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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 36 du 1er juillet 2015
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 50 du 25 août 2015
Document publié le Mardi 25 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 50 du 25 août 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PREFECTURE
Numéro 50 Publié le 25 août 2015 BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 50 Publié le 25 août 2015
PREFECTURE DU VAR - CABINET
—
Arrêté du
ministère de la
Défense du
17 juin 2015
prolongeant le délai
d'élaboration
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
prescrit
autour
des
installations
du
dépôt
essences
marine
de
Toulon,
parc
d'hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var —
Arrêté du ministère de la
Défense du
12 août 2015
portant approbation
du
plan
de
prévention
des
risques technologiques du dépôt de munitions de
Canjuers,
sur
partir
du
territoire
des
communes
de
Châteaudouble
et
de
Montferrat (Var) —
Arrêté
préfectoral
n°
2015/08-001
du
18
août
2015
relatif
au
renouvellement d'agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour le Comité
Départemental des
Secouristes
Français de
la
Croix
Blanche
du
Var
—
Arrêté
préfectoral
n°
2015/08-002
du
17
août
2015
relatif
au
renouvellement
de
l'agrément
pour
la
formation
aux
gestes
de
premiers
secours
pour
l'Association
Départementale
de
Protection
Civile
du
Var
(ADPC83)
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ETAT
-
Arrêté
préfectoral du
11
août 2015
portant mandatement d'office
d’une
dépense
obligatoire
sur
le
budget
de
la
commune
de
Plan-d'Aups-Sainte-
Baume
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA
REGLEMENTATION
-
Arrêté
du
24
août
2015
portant
institution
des
bureaux
de
vote
—
Commune de Toulon -
Arrêté
du
24
août
2015
portant
institution
des
bureaux
de
vote
—
Commune d'Ollioules —
Arrêté
du
24
août
2015
portant
institution
des
bureaux
de
vote
—
Commune de La-Valette-du-Var —
Arrêté
du
24
août
2015
portant
institution
des
bureaux
de
vote
—
commune de La Garde —
Arrêté
du
24
août
2015
portant
institution
des
bureaux
de
vote
—
Commune de La Farlède
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE - 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 —
Arrêté
du
24
août
2015
portant
institution
des
bureaux
de
vote
—
Commune de Solliès-Pont —
Arrêté
du
24
août
2015
portant
institution
des
bureaux
de
vote
—
commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume _
Arrêté
du
24
août
2015
portant
institution
des
bureaux
de
vote
—
commune de Draguignan —
Arrêté
du
24
août
2015
portant
institution
des
bureaux
de
vote
—
commune de Puget-sur-Argens —
Arrêté
du
24
août
2015
portant
institution
des
bureaux
de
vote
—
commune de Sainte-Maxime —
Arrêté
du
24
août
2015
portant
institution
des
bureaux
de
vote
—
commune de Taradeau
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DES
MOYENS
—
Convention d'utilisation n° 083-2015-0215 du
14 août 2015 relative à un
ensemble
immobilier dénommé
« P.PE.
des
Roseaux »,
lieu-dit
route du
Cap
Cepet, situé à Saint-Mandrier (83430)
SOUS-PREFECTURE
DE
BRIGNOLES
—
Arrêté
préfectoral
n°
2015-148
du
17 août 2015
portant
modification
de
la
composition
de
la
Commission
Départementale
de
la
Présence
Postale
Territoriale
PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE
PREFECTURE DU VAR
—
Arrêté
inter-préfectoral
du
16
juillet
2015
portant
renouvellement
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire du
domaine
public
maritime,
le
long
du
littoral de la commune de Saint-Raphaël, en baie d’Agay pour le maintien des zones de mouillages et d'équipements légers
—
Règlement de police applicable à la zone de mouillage en
baie d’Agay le
long
du
littoral
de
la
commune
de
Saint-Raphaël
—
Annexe
de
l'arrêté
inter-
préfectoral
du
16
juillet
2015
portant
renouvellement
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime,
le
long
du
littoral
de
la
commune
de
Saint-Raphaël,
en
baie
d’Agay
pour
le
maintien
des
zones
de
mouillages et d'équipements légers
PREFECTURES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,
DES ALPES-
MARITIMES ET DU VAR
—
Arrêté
du
24
août
2015
d'autorisation
temporaire
de
prélèvements
à
usage
agricole
dans
l'ARTUBY
pour
l'année
2015
sur
les
communes
de
BOULEVARD DU 112 REGIMENT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Peyroules
(Alpes-de-Haute-Provence),
Séranon
et
Calderoure
(Alpes-
Maritimes),
Bargème, La Bastide, Comps sur Artuby
et La Martre (Var)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER —
Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des
grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants,
dans
le département
du Var pour la campagne 2015-2016 —
Arrêté du
17 août 2015 autorisant la
SARL Saules et Eaux à effectuer
des
captures
exceptionnelles
d'écrevisses
à
pieds
blancs
et
à
des
fins
scientifiques
(austropolamobius
pallipes)
—
Site
Natura
2000
FR93001574
(Gorges
de
la
Siagne »
dans
le
département
du
Var,
sur
les
communes
de
Callian,
Mons, Montauroux, Tanneron, Tourrettes
—
Arrêté du
18 août 2015 réglementant les prélèvements par les canaux à
usage
d'irrigation
entre
le
1° octobre
et
le
31
mars
sur
« l’'Amont du
bassin
versant de l’'Argens de sa source à Châteauvert y compris ses affluents » —
Arrêté du
18 août 2015 portant distraction du régime forestier
—
Arrêté
du
21
août
2015
portant
mise
en
demeure
de
la
commune
du
Luc-en-Provence dans la gestion du système d'assainissement
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL, ET DE L'EMPLOI PACA - DIRECCTE
UNITE TERRITORIALE DU VAR
—
Arrêté
du
12
août
2015
portant
agrément
simple
d’un
organisme
de
services à la personne — N°
N/130411/F/083/S/0589 — L'Ile aux services verts
—
BRAS
—
Récépissé du
13 août 2015 de déclaration d’un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP812850360 — Service à la personne — LA
CELLE
—
Récépissé
du
17
août 2015
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne enregistré sous le N° SAP798696522 — LOPEZ David - Puget-Ville
—
Récépissé
du
11
août 2015
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP201911366
—
Dracénie
Service
à
la
personne — TRANS EN PROVENCE
—
Récépissé du
12
août
2015
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP489547521
— 02
COTE VAROISE
-—
LA
SEYNE SUR MER
—
Récépissé du
14
août
2015
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne enregistré sous le N° SAP789828464- C DU PROPRE -— LA SEYNE SUR MER
—
Récépissé
du
18
août
2015
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP317938710 —
JUCHAT Stéphane
—
Récépissé
du
18
août
2015
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d’un
organisme de services à
la
personne enregistré sous
le
N°
SAP794110486 —
BONY Mélanie
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE - 83070 TOULON CEDEX -— TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 —
Récépissé
du
18
août
2015
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme de services à
la
personne enregistré sous le
N°
SAP481221299 —
BALESI
Gérard
—
Récépissé
du
18
août
2015
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d’un
organisme de services à
la
personne enregistré sous le
N°
SAP518705975 —
HARMANN
Denis
—
Récépissé
du
18
août
2015
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme
de services à
la
personne enregistré sous
le
N°
SAP537704488 —
BABALONI
Nicole
—
Récépissé
du
18
août
2015
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP752904847-
NOURIKIAN Jean-Claude
—
Récépissé
du
18
août
2015
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d’un
organisme de services à
la
personne enregistré sous
le
N°
SAP524343985 —
DIGEON Jérôme
—
Récépissé
du
19
août
2015
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d’un
organisme de services à
la
personne enregistré sous le
N°
SAP799210232 —
BELLYNCK Anne-Edwige
—
Récépissé
du
19
août
2015
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d’un
organisme de services à
la
personne enregistré sous
le
N°
SAP753621457 —
CHAPELAIN
Flavienne QUEMAR
—
Récépissé
du
19
août
2015
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme de services à
la
personne enregistré sous le
N°
SAP499863819 —
GALLET Anthony
—
Récépissé
du
19
août
2015
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d’un
organisme de services à
la
personne enregistré sous
le
N°
SAP503014300 —-
LA DIFFENCE
—
Récépissé
du
19
août
2015
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP49890214
—
GRISVARD Guilhem
—
Récépissé
du
19
août
2015
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d’un
organisme de services à
la
personne enregistré sous
le
N°
SAP750948861
—
BELATRECHE Kevin
—
Récépissé
du
19
août
2015
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d’un
organisme de services à
la
personne enregistré sous
le
N°
SAP791125875 —
RAPHAEL ANSALDI SERVICES
—
Récépissé
du
19
août
2015
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d’un
organisme de services à
la
personne enregistré sous le
N°
SAP438308983 —
SANCHEZ Claude
—
Récépissé
du
19
août
2015
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d’un
organisme de services à
la
personne enregistré sous
le
N°
SAP790958987 —
RIBARIC Karine
CENTRE HOSPITALIER Henri GUERIN -— PIERREFEU-DU-VAR
-
Décision
n°
2015/08/02 du
24 août 2015
portant constitution
du
collège
de l'Article L311-2 du Code de Santé Publique
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE LA DEFENSE
ARRÊTÉ
de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques
preserit autour des installations du dépôt essences marine de Toulon, parc
d'hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var).
Le ministre de la Défense, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L515-15 à L515-25 (partie législative) ; Vu
le
code
de
l’environnement, livre
V-
titre
I
relatif aux
installations
classées
(partie
réglementaire) et notaniment les articles R515-39 à R515-50 relatifs aux plans de prévention des risques technologiques et particulièrement l’article R515-40 ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu
l’arrêté
du
21
décembre
2011
portant
prescription
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
autour
des
installations
du
dépôt
essences
marine
de
Toulon,
parc
d'hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var) ; Vu les arrêtés du 20 juin 2013 et du
18 juin 2014 de prolongation du délai d’élaboration du plan
de
prévention
des
risques
technologiques
prescrit
autour
des
installations
du
dépôt
essences
marine de Toulon, parc d'hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var) ; Considérant que la durée de 42 mois à compter de la date de prescription du plan de prévention des risques technologiques, initialement prévue pour la procédure d'élaboration de ce plan, induit une approbation du plan à l'échéance du 21 juin 2015 ; Considérant la nature et
la complexité des échanges
de
données
qu'il ÿ a eu lieu de mettre
en
œuvre entre l'inspection des installations classées de la Défense, la direction départementale des territoires et de la mer et l’exploitant des installations concernées par le plan, particulièrement lors de la phase stratégie d'élaboration du projet de règlement et de zonage réglementaire ; Considérant les délais nécessaires à l'expression de l'avis des personnes et organismes associés sur le projet de plan et à l’enquête publique en préalable à l’approbation du PPRT ; Considérant
enfin,
pour
l'ensemble
des
motifs
précités,
la
nécessité
de
proroger
la
durée
d'élaboration du PPRT de
12
mois, pour porter la durée
globale
d'élaboration de
ce plan
à
54
mois à compter de la date de sa prescription ; Considérant qu'un nouveau délai peut être fixé par arrêté conformément à l'article R515-40 du code de l'environnement ; Sur proposition du contrôleur général des armées chef de l’inspection des installations classées de la Défense, Arrête
:
Ait,
1%.
Le
délai
d'approbation du plan de prévention
des risques
technologiques autour des
installations du dépôt essences marine de Toulon, parc d'hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var), est prolongé de 12 mois, soit jusqu'au 21 juin 2016. Aït,
2.
Un exemplaire du présent arrêté sera communiqué pour information aux personnes et
organismes associés définis à l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2011 prescrivant l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques
autour des
installations
du dépôt essences
marine de Toulon, parc d'hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var). Art.
3.
Le
chef de
l'inspection des
installations classées de
la défense,
le préfet du Var et le
directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département du Var. Ait. 4, Cet arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Fait
à Paris
le
Î7
JUIN
2015
Pour le ministre de la défense et par délégation L’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, Sous-directeur get
Hi Gbilier et de l’environnement
ns pe
Véror
OUVOBT REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE LA DEFENSE
ARRÊTÉ
portant
approbation
du
plan
de
prévention
des
risques
fechnologiques
du
dépôt
de
munitions
de
Canjuers,
sur
partie
du
territoire
des
communes
de
Châfteaudouble
et
de
Montferrat
(Var)
Le ministre de la défense, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L515-15 à L515-26 et R515-39 à R515- 50 relatifs aux plans de prévention des risques technologiques ; Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L126-1, L211-1, 1230-1, L300-2 et R421-8 ; Vu le code du travail, notamment son article R4462-32 : Va le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
29
mars
2012
relatif à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail
au
ministère
de
la
défense ; Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense ; Vu l’arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
décembre
2013
portant
prescription
du
plan
de
prévention
des
risques technologiques du dépôt de munitions de Canjuers, sur partie du territoire des communes de Châteaudouble et Montferrat (Var) ; Vu
l'arrêté ministériel
du
4
mai
2015
portant prolongation
du délai
d’élaboration
du
plan
de
prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Canjuers : Vu
Îles
avis
des
personnes
et
organismes
associés
à
l'élaboration
du
plan
de
prévention
des
risques technologiques ; Considérant
que
le
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
du
dépôt
de
munitions
de
Canjuers
vise
à
limiter
l'exposition
des populations
susceptibles
d’être
soumises
aux
effets
de
phénomènes dangereux ; Considérant
que
ce
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
résulte
d'un
processus
d'analyses, d'échanges et d'association ; Considérant que les observations recueillies à l’issue des phases d'association et de concertation ont été prises en compte dans la version finale du plan de prévention des risques technologiques ou ne sont pas de nature à remettre en cause ce dernier ; Sur proposition du chef de l’Inspection des installations classées de la Défense ; Arrête : Aït,
1°. Le plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Canjuers,
annexé au présent arrêté, est approuvé. Art.
2.
Ce
plan
vaut
servitude
d'utilité
publique
au
sens
de
l'article
L126-1
du
code
de
l'urbanisme,
Il devra être annexé aux documents d'urbanisme des communes
de Châteaudouble
et de Montferrat dans le délai de trois mois. Si cette formalité
n'a
pas
été
effectuée
dans
le
délai
de
trois mois,
le
représentant
de
l'Etat
y
procède d'office. Le plan de prévention des risques technologiques comprend : -
une
note
de
présentation
exposant
les
raisons
qui
ont
conduit
à
délimiter
le
plan
de
prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Canjuers et les éléments qui ont présidé à l’élaboration du règlement et du plan de zonage règlementaire ;
-
un règlement comportant pour
chaque zone
concernée
les
mesures
d’interdiction et de
prescriptions ainsi que les mesures de protection des populations prévues
à L515-16 du
code de l'environnement ;
-
un plan de zonage règlementaire faisant apparaître le périmètre d’exposition aux risques et les Zones mentionnées dans le règlement.
La note de présentation ne fait pas mention de certaines informations afin de protéger Le secret de la défense nationale. Aït.
4.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
notifié
aux
personnes
et
organismes
associés
à
l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques. Il
doit
être
affiché pendant
un
mois
dans
les
mairies
des
communes
de
Châteaudouble
et
de
Montferrat. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département du Var au Bulletin officiel des armées. Art.
5.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues à
l'article 4, Art,
6.
Le
secrétaire
pénéral
de
la
préfecture,
le
chef
de
l'inspection
des
installations
classées
de
la
Défense,
le
maire
de
la
commune
de
Châteaudouble,
le
maire
de
la
commune
de
Montferrat,
le
directeur
de
l’établissement
du
service
d’infrastructure
de
la
Défense,
le
chef
d’emprise
du
site
militaire
de
Canjuers,
Le
responsable
de
site
du
site
militaire
de
Canjuers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fi % e
Fait
à Paris,
le
À 2
AQU
om
Pour
le
ministre
de
la
défense
et
par
délégation
L’ingénieur
en
chef
des
fonts,
des
eaux
et
des
forêts
sous-directeur
de
dir
bilier
et
de
l’environnement
Stanislas
FROUVOST. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
PREFECTURE
DU
VAR
Cabinet Service
Interministériel
de
Défense
ct
de
Sécurité
Civiles
ARRETE PREFECTORAL
N°
2015/08-002
du
ÿ
7
AOÛT
2015
relatif
au
renouvellement
d’agrément
pour
la
formation
aux
gestes
de
premiers
secours
pour
l’Association
Départementale
de
Protection
Civile
du
Var
(ADPC83)
LE PREFET
DU VAR
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
VU
le
décret
n°
91-834
du
30
août
1991
modifié,
relatif
à
la
formation
aux
premiers
secours,
VU
le
décret
n°
92-514
du
12
juin
1992
modifié,
relatif
à
la
formation
de
moniteur
des
premiers
Secours, VU
le
décret
n°
97-48
du
20
janvier
1997
portant
diverses
mesures
relatives
au
secourisme
et
notamment
son
article
4
VU
l'arrêté
du
08
juillet
1992
modifié,
relatif
aux
conditions
d'habilitation
ou
d'agrément
pour
les
formations
aux
premiers
secours
et
notamment
les articles
12
à
17,
VU
l'arrêté
du
24
mai
2000
portant
organisation
de
la
formation
continue
dans
le
domaine
des
premiers
secours
VU
la
demande
formulée
par
l Association Départementale
de
Protection
Civile
du
Var
(ADPC83)
en
date
du
03/08/2015,
SUR
proposition
du
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
du
VAR,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L’agrément pour
l'enseignement des formations
aux
premiers
secours
initialement enregistré
sous
le
n°
A/83.01.93.
est
reconduit
à
compter
de
ce jour
au
profit
de
l’Association
Départementale
de
Protection
Civile
du
Var
(ADPC83) ARTICLE
2
:
L'enseignement
dispensé
par
l’association
visée
dans
cet
arrêté
concerne
la
formation
en
vue
d'obtenir le :
°
PSC,
°
PSEI,
°
PSE2,
e
PAE FPSC
°
PAE FPS
ARTICLE3
:
Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans et sera renouvelable, sous réserve : -
du
respect
des
conditions
fixées
par
l'arrêté
du
08
juillet
1992
susvisé,
relatif
aux
conditions
d'habilitation ou d'agrément pour l'enseignement des formations aux premiers secours, - du déroulement effectif de ces sessions, - de
la
transmission
par
le
bénéficiaire
d’une
demande
écrite
de renouvellement
deux
mois
avant
la
date
d’échéance de
cet
agrément.
ARTICLE 4
:
L'association s'engage à :
-
assurer
les
formations
aux
premiers
secours
conformément
aux
conditions
décrites
dans
le
dossier, dans le respect de l’agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leurs formations, - disposer
d'un
nombre
suffisant
de
formateurs,
médecins
et
moniteurs
pour
la
conduite
satisfaisante des sessions qu'elle organise, -
assurer
ou
faire
assurer
la
mise
à jour
des
connaissances
de
ses
moniteurs,
et
de
ses
équipiers
et
adresser
à la
Préfecture
la
liste
des
moniteurs
et
équipiers
ayant
suivi
la
formation
continue,
-
proposer
à
la
préfecture
des
médecins
et
des
moniteurs
pour
participer
aux
jurys
d'examens
des
différentes formations aux premiers secours, -
adresser
annuellement
à
la
préfecture
un
bilan
d'activités
faisant
apparaître
notamment
le
nombre d'auditeurs.
ARTICLE
5
:
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Var, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le
1 7 AOÛT 2015
:
Préfet,
Fos
-préfet
Di Le,
ga
cabine
rec
——___}
Kévin
MAZOYER Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
PREFECTURE DU VAR Cabinet Service Interministériel de Défense ct de Sécurité Civiles
ARRETE PREFECTORAL N° 2015/08-001
du
1
8 AQUT
2015
relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours
pour le Comité Départemental des Secouristes Français de la Croix Blanche du VAR
LE PREFET DU VAR Officier de la Légion d'Honneur VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à
la
formation
aux premiers secours,
VU le décret n°
92-514 du
12 juin
1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers
SECOUIS, VU
le
décret
n°
97-48
du
20 janvier
1997
portant
diverses
mesures
relatives
au
secourisme
et
notamment son article 4 VU l'arrêté du 08 juillet
1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours et notamment les articles
12 à 17,
VU l’arrêté
du
24
mai
2000
portant
organisation
de
la
formation
continue
dans
le
domaine
des
B
pr'émnuers
secours
VU
la
demande
formulée
par
le
Comité
Départemental
des
Secouristes
Français
de
la
Croix
Blanche du VAR en date du 15 Juillet 2015, SUR
proposition
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture du VAR,
ARRETE
ARTICLE1
:
L’agrément pour l'enseignement des formations aux premiers secours initialement enregistré sous le n° À/83.13.98 est reconduit à compter de ce jour au profit du Comité Départemental des Secouristes Français de la Croix Blanche du VAR. ARTICLE
2
:
Les associations fédérées qui bénéficient de cet agrément sont :
‘Association Formations, Secourisme, Prévention Croix Blanche Toulon/Seyne-sur-Mer +
Association des secouristes Français Croix Blanche de Saint-Cyr *__
Association
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
Cavalaire
°
Association des
formateurs
spécialisés
Croix
Blanche
de
Hyères
°
Association des premiers secours Croix Blanche les Arcs
*
Association
des
secouristes
Croix
Blanche
de
Bandol
ARTICLE
3
:
l’enseignement
dispensé
par
l’association
visée
dans
cet
arrêté
concerne
la
formation
en
vue
d'obtenir
le
:
°
PSCI,
<
PSE,
+
PSE,
+
PAE
FPSC
+
_
PAL
FPS
+
BNSSA
ARTICLE
4
:
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
deux
ans
et
sera
renouvelable,
sous
réserve
:
-
du respect des conditions fixées par l'arrêté
du 08 juillet
1992
susvisé, relatif aux
conditions
d'habilitation
ou
d'agrément
pour
l'enseignement
des
formations
aux
premiers
secours,
- du
déroulement
effectif
de
ces
sessions,
-
de
la
transimission
par
le
bénéficiaire
d’une
demande
écrite
de renouvellement
deux
mois
avant
la
date
d'échéance de
cet
agrément.
ARTICLE
5
:
L'association s'engage
à
:
-
assurer
les
formations
aux
premiers
secours
conformément
aux
conditions
décrites
dans
le
dossier,
dans
le
respect
de
l’agrément
et
des
dispositions
organisant
les
premiers
secours
et
leurs
formations, -
disposer
d'un
nombre
suffisant
de
formateurs,
médecins
et
moniteurs
pour
la
conduite
satisfaisante
des
sessions
qu'elle
organise,
-
assurer
ou
faire
assurcr
la
mise
à
jour des
connaissances
de
ses
moniteurs,
et
de
ses
équipiers
et
adresser
à
la
Préfecture
la
liste
des
moniteurs
et
équipiers
ayant
suivi
la
formation
continue,
-
proposer
à
la
préfecture
des
médecins
et
des
moniteurs
pour
participer
aux
jurys
d'examens
des
différentes
formations
aux
premiers
secours,
-
adresser
annuellement
à
la
préfecture
un
bilan
d'activités
faisant
apparaître
notamment
le
nombre
d'auditeurs.
ARTICLE
6
:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAR
PREFECTURE
Toulon,
le
:
Direction
de l’action
territoriale
de l'Etat
’
1 1 AUUT
20
Bureau
des
finances
locales
ARRETE PREFECTORAL
N°
2015
- 197
portant
mandatement
d’office
d’une
dépense
obligatoire
sur
le
budget de
la
commune
de Plan-d’Aups-Sainte
Baume
LE
PREFET
DU VAR
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
les
articles
L.
1612-15
et L.
1612.16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.
2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
2015
de
la
commune
de
Plan-d’Aups-Sainte
Baume
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
chapitre
61,
compte
6156
de
la
section
de
fonctionnement
;
Vu
la demande
présentée
en
date
du
3 avril
2015
par
la société
Lumiplan
Ville,
en
vue
d’obtenir
le mandatement
d’office
de
la
somme
de 2015,99
€ due
par
la
commune
de
Plan-d’Aups
Sainte
Baume
;
Vu
le courrier
de
mise
en
demeure
adressé
au
maire
de
la commune
en
date
du
15
avril
2015
;
Considérant
qu'aucun
mandatement
n’est
intervenu
à ce
jour
suite
à la
mise
en
demeure,
Considérant
l’absence
de
contestation
sérieusc
par
la
commune
;
ARRETE
:
Article
1°
: Il
est
procédé
au
mandatement
d’office
d’une
dépense
de
2015,99
€ (deux
mille
quinze
euros
et quaire-
vingt-dix-neuf
centimes)
au
profit
de
la
SAS
Lumiplan
Ville
(SIRET
N°
30516553200113).
Article
2 :
Cette
somme
sera
imputée
au
chapitre
61,
compte 6156
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
commune
de Plan
d’Aups-Sainte
Baume.
Article
3 :
Le
sous-préfet
de
Brignoles
et le
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Var
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
maire de
Plan-d’Aups
Sainte
Baume
ainsi
qu'à
la trésorière
de
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
et qui
fera,
en
outre,
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
por
le Préfet
et par
délé
ation,
e Secrétaire
Général
Dans
un délai
de deux mois
à compter
de la
date
de notification
du
présent
arrêté,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R. 421-1
et suivants
du
code
de justice
administrative
:
- un
recours gracieux,
adressé
à M.
le Préfet
du
Var
- Boulevard
du 1124"
régiment
d’infanterie
- 83070
TOULON CEDEX
- un
recours hiérarchique,
adressé au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le silence
de
l'Administration vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois,
Après un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
où
implicite
de
l'un
de
ces
recours. -
un
recours contentieux,
en saisissant
je Tribunal Administratif
de Toulon
- 5
rue
Racine
- BP
40510
- 83041
TOULON CEDEX
9 A Liberté » Égalité + Fraternité RÉFUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PREFECTURE DU VAR Direction de la Circulation et de Ia Réglementation Bureau des Élections et des Professions Réglementées
ARRÊTÉ en date du
4. 4 AOÛT 2015
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de TOULON
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ; VU
Ia
loi
n°2015-852
du
13
juillet
2015
visant
à
la
réouverture
exceptionnelle
des
délais
d'inscription
sur les listes électorales ;
VU le décret d’application n°2015-882 du 17 juillet 2015 de la loi précitée ; VU larrêté préfectoral du 28 octobre 2014 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Toulon ; VU la demande du 12 juin 2015 du Maire de la commune de Toulon ; CONSIDERANT le problème d’accessibilité à l’école maternelle des Moulins pour les bureaux
de
vote
n°
71,
72,
73,
74et
donc
la
nécessité
de
les
transférer
à
l’école
élémentaire des moulins ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté
préfectoral du 28 octobre 2014 portant institution des bureaux de
vote sur la commune de Toulon est abrogé. ARTICLE 2 :
Il est
institué,
sur la commune de TOULON,
cent vingt-huit bureaux de
vote, ARTICLE 3 :
Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi
fixés
:
Préfecture du Var - Boulevard du
112ème RIT. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94
18 83 83 — Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : wiviv.var.gouv.fr 4
ë E
ua
=
2
|
=
©
(es
œ!
CA
=
4
£
(al
(#2)
Le |
62)
(=
= |
(cp
(e2)
= |
(62
(æs!
