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Déliberation - DELIB CONSEIL 03 09 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CONSEIL 03 09 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
| Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20240910-DEL2024-07-46-DE
Date de télétransmission : 10/09/2024
Date de réception préfecture : 10/09/2024
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
28/08/2024
Date d'affichage
28/08/2024
Nombres de membre
AHérents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 13
Votants : 14
Procuration : 1
Réf: 2024-07-46
A l'unanimité
Pour : 14
Contre: 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Ch
e: 10 SEP. 207 et publication en ligne
:4 0 SEP. 2024
Pierre WARDEGA,
Maire,
séance du 03/09/2024
L'an 2024 et le 3 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans lelieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : FESSENMEYER Nathalie, RÉTIF
Kathy, BONNEAU Marie Lyne, HERCOUET Syivie, PINON Nathalie, LOUET
Christine, TROISPOUX Cécile MM : CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain,
SAUVAGE Benoit, MARIS Guillaume, JAHAN Eric,
Absent excusé ayant donné procuration :
BIGNON Alain à WARDEGA Pierre
Absente excusée_:
VALEGA Nathalie
Secrétaire de séance : PINON Nathalie
Bulletin municipal. encart publicitaire : DELIBERATION RELATIVE A
L'ANNULATION D'UN TITRE
Monsieur le maire informe qu’il a été émis un titre à l’encontre de l’entreprise
RUET concernant un encart publicitaire dans le bulletin municipal 2024, or il
s’agit du mauvais visuel publicitaire. Il est proposé d’annuler la facturation
publicitaire.
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité décide :
-d’annuler le titre n° 97 de 2024 pour un montant de 100€, en raison d’une
erreur dans le visuel publicitaire
autorise monsieur le maire à signer les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, PINON Nathalie / /
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- ;
/ ? A p A nr { 7° Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20240903-DEL2024-07-47-DE
Date de télétransmission : 10/09/2024
Date de réception préfecture : 10/09/2024
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
28/08/2024
Date d'affichage
28/08/2024
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 13
Votants : 14
Procuration : 1
Réf : 2024-07-47
À l'unanimité
Pour : 14
Contre: 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte tenu de 52 :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
le:
et publi SEP JU
10 SEP. 207 Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 03/09/2024
L'an 2024 et le 3 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : FESSENMEYER Nathalie, RÉTIF
Kathy, BONNEAU Marie Lyne, HERCOUET Sylvie, PINON Nathalie, LOUET
Christine, TROISPOUX Cécile MM : CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain,
SAUVAGE Benoit, MARIS Guillaume, JAHAN Eric,
Absent excusé ayant donné procuration :
BIGNON Alain à WARDEGA Pierre
Absente excusée _:
VALEGA Nathalie
Secrétaire de_séance : PINON Nathalie
FISCALITE : DELIBERATION PORTANT EXONERATION DE FISCALITE LOCALE
DIRECTE
Monsieur le maire rappelle les abattements et exonérations en vigueur sur la
Commune.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir les
décisions prises antérieurement en matière de fiscalité directe locale,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, PINON pe # At
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« 27 Î Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20240903-DEL2024-07-48-DE
Date de télétransmission : 10/09/2024
Date de réception préfecture : 10/09/2024
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
28/08/2024
Date d'affichage
28/08/2024
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 13
Votants : 14
Procuration : 1
Réf : 2024-07-48
À l'unanimité
Pour : 14
Conte: 0
Abstentions : 0
Acte certifié exéculoire
compte tenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
LogepCMEP, 2024 et publication en ligne
1 0 SEP. 202
Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 03/09/2024
L'an 2024 et le 3 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cetie Commune,
régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans lelieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : FESSENMEYER Nathalie, RÉTIF
Kathy, BONNEAU Marie Lyne, HERCOUET Sylvie, PINON Nathalie, LOUET
Christine, TROISPOUX Cécile MM : CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain,
SAUVAGE Benoit, MARIS Guillaume, JAHAN Eric,
Absent excusé ayant donné procuration :
BIGNON Alain à WARDEGA Pierre
Absente excusée_:
VALEGA Nathalie
Secrétaire de_ séance : PINON Nathalie
DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
L'assemblée délibérante du Conseil Municipal ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du conseil
municipal à l'unanimité décide :
- la création à compter du 1€ novembre 2024 d'un emploi permanent d'agent
périscolaire afin d'assurer les fonctions d'animation des temps de surveillance le soir
après la fermeture de l'école des élèves de matemelle et élémentaire, dans le grade
d'adjoint technique teritorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet à raison de 5.69 heures hebdomadaires (durée inférieure à 17h30).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent
contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an,
correspondant à une année scolaire.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats
ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de
l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, PINON van
JRTHC F » Lu Ce 7
LE À
[ Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20240903-DEL2024-07-49-DE
Date de télétransmission : 04/09/2024
Date de réception préfecture : 04/09/2024
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
28/08/2024
Date d'affichage
28/08/2024
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 13
Votants: 14
Procuration : 1
Réf : 2024-07-49
À l'unanimité
Pour : 14
Contre: 0
Abstentions : 0
séance du 03/09/2024
L'an 2024 et le 3 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : FESSENMEYER Nathalie, RÉTIF
Kathy, BONNEAU Marie Lyne, HERCOUET Sylvie, PINON Nathalie, LOUET
Christine, TROISPOUX Cécile MM : CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain,
SAUVAGE Benoit, MARIS Guillaume, JAHAN Eric,
Absent excusé ayant donné procuration .
BIGNON Alain à WARDEGA Pierre
Absente excusée _:
VALEGA Nathalie
Secrétaire de séance : PINON Nathalie
DELIBERATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR
UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément àl'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des
emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général
de la fonction publique, afin de faire face à un accroissemént femporaire
d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant un même
période de 18 mois consécutif.
Compte tenu de la nécessité de service (poste relatif au nettoiement des
bâtiments communaux), il convient de créer un emploi non permanent pour un
accroissement temporaire d'activité d'adjoint technique territorial à temps non
complet à raison de 10 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à
l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.
Le Maire propose à l'assemblée :
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique
territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité à compter du 5 septembre 2024.
Cet agent assurera des fonctions d'agent de propreté au sein des bâtiments
communaux à temps non complet, soif 10/35ÈME. Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20240903-DEL2024-07-49-DE
Date de télétransmission : 04/09/2024
Date de réception préfecture : 04/09/2024
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
le & SEP. 2074 et publication en ligne
4 à SEP. 2024
Pierre WARDEGA,
Maire.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste
et de signer un contrat de travail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 7°
du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
d'adopter la proposition du Maire
-de créer un poste d'adjoint technique, poste non permanenet à temps non
complet soit 10/35ème
dit que sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions
à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille
indiciaire du grade de recrutement.
d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, PINON Nathalie Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20240903-DEL2024-07-50-DE
Date de télétransmission : 10/09/2024
Date de réception préfecture : 10/09/2024
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
28/08/2024
Date d'affichage
28/08/2024
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 13
Votants : 14
Procuration : 1
Réf : 2024-07-50
A l'unanimité
Pour : 14
Contre: 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
2 TOP. 2m et publication en ligne
‘1 0 SEP. 20%
Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 03/09/2024
L'an 2024 et le 3 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : FESSENMEYER Nathalie, RÉTIF
Kathy, BONNEAU Marie Lyne, HERCOUET Sylvie, PINON Nathalie, LOUET
Christine, TROISPOUX Cécile MM : CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain,
SAUVAGE Benoit, MARIS Guillaume, JAHAN Eric,
Absent excusé avant donné procuration :
BIGNON Alain à WARDEGA Pierre
Absente excusée_:
VALEGA Nathalie
Secrétaire de__séance : PINON Nathalie
Commerce « chez Blanche »_: Délibération relative à l'avenant n°1 au marché
de peinture lot n°7 dans le cadre de la réhabilitation et restructuration d'un
commerce multiservices
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'avenant passé pour le lot
n°7 Peinture- entreprise SPB et concernant les travaux de réhabilitation et
restructuration d'un commerce multiservices.
L'avenant n°1 du lot n°7 Peinture entreprise SPB représentent des travaux
supprimés, engendrant une moins-value de 1 549.66€ HT, à savoir :
Avenant : suppression de la peinture sur les ouvrages métalliques extérieurs
Entendu l'exposé de monsieur le maire,
Après délibération, et à l'unanimité le Conseil Municipal entérine la proposition
d'avenant ci-dessus relatifs aux travaux de réhabilitation et restructuration du
commerce multiservices, par ce fait le montant de la moins-value soit pour le lot n°7 peinture 1 549.66€ HT portant ainsi le montant des travaux à 2 912.16€ HT (3494.60€ TTC) et autorise le maire à signer les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
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La secrétaire de séance, PINON Nathalie,