Procès Verbal - PV CM 28 09 2026

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Procès Verbal - PV CM 28 09 2026 Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Fort-Mahon-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 09 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de la réunion de

Conseil Municipal du 28 septembre 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de septembre à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BAILLET, Maire de la Commune en suite de convocation du vingt août deux mille vingt-six.

1) Présents

BAILLET Alain, Maire

PRUVOT Laurent, 1er Adjoint

BAILLY Isabelle, 2ème Adjointe

RAMPINI Patrice, 3ème Adjoint

MEHINOVIC Dany, 4ème Adjointe

BOULARD Jean-Pierre, conseiller municipal délégué

Eric CARON, conseiller municipal

CUNEO Serge, conseiller municipal

JOURDAN Thierry, conseiller municipal

KRAEMER Éric, conseiller municipal délégué

MEGLINKY Christèle, conseillère municipale

VAN RIEK Marie-José, conseillère municipale

2) Absents excusés

Etaient présents et formant la majorité, l’ensemble des membres en exercice, à l’exception de : - Tania CADUDAL, conseillère municipale, excusée, procuration à Laurent PRUVOT. - RACINE Marie-Thérèse, conseillère municipale, excusée, procuration à Serge CUNEO - Elodie VLAMYNCK, conseillère municipale, excusée, procuration à Patrice RAMPINI (arrivée à 18h01)

3) Désignation du secrétaire de séance

M. le Maire propose la désignation de M. JOURDAN Thierry comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité

4) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 27 août 2026 est soumis à approbation. Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Département

DE LA SOMME

Tél : 03 22 27 70 24

Fax : 03 22 23 66 55

mairie@fort-mahon-plage.com

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

PLACE ALBERTI LECAT – B.P. 30154

80120 FORT-MAHON-PLAGE2

5) Ordre du jour

2026.83) Admission en non-valeur de créances

2026.84) Délibération relative à la taxe d'habitation, majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale

2026.85) Rapport de la chambre régionale des comptes concernant la communauté de commune Ponthieu Marquenterre

2026.86) Autorisation à l’office de tourisme pour engager la démarche de renouvellement de son classement en catégorie 1

2026.87) Convention de délégation de la maitrise d’ouvrage pour la conduite d’actions relatives à la stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC)

2026.88) Actualisation du tableau de classement des voies communales 2026.89) Création d'emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique

2026.90) Modification du tableau des effectifs des emplois permanents 2026.91) Création de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (D.G.S.)

6) Délibérations

2026.83) Admission en non-valeur de créances

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 19 août 2026, Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un titre de 10 € a été émis en 2025 à l’encontre de la société CSB, pour le paiement de l’occupation du domaine public pour l’installation d’un échafaudage, qu’à ce jour 10 € restent dus. Le Liquidateur atteste l’irrécouvrabilité du solde ce qui entraine l’effacement de la dette du débiteur, soit 10 €.

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 23 septembre 2026, Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un titre de 200 € a été émis en 2021, un titre de 781,25 € en 2022, un titre de 781,25 € en 2023 à l’encontre de la société AJ LOC (LOUEZ ROULEZ), pour le paiement de l’occupation du domaine public pour la location de cycles, qu’à ce jour 1 762,50 € restent dus. Le Liquidateur atteste l’irrécouvrabilité du solde ce qui entraine l’effacement de la dette du débiteur, soit 1 762,50 €.

La créance étant éteinte, il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l’effacement de la dette.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- se prononce favorablement pour l’effacement de la dette d’une somme de 10 € correspondant au reste à recouvrer du titre 9 du budget principal 2025.

- se prononce favorablement pour l’effacement de la dette d’une somme de 1 762,50 € correspondant au reste à recouvrer du titre 456 du budget principal 2021, du titre 377 du budget principal 2022, du titre 375 du budget principal 2023.

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6542 du budget principal 2026.

