Procès Verbal - PV CM 27 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 27 03 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Fort-Mahon-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

Procès-verbal de la réunion de

Conseil Municipal du 27 Mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à dix-sept heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BAILLET, Maire de la Commune en suite de convocation du vingt-trois mars deux-mille vingt-six.

Etaient présents et formant la majorité, l’ensemble des membres en exercice à l’exception de : - M. Eric CARON, excusé, procuration à M. Alain BAILLET

- Mme Elodie VLAMYNCK, excusée, procuration à M. Laurent PRUVOT

Secrétaire de séance : M Thierry JOURDAN

Ordre du Jour

2026.16) Délégations du Conseil Municipal au Maire

2026.17) Fixation de l’indemnité des élus

2026.18) Majoration des indemnités des élus

2026.19) Renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

2026.20) Désignation des membres de la commission communale d’appel d’offres, de mise en concurrence et des consultations.

2026.21) Désignation des membres de la commission de Délégation de Service Public. 2026.22) Création des commissions municipales et désignation des membres 2026.23) Désignation d’un conseiller municipal pour les questions de Défense 2026.24) Désignation des délégués auprès de Territoire énergie 80 2026.25) Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard 2026.26) Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées 2026.27) Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de Machy (SIEPA)

2026.28) Désignation d’un membre au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre (CLECT) 2026.29) Désignation d’un délégué au sein de la commission d’attribution des logements de l’O.D.A. 2026.30) Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Quend - Fort-Mahon (SIAQFM)

2026.31) Désignation d’un délégué au sein du syndicat mixte AGEDI 2026.32) Désignation des délégués au projet de labellisation Pays d’art et d’histoire Ponthieu Baie de Somme

2026.33) Désignation de 5 membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration de l’Office de Tourisme de Fort-Mahon-Plage

2026.34) Désignation de 4 membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration de l’Office Municipal du Cinéma

2026.35) Désignation de 4 membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration de l’Office Municipal des Sports

Département

DE LA SOMME

Tél : 03 22 27 70 24

Fax : 03 22 23 66 55

mairie@fort-mahon-plage.com

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

PLACE ALBERTI LECAT – B.P. 30154

80120 FORT-MAHON-PLAGE2

2026.36) Désignation des conseillers municipaux auprès des associations locales 2026.37) Convention 2026 avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer 2026.38) Acquisition de parcelles pour la création d’une piste cyclable 2026.39) Convention avec la commune de Quend pour l’hébergement des gendarmes saisonniers

2026.16) Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

De façon à éviter les retards dans les décisions et de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux administratifs (le Maire pourra également porter plainte au nom de la commune) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

2026.17) Fixation de l’indemnité des élus

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires, des Adjoints au Maire et des conseillers délégués.

Par principe, les fonctions électives sont gratuites ; les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique.

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi.

Ainsi, pour la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants, les indemnités des élus sont calculées dans la limite des taux suivants :

- 55,7% de l’indice brut (IB) terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit à ce jour l’indice 1 027 pour l’exercice des fonctions de Maire,

- 21,38% de l’indice brut (IB) terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit à ce jour l’indice 1 027 pour l’exercice des fonctions d’Adjoints au Maire.

Il est précisé que le calcul de l’enveloppe budgétaire permettant le paiement des indemnités aux élus correspond au montant maximal susceptible d’être alloué au Maire et à ses Adjoints. La répartition des indemnités de chacun se fait dans le respect de cette enveloppe globale.3

S’agissant des conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions ; ils peuvent percevoir une indemnité de fonction au titre de cette délégation, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation.