© |
OUEST
CANTON
19
(TOULON
-
I)
Bureau
n°
1
Adresse
: Ecole
Maternelle
Pont
du
Las
—
boulevard
Docteur
Fénelon
- Avenue
du
XV"
Corps
(non
comprise)
— Rue
Paul
J olly
(non
comprise)
- Rue
Lieutenant
Colonel
Bernard
(non
comprise)
à
la
Darse
Missiessy
-
Bande
côtière
-
Limite
territoriale
de
la
commune
de
la
Seyne
sur
Mer
—
Ligne
de
chemin
de
fer
longeant
l’emprise
de
la
BAN
de
Toulon,
Cours du
Las
- Avenue
Aristide
Briand
(côté
impair)
— Autoroute
A
50
—
- Avenue
des
Fusiliers
Marins
(côté
impair)
Bureau
n°
2
Adresse
: Ecole
Maternelle
Pont
du
Las
—
boulevard
Docteur
Fénelon
- Axe
rue
Serre
(côté
impair)
-
Rue
Moreau
(non
comprise)
-Avenue du
XVème
corps (en
partie,
du
n°580
au n°328
côté
pair
et
du
n°295
à
la
fin
(côté
impair)) - Axe
avenue
du
1
Bataillon
de
Choc
(du
n°18 au
n°134
côté
pair)
Bureau
n°
3
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Pont
du
Las
—
rue
Général
Faidherbe
- Axe
rue
de
Lyon
(côté
impair)
— Axe
rue
Curie
(côté
pair)
- Axe
rue
Sagne
(côté
impair)
- Axe
rue
Gorlier
(côté
impair)
- Place
Martin Bidouré
- Axe
Rue
Bossuet
(en
partie)
- Rue
Thiers
(côté
impair)
-
Carrefour
Antonin
Chaude
-
Rue
St
Laurent
(non
comprise)
-
Rue
Ste
Elisabeth
(non comprise)
-
Place
Martin Bidouré
- Avenue
du
XVème
Corps(
non
comprise
jusqu’à
la
rue
Moreau)
-
Rue
Moreau NORD
Gl
Un
LÉ] |
UD CA
OUEST NORD
=
CA
à
UD CA © UEST
NORD EST SUD OUEST
Bureau n° 4
Adresse : Ecole Elémentaire
Pont du Las -- rue Général Faidherbe
- Avenue du XVème Corps (en partie du n°12 au n°304 et du n°11 au n°273) - Place Martin Bidouré (non comprise) - Rue Ste Elisabeth - Rue St Laurent - Carrefour Antonin Chaude (non compris) - Nord boulevard Michel de Bourges - Boulevard
Bauchière
- Avenue du Las (non comprise) - Avenue Laurent Mattio (non comprise) à la Darse Missiessy - Darse Missiessy - Rue Lieutenant Colonel Bernard - Rue Paul Jolly
Bureau n° 5
Adresse : Ecole Elémentaire
Pont du Las — rue Général Faidherbe
- Axe avenue de l’Elysée
impasse Jeanne Jugan
non comprise)
- Axe Rue du Roi René - Axe avenue général Nogues — Axe avenue
Maréchal Foch jusqu’au n°264 non compris)
- Place
Jurien
de
la
Gravière
(non
comprise)
- Ligne droite jusqu’à la Darse Castigneau - Bande
côtière
jusqu’à
la
Darse
Missiessy
-
De la Darse Missiessy à l’avenue Laurent Mattio
- Avenue du Las - Boulevard Bauchière
(non compris)
Bureau n° 6
Adresse : Ecole Elémentaire Saint Roch
— rue Jean Mallard
- Chemin de Plaisance (non compris) - Avenue de Saint Roch (non comprise) - Axe
rue
du
Roi
René
côté
pair
- Impasse
Jeanne
Jugan
- Axe de l’avenue de l’Elysée - Ligne idéale rejoignant l’intersection de la rue Michel de Bourges, la rue Marcel Sembat et le Sud de la rue Docteur Perrimond - Carrefour Antonin Chaude (non compris) - Axe de la rue Thiers côté pair (du n°30 au n°162) - Axe de la rue Bossuet en partie (du n°68 au n°194) Bureau
n°
7
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Saint
Roch
—
rue
Jean
Mallard
NORD
- Voie
ferrée,
ES
- Avenue
Docteur Fontan
(non
comprise)
SUD
-
Chemin
de
Plaisance
-
Rue
Lacordaire
OUEST
- Axe
du
boulevard
F
lamenq
(côté
pair
du
n°8
au
n°194)
Bureau
n°
8
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Saint
Roch
—
rue
Jean
Mallard
NORD
- Voie
ferrée,
EST
- Axe
du Pont
Louis
Armand
—
Avenue
Amiral
Collet
(non
comprise)
SU
- Rue
Henri
Vienne
(non
comprise)
OUEST
- Avenue
Docteur
Fontan
Bureau
n°
9
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Saint
Roch
—
rue
Jean
Mallard
NORD
-
Rue
Henri
Vienne
- Avenue
Amiral
Collet
EST
- Âxe
avenue
des
Dardanelles
(côté
impair)
- Axe
avenue
Maréchal
Lyautey
(sauf
le
n°20)
SUD
-
Âxe
avenue Maréchal
Foch
du
n°264
au
432
jusqu’à
l’intersection
de
l’avenue
Général Henri
Nogues
OUEST
-Axe
avenue
Général
Noguès
(côté
impair)
- Avenue
de
Saint
Roch Bureau n° 10
Adresse : Lycée Bonaparte — avenue Winston Churchill
NORD
- Voie ferrée
EST
- Rue Chalucet - Rue Nicolas Peiresc - Placc de la Liberté (du n°17 au n°103)
SUD
- Boulevard Général Leclerc (non compris) - Ligne idéale partant du centre de la Place Gabriel Péri rejoignant la Place Jurien de la Gravière englobant la rue Primauguet.
OUEST
- Place Jurien de la Gravière - Axe avenue Maréchal Lyautey (en partie n°20 : gendarmerie maritime) - Axe avenue des Dardanelles côté pair - Axe pont Louis Armand
Bureau n° 11
Adresse : Lycée Bonaparte — avenue Winston Churchill
NORD
- Boulevard Général Leclerc - Boulevard de Strasbourg (en partie du n°7 au n°25 et du n°34 au n°46) - Rue Racine — Place Victor Hugo - Rue Jean Jaurès (non comprise) - Rue de l’Ordonnance - Place d’Armes - Rue Anatole France (non comprise)
=
#2]
| |
SUD
- Bande côtière, Darse Vauban jusqu’à la Darse Castigneau
QUEST
- Darse Castigneau jusqu’à la place Jurien de la Gravière - Ligne idéale partant de la place Jurien de la Gravière (non comprise) et rejoignant le Boulevard Général Leclerc en passant par le centre de la Place Gabriel Péri (rue Primauguet non comprise)
Bureau n° 12
Adresse : Lycée Bonaparte — avenue Winston Churchill
NORD
- Rue Jean Jaurès ( en partie du n°250 au n°510 et du n°281 au n°437) - Place Victor Hugo (non comprise)
EST
- Rue Charles Poncy - Place Camille Ledeau (non comprise) - Rue de la Glacière
- Place Lambert (non comprise)
SUD
- Place Raimu — Place Gambetta (non comprise) — Rue Victor Micholet (non comprise)
OUEST
- Rue Anatole France
— Place d’ Armes (non comprise)
- Rue de l’Ordonnance (non comprise) Bureau n° 13
Adresse : Collège Marcel Pagnol — rue Gimelli
NORD
- Voie ferrée
EST
- Rue de Chabannes
- Place de la Liberté (en partie)
SUD
- Place de la Liberté (du n°17 au n°103 non compris) - Rue Peiresc (non comprise) jusqu’à la rue Chalucet
OUEST
- Rue Chalucet (non comprise)
jusqu’à la voie ferrée
Bureau
n°
14
Adresse : Ecole Elémentaire Val Fleuri — Place Lieutenant Lauret
NORD
- Axe route du Faron côté pair du n°12 au n°656
EST
- Axe Passage M Berthele -
Axe avenue de Val Fleuri ( (côté impair))
- Axe de l’avenue de Siblas (côté impair)
SUD
- Voie ferrée
OUEST
-
Axe avenue de la Victoire (côté pair)
- Axe rue Borrely (côté paijr - Axe chemin de ronde (côté pair - Axe rue Francis Garnier( (côté impair) - Axe Corniche Marius Escartefigue (côté pair (du n°234 au n°398)
Bureau n° 15
Adresse : Collège Peiresc — boulevard de
Strasbourg
NORD
- Voie ferrée (du passage souterrain au pont avenue François Fabié)
EST
- Axe de l’avenue François Fabié
(côté pair)
SUD
- Rue
Picot
OUEST
- Rue de Chabannes (non comprise) - Passage souterrain (non compris) Bureau n° 16
Adresse : Collège Peiresc — boulevard de
Strasbourg
NORD
- Rue
Picot
(non comprise)
EST
- Avenue
François
Fabié
en
partie
(non
comprise)
- Axe
rue
de
Lorgues
(côté
pair)
SUD
- Rue
Alezard
(non
comprise)
- Rue
Baudin
(non
comprise)
- Rue d’Astour (non comprise) - Place
Camille
Ledeau
(non
comprise)
OUEST
- Rue
Charles
Poncy
(non
comprise)
-
Place Victor Hugo (non comprise)
- Rue Racine (non comprise) - Avenue
Colbert
(en
partie
du
n°15
au
n°21)
Bureau n° 17
Adresse
: Collège
Peiresc
—
boulevard
de
Strasbourg
NORD
- Place
Camille
Ledeau
- Rue d’Astour - Rue Baudin - Rue Alezard
EST
- Axe
du
Cours
Lafayette
(côté
impair)
SUD
- Rue
de
la
Fraternité
(non
comprise)
- Place à
l’Huile
(non comprise)
- Rue Magnaque
(non
comprise)
- Rue
Saint
Andrieu
(non
comprise)
- Place des Orfèvres - Rue Françis de Pressensé -
Place
de
la
Poissonnerie
(non
comprise)
- Rue
des Bonnetières
(non
comprise)
OUEST
- Rue
de
la
Glacière
(non
comprise) Bureau n° 18
Adresse : Ecole Maternelle Saint Louis- rue Magnaque
- Rue Victor Micholet
-
Place Gambetta
- Place Gustave Lambert - Rue des Bonnetières - Place de la Poissonnerie - Rue Françis de Pressensé (non comprise) - Rue
Saint
Andrieu
6
ë
[So
(#2)
=
- Rue Magnaque - Place à l’huile - Rue de la Fraternité - Place Louis Blanc (non comprise) - Square Bortolaso
|
SUD
- Bande côtière jusqu’à la Préfecture Maritime
QUEST
- Place Monsenergue
Bureau n° 19
Adresse : Hôtel de Ville —
Salle des fêtes- Avenue de la République
BUREAU CENTRALISATEUR de la Commune de Toulon,
de la 1°° circonscription législative du Var, du canton 19 (Toulon I) et des autres élections générales Le bureau de vote n°19 comprend et est réservé à l’inscription, lors des élections législatives pour la 1*° circonscription législative, lors des élections des conseillers départementaux du canton 19 (Toulon D) et lors des élections générales, des électeurs suivants : - des militaires
et des français établis hors
de France, en application des
articles L.12
et L.13
du code
électoral - des français établis hors de France demandant leur inscription dans une commune de rattachement, en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral - des personnes circulant en France sans domicile, ni résidence fixe, dans les cas prévus par les articles L.15 et L.15-1 du code électoral - prononcée en vertu des articles L.30 et L.34 du code électoral SUD
4
=
L>l
A
= |
SUD OUEST
Bureau
n°
20
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Lafayette/Les
Remparts
—
rue
Saint
Bernard
- Axe
boulevard
François
Raynouard
- Avenue
Philippe
Lebon
- Boulevard
Georges
Clémenceau,
square
Kennedy
- Axe
de
l’avenue Franklin
Roosevelt
(côté
pair
jusqu’au
rond-point
Bonaparte)
- Axe
rond-point
Bonaparte
- Axe
avenue
de
la
République
- Rue
Dutasta
(non
comprise)
- Rue
du
Murier
(non
comprise)
- Rue
Laindet
Lalonde
(non
comprise)
- Square
Docteur
Bondil
(non
comprise)
- Avenue
de
Besagne
(non
comprise)
- Rue
Saint
Bernard
(non
comprise)
- Place
Noël-Blache
- Axe
avenue
François
Fabié
(côté
impair)
Bureau
n° 21
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Lafayette/Les
Remparts
— rue
Saint
Bernard
- Place
Noël
Blache
(non
comprise)
- Rue
Saint
Bernard
- Avenue
Besagne
- Square
Docteur
Bondil
- Rue
Laindet
Lalonde
- Rue
du
Murier
- Rue
Dutasta
- Ligne
droite
passant
par
le
Quai
de
la
Since
jusqu’à
la
bande
côtiére
- Bande
côtière
- Square
Bortolaso
(non
compris)
- Place
Louis
Blanc
- Axe
Cours
Lafayette
(côté
pai}r
- Place
du
Pavé
d’
Amour
- Axe
rue
de Lorgues(
(côté
impair))
Bureau
n°
22
Adresse
: Ecole Elémentaire
Fort
Sainte
Catherine
— 2
rue
Rossini
- Avenue
Marcel
Castié
non
comprise
jusqu’à
l’intersection
de
la
rue
Edgar
Amigas
- Rue
Edgar
Amigas
- Axe
avenue
François
Cuzin
(côté
impair
compris
du
début jusqu’au
n°259
inclus
- Rond-Point
Bir
Hakeïm)
- Boulevard Georges
Clémenceau
(non compris) é
E
2
(C2
ar! |
SUD OUEST
4
E
El
ee
ué Ë |
OUEST NORD
E CA el
SUD OUEST
-10-
Bureau n° 23
Adresse : Ecole Elémentaire Fort Sainte Catherine — 2 rue Rossini
- Axe avenue de Vert Côteau (côté pair) - Axe
rue
Aniort
- Boulevard Desaix (jusqu’à l’avenue Marcel Castié) - Ligne idéale longeant l’avenue Marcel Castié (excluant la Résidence Sainte Catherine) passant par l’extrémité EST de la rue Lamartine et rejoignant l’avenue François Cuzin entre le n°259 et le square Jouvet - Avenue François Cuzin (non comprise du n°91
au n°263)
- Rue Edgar Amigas
non comprise)
- Avenue Marcel Castié -
Avenue Philippe Lebon (non comprise)
Bureau n° 24
Adresse : Ecole Elémentaire Fort Sainte Catherine — 2 rue Rossini
- Boulevard Desaix
(non compris)
- Axe boulevard Robespierre (côté impair) - Axe avenue François Cuzin (en partie) - Ligne idéale partant du n°259 non compris de l’avenue François Cuzin, passant par l’extrémité EST de la rue Lamartine, longeant l’avenue Marcel Castié - Résidence Sainte Catherine (comprise)
Bureau n° 25
Adresse : Ecole Elémentaire
Saint Jean du Var — rue Général Caillet
- Axe rue Commandant Morazzani (côté pair) - Axe boulevard des Acacias (en partie) - Axe de la rue Palissy (côté pair) - Axe de la rue Général Caillet (côté impair) - Boulevard Maréchal Joffre en partie (non compris) - Axe boulevard Robespierre (côté pair) -11-
Bureau
n°
26
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Saint
Jean
du
Var
—
rue
Général
Caillet
NORD
- Boulevard
Maréchal
Joffre
(en
partie
du
n°3
au
n°497
et
du
n°24
au n°486)
EST
- Axe
de
la
rue
Brusquet
côté
sud
- Axe
de
l’avenue
Benoît
Malon
(en
partie
du
n°36 au
n°72)
SUD
- Rue
Capitaine
Joseph
Casanova
- Place
du
4
septembre
- Rue
Honoraty
(non
comprise)
- Rue
Sandin
- Boulevard
Mège
(non
compris)
OUEST
- Boulevard
Léon
Bourgeois en
partie
(non
compris)
Bureau n° 27
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Saint
Jean
du
Var
—
rue
Général
Caillet
NORD
- Place
Jean
Mermoz
- Boulevard
Léon
Bourgeois
- Boulevard
Mège
- Rue Honoraty - Place
du
4
septembre
(non
comprise)
- Rue
Capitaine
Joseph
Casanova
(non
comprise)
EST
- Axe
de
l’avenue
Benoît
Malon
(en
partie
du
n°116
au
n°136)
- Axe
de
l’avenue
d’Orient
(côté
pair)
- Croisement
entre
l’avenue
d’Orient
et la
rue
de
Suez
- Ligne
droite
jusqu’à
l’avenue
Général
Weygand
SUD
- Axe
de
l’avenue
Général
Weygand
- Avenue
Maréchal
Alphonse
Juin
(en
partie)
OUEST
- Axe
du
boulevard
du
11
novembre
(côté
impair)
Bureau n° 28
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Brusquet/Champ
de
Mars
—
avenue
Sénéquier
NORD
- Axe
avenue
François
Cuzin
(côté
pair)
EST
- Place
Jean
Mermoz
(non comprise)
- Axe
boulevard
du
11
novembre
(côté
pair)
SUD
- Axe
avenue
Alphonse
Juin
OUEST
- Rond-
Point
Bir
Hakeim
(non
compris) -12-
Bureau
n°
29
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Claude
Debussy
—
139 rue
Emile
Ollivier
NORD
-Rond-point
Bir
Hakeim
(non
compris)
EST
-
Rue
Henri
Poincaré
en
partie
du
n°10
au
n°58
jusqu’au
square
Saint
Pierre
- Rue
Jean
Bartolini
(côté
impair,
du
n°111
au n°163)
-
Ligne
idéale
rejoignant
le
rond-point
Lefort
SU
=
OUEST
- Axe
de
l’avenue
Franklin
Roosevelt
(en
partie
du
n°5
au
n°187)
Bureau
n°
30
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Claude
Debussy
—
139
rue
Emile
Ollivier
NORD
- Axe
de
l’avenue
Alphonse
Juin
jusqu’au
Carrefour
Léon
Bourgeois
EST
-
Axe
de
la
rue
Amiral
Nomy
(côté
impair)
-
Axe
du
rond-point
Henri Fabre
SUD
-
Rue Commandant
Houot
- Axe
de
la
rue
Emile
Ollivier
(côté
impair)
- Ligne
idéale
de
la
rue
Jean
Bartolini
à
la
rue
Eugène
Sylvain
OUEST
-
Rue
Henri
Poincaré
(non
comprise)
jusqu’à l’avenue
Alphonse
juin
Bureau
n°
31
Adresse
: Collège
Django
Reinhardt
—
231
rue
Jean-Philippe
Rameau
NORD
- Axe
de
la
rue
Jean
Bartolini
(côté
pair)
- Axe
de
la
rue
Emile
Ollivier (côté
pair)
EST
-
Rue
Commandant
Houot
(non
comprise)
SUD
- Boulevard
Henri Fabre
- Rond
point
Saïd
Boualem
- Rue
Jean-Philippe
Rameau
(non
comprise) jusqu’au
rond-point
de
la
IX***
DIC
(non compris)
OUEST
- Axe
rue
Henri
Poincaré
(côté
impair)
jusqu’à
l’axe
de
la
rue
Jean
Bartolini (côté
pair) OUEST (62
(en!
= |
©
=
>
Ca
ue
é
ë
(Sol
CA
ar! |
(2
|
OUEST
-13-
Bureau n° 32
Adresse : Collège Django Reinhardt —-231 rue
Jean-Philippe Rameau
- Rue Jean-Philippe Rameau - Boulevard
Henri
Fabre (non
compris)
-Axe
du
rond-point
Henri
Fabre
- Axe de l’avenue du 3°" Régiment des Tirailleurs Algériens en partie -Axe Quai Marcel Pagnol (côté pair jusqu’à l’intersection de l’avenue Edouard Le Bellegou) - Square
Jean
d’Hers
- Axe avenue Edouard Le Bellegou (du n°327 au n°361 jusqu’au rond-point de la IX*" DIC)
Bureau n° 33
Adresse : Ecole Elémentaire Jean Aicard — Quai Marcel Pagnol
- Axe rond-point Bonaparte - Axe avenue Franklin Roosevelt en partie du n°271 au n°449 - Rond Point Général Lefort
- ligne idéale rejoignant le sud du square des Cadissaires - Axe
Rue
Poincaré
- rond-point de la IX*"*DIC - Rue Amiral Jaujard
(en partie jusqu'à l'extrémité sud de la rue d'Entrecasteaux)
- ligne idéale rejoignant la rue Léon Reboul -Axe rue Léon Reboul (en partie en direction de la rue Marquetas)
Bureau n° 34
Adresse : Ecole Elémentaire Jean Aicard — Quai Marcel Pagnol
- Axe de l’avenue Amiral Jaujard jusqu'à l'extrémité de la rue d'Entrecasteaux - Rue Amiral Jaujard (non comprise) - Axe
Avenue
Edouard
Le
Bellegou
(en
partie)
- Axe
de
l’avenue
du
22°"
RIC
(côté
impair)
- Axe de l’avenue de Lattre de Tassigny (en partie) - Rue J- B Béranger Féraud - Rue Charles Fayal (en partie) — Place Horace Cristol - Allée de Martelli Chautard — Allée du 8 mai 1945 - Axe rue Marc et Yvonne Baron (en partie) - Axe rue Commandant Infernet - Axe
Place Laurenti
- Axe Allée Lieutenant Colonel Carmi -]4-
Bureau
n°
35
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Jean
Aicard
—
Quai
Marcel
Pagnol
NORD
- Allée du 8 mai 1945 (non comprise)
EST
- Allée
de
Martelli
Chautard
(non
comprise)
- Place Horace Cristol (non comprise)
SUD
-
Rue
Voyer
—
Axe
du
Boulevard
Bazeilles
(en
partie)
- Axe rue Marius Riolfo — Axe rue Robert Schuman (en partie)
OUEST
- Axe
rue
Marc
et
Yvonne
Baron
(en
partie)
(côté
pair)
CANTON
20
(TOULON
- I)
Bureau
n°
36
Adresse
: Ecole Maternelle
La
Beaucaire
—
boulevard
des
Collines
NORD
- Limite de la commune d’Ollioules
EST
-
Place
de
La
Cordeille
- Avenue Albert Camus et en axe à partir de la montée des Acacias jusqu’à la route de Marseille
SUD
-
Route
de
Marseille
OUEST
-
Limite
de
la
commune
d’Ollioules
Bureau
n°
37
Adresse
: Ecole Maternelle
La
Beaucaire
—
boulevard
des
Collines
NORD
-
Limite
de
la
commune
d’Ollioules.
EST
-
Impasse
des
Collines
(en
partie)
en
axe
jusqu’à
la
place
des
Coquelicots
(non comprise)
-
Ligne
idéale
rejoignant
le
boulevard
des
Collines
SUD
-
Boulevard
des
Collines
(non
compris)
(sauf
les
bâtiments
11
et
28)
jusqu’à l’avenue Albert
Camus.
OUEST
- Axe
avenue
Albert
Camus
jusqu’à
la
montée
des
Acacias -15-
Bureau n° 38
Adresse
: Ecole
Maternelle
La
Beaucaire
—
boulevard
des
Collines
NORD
-
Ligne
idéale
partant
de
l’intersection
de
l’avenue
de
la Montagne
Sainte Victoire
et
de
l’avenue de la Gaie Vallée - Avenue de la Montagne Sainte Victoire - Impasse Grand Pin - Impasse Le Rocher Rouge
EST
- Forêt
de
La
Tauriac
(non
comprise)
- Rue Professeur Pinard jusqu’au n°192 (non compris)
SUD
- Commune d’Ollioules - Axe avenue Albert Camus jusqu'à l'intersection du boulevard des Collines
QUEST
- Boulevard des Collines (bâtiments 11 et 28 non compris) - Ligne idéale rejoignant l’axe de l’impasse des Collines - Place
des
Coquelicots
Bureau n° 39
Adresse : Ecole Elémentaire Pont Neuf IT — Place Denis Dussoub
BUREAU
CENTRALISATEUR
de la 2ème circonscription législative du Var et du canton 20 (Toulon IT)
Le bureau de vote n°39 est réservé à l’inscription, lors des élections législatives pour la 2°* circonscription législative et lors des
élections des
conseillers
départementaux du canton 20
(Toulon Il),
des
électeurs
suivants : - des militaires et des français établis hors de France, en application des articles L.12 et L.13
du code
électoral - des français établis hors de France demandant leur inscription dans une commune de rattachement, en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral - des personnes circulant en France sans domicile, ni résidence fixe, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du
code
électoral
- prononcée
en
vertu
des
articles
L.30
et
L.34
du
code
électoral
NORD
- Ligne partant du NORD du chemin Belle Visto (non compris) passant par la rue Lieutenant A. Fournier (non comprise) et coupant le chemin Mon Paradis au n°381 - Ligne idéale rejoignant le SUD de la rue Léfébure de Cerisy (non comprise), le SUD de la rue Danielle Casanova (non comprise), le SUD,
boulevard Alphand (non compris)
- Rue Castel Blaze
EST
- Ligne idéale rejoignant la rue Castel Blaze à la jonction du boulevard Général Brosset / quai Marmora
SUD
- Avenue Edouard Herriot (non comprise) - Boulevard de l’Escaillon
QUEST
_
- Chemin Belle Visto
(non compris) ll
(#2
a
OUEST
Z
©
7
=
Is!
(2)
3 |
2
(en
æ) | e Isa]
62
æ
4
ë
Is2
Un
LÉ
el
(æ
©
(es:
(ol
(2)
æ
-16-
Bureau
n°
40
Adresse : Ecole Elémentaire Pont Neuf II — Place Denis Dussoub
-
Ligne idéale reliant la limite EST du quartier de
La Beaucaire au NORD de la rue du Gabon
puis au NORD du chemin Belle Visto - Chemin Belle Visto
- Boulevard de l’Escaillon (non compris)
- Avenue Edouard Herriot du n°917 au n°541 — Avenue Frandore - Impasse Louis — Rue Descartes, ligne idéale joignant l’avenue Aristide Briand - Axe de l’avenue Aristide Briand en partie (côté pair) du n°896 au chemin de Tombouctou - Cours du Las — Ligne de chemin du fer longeant l’emprise de la Base Navale de Toulon - Limites territoriales de la commune de La Seyne sur Mer et d’Ollioules.
Bureau
n°
41
Adresse : Ecole Elémentaire Pont Neuf II — Place Denis Dussoub
- Avenue Edouard Herriot (comprise en partie du n°463 au n°51 et du n°192 au n°12) - Quai Marmora (non compris) - Autoroute ASO — rue Descartes (non comprise) - Impasse Louis (non comprise) - Avenue Frandore (non comprise)
Bureau
n°
42
Adresse : Ecole Elémentaire Pont Neuf II — Place Denis Dussoub
- Axe du boulevard Général Brosset (côté impair). - Ligne idéale rejoignant le boulevard Général Brosset, le rond-point Bon Rencontre et l’axe de l’avenue Aristide Briand - Axe de l’avenue Aristide Briand (en partie, côté pair) du n°88 au n°658) - Quai Marmora
Bureau
n° 43
Adresse : Ecole Elémentaire Pont Neuf II — Place Denis Dussoub
- Axe de l’avenue Aristide Briand (en partie, côté impair du n°647 au n°3) - Axe de l’avenue des Fusiliers Marins (côté pair) - Autoroute A50 - Autoroute AS0 jusqu’à l’avenue Aristide Briand -17-
Bureau
n° 44
Adresse
: Ecole
Maternelle
du
Temple
—
Place
Abbé
Spariat
NORD
- Ligne
joignant
le
point
défini
par
le
n°680
du
quai
Commandant
Rivière
à l’intersection
du
chemin
de
Temple
et
de
la
rue
Magenta.
EST
- Rue
Magenta
(non
comprise)
- Bd
Salicis
- Chemin
du
Pont
de
Bois
(en
partie
du
n°34
au
n°26)
-
Rue
Murat
- Rue
Léon
Jouhaux
(non
comprise)
SUD
- Axe
du
boulevard Général
Brosset
(côté
pair)
QUEST
- Quai
Commandant
Rivière
(en
partie
jusqu'au
n°
680)
Bureau
n° 45
Adresse
: Ecole
Maternelle
du Temple
—
Place
Abbé
Spariat
NORD
- Chemin
du
Pont
de
bois
(en
partie
du
n°24
bis
au
n°4
et
du
n°35
au
n°1)
EST
- Place
Colonel
Bonnier
(non
comprise)
SUD
- Axe
de
l’avenue
du
XVème
Corps
(en
partie,
côté
pair
du
n°660
au
n°858)
- Axe
du
rond-point
Bon
Rencontre
en
direction
du
boulevard Général
Brosset
QUEST
- Rue
Léon
Jouhaux
- Rue
Murat
(non
comprise)
Bureau
n° 46
Adresse
: Ecole Maternelle
du Temple
—
Place
Abbé
Spariat
NORD
- Rue
Magenta
EST
- Avenue
du
1°
Bataillon
de
Choc
(en
partie
du n°322 au
n°270)
- Avenue
Bir
Hakeïm
(non
comprise)
- Axe
rue
de
Lyon
(côté
pair)
- Axe
rue Serre
(côté
pair)
-Axe
avenue
du
1°*
Bataillon
de
Choc
SUD
- Chemin
du
Pont
de
Bois (non
compris)
OUEST
_- Boulevard
Salicis
en
partie
(non
compris) =
tñ
EH
en Lu
(=) = el
ta
æ
tn H |>
s FE É æ © = A = 6 ë = 3
UD (#2) ©
= ta
æ
-18-
Bureau
n°
47
Adresse : Ecole Elémentaire Rivière Neuve II - Boulevard Philippe Ripert - Chemin de Forgentier (non compris) - Quai Commandant Rivière (non compris) - Ligne idéale partant de la rue Castel Blaze (non comprise) et passant au SUD du boulevard Alphand, le SUD de la rue Danielle Casanova (comprise), au SUD de la rue
Lefébure de Cerisy
et joignant la rue de La Réunion (non comprise) - Ligne idéale joignant la rue de La Réunion au chemin de Forgentier à la hauteur de la Traverse Richard (non comprise)
Bureau n° 48
Adresse : Ecole Elémentaire Rivière Neuve IT - Boulevard Philippe Ripert - Boulevard Delescluzes (non compris) - Quai commandant Rivière (non compris) à partir de l’intersection de l’avenue Clovis Hugues jusqu’au
rond-point des Médaillés Militaires.