2026.84) Délibération relative à la taxe d'habitation, majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale

Le Maire de Fort-Mahon-Plage expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Il laisse la parole à Laurent PRUVOT, président de la commission des finances.3

Laurent PRUVOT explique que la commune est confrontée à la nécessité de financer deux opérations d’investissement majeures sur lesquelles elle travaillait depuis de nombreuses années, présentant un caractère à la fois urgent et d’intérêt général pour notre territoire. Ils se concrétisent enfin sur l’année 2026 et 2027 et nécessitent un financement simultané, représentant un effort financier important pour la collectivité. D’une part, la commune s’est engagée aux côtés du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) dans le projet de construction d’une nouvelle caserne de sapeurs-pompiers sur son territoire. Cette infrastructure est essentielle pour garantir une réponse rapide et efficace aux secours, renforcer la sécurité des habitants et accompagner le développement de la commune. La participation communale est estimée à 600 000 €, étant précisé qu’une demande de participation a été formulée auprès de la commune de Quend, faisant partie de la zone de couverture du centre de secours de Fort-Mahon-Plage.

D’autre part, la commune doit procéder au renforcement de la digue sud, par la mise en place d’enrochements, afin de prévenir les risques liés aux phénomènes d’érosion et de submersion marine. Ce projet, d’un montant de 717 720 €, bénéficie de subventions attendues à hauteur de 478 480 €, laissant un reste à charge significatif pour la collectivité.

Ces deux opérations répondent à des impératifs de sécurité publique, de protection des biens et des personnes, ainsi que de préservation du territoire communal face aux aléas naturels. Ces investissements viennent s’ajouter aux opérations déjà programmées dans le cadre du budget communal. Malgré la recherche active de cofinancements et la mobilisation de partenaires, le reste à charge pour la commune demeure conséquent.

De plus, il faut souligner que les dotations de l’état sont en forte baisse depuis quelques années et ne sont pas compensées. En effet, en 2024, elles représentaient 410 444 €, en 2025, 385 779 € et en 2026, 349 986 €

Dans ce contexte, il est nécessaire d’assurer un financement équilibré et soutenable, sans compromettre la capacité d’action future de la collectivité.

Afin de permettre la réalisation de ces projets structurants tout en garantissant la solidité des finances communales, il est proposé de majorer modérément la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.

Ces évolutions restent contenues et proportionnées aux besoins de financement identifiés. Elles traduisent un effort collectif, nécessaire pour accompagner des projets qui bénéficient à l’ensemble de la population.

L’objectif est également d’inciter les propriétaires à louer leur bien à l’année et ainsi agrandir l’offre de logements dans les zones où la demande est la plus forte.

La commune a la possibilité de majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part lui revenant de la cotisation.

Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Décide de majorer de 25 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2026.85) Rapport de la chambre régionale des comptes concernant la communauté de commune Ponthieu Marquenterre

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la chambre régionale des comptes HAUTS-DE- FRANCE a transmis à la commune le rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, portant sur les exercices 2020 et suivants.

Conformément aux dispositions de l’article R. 243-17 du code des juridictions financières, ce rapport doit être soumis au conseil municipal afin de donner lieu à débat. Le rapport a été présenté au Conseil municipal et a fait l’objet d’un débat. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes HAUTS-DE-FRANCE relatif à la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ainsi que de la tenue du débat.4

2026.86) Autorisation à l’office de tourisme pour engager la démarche de renouvellement de son classement en catégorie 1

Monsieur le Maire rappelle que l’Office de tourisme de Fort-Mahon-Plage assure les missions d’accueil, d’information et de promotion touristique de la commune. Il indique que le maintien de son classement en catégorie I constitue un enjeu pour la qualité des services proposés, la visibilité de la destination et la poursuite de la démarche de classement de la station. Il précise qu’il convient, à ce titre, d’engager les démarches nécessaires au renouvellement de ce classement et de constituer le dossier correspondant auprès des services compétents. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-20, L. 2121-23 et L. 2131-1 ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 à D. 133-29 ; Vu l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ; Vu l’arrêté préfectoral du 18 août 2017 portant classement de l’Office de tourisme de Fort-Mahon-Plage en catégorie I ;

Vu le renouvellement en 2022 du classement de l’Office de tourisme de Fort-Mahon-Plage en catégorie I ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, sans la voix de Laurent PRUVOT, président de l’Office de Tourisme :