Aussi il est proposé à l’assemblée de fixer les indemnités de fonction pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

- Indemnité du Maire : 53,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - Indemnité du 1er adjoint : 19,18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - Indemnité du 2ème adjoint : 19,18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - Indemnité du 3ème adjoint : 19,18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - Indemnité du 4ème adjoint : 19,18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - Indemnité des conseillers délégués (soit 2 conseillers délégués) : 5,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123- 24 ;

Vu les articles R.2151-2 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Vu le procès-verbal du conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire et des Adjoints ;

Vu le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus joints en annexe de la présente délibération,

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ; Considérant que M. le Maire a décidé d’octroyer une délégation de fonctions à deux conseillers municipaux ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du Maire ; Considérant que M. le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

- DECIDE de fixer les indemnités de fonction des élus de la commune de la façon suivante :

- Maire : 53,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 1er adjoint : 19,18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2ème adjoint : 19,18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 3ème adjoint : 19,18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 4ème adjoint : 19,18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - conseillers délégués : 5,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;4

- DECIDE qu'exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers délégués par le Maire ;

- DIT que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal ;

- CHARGE M. le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2026.18) Majoration des indemnités des élus

M. le Maire rappelle à l’assemblée le Décret du 19 juin 2019 classant Fort-Mahon-Plage en station de tourisme. Il informe que grâce à ce classement, la commune bénéficie de la faculté de majorer les indemnités de ses élus de 50% maximum car sa population totale est inférieure à 5 000 habitants (article L.2123-22 du Code Général de la Fonction Publique).

L'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct. Le conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au II de l'article L. 2123-24. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe. Ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la même séance.

Monsieur le Maire entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.213-23code général des collectivités territoriales, Vu le Décret 19 juin 2019 classant Fort-Mahon-Plage en station de tourisme, Vu le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus joints en annexe de la présente délibération,

Vu la délibération n°2026.17/IVP/5.6.1 en date du 27 mars 2026 fixant les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués ;

Article 1er : La commune de Fort-Mahon-Plage bénéficiant de la faculté de majoration prévue par le code général des collectivités territoriales en tant que commune classée station de tourisme, les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers délégués sont majorées de 50 % dans la limite des plafonds réglementaires.

La majoration est calculée à partir de l’indemnité octroyée et non pas du maximum autorisé, et les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 2 : Suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers délégués.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle de légalité et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

2026.19) Renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

En application des articles R.123-8 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que le nombre des membres du Conseil d’administration du CCAS est fixé par le conseil municipal, il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16, qu’il ne peut être inférieur à 8 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Maire et l’autre moitié est élue par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans5

panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire indique qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Il rappelle que le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS était précédemment de huit.

Après avoir entendu cet exposé,

le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6, R.123-8 et suivants,

Décide à l’unanimité :

De fixer à 8 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS non compris le maire, président de droit.

Ce conseil d’administration comprendra, en nombre égal :

• 4 membres élus en son sein par le conseil municipal,

• 4 membres nommés par le Maire dans les conditions prévues par la réglementation.

Les membres nommés comprendront notamment des représentants d’associations œuvrant dans le domaine de l’insertion, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la lutte contre les exclusions.

Le Conseil Municipal procède ensuite à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée par M. le Maire :

- Madame Isabelle BAILLY

- Mme Marie-José VAN-RIEK

- M. Thierry JOURDAN

- Mme Christèle MEGLINKY

Aucune autre liste n’a été présentée.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Ont été proclamés membres du conseil d'administration du C.C.A.S. de Fort-Mahon-Plage :

- Mme Marie-José VAN-RIEK

- M. Thierry JOURDAN

- Mme Dany MEHINOVIC

- Mme Christèle MEGLINKY

2026.20) Désignation des membres de la commission communale d’appel d’offres, de mise en concurrence et des consultations.6

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres, et ce pour la durée du mandat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres, et ce pour la durée du mandat.

Considérant que pour les communes de moins de 3 500 habitants, outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et de 3 membres suppléants,

Toutefois, en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

- M Eric KRAEMER

- M. Jean-Pierre BOULARD

- M. Laurent PRUVOT-KURKOWSKI

Sont candidats au poste de suppléant :

- M. Serge CUNEO

- Mme Marie-Thérèse RACINE

- Mme Marie-José VAN RIEK

Sont donc désignés en tant que :

Délégués titulaires :

- M. Eric KRAEMER

- M. Jean-Pierre BOULARD

- M. Laurent PRUVOT-KURKOWSKI

Délégués suppléants :

- M. Serge CUNEO

- Mme Marie-Thérèse RACINE

- Mme Marie-José VAN RIEK

2026.21) Désignation des membres de la commission de Délégation de Service Public.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission Délégation de Service Public (DSP), et ce pour la durée du mandat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu les articles L.1411-1, L.1411-5, L.1411-6, L.1411-7 ainsi que les articles D 1411-3 à D 1411-5, du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission DSP, et ce pour la durée du mandat.

