Procès Verbal - PV CM 05 06 2026

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Procès Verbal - PV CM 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Fort-Mahon-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, 1

Procès-verbal de la réunion de

Conseil Municipal du 5 Juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin à quinze heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BAILLET, Maire de la Commune en suite de convocation du vingt-neuf mai deux mille vingt-six.

1) Présents

BAILLET Alain, Maire

PRUVOT Laurent, 1er Adjoint

BAILLY Isabelle, 2ème Adjointe

RAMPINI Patrice, 3ème Adjoint

MEHINOVIC Dany, 4ème Adjointe

BOULARD Jean-Pierre, conseiller municipal délégué

CADUDAL Tania, conseillère municipale

CARON Éric, conseiller municipal

CUNEO Serge, conseiller municipal

JOURDAN Thierry, conseiller municipal

KRAEMER Éric, conseiller municipal délégué

RACINE Marie-Thérèse, conseillère municipale

VAN-RIEK Marie-José, conseillère municipale

VLAMYNCK Elodie, conseillère municipale

2) Absents excusés

MEGLINKY Christèle, conseillère municipale, procuration à Mme MEHINOVIC Dany

3) Désignation du secrétaire de séance

M. le Maire propose la désignation de M. JOURDAN Thierry comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité

4) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026 est soumis à approbation. Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Département

DE LA SOMME

Tél : 03 22 27 70 24

Fax : 03 22 23 66 55

mairie@fort-mahon-plage.com

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

PLACE ALBERTI LECAT – B.P. 30154

80120 FORT-MAHON-PLAGE2

5) Ordre du jour

2026.55) Désignation des délégués pour les élections sénatoriales 2026.56) DSP du bar et des cabines de plage - Rapport annuel 2026.57) DSP du casino - Rapport annuel

2026.58) DSP du centre équestre - Rapport annuel

2026.59) DSP de la base nautique - Rapport annuel

2026.60) Proposition de désignation de membres de la Commission Communale des Impôts 2026.61) Délibération relative aux IHTS

2026.62) Budget commune DM 1

2026.63) Vote du Compte Financier Unique 202 budget centre équestre. 2026.64) Vote du Compte Financier Unique 2025 budget base nautique. 2026.65) Vote du Compte Financier Unique 2025 budget assainissement. 2026.66) Vote du Compte Financier Unique 2025 budget principal commune. 2026.67) Affectation des résultats 2025 pour le budget centre équestre. 2026.68) Affectation des résultats 2025 pour le budget base nautique. 2026.69) Affectation des résultats 2025 pour le budget assainissement. 2026.70) Affectation des résultats 2025 pour le budget principal. 2026.71) Désignation d'un délégué au syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées 2026.72) Désignation d’un membre et d'un suppléant au sein de la CLECT de la CCPM 2026.73) Taux des 3 taxes directes locales,

Décisions du Maire

6) Délibérations

2026.55) Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire ministérielle du 6 mai 2026 précisant les modalités de l’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.

Considérant que pour les communes dont l’effectif légal du Conseil Municipal est de quinze, le nombre de délégués est fixé à 3 titulaires et 3 suppléants élus par le conseil municipal sur une même liste, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, à la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage, ni changement de l’ordre de présentation des candidats de la liste.

Considérant que les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste, telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.

Décide de procéder à l'élection des trois délégués titulaires et des trois suppléants.

Mr le Maire présente la liste suivante : BAILLET Alain, VLAMYNCK Elodie, PRUVOT Laurent, Isabelle BAILLY, Thierry JOURDAN, Marie-Thérèse RACINE.

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Délégués titulaires

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :

Voix Attribution au quotient Attribution à la plus forte moy. TOTAL

Liste présentée par M. le

Maire 15 3 33

Proclame élus les membres titulaires suivants :

- Mr Alain BAILLET

- Mme Elodie VLAMYNCK

- Mr Laurent PRUVOT

Délégués suppléants

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste présentée par M. le

Maire 15 3 3

Proclame élus les membres suppléants suivants :

- Mme Isabelle BAILLY

- Mr Thierry JOURDAN

- Mme Marie-Thérèse RACINE

2026.56) DSP du bar et des cabines de plage - Rapport annuel

Mr le Maire rappelle que pour permettre la vérification et le contrôle des conditions financières et techniques de la délégation de service public, l’article 14 du cahier des charges de concession du bar et des cabines de plage prévoit que le délégataire doit fournir avant le 31 mars de chaque année, le compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation accompagné d’une analyse de la qualité du fonctionnement de l’exercice précédent.