- Autorise l’Office de tourisme de Fort-Mahon-Plage à engager la démarche de renouvellement de son classement en catégorie I et à constituer le dossier requis à cet effet ; - Autorise le Président de l’Office de tourisme de Fort-Mahon-Plage, ou son représentant, à signer tous documents et pièces nécessaires, à solliciter toute information utile et à transmettre le dossier de renouvellement à l’autorité compétente ;

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2026.87) Convention de délégation de la maitrise d’ouvrage pour la conduite d’actions relatives à la stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’environnement, notamment son article 321-16 ; Vu la Stratégie Nationale de gestion intégrée du trait de côte ; Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience » ; Vu la délibération du 9 décembre 2025 du Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard relative aux modalités d’élaboration des Stratégies Locales de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SLGITC) sur le secteur falaises et sur le secteur dunaire ;

Considérant que les communes de Fort-Mahon-Plage, Quend, Ault et Woignarue se sont engagées, aux côtés de l’État et du Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard, dans une démarche partenariale d’élaboration et de mise en œuvre de SLGITC afin d’anticiper et de faire face aux phénomènes de recul du trait de côte et aux effets du changement climatique ;

Considérant que la réussite de ces démarches nécessite la délégation de la maîtrise d’ouvrage de la commune de Fort-Mahon-Plage au bénéfice du Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard, chargé de l’animation, de la coordination et de la mise en œuvre des SLGITC respectivement « dunaire » et « falaise » pour le compte des communes concernées ;

Considérant que le coût total prévisionnel des actions identifiées à ce stade (E-C2 et E-C5E) s’élève à 220 000 € HT et que le plan de financement repose sur la participation de l’État, de partenaires institutionnels et des communes littorales concernées ;

Considérant que la participation financière de la commune de Fort-Mahon-Plage s’élève à 29 000 € HT, soit 13,1 % du coût total des projets, répartie sur la durée de l’opération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : D’approuver la conclusion d’une convention de partenariat avec le Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard, définissant les modalités de participation financière de la commune ainsi que les conditions de délégation de maîtrise d’ouvrage.5

Article 2 : D’approuver le plan de financement relatif aux actions mises en œuvre dans le cadre de la SLGITC, estimé à 220 000 € HT, réparti sur trois ans.

Article 3 : D’approuver la participation financière de la commune de Fort-Mahon-Plage à hauteur de 29 000 € HT, correspondant à 13,1 % du coût total des projets.

Article 4 : D’inscrire les crédits correspondants au budget communal, aux exercices concernés.

Article 5 : De dire que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Somme et notifiée au Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard.

2026.88) Actualisation du tableau de classement des voies communales

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 et le calcul de la longueur de voirie réalisé suivant les mesures effectuées par les Services Techniques. Il indique que la voirie de la rue de Quend, d’une longueur de 1 716 mètres, a récemment été intégrée dans le domaine communal et qu’il y a lieu de modifier le tableau de classement des voies communales.

Vu l’article 141-3 du code de la voirie routière relatif au classement et au déclassement de la voirie communale,

Vu le précédent tableau de classement unique des voies communales, daté du 26 septembre 2022 qui établissait la longueur des voies communales à 24 849 mètres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Adopte le tableau unique de classement de la voirie communale, ci-annexé et daté du 28 septembre 2026, qui établit la longueur des voies classées dans le domaine public communal à 26 565 mètres. La longueur de voirie ainsi classée dans le domaine public de la commune sera prise en compte dans le calcul des dotations.

2026.89) Création d'emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Il indique aux membres de l’assemblée qu’afin de remplir ses missions et de faire face à certains besoins ponctuels, la collectivité se trouve confrontée à un besoin en personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, pour assurer l’entretien des espaces verts et des fossés, le nettoyage de la station et la logistique des animations locales. Ces tâches ne peuvent en effet pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Pour faire face à ce besoin temporaire, M. le Maire souhaite donc créer des emplois non permanents à temps complet comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Nombre et grade

des emplois non

permanents

Nature des

fonctions Durée Cat.