- Chemin de Forgentier (en partie du n°12 au n°754 et du n°7 au n°737) - Chemin des Poudrières (non compris) jusqu’à l’intersection avec le boulevard Delescluzes
Bureau n° 49
Adresse : Ecole Elémentaire Rivière Neuve I — Boulevard Philippe Ripert - Intersection de l’avenue André Le Chatelier et de l’avenue Commandant Bernard - Ligne idéale rejoignant l’intersection de la rue Groignard et de l’avenue Clovis Hugues - Avenue Clovis Hugues (non comprise) - Place Macé - Boulevard Delescluzes (en partie) - Chemin des poudrières
jusqu’à l’intersection avec le chemin de Forgentier
- Chemin de Forgentier (non compris) jusqu’à l’intersection avec la Traverse Richard - Traverse Richard (non comprise) - Intersection de l’avenue André Le Chatelier et l’avenue Commandant Bernard &
ë
EST = e2l
(es
= |
OUEST
4
Ê
Œ
Ua
= |
(el
(Ces
(= |
OUEST
-19-
Bureau
n°
50
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Rivière
Neuve
II
—
Boulevard
Philippe
Ripert
- Axe
boulevard
Ingénieurl
Bonnier
(côté
impair)
- Quai
Commandant
Rivière
(non
compris) jusqu’à
l’intersection
de
l'avenue
Clovis
Hugues
- Axe
chemin
du
Temple
(côté
impair)
- Ligne
idéale
partant
du
chemin
de
fer
jusqu’au
n°680
(non
compris)
quai
Commandant
Rivière,
rue
Magenta
(non
comprise)
- Quai
Commandant
Rivière
(en
partie
du
n°688
au
n°966)
- Avenue
Clovis
Hugues
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
Antoine
Groignard
- Ligne
idéale
englobant
l’impasse
de
la
poudrière
passant
au
SUD
de
la
rue
Berlioz
et
rejoignant
l’intersection
de
l’avenue
Pierre
Renaudel
et
du
boulevard
Ingénieur
Bonnier
Bureau n° 51
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Rodheillac
— rue
Laurent
Mongin
- Avenue
des
Routes
en
partie
(du
quai
commandant
Rivière
au
Bd
Louis
Picon),
Les
Pépinières
du
Las
non
comprises
- Axe
boulevard
Louis
Picon
(en
partie)
—
Côté
impair
- Voie
ferrée
- Chemin
du
Temple
(côté
pair)
Bureau n° 52
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Rodheïllac
—
rue
Laurent
Mongin
- Avenue
des
Routes
de
l’angle
du
boulevard
Louis Picon
à l’avenue
Général
Gouraud
- Axe
avenue
Général
Gouraud
- Voie
ferrée
-Axe
boulevard Louis
Picon
(en
partie),
(côté
pair,
à partir
du
n°484) -20-
Bureau n° 53
Adresse : Ecole Elémentaire Filippi — avenue Général Gouraud
NORD
- Voie ferrée
EST
- Âxe boulevard Flamenq côté impair - Axe rue Lacordaire (en partie) - Axe rue Bossuet
SUD
- Axe rue Gorlier (en partie) — Côté pair - Axe rue Sagnes (en partie) — Côté pair - Axe rue Curie (côté impair
)
- Avenue Bir Hakeim
OUEST
- Avenue du 1“ Bataillon de choc (non compris)
Bureau n° 54
Adresse : Ecole Elémentaire Filippi — avenue Général Gouraud
NORD
- Axe avenue Guichon de Grand Pont côté pair - Axe boulevard Azan côté pair - Axe avenue de la Samaritaine. (côté impair)
EST
- Axe boulevard Bianchi - Axe avenue de Valbourdin en partie - Axe
avenue
Sainte
Rose
côté
impair
- Axe
rue
Amable
Mabily.
(côté
ouest)
- Axe avenue Amiral Emeriau coté sud - Axe rue Adolphe Bony côté impair - Àxe avenue Emile Vincent en partie du n°118 au n° 11
-
Pont Louis Armand
SUD
- Voie ferrée
QUEST
- Axe de l’avenue Général Gouraud côté pair
Bureau n° 55
Adresse : Ecole Maternelle du Fort Rouge
— place Tanguy
4
ä
-
Ligne
droite
du
croisement de
l’avenue
des
Moulins
avec
le
chemin
du
Béal jusqu’au Fort
Saint Antoine - Axe Route du Faron en partie (côté pair) - Àxe chemin du Fort Rouge en partie (côté impair) du n°1041 B au n°959 - Ligne droite jusqu’à l’impasse de la Valbourdine - Axe impasse de la Valbourdine
(côté impair)
- Boulevard
Bianchi
(en
partie)
=
Ua
æ! |
SUD
- Axe avenue de la Samaritaine (côté pair) - Axe boulevard Azan du n°325 au n°1 - Axe avenue Guichon de Grandpont
(côté impair)
OUEST
- Avenue des Moulins en partie (non comprise) NORD EST SUD OUEST
&
&
(col
LA
si |
Ua
(es!
S
OUEST
-21-
Bureau n° 56
Adresse
: Ecole Maternelle
du
Jonquet
- rue
Louis
Braille
- Axe
chemin
du
Jonquet
(en
partie
du
n°580
au
n°728)
- Ligne
droite
jusqu’à
la
rue
Louis
Braille
- Chemin
du
Béal
jusqu’au
croisement
avec
l’avenue des
Moulins
- Avenue
des
Moulins
(en
partie
comprise
du
n°790
au
n°18
et
du
n°731
au
n°
83)
- Avenue
des
Routes
(non
comprise,
sauf
la
Résidence
Pépinières
du
Las
comprise)
Quai
Commandant
Rivière
jusqu’au
chemin du
Jonquet
Bureau n° 57
Adresse : Ecole Elémentaire La Florane — 620, rue David
- Chemin
de
Forgentier,
de
l’impasse
Gillet
(n°1150)
à la
Traverse
Richard
-
Ligne
idéale
rejoignant
la
Traverse
Richard
à
l'intersection
de
la
rue
de
La
Réunion
(non
comprise) et englobant la Résidence « Les Pins » - Néani - Chemin
Mon
Paradis
de
la
rue
de
La
Réunion
à l’Impasse
Gillet
Bureau n° 58
Adresse
: Ecole
Elémentaire
La
Florane
—
620,
rue
David
- Limite
commune
d’ollioules
- Ligne
idéale
incluant
le
Passage
des
Cerisiers,
l’avenue
de
Bourgogne,
la
rue
Pen
Be,
le
Clos
Valbertrand et rejoignant la rue David - Chemin
de
Forgentier
de
la
rue
David
à l’impasse
Gillet
- Chemin
Mon
Paradis
en
partie
(non
compris)
-Rue
Lieutenant andré Fournier
- Ligne
idéale
joignant
la
rue
Fournier
au nord
du chemin
Belle Visto
(non
compris), puis
le
nord
de
la
rue
du
Gabon
(non
comprise) jusqu’à
la
forêt
de
la
Tauriac
- Avenue
de
la
Montagne
Sainte Victoire
(non
comprise)
- Impasse
le
Rocher
Rouge
(non comprise)
- Impasse
Le
grand Pin
(non
comprise)
- Limite
de
la
commune
d’Ollioules NORD
=
(#2)
5
LA
C
(=
OUEST el
Un
dé |
LA
(=
(=) |
©
(en
ol
tn
ë
ë
(e>)
‘2
pe |
LA
C
(er |
OUEST
-22-
Bureau
n°
59
Adresse
: Ecole
Elémentaire
La
Florane
—
620,
rue
David
- Rue
de
Montserrat
en
partie
du n°588
au
n°374
- Ligne
idéale
rejoignant
le
n°374
de
la
rue
Montserrat
au
n°620
de
la
rue
David
-
Ligne
idéale
du
n°620
de
la
rue
David
rejoignant
l’avenue
de
Bourgogne
(non
comprise)
—
Résidence
Les
Cerisiers
-
Ligne
idéale
partant
de
l’avenue
de
Bourgogne
(non
comprise)
rejoignant
le
Passage
des
Cerisiers
(non
compris)
jusqu’à
la
limite
de
la
commune
d’Ollioules
- Limite
de
la
commune
d’Ollioules
Bureau
n°
60
Adresse
: Ecole
Elémentaire
La
Florane
—
620,
rue
David
- Rue
de
Montserrat
(en
partie
comprise
du
n°362
au
n°0)
- Axe
rue
Bonfante
(en
partie
du n°212
au
n°340)
- Rue
David
(en
partie)
jusqu’au
chemin
de
Forgentier
-
Ligne
idéale
reliant
le
nord
de
la
rue
de
Pen
Be
(non
comprise)
puis
l’avenue
de
Bourgogne
(non
comprise)
- Ligne
idéale
partant
de
l’avenue
de
Bourgogne
(non
comprise)
rejoignant
la
rue
David
(n°620)
jusqu’à
la
rue
de Montserrat
—-
HLM
Provence
Logis (non
compris)
Bureau
n°
61
Adresse
: Ecole
Elémentaire Valbertrand
—
rue
Pierre
Duhem
- Avenue
Charles
Gantelme
jusqu’au
croisement
avec
l’avenue
André
Le
Chatelier
- Avenue André
Le
Chatelier
(non
comprise) jusqu’à
la
jonction
avec
la
Traverse
Richard
- Traverse
Richard
jusqu’à
la
jonction
avec
le
chemin
de
Forgentier
-
Chemin
de
Forgentier
(non
compris)
- Rue
David
(non
comprise) jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
Bonfante
- Rue
Bonfante
(en
partie
du
n°156
au
n°24
et
du
n°313
au n°71) 6
ë
LA
=
©
(es
=
(#2)
=
4
ë
Ed
(el
LÉ |
4
ë
(cpl
Ua
= |
tn
=
Π|
OUEST
-23-
Bureau n° 62
Adresse : Ecole Elémentaire Valbertrand — rue Pierre Duhem
- Rue d'Alep - Chemin de La Beaucaire du n°150 au n°438 et du n°217 au n°387 jusqu’à l’intersection de la traverse de La Beaucaire - Axe de la rue Drouet du n°173 au n°19 - Ligne idéale joignant l’intersection de la rue Drouet avec la rue Antoine Groignard et le SUD de l’avenue Commandant Bernard - Avenue André Le Chatelier
en partie du n°454 jusqu’au n°863 et du n°507 au n°825)
- Avenue Charles Gantelme (non comprise) - Chemin de Moneiret (en partie du n°475 au n°297 et du n°470 au n°268)
Bureau n° 63
Adresse : Ecole Elémentaire Valbertrand — rue Pierre Duhem
- Limite des communes d’Evenos et d’Ollioules - Ligne droite jusqu’à l’extrémité du chemin des Bonnes Herbes - Ligne idéale rejoignant le vallon des Bonnes Herbes, le foyer de la Marine l’Oratoire,
la rue
du Val Soleil jusqu’au chemin de Moneiret à la hauteur de la rue d’Alep - Chemin de Moneiret (non compris) - Rue Bonfante (non comprise) - Rue de Montserrat (non comprise) - Rue André Filippi - Limite de la commune d’Ollioules
Bureau n° 64
Adresse : Ecole Elémentaire 4 chemins des routes — rue Jean Ayral
- Rue Jean Ayral - Axe chemin de Rigoumel (côté impair) - Ligne idéale partant du SUD du Chemin de Rigoumel et rejoignant l'intersection de l’avenue Clovis Hugues et de l’avenue Groignard et se terminant à la jonction de l’avenue Commandant Bernard et de l’avenue André Le Chatelier - Ligne idéale rejoignant le SUD de l’avenue Commandant Bernard (non comprise) jusqu’à la jonction de la rue Drouet et de la rue Groignard - Rue Groignard jusqu’à la rue de Crimée - Ruc de Crimée (non comprise), chemin de l’oratoire (non compris) jusqu’à l’intersection avece la rue Jean Ayral WA (Sp!
3 |
a
=
©
(>|
=
Z
ë
Es
Æ. |
A
o
©
Se
24
-
Bureau
n°
65
Adresse
: Ecole
Elémentaire
4
chemins
des
routes
—
rue
Jean
Ayral
-
Ligne
idéale
allant
du chemin
des
Bonnes
Herbes
(non
compris)
jusqu’à
l’axe
de
l’allée
du
Val
Doux,
puis
joignant
l'impasse
du
Chêne
Vert
(non
comprise)
-
Chemin
de
la
Canolle
-
Chemin
du
Château
Rose
(non
compris))
-
Chemin
Ma
Solitude
(non
compris)
- Chemin
des
Pervenches
(non
compris)
- Avenue
À
Gueymard
(non
comprise)
- Rue
Jean
Ayral
(non
comprise)
-
Chemin
de
l’Oratoire
-
Rue
de
Crimée
-Rue
Antoine
Groignard
(non
comprise)
- Axe
rue
Drouet
- Liaison
rue
Drouet
et
jonction
traverse
de
La
Beaucaire
(comprise)
-
Rue
d’Alep
(non
comprise)
-
Ligne
idéale
partant
de
la
jonction
du chemin
de Moneiret
et
de
la
rue
d’Alep
en
passant
au
NORD
de
la
rue
du
Val
Soleil
(non
comprise),
à
OUEST
du
foyer
de
la
Marine
« l’Oratoire
»
et
du
Chemin
des
Bonnes
Herbes
(non compris) Bureau
n°
66
Adresse
:
Ecole
Elémentaire
4
chemins
des
routes
—
rue
Jean
Ayral
- Âxe
avenue
du
Chêne
vert
(en
partie
de
l'impasse
du
Chêne
Vert
au
Chemin
de
la
Majourane)
- Axe
chemin
de
la
Majourane
du
n°444
au
n°686
-
Ligne
droite
prolongeant
le
cours
d’eau
du
chemin
de
la
Majourane
jusqu’au
chemin
des
Quatres
Vents
- Allée
de
la
Charbonnière
- Axe
chemin du
Baou
de
Quatro
Ouro
(en
parti
côté
impair jusqu’à
l’intersection
de
l’avenue
des
Fils
Marescot)
- Axe
avenue
des
Fils
Marescot
(côté
impair)
- Avenue
À
Gueymard
-
Chemin
Ma
Solitude
-
Chemin
des
Pervenches
-
Chemin
du
Château
Rose
-
Chemin
de
la
Canolle
(non
compris)
-
Lotissement
Les Hauts de
la
Canolle
(non compris)
-
Impasse
du
Chêne
Vert NORD EST OUEST
4
Ê
-25-
CANTON 21 (TOULON-
II)
Bureau n°67
Adresse : Ecole Elémentaire des Moulins — chemin des Fours à Chaux
- Limite de la commune d’Evenos et du Revest-Les-Eaux - Ligne idéale partant de la jonction des communes de Toulon,
Le Revest-Les-Eaux, Evenos à
l’extremité de la Carraire Collet Saint Pierre (non comprise) jusqu’à la jonction du boulevard de l’'Helvétie et du chemin du Pelvoux jusqu’à sa jonction avec le chemin des Fours à Chaux - Ligne idéale partant de la jonction du chemin du Pelvoux et du chemin des Fours à Chaux et rejoignant l’intersection du chemin du Pelvoux et de l’avenue des Fils Marescots (non comprise) jusqu’à l’angle du chemin du Baou de Quatro Ouro - Axe du chemin du Baou de Quatro Ouro (côté pair) - Ligne droite tracée
du prolongement du cours d’eau jusqu’au
chemin de
la Majourane
du
n°389 au n°685 - Axe de l’avenue du Chêne vert en partie (côté pair) et du n°625 à
la fin (côté impair)
- Ligne droite jusqu’à l’axe de l’allée du Val doux (côté impair) - Ligne droite jusqu’à l’extrémité du chemin des Bonnes Herbes (non compris) - Ligne droite depuis l'extrémité du chemin des BonnesHerbes vers les limites territoriales des communes d’Evenos et d’Ollioules
Bureau n°68
Adresse : Ecole Elémentaire des Moulins — chemin des Fours à Chaux
- Ligne idéale joignant la jonction du chemin du Pelvoux et de l’avenue des Fils Marescot à la jonction du chemin des Fours à Chaux et du chemin du Pelvoux - Ligne idéale longeant la rue Sainte Roselyne (non comprise) joignant le cours du Las - Avenue et impasse Roller (non comprise) - Chemin des Fours à Chaux - Axe avenue des Fils Marescot NORD OUEST (>
v2
mi |
ta
=
OUEST
-26-
Bureau
n°69
Adresse
: Ecole
Elémentaire
des
Moulins
—
chemin
des
Fours
à
Chaux
-
Chemin
des
Fours
à
Chaux
(non
compris)
jusqu’à
l’intersection
du
chemin
des
Iris
- Avenue
et
impasse
Ernest
Roller
-
Ligne
idéale
chemin
de
La
Baume
(non
compris)
jusqu’à
l’intersection
de
l’avenue
des
Moulins
et
du
chemin
Barthélémy
Florent
- Avenue
des
Moulins
(non
comprise)
-
Chemin
du
Jonquet
en
partie
(clé
pair
et
impair)
jusqu’au
n°776)
et
en
axe
du
n°603
au
n°741(côté
impair)
- Axe
boulevard
Bonnier
(côté
pair)
- Axe
du
chemin
de
Rigoumel
(côté
pair)
- Axe
de
la
rue
Antoine
Groignard
(en
partie)
Bureau
n°70
Adresse
: Ecole
Élémentaire
Les
Moulins
—
chemin
des
Fours
à
Chaux
-
Ligne
idéale
joignant
l’extrémité
nord
du
boulevard
de
l'Helvétie
(non
compris)
jusqu'au
chemin
de
la
Miougrano
- Avenue
Trolley
de
Prévaux
(non
comprise)
-
Avenue
des
Moulins
(en
partie)
jusqu'à
la
jonction
du
chemin
Barthélèmy
Florent
(non
compris) - Ligne
idéale
rejoignant
le
nord
du
Fort
Saint
Antoine
-
Ligne
idéale
du
Fort
Saint
Antoine
jusqu’au
croisement de
l’avenue des
Moulins
et
du
chemin
du
Béal
-
Chemin
du
Béal
jusqu’au croisement de
la
rue
Louis
Braille
- Ligne
idéale
jusqu’au
chemin du
Jonquet
-
Chemin
du
Jonquet (non
compris)
- Avenue
des
Moulins
(en
partie)
-
Ligne
idéale
rejoignant
l’intersection
du
chemin
des
Fours
à
Chaux
et
du chemin du
Pelvoux
(non compris) -Boulevard de
l'Helvétie
(non
compris) -27-
Bureau n°71
Adresse : Ecole
Elémentaire des Moulins — Chemin des Fours à Chaux
- Limite Territoriale de la commune du Revest-Les-Eaux
é
£
= #2
dé]
- Ligne idéale rejoignant l’extrémité SUD de
la Montée des Garrigues
|
- Avenue des Meuniers
SUD
- Avenue Trolley de Prévaux - Chemin de la Miougrano (non compris)
QUEST
-
Ligne idéale partant du chemin de la Miograno (non compris) et joignant la carraire du collet Saint Pierre et le chemin des Pomets au Revest - Ligne idéale rejoignant le chemin des Pomets au Revest (non compris)
Bureau n°72
Adresse : Ecole Élémentaire des Moulins — Chemin des Fours à Chaux
NORD
- Extrémité sud de la traverse du 5° Moulin (non comprise) - Rue de la Bastidette - Rue Saint Quinis - Rue des Bonnettes
EST
- Rue de La Bresque - Chemin de l’Olivaie - Chemin Barthélémy Florent - Ligne idéale rejoignant le nord du Fort Saint Antoine
SUD
- Ligne idéale rejoignant l’extrémité sud du chemin Barthélémy Florent
OUEST
- Avenue des Moulins (non comprise) - Avenue des Meuniers (non comprise) jusqu'à la traverse du Cinquième Moulin (non comprise) £
ë
=
Ca
=
OUEST
é
ë
=
#21
ue |
(#2) UD
OUEST
-28-
Bureau
n°73
Adresse
: Ecole
Elémentaire
des
Moulins
—
Chemin
des
Fours
à
Chaux
- Limite
de
la
commune
du
Revest-Les-Eaux
- Ligne
idéale
partant
de
la
jonction
du
Val
d’Ardène
et
du
CD
46
rejoignant
le
chemin
de
l’Uba,
impasse
du
Grand
Bau
(comprise)
-
Chemin
de
l’Uba
jusqu’au
n°2853
- Ligne
idéale
rejoignant
la
Caserne
du
Centre
Mont
Faron
-
Ligne
idéale
passant
au
NORD
du
Mémorial
du
Faron
et
rejoignant
le
NORD
du
Fort
Saint
Antoine - Ligne
idéale
rejoignant
l’extrémité
du chemin
Barthélémy
Florent
et
du chemin
de
l’Olivaie
-
Chemin
de
l’Olivaie
(non
compris)
-
Ruc
de
la
Bresque
(non
comprise)
- Rue
de
la
Bresque
(non
comprise)
- Rue
des
Bonnettes
(non
comprise)
- Rue
Saint
Quinis
(non comprise)
- Rue
de
la
Bastidette
(non
comprise)
- Ligne
idéale
rejoignant
l’extrémité
SUD
de
la
Traverse
du
5"
Moulin
- Avenue
des
Meuniers
(non
comprise)
-
Ligne
idéale
joignant
l’extrémité
de
la
Montée
des Garrigues
(non
comprise)
avec
la
limite
territoriale
de
la
commune
du
Revest-Les-Eaux
Bureau
n°74
Adresse
: Ecole
Elémentaire
des
Moulins
—
Chemin
des
Fours
à
Chaux
-
Commune
du
Revest-Les-Eaux
- Ligne
idéale
partant
de
la
limite
des
communes
de
La
Valette
du
Var
et
du
Revest
Les
Eaux
et
rejoignant
le
chemin
de
l’Uba
au
niveau
du n°2853
(non compris)
- Chemin
de l’Uba (non compris) jusqu’au
n°1265
-
Ligne
idéale partant
du
n°1265 du chemin
de l’Uba
et
rejoignant
l’intersection
de
la
route
du
Val
d’Ardène
et
du
CD
46 -29-
Bureau n°75
Adresse : Ecole Elémentaire Claret
— Rue Dagobert
BUREAU CENTRALISATEUR
du canton 21(Foulon II)
Le bureau de vote n°75
est réservé à l’inscription, lors des élections des conseillers départementaux du
canton 21 (Toulon IIT), des électeurs suivants : - des militaires et des français établis hors de France, en application des articles L.12 et L.13 du code électoral - des français établis hors de France demandant leur inscription dans une commune de rattachement, en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral - des personnes circulant en France sans domicile, ni résidence fixe, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral - prononcée en vertu des articles L.30 et L.34 du code électoral NORD
-
Boulevard
du
Faron
(en
partie)
- Rue
Danes
de
Marly
- Rue Tourville - Boulevard Chantemesse - Avenue
de
Claret
(partie
nord)
- Boulevard
du
Faron
en
partie
(non
compris)
EST
- Avenue Jacques Olive (non comprise) - Boulevard
Joseph Antoine Borne (non compris)
- Impasse La Fauvette (non comprise) - Avenue Colonel Dubouin - Boulevard Trucy
(non compris)
- Avenue de Claret (en partie)
|
SUD
- Axe rue Amiral Emeriau
OUEST
- Axe rue Amable Mabily. (côté est) - Axe rue Sainte Rose - Axe avenue de Valbourdin jusqu’à la jonction du
boulevard du Faron -30-
Bureau
n°76
Adresse : Ecole Elémentaire Claret
— Rue Dagobert
NORD
- Corniche Emile Fabre (non comprise) - Boulevard Amiral Vence
(non compris)
- Passage de l’Echelle (non compris) - Vallon Beau Séjour
(non compris)
- Allée Scias (non comprise) - Boulevard du Faron (en partie jusqu’à l’intersection avec l’avenue de Claret)
(sol
=
- Avenue de Claret (non comprise)
(2
a
(=)
- Boulevard Chantemesse (non compris) - Ligne idéale jusqu’au square de Tourville (non compris) - Rue de Tourville (non comprise) - Rue Danes de Marly (non comprise) - Boulevard du Faron en partie (non compris)
|
OUEST
- Axe boulevard Bianchi (côté pair) - Axe de l’impasse de la Valbourdine (côté pair) - Ligne droite jusqu’au chemin du Fort Rouge -Axe chemin du Fort Rouge
jusqu’à l’intersection avec la Corniche Emile Fabre
Bureau n°77
Adresse : Ecole Elémentaire Claret
— Rue Dagobert
NORD
- Boulevard du Faron en partie (non compris)
EST
- Boulevard Sainte Anne (non compris) - Boulevard Castel Lautier (non compris) - Boulevard Colonel Albert Grand (non compris)
SUD
- Axe de l’avenue de la Victoire (en partie)
OUEST
- Impasse Barnier - Boulevard Charles Barnier (en partie) - Boulevard Jacques Olive - Boulevard Joseph Antoine Borne - Jonction avec le boulevard du Faron A (sp)
js | =
_-31-
Bureau
n°78
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Claret
—
Rue
Dagobert
- Ligne
idéale
joignant
le
NORD
du
Fort
Saint
Antoine
au
NORD
du
Mémorial
du
Faron
passant
au
NORD
du
Zoo
du
Faron
et
de
la
Caserne
du
Centre
- Ligne
idéale
joignant
la
Caserne
du
Centre
au
passage
Berthelé
- Axe
Route
du
Faron
(en
partie)
- Axe
Corniche
Marius
Escartefigue
(en
partie)
- Axe
rue
Francis
Garnier
(en
partie)
- Axe
chemin
de
Ronde
- Axe
rue
Alexandre
Borrely
(en
partie)
- Axe
avenue
de
la
Victoire
en
partie
jusqu’à
l’intersection
du
boulevard
Sainte
Anne
- Boulevard
Sainte
Anne
- Boulevard
Colonel
Albert
Grand
- Boulevard
Castel
Lautier
- Intersection
boulevard
du
Faron
/ Corniche
Marius
Escartefigue
- Allée
Scias
- Vallon
Beau
Séjour
- Boulevard
Amiral
Vence
- Corniche
Emile
Fabre
- Axe
route
du
Faron
Bureau
n°79
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Claret
—
Rue
Dagobert
- Boulevard
Trucy
- Avenue
Colonel
Duboin
(non
comprise)
- Impasse
La
Fauvette
- Avenue
Jacques Olive
(non
comprise)
- Boulevard
Charles Barnier
(non
compris)
- Impasse
Barnier
(non
comprise)
- Axe
avenue
de
la
Victoire
(en
partie)
- Axe
avenue
Emile
Vincent (en
partie)
- Axe
rue
Adolphe
Bony
- Avenue
de
Claret
(non
comprise)
jusqu’à
la
jonction
avec
le
boulevard
Trucy -32-
Bureau
n°80
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Trois
Quartiers
—
rue
Jules
Ferry
NORD
- Rue
Louis
Le
Grand
- Rue
Centrale
(en
partie)
- Rue
docteur
Paul
Marotte
- Place
Biscarre
- Rue
Gabriel
-
Rue
Cabissol
EST
- Boulevard
Escudier
-(non
compris)
-
Boulevard
Georges
Richard
(non
compris)
-
Chemin
de
la
Loubière (non
compris)
SUD
- Axe
avenue
Vert
Coteau
(en
partie)
- Axe
boulevard
Raynouard
OUEST
- Axe
avenue de
Siblas
en
partie
n°
pairs
jusqu’au
n°634
inclus
Bureau
n°81
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Trois
Quartiers
—
rue
Jules
Ferry
NORD
-
Ligne
idéale
partant
au
nord
du
passage
Berthelé
et
rejoignant
l’intersection
de
la
corniche
Marius
Escartefigue
et
de
l'avenue
Louis
Bozzo
et
passant
au
sud
de
la
route
du
Faron
EST
- Avenue
Louis
Bozzo
(non
comprise)
- Boulevard
Félix
Escudier
SUD
-
Rue
Rebufat
(non
comprise)
- Impasse
Hélène
(non
comprise)
- Rue
Cabissol
(non
comprise)
- rue Gabriel
(non
comprise)
- Place
Biscarre
(non comprise)
-
Rue
Docteur
Paul
Marotte (non
comprise)
- Rue
Centrale
(non
comprise)
-
- Rue
Louis
Le
Grand
(non
comprise)
OUEST
- Axe
avenue
de
Siblas
(en
partie)
- Axe
avenue
Val
Fleuri
- Axe
passage
Berthelé
Bureau
n°82
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Trois
Quartiers
—
rue
Jules
F
erry
NORD
-
Boulevard
Escudier
(non
compris)
EST
- Avenue
Louis
Bozzo
en
partie
(non comprise)
- -
Rue
Jules
Ferry
- Rue
Sous-Lieutenant
Friggeri
- Rue
Michel
Muscatelli
(non
comprise)
- Rue
Cochet
SUD
- Axe
Vert
Coteau
(en
partie)
OUEST
-
Chemin
de
la
Loubière
-
Boulevard Georges
Richard
- Boulevard
Félix
Escudier
(non
compris) 6
Ê
ol
72
= |
(62)
=
= |
©
(=
(S>!