Ce rapport est assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service qui comprend un compte-rendu technique et un compte-rendu financier. Le Conseil Municipal, sans la voix de M. le Maire qui s’abstient, prend acte que l’ensemble des documents prévus à l’article précité ont été remis dans les délais et approuve les tarifs 2026 proposés.

2026.57) DSP du casino - Rapport annuel

Monsieur le Maire rappelle que pour permettre la vérification et le contrôle des conditions financières et techniques de la délégation de service public, l’article 38 du cahier des charges de concession du casino prévoit que le délégataire doit fournir avant le 1er juin de chaque année, un rapport annuel et une analyse de la qualité du service.

Ce rapport est assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service qui comprend un compte-rendu technique et un compte-rendu financier. Le Conseil Municipal prend acte que l’ensemble des documents prévus à l’article précité ont été remis dans les délais, que les comptes pour la période allant du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025 ont bien été certifiés par un commissaire aux comptes ; et reconduit pour 2026 les tarifs du parking votés en 2025.

2026.58) DSP du centre équestre - Rapport annuel

Monsieur le Maire rappelle que pour permettre la vérification et le contrôle des conditions financières et techniques de la délégation de service public, l’article 24 du cahier des charges de concession du centre équestre prévoit que le délégataire doit fournir avant le 1er juin de chaque année, un rapport annuel et une analyse de la qualité du service.

Ce rapport est assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service qui comprend un compte rendu technique et un compte rendu financier. Le Conseil Municipal prend acte que l’ensemble des documents prévus à l’article précité ont été remis dans les délais et approuve les tarifs 2026 proposés.4

2026.59) DSP de la base nautique - Rapport annuel

M. le Maire rappelle que pour permettre la vérification et le contrôle des conditions financières et techniques de la délégation de service public, l’article 40 du contrat de concession de services ayant pour objet la gestion et l’exploitation de l’espace dédié de la base nautique prévoit que le délégataire doit fournir avant le 1er juin de l’année suivant l’exploitation, le compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation accompagné d’une analyse de la qualité du fonctionnement. Le Conseil Municipal, prend acte que l’ensemble des documents prévus à l’article précité ont été remis dans les délais.

2026.60) Proposition de désignation de membres de la Commission Communale des Impôts

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’article 1650 du Code Général des Impôts instituant une Commission Communale des Impôts qui assiste le représentant de l’Administration dans les travaux relatifs à l’Assiette des trois grandes taxes communales et des taxes assimilées.

La commission est composée du Maire (ou de l’adjoint délégué), Président, et de commissaires dont le nombre est fixé à six dans les communes de moins de 2.000 habitants.

Ces commissaires doivent remplir plusieurs conditions fixées par la réglementation :

- être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ; - avoir au moins 18 ans ;

- jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; - être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission

Ils sont nommés par le Directeur Départemental des finances publiques (de même que leurs suppléants) sur une liste comptant un nombre double de noms et dressée par le Conseil Municipal dans les deux mois de son renouvellement.

Monsieur le Maire indique avoir sollicité des conseillers et des résidents pour proposer les candidats.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité, approuve la liste communale des membres de la Commission des Impôts qui sera soumise au Directeur Départemental des finances publiques comme suit :

Président : BAILLET Alain – 1, allée des Tourterelles – restaurateur retraité

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

PRUVOT Jean-Paul STANKIEWICZ Annick

MEHINOVIC Dany FINET Franck

CUNEO Serge TOMASI Patrick

VAN RIEK Marie-José TABARY Gérard

PRUVOT-KURKOWSKI Laurent RICHIR Bruno

Jean-Pierre BOULARD RAMPINI Patrice

TISON Jacky FARIA Thierry

DEBRAY Alexandre MARIE Sandrine

WARTEZ Claudine MEHINOVIC Hajrudin

BAILLET Edouard BAILLY Isabelle

CADUDAL Tania RACINE Marie-Thérèse

Elodie VLAMYNCK BATAILLE Christian5

2026.61) Délibération relative aux IHTS

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal la possibilité d’octroyer une indemnité à tout le personnel communal pouvant être amené à réaliser des heures supplémentaires.