Niveau de

rémunération

(maximum : indice

terminal du grade)

Niveau de

recrutement

Quotité

de

travail

2 adjoints

techniques

territoriaux

Agent des

interventions

techniques

polyvalent en

milieu rural

6 mois

maximum C Echelle C1 niveau 3

Temps

complet

35/35ème

M. le Maire propose donc à l’assemblée de l’autoriser à recruter des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.6

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée Délibérante décide à l’unanimité :

- De créer les emplois qui correspondent aux besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité. - D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels sur ces emplois pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.

- de donner mandat à M. le Maire pour toute décision en rapport avec le recrutement et la rémunération des agents embauchés ; étant précisé que celle-ci sera limitée à l’indice terminal du grade de référence et adaptée à chacun des emplois concernés, en prenant en compte notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par les agents ainsi que leur expérience.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

2026.90) Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

M. le Maire rappelle l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, qui indique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer l’effectif des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services ; et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet exprimée en heures.

Afin de tenir compte des évolutions de carrière des agents, il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des emplois permanents.

Cette modification prend notamment en compte la réussite au concours d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe de deux agents actuellement adjoints administratifs territoriaux. Il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :

– Créations de postes :

A compter du 01/11/2026 : création de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.

– Suppressions de postes :

A compter du 01/11/2026 : suppression de deux postes d’adjoint administratif territorial à temps complet

Il y a donc lieu de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents en conséquence. Les traitements de ces agents seront calculés au maximum sur l’indice brut terminal des grilles indiciaires concernées.

Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L.313-1, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Vu les avis favorables du Comité Social Territorial en date du 03/03/2026 et du 07/04/2026, Considérant qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents,

Le conseil municipal, sur proposition de M. le Maire ; après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :7

1° D’ADOPTER les modifications du tableau des emplois permanents ainsi proposée à compter du 1er novembre 2026 :

Filière Cadre d’emploi Grades

Nombre d’emplois et

durée hebdomadaire

de service (TC = 35h)

ancien

effectif

nouvel

effectif

Administrative

Attachés

territoriaux

(catégorie A)

Attaché Territorial 1 TC 1 TC

Rédacteurs

territoriaux

(catégorie B)

Rédacteur principal de 1ère classe 1 TC 1 TC

Rédacteur principal de 2ème

classe 1 TC 1 TC

Adjoints

administratifs

territoriaux

(catégorie C)

Adjoint administratif principal de

1ère classe 1 TC 1 TC

Adjoint administratif principal de

2ème classe 0 TC 2 TC

Adjoint administratif 3 TC 1 TC

Police

municipale

Agents de police

municipale

(catégorie C)

Brigadier-chef principal 2 TC 2 TC

Technique

Agents de maîtrise

territoriaux

(catégorie C)

Agent de maîtrise principal 2 TC 2 TC

Adjoints techniques

territoriaux

(catégorie C)

Adjoint technique principal de

1ère classe 11 TC 11 TC

Adjoint technique principal de

2ème classe 1 TC 1 TC

Adjoint technique 9 TC 9 TC

Culturelle

Adjoints territoriaux

du patrimoine

(catégorie C)

Adjoint du patrimoine principal

de 2ème classe 1 TC 1 TC

Adjoint du patrimoine

1 TNC à

22h/

semaine

1 TNC à

22h/

semaine

2. D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et aux grades créés au budget de l’exercice concerné.

2026.91) Création de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (D.G.S.)

Monsieur le Maire expose que les emplois fonctionnels, également appelés emplois de direction, sont des emplois permanents créés par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique.

Les emplois fonctionnels susceptibles d’être créés sont limitativement énumérés par l’article L.412-5 du Code général de la fonction publique. Ils ne peuvent concerner que les emplois de Directeur Général des Services, Directeur Général Adjoint et Directeur ou Directeur Général des Services Techniques.

Les emplois fonctionnels ne constituent pas un ou des cadres d’emplois soumis à un statut particulier comme les autres emplois de la fonction publique territoriale. Ils sont seulement soumis à des règles spécifiques.