(22)
ME
é
E
(ol
ta
= |
\#2)
(ei
(= |
OUEST
ê
Ë
=
(#2)
3 |
2
(
= |
OUEST
Bureau
n°83
-33-
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Trois
Quartiers
— rue
Jules
Ferry
-
Corniche
Marius
Escartefigue
(non
comprise)
- Avenue
Constant
Perroud (non
comprise)
- Rue
Kléber
(non
comprise)
- Ligne
idéale
partant
de
la
rue
Kléber
vers
la
place
Duguesclin
(non
comprise)
jusqu'à
l'intersection
de
la rue Charles
Péguy
et de
l'allée
Jules
Muraire
dit
Raimu
- Rue
Charles
Péguy
(non comprise)
- Rue
Docteur
Barrois
- Avenue
Louis
Bozzo
( du
n°
222
à la
fin
et
du
n°
267
à la
fin)
Bureau
n°84
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Trois
Quartiers
— rue
Jules
Ferry
- Corniche
Marius
Escartefigue
(non
comprise)
- Ligne
idéale
partant
du
n°2314
(non
compris)
de
la
Corniche
Marius
Escartefigue
aboutissant
à l'impasse
Lt
Daumas
et
excluant
la
montée
Casse-
Cou
- Avenue
Louis
Van Loo
- Axe
boulevard
Duployé
(côté
impair)
- Ligne
de
chemin
de
fer
jusqu’à
l'extrémité
de
la rue
Cdt
Morazzani
- Axe
rue
Cdt
Morazzani
- Axe
rue
du
Capitaine
Aniort
(côté
pair)
- Axe
avenue
Vert
Côteau
(en
partie)
- Rue
Victor
Cochet
(non
comprise)
- Rue
Michel
Muscatelli
- Rue
Friggeri
(non
comprise)
- Rue
Jules
Ferry
(no
n
comprise)
- Rue
Docteur
Barrois
(non
comprise)
- Rue
Charles
Peguy
- Ligne
idéale
joignant
l’intersection
de
rue
Charles
Peguy
et de
l'allée
Jules
Muraire
dit
Raimu
à place
Duguesclin
_Rue
Kléber
- Avenue
Constant
Perroud
Bureau
n°85
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Trois
Quartiers
— rue
Jules
Ferry
- Corniche
Marius
Escartefigue
(non
comprise)
- Néant - Axe
avenue
J.L
Ortolan
en
partie
de
la
fin
au
n°47
- Avenue
Louis
Van Loo
(non
comprise)
- Impasse
Lt
Daumas
- Ligne
idéale
reliant
l’impasse
Lt
Daumas
au
n
incluant
la
montée Casse-Cou
1 9314
de
la
Corniche
Marius
Escartefigue, -34-
Bureau n°86
Adresse : Ecole Elémentaire Trois Quartiers — rue Jules Ferry
NORD
- Limite de la commune de la Valette du Var
EST
- Axe chemin des Terres Rouges (côté impair) - Place
de
la
Canaillette
SUD
- Âxe ancien chemin de La Valette (côté impair) -
Corniche
Marius
Escartefigue
du
n°1678
au
n°3350
et
du
n°1713
au
n°3765
-
Ligne
idéale
partant
de
l’intersection
de
l’avenue
Louis
Bozzo
et
de
la
Corniche
Marius
Escartcfigue passant au SUD de la Route du Faron
et rejoignant le NORD du passage Berthelé
OUEST
- Ligne idéale rejoignant le NORD du passage Berthelé à la Caserne
du Centre, passant par le
n°2853
chemin
de l'Uba (non compris) et rejoignant les limites des communes du Revest Les
Eaux et de La Valette du Var
CANTON
22
(TOULON
-IV)
Bureau
n°
87
Adresse : Ecole Elémentaire du Mourillon
—
rue Ernest Renan
NORD
- Littoral, quai du Petit Rang jusqu’à l’extrémité du quai de la Sinse - ÂAxe avenue de la République - Rond Point Bonaparte - Axe
Rue
Léon
Reboul
- ÀAxe Place Pasteur
sl
Ua
=
- Âxe rue Amiral Jaujard (en partie) - Axe avenue Maréchal de Lattre de Tassigny (en partie) - Axe allée Lt Colonel Carmi - Axe rue du Cdt Infernet - Axe place du Cdt Laurenti - Axe rue Marc et Yvonne Baron
|
SUD
- Rue Robert Schumann (non comprise) - Square des Salins - Avenue de l’Infanterie de Marine - Quai des Sous-Mariniers (non compris) - Quai Jean Boyer (non compris)
OUEST
- Bande côtière -35-
Bureau n° 88
Adresse : Ecole Elémentaire du Mourillon
—
rue Ernest Renan
NORD
- Quai Jean Boyer - Quai des Sous-Mariniers - Avenue Infanterie de Marine (non comprise) - Square des Salins (non compris) - Axe rue Robert Schumann (en partie) - Axe rue Marcel Riolfo
(sol
Un
à |
(62)
æ
=
- ÀAxe Boulevard Bazeiïlles (en partie) - Allées de l’ Armée d'Afrique
|
OUEST
- Bande côtière
Bureau n° 89
Adresse : Ecolc Elémentaire du Mourillon
—
rue Ernest Renan
NORD
- Allées de |’ Armée d’Afrique (non comprise) - Axe du
Boulevard Bazeilles jusqu'au croisement du boulevard Eugène Pelletan
EST
- Boulevard Eugène Pelletan (n partie du n°1 au n°49 et du n°2 au n°38) - Boulevard Grignan (non compris) - Avenue des Tirailleurs Sénégalais (non comprise exceptée du n°1 au n°3) - Rue du Vice Amiral d’Escadre Pierre Baudoin (non comprise)
UD
- Avenue de la Tour Royale (non comprise)
(#2
QUEST
_- Bande côtière
Bureau n° 90
Adresse : Ecole Elémentaire du Mourillon
—
rue Ernest Renan
NORD
- Axe du
Boulevard Bazeilles (côté impair), du boulevard Eugène Pelletan (non compris) à la
rue Lamalgue (non comprise)
EST
- Rue Lamalgue (non comprise)
SUD
- Boulevard Grignan (non compris)
OUEST
- Boulevard Eugène Pelletan (non compris) 4
Ë
=
un
= |
(62
æ
=
OUEST
Bureau n° 91
Adresse : Ecole Elémentaire du Mourillon
—
rue Ernest Renan
- Rue Beaussier - Boulevard Ste Hélène (non compris) - Ligne idéale jusqu’à la mer - Bande
côtière
- Boulevard Eugène Pelletan (non compris)
Bureau n° 92
Adresse : Ecole Maternelle et Elémentaire du
Polygone -
avenue Lieutaud
- Boulevard Grignan (du boulevard Eugène Pelletan à la rue Beaussier) - Rue Beaussier (non comprise) -
Boulevard Eugène Pelletan
- Bande côtière -
Rond Point du Combattant d’Indochine (non compris)
- Boulevard Docteur Cunéo (non compris) - Rue Denis Litardi jusqu' à l’intersection de la rue Saint Léon - Ligne idéale rejoignant la rue Lieutenant Henri Lacroix - Rue Lieutenant Henri Lacroix - Boulevard Eugène Pelletan en partie jusqu’à l’intersection du boulevard Grignan
Bureau n° 93
Adresse : Ecole Maternelle et Elémentaire du
Polygone -
avenue Lieutaud
- Bd Docteur Cunéo de l'avenue Lieutaud au rond point du Combattant d'Indochine - Bande côtière - Quai Bellerive - Bande côtière jusqu’à la Tour Royale - Rue du Vice-Amiral d’Escadre Pierre Baudoin - Montée Jules Verne (non comprise) - Descente Jules Verne (non comprise) - Boulevard André Bourges - Ligne idéale rejoignant l’intersection entre la rue Romulus et l’avenue Lieutaud - Avenue Lieutaud jusqu’au
boulevard Cunéo
-
36
- TE
OUEST
4
ë
(Sp!
(we
Le |
(2
(en
æ
OUEST
-37-
Bureau n° 94
Adresse : Ecole Maternelle et Elémentaire du
Polygone -
avenue Lieutaud
- Boulevard Grignan (en partie) - Boulevard Eugène Pelletan (non compris) - Rue Henri Lacroix (non comprise) - Ligne idéale partant de l’intersection entre la rue Henri Lacroix et la rue Docteur Longchamp jusqu’à l’intersection de la rue Saint Léon et de la rue Litardi - Rue Litardi (non comprise) - Avenue Lieutaud (non comprise) - Ligne idéale partant de l’angle de la rue Romulus et de l’avenue Lieutaud jusqu’à l’extrémité du boulevard Commandant André Bourges - Boulevard Commandant André Bourges (non compris) - Avenue de la Tour Royale (non comprise) jusqu’au Rond Point du Polygone - Avenue de Tirailleurs Sénégalais jusqu’au boulevard Grignan
Bureau n° 95
Adresse : Collège Maurice Ravel
-
60 rue du Commaudant Thal
- Axe boulevard Bazeiïlles (côté impair), de la rue Lamalgue à la rue Muiron - Rue Jean Voyer (non comprise) -
Place Horace Cristol (non comprise)
- Rue Jean Baptiste Bérenger Féraud (non comprise) - Axe en partic avenue de Lattre de Tassigny du n°482 au n°530
(côté pair)
- Rue Pilote Pierre Reboul (non comprise) - Avenue Jacques Cartier (non comprise) - Rue Hitar (non comprise) - Rue Général Partouneaux (non comprise) - Rue Castillon - Rue Lieutenant Davet (non comprise) - Rue Lamalgue Bureau n° 96
Adresse : Collège Maurice Ravel
-
60 rue du Commandant Thal
NORD
- Axe avenue Pierre Loti (en partie) - Axe boulevard Michelet du n°324 au n°398 - Avenue Colonel Driant (non comprise) - Avenue Maréchal Maunoury (non comprise) - ÀAxe avenue Pierre Loti du n°438 au n°582
(el
=
- Axe avenue Commandant Guilbaud (côté pair)
ta
=
- Boulevard Michelet en partie du n°818 au n°646 - Rue du sous-marin la Sibylle (non comprise) - Ligne idéale jusqu’à l’impasse des Lilas - Rue Louis Henseling - Ruc Pilote Reboul
OUEST
- Axe avenue du 22°" RIC (côté pair)
Bureau n° 97
Adresse : Collège Maurice Ravel
-
60 rue du Commandant Thal
NORD
-
Rue Pilote Reboul (non comprise) à partie du croisement de l'avenue Jacques Cartier - Rue Louis Henseling (non comprise) - Impasse des Lilas (non comprise) - Ligne idéale rejoignant la rue du sous-marin La Sibylle (Crèche Lamalgue comprise)
=
tn
a
- Boulevard Jules Michelet (non compris)
| un (es =
- Boulevard Miramar
(non compris)
- Rue Capitaine Renon (non compris) - Allée Boy Scout Milou - Littoral Frédéric Mistral
(non compris)
OUEST
- Boulevard Sainte Hélène - Rue Lieutenant Davet - Rue Sainte Christine - Rue Général Patourneaux - Rue Hitar - Avenue Jacques Cartier
-38- NORD ee
(es
= |
OUEST el
VA
= |
OUEST
-39-
Bureau n° 98
Adresse : Collège Maurice Ravel
-
60 rue du Commandant Thal
- Axe
avenue Pierre
Loti
en partie (côté pair
de l'avenue
Claude
Farrère
à l'avenue
Général
Coronat) - Axe avenue Général Coronat (côté pair) - Axe avenue Monseigneur Freppel (en partie) - Avenue Louis Sorel - Axe chemin de Mogador ((côté pair) jusqu’à la Corniche) - Corniche du Général de Gaulle (non comprise) - ligne idéale joignant la bande côtière (centre de voile inclus) - Bande Cotière - Ligne
idéale joignant
la
Bande
côtière
à
l'intersection
du
Littoral
Frédéric
Mistral
et
du
boulevard Sainte Hélène - Littoral Frédéric Mistral - Allée Boy Scout Milou (non comprise) - Rue Capitaine Renon - Boulevard Miramar
- Boulevard Jules Michelet (en partie) - Axe avenue Claude Farrere (en partie jusqu’à l’avenue Pierre Loti)
Bureau n° 99
Adresse : Ecole Maternelle Aguillon — rue Ferdinand
- Rue Gay Lussac (non comprise) - Chemin de la Garnière (non compris) - Chemin Foucou - Axe avenue de la Résistance (côté pair, jusqu’au chemin de Montzey (non compris) - Rue Diane - Ligne idéale partant de l’extrémité de la rue Diane et joignant l’intersection de l’avenue de la Résistance et du boulevard de La Martille - Boulevard de la Martille (non compris) - Rue Gustave Zédé - Rue Melchior de Vogue - Axe avenue Pierre Loti (côté impair du n°721au n° 751) - Axe de l’avenue Claude Farrère (en partie du n°2 au n° 328 et du n°15 au n°177) - Boulevard Jules Michelet (non compris) - Axe avenue Commandant Guilbaud (côté impair) - Axe avenue Pierre Loti du n° 435
au n°563
(côté
impair) jusqu’à l’intersection de l’avenue
Maunoury - Avenue Maunoury (non comprise) - Avenue Médicis - Avenue de la Résistance (non comprise) - Boulevard Aiguier - Rue Ferdinand NORD
el
#2
=
ta
(=
= |
OUEST
é
ë
=
ta
= |
ta
(=
=
OUEST
-
40
-
Bureau
n°
100
Adresse
: Ecole
Maternelle
Aguillon
—
rue
Ferdinand
- Ligne idéale joignant l'intersection du chemin de la Martille et de l'avenue de la Résistance à l'intersection
de
l'avenue
de
la
Résistance
et
du
chemin
de
Montzey
(rue
Diane
exclue)
- Chemin
de
Montzey
(non
compris)
- Ligne idéale partant du sud du ch de Montzey jusqu’à l’intersection de la Corniche
Gal
de
Gaulle et du chemin de la Calade passant au sud du Manoir de la Calade - Ligne
idéale partant de
l'intersection
du
chemin de
la
Calade
avec
la corniche
Général de
Gaulle
et
rejoignant
la
mer
en
passant
à
l’ouest
du
chemin
de
la
Batterie
Basse
- Bande côtière -
Ligne
idéale
Centre
de
voile
(non
compris)
rejoignant
la
corniche
Général de
Gaulle
- Axe chemin de Mogador - Avenue Louis Sorel (non comprise) - Axe
rue
Monseigneur
Freppel
(côté
impair)
- Axe avenue Général Coronat (côté impair) - Rue
Melchior
de
Vogue
(non
comprise)
-
Rue
Gustave
Zédé
(non
comprise)
- Chemin
de
la
Martille
Bureau n° 101
Adresse
: Ecole Maternelle
Aguillon
—
rue
Ferdinand
- Axe quai
Marcel Pagnol
(en partie de l’avenue Edouard Le Bellegou à la rue Jean-Philippe
Rameau) -
Axe
avenue
du
3°*
Régiment
des
Tirailleurs
Algériens
(en
partie,
de
la
rue
Jean-Philippe
Rameau au rond-point Henri Fabre) - Avenue
de
la
Résistance
(non
comprise)
- Avenue Médicis
(non comprise)
- Avenue
Maunoury
- Avenue Colonel Driant - Axe
boulevard Michelet
(en
partie
jusqu’à
l’intersection
avec
l’avenue
Pierre Loti)
- Axe
avenue
Pierre
Loti
(côté
impair) =
=
2
= | 6
Ê
=
CA
FF |
(2)
(es
= |
OUEST
_-4]-
Bureau
n°
102
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Aguillon
— 169
rue
Vauquelin
- Boulevard
Gassendi
jusqu’à
la
rue
Colonel
Moll
- Ligne
idéale
partant
de
l’intersection
de
la rue
Colonel
Moll
et du
boulevard
Gassendi
passant
au
sud des
impasses
Pailler
et
Konakri
et
rejoignant
l'intersection
du
chemin
Florian
avec
l’avenue
François
Nardi
- Ligne
idéale
partant
de
l’intersection
du
chemin
Florian
avec
l'avenue
François
Nardi
et
rejoignant
la jonction
du chemin
Foucou
et
du
chemin
de
la
Garnière
- Chemin
de
la
Garnière
- Rue
Gay
Lussac
- rue
Ferdinand
(non
comprise)
- Boulevard
Aiguier
(non compris)
Avenue
de
la
Résistance
(en
partie,
du
n°462
au
n°755,
du
boulevard
Aiguier
à la
ruelle
Videau) - Ruelle
Videau
- Rue
Sergent Guérini
(non
comprise)
- Ligne
idéale
joignant
l’est
du
passage
Sergent
Guérini
à
l’intersection
boulevard
des
Allobroges
et
de
la
rue
Général
Audéoud
- Rue
Général
Audéoud
en
partie
du
n°212
à la
fin
- Rue
Augustin
Thierry
Bureau
n°
103
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Aguillon
— 169
rue
Vauquelin
- Axe
rue
Amiral
Nomy
(côté
pair)
- Rue
Augustin
Thierry
(non
comprise)
- Rue
Général
Audéoud
(non
comprise) jusqu’à
l'intersection,
avec
le boulevard des
Allobroges
- Ligne
idéale
joignant
l'intersection
du
passage
Sergent Guérini
et de
la rue
Sergent Guérini
- Rue
Sergent Guérini
- Ruelle
Videau
(non
comprise)
- Avenue
de
la Résistance
en
partie
du
n°431 au n°13
et
du n°144
au n°4 -
42.
Bureau
n°
104
Adresse
: Ecole
Elémentaire
François
Nardi
—
65
boulevard
Alexandre
Julien
BUREAU
CENTRALISATEUR
du
canton
22
(Toulon
IV)
Le
bureau
de
vote
n°104
est
réservé
à
l’inscription,
lors
des
élections
des
conseillers
départementaux
du
canton
22
(Toulon
IV),
des
électeurs
suivants
:
-
des
militaires
et
des
français
établis
hors
de
France,
en
application
des
articles
L.12
et
L.13
du
code
électoral -
des
français
établis
hors
de
France
demandant
leur
inscription
dans
une
commune
de
rattachement,
en
application
des
articles
L.12,
L.13
et
L.14
du
code
électoral
-
des personnes
circulant
en
France
sans
domicile,
ni
résidence
fixe,
dans
les
cas
prévus
par
l’article
L.15-1
du
code
électoral
- prononcée
en
vertu
des
articles
L.30
et
L.34
du
code
électoral
NORD E
C2
3 |
(#2)
=
= |
OUEST NORD (op)
A
3 |
tn
=
OUEST
- Avenue
Général
Pruneau
(non
comprise)
- Rue
Docteur
Gibert
(non
comprise)
- Impasse
du
Hoggar
(non
comprise)
- Chemin
de
la
Roquette (non
compris)
-
Impasse
Dumetz
-
Chemin
de
Gratte
Semelle (non
compris)
- Ligne
idéale
partant
de
la
jonction
avenue
François
Roustan
et
du
chemin
de
Gratte
Semelle
et
reliant
le
chemin
de
la
Chartreuse
et
le
boulevard
Alexandre
Julien
-
Rue
Saint
Georges
-
Chemin
Foucou
(non
compris)
- Ligne
idéale
joignant
l'extrémité
NORD
du
chemin
Florian
(non compris)
-
Ligne
idéale
reliant
le
nord
du
chemin
Florian
et
englobant
l’impasse
Konakri,
l’impasse
Paillier,
la
traverse
Victor
Senchet
à
l’intersection
de
l’avenue
François
Nardi
et
du
boulevard
Gassendi
Bureau
n°
105
Adresse
: Ecole
Elémentaire
François
Nardi
—
65
boulevard
Alexandre
Julien
- Rue
Saint
Georges
(non
comprise)
- Boulevard
Alexandre
Julien
(non
compris)
-
Ligne
idéale
rejoignant
la
jonction
boulevard
Alexandre
Julien
et
avenue
François
Nardi
à
la
jonction
de
l’avenue François
Roustan
et
du
chemin
de
Gratte
Semelle
- Avenue
François
Roustan
(non
comprise)
-
Chemin
de
la
Serinette
(non
compris)
-
Boulevard Georges
(non
compris)
- Âxe
avenue
de
la
Résistance
(du
Chemin
de
la
Serinette
au
Chemin
Foucou)
-
Chemin Foucou
(non
compris) NORD
El ST
OUEST #2
æ
Le |
OUEST
_- 43
-
Bureau n° 106
Adresse : Ecole Maternelle Serinette
— rue Claude Lorrain
- Chemin
de
la
Barre
(en
partie)
- Ligne idéale passant au nord de l’impasse Blanc au NORD du Lot La Maurinière et rejoignant l’allée Georges Leygues en partie (LesNymphes) puis le chemin de la Brasserie (non compris) - Rue José d’Arbaud - Chemin de la Barre
(non compris à partir du n°899)
- Chemin de la Barre
du n° 54 au n° 830 et du n° 23 au n° 827
- Boulevard Clamour (incluant l'impasse du Levant et la rue Fléchier - Avenue
François
Roustan
- Chemin de Gratte Semelle (non compris) -
Ligne
idéale
partant
de
l’intersection
rue
Fély
Mouttet
et
chemin
de
Gratte
Semelle
et
rejoignant l’avenue Commandant Jules Hamel entre le lotissement Desprez (non compris) et la résidence « Les Genêts » -Avenue Commandant Jules Hamel (non compris)
Bureau n° 107
Adresse : Ecole Maternelle Serinette
— rue Claude Lorrain
- Chemin de la Barre (non compris) - Chemin de la Barre (non compris) - Impasse
du
Lotissement
Turri
-Ligne idéale partant du Lotissement Turri et rejoignant la jonction de l’avenue de la Résistance et du
chemin
Fabry
- Avenue de la Résistance (non comprise, jusqu'au chemin des Ecureuils) - Chemin
des
Ecureuils
- Parc
Baudelaire
(non
compris)
- Chemin de la Serinette - Boulevard Georges - Boulevard Clamour (non compris) - Rue Fléchier (non comprise) - Impasse
du
Levant
(non
comprise) \s)
ta
ur |
C2
(|
=
©
(es
[S!
(#2
=
2 ORD ol un
3 |
C2
=
©
æ!