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 5 mai 2026,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées,

Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heure supplémentaire par mois et par agent.

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place sous forme de feuille de pointage validée et signé par le responsable de service, Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er : La présente délibération abroge la délibération n° 2023.76/FP/4.1.6 en date du 18 décembre 2023 portant sur l'indemnité horaire pour travaux supplémentaire. Article 2 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.

D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade Fonctions ou service

Administrative

- Attaché principal

- Attaché

- Rédacteur principal de 1ère

classe

- Rédacteur principal de 2ème

classe

- Rédacteur

- Adjoint administratif principal

de 1ère classe

- Adjoint administratif principal

de 2ème classe

- Adjoint administratif

Services administratifs,

C.C.A.S., action sociale de

proximité, A.S.V.P.

Culturelle

- Adjoint du patrimoine

principal de 1ère classe

- Adjoint du patrimoine

principal de 2ème classe

- Adjoint du patrimoine

Médiathèque

Police municipale - Chef de police municipale - Brigadier-chef principal Policiers municipaux6

Sportive

- Opérateur principal des

Activités Physiques et Sportives

- Opérateur qualifié des

Activités Physiques et Sportives

- Opérateur des Activités

Physiques et Sportives

Sauveteurs en mer

Technique

- Agent de maîtrise principal

- Agent de maîtrise

- Adjoint technique principal de

1ère classe

- Adjoint technique principal de

2ème classe

- Adjoint technique

Tous les agents du service

technique

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Social Territorial. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60. Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence. Article 3 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Article 4 : Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Article 5 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Article 6 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

2026.62) Budget commune DM 1

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de prévoir des décisions budgétaires modificatives:

DM1 Budget Commune

Transfert de crédits afin d’ajuster les prévisions budgétaires concernant la cession du chargeur : - Recette de fonctionnement Chapitre 77 – art 7751 : - 120 000 € - Recette de fonctionnement Chapitre 042 – art 7761 : - 164 400 € - Dépense de fonctionnement Chapitre 042 – art 6751 : - 284 400 € - Recette d’investissement Chapitre 040 – art 2157 : - 284 400 € - Recette d’investissement Chapitre 024 : + 120 000 € - Dépense d’investissement Chapitre 040 – art 192 : - 164 400 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les modifications budgétaires proposées.

2026.63) Vote du Compte Financier Unique 202 budget centre équestre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget centre équestre de la commune de Fort-Mahon-Plage7

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2025 du budget centre équestre qui dégage les résultats suivants :

Investissement Exploitation Total

cumulé

Recettes Prévision

budgétaire

totale

A 29 300,17 21 338,53 50 638,70

Recettes

réalisées (1)

B 16 392,26 22 265,30 38 657,56

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00 Dépenses Autorisation

budgétaire

totale

D 35 893,10 29 300,17 65 193,27

Dépenses

réalisées (1)

E 24 238,13 16 392,26 40 630,39

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00 Différences entre les

titres et les mandats

Solde des

réalisations de

l’exercice (+/-)

G =

B - E

-7 845,87 5 873,04 -1 972,83

Résultats antérieurs

reportés

Résultats

antérieurs

reportés (+/-)

H 6 592,93 7 961,64 14 554,57

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(exploitation)

Excédent/déficit G +

H

-1 252,94 13 834,68 12 581,74

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à réaliser

(+/-)

I = C

- F

0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent/déficit G +

H + I

-1 252,94 13 834,68 12 581,74

Le Conseil Municipal, à l’issue de sa discussion sur le CFU 2025 procède à l’élection d’un président de séance (autre que le Maire) en application de l’article L2121-14 du CGCT, M. Laurent PRUVOT est élu(e) président(e) de séance à l’unanimité des voix. Monsieur le Maire quitte la séance à l’issue de la discussion sur le CFU 2025. II est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte financier unique 2025 du budget centre équestre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité le CFU 2025 du budget centre équestre.