S’agissant du Directeur Général des Services, ce dernier relève du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.8

Conformément au décret précité, le Directeur Général des Services est chargé sous l’autorité du Maire ou du Président, de diriger l'ensemble des services de la collectivité ou l’établissement et d'en coordonner l'organisation.

L'emploi fonctionnel permet de garantir aux responsables locaux que ces postes, essentiels pour le bon fonctionnement de la collectivité et charnières entre les élus locaux et les services administratifs, sont occupés par des personnels en qui ils ont toute confiance et qu'ils peuvent mettre fin à leurs fonctions, notamment en cas de désaccord. Il s'agit également, par la création d'emplois fonctionnels, de reconnaître la responsabilité et le poids que peut induire de tels postes au sein d'une collectivité.

L’emploi fonctionnel est en principe occupé par un fonctionnaire placé en position de détachement sur ce poste. Pour les collectivités ou établissements de 40.000 habitants et plus, l’autorité territoriale dispose de la faculté de recourir à un contractuel de droit public.

Sauf demande de fin de détachement émise par l’intéressé(e), il est mis fin au détachement sur l’emploi fonctionnel dans le respect des règles mentionnées à l'article L.544-1 du Code général de la fonction publique.

L'agent détaché sur l'emploi de directeur général des services perçoit la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé sauf exceptions prévues par l’article 4 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987.

Il bénéficie de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988 et d’une NBI de 30 points sauf s’il est recruté sous contrat.

Il peut également bénéficier des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité et d’éventuels avantages en nature liés à sa fonction (logement, voiture, frais de représentation).

Compte tenu du surclassèrent démographique de la commune de Fort-Mahon-Plage, traduisant l’importance des charges de fonctionnement et des responsabilités assumées par la collectivité, notamment en raison de sa forte fréquentation touristique ; et de l’accroissement de la complexité des missions exercées par la commune, nécessitant un pilotage stratégique des services ; il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services qui aura pour mission de diriger, sous l’autorité du Maire, l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation. Il participera activement à la déclinaison des objectifs stratégiques de la municipalité en objectifs opérationnels et impulsera des actions de modernisation du service public.

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment L.1111-1, L.1111-2 et L.2122-18, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.343-1 à L.343-5, L.412-5 à L.412-7 et L.544-1 à L.544-9,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l’échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2008 prononçant le sur classement démographique de la commune de Fort-Mahon-Plage, lui permettant de bénéficier des avantages liés à la tranche démographique supérieure,

Considérant que la fonctionnalité de l’emploi de direction permet au Maire de confier la responsabilité de la direction de l’ensemble des services à un cadre chargé d’en coordonner l’organisation,9

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix :

DÉCIDE

Article 1er : De créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à temps complet de la strate démographique de 2 000 à 10 000 habitants à compter du 1er novembre 2026.

Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er novembre 2026 :

Emploi : Directeur Général des Services

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Article 3 : De pourvoir cet emploi par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, au grade d’Attaché territorial par voie de détachement.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires.

Article 5 : D’attribuer à l'agent détaché sur l'emploi de Directeur Général des Services la rémunération prévue par la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé.

Article 6 : D’attribuer à l'agent détaché sur l'emploi de Directeur Général des Services le régime indemnitaire de la collectivité.

Article 7 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Article 8 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7) Décisions du maire :

2026/5/CP/1.1.1 : Décision de retenir l’entreprise TERELIAN pour la réalisation d’un ouvrage de protection contre la mer en enrochement au sud du perré de Fort-Mahon-Plage

8) remerciements :

- De la famille QUENON pour les témoignages de sympathie ou la présence aux obsèques de Monsieur André QUENON

- De Xavier BERTRAND, président de la région HAUTS-DE-FRANCE, pour l’accueil de la tournée d’été qui a contribué au succès de cet événement.

- D’un EPHAD venu avec 9 résidents. Les accompagnants ont beaucoup apprécié les informations mises à disposition sur internet pour préparer leur venue le 8 juillet 2026, l’accompagnement de la SNSM en bord de plage, le prêt de Tiralos et fauteuils hippocampes, et le tapis d’accès à la mer qui ont fait de cette journée un véritable succès.