=
(#2)
LÉ]
OUEST
- 44
-
Bureau
n° 108
Adresse : Ecole Elémentaire Cap Brun
— boulevard Amouretti
- Axe de l’avenue de la Résistance, (côté pair, du chemin de Montzey au chemin de la Serinette) - Ligne idéale englobant le Parc Baudelaire et excluant le chemin des Ecureuils - Avenue de la Résistance (en partie du n°1346 au n°2336 et du n°1415 au n°2297) - Avenue de la Résistance (non comprise, de l'intersection de la corniche Général de Gaulle au chemin de la Mer) - Chemin de la Mer - Bande côtière - Ligne idéale reliant l’intersection du sentier des Douaniers et du chemin de la Batterie Basse à l’intersection du chemin de la Calade et de la corniche Charles de Gaulle reliant l’intersection du chemin de Montzey avec l’avenue de la Résistance, « Manoir » de la Calade (compris)
Bureau
n° 109
Adresse : Ecole Elémentaire Cap Brun
— boulevard Amouretti
- Boulevard Jean-Baptiste Abel (non compris) - Axe boulevard Docteur Bourgarel (côté pair) - Avenue de la Résistance (en partie du n°3261 au n°2371 et du n° 3182 au n°2350) - Avenue de la Résistance (non comprise, de la corniche Général de Gaulle au chemin Fabry) - Ligne idéale partant de
l'intersection de l’avenue de la Résistance et du chemin Fabry (non
compris) et rejoignant le boulevard Jean-Baptiste Abel (non compris) en longeant l’impasse du lotissement Turri (non compris)
Bureau
n° 110
Adresse : Ecole Elémentaire Cap Brun
— boulevard Amouretti
- Ligne idéale joignant le chemin de la Barre et le chemin de la Brasserie au sud de la rue José d’Arbaud - Chemin de la Brasserie - Ligne idéale partant du chemin de la Brasserie, passant à l’ouest de la rue du Clos Malèche (non
comprise)
et
rejoignant
l’intersection
du boulevard
Bourgarel
et
de
la
rue
Enseigne
de
Vaisseau Guès - Boulevard Jean-Baptiste Abel (en partie du n°524 au n°1754 et du n°481 au n°1751) - Chemin de la Barre (en partie du n°930 au n°1450 et du n° 889 au n°1475) 4
Ë
Es
62
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U #2
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OUEST
4
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e2
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7)
4
ë
ll
#2
3
e2
=
= |
OUEST
_-45-
Bureau
n° 111
Adresse : Ecole Elémentaire Pont de Suve — 2264, avenue Joseph Gasquet - Avenue Palamède de Forbin
(non comprise)
- Place Roger Pierrat (non comprise) - Avenue Joseph
Gasquet (non comprise) jusqu’à la jonction avec la rue Siou Blanc
- Ligne idéale joignant l’intersection de l’avenue Joseph Gasquet (non comprise) et la rue Siov Blanc au chemin de la Brasserie (piste cyclable) (non comprise) passant à L'EST de la rue André Vuillet - Chemin de la Brasserie (non comprise) - Ligne idéale joignant le chemin de la Brasserie à l’avenue Palamède de Forbin passant à l’'EST de la Résidence Barentine (non comprise)
Bureau
n°
112
Adresse : Ecole Elémentaire Pont de Suve — 2264, avenue Joseph Gasquet - Voie ferrée - Limite de la commune de La Garde - Ligne idéale rejoignant l’intersection du boulevard Bourgarel et l’avenue Enseigne de Vaisseau Guës au chemin de la Brasserie (rue Clos Malèche comprise) - Ligne idéale partant du chemin de la Brasserie englobant le lotissement Polaris et rejoignant l'intersection de la rue Siou Blanc et de l’avenue Joseph Gasquet - Avenue Joseph Gasquet (en partie, du n° 1777 au n° 2397 et du n° 1800 au n° 2528, jusqu’à la hauteur de l’impasse Docteur Blanchard) - Impasse Docteur Blanchard (non comprise)
Bureau
n° 113
Adresse : Ecole Elémentaire Pont de Suve - 2264, avenue Joseph Gasquet - Voie ferrée - Impasse Docteur Blanchard - Avenue Joseph Gasquet (en partie du n° 1156 au n° 171)5 - Place Roger Pierrat - Avenue Palamède de Forbin (en partie du n° 9%6, non compris, au n° 470, compris, jusqu'à l'intersection de la rue Mansard) - Ligne idéale rejoignant le SUD de la rue Mansard et l’avenue Joseph Gasquet (non comprise jusqu’à la voie ferrée - 46
-
Bureau
n° 114
Adresse : Ecole Elémentaire Marius Longepierre -
591
boulevard des Armaris
NORD
- Vieux
chemin
de
Sainte
Musse
(en
partie
du
n°
2019
au
n°
1617)
EST
- Axe
du
boulevard
des
Armaris
(en
partie
du
n°
427
au
n° 125
et
du
n° 132 au
n°
194)
SUD
- Rue
Charles
Lejeune
OUEST
-
Chemin
de
Flore
- Voie ferrée
Bureau
n°
115
Adresse
: Ecole Elémentaire
Marius
Longepierre
-
591
boulevard
des
Armaris
NORD
- Vieux chemin de Sainte Musse (en partie du n° 1573 au n° 1343)
EST
- Limite Territoriale de la commune de La Garde
SUD
- Voie ferrée
OUEST
- Rue Charles Lejeune (non comprise) - Axe du boulevard des Armaris (en partie du n° 222 au
n° 424)
Bureau
n°
116
Adresse
: Ecole Elémentaire
Marius
Longepierre
-
591
boulevard
des
Armaris
NORD
- Axe
Auloroute
EST
- Axe
du
Vieux
chemin
de
Sainte
Musse
( en
partie
du
n°
2 au
n°
1212)
SUD
- Limite Territoriale de la commune de La Garde - Vieux
chemin
de
Sainte
Musse
(non
compris)
OUEST
- Axe
du
boulevard
des
Armaris
(côté
pair)
Bureau
n° 117
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Marius
Longepierre
-
591
boulevard
des
Armaris
NORD
- Axe
Autoroute
EST
- Axe
du
boulevard
des
Armaris
(en
partie
du
n°
513
au
n° 1331,
côté impair)
SUD
- Vieux chemin
de
Sainte
Musse
(non
compris)
QUEST
-
Rue
André
Blondel NORD SUD OUEST
4
ë
Sp)
C2
ar! |
U 2
(=)
©
= C2
=
- 47
-
Bureau
n° 118
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Font
Pré
-
209
rue
Hippolyte Taine
- Rue de Nice - Rue Commandant Guyon - Avenue
Mirasouléou
- Limite
territoriale
de
la
commune
de
La
Valette
du
Var
- Axe
de
l’
Autoroute
(en
partie)
- Ligne
idéale
reliant
l’Autoroute
à
l'intersection
de
l’avenue
Sergent
Gabriel
Jourdan
- Avenue des Iles d'Or (non comprise)
Bureau
n°
119
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Font
Pré
-
209
rue
Hippolyte
Taine
- Axe
avenue
J-L Ortolan en
partie
du
n°1460
au
n°2068
- Axe
ancien
chemin
de
La
Valette (côté
pair)
- Axe
du chemin
des
Terres
Rouges
du
n°35
au
n°119
-
Corniche
Marius
Escartefigue
(en
partie)
- Avenue
de
Beaulieu
- Impasse
des
Dames
(non
comprise)
- Avenue
Colonel
Picot
(non
comprise)
- Avenue
de
La
Pivotte
-
Chemin
de
la
Pivotte
-
Chemin
de
Provence
Bureau
n° 120
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Font
Pré
-
209
rue Hippolyte Taine
- Avenue
Colonel
Picot
(non
comprise
du
n°
1121
au
n° 1363)
- Avenue
Colonel
Picot
du
n°
1397
à
la
fin
- Impasse
des
Dames
- Corniche
Marius
Escartefigue
(non
comprise)
- Limite
territoriale
de
la
commune
de
La
Valette
du
Var
- Rue Guyon (non comprise) - Rue de Nice (non comprise) - Avenue des Iles d'Or - Ligne
idéale
prolongeant
l’avenue
des
Iles
d’Or
jusqu’à
l’
Autoroute
- Autoroute jusqu’à l’avenue René Cassin - Avenue René Cassin - Allée des Platanes
(non
comprise)
-
Ligne
idéale
rejoignant
l’avenue
Max
Dormoy
(non
comprise,
allée
des
Magnolias
(nor
comprise) -
48
-
Bureau
n° 121
Adresse : Ecole Elémentaire Font Pré
-
209 rue Hippolyte Taine
NORD
- Chemin de Provence (non compris)
EST
- Chemin de la Pivotte (non compris) - Avenue de la Pivotte (non comprise)
SU
- Avenue Colonel Picot en partie du n°1348 au n°1208 - Axe de l’avenue Colonel Picot, (côté impair, en partie du n°1363 au n°807)
OUEST
- Axe avenue André Ampère, (côté pair)
Bureau n°122
Adresse : Ecole Elémentaire Brunet II — avenue de Brunet
NORD
- Axe avenue Colonel Picot (en partie du n°676 au n°1104)
EST
- Avenue Max Dormoy - Ligne idéale joignant le NORD de l’allée des Platanes (allée des Magnolias comprise)
SUD
- Allée des Platanes - Avenue René Cassin (non comprise) - Voie ferrée
OUEST
- Ligne idéale joignant la voie ferrée à L'OUEST de la parcelle AX0014 à l’impasse Bruno - Impasse François Cruciani (non comprise) - Impasse Bruno
Bureau n°123
Adresse : Ecole Elémentaire Brunet Il — avenue de Brunet
NORD
- Axe avenue Joseph Louis Ortolan (en partie, du n°1034 au n°1338 inclus) de l’intersection rue André Chenier à l’intersection de l’avenuce André Ampère (en axe)
EST
- Axe avenue André Ampère, (côté impair)
UD
- Axe avenue Colonel Picot (en partie du n°389 au n°763)
OUEST
- Avenue Bellegarde - Impasse Bernard - Impasse des Roses (non comprise) - Rue André Chenier 6
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-
49
-
Bureau
n°124
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Brunet
ÎE
—
avenue
de
Brunet
- Axe
avenue
Joseph
Louis
Ortolan
(en
partie,
du n°510
au
n°922
inclus)
de
l’intersection
du
boulevard
Abbé
Duployé
jusqu’à
l'intersection
de
la
rue
André
Chenier
- Rue
André
Chenier
(non
comprise)
- Impasse
des
Roses
- Avenue
Bellegarde
(non
comprise)
- Impasse
Turri
- Axe
avenue
Colonel
Picot
(en
partie
du
n°1
au
n°357,
côté
impair)
- Axe
boulevard
Abbé
Duployé
(côté
pair)
Bureau
n°125
Adresse
: Ecole
Elémentaire
Brunet
IT
—
avenue
de
Brunet
- Axe
avenue
Colonel
Picot
(en
partie
du
n°36
au
n°662)
- Impasse
Bruno
(non
comprise)
- Impasse
Cruciani
- Ligne
idéale
de
l'impasse
Bruno
(non
comprise)
à la
voie
ferrée
- Voie
ferrée
- Néant
Bureau
n°126
Adresse
: Ecole Maternelle
Saint-jean-du-var
— 27 rue
Bernard
Palissy
- Axe
de
la
voie
ferrée
-
Ligne
idéale
partant
de
la jonction voie
ferrée
et
de
l’avenue
Joseph
Gasquet,
excluant
la
rue
Mansard
et
rejoignant
le
chemin
de
la
Brasserie
en coupant
l’avenue
de Forbin
(la
résidence
La
Barentine
est
comprise
dans
ce
secteur
géographique)
- Chemin
de
la
Brasserie
(non
compris)
- Allée
Georges
Leygues
(non
comprise)
- Ligne
idéale
partant
de
l’intersection
de
l’allée
Georges
Leygues
et
de
l’avenue
de Forbin
et
rejoignant l'avenue
Joseph
Gasquet
à hauteur
de
la
rue
Massenet
- Avenue
Joseph
Gasquet
- Boulevard Maréchal
Joffre
(non compris) NORD Es
A
3
>
=
© |
OUEST
4
ë
E
CA
3 |
OUEST
-
50
-
Bureau
n°127
Adresse
: Ecole Maternelle
Saint-jean-du-var
—
27
rue
Bernard
Palissy
-
Ligne
de
chemin
de
fer
au nord
du
boulevard
des
Acacias
jusqu’à
l’extrémité
du
boulevard
Duployé -
Boulevard Maréchal
Joffre
- Avenue
Joseph
Gasquet
(non
comprise)
- Rue
Docteur
Vincent
(non
comprise)
- Rue
Professeur
Roux
(non
comprise)
- Axe
Autoroute
- Avenue
Général
Weygand
(non
comprise)
-
Croisement
entre
l’avenue
d’Orient
et la
rue
de
Suez
- Axe
avenue
d'Orient
- Axe
avenue
Benoît
Malon
- Axe
rue
Brusquet
- Boulevard Maréchal
Joffre
- Axe
rue
Général
Caïllet
- Axe
rue
Palissy
- Axe
boulevard
des
Acacias
Bureau
n°128
Adresse
: Ecole
Maternelle
Saint-jean-du-var
—
27
rue
Bernard
Palissy
- Axe
avenue
Général
Weygand
- Axe
Autoroute
- Rue
Professeur
Roux
- Rue
Docteur
Vincent
- Avenue
Joseph
Gasquet
(non comprise)
-
Ligne
idéale
partant
de
l'intersection
rue
Massenet
et
avenue
Joseph
Gasquet
jusqu’à
l'intersection
de
l’allée
Georges
Leygues
et
de
l’avenue
de Forbin
- Allée
Georges
Leygues
-
Ligne
idéale partant
de
la
jonction
allée
G.
Leygues
/
chemin
de
la
Brasserie
(non
compris)
et
reliant
le
chemin
de
la
Maurinière
(non
compris),
l’impasse
Blanc
(non
comprise)
et
la
rue
du
Mont
des
Oiseaux
(comprise)
-
Chemin
de
la
Barre
(non
compris)
-
Rue
Jules
Hamel
- Lotissement
Desprez
-
Chemin
de
Gratte
Semelle
-
Impasse
Dumetz
(non comprise)
-
Chemin
de
la
Roquette
- Impasse
du Hoggar
- Rue
Docteur
Gibert
- Avenue
Général
Pruneau
- Boulevard Gassendi (non
compris) -52-
ARTICLE 4
: Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales
qui
seront
arrêtées
:
-
exceptionnellement
le
30
novembre
2015
pour
être
utilisées
pour
les
élections
régionales
de
décembre 2015
et
pour
toute
élection
partielle
fixée
entre
le
1°
décembre
2015 et le 29 février 2016 -
le
dernier
jour
de
février
de
chaque
année
à
compter
du
29
février
2016
pour
étre
utilisées pour toutes les élections à compter du 1° mars 2016. ARTICLE
5
:
La première
circonscription
législative
est
composée
des
90
bureaux
suivants
:
-
Canton
19
(Toulon
1)
: 31
bureaux
de
vote
-
du
n°
1
au
n°
5
et
du
n°10
au
n°
35
-
Canton
20
(Toulon
Il)
: 5
bureaux
de
vote
—
du
n°
44
au
n°
46
et
du
n°53
au
n°
54
- Canton 21
(Toulon IT) :
12 bureaux de vote — du
n°75 au n° 86
- Canton 22 (Toulon IV) : 42
- bureaux de vote du n°87 au n° 128
La
deuxième
circonscription
législative
est
composée
des
38
bureaux
suivants
:
- Canton 19 (Toulon I) : 4
bureaux de vote - du n° 6 au n° 9
-
Canton
20
(Toulon
Il)
: 26
bureaux
de
vote
—
du
n°
36
au
n°
43,
du
n°47
au
n°
52
et
du
n°55
au
n°66
-
Canton
21
(Toulon
IT)
: 8
bureaux
de
vote
—
du
n°67
au
n°
74
ARTICLE
6:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Maire
de
la
commune
de
TOULON,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Toulon,
le
%
h
AU
711à
Poux
Préfet; por déléoation, Le
Secrétaire
Général
Pierre
GAUDIN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification on de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de Ja préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative : - un
recours
gracieux,
adressé
à
:
M.
le
Préfet
du
Var
—
Bd
du
112°"*
régiment
d’infanterie-
83070
TOULON
CEDEX
-
un
recours
hiérarchique,
adressé au(x)
ministre(s)
concerné(s)
:
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif
de Toulon :
5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE Direction de la Circulation et de la Réglementation Bureau des élections et des professions réglementées
ARREÊTÉE
en
date
du
AUUT
EU)
PORTANT
INSTITUTION
DES
BUREAUX
DE
VOTE
Commune d'OLLIOULES
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 : VU
Ia
loi
n°2015-852
du
13
juillet
2015
visant
à
la
réouverture
exceptionnelle
des
délais
d’inscription
sur les listes électorales ;
VU Ie décret d’application n°2015-882 du 17 juillet 2015 de la loi précitée ; VU
Parrêté
préfectoral
du
27
août 2014
portant
institution
des
bureaux
de
vote
sur la
commune
d’Ollioules ; VU Ia demande du 1% juillet 2015 du Maire de la commune d’Ollioules ; CONSIDERANT les rectifications à apporter sur certaines dénominations de voies ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE
1® : L'arrêté préfectoral du 27 août 2014 portant institution des bureaux de vote sur la
commune d’Ollioules est abrogé. ARTICLE 2 :
Il est institué, sur la commune d’Ollioules, douze bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote ct les limites géographiques sont ainsi fixés : 1er BUREAU - Bureau Centralisafeur : Salle Jean Moulin - Espace Pierre Puget -
1 place Marius
Trotobas Chemin de Châteauvallon, route de Faveyrolles (côté impair du 631
au 99 999), chemin de la Porte
de l’Octroi,
chemin de
la
Clairière,
rue Filippi,
impasse
du
Chardonneret, impasse des Myitilles,
chemin de la Reynaude, chemin des Sorbiers, chemin des Cyprès, chemin de la Tuilerie, chemin de la Marjolaine, chemin du docteur Nivière, chemin de la Chapelle, chemin de la Cancelade, chemin de la Baratone, impasse Picoove, chemin Pierre Vezzoso, chemin Picoove, impasse Pierre Vezzoso, chemin
des
Messugues,
rue
Saint
Victor,
rue
de
Savre,
rue
de
la
Grassette,
chemin
Campagne
Canolle, chemin du Rossignol, La Soulane, chemin Etienne Massiani, chemin du Seigneur, impasse de Ja Cancelade, chemin de Canto Maï.
1/4
Préfecture du Var - Boulevard du
112ème R.I. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94
18 83 83 — Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : waviv.var.gouv.fr 2°
BUREAU
:
Salle
Pierre
Puget
- Espace
Pierre
Puget
-
1
place
Marius
Trotobas
Lotissement
Darbousson,
Hameau
de
Favevrolles,
allée
des
Mimosas,
chemin
des
Chênes,
chemin
du
Château
d'Eau,
chemin
de
Brignac,
chemin
de
Campourri,
allée
des
Violettes,
allée
des
Lilas,
allée
des
Roses,
chemin
du
Kiosque,
route
Nationale
8,
chemin
des
Lentisques,
montée
du
Panorama,
chemin
du
Soleil,
lotissement
Barry,
chemin
de
la
Bastide,
chemin
de
la
Coopérative,
chemin
de
L’Arcadia,
lotissement
La
Royale,
allée
Le
Plein
Soleil,
route
de
Faveyrolles
(côté
pair
du
0
au
1080),
impasse
des Ancolives,
impasse
Les
Hauts
des Ancolives.
3%
BUREAU
:
Salle
Pierre
Puget
- Espace
Pierre
Puget
- 1
place
Marius
Trotobas
Rue
Le
Geffrier,
chemin
de
la
Gipière,
chemin
de
la
Reine
des
Bois,
chemin
de
la
Mandragore,
Domaine
des
Cigales,
chemin
de
Faveyrolles,
impasse
des
Peupliers,
chemin
de
Geffrier,
allée
Helvétia,
chemin
Boneil,
rue
des
Aubépines,
allée
des
Eglantiers,
chemin
de
l'Eau
Vive,
impasse
de
Geffrier,
avenue
Frédéric
Mistral,
rue
des
Argelas,
allée
des
Genévriers,
impasse
Pignateu,
Espace
Athéna,
allée
de
Ia
Brun,
allée
de
la
Cayon,
allée
de
la
Coucourelle,
allée
de
la
Bouteillan,
chemin
du
Vallon
des
Oliviers,
chemin
des
Cèdres,
impasse
Gas,
Impasse
des
Tilleuls,
impasse
des
Amarylis,
route
de
Faveyrolles
(côté
pair
du
1090
au
99
998),
allée
du
Blason,
allée
Joseph
Berthelot,
avenue
Semper
Oliva,
traverse
Semper
Oliva,
allée
Fidelis,
chemin
de
la
Gaie
Vallée.
4°
BUREAU
: Salle Pierre
Puget
- Espace
Pierre
Puget
- 1
place
Marius
Trotobas
Chemin
de
Piedardant,
route
de
La
Seyne,
chemin
de
Six-Fours,
chemin
des
Volières,
Impasse
des
Tochous,
chemin
des
Roseaux,
chemin
du
Passage
à
Gué,
chemin
de
la
Rouquette,
chemin
du
Camp
Laurent,
Avenue
Aristide
Briand,
place
Etienne
Astégiano,
chemin
de
Lagoubran,
chemin
Sauvan,
Colline
Giraud,
impasse
Colline
Giraud,
chemin
de
la
Bouyère,
chemin
André
Louis,
chemin
Meissonnier,
allée
des
Romarins,
chemin
de
la
Mistralade,
chemin
de
la
Bouillonne,
allée
des
Muriers,
chemin
Lou
Foevi,
chemin
de
la
Baouque,
chemin
de
la
Juliette,
avenue
Jean
Monnet,
chemin
des
Delphiniums,
chemin
de
la
Petite
Garenne,
chemin
de
la
Capellane,
chemin
des
Deux
Frères,
chemin
André
Favet,
impasse
de
l’Amiradou,
allée
de
la
Girane,
avenue
Jean
Mermoz,
chemin
de
la
Bourrache.
Sème
BUREAU
:
Salle
André
Mazza
-
98
rue Philippe
de
Hautecloque
Route
de
la
Gare,
allée
des
Chèvrefeuilles,
chemin
des
Primevères,
chemin
des
Rouves,
chemin
de
la
Tourelle
(côté
impair
du
1
au
795),
chemin
de
la
Scabieuse,
chemin
de
la
Vaccoune,
chemin
des
Deux
Cyprès,
impasse
des
Amélies,
Montée
de
la
Farigoulette,
chemin
de
la
Carraire,
chemin
des
Glaïeuls,
chemin
du
Béal,
chemin
des
Passeroses,
chemin
du
Hameau,
chemin
de
la
Grande
Bastide,
chemin
des
Pépinières,
allée
des
Pervenches,
chemin
des
Noïisetiers,
chemin
du
Baguié,
Montée
des
Restanques,
chemin
Franca,
Traverse
du
Serpolet,
route
de
Sanary-sur-Mer,
chemin
des
Giroflées,
chemin
du
Roustidou,
chemin
des Côtes
du
Plan,
chemin
du
Four,
chemins
des
Fusains,
chemin
de
la
Marude,
chemin
Raoul
Coletta,
chemin
des
Capucines,
chemin
de
la
Garrigue,
chemin
les
Hauts
de
la
Vaccoune,
chemin
des
Coquelicots.
6°
BUREAU
:
Salle
Ex-criée
aux
fleurs
- 50
rue
Nationale
Chemin
de
Sainte
Barbe,
chemin
du
Trémaillon,
Les
Hauts
de
Sainte
Barbe,
chemin
du
Vallon,
chemin
des
Rouges
Gorges,
chemin
des
Fauvettes,
chemin
Les
Hauts
du
Lançon,
chemin
de
la
Bergerie,
chemin
Havez,
chemin
Pas Mai,
impasse
Les
Ecureuils,
chemin
de
la
Carrérade,
chemin
des
Vignes,
chemin
du
Lançon,
chemin
des
Alouettes,
impasse
des
Mésanges,
chemin
de Vallon
Cros,
route
du Gros
Cerveau,
chemin
des
Hauts
de Vallon
Cros,
chemin
des Laurentins,
chemin
des
Esqueiries,
chemin
des
Agapanthes,
chemin
du
Vallon
de
Bonnet,
chemin
de
la
Tourelle
(coté
impair
du 797
à
99
999
),
chemin
de
la
Tousque,
chemin du
Castellas,
chemin
des
Grands
Pins,
chemin
du
Refuge.
214 7% BUREAU: Salle Ex-criée aux fleurs - 50 rue Nationale Avenue
Jean
Jacques
Dumas,
chemin
de
l’Oratoire,
chemin
des
Arbres,
chemin
de
la
Poussaraque,
impasse
des
Genêts,
allée
des
Magnolias,
allée
des
Albizzias,
allée
des
Cystes,
chemin
du
Paradis,
chemin
de
l’Oppidum,
route
des
Gorges,
impasse
du
Grand
Balcon,
chemin
Sainte
Catherine,
allée
des
Mirabelles,
chemin
du
Régage,
chemin
du
Haut
Vallon,
impasse
de
la
Bonnefont,
chemin
de
la
Bonnefont,
chemin
de
la
Courtine
(côté
impair),
place
du
8
Mai
1945.
8°"
BUREAU
:
Salle
Ex-criée
aux
fleurs
- 50
rue
Nationale
Allée
Marguerite,
chemin
Saint
Laze,
chemin
de
la
Castellane,
chemin
de
l’Oliveraie,
chemin
des
Buis,
impasse
des
Oiseaux,
chemin
de
la
Lentière,
chemin
des Garances,
chemin
de
la
Colline,
allée
des
Bougainvillées,
allée
des
Cerisiers,
allée
des
Lauriers
Roses,
Colline
Saint
Laze,
impasse
des
Arbousiers,
chemin
de
la
Courtine
(côté
pair),
chemin
des
Ligures,
chemin Baron
Godinot,
allée
des
Bleuets,
chemin
de
la
Cousteline,
Impasse
des
Cerisiers,
chemin
du
Ribas,
route
de
Faveyrolles
(côté
impair
du
1
au
629),
chemin
de
Coste
Floride,
chemin
Saint
Pierre,
chemin
Saint
Vincent,
chemin
Saint
Roch
(côté
impair).
9
BUREAU
:
Foyer
des
anciens
- Place
Paul
Lemoyne
Avenue
Georges
Clemenceau,
chemin
de
la
Burlière,
chemin
Saint
Roch
(côté
pair),
chemin du
Pont
du
Berger,
rue
Wolfgang
Amadeus
Mozart,
rue
Hector
Berlioz,
rue
Maréchal
De
Lattre
de
Tassigny,
impasse
Rive Gauche,
chemin
de
la
Martelière,
chemin
d’Odelys,
chemin
d’entre
les
Horts,
chemin
du
Mail,
chemin
de
la
Noria,
chemin
de
Vannelle,
chemin
de
l’Aiguière,
chemin
les
Vergers
de
Saint
Roch,
Impasse
du
Moulin
Neuf.
10ème BUREAU : Foyer des anciens - Place Paul Lemoyne Rue
des
Boutons
D’Or,
chemin
des
Gais Coteaux,
avenue
de
la
Résistance,
allée
Roger
Chambon,
place des
Marronniers,
Montée
des Palmiers,
chemin
du
Floréal,
chemin
des
Oliviers,
chemin
de
la
Baume. 11ème BUREAU : Foyer des anciens - Place Paul Lemoyne Rue
du
Gros
Cerveau,
avenue
Maccari,
rue
République,
HLM
les
Gerberas,
avenue
du
11
Novembre
1918, place
de
Verdun,
chemin
de
Provence,
rue des Bruyères,
lotissement
la
Cacoye,
allée
des
Myosotis,
rue
des
Anthémis,
rue
des
Volubilis,
allée
des
Orangers,
rue
des
Lys,
rue
des
Lavandes,
rue
des
Jonquilles,
rue
René
Cassin,
rue
Romain
Rolland,
chemin
Saint
Honnorat,
impasse
Bonifay,
chemin
de
la
Cacoye,
rue
Antoine
de
Saint-Exupéry,
rue
Marcel
Pagnol,
rue
Sainte-Anne,
chemin
Saint-Eloi.
12ème
BUREAU
: Foyer
des
anciens
-
Place Paul
Lemoyne
Rue
Henri
Barbusse,
rue
Baudin,
rue
Edouard
Branly,
rue
Marcellin
Berthelot,
rue
Pierre
et
Marie
Curie,
avenue
Anatole
France,
avenue Barthélémy
Dagnan,
place Victor
Clément,
rue
Fontaine
du
Rentier,
rue Diderot,
rue
Gambetta,
rue
Hoche,
place
Jean
Jaurès,
rue
Victor
Hugo,
rue
du
Lançon,
rue
Loutin, rue
Mouriès,
rue
Marceau,
rue
Nationale, rue
Pasteur,
rue Gabriel
Péri,
rue
Jean-Jacques
Rousseau,
rue
Roger
Salengro,
rue
Saint Laurent,
rue
de
la
Tour,
place
Marius
Trotobas,
chemin
Notre
Dame,
Cours
Voltaire,
traverse
du
Lançon,
traverse
du
Moulin,
Sente
du
Vieux
Moulin,
impasse
Joseph
Ollivier,
avenue
du
Général
de
Gaulle,
impasse
des
Néfliers,
place
du
Trémaillon,
rue de l’ Audience, impasse Renaudel, rue Renan.
3/4 ARTICLE
4
: Les
burcaux
de
vote
ainsi
fixés
serviront
pour
établir
les
listes
électorales
qui
seront
arrêtées
:
-
exceptionnellement
le
30
novembre
2015
pour
être
utilisées
pour
les
élections
régionales
de
décembre 2015
et
pour
toute élection
partielle
fixée
entre
le
1°
décembre
2015
et le
29
février
2016
-
le
dernier
jour
de
février
de
chaque
année
à
compter
du
29
février
2016
pour
être
utilisées
pour
toutes
les
élections
à
compter
du
1°
mars
2016.
ARTICLE
5
: Seront
portés sur
la
liste
électorale
du
bureau
centralisateur
de
la
commune
:
-
les
militaires,
les
français
établis
hors
de
France,
ainsi
que
les
conjoints
respectifs,
en
application
des
articles
L.12,
L.13
et
L.14
du
code
électoral,
lorsqu'il
se
révélera
impossible
de
localiser,
à
l’intérieur
de
la
commune,
leur
attache
avec
la
circonscription
d’un
bureau
de
vote
déterminé
:
-
pour
les
communes
de
rattachement
:
les
personnes
circulant
en
France
sans
domicile
fixe
ni
résidence,
dans
les
cas
prévus
par
l’article
L.15-1
du
code
électoral
(décret
d'application
n°
98-1234
du
29
décembre
1998).
ARTICLE
6
:
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Maire
de
la
commune
d'OLLIOULES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Toulon,
le
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
-
UTECOUrs
gracieux, adressé
à
:
M.
le
Préfet
du
Var—
Bd
du
112°"
régiment
d’infanterie-
83070
TOULON
CEDEX
-
un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours. -
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
:
5
rue
Racine
-BP
40510
-
83
041
TOULON CEDEX
9
4/4 EX Liberté + Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
raternité
PREFECTURE Direction de la Circulation et de la Réglementation Bureau des élections et des professions réglementées
nr
9
h
AGül
és
ARRÊTÉ en date du
2 ! AU!