2026.64) Vote du Compte Financier Unique 2025 budget base nautique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget base nautique de la commune de Fort-Mahon-Plage ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;8

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2025 du budget base nautique qui dégage les résultats suivants :

Investissement Exploitation Total

cumulé

Recettes Prévision

budgétaire

totale

A 328 400,00 377 949,28 706 349,28

Recettes

réalisées (1)

B 214 684,27 338 226,14 552 910,41

Restes à

réaliser

C 0,00 0,00 0,00

Dépenses Autorisation

budgétaire

totale

D 312 442,64 392 550,00 704 992,64

Dépenses

réalisées (1)

E 251 960,38 249 091,89 501 052,27

Restes à

réaliser

F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les

titres et les mandats

Solde des

réalisations

de l’exercice

(+/-)

G = B

- E

-37 276,11 89 134,25 51 858,14

Résultats antérieurs

reportés

Résultats

antérieurs

reportés (+/-)

H -15 957,36 14 600,72 -1 356,64

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(exploitation)

Excédent /

déficit

G + H -53 233,47 103 734,97 50 501,50

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à

réaliser (+/-)

I = C -

F

0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /

déficit

G + H

+ I

-53 233,47 103 734,97 50 501,50

Le Conseil Municipal, à l’issue de sa discussion sur le CFU 2025 procède à l’élection d’un président de séance (autre que le Maire) en application de l’article L2121-14 du CGCT, M. Laurent PRUVOT est élu(e) président(e) de séance à l’unanimité des voix. Monsieur le Maire quitte la séance à l’issue de la discussion sur le CFU 2025. II est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte financier unique 2025 du budget base nautique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité le CFU 2025 du budget base nautique.

2026.65) Vote du Compte Financier Unique 2025 budget assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement de la commune de Fort-Mahon-Plage ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;9

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2025 du budget assainissement qui dégage les résultats suivants :

Investissement Exploitation Total

cumulé

Recettes Prévision

budgétaire

totale

A 869 422,34 479 280,63 1 348 702,97

Recettes

réalisées (1)

B 424 222,72 494 456,09 918 678,81

Restes à

réaliser

C 0,00 0,00 0,00

Dépenses Autorisation

budgétaire

totale

D 1 460 291,64 672 900,00 2 133 191,64

Dépenses

réalisées (1)

E 1 263 971,10 294 319,88 1 558 290,98

Restes à

réaliser

F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les

titres et les mandats

Solde des

réalisations

de l’exercice

(+/-)

G = B

- E

-839 748,38 200 136,21 -639 612,17

Résultats antérieurs

reportés

Résultats

antérieurs

reportés (+/-)

H 590 869,30 193 619,37 784 488,67

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(exploitation)

Excédent /

déficit

G + H -248 879,08 393 755,58 144 876,50

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à

réaliser (+/-)

I = C -

F

0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /

déficit

G + H

+ I

-248 879,08 393 755,58 144 876,50

Le Conseil Municipal, à l’issue de sa discussion sur le CFU 2025 procède à l’élection d’un président de séance (autre que le Maire) en application de l’article L2121-14 du CGCT, M. Laurent PRUVOT est élu(e) président(e) de séance à l’unanimité des voix. Monsieur le Maire quitte la séance à l’issue de la discussion sur le CFU 2025. II est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte financier unique 2025 du budget assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité le CFU 2025 du budget assainissement.

2026.66) Vote du Compte Financier Unique 2025 budget principal commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Fort-Mahon-Plage ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;10

Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2025 du budget principal qui dégage les résultats suivants :

Investissement Exploitation Total cumulé

Recettes

Prévision

budgétaire

totale

A 5 014 544,39 5 682 584,50 10 697 128,89

Recettes

réalisées (1) B 3 747 473,60 5 494 014,55 9 241 488,15 Restes à

réaliser C 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation

budgétaire

totale

D 2 835 421,08 6 297 675,00 9 133 096,08

Dépenses

réalisées (1) E 1 943 598,27

5 084

680,80 7 028 279,07

Restes à

réaliser F 456 000,00 0,00 456 000,00

Différences entre les

titres et les mandats

Solde des

réalisations

de l’exercice

(+/-)