9) Informations diverse :

- Un courriel exprime la satisfaction de son auteur quant à la propreté, au fleurissement et aux animations. Il félicite et remercie les services techniques pour leur travail, ainsi que le conseil municipal et l’office de tourisme pour la qualité des animations. Les services de secours et le personnel de sécurité sont également remerciés.

- Un message publié sur les réseaux sociaux salue également le professionnalisme et l’efficacité du personnel de l’office de tourisme dans l’accueil du public et l’animation de la station. La boutique est aussi mise en valeur pour sa présentation soignée du savoir-faire des artisans locaux.

- Un courrier reçu souligne la propreté de la plage et apprécie l’interdiction des chiens. La présence des équipes de sécurité et de maintien de l’ordre a été jugée rassurante. L’entretien10

des trottoirs et de la chaussée, l’ouverture de l’église à la visite et au recueillement, ainsi que le feu d’artifice et la Fête des fleurs ont également contribué à rendre le séjour agréable.

10) Droit d’initiative

Alain BAILLET

À l’issue de la saison estivale, le maire remercie les acteurs de la sécurité qui ont contribué à son bon déroulement : sauveteurs, pompiers, gendarmerie et police municipale. Il remercie le personnel des services techniques

Il souligne également le vif succès des animations emblématiques de la commune : le Trophée de golf des deux villes, la Fête des fleurs, les chars en fête et les feux d’artifice, le Bike and Run, les animations de l’office de tourisme, le Beach Art Festival, ainsi que les chapitres des confréries de la moule et de la crevette. Il remercie aussi le cinéma pour la richesse de sa programmation et ses pièces de théâtre, ainsi que la médiathèque pour ses animations culturelles.

Il remercie les élus municipaux, régulièrement présents sur le terrain, pour leur contribution au bon déroulement de ces événements.

Il annonce le départ à la retraite de Jacky Masse, chef cuisinier de terrasse, et souhaite lui rendre hommage.

Il annonce les rendez-vous suivants : Octobre Rose les 17 et 18 octobre ; la course « la Rose des Sables » le 24 octobre 2026, la pose de la première pierre du casernement le 30 octobre à 11 h ; et, le 31 octobre, le défilé d’Halloween, accompagné d’une parade et d’un feu d’artifice. Une demande d’installation de pédiluves au sud et au nord de l’esplanade a été reçue et sera étudiée. Leur utilisation abusive, au-delà du simple rinçage des pieds, ainsi que les restrictions d’eau ont toutefois parfois imposé leur fermeture.

Le parking pour camping-cars est très fréquenté. Les usagers souhaitent la mise en place d’une navette vers la plage. Des échanges sont en cours avec l’exploitant du petit train touristique afin de trouver une solution.

Un projet de piste cyclable reliant la rue de Berck au parking des camping-cars est à l’étude. Pour répondre à leurs nombreuses interrogations, une réunion d’information avec les riverains sera organisée en présence du Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard.

Elodie VLAMYNCK :

Le Bike and Run a rencontré un franc succès avec 124 participants, venus notamment des Ardennes, de Reims, de Calais et d’Amiens.

L’an prochain, davantage d’équipes sont attendues.

Cette belle animation sportive a aussi montré la capacité d’adaptation des services techniques face aux conditions météorologiques, avec des vents atteignant 60 km/h. Elle annonce la Rose des Sables, un trail sur sable organisé le 24 octobre avec le Cercle de THEIA. Les fonds seront versés à l’Institut Curie pour soutenir la lutte contre le cancer du sein, dont la prise en charge est moins favorable chez les femmes de plus de 60 ans. Les bénéfices seront remis directement à l’Institut Curie.

Eveils organisera des activités sportives, comme le longe côte et la marche nordique. Le 18 octobre à 14 h 30, l’aérodrome d’Abbeville accueillera un « Après-midi Rose », avec des conférences médicales animées par un médecin et un hommage à Caroline Aigle, devenue à 24 ans, la première femme pilote de chasse de l’armée de l’air française, décédée d’un cancer fulgurant à l’âge de 32 ans.