Considérant que pour les communes de moins de 3 500 habitants, outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et de 3 membres suppléants,7

Toutefois, en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

- M. Eric KRAEMER

- M. Jean-Pierre BOULARD

- M. Laurent PRUVOT-KURKOWSKI

Sont candidats au poste de suppléant :

- M. Eric CARON

- Mme Elodie VLAMYNCK

- Mme Marie-Thérèse RACINE

Sont donc désignés en tant que :

Délégués titulaires :

- M. Eric KRAEMER

- M. Jean-Pierre BOULARD

- M. Laurent PRUVOT-KURKOWSKI

Délégués suppléants :

- M. Eric CARON

- Mme Elodie VLAMYNCK

- Mme Marie-Thérèse RACINE

2026.22) Création des commissions municipales et désignation des membres

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président responsable de la commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

Article 1er : D’adopter la liste des 10 commissions municipales suivantes : • Commission communale des finances

• Commission communication

• Commission communale sport, santé, jeunesse, gestion du plateau sportif, relations avec la base nautique et le centre équestre

• Commission communale des travaux communaux, des ateliers communaux et du personnel communal des services techniques, du matériel, des espaces verts, de la propreté de la ville, du cimetière, des bâtiments communaux

• Commission communale, environnement, cadre de vie, fleurissement, mobilier urbain • Commission commerces, marchés, hébergeurs, prestataires d’activités, artisanat8

• Commission urbanisme, PLU, digues, PAPI, GEMAPI, PPRN

• Commission médiathèque

• Commission du personnel communal

• Commission communale pour la gestion des labels

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 9 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à dix commissions.

Article 3 : Après appel à candidatures ; considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (notamment de son article L.2121-2), le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

Article 4 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne au sein des commissions suivantes :

Commission communale des finances :

- M. Laurent PRUVOT-KURKOWSKI,

- Mme Marie-Thérèse RACINE

- M. Jean-Pierre BOULARD

- Mme Isabelle BAILLY

- Mme Élodie VLAMYNCK

- M. Serge CUNEO

- M. Éric CARON

- M. Patrice RAMPINI

Commission communication :

- M. Laurent PRUVOT-KURKOWSKI,

- Mme Tania CADUDAL

- Mme Dany MEHINOVIC

- M. Jean-Pierre BOULARD

Commission communale sport, santé, jeunesse, gestion du plateau sportif, relations avec la base nautique et le centre équestre :

- Mme Élodie VLAMYNCK

- M. Éric CARON

- M. Laurent PRUVOT-KURKOWSKI

- Mme Isabelle BAILLY

Commission communale des travaux communaux, des ateliers communaux et du personnel des services techniques, du matériel, des espaces verts, de la propreté de la ville et de la plage, du cimetière, des bâtiments communaux :

- M. Patrice RAMPINI,

- M. Serge CUNEO

- Mme Marie-José VAN-RIEK

- M. Éric KRAEMER

- M. Laurent PRUVOT-KURKOWSKI

Commission communale, environnement, cadre de vie, fleurissement, mobilier urbain : - Mme Dany MEHINOVIC,

- M. Laurent PRUVOT-KURKOWSKI

- M. Serge CUNEO

- M. Thierry JOURDAN

- Mme Marie-José VAN-RIEK

- Mme Christèle MEGLINKY

Commission commerces, marchés, hébergeurs, prestataires d’activités, artisanat : - M. Jean-Pierre BOULARD,

- M. Laurent PRUVOT-KURKOWSKI

- M. Serge CUNEO

- Mme Marie-José VAN-RIEK

- M. Thierry JOURDAN9

Commission urbanisme, PLU, digues, PAPI, GEMAPI, PPRN :

- M. Éric KRAEMER,

- M. Jean-Pierre BOULARD

- M. Serge CUNEO

Commission médiathèque :

- Mme Marie-Thérèse RACINE,

- Mme Isabelle BAILLY

- Mme Christèle MEGLINKY

Commission du personnel communal :