G = B

- E 1 803 875,33 409 333,75 2 213 209,08

Résultats antérieurs

reportés

Résultats

antérieurs

reportés (+/-)

H -2 179 123,31 615 090,50 -1 564 032,81

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(exploitation)

Excédent /

déficit G + H -375 247,98 1 024 424,25 649 176,27

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à

réaliser (+/-)

I = C -

F -456 000,00 0,00 -456 000,00

Résultat cumulé Excédent / déficit G + H + I -831 247,98 1 024 424,25 193 176,27

Le Conseil Municipal, à l’issue de sa discussion sur le CFU 2025 procède à l’élection d’un président de séance (autre que le Maire) en application de l’article L2121-14 du CGCT, M. Laurent PRUVOT est élu(e) président(e) de séance à l’unanimité des voix. Monsieur le Maire quitte la séance à l’issue de la discussion sur le CFU 2025. II est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte financier unique 2025 du budget principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité le CFU 2025 du budget principal.

Mme Isabelle BAILLY quitte le conseil municipal à 18h47 et donne procuration à M Alain BAILLET.

2026.67) Affectation des résultats 2025 pour le budget centre équestre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir examiné le compte financier unique de l’exercice 2025 ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, Constatant que le Compte financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de 13 834,68 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, Décide d’affecter le résultat comme suit :11

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

A - Résultat de l'exercice :

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) …..…........................................................................................ + 5 873,04€

B- Résultats antérieurs reportés :

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)………………...... + 7 961,64 €

C - Résultat à affecter :

= A+B (hors restes à réaliser) : ……………………………………………………………………………………………………..…………….. + 13 834,68 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D - Solde d'exécution d'investissement :

D 001 (besoin de financement) ……………………………………………………………………………… ;;;;;;……………..……... 1 252,94 € R 001 (excédent de financement) ………………………………………………………………….……….……....……..……………… / €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement :

Besoin de financement ……........................................................………..................................................................……… / € Excédent de financement (1) ……………………………………………………………………………………………………………………... / €

BESOIN DE FINANCEMENT :

F=D+E …..................................................................................................................................................................................... 1 252,94 €

AFFECTATION :

C=G+H….................................................................................................................................................................................... 13 384,68 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement........................................................................... 1 252,94 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 .............................................................................................................. 12 581,74 €

2026.68) Affectation des résultats 2025 pour le budget base nautique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir examiné le compte financier unique de l’exercice 2025 ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, Constatant que le Compte financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de 103 734,97 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, Décide d’affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

A - Résultat de l'exercice :

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) …..…........................................................................................ + 89 134,25€

B- Résultats antérieurs reportés :

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)……… + 14 600,72 €

C - Résultat à affecter :

= A+B (hors restes à réaliser) : …………………………………………………………………………………………………..…………….. + 103 734,97 € (Si C’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D - Solde d'exécution d'investissement :

D 001 (besoin de financement) ……………………………………………….………………………… ;;;;;;……………..……... 53 233,47 € R 001 (excédent de financement) ………………………………………………………………….……….……....……..……………… / €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement :

Besoin de financement ……........................................................………..................................................................……… / € Excédent de financement (1) ……………………………………………………………………………………………………………………... / €12

BESOIN DE FINANCEMENT :

F=D+E ….................................................................................................................................................................................. 53 233,47 €

AFFECTATION :

C=G+H…................................................................................................................................................................................... 103 734,97 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement........................................................................... 53 233,47 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 ............................................................................................................ 50 501,50 €

2026.69) Affectation des résultats 2025 pour le budget assainissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir examiné le compte financier unique de l’exercice 2025 ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, Constatant que le Compte financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de 393 755,58 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, Décide d’affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

A - Résultat de l'exercice :

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) …..….................................................................................... + 200 136,21€

B- Résultats antérieurs reportés :

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)…………….... + 193 619,37 €

C - Résultat à affecter :