Elle envisage d’organiser, à destination des Fort-Mahonnais, un congrès ou un symposium consacré aux problèmes de santé liés au manque d’activité physique et aux bienfaits du sport.

Eric CARON :

Les associations sont invitées à participer à la Journée des associations. Malgré le soutien de la commune, leur mobilisation reste insuffisante. Il suggère également de dissocier la journée du nautisme du forum des associations. Jean-Pierre souligne également l’absence de fléchage sur le boulevard Nord. Jean-Pierre Boulard propose d’organiser l’événement sur une journée complète, dans la salle polyvalente, en incitant davantage la participation des associations subventionnées.11

Jean-Pierre BOULARD :

Il s’associe aux remerciements adressés aux services techniques pour le nettoyage du marché, ainsi qu’à Marine et Ludovic pour leur travail et la gestion de celui-ci.

Dany MEHINOVIC :

Une demi-journée est trop courte pour le Forum des associations. Le cinéma diffusera le film « Mama » le 18 octobre, dans le cadre d’Octobre Rose. Une demande de PMCP est prévue pour organiser une conférence matinale au cinéma. La remise des prix du concours des maisons fleuries aura lieu le 20 octobre à 11 h.

Laurent PRUVOT :

Il s’associe aux remerciements formulés par Alain BAILLET.

La saison, intense et riche en événements de qualité, a été une réussite. Une soirée humoristique est prévue le 17 octobre à la salle polyvalente dans le cadre d’octobre rose. Le Téléthon se tiendra les 4 et 5 décembre, avec pour objectif d’atteindre le niveau de mobilisation d’Octobre Rose.

Alain BAILLET souligne les tarifs très attractifs proposés pour les animations, le théâtre, le cinéma et le cabaret.

Isabelle BAILLY :

Le projet de résidence seniors Santélis-Omélys prévoit 17 appartements non meublés, destinés aux personnes âgées ou en situation de handicap. Un hébergement temporaire sera également possible, notamment pendant une convalescence.

L’ouverture est prévue en mai 2028. Tous les logements seront accessibles aux personnes à mobilité réduite, y compris les cuisines et les salles de bains.

La population sera prochainement invitée à rencontrer les responsables du projet. Les loyers mensuels seront compris entre 1 100 et 1 750 €.

Une animatrice-coordinatrice sera présente en permanence et facilitera la mise en relation avec les professionnels de santé.

Un appartement témoin meublé pourra accueillir temporairement des personnes de passage. Les T2 auront une superficie de 50 m² et les T3 de 90 m².

Une réunion avec les associations est prévue le 8 octobre pour préparer le Téléthon. Un repas animé est envisagé et les invitations ont été envoyées.

Les activités prévues comprennent le char à voile, le longe-côte, la marche nordique et la Course des Deux Baies, au départ d’Étaples et à l’arrivée à Fort-Mahon-Plage. Le repas des aînés prévu en octobre est annulé, faute de salle disponible et de traiteur. Une nouvelle date devra être fixée en mars ou en avril.

Patrice RAMPINI :

Il remercie les services techniques pour leur travail quotidien.

Il demande que le temps consacré aux animations soit quantifié afin d’en évaluer précisément l’importance.

Eric KRAEMER :

Il informe le maire de la réception d’un courriel concernant la création d’une zone de protection forte (ZPF) en baie d’Authie. Le projet vise à délimiter, à marée haute, une aire de repos pour les sternes et les goélands.

Le reposoir à phoques de la baie d’Authie couvre déjà 10 hectares, tandis que le projet prévoit de protéger 400 hectares. Il met en garde contre son ampleur.

Il demande l’organisation d’une réunion avec le sous-préfet et Picardie Nature afin de contester ce projet.

Thierry JOURDAN :

Lors d’une réunion avec Territoire Energie 80, les dispositifs d’aide destinés aux rénovations des bâtiments communaux ont été présentés.12

Christèle MEGLINKI :

Elle signale des difficultés sur les digues nord et sud, notamment le non-respect de l’interdiction de circuler à vélo.

Aucun autre point n’étant soulevé, la séance est levée à 19h45.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,