- M. Laurent PRUVOT-KURKOWSKI

- Mme Isabelle BAILLY

- M. Patrice RAMPINI

- Mme Dany MEHINOVIC

Commission communale pour la gestion des labels :

Label Station classée de tourisme, Label Tourisme et Handicap, Label Villes et Villages Fleuris, Label Pays d’Art et Histoire (Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées), station verte - M. Laurent PRUVOT-KURKOWSKI,

- M. Jean-Pierre BOULARD

- Mme Isabelle BAILLY

- Mme Élodie VLAMYNCK

2026.23) Désignation d’un conseiller municipal pour les questions de Défense

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner un nouveau délégué du conseil pour les questions de défense, et ce pour la durée du mandat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

Après appel à candidatures,

DESIGNE M. Laurent PRUVOT-KURKOWSKI, 1er adjoint au Maire, en tant que correspondant défense de la commune.

2026.24) Désignation des délégués auprès de Territoire énergie 80

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de deux membres délégués pour représenter la commune au sein de Territoire d’Energie Somme.

Le Conseil Municipal,

Après avoir dépouillé les votes, à l’unanimité,

Décide de désigner les membres suivants :

• M. Patrice RAMPINI

• M. Thierry JOURDAN

2026.25) Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à l’élection et à la nomination de délégués au sein du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard10

Le Conseil Municipal,

Après avoir dépouillé les votes et à l’unanimité,

Désigne à l’unanimité des voix les membres suivants pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard :

• 1 Délégué Titulaire : M. Alain BAILLET

• 1 Délégué Suppléant : M. Jean-Pierre BOULARD

2026.26) Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à l’élection et à la nomination de délégués au sein du Syndicat Mixte Pays des 3 vallées. Le Conseil Municipal,

après avoir dépouillé les votes,

désigne à l’unanimité des voix les membres suivants pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Pays des 3 vallées.

1 Délégué Titulaire : M. Laurent PRUVOT

1 Délégué Suppléant : M. Alain BAILLET

2026.27) Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de Machy (SIEPA)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de MACHY (S.I.E.P.A.).

Le Conseil Municipal,

Désigne à l’unanimité des voix, les membres suivants pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de MACHY (S.I.E.P.A.) :

2 Délégués Titulaires :

• M. Patrice RAMPINI

• M. Eric KRAEMER

1 Délégué suppléant

• M Serge CUNEO

2026.28) Désignation d’un membre au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre (CLECT)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre perçoit directement la taxe professionnelle et que la dotation de compensation est calculée en tenant compte notamment des charges transférées.

Aussi, Monsieur le Maire sollicite les délégués de la Commune au sein de la Communauté de Communes pour une candidature au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées qui aura pour mission d’évaluer les transferts de charges de toutes les communes adhérentes de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre déterminant ainsi le montant de la dotation de compensation.

Monsieur Eric KRAEMER ayant fait acte de candidature a été désigné à l’unanimité des voix pour assurer les fonctions de membre de la Commission d’évaluation des charges transférées au sein de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre.

2026.29) Désignation d’un délégué au sein de la commission d’attribution des logements de l’O.D.A.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à l’élection et à la nomination d’un membre délégué pour représenter la commune au sein de la commission d’attribution de logements de l’O.D.A. ainsi qu’un membre suppléant.11

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé qui précède,

Après avoir dépouillé les votes,

Désigne à l’unanimité des voix Mme Isabelle BAILLY en qualité de déléguée du Conseil Municipal de la commune pour siéger dans la prochaine commission d’attribution de logements de l’O.D.A. et Mme Marie-José VAN-RIEK en qualité de suppléant.

2026.30) Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Quend - Fort-Mahon (SIAQFM)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de délégués au sein du Syndicat Intercommunal Quend – Fort-Mahon (S.I.A.Q.F.M.).

Le Conseil Municipal,

Après avoir dépouillé les votes,

Décide de désigner à l’unanimité des voix, les membres suivants pour représenter la commune au sein du S.I.A.Q.F.M.:

5 délégués titulaires :

• M. Alain BAILLET

• M. Serge CUNEO

• M. Jean-Pierre BOULARD

• M. Eric KRAEMER

• M. Patrice RAMPINI

2026.31) Désignation d’un délégué au sein du syndicat mixte AGEDI

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée générale du syndicat.

La Commune de Fort-Mahon-Plage relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mme CADUDAL Tania, Conseillère municipale, comme déléguée de la Commune de Fort-Mahon-Plage au sein de l’assemblée spéciale du Syndicat Mixte A.GE.DI. conformément à l’article 10 des statuts.

2026.32) Désignation des délégués au projet de labellisation Pays d’art et d’histoire Ponthieu Baie de Somme

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 Décembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’engager la Commune dans le processus de labellisation du territoire en Pays d’art et d’histoire Ponthieu – Baie de Somme.

Vu le récent renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant qui seront les représentants élus de la Commune lors des réunions et assemblées annuelles à ce projet.

Sont ainsi désignés :

• M Laurent PRUVOT comme titulaire

• Mme Marie-Thérèse RACINE comme suppléante

2026.33) Désignation de 5 membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration de l’Office de Tourisme de Fort-Mahon-Plage

M. le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal ; il y a lieu de procéder à la désignation de cinq membres du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’OTFM. M. le Maire informe également qu’en sa qualité de Maire, il est siège d’office à ce conseil d’administration.12

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant que la commune de Fort-Mahon-Plage doit désigner ses représentants au sein du Conseil d’Administration de l’OTFM afin d’y faire valoir ses positions ;

Entendu le rapport de M. le Maire ;

Après avoir dépouillé les votes,

Désigne à l’unanimité des voix, les membres suivants pour siéger au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme de Fort-Mahon-Plage :

Membres titulaires : M. Patrice RAMPINI, Mme Marie-Thérèse RACINE, Mme Dany MEHINOVIC, Mme Isabelle BAILLY, M. Laurent PRUVOT.

2026.34) Désignation de 4 membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration de l’Office Municipal du Cinéma

M. le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal ; il y a lieu de procéder à la désignation de quatre membres du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’OMC. M. le Maire informe également qu’en sa qualité de Maire, il est siège d’office à ce conseil d’administration.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant que la commune de Fort-Mahon-Plage doit désigner ses représentants au sein du Conseil d’Administration de l’OMC afin d’y faire valoir ses positions ;

Entendu le rapport de M. le Maire ;

Après avoir dépouillé les votes,

Désigne à l’unanimité des voix, les membres suivants pour siéger au Conseil d’Administration de l’Office Municipal du Cinéma de Fort-Mahon-Plage :

Membres titulaires : M. Thierry JOURDAN, Mme Dany MEHINOVIC, Mme Isabelle BAILLY, Mme Christèle MEGLINKY.

2026.35) Désignation de 4 membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration de l’Office Municipal des Sports

M. le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal ; il y a lieu de procéder à la désignation de quatre membres du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’OMS. M. le Maire informe également qu’en sa qualité de Maire, il est siège d’office à ce conseil d’administration.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant que la commune de Fort-Mahon-Plage doit désigner ses représentants au sein du Conseil d’Administration de l’OMS afin d’y faire valoir ses positions ;

Entendu le rapport de M. le Maire ;

Après avoir dépouillé les votes,

Désigne à l’unanimité des voix, les membres suivants pour siéger au Conseil d’Administration de l’Office Municipal des Sports de Fort-Mahon-Plage :

Membres titulaires : Mme Isabelle BAILLY, M. Laurent PRUVOT, Mme Elodie VLAMYNCK, Mme Marie- Thérèse RACINE.

2026.36) Désignation des conseillers municipaux auprès des associations locales

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner de nouveaux délégués du conseil auprès des associations locales, et ce pour la durée du mandat.13

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner délégués du conseil auprès des associations locales,

Désigne les membres suivants pour représenter la commune au sein des associations locales :

• ACDPM - Association de Chasse sur le Domaine Public Maritime de la Baie d’Authie Sud : Patrice

RAMPINI et Serge CUNEO

• Société Communale de chasse : Marie-Thérèse RACINE et Serge CUNEO

• ACP CATM TOE - Anciens Combattants Prisonniers - Combattants Algérie Tunisie Maroc - Théâtre

Opérations Extérieures : Laurent PRUVOT et Elodie VLAMYNCK

• UNAME Union Nationale des Anciens des Missions Extérieures : Laurent PRUVOT et Elodie

VLAMYNCK

• ADEL - Association Détente et Loisirs : Isabelle BAILLY et Dany MEHINOVIC

• ADENS - Association de Défense des Espaces Naturels et Sportifs : Isabelle BAILLY et Serge CUNEO

• AFMAN - Association Fort-Mahonnaise d'Activités Nautiques : Patrice RAMPINI et Isabelle BAILLY • AVM 80 - les voiles du Marquenterre : Patrice RAMPINI et Isabelle BAILLY

• FORCE 8 : Jean-Pierre BOULARD et Serge CUNEO

• EVEILS : Elodie VLAMYNCK et Laurent PRUVOT

• Amicale des Sapeurs-pompiers : Patrice RAMPINI et Laurent PRUVOT

• Amicale du Personnel Communal : Laurent PRUVOT et Marie-Thérèse RACINE

• APREQ - Association pour le respect d'un environnement Qualitatif : Serge CUNEO

• AAE - Association des Anciens Elèves : Marie-José VAN RIEK et Dany MEHINOVIC

• APE - Association des Parents d'Elèves : Marie-José VAN RIEK et Dany MEHINOVIC

• APE du collège du Marquenterre : Marie-José VAN RIEK et Dany MEHINOVIC

• Coopérative Scolaire : Marie-José VAN RIEK et Dany MEHINOVIC

• Association du Golf de Belle-Dune : Éric CARON et Marie-José VAN RIEK

• Basket Club Fort-Mahonnais : Elodie VLAMYNCK et Laurent PRUVOT • Beach tennis côte picarde : Elodie VLAMYNCK et Isabelle BAILLY

• Billard Club Fort-Mahonnais : Elodie VLAMYNCK et Isabelle BAILLY

• Cavaliers Baie d’Authie – Baie de Somme : Elodie VLAMYNCK et Marie-José VAN RIEK

• Les Chars en Fête : Éric CARON et Christèle MEGLINKY

• Club Accueil Amitié : Laurent PRUVOT et Isabelle BAILLY

• Club informatique : Marie-Thérèse RACINE et Serge CUNEO

• Confrérie de la Crevette Grise : Serge CUNEO et Christèle MEGLINKY

• Confrérie de la Moule de Bouchot : Laurent PRUVOT et Isabelle BAILLY

• Dany et les Zan Foirés : Christèle MEGLINKY et Isabelle BAILLY

• Festival de l'Oiseau : Laurent PRUVOT et Dany MEHINOVIC

• Fort-Mahon-Plage Collections : Laurent PRUVOT et Marie-Thérèse RACINE

• LAREFORM – L’association des résidents de Fort-Mahon : Jean-Pierre BOULARD et Marie-José VAN RIEK

• L'Authie à Cheval : Elodie VLAMYNCK et Laurent PRUVOT

• La Rétr'Automobile Fort-Mahonnaise : Eric CARON et Dany MEHINOVIC

• ALCFMP - Les chats libres de Fort-Mahon-Plage : Marie-Thérèse RACINE et Dany MEHINOVIC

• Les Cultur'Ailes : Isabelle BAILLY et Serge CUNEO

• Les Petits Coureurs Picards : Elodie VLAMYNCK et Laurent PRUVOT

• Les petites Mains : Serge CUNEO et Marie-José VAN-RIEK

• Loisirs Créatifs : Serge CUNEO et Christèle MEGLINKY

• Office de Tourisme - délégués aux associations : Jean-Pierre BOULARD et Eric CARON

• OGEC Notre Dame : Marie-José VAN RIEK et Dany MEHINOVIC

• La Pétanque Fort-Mahonnaise : Dany MEHINOVIC et Thierry JOURDAN

• Patrimoine et mémoire de Fort-Mahon-Plage : Serge CUNEO et Marie-Thérèse RACINE • Robins des Dunes : Serge CUNEO et Marie-Thérèse RACINE

• SAMAD - Association de Valloires : Isabelle BAILLY et Marie-José VAN-RIEK

• SNSM section locale : Laurent PRUVOT et Éric CARON

• Tennis Club de Rue Le Crotoy : Elodie VLAMYNCK et Isabelle BAILLY

• Union musicale et artistique de Quend : Dany MEHINOVIC et Thierry JOURDAN

• US Quend Football : Elodie VLAMYNCK et Dany MEHINOVIC14

2026.37) Convention 2026 avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer

M. le Maire rappelle que pour assurer la surveillance des baignades sur la zone de bains surveillés, seule la Société Nationale de Sauvetage en Mer (association reconnue d’utilité publique) peut mettre à la disposition des communes le personnel qualifié désigné « sauveteurs en mer ». La SNSM a été contactée comme les années précédentes pour assurer cette prestation et fournir le personnel recruté avec un statut de fonctionnaires contractuels ; ainsi que les moyens nécessaires pour assurer la police des baignades et des activités nautiques, conformément à la mission incombant à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve à l’unanimité les termes de la convention de mise à disposition de nageurs sauveteurs et ses annexes financières et techniques,

- autorise le Maire à signer ladite convention et à effectuer les recrutements des agents saisonniers suivant les dispositions contenues dans la présente convention, dans le cadre de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 Janvier 1984 et de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique.

2026.38) Acquisition de parcelles pour la création d’une piste cyclable

Monsieur le Maire rappelle le développement de la Vélomaritime, itinéraire cyclable de grande envergure, promouvant le mode de déplacement doux et écologique des cyclistes reliant la Seine- Maritime au Pas-de-Calais.

Dans le cadre de sa politique d'aménagement durable et de sécurisation des mobilités douces, la Commune de Fort-Mahon-Plage souhaite réaliser une nouvelle piste cyclable. Cette infrastructure vise à relier la piste existante qui prend fin rue de Berck à celle de l'Avenue de la Plage, en traversant le parking des camping-cars et le terrain du Manoir et assurer une continuité de la Vélomaritime sur le territoire de la commune. Cette piste permettra également d'assurer la liaison avec la rue des Mésanges et la rue des Champs, facilitant ainsi l'accès à la rue de Quend et aux campings situés le long de cet axe.

Actuellement, les cyclistes empruntent :

- La rue de Berck pour relier la piste cyclable prenant fin à l’entrée de la commune pour rejoindre celle de l’avenue de la plage

- La rue de Quend, une voie à forte circulation, présentant des risques pour leur sécurité.

La réalisation de cette piste cyclable répond ainsi à un double objectif : améliorer la sécurité des usagers et favoriser les déplacements doux au sein de la commune.

Pour mener à bien ce projet, la commune doit procéder à l'acquisition des parcelles nécessaires appartenant aux consorts HERENT pour une surface totale de 7 633 m² sur les parcelles AL62, AL3, AL68 et AL 143, pour un montant total de 27 478,80 €, l’acquéreur et le vendeur s’étant mis d’accord pour une vente au prix de 36 000 € l’hectare.

Il informe également le conseil municipal que le Syndicat Mixte Baie De Somme Grand Littoral Picard, gestionnaire du plan vélo Baie de Somme sera sollicité financièrement pour ce projet

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

Article 1er : Approuve le projet d'aménagement de la piste cyclable tel que présenté. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à engager les négociations nécessaires et à signer tout document utile à l'acquisition des parcelles concernées appartenant aux consorts HERENT. Article 3 : Prévoit l'inscription des crédits nécessaires au budget communal 2026 pour financer cette acquisition.

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions et aides financières pouvant être mobilisées pour la réalisation de ce projet.

2026.39) Convention avec la commune de Quend pour l’hébergement des gendarmes saisonniers15

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les frais d’hébergement du personnel saisonnier de la gendarmerie mobile sont répartis tous les ans entre la commune de Quend et la commune de Fort-Mahon-Plage.

Afin de pouvoir mettre en recouvrement la participation financière de la commune de Quend, une convention doit au préalable être signée par les deux communes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé qui précède,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer une convention avec la Ville de Quend pour la répartition des frais d’hébergement du personnel saisonnier de la gendarmerie mobile pour la saison 2026.

Droit initiative

Jean-Pierre BOULARD :

Un courrier sera adressé aux commerçants du marché ainsi qu’aux commerçants de la commune afin de les informer des changements au sein de la commission et des nouveaux contacts.

Il est également prévu un passage plus régulier de la police municipale sur le marché. Concernant les terrasses, les commerçants sont tenus de signaler en amont de la saison toute modification de leur emprise.

Tania CADUDAL :

Aquaclub :

À l’aube de la saison, une forte fréquentation est attendue pour Pâques ainsi que pour les week-ends de mai.

Le snack sera ouvert en juillet et août.

Les bassins extérieurs ouvriront le 1er juillet.

Jean-Pierre BOULARD s’interroge sur l’évolution de la sortie de l’Aquaclub le midi et sur son caractère définitif. Il est confirmé que cette disposition est maintenue. Eric KRAEMER regrette que les résidents de Fort-Mahon-Plage et de Quend ne bénéficient pas d’un tarif préférentiel, malgré une participation financière importante de 1,5 million d’euros par commune. Il indique qu’il demandera l’inscription de ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil syndical du SMBSGLP.

Alain BAILLET propose la rédaction d’un courrier conjoint avec la commune de Quend, à destination du président de la régie, afin de solliciter la mise en place d’un tarif préférentiel. Marie-José VAN RIEK félicite l’ouverture des cours de natation.

Laurent PRUVOT :

Office de tourisme :

Le label « Qualité Tourisme – Destination d’excellence », attribué pour une durée de 5 ans, sera renouvelé cette année. Suite à un audit réalisé en début de mois, la destination a obtenu 95 % des critères requis, pour un minimum de 85 %, confirmant la qualité de l’offre touristique.

Événements :

- 25 avril : 2ᵉ édition de la course « La Belle d’Authie ».

- 18 avril : 3ᵉ édition de « L’Authie Gourmande » (complet), parcours culinaire en partenariat avec les commerçants de la commune.

- 18 avril à 16h : remise du label « Station Verte » place Claude Baillet.16

Par ailleurs, l’émission « Tous en cuisine » sur M6, animée par Jérôme Anthony, a choisi Fort- Mahon-Plage comme lieu de tournage. Deux émissions complètes seront réalisées le 13 avril sur l’esplanade, avec une diffusion prévue en juin pendant la Coupe du monde de football. La présence de Miss Picardie ainsi que de l’arbitre international Rémy Buquet est à souligner. Le coût de cette opération s’élève à 8 000 €.

La soirée des partenaires de l’Office de tourisme a rencontré un franc succès, avec une forte participation des commerçants, des associations et des élus fort-mahonnais. Félicitations à l’ensemble de l’équipe de l’Office de tourisme pour son engagement et la qualité de son travail.

Isabelle BAILLY :

CCAS : de nombreuses interrogations ont été soulevées concernant la maison seniors. Une réunion est prévue avec le groupe Omylis. Un mail d’information sera transmis, précisant le principe de réservation, le mode de calcul des loyers ainsi que les types de logements proposés.

Le projet prévoit la réalisation de 17 logements, exclusivement en location. Par ailleurs, l’ADMR a mis en place le projet « Les Mains Vertes » : 15 enfants et 15 personnes âgées participent à trois ateliers autour de la plantation et de la transmission des savoir-faire.

Dany MEHINOVIC :

Le cinéma a été fermé du 20 au 24 mars en raison du remplacement du processeur, effectué en urgence. L’activité est désormais revenue à la normale.

Marie-Thérèse RACINE :

Médiathèque : dans le cadre des vacances de Pâques, les animations sont en cours de préparation avec Véronique, notamment certaines en lien avec le Festival de l’Oiseau. Des ateliers d’aquarelle (enfants et adultes) ainsi que des ateliers de calligrammes (enfants et adultes) seront proposés.

Les bénévoles sont particulièrement investis dans les activités organisées. Le tournoi d’échecs prend de l’ampleur et attire un nombre croissant de participants. L’initiative « Instant Talent » permet à des personnes de venir partager et exercer leurs compétences au sein de la médiathèque.

Laurent PRUVOT souligne que la médiathèque est reconnue pour la qualité de ses services et de ses animations.

Thierry JOURDAN :

Aire de camping-cars :

Le parking des camping-cars a été classé 1er au niveau national par les abonnés du magazine Camping-Cars, dès sa première année d’exploitation, soulignant la qualité et l’attractivité de cet équipement.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 18h32.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,