= A+B (hors restes à réaliser) : …………………………………………………………………………………………………..…………….. + 393 755,58 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D - Solde d'exécution d'investissement :

D 001 (besoin de financement) ……………………………………………….………………………… ;;;;;;……………..……... 248 879,08 € R 001 (excédent de financement) ………………………………………………………………….……….……....……..……………… / €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement :

Besoin de financement ……........................................................………..................................................................……… / € Excédent de financement (1) ……………………………………………………………………………………………………………………... / €

BESOIN DE FINANCEMENT :

F=D+E …............................................................................................................................................................................ 248 879,08 €

AFFECTATION :

C=G+H…................................................................................................................................................................................... 393 755,58 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement........................................................................... 248 879,08 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 ......................................................................................................... 144 876,50 €

2026.70) Affectation des résultats 2025 pour le budget principal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir examiné le compte financier unique de l’exercice 2025 ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,13

Constatant que le Compte financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 024 424,59 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, Décide d’affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

A - Résultat de l'exercice :

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) …..…................................................................................. + 409 333,75 €

B- Résultats antérieurs reportés :

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)……... + 615 090,50 €

C - Résultat à affecter :

= A+B (hors restes à réaliser) : …………………………………………………………………………………………………..……….. + 1 024 424,25 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D - Solde d'exécution d'investissement :

D 001 (besoin de financement) ……………………………………………….………………………… ;;;;;;……………..……... 375 247,98 € R 001 (excédent de financement) ………………………………………………………………….……….……....……..……………… / €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement :

Besoin de financement ……........................................................………..........................................................… 456 000,00 € Excédent de financement (1) ……………………………………………………………………………………………………………………... / €

BESOIN DE FINANCEMENT :

F=D+E …................................................................................................................................................................................... 831 247,98 €

AFFECTATION :

C=G+H…............................................................................................................................................................................. 1 024 424,59 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement........................................................................... 831 247,98 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 ......................................................................................................... 193 176,61 €

2026.71) Désignation d'un délégué au syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à l’élection et à la nomination de délégués et d’un délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte Pays des 3 vallées.

Le Conseil Municipal,

après avoir dépouillé les votes,

désigne à l’unanimité des voix les membres suivants pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Pays des 3 vallées.

1 Délégué Titulaire : M. Laurent PRUVOT

1 Délégué Suppléant : M. Eric CARON

Cette délibération annule et remplace la délibération 2026.26 du 27 mars 2026.

2026.72) Désignation d’un membre et d'un suppléant au sein de la CLECT de la CCPM

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre perçoit directement la taxe professionnelle et que la dotation de compensation est calculée en tenant compte notamment des charges transférées.

Aussi, Monsieur le Maire sollicite les délégués de la Commune au sein de la Communauté de Communes pour une candidature au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées qui aura pour mission d’évaluer les transferts de charges de toutes les communes14

adhérentes de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre déterminant ainsi le montant de la dotation de compensation.

Le Conseil Municipal,

après avoir dépouillé les votes,

désigne à l’unanimité des voix les membres suivants pour représenter la commune au sein la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre.

1 membre titulaire : M. Eric KRAEMER

1 membre suppléant : Mme Marie-José VAN RIEK

Cette délibération annule et remplace la délibération 2026.28 du 27 mars 2026.

2026.73) Taux des 3 taxes directes locales,

Monsieur le Maire indique, que pour équilibrer le budget qui va être voté il est nécessaire de voter le produit des 3 taxes directes locales, suivant le produit attendu 2026. Après délibération, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer le taux des trois taxes directes locales, comme suit :

Cette délibération annule et remplace la délibération 26.46 du 29 avril 2026.

7) Décisions du Maire

En application de la délibération du Conseil Municipal n° 2026.16/IVP/5.4.1 en date du 27 mars 2026 donnant délégation du conseil municipal au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales pour la durée du mandat :

- Décision n° 2026/4/DP/3.6 relative à l’occupation précaire du logement n°3 situé 307, avenue de la Plage

Aucun autre point n’étant soulevé, la séance est levée à 19 h 05.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Taxe Taux

taxe d'habitation 10

taxe foncière PB 41,50

taxe foncière PNB 31,30