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de LA VALETTE DU VAR
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ; VU
Ja
loi
n°2015-852
du
13
juillet
2015
visant
à
la
réouverture
exceptionnelle
des
délais
d'inscription
sur les listes électorales :
VU le décret d'application n°2015-882 du 17 juillet 2015 de la loi précitée : VU
l’arrêté
préfectoral
du
19
août
2011
portant
institution
des
bureaux
de
vote
sur
la
commune
de
la Valette
Du Var
;
VU la demande en date du 29 juin 2015 du Maire de la commune de la Valette du Var ; CONSIDERANT la nécessité de transférer le siège des
1°, 2°" et 3% bureaux de vote dans des
lieux de vote appropriés ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1°
: L'arrêté préfectoral du
19 août 2011
portant institution des bureaux de vote sur la
commune de la Valette du Var est abrogé, ARTICLE 2: Il est institué, sur la commune de la Valette du Var, dix-sept bureaux de vote. ARTICLE 3: Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés : - 1” Bureau -— Bureau Centralisateur : Centre Culturel Pierre Bel - Rue François Paul . Zone géographique comprenant les électeurs du Chemin de l’Ozone, des lotissements de Bouttuen et du Clos des Oliviers
1/4
Préfecture du Var - Boulevard du
112ème R.I. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94
18 83
83 — Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr - 2ème
Bureau
: Ecole
Paul
Arène
-
Quartier
les
Craus
Au
Nord
: Limite
avec
la
Farlède
A
l'Est
: Chemin
Colonel
Picot
(exclu)
-
Chemin
du
Partegal
Au
Sud
: Autoroute
Est
-
Chemin
Gabriel
Ventre
À
l'Ouest
: Avenue
du
11
Novembre
- Avenue
J.M.
Tortel
-
3ème
Bureau
: École
Paul
Arëne
-
Quartier
les
Craus
Au
Nord
: limite
avec
la
Farlède
A
l'Est
: Limite
avec
la
Garde
Au
Sud
: Chemin
Eugène
Blanc
A
l'Ouest
: Autoroute
Est
-
chemin
Colonel
Picot
-
Chemin
du
Partegal
(Exclu)
-
4ème
Bureau
: Foyer
les
Genêts
-
Chemin
de
Terre
Rouge
Au
Nord
: Quartier
du
Prieuré
À
l'Ouest
: chemin
de
Terres
Rouges
À
l'Est
: chemin
de
Sainte
Cecile
(exclu)
- Avenue
9ème
D.I.C.
côté
Ouest
Au
Sud
:
avenue
Trémolières
(exclue)
-
Avenue
Louis
Laure
(exclue)
-
Avenue
Savorgnan
de
Brazza - Sème
Bureau
: Centre
Culturel
Pierre
Bel
-
Rue
François
Paul
Au
Nord
: C.D.
46
(exclu)
À
l'Est
: Avenue
Dûchatel
(exclue)
Au
Sud
: avenue
Char Verdun
(exclue)
-
Rue
de
Lorraine
(exclue)
-
Rue
de
la
Résistance
(exclue)
- Rue
de
la
République
(exclue)
-
Square
OYOREGUY
(exclu)
À
l'Ouest
: Chemin
Ste
Cécile
- 6ème
Bureau
: Ecole
Paul
Arëne
Au
Nord
: Avenue
de
la
Libération
(exclue)
Au
Sud
: Avenue
Gabriel
Péri
(exclue)
À
l'Ouest
: Avenue
Dûchatel
A
l'Est
: Avenue
Louis
Imbert
incluse
jusqu'à
l'Avenue
de
Libération.
Le
Varest
(exclue)
-
1ème
Bureau
: Ecole
Pierre
de
Ronsard
Au
Nord
: limite
de
commune
A
l'Est
: Chemin
de l’Ozone
(exclu)
Au
Sud
: Avenue
de
la
Libération
(exclue)
À
l'Ouest
: Avenue
Orosco
-
8ème
Bureau
:
Ecole
Pierre
de
Ronsard
Au
Nord
: limites
de
commune
A
l'Est
: avenue
Orosco
(exclue)
À
l'Ouest
:CD
46
limite
de
la
commune
Au
Sud
: Quartier
du
Prieuré
2/4 - 9ème Bureau : Ecole Thyde Monnier
- avenue Germain Nouveau
Au Nord : Autoroute Est A l'Est : Chemin Lieutenant Chancel Au Sud : Avenue Picasso (exclue) - avenue Paul Valéry (exclue) - rue Renoir (exclue) - rue Cézanne (exclue) À l'Ouest : Vieux Chemin de Ste Musse
- 10ème Bureau : Bibliothèque Albert Camus - rue Louis Jouvet Au Nord
: Avenue Paul Valéry (exclue) - rue Renoir (exclue) - rue Cézanne (exclue) - Résidence
Coupiane (exclue) A
l'Est : avenue 1° DFL
(exclue)
Au Sud
: Chemin des Crêtes
À l'Ouest : Vieux Chemin de Ste Musse - 11ème Bureau : Espace Albert Camus - Salle Costagutta - rue Louis Jouvet Zone géographique comprenant les électeurs de la résidence Coupiane - 12ème Bureau : Foyer les Lavandes - avenue 1° DFL Au Nord : avenue Picasso - chemin Lt Chancel (exclu) A l'Est: avenue Picasso - chemin du Buchet (exclu) Au Sud : chemin des Crêtes À l'Ouest : avenue 1° DEL
- 13ème Bureau :
Ecole Jean Giono, Chemin du Bûchet
Au Nord : Autoroute Est À l'Est : Chemin Eugène Blanc Au Sud : Limite avec la Garde - chemin Lieutenant Chancel (exclu) - chemin du Buchet A l'Ouest : Avenue Picasso (exclue) - 14°" Bureau : Local Résidentiel des Anémones - Avenue Etienne d’Orves Au Nord : Avenue de la Libération Au Sud : Avenue du 11 Novembre (exclue) À l'Ouest : Avenue Louis Imbert (exclue) et dans le prolongement jusqu'à l'Avenue de
la Libération
incluant la Résidence le Varest - 15ème Bureau : Ecole François Villon - Avenue Aristide Briand Au Nord : Avenue Gabriel Péri - chemin Gabriel Ventre (exclu) Au Sud : Autoroute Est A l'Ouest : Avenue Brossolette - Bd Général Leclerc (exclu)
- Avenue Aristide Briand
- 16ème Bureau : Ecole Jules Ferry - Place Général de Gaulle Au Nord : Boulevard Général Leclerc - Avenue Trémolières A l'est : Avenue Brossolette (exclue)
Au Sud : Autoroute Est - Avenue Mirasouleou A l'Ouest : Avenue Savorgnan de Brazza (exclue) - Avenue Louis Laure
3/4 -
17ème
Bureau
: Ecole
Jules
Ferry
-
Place
Général
de
Gaulle
Au
Nord
: Avenue
Char
Verdun
-
Rue
de
Lorraine
-
Rue
de
la
Résistance
- Rue
République
-
Square
Oyoreguy A
l'Est
: Avenue
Aristide
Briand
(exclue)
À
l'Ouest
: Avenue
9°
Dic
(Côté
Est)
- Place
Jean
Jaurès
Au
Sud
: Avenue
Trémolières
(exclue)
- Bd
Gal
Leclerc
(exclu)
ARTICLE
4
:
Les
bureaux
de
vote
ainsi
fixés
serviront
pour
établir
les
listes
électorales
qui
seront
arrêtées
:
-
exceptionnellement
le
30
novembre
2015
pour
être
utilisées
pour
les
élections
régionales
de
décembre
2015
et
pour
toute
élection
partielle
fixée
entre
le
1°
décembre 2015
et
le
29
février
2016
-
le
dernier
jour
de
février
de
chaque
année
à
compter
du 29
février
2016
pour
être
utilisées
pour
toutes
les
élections
à
compter
du
1%
mars
2016.
ARTICLE
5
: Seront
portés
sur
la
liste
électorale
du
bureau
centralisateur
de
la
commune
:
-
les militaires,
les
français
établis
hors
de
France,
ainsi
que
les
conjoints
respectifs,
en
application
des
articles
L.12,
L.13
et
L.14
du
code
électoral,
lorsqu'il
se
révélera
impossible
de
localiser,
à
l’intérieur
de
la
commune,
leur
attache
avec
la
circonscription
d’un
bureau de
vote
déterminé
;
-
pour
les
communes
de
rattachement
:
les
personnes
circulant
en
France
sans
domicile
fixe
ni
résidence,
dans
les
cas
prévus
par
l’article
L.15-1
du
code
électoral
(décret
d'application
n°
98-1234
du
29
décembre
1998).
ARTICLE
6
:
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Maire
de
la
commune
de
La
VALETTE-
DU-VAR,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Toulon,
le
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
-
un
recours gracieux, adressé
à
:
M.
le
Préfet
du
Var
—
Bd
du
112*%*
régiment
d’infanterie-
83070
TOULON CEDEX
-
un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
:
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejct
implicite
au terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
coinpter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours. -
un
recours contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
:
5
rue
Racine
-BP
40510
-
83
041
TOULON CEDEX
9
4/4 REX Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE Direction
de
la
Circulation
et
de
la
Réglementation
Bureau
des
élections
et
des
professions
réglementées
ARRÊTÉ
en
date
du
2
À
AOUT
715
PORTANT
INSTITUTION
DES
BUREAUX
DE
VOTE
Commune
de
LA
GARDE
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.17
et
R.40
;
VU
la
loi
n°2015-852
du
13
juillet
2015
visant
à
la
réouverture
exceptionnelle
des
délais
d'inscription
sur
les
listes
électorales
;
VU
le
décret d'application
n°2015-882
du
17
juillet
2015
de
la
loi
précitée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du 27
août
2014
instituant
les
bureaux
de
vote
sur
la
commune
de
La
Garde
;
VU
la
demande
du
10
juin
2015 du
Maire
de
la
commune
de
La
Garde
:
CONSIDERANT
la
création
de
voies
dans
les
3°"
et
18°"
bureaux de
vote
et
la
suppression
de
voies
pour
normalisation
de
certaines
adresses
dans
les
7°",
gène,
ji"
13ème
j4èm
et
20%
bureaux
de
vote
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
:
ARRETE
ARTICLE
1°
: L'arrêté préfectoral
du 27
août
2014
portant
institution
des
bureaux de
vote
sur
la
commune
de
La
Garde
est
abrogé.
ARTICLE
2
: Il
est
institué,
sur
la
commune
de
LA
GARDE,
vingt
trois
bureaux de
vote.
ARTICLE
3
: Les
sièges
de
ces
bureaux de
vote
et les
limites
géographiques
sont
ainsi fixés
:
Préfecture
du Var
- Boulevard du 112ème
R.I.
- CS
31
209
—
83
070
TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique
: 04 94
18 83 83
—
Horaires d'ouverture
et
modalités
d'accueil
sur
le
portail Internet
: www.
var.
gouv.fr -2-
1°
BUREAU
: HOTEL
DE
VILLE-
BUREAU
CENTRALISATEUR
Passage
Anatole
France
;
Avenue
Baptistin
Autran
(du
n°
25
au
n°
55);
Rue
Descartes
:
Rue
Docteur
Baissade
;
Rue
Doumet
;
Rue
d’Estienne
d’Orves
;
Chemin
des Ferrages
; Rue
du
Four
;
Avenue
Franklin
Roosevelt
(du n°
O
au
n°
224,
du
n°
226
au n°
300,
du
n°
302
à
la
fin)
;
Place
Frédéric
Mistral
; Rue
Giel
; Rue
Jean
Aïcard
; Rue
Jean-Jacques
Rousseau
; Rue
du
Jeu
de
Paume
;
Ruc
de
PHorloge
;
Rue
de
la
Brèche
;
Rue
de
la
Chapelle
;
Rue
Ledru
Rollin
;
Place
Mussou
;
Nouvel
Hôtel
de
Ville
; Rue
Paul
Langevin
; Chemin
du
Pigeonnier
; Rue
Richard
Bloch
; Avenue
Roger Salengro 2°"
BUREAU
: ECOLE
MATERNELLE
ZUNINO
Rue
Ambroise
Croizat
; Avenue
Baptistin
Autran
(du
n°
0
au
n°
24
et
du
n°
56
à
la
fin)
: Rue
Curie
;
Rue
Danton
;
Rue
Diderot
;
Place
Eugène
Blanc
;
Rue
Gabriel
Boudillon
;
Avenue
Gabriel
Péri
;
Rue
Gambetta
; Rue
Jean-Baptiste
Lavène
; Avenue
Jean
Jaurès
(du
n°
0
au
n°
203,
du
n°
205
à
la
fin)
; Rue
Jean
Zay
; Place
de
la
République
; Rue
Léo
Lagrange
;
Rue
Louis
Blanc
; Avenue
Max
Dormoy
;
Boulevard
Michel
Zunino
(pairs,
impairs
du
n°
1
au
n°
103
et
du
n°
107
à
la
fin)
:
Rue
Paulin
Bertrand
; Avenue
Sadi
Carnot
(du
n°
0
au
n°
350,
du
n°
352
au
n° 368,
du
n°
370
à
la
fin)
;
Avenue
de
Stalingrad
; Rue
Victor
Thouron
; Rue
Vincent
Raspail
; Impasse
Vincent
Raspail
; Place
Voltaire
; Rue
Marius
Tardivier
; Place
Victor
Hugo
3°"
BUREAU
: CENTRE
AERE
HENRI
WALLON
Avenue
Abel
Gance
(impairs
du
n°
1301
à
la
fin,
pairs
du
n°
1350
à
la fin)
; Allée
des
Baguiers
;
Rue
Beau
Soleil;
Impasse
Beau
Soleil;
Avenue
Bellevue
;
Rue
Nadine
Bernot;
Allée
des
Bougainvilliers
; Impasse
des
Cercis
; Chemin
des
Chênes
; Allée
des
Chênes
; Chemin
des
Crêtes
;
Square
Dieudonné
Jacobs
;
Impasse
Eugène
Boudin
;
Rue
Georges
Sand
;
Allée
des
Glycines
;
Avenue
Jean
Giono
; Impasse
de
la
Bastidonne
; Rue
de
la
Brunette
; Rue
de
la
Tréluzière
: Impasse
des
Lauriers
Roses
I
; Rue
des
Lauriers
Roses
II
; Lotissement
des
Lauriers
Roses
: Lotissement
Mas
de
La
Garde
;
Allée
des
Magnolias
;
Rue
de
Manosque
;
Rue
Marylou
;
Avenue
Louis
Masson
;
Allée des
Mésanges
;
Rue
du
Midi
;
Rue
Yvette
Ortegat
Jacobs
;
Impasse
des
Partisans
: Impasse
Anne
Marie
Christine
Guillaume
Payet
;
Impasse
Jehanne
d’Almaric
Payet
;
Chemin
du
Pouverel
(du
n°
1394
à
la
fin)
; Avenue
de
Provence
; Impasse
Raoul
Dufy
; Avenue
de
Reblancon
; Chemin
de Sainte-Musse
; Impasse
de Sainte-Musse
; Rue
des
Tourterelles
; Chemin
du
Vieux Colombier
:
Impasse du
Vieux Colombier
4°
BUREAU
: ECOLE MATERNELLE
ZUNINO
Avenue
du
8
mai
1945
(du
n°
64
au
n°
82,
n°
200,
du
n°
368
au
n°
404,
n°
450)
; Avenue
Abel
Gance
(impairs
du
n°
1
au
n°
615);
Rue
Alphonse
Daudet
;
Impasse
Ambroise
Paré
:
Rue
des
Citronniers
;
Impasse
des
Citronniers
; Allée
Courbet
;
Impasse
du Dauphiné
; Rue
Geneviève
de
Gaulle
Anthonioz
;
Impasse
Evariste
Galois
;
Impasse
des
Fauvettes
;
Allée
des
Fauvettes
:
Rue
Georges
Bizet
;
Impasse Georges
Bizet
;
Rue
Jacques
Bossuet
;
Rue
Jacques
Prévert
;
Rue
Louis
Aragon
;
Impasse
Louis
Blériot;
Avenue
Médecin
Colonel
Blanc
; Impasse
Paul
Eluard
;
Rue
Robert
Desnos
; Impasse
des
Rossignols
; Impasse
Salinas
; Impasse
de Savoie
5°"
BUREAU
: ECOLE MATERNELLE
ZUNINO
Avenue
du
8
mai
1945
(du
n°
0 au
n°
63,
du
n°
83
au
n°
367,
du
n°
405 au
n°
449,
du
n°
451
à
la
fin)
;
Rue
Docteur
Sambucy
; Avenue
Frédéric
Mistral
;
Rue
Georges
Clémenceau
; Rue
Germain
Nouveau
; Avenue
Jean
Jaurès
(n°
204)
; Boulevard Michel
Zunino
(n°
105)
; Avenue
Sadi
Carnot
(n°
351
et
n° 369)
DUR _-3-
6°"°
BUREAU
: ECOLE
LUCIE TARDIVIER
Impasse
des
Chèvrefeuilles
;
Impasse
des
Eglantiers
;
Rue
du
Gros
Pin;
Impasse
du
Gros
Pin;
Place
des
Jacarandas;
Lotissement
du
Gros
Pin;
Rue
des
Micocouliers:
Avenue
de
Montesarchio
(n°
4,
n°
5,
n°
33,
impairs
du
n°
117
au
n°
133
et
du
n°
181
au
n°
235)
;
Rue
des
Müûriers
; Rue
du
Saule
; Place
du
Sequoia
; Impasse
des
Seringas
; Impasse
des
Sorbiers
; Rue
des
Violettes 7°
BUREAU
: ECOLE
LUCIE
TARDIVIER
Rue
des
Anciens
Combattants
; Avenue
Infanterie
de
Marine
Pacifique
;
Chemin
du
Becassier
;
Allée
des
Cactus
; Rue
Capitaine
Delsol
; Allée des
Collines
; Allée
des
F orsythias
; Allée
des
Hauts
de
Costeboyère
; Impasse
des Hélianthes
; Impasse
des
Jasmins
: Allée
de
la
Garrigue
; Avenue
de
la
Paix
(du
n°
917
à
la
fin)
; Montée
du
Thouar
(du
n°
0
au
n°
104
et
du
n°
106
à
la
fin)
; Avenue
de
Montesarchio
(pairs
du
n°
2
au
n°
306)
; Rue
des
Myosotis
(impairs
du
n°
1
au
n°
25
et
du
n°101
à
la
fin)
; Allée
des
Ortolans
; Rue
des
Pétunias
; Chemin
de
Pierrascas
; Allée
des
Pinsons
; Chemin
des
Plantades
;
Route
Nationale
97
;
Rue
Robert
Schumann
;
Impasse
Roger
Coste
;
Allée
des
Tournesols
; Université
de
Toulon
et
du
Var
8°"
BUREAU
: ECOLE
LUCIE TARDIVIER
Avenue
Abel
Gance
(numéros
pairs,
du
n°
2
au
288)
; Allée
d’Aiguines
; Rue
Albert
Piault
(n°
257
et
n°
285)
;
Avenue
d’Aups
; Allée
d’Aups
:
Impasse
d’Aups
;
Impasse
de
Bargemon
;
Allée
des
Bergeronettes
; Avenue
de
Bormes
; Allée
de
Bormes
; Avenue
de
Carcès
;
Carrere
de
Reblancon
;
Allée
de Cogolin
; Rue
de
Collobrières
; Rue
Dieudonné
Jacobs
; Impasse
de
Forcalquier
; Avenue
de
la
1%
DFL
;
Avenue
de
la
Paix
(du
n°
O
au
n°
172)
; Impasse
de
la
Roquebrussanne
; Rue
Le
Coffic
; Rue
Marc
Delage
(du n°
401
à
la
fin)
; Allée
de
Montmeyan
: Allée
de
la
Roquebrussanne
;
Allée
de
Salernes
; Sente
de
Seillans
9°"
BUREAU
: ECOLE
PAUL
LANGEVIN
Rue
Albert
Camus
;
Rue
Auguste
Aiguicr
;
Avenue
des
Amandiers
;
Impasse
de
Béarn
;
Impasse
Boileau
;
Boulevard
du
Commandant
Houot
;
Impasse
Corneille:
Chemin
des
Douaniers
;
Boulevard
Enseigne
de
Vaisseau
Pont
;
Chemin
du
Fort
de
Sainte
Marguerite
:
Impasse
du
Fort
Sainte
Marguerite
;
Rue
Jean
de
la
Fontaine
;
Chemin
de
la
Chapelle
;
Impasse
de
la
Chapelle
;
Place
de
la
Chapelle;
Allée
de
la
Masselote
;
Allée
Marquet
;
Impasse
de
Médicis
;
Impasse
Molière
; Impasse
de
Navarre
; Impasse
Olivier
de
Serres
; Rue
Olivier
de
Serres
; Impasse
Pablo
Picasso
; Propriété
Le
Bosquet
; Rue
Racine
; Rue
Sully
; Chemin
Vial
10°"
BUREAU
: ECOLE
PAUL
LANGEVIN
Impasse Amiral
Forbin
; Allée
des
Andes
;
Anse
de
San
Peyre
;
Allée des
Caraïbes
:
Allée Carlo
Cotti
; Allée
du
Chéraia
; Rue
Claude
Forbin
; Impasse Claude
Forbin
;
Rue
Denis Papin
; Avenue
Fleurie
;
Impasse
Fleurie
;
Rue
Gaspard
de
Besse
;
Rue
Joseph
Cugnot
;
Allée
de
la
Colombie
;
Allée
de
la
Jamaïque
; Avenue
de
la
Marthoune
; Impasse Les
Tilleuls
; Lotissement
Clairs
Matins
;
Avenue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
; Avenue
Maurin
des
Maures
; Rue
Max
Barel
; Impasse
des
Mélias
; Rue
des
Oliviers
;
Rue
Palamède
de
Forbin
; Rue
Parlo
Soulet
;
Piste
Cyclable
;
Port
de
l’Anse
San
Peyre
;
Quartier
Sainte
Marguerite
; Place
Reine
Jeanne
; Place
du Roi
René
: Allée
du
Roure
; Impasse
Santa
José
; Avenue
des Sonias
; Allée
Suzanne Valadon 11°"
BUREAU
: ECOLE
JEAN
AICARD
Rue
d’Alsace
;
Rue
d'Aquitaine
;
Quartier
des Astourets
;
Chemin
d’Astourets
; Allée
Betelgeuse
;
Rue
de
Bretagne
; Avenue
du
Commandant
l’Herminier
;
Rue
de
Champagne
;
Rue
du
Dauphiné
;
Rue
Fernand
Léger
;
Avenue
de
France
;
Rue
Francis
Picabia
;
Rue
Henri
Matisse
;
La
Bouilla
:
Chemin
de
la
Foux
; Impasse
de
la
Pauline
; Avenue
Nelson
Mandela
; Place
Marcel
Paul
; Impasse
Nelson
Mandela
; Chemin
des
Plaines
; Quartier
les
Castelles
; Rue
Rigel
; Vieux
Chemin
d’Hyères
12°"
BUREAU
: ECOLE
JEAN
AICARD
Avenue
Franklin
Roosevelt
(n°
225
et
n°
301)
; Rue
Jean
Bartolini
; Rue
Jules
Ferry
(impairs
du
n°
l'au
n°
47
et
du
n°
311
à
la
fin)
; Rue
du
Nouveau
Pigeonnier
13°"
BUREAU
: MATERNELLE
ELSA
TRIOLET
Avenue
du
14
juillet
1789
;
Impasse
Alcyon
;
Impasse
des
Cyclades
;
Rue
Eole
; Avenue
Jacques
Duclos
(du
n°
0
au
n°
228,
du
n°
230
au
n°
434
et
du
n°
436
à
la
fin)
;
Rue
Neptune
;
Rue
Poséidon
; Rue
Téthys
; Rue
des
Naïades
14°"
BUREAU
: CENTRE AERE
HENRI
WALLON
Allée
des
Olivades
; Avenue
Abel
Gance
(impairs
du
n°
617
au
n°
1299)
;
Impasse
des
Alpilles
;
Rue
Antoine
Watteau
;
Rue
du
Capitaine
Perraud
;
Rue
des
Cigales
;
Impasse
des
Cigales
;
Rue
Dominique
Ingres
; Allée
François
Mauriac
: Impasse
Georges
Brassens
; Allée
Georges
de
la
Tour
;
Rue
Hubert
Robert
;
Rue
Jean
Cananzi
; Impasse
Jean
Giono
;
Rue
de
l’Aubépine
;
Impasse
de
l’Aubépine
;
Rue
de
l’Ensoleillade
;
Impasse
de
PEnsoleillade
;
Impasse
de
l’Olivastre
:
Place
de
l’Oliveraie
;
Allée
de
la
Clairière
:
Allée
de
la
Futaie
;
Rue
de
la
Mauranne
;
Impasse
de
la
Mauranne
; Impasse
de
la
Maurannette
;: Rue
de
la
Pinède
; Rue
de
la
Piscine
; Rue
de
la
Solange
;
Allée
de
la
Solange
; Allée
de
la
Tour
; Impasse
Léo
Ferré
: Allée
du
Levant
; Impasse
du
Lubéron
;
Rue
des
Mas
du
Pouverel
; Allée
Nicolas
Poussin
; Avenue
Julia Pillore
; Impasse
Julia
Pillore
; Rue
du
Pin
Parasol
;
Rue
des
Pins
;
Rue
des
Platanes
;
Chemin
du
Pouverel
(du
n°
0
au n°
1393)
;
Avenue
du
Pouverel
; Rue
des
Romarins
: Avenue
des Savels
; Impasse
du
Vieux
Mas
15°"°
BUREAU
: ECOLE
LUCIE TARDIVIER
Rue
Albert
Piault (n°
330)
; Rue Marc
Delage
(du
n°
1
au
400)
; Rue
du
Vieux
Puits
16°"*
BUREAU
: MAISON DE
QUARTIER LA
PLANQUETTE
Impasse
Alain
Fournier
; Allée
Camille
Pissaro
;
Impasse
Camille
Pissaro
; Allée
Edouard
Manet
:
Rue
Flora
Tristan
;
Impasse
François
Nardi
;
Rue
Jules
Ferry
(du
n°
48
à
la
fin)
;
Chemin
de
la
Planquette
(du
n°
0 au n°
499)
; Mail
de
la
Planquette
; Rue
Marie
Mauron
; Rue
Paul
Cezanne
17°"
BUREAU
: ECOLE
JEAN AICARD
Avenue
des
Castelles
; Chemin
de
la
Capellane
; Impasse
des
quatre
Saisons
; Chemin
de
Rabasson 18°”
BUREAU
: CENTRE
AËRE
HENRI
WALLON
Avenue
Abel
Gance
(pairs
du
n°
290
au
n°
1348)
; Allée
des
Acacias
: Rue
des
Amandiers
; Impasse
Lou
Baguier
; Allée
du
Bois
; Impasse
ma
Campagne
;
Rue
Colette
; Rue
Pierre
Gaillard
; Rue
des
Glières
;
Rue
Jean
Cocteau
; Avenue
Jean
Moulin
;
Rue
Joseph
Brun
;
Rue
Jules
Vallès
; Allée
de
l’Orée
; Allée
de
la
Patinoire
;
Impasse
de
la
Vigneraie
; Allée
des
Lauriers
: Lotissement
l’Oasis
;
Lotissement
Maison
Blanche
;
Chemin
Marcel
Pagnol
;
Rue
Maurice
Utrillo
; Allée
des
Mimosas
;
Impasse
Marius
Olive
; Rue
Pablo
Neruda
; Allée
des
Palmiers
; Allée
des
Pins
: Allée
des
Rosiers
;
Rue
Sergent
Chef
Lesconnec
; Allée
du
Thym
; Rue
du
Vercors
; Rue
Victor
Hugo
; Impasse
Victor
Hugo 19°"
BUREAU
: ECOLE
LUCIE
TARDIVIER
Rue
Albert
Piault
(du
n°
0
au
256,
du
n°
258
au
284,
du
n°
286
au
329,
du
n°
331
à
la
fin)
; Allée
Aristide
Maillol
; Avenue
Charles
Sandro
; Rue
Circulaire
des
Lilas
; Allée
du
Grenadier
; Rue
des
Lis
;
Impasse
des
Jonquilles
; Avenue
de
la
Paix
(du
n°
174
au
n°
916);
Montée
du
Thouar
(n°
105)
; Avenue
de Montesarchio
(n°
53
et
n°
159)
; Rue
des
Myosotis
(pairs
du
n°
26
au
n°
100)
;
Rue
des
Pâquerettes
; Rue
des
Pervenches
20°"*
BUREAU
: ECOLE
PAUL
LANGEVIN
Rue
Bigeault
; Boulevard
Bourgarel
;
Place
des
Cèdres
;
Chemin
des
Cèdres
;
Chemin
de
Sainte-
Marguerite
;
Boulevard
Enseigne
de
Vaisseau
Guès:
Allée
des
Epicéas
;:
Rue
du
Four
Vieux
;
Impasse
Gauguin
;
Rue
Joliot
Curie
;
Chemin
de
la
Calade
;
Impasse
de
la
Mairie
Annexe
; Allée
Lamartine
; Allée
Le
Bosquet
;
Rue
des
Lianes
;
Chemin
Lugari
;
Rue
Olive
Tamari
;
Rue
Pierre
Loti;
Rue
Saint
Exupéry
;
Boulevard
Sainte
Geneviève
;
Impasse
Sainte
Geneviève
;
Rue
des
Vestales 21°"
BUREAU
: ECOLE MATERNELLE
ELSA TRIOLET
Avenue
Jacques
Duclos
(n°
229
et
n°
435)
22°"°
BUREAU
: GROUPE
SCOLAIRE
MAURICE
DELPLACE
Avenue
Arago
;
Chemin
des
Arnauds
; Impasse
Auguste
Renoir
; Avenue
Auguste
Renoir
;
Chemin
de
Barbaroux
;
Rue
Le
Corbusier
;
Chemin
du
Docteur
Jules
Fontan
;
Avenue
de
Draguignan
;
Avenue
Eugène
Augias
;
Avenue
Fabri
de
Peiresc
;
Chemin
Félicien
Espanet
;
Rue
des
Frères
Lumière
;
Impasse
Guy
Mocquet
;
Impasse
Henri
de
Toulouse
Lautrec
;
Avenue
Irène
et
Joliot
Curie
; Avenue
Joseph
Louis
Lambot
;
Chemin
des
Juliens
; Chemin
de
la
Marone
;
Chemin
de
la
Planquette
(du n°
500
à
la
fin)
;
Square
Louis
Pasteur
;
Chemin
du
Néoulier
; Allée de
l’Olivaie
;
Impasse
Picard
;
Quartier
les
Juliens
;
Rue
Raymond
Maréchal
; Route
Nationale
98
;
Avenue
Robespierre
; Vieux
Chemin
de
la
Pauline
; Avenue
Rouget
de
l’Isle
; Allée
des
Quatre
Chemins
;
Avenue
de
Digne
23°"
BUREAU
: GROUPE
SCOLAIRE
MAURICE DELPLACE
Avenue
Amiral
Muselier
; Rue
Antoine Tomasini
; Allée
Claude
Monet
; Rue
Georges
Braque
; Rue
Joseph Bara
; Allée
Léo
Poupart
; Rue
Léo
Poupart
; Rue Marc
Chagall
; Rue
Paul
Gauguin
: Allée
Vaillant
Couturier
; Rue Van
Gogh -6-
ARTICLE
4
; Les
bureaux
de
vote
ainsi
fixés
serviront
pour
établir
les
listes
électorales
qui seront
arrêtées
:
-
exceptionnellement
le
30
novembre
2015
pour
être
utilisées
pour
les
élections
régionales
de
décembre
2015
et
pour
toute
élection
partielle
fixée
entre
le
1°
décembre
2015
et
le
29
février
2016
-
le
dernier
jour
de
février
de
chaque
année
à
compter
du 29
février
2016
pour
être
utilisées
pour
toutes
les
élections
à
compter
du
1°
mars
2016.
ARTICLE
5
: Seront
portés
sur
la
liste
électorale
du
bureau
centralisateur
de
la
commune
:
-
les
militaires,
les
français
établis
hors
de
France,
ainsi
que
les
conjoints
respectifs,
en
application
des
articles
L.12,
L.13
et
L.14
du
code
électoral,
lorsqu'il
se
révélera
impossible
de
localiser,
à
l’intérieur
de
la
commune,
leur
attache
avec
la
circonscription
d’un bureau
de
vote
déterminé
;
-
pour
les
communes
de
rattachement
:
les
personnes
circulant
en
France
sans
domicile
fixe
ni
résidence,
dans
les
cas
prévus
par
l’article
L.15-1
du
code
électoral
(décret
d’application
n°
98-1234
du 29
décembre
1998),
ARTICLE
6
:
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Maire
de
la
commune
de
LA
GARDE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Toulon, le
2 4
AOÛT
2015
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
prêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articfes
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
=
Un
réCOUrS gracieux, adressé
à
:
M.
le
Préfet
du
Var
—
Bd
du 112**
régiment
d’infantcrie-
83070
TOULON CEDEX
-
Un
recours
hiérarchique,
adressé au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implieite
au terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Âprès
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours, -
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Adininistratif
de
Toulon
:
5
rue
Racine
-BP 40510
-
83
041
TOULON CEDEX
9 LA Liberté
s Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAR
PREFECTURE Direction
de
la
Circulation
et
de
la
Réglementation
Bureau
des
élections
et
des
professions
réglementées
ARRÊTÉ
en
date
du
2
À
ADI
215
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune
de
LA
FARLEDE
Le Préfet du Var, Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.17
et
R.40
;
VU
Ia
loi
n°2015-852
du
13
juillet
2015
visant
à
la
réouverture
exceptionnelle
des
délais
d’inscription sur les listes électorales ; VU
le
décret
d’application
n°2015-882
du
17
juillet
2015
de
la
loi
précitée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
14 août
2013,
portant
institution
des
bureaux
de
vote
sur
la
commune
de
La
Farlède
;
VU
la
demande
en
date
du
17
juin
2015 du
Maire
de
la
commune
de
La
Farlède
;
CONSIDERANT
la
dénomination
d’une
nouvelle
voie
«
Rue
des
Félibres
»
au
sein
du
2°"
bureau
de vote ; SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
ARRETE
ARTICLE
1°
: L'arrêté
préfectoral
du
14
août
2013
portant
institution
des
bureaux
de
vote
sur
la
commune
de
La
Farlède,
est
abrogé.
ARTICLE
2
: Il
est institué,
sur
la
commune
de
LA
FARLEDE,
sept
bureaux
de
vote.
ARTICLE
3
: Les
sièges
de
ces
bureaux de
vote
et
les
limites
géographiques
sont
ainsi
fixés
:
1”
Bureau
-Bureau
Centralisateur
: Mairie
Annexe,
Maison
Pagès,
39 avenue
de
la
République
Allée
des
citronniers
- Allée
des
étamines
- Allée des
ombelles
- Avenue
de
la
République
-
Impasse
des
bastides
-
Impasse
des
caillons
-
Impasse
des
tamaris
-
Impasse
ventre
-
Place
de
la
Liberté
-
Rue
Carnot
-
Rue
corporandy
-
Rue
de
la
tuilerie
-
Rue
des
acacias
-
Rue
des
lauriers
-
Rue
des
marronniers
-
Rue
du
cyprès
-
Rue
ventre
-
Traverse
Barthélemy
-
Impasse
des
figuiers
-
Impasse
des amandiers - Place des amandiers.
1/3
Préfecture
du Var
- Boulevard du
112ème
R.I.
- CS
31
209
-
83
070
TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique
: O4 94
18
83 83
- Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
sur
le
portail
Internet
:
www.var.
gouv.fr 2°"
Bureau
: Mairie
Annexe,
Maison
Pagès,
39,
avenue
de
la
République
Avenue
du
Coudon
- Avenue
de
l'Auvele
-
Rue
xavier
Messina
- Avenue
de
la
Libération
-
Impasse
du
hameau
d'aiguier
-
Chemin
du
Partégal
-
Imp.
Du
lotissement
le
village
-
Impasse
Alphonse
Daudet
-
Impasse
Charles
Trenet
- Impasse
des
coquelicots
-
Impasse
des
marguerites
-
Impasse
des
pensées
-
Impasse
Emile
Zola
-
Place
du
romarin
-
Rue Abbe
Rigouard
-
Rue
des
lilas
-
Rue
Ernest
Fouque
-
Rue
Gaspard
Monge
-
Rue
Georges
Brassens
-
Rue
Henri
Guiol
-
Impasse
des
bougainvillées
- Impasse
du
Nicolas
- Rue
des
Félibres.
3°"
Bureau
: Salle
des
Fêtes,
Rue
de
la
Font
des
Fabre
Allée
des
eucalyptus
-
Chemin
de
Flayosque
-
Chemin
de
Hyères
-
Chemin
des
cerisiers
-
Chemin
des
figuiers
-
I...m
des
vergers
de
la
Condamine
-
Impasse
des
abricotiers
-
Impasse
des
acacias
-
Impasse
des
citronniers
-
Impasse
des
mauniers
-
Impasse
des
mandariniers
-
Impasse
des
orangets
-
Impasse
des
pruniers
-
Impasse
des
sorbiers
-
Impasse
des
tilleuls
-
Impasse
du
clos
saint
joseph
-
Impasse
du
micocoulier
-
Impasse
du
mûrier
-
Impasse
du
noyer
-
Place
des
oliviers
-
Rue
des
palmiers
- Rue
des
peupliers-
Rue
des
poiriers
- Rue
du
chêne
- Rue
du
hameau
des
mauniers
- Rue
du
saule
-
Chemin
des
pêchers
-
Impasse
de
la
cigalette
-
Impasse
des
arbousiers
-
Impasse
des
Myrtes. 4°"
Bureau
: Salle
des
Fêtes,
Ruc
de
la
Font
des
Fabre
Impasse
de
la
bastide
de
Jérusalem
-
Impasse
de
la
bruyère
-
Impasse
de
la
figuière
-
Impasse
de
la
font
des
Fabre
-
Impasse
de
la
ruche
-
Impasse
de
la
sarriette
-
Impasse
de
la
sauge
-
Impasse
de
l'anémone
-
Impasse
de
l'armoise
- Impasse de
l'aubane
-
Impasse
de
l'auberte
- Impasse
des
argelas
-
Impasse
des
piboules
-
Impasse
des
tulipes
-
Impasse
de
l'olivaie-
Impasse
du
Vivaldi
-
Place
de
l'aubane
- Rue
de
la
font
des
Fabre
-
Rue
de
la
gare.
5
Bureau
: Salle
des
Fêtes,
Rue
de
la
Font
des
Fabre
Impasse
de
la
garrigue
-
Chemin
de
la
Pierre
blanche
-
Chemin
de
Pierrascas
-
Chemin
des
étourneaux
-
Chemin
des
peyrons
-
Chemin
du
bouvreuil
-
Impasse
du
genièvre
-
Impasse
des
mas
de
la
Beaussiere
- Rue
Dr
Calmette
-
Rue
du
docteur
Schweitzer
-
Impasse
de
la
castillette
-
Impasse
de
la
bergeronnette
-
Impasse
de
la
fauvette
-
Impasse
du
jacquet
-
Impasse
des
étourneaux
-
Ancienne
route
de
la
garde
-
Chemin
Alphonse
Lavallée
-
Impasse
des
cadinières
-
Impasse
du
moineau
-
Impasse
des
trois
bastides
-
Place
berato
-
Impasse
du
chasselas
-
Place
Mocador
-
Place
Picholina
- Place
saint-Dominique
I]
- Impasse
des
tourterelles
- Chemin
des
grives
- Impasse
du
robin
-
Impasse
du
loriot
-
Route
nationale
97
-
Rue
ampère
-
Rue
Saint-Dominique
-
Rue
Dominique
Larrey
- Impasse
du
romarin
- Impasse de
la
ciboulette
-
Chemin
du
Rollier
- Chemin
du
Verdier
- Impasse
de
l'alouette
- Impasse du
roitelet
-
Impasse
des
rouges
gorges
-
Chemin
de
la
font
des
Fabre
- Impasse
du
serpolet
- Route
de
la
Crau
-
Echangeur
de Jérusalem
—
Impasse
des
Cistes.
6°"
Bureau
: Ecole
Marius
Gensollen,
Avenue
de
la
Libération
Allée
des
glycines
- Allée
des orchidées
- Allée
des pivoines
- Allée
des
roses
- Avenue
des Guiols
-
Calade
des clémentiniers
-
Chemin
des
fourniers
-
Chemin
des
gâches
-
Impasse
de
la
durandière
-
Impasse
de
la
Ieydière
-
Impasse de
la
source
-
Impasse
de
la
verdillonne
-
Impasse
de
l'olivade
II
-
Impasse
des
boutons
d'or
-
Impasse
des
genêts
-
Impasse
des
pervenches
-
Impasse
des restanques
-
Rue
de
la
calade Sainte Elisabeth
-
Rue
de
la
condamine
-
Rue
de
la
leydière
-
Rue
des
Guiols
-
Rue
du
4 septembre
-
Rue
Jean Aïcard
-
Rue
Saint-Lazare
-
Rue
Victor
Hugo
-
Impasse du
hameau
des
Guiols
—
Impasse
du
Hameau
des
Fourniers.
2/3 7%
Bureau
: Ecole
Jean
Aicard,
Avenue
de
la
Libération
Avenue
de
la
9°%
DIC
-
Avenue
Désire
Gueit
-
Chemin
de
la
garnière
-
Chemin
des
bleuets
-
Chemin
des
laures
-
Chemin
des
pinsons
-
Chemin
du
Coudon
-
Chemin
du
haut
-
Chemin
du
merle
-
Chemin
du
milieu
-
Impasse
de
la
litorne
-
Impasse
de
la
mauvis
-
Impasse
des
hirondelles
-
Impasse
des
mésanges
-
Impasse
des
mimosas
-
Impasse
des
violettes
-
Impasse
du
bécassier
-
Impasse du
bruant
-
Impasse
du
hameau
des
grands
-
Impasse
du
hameau
des
laures
-
Impasse
du
rossignol
-
Impasse
du
tarin
-
Impasse
Marius-Clair
Berard
-
Rue
des
iris
-
Rue
des
lavandes
-
Rue
du
hameau
des
grands
-
Rue
du
hameau
des
laures
-
Rue
maréchal
des
logis
berthon
-
Impasse
des
mouliniers. ARTICLE
4
; Les
bureaux
de
vote
ainsi
fixés
serviront
pour
établir
les
listes
électorales
qui
seront
arrêtées
:
-
exccptionnellement
le
30
novembre
2015
pour
être
utilisées
pour
les
élections
régionales
de
décembre
2015
et
pour
toute
élection
partielle
fixéc
entre
le
1°
décembre
2015
et le
29
février
2016
-
le
dernier
jour
de
février
de
chaque
année
à
compter
du
29
février
2016
pour
être utilisées
pour
toutes
les
élections
à
compter
du
1%
mars
2016.
ARTICLE
5
:
Seront
portés
sur
la
liste
électorale
du
bureau
centralisateur
de
la
commune
:
-
les
militaires,
les
Français
établis
hors
de
France,
ainsi
que
les
conjoints
respectifs,
en
application
des
articles
L.12,
L.13
et
L.
14
du
code
électoral,
lorsqu'il
sc
révélera
impossible
de
localiser,
à
l’intérieur
de
la
commune,
leur
attache
avec
Ja
circonscription
d’un bureau
de
vote
déterminé
:
-
pour
les
communes
de
rattachement
:
les
personnes
circulant
en
France
sans
domicile
fixe
ni
résidence,
dans
les
cas
prévus par
l’article
L.
15-1
du code
électoral
(décret
d’application
n°
98-
1234 du 29
décembre
1998).
ARTICLE
6
: le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Maire
de
la
commune
de
LA
FARLEDE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
°}
Toulon, le
+
Le Préfet,
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
où
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
-
un
recours
gracieux,
adressé
à
:
M.
ie
Préfet
du
Var
—
Bd
du 112*"
régiment
d’infanterie-
83070
TOULON CEDEX
-
Un
recours
hiérarchique, adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
:
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
on
implicite
de
l’un
de
ces
TECOUrS, -
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
:
S
rue
Racine
-BP 40510
-
83 041
TOULON CEDEX
9
3/3 Liberté
» Égalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREÉFET
DU
VAR raternité
PREFECTURE Direction
de
la
Circulation
et
de
la
Réglementation
Bureau
des
élections
et
des
professions
réglementées
ARRÊTÉ
en
date
au
2
4
AUUT
2955
PORTANT
INSTITUTION
DES
BUREAUX
DE
VOTE
Commune
de
SOLLIES-PONT
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.17
et
R.40
et
R.69
;
VU
la
loi
n°2015-852
du
13
juillet
2015
visant
à
la
réouverture
exceptionnelle
des
délais
d’inscription
sur
les
listes
électorales
;
VU
le
décret
d’application
n°2015-882
du
17
juillet
2015
de
la
loi
précitée
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
27
août
2014
portant
institution
des
bureaux de
vote
sur
la
commune
de
Solliès-Pont
;
VU
la
demande
du
29
juin
2015
du
Maire
de
la
commune
de
Solliès-Pont
:
CONSIDERANT
que
le
redécoupage
de
la
carte
électorale
et
la
création
de
deux
bureaux
de
vote
supplémentaires,
est justifié
par
l’accroissement
démographique
et
un
rééquilibrage
du
nombre
d’électeurs
par
bureau de
vote
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général de
la
Préfecture
:
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'arrêté
préfectoral
du
27
août
2014
portant
institution
des
bureaux
de
vote
sur
la
commune
de
Solliès-Pont
est
abrogé.
ARTICLE
2
:
Il
est
institué,
sur
la
commune
de
SOLLIES-PONT,
onze
bureaux
de
vote.
ARTICLE
3
: Le
Bureau
centralisateur
de
la
commune
est
fixé
au
Bureau
n°1
:
Salle
Eugène
Baboulène
-
Le
Château
-
1
rue
de
la
République
pendant
toute
la
durée
du
scrutin
et
jusqu’au
dépouillement
des votes
et
l’établissement
des
procès-verbaux
dudit
bureau.
À
l’issue
de
l’ensemble des
opérations
électorales
du
bureau
n°1,
le
Bureau
centralisateur
de
la
commune
sera transporté
à
la
Salle
des
fêtes
-
1
rue Lucien
Simon
pour
procéder au
recensement
général des votes
de
la
commune
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.69 du
code
électoral.
1/4
Préfecture
du Var
- Boulevard du
112ème
R.I.
-
CS
31
209
—
83 070
TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique
: 04 94
18
83
83
—
Horaires d'ouverture
et
modalités
d'accueil sur
le
portail Internet
: www.
var gouv.fr ARTICLE14
: Les sièges des onze bureaux de vote et leurs limites géographiques sont ainsi fixés :
Bureau n°1:
Salle Eugène Baboulène - Le Château - 1 rue de la République
Avenue
des
Félibres
—
Avenue
Général
Magnan
—
Avenue
Jean
Monnet
—
Avenue
Joseph
Roumanille — Impasse Paul Arène — Avenue de l’Arlésienne — Avenue Anselme Mathieu — Rue Jean Brunet — Rue des Jonquières — Impasse des Cigalons — Impasse de l’Escoudello — Rue des Perles Rouges — Avenue Alphonse Tavan — Impasse du Galoubet - Place Pierre Reynier — Avenue du Lion —
Avenue
des
Plantades
—
Impasse
du
Tambourin
—
Rue
Jean
Monnet
—
Rue
de
Strasbourg — Rue de Bruxelles —R.N. 97 Bureau n°2 :
Salle Léon Vérane - Le Château - 1 rue de la République
Chemin des Laugiers — Avenue Saint Roch — Chemin des Fourches — Chemin des Andues — Avenue Octave Girardot — Avenue des Mûriers — Chemin de la Bayole — Chemin de la Diligence — Allée du Thym — Allée de la Greffière — Chemin de Cuers — Allée des
Jacinthes — Impasse de la Sauge —
Avenue
Bernard
Palissy
—
Chemin
des
Collinettes
—
Impasse
du
Cadenet
—
Chemin
des
Amandiers — Impasse de Sainte Maïsse — Traverse Saint Roch — Avenue du Cadenet — Impasse des Laugiers — Avenue de l’Arlésienne Prolongée — Placette Saint Roch Bureau n°3 :
Salle Quiétude - Allée Georges Durando
Avenue du 6°* RTS — Rue Pierre Curie — Allée Marcel Cairety — Allée des Glaïeuls — Allée de la Sarriette — Rue Marie-Christine Blachas — Avenue Sainte-Claire Deville — Allée des Tulipes — Allée des Narcisses — Impasse de Cubertix — Rue Jules Muraire — Avenue des Palmiers — Rue Heliès — Allée des Jonquilles — Allée des Anémones — Rue Polycarpe — Place de la Victoire — Impasse du Laurier — Passage du Vieux Moulin — Avenue de l’Europe — Avenue Amiral Jubelin — Square Raimu — Allée des Cèdres — Impasse des Lices Bureau n°4 :
Salle Yvonne et Jean Murat - L'Espace associatif - Avenue de la Liberté
Rue
de
la
République
—
Chemin
des Aiguiers
— Avenue
des
Aïguiers
— Avenue
Léon Vérane
—
Avenue du 8 mai 1945 — Rue de la Serre — Avenue Joseph Aïllaud — Rue Jean Aicard — Impasse des Jardins d’Élise — Chemin de l’Enclos — Allée des Platanes — Avenue de la Ferrage — Place Général De
Gaulle — Avenue de
la Liberté — Impasse de
l’Enclos — Avenue
Didier Daurat — Traverse
des
Aiguiers — Avenue du 9% D.I.C. — Avenue Maréchal Juin — Allée Durando — Chemin Simon Prat — Place de la Liberté Bureau n°5 :
Ecole Alphonse Daudet primaire - 1 avenue des Oliviers
Avenue des Oiseaux — Carriero Deï Magnoti — Avenue De Laroussaire — Carriero Deï Cardelino — Chemin des Fours à Chaux — Avenue des Sénès — Carriero Deï Bouscarlo — Rue Edouard Gerfroid — Carriero
Deï
Petouso
—
Montée
Bellevue
—
Carriero
Deï
Tourdre
—
Carriero
Deï
Estourneu
—
Carriero Deï Lardiero — Rue des Sénès — Carriero Deï Agasso — Carriero Deï Quinsoun — Carriero Deï Dindouleto
— Chemin
du
Picarlet
— Avenue
Maréchal
De
Lattre
De Tassigny —
Montée
du
Cimetière — Avenue des Oliviers — Place Saint Jacques — Passage Saint Jacques — Avenue Maréchal Leclerc — Voie du Souvenir Français Bureau n°% :
Ecole Frédéric Mistral
primaire - Réfectoire - Allée des Plantades
Chemin Sainte-Christine (n°0 à 1500) — Chemin ma Verte Vallée — Chemin des Bancaous — Avenue du Vieux Puits — Rue de la Pépinière — Avenue du Commandant l’Herminier — Avenue du Sous- Marin Casabianca — Impasse Estour — Montée des Amoureux — Chemin de la Pellène -Montée des Restanques — Impasse
du Rubion — Montée
du
Soleil
— Chemin du Blanchissage — Impasse
des
Lingoustes — Impasse Reboeuf — Impasse du Commandant l’Herminier — Place Jean Mallet
2/4 Bureau n°7 :
Ecole Frédéric Mistral maternelle - Réfectoire - Allée des Plantades
Promenade
de
la
Pastorale
—
Chemin
des
Lingoustes
—
Impasse
Mireille
—
Avenue
Jean-Henri
Fabre
—
Chemin
des
Bartavelles
—
Rue
Félix
Gras
—
Avenue
l'rédéric
Mistral
—
Avenue
Charles
Poncy
—
Avenue
Clovis
Hugues
—
Montée
du
Crémorin
—
Montée
des
Ecureuils
—
Rue
Joseph
d’Arbaud
—
Square
de
Provence
— Avenue
Paul
Giera
— Avenue
Antoine
Crousillat
— Avenue
Charloun
Rieu
—
Impasse
Vincent
—
Montée
des
Hautes
Plantades
—
Impasse
de
la
Crémorine
—
Montée des Genêts — Montée des Lingoustes —- Montée Bellavista — Impasse des Hautes Plantades — Impasse
des
Fougères
—
Avenue
des
Hautes
Plantades
—
Impasse
de
la
Peirouard
--
Montée
de
la
Bergerie — Montée des Fiès — Chemin Sainte Christine (n°1501 à la fin) — Traverse des Ecureuils — Impasse
des
Ecureuils
— Avenue
du
Père
Don
Bosco
Bureau n°8 :
Ecole Jules Rimbaud - Réfectoire - Chemin des Fillols
Chemin des Pachiquous — Chemin de la Tour — Allée du Relais — Avenue Beausoleil - Chemin des Penchiers
—
Avenue
Charles
Bouvant
Prolongée
—
Chemin
de
la
Grande
Bastide
—
Rue
des
Jonquilles
—
Rue
des
Roses
—
Chemin
des
Campagnes
—
CD
258
Annexe
—
Rue
du
Frêne
—
Impasse
de
la
Tour
—
Impasse
Canteperdrix
—
Rue
du
Troènes
— Avenue
des
Tilleuls
—
Chemin
de
la
Cressonnière
—
Impasse
des
Bouffiers
—
Rue
de
la
Tour
—
Rue
du
Vieux
Hameau
—
Impasse
des
Pachiquous
—
Impasse
du
Chemin
de
la
Tour
—
Chemin
de
la
Gerine
Bureau
n°
:
Ecole
Jules
Rimbaud
maternelle
-
Chemin
des
Fillols
Avenue des Villas
— Avenue de Beaulieu — Chemin des Fillols-
Avenue
des
Lilas
—
Avenue
Charles Bouvant — Allée
du Cuirassé Bretagne — Rue des Coquelicots — Place
de la Libération —
Impasse
des
Cerisiers
—
Rue
des
Lavandes
-—
Rue
du
Petit
Jardin
—
Rue
des
Griottiers
—
Rue
Guibaud
— Rue du Jasmin — Carriero Deï Baguié — Avenue Olivier De Serres — Rue Saint André — Rue des Fillols
—-
Rue
du
Verger
—
Chemin
des
Micocouliers
—
Rue
des
Boutons
d'Or
—
Rue
des
Trèfles
—
Allée du
Cuirassé Le
Provence — Rue du Micocoulier — Passage
Romain Laureri — Impasse
des
Rosiers
—
Avenue
Marcel
Pagnol
—
Rue
Jules
Charleux
Bureau n°10 : Ecole Jean Moulin - Réfectoire - Avenue Marcel Pagnol Chemin de
Sauvebonne — Chemin des Ruscats — Chemin des Renaudes — Avenue des Fourches —
Allée de
la
Vieille
Bastide
—
Avenue
Les Arènes
Emile
—
Chemin
des
Suvières
—
Chemin
des
Sigues
— Chemin du Bois de Maraval — Chemin du Petit Réal — Traverse des Hautes Maurettes — Montée du
Guet
—
Chemin
de
la
Colline
—
Chemin
des
Pousselons
—
Traverse
des
Maurettes
Basses — Montée des Hautes Maurettes — Impasse des Chênes — Impasse du Petit Canal — Impasse des Maurettes — Traverse des Maures — Chemin du Petit Bois — Chemin des Maurettes Bureau n°11:
Ecole Emile Astoin - Avenue Sénès dit la Sinse
Rue Notre Dame — Avenue Jean Moulin - Rue Emile Funel — Faubourg Notre Dame — Chemin des Ferrages
—
Rue
Pierre
Brossolette
— Rue
Georges
Cisson
—
Rue
Gabriel
Péri
— Rue
Charles
Terrin
—
Rue
Lucien
Simon
— Avenue
de
la
Gare
—
Faubourg
Saint
Antoine
—
Passage
Faubourg
Saint
Antoine
—
Impasse
Saint
Antoine
—
Traverse des
Frères
—
Rue
Félix
Pey
—
Impasse
Notre
Dame
—
Place Général
Gardanne
—
Chemin
Saint
Antoine
—
Avenue
Sénès
dit la
Sinse
—
Avenue
Giono
—
Place Docteur Angot — Place des Capucins — Place Condroyer
3/4 ARTICLE
5
: Les
bureaux de
vote
ainsi
fixés
serviront
pour
établir
les
listes
électorales
qui seront
arrêtées
:
-
exceptionnellement
le
30
novembre
2015
pour
être
utilisées
pour
les
élections
régionales
de
décembre
2015
et
pour
toute
élection
partielle
fixée
entre
le
1°
décembre
2015
et
le
29
février
2016
-
le
dernier
jour
de
février
de
chaque
année
à
compter
du 29
février
2016
pour
être
utilisées
pour
toutes
les
élections
à
compter du
1°
mars
2016.
ARTICLE
6
:
Seront
portés
sur
la
liste
électorale
du
bureau
n°1,
Salle
Eugène
Baboulène
—
Le
Château
—
1
rue
de
la
République
:
-
les
militaires,
les
français
établis
hors
de
France,
ainsi
que
les
conjoints
respectifs,
en
application
des
articles
L.12,
L.13
et
L.14
du
code
électoral,
lorsqu'il
se
révélera
impossible
de
localiser,
à
lintérieur
de
la
commune,
leur
attache
avec
la
circonscription
d’un
bureau
de
vote
déterminé;
-
pour
les
communes
de
rattachement
:
les
personnes
circulant
en
France
sans
domicile
fixe
ni
résidence,
dans
les
cas
prévus
par
l’article
L.15-1
du
code
électoral
(décret
d’application
n°
98-1234
du 29
décembre
1998).
ARTICLE
7
: le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Maire
de
la
commune
de
SOLLIES-PONT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Toulon,
le
2
4
ANUT
28
ve L
Pierre
GAUIDIN
.
Dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
où
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
-
un
recours
gracieux,
adressé
à
:
M.
le
Préfet
du
Var
Bd
du
112{%
régiment
d’infanterie-
83070
TOULON CEDEX
-
un
recours
hiérarchique,
adressé au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
Îc
silence
de
l’Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracicux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours. -
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
:
5
rue
Racine
-BP
40510
-
83
041
TOULON CEDEX
9
4/4 Liberté » Égaltt
ratern
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
PREFECTURE
DU
VAR
Direction
de
la
Circulation
et
de
la
Réglementation
Bureau
des
Élections
et
des
Professions
Réglementées
ARRÊTÉ
en
datedu
2
4
AG
EU
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE Commune de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Le Préfet du Var, Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.17
et
R.40
;
VU
Ja
loi
n°2015-852
du
13
juillet
2015
visant
à
la
réouverture
exceptionnelle
des
délais
d'inscription sur les listes électorales ; VU le décret d’application n°2015-882 du 17 juillet 2015 de la loi précitée ; VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Saint
Maximin
la
Sainte
Baume
;
VU
le
courrier en
date
29
mai
2015
du
Maire
de
la
commune
de
Saint Maximin
la
Sainte
Baume demandant la création de 2 nouveaux bureaux de vote ; CONSIDERANT
la
forte
croissance
démographique
de
la
commune et
les
nombreux
projets
immobiliers
à
venir
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
ARRETE
ARTICLE 1“: L'arrêté préfectoral du 5 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune
de
Saint
Maximin
la
Sainte
Baume,
est
abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME, quinze bureaux de vote. ARTICLE
3 :
Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
1/4
Préfecture
du Var
- Boulevard du
112ème
R.I.
- CS
31
209
—
83
070
TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 — Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var. gouv.fr Bureau
n°
1
-
Bureau
Centralisateur
: Salle
des
Fêtes
-
Place
de
Latrre
de
Tassigny
Allée
Alphonse
Daudet,
Allée
de
la
Pétanque,
Allée
des
Bas
Rouges,
Allée
des
Briards,
Allée
des
Perdrix,
Allée
des
Tourterelles,
Allée
des
Yeuses
Gauvian,
Allée
du
Serpolet,
Allée
Marcel
Pagnol,
Ancienne
route
d'Esparron,
Avenue
Albert
1”,
Avenue
Gabriel
Péri,
Avenue
Maréchal
Foch,
Chemin
de
Saint
Mitre,
Chemin
de
Sceaux,
Chemin
du
Pigeonnier,
Chemin
du
Prugnon,
Chemin
Féraud,
Chemin
Herboux,
Impasse
du
Pré
de
Foire,
Le
Pré
de
Foire,
Place
de
Lattre
de
Tassigny,
Route
de
Barjols,
Route
d'ollières,
Rue
de
la
Grave,
Rue
de
l'Ancienne
Tannerie,
Rue
François
Raynouard,
Rue
Gutenberg,
Rue
Maurice
Janetti,
Traverse
de
Sceaux,
Traverse
des
Cotaux,
Traverse Gutenberg. Bureau
n°
2
: Salle
des Fête
-
Place
de
Lattre
de
Tassigny
Allée
des
Cèdres,
Allée
des
Cerisiers,
Allée
des
Chênes
Kermès,
Allée
des
Genêts,
Allée
des
Genèvriers,
Allée
des
Lauriers
Tins,
Allée
des
Lilas,
Allée
des
Oliviers,
Allée
des
Pins,
Allée
des
Thuyas,
Ancien
chemin
de
Pourrières,
Avenue
du
19
mars
1962,
Chemin
de
Barcelone,
Chemin
de
Boucard,
Chemin
de
Guillefret,
Chemin
des
Anges,
Chemin
des
Catalans,
Chemin
des
Cinq
Ponts,
Chemin
des
Fontaines,
HLM
Les
Anges, Impasse
des
Chênes
Kermes,
Le
Réal
Vieux,
Chemin
Les
Hauts
de
Barcelone,
Route
d'Aix,
Rue
de
l'Ancienne
Poste,
ZA
du
Chemin
d'Aix.
Bureau n°3 : Mairie Salle Nord - Parvis Charles II d'Anjou Avenue
du
XVème
Corps,
Boulevard
Jean
Jaurès,
Boulevard
Victor
Hugo,
Impasse
Barthélémy,
Impasse
Brémond,
Impasse
du
XVème
Corps,
Impasse
Jean
Jaurès,
Impasse
Victor
Hugo,
Place
de
la
Victoire,
Place
de
l'Hotel
de
Ville,
Place
du
14
Juillet,
Place
Hoche,
Place
Jean
Salusse,
Place
Malherbe,
Place
Martin
Bidouré,
Rue
Barbes,
Rue
Baudin,
Rue
Belfort,
Rue
Buffon,
Rue
Colbert,
Rue
Daguerre,
Rue
de
la
Fraternité,
Rue
de
la
République,
Rue
de
la
Révolution,
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
Rue
Denfert
Rochereau,
Rue
des
Remparts,
Rue
du 04
Septembre,
Rue
du
11
Novembre,
Rue
du
14
Juillet,
Rue
Esquiros,
Rue
Gambetta,
Rue
Garibaldi,
Rue
Général
De
Gaulle,
Rue
Hoche,
Rue
Jacquard,
Rue
Kleber,
Rue
Lafontaine,
Rue
Marceau,
Rue
Mirabeau,
Rue
Pierre
Puget,
Traverse
du
Déffends.
Bureau
n° 4
: Cantine
Ecole Jean
Jaurès
- Rue
des
Ecoles
Allée
des
Cyprès,
Avenue
Paul
Bertin,
Chemin
de
Conillère,
Chemin
du
Moulin,
Impasse
des
Cèdres,
Impasse
Lou
Capéu,
Rue
Christine
Boyer,
Rue
des
Ecoles,
Rue
Louis
Rostand,
Rue
Lucien
Bonaparte. Bureau n° 5 : Cantine
Ecole Jean Moulin - Chemin des Vertus
Chemin
de
la
Garrigue,
Chemin
des
Bergers,
Chemin
des
Bons
Voisins,
Chemin
des
Peyrouas,
Chemin
des
Terriers,
Chemin
du
Claret,
Chemin
du
Resty,
Impasse
des
Iris,
Impasse
des
Jonquilles.
Bureau
n°
6
: Ecole
Paul
Verlaine
(Gauche)
-
Chemin
des
Vertus
Boulevard
Saint
Jean,
Chemin
de Bonneval,
Chemin
de
Campeau,
Chemin
de
Garrade,
Chemin
de
la
Jardinière,
Chemin
de
Vaoulongue,
Chemin
de
Vérane,
Chemin
des
Ecureuils,
Chemin
des
Hauts
de
Resty,
Chemin
des
Vertus,
Chemin
du
Chevalier,
Chemin
du
Colombier,
Chemin
du
Petit
Rayol,
Impasse de la Bégude, Impasse de la Grave,
Impasse de la Libération, Impasse des Aires,
Impasse
des Restanques,
Impasse
du
Bancaou, Route
de
Bras,
Rue
du
Cimetière.
2/4 Bureau n° 7 : Ecole Paul Verlaine (Droite) - Chemin des Vertus Allée des Acacias, Allée des Amandiers, Allée des Cistes, Allée des Fauvettes,
Allée des Mésanges,
Allée
des
Romarins,
Ancien
Chemin
de
Sceaux,
Chemin
de
l'Auvière,
Chemin
de
Rébubéou,
Chemin
de
Répgalette,
Chemin
des
Douze
Deniers,
Chemin
des
Régaou,
Chemin
du
Plantier,
Impasse de la Cerisaie, Impasse des Chênes Verts, Impasse des Cistes. Bureau n° 8 : Ecole Grand Pin - Parking du Souvenir Français Allée des Myrtes, Avenue du 08 Mai
1945,
Chemin du Grand Rayol, Impasse de la Montagnette,
Impasse du Petit Rayol, Le Petit Chemin, Rue de la Plaine, Rue Eloïse. Bureau n° 9 : MJA Salle Neptune -Rue des Tivolis Ancien chemin de Barjols, Avenue de la Libération, Avenue du Père Lagrange, Boulevard Bonfils, Boulevard Rey, Chemin des Coquelicots, Hameau Colbert, Impasse des Hirondelles, Impasse Saint Jean, Place Barboulin, Place de la Révolution, Place Jean Mermoz, Place Molière, Place Voltaire, Rue Carnot, Rue de la Glacière, Rue de L'Agriculture, Rue de l'Enclos, Rue de Strasbourg, Rue des Poilus,
Rue
Galilée,
Rue
Raspail,
Rue Tivoli,
Rue Vaucanson,
Traverse
Magdala,
Traverse
Rey,
Traverse Saint Jean. Bureau n° 10 : Pôle enfance Jean Doriac - Chemin Saint Simon Allée
des
Boutons
d'Or, Allée
des
Orchidées, Allée
des
Tournesols, Ancien chemin
de
Tourves,
Chemin de la Teyssonnière, Chemin de Saint Simon, Chemin des Bartavelles, Chemin des Pierriers, Chemin des Rabassières, Chemin des Rocailles, Chemin les Mourgues, Chemin Mignon, Clos de Ganelle, Clos de L'Avant Pont, Impasse des Hauts de Clastre, Impasse des Rabassières, Impasse du Mazet, Impasse Saïnt Simon, Lotissement Les Jardins de Vaucanson, Quartier Saint Simon, Route de Nice, Traverse du Rayol. Bureau n°11 : Ecole Victor Hugo (Salle de Motricité) - Chemin de la Gare Allée
des Aubépines,
Allée
des
Marronniers, Avenue
Estienne
d'Orves,
Chemin
de
Beauregard,
Chemin de Bellevue, Chemin de la Gare, Chemin de La Revaute, chemin de l'Oulivo, Chemin des Marseillais,
Impasse
de
la
Croix
Rouge,
Impasse
du
Mont
Fleury,
Rond
Point
du
Mont
Fleury,
Route de Marseille, Rue de la Croix Rouge, Traverse des Rosiers, Traverse des Tilleuls. Bureau n° 12 : Cantine Ecole Victor Hugo - Chemin de la Gare Chemin Aurélien, Chemin de la Colline, Chemin des 4 Platanes, Chemin du Petit Ruisseau, Chemin du Pied de la Chèvre, Chemin du Val en Sol, Impasse de la Loube, Route de Mazaugues. Bureau n° 13 : Ecoles élémentaire (Gauche) Paules Barles - Route de Mazaugues Allée Bernard Buffet, Allée Charles Trenet, Allée Claude Monet, Allée Gilbert Bécaud, Allée Henri Matisse, Allée Pablo Picasso, Allée Paul Cézanne, Ancienne route de Mazaugues, Avenue Jacques Brel, Chemin de Berne, Chemin du Déffends, Chemin du Saint Pilon, HLM le Déffends 1, HLM le Déffends 2, HLM le Déffends 3, Impasse Edith Piaf, Impasse des Terrasses, Place Georges Brassens Bureau n° 14 : Ecole élémentaire (Droite) Paul Barles - Route de Mazaugues Allée des Bastides, Chemin de l'Argérie, Chemin des Batailloles, Chemin des Oliviers, Petite route de Marseille.
3/4 Bureau
n°
15
: Ecole
Maternelle
Paul
Barles
-
Route
de
Mazaugues
Chemin
de
Brandine,
Chemin
de
Font
Trouvade,
Chemin
de
la
Chapelle,
Chemin
de
la
Forêt,
Chemin
de
la
Sorbière,
Chemin
de
la
Villone,
Chemin
des
Deux
Cèdres,
Chemin
du
Canal,
Chemin
du
Grand
Chêne,
Chemin
du'Haut
Recours,
Chemin
du
Petit
Nice,
Chemin
du
Petit
Recours,
Chemin
du
Plateau,
Impasse
de
la
Sainte
Baume,
Impasse
du
Canal,
Impasse
Saint
Esprit,
Route
de
Rougiers, Traverse
du
Canal.
ARTICLE
4
: Les
bureaux
de
vote
ainsi
fixés
serviront
pour
établir
les
listes
électorales
qui
seront
arrêtées
:
-
exceptionnéllement
le
30
novembre
2015
pour
être
utilisées
pour
les
élections
régionales
de
décembre
2015
et
pour
toute élection
partielle
fixée
entre
le
1°
décembre
2015
et
le
29
février
2016
-
le
dernier
jour
de
février
de
chaque
année
à
compter
du
29
février
2016
pour
être
utilisées
pour
toutes
les
élections
à
compter du
1°
mars
2016.
ARTICLE
5
: Seront
portés
sur
la
liste
électorale
du
bureau
centralisateur
de
la
commune
:
-
les
militaires,
les
Français
établis
hors
de
France,
ainsi
que
les
conjoints
respectifs,
en
applicationdes
articles
L.12,
L.13
et
L.
14
du
code
électoral,
lorsqu'il
se
révélera
impossible
de
localiser,
à
l’intérieur
de
la
commune,
leur
attache
avec
la
circonscription
d’un
bureau
de
vote
déterminé
:
-
pour
les
communes
de
rattachement
:
les
personnes
circulant
en
France
sans
domicile
fixe
ni
résidence,
dans
les
cas
prévus
par
l’article
L.
15-1
du
code
électoral
(décret
d’application
n°
98-1234
du
29 décembre
1998).
ARTICLE
6
:
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Sous
Préfet
de
BRIGNOLES,
le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
MAXIMIN
LA
SAINTE
BAUME,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
5 P
fé ft ë Pretot
ef
par
déléoatio:
#4
SUCTCEAITC
Gicpipal
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
adtninistrative
:
-
un
recours
gracieux,
adressé
à
:
M.
le
Préfet
du
Var— Bd
du
112**
régiment
d’infanterie-
83070
TOULON CEDEX
-
Un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
:
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracicux
ou
hiérarchique,
ie
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours. -
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Touton
:
5
rue
Racine
-BP 40510
-
83
041
TOULON
CEDEX
9
4/4 EX Liberté « Égolité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE DU VAR Direction de la Circulation et de la Réglementation Bureau des élections et des professions réglementées
ARRÊTÉ
en
date
du
2 4
AQUT
US
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de DRAGUIGNAN
Le Préfet du Var, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ; VU
la
loi
n°2015-852
du
13
juillet
2015
visant
à
la
réouverture
exceptionnelle
des
délais
d’inscription sur les listes électorales ; VU le décret d’application n°2015-882 du 17 juillet 2015
de la loi précitée ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 août 2013 modifié le 5 décembre 2014 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Draguignan ; VU
la demande
en date du
7 mai 2015
du Maire de
la commune de Draguignan de pérenniser le
siège du 18°" bureau de vote au gymnase du COSEC ; CONSIDERANT
qu'il convient de transférer définitivement,
pour toutes les élections
à venir,
le
siège du 18" bureau de vote des Tennis couverts des Colettes au gymnase du COSEC ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1": L'arrêté préfectoral du 14 août 2013 modifié le 5 décembre 2014 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Draguignan est abrogé. ARTICLE
2 :
Il est institué, sur la commune de DRAGUIGNAN, vingt-cinq bureaux de vote.
1/6
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31
209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portail Internet : wwiv.var.gouv.fr ARTICLE
3
:
Les
sièges
de
ces
bureaux
de
vote
et
les
limites
géographiques
sont
ainsi
fixés
:
-1"
Bureau
—
Bureau
Centralisateur
: Hall
du
Théâtre,
Boulevard Georges
Clemenceau
:
Place
Claude
Gay®rue
Frédéric
Mireur
côté
impair®Place
du
Marché
côté
pair
Rue
Pierre
Clement
côté
pair®
Bd
Jean
Jaurès
côté
impair
du
43
au
15
©
Rue
Labat
côté
pair
©Bd
Marx
Dormoy
côté
pair
Bd
Général
Leclerc
côté
impair®
Allées
d’Azémar
côté
pair
(parking=
Bd
Maréchal
Joffre
côté
jardin
Angles,
Rd/Pt
du
4
Décembre
1974,
Bd
Foch
côté
pair® Place
Claude
Gay
(côté
pair)
-2°"e
Bureau
: Résidence pour
personnes
âgées,
Rue
Juiverie
:
Bd
de
la
Liberté
côté
pair®
Bd
du
jardin
des
Plantes
côté
pair
Montée
des
Houillières
côLé
pair
Rue
de
l’Observance
côté
pair®
Place
aux Herbes
(côté
pair)®
Rue
des
Marchands
côté
pair
Place
du
Marché
(côté
impair) Rue
Frédéric
Mireur
(côté
pair)®
Place
Claude
Gay
(côté
impair).
-3°"
Bureau
: Office
du
Tourisme,
Avenue
Lazare
Carnot
Avenue
de Grasse
(côté
pair)
©
Montée
de
la
Calade
(côté
impair)
©
Bd
des
Remparts
(côté
pair)
©
Place
du
souvenir
Français®
Bd
John
Kennedy
(côté
impair)
©
place
Pasteur
(côté
rue
de
Trans)
©
Bd
Jean
Jaurès
(Côté
pair
du
2
au
26)
©
Rue
Pierre
Clément
(côté
impair)
©
le
bas
de
la
Place
du
Marché
(impair)
©
Rue
des
Marchands
(côté
impair)
©
Place
aux
herbes
(côté
impair)
>
rue
de
l’Observance
(coté
impair)
©
Montée
des
Houillières
(côté
impair
}
jusqu’à
l’avenue
de
Grasse. 4°"
Bureau
: Ecole
Jean
Jaurès
JL.
Boulevard
des
Fleurs
:
Rue
Notre
Dame
du
Peuple
(côté
impair)
©
Avenue
St
Hermentaire
(côté
impair)
©
Bd
Michel
Lafourcade
côté
pair
©
Avenue
du
Fournas
(côté
pair,
du 34
au
52)
©
Chemin
Victor
Gelu
côté
impair
©
Place
Louise Michel-
Bd
Comte
Muraire
(côté pair
du
122 au
402)
©
Bd
des
Martyrs de
la
Résistance
(côté
pair)
©
Bd
René
Mauduech-
Bd
Général
Leclerc
(pair).
-5°%
Bureau
: Ecole
Pierre Brossolette,
Avenue
du
4
Septembre
:
Avenue
Jean
Boyer
(côté
impair)
©
Place
Henry
Dunant®
Chemin
st
Jaume
(côté
impair
du
9
au
311)
©
Bd
des
Cyprès
bleus
(côté
impair)
©
Rd/Pt
Bachaga
Boualem®
Avenue
du
Petit
Plan
(côté
impair)
Avenue
de
la
Cerisaie
du 366
au
248%
Impasse
des
Aloes
qui
débouche
sur
(côté
gauche
face à l’impasse)
©
Chemin
des
Figuiers coté
impair
du
149 jusque
la
rivière)
Suivre
la
Nartuby
jusqu’au pont
de
Lorgues® Avenue
Pierre
Brossolette
(côté
pair)
©
Place
Condorcet
Av
du
4
septembre
(côté
pair)
©
Bd
Joffre
(côté
pair)
©
Av
Jean
Boyer.
-6%"°
Bureau
: Ecole
Jules
Ferry,
Avenue
Jules
Ferry
:
Chemin
Folletière (côté
impair
jusqu’au 349)
©
canal
de
la
Reine
Jeanne
côté
impair
©
Avenue
de
Montferrat
(côté pair
du
696
au
452
©
Chemin
des Aréniers
(côté
impair)
©
Place
Ludovic
Altieri,
©
Avenue
Jules
Ferry
(côté
pair)
©
Place
Henry
Dunant®
Rue
Jean
Boyer
(côté
pair)
>
Bd
Joffre
(Poste
et
S/Prefecture)
©
Rd/Pt
du
4
Décembre
1974-Bd
Foch
(côté
impair)
>
Bd
de
la
Liberté
(côté
impair)
©
Chemin
de
Folletière.
2/6 -7ime Bureau : Maternelle Jean Aicard, Rue Jean Aicard Avenue
de
Montferrat
côté pair
(à partir
du
canal
de
la Reine Jeanne n°
734®
Place Marcel
Meiffret-
Av
FH
Manhes
(côté
pair)jusqu’à
la
limite
de
la
commune
de
Chateaudouble
-des
propriétés GUIRAN au chemin des bassins St Michel®
chemin du pas du loup (côté impair)
©
Chemin de Blancon (côté impair) © chemin de Folletière (côté impair) du 351 au 613 © le canal de la reine Jeanne (côté pair). -8°7 Bureau : Ecole Frédéric Mistral 1. Boulevard John Kennedy : Montée de la Calade côté pair © Bd des Remparts (impair à partir du 423) © Place du souvenir Français © Bd Kennedy côté pair du 68 au 26 © Rue Patrick Rosso côté impair® Rue Ferdinand Buisson côté impair® Rue Renoir(côtéimpair) © Rue du 8 mai 1945 (mur de Chabran) ©Rd/Pt de Lattre de Tassigny®
Av Mal Juin (côté impair du 1 au 169) © Rd/Pt Charles de Gaulle® Av Julien
Cazelles (côté pair) ®Rd/Pt Claude Dufour- Av de Verdun (côté impair) © Bd John Kennedy (côté pair) ©Chemin duVallon des Tours (côté impair) © Chemin des Tours (côté impair) © Route de Grasse (côté pair du 2056 au 1358) © Chemin de Canteperdrix (côté pair) © Vieille route de Grasse côté pair à partir du 826
© Montée de la Calade (côté pair).
9e Bureau : Ecole Paul Arène, Avenue Paul Arène : Rd/Pt Claude Dufour-Bd Léon Blum (côté pair jusqu’au 508 inclus)) © Chemin de la Motte (côté Pair jusqu’au388) © Chemin st Jean la Foux (côté pair) © Chemin St jean (côté pair)
© Avenue du
Gal de Gaulle (côté impair) >Rd/pt Charles de Gaulle®av Julien Cazelles (côté impair). -10°"
Bureau : Maternelle Pierre Brossolette, Avenue du 4 Septembre :
Chemin
de
Beaussaret
(côté
impair)
©
Raccourci
du
Col
de
l’Ange
(côté
impair)
©
Av Fred
Scamaroni (côté impair) ®suivre limite de commune (Lorgues, Taradeau,les Arcs, Trans)
© Chemin
des Incapis (côté pair jusqu’au 844)®b suivre la Nartuby © Voie Georges Pompidou (côté pair) © ancien chemin de Beaussaret. -11°" Bureau : Maternelle Jean Giono. Avenue Lazare Carnot Bd Jean Jaurès (côté impair du
1
au 13)
© Rue Labat (côté impair)
©
Bd Marx Dormoy (côté
impair)
©
Bd René Mauduech
©
Bd
des Martyrs
de la Résistance(côté impair)
©
Bd
Comte
Muraire (côté impair du 109 au
189)
©
suivre la Trouée verte®
Emplacement de la Rocade —
avenue du 18 Juin 1940 (côté pair) © Rd/Pt Charles de Gaulle® Av Mal Juin (côté pair) Rd/Pt
de
Lattre
de Tassigny-Av
du
8
Mai
1945
(côté pair)
®Rue Renoir
(côté
pair)
Bd
Ferdinand Buisson (côté pair) Rue Patrick Rosso
(côté pair) ©bd Jean Jaurès.
-12° Bureau : Maternelle Paul Arène, Avenue Paul Arëne : Place Daniel Mayer © Bld Marcel Pagnol (côté impair) © Bd Léon Blum (côté impair du Crédit Agricole au CERT (n°37) © Rd/Pt Claude Dufour- Av de Verdun (côté pair). Avenue de la Grande Armée (côté pair)
3/6 -13°% Bureau : Ecole Marcel Pagnol, Chemin sainte Barbe : Bd Théodore Aubanel
(côté
Pair)
© Chemin
Sainte Barbe (du 559 au 585)
© Bd Emile Thomas
(côté impair).
© Bd Léon Blum (côté impair du 645
au temps des Cerises)
© Bd Marcel Pagnol
(côté pair
jusqu’au
322).
-14""%
Bureau ;: Collège Général Ferrié Place Vitzhak Rabin :
Avenue du 4
Septembre (côté impair)- Rd/Pt Condorcet
© Avenue Pierre Brossolette (côté impair)
© Chemin de la Nartuby (côté pair}® ancien chemin de Beaussaret © Voie georges Pompidou (côté impair) © Bd Saint Exupéry (côté pair du 964 au 1258)® Avenue Saint Hermentaire (côté pair)
©
Rue Notre Dame du Peuple-Allées Azemar (côté impair du 45 au 49). -15°""
Bureau : Ecole Maternelle Jean Jaurès II, Boulevard des Fleurs :
Av de
St Hermentaire côté impair des
Gémeaux (du 319 au Rd /Pt Resplandin }®
Bd St Exupery
(côté impair du 987 au
1175)
©
suivre
la Nartuby
©Chemin des Incapis
5
(côté pair à partir du
844) © Avenue du Fournas
(côté pair jusqu’au 188)
©Boulevard Michel Lafourcade (côté impair).
-16%
Bureau : Ecole Mistral II, Boulevard John Kennedy :
Chemin du Malmont-figanières (côté pair du 36 au 90)
©
Chemin du Peyrard (côté pair jusqu’au
256)®
Chemin
dei
Ginesto
(côté
impair)
©
Chemin
du
Malmont-Figanières
(côté
pair
du
620
jusque
limite
de
Commune
de
Figanières)
© Avenue
de
Grasse
(côté
impair
jusqu’au
2443)
© Chemin de Font-Clovisse (côté impair) © Avenue de la Grande Armée (côté impair)
© Boulevard
John Kennedy (côté impair de la
Grande Armée
au
Chemin du vallon des Tours)
©
Chemin du
vallon des Tours
(côté pair)
©Chemin des Tours
(côté pair)
© Avenue de Grasse (côté
impair du
2059 au 1349) prendre chemin de Canteperdrix (côté impair)
© Vieille route de Grasse (côté impair
du 823 au Chemin du Malmont-figanières. -17%
Bureau
: Ecole
Daudet,
Avenue
Alphonse Daudet
:
Place
Ludovic Altieri-
Avenue Alphonse
Daudet
(côté
pair)-
Avenue
du
Pont
d’Aups(côté
pair)
Chemin du Seiran (côté pair)
©
Chemin du Figueiret (côté pair jusque
limite de Commune avec
Ampus et Chateaudouble)
®suivre limite des communes Ampus Chateaudouble)-Avenue Frédéric-
Henri
MANHES
(côté
impair)
©
Place
Marcel
Meiïffret-Avenue
de
Montferrat
(côté
impair
jusqu’au 475) ©chemin des arèniers (côté pair). -18°"
Bureau : Complexe Henri Giran, gymnase du COSEC. boulevard Léon Blum :
Boulevard Léon Blum
(côté pair)®
Chemin des Négadis
(côté pair du 2
au 204)
© Avenue
Jean
Monnet (côté pair et impair du
191
au 615)-
Chemin dei Belugo
(ni pair ni
impair)- suivre limite
commune
de trans-Avenue
du
Général
de
Gaulle
(côté
impair
du
649
au
1795)
©
Chemin
Saint
Jean (côté pair)
©
Chemin de
St Jean la Foux (côté impair du
1
au 933)
©
Chemin de la Motte
(côté impair). -19°"
Bureau : Ecole Jacques Brel, Traverse Jacques Brel :
Chemin
de
Font
Clovisse
(côté
pair)®
Avenue
de
Grasse
(côté
pair
du
2494 jusque
limite
de
commune Figanières, la Motte)
©
Avenue Maréchal Galliéni (côté impair)® Avenue de la Grande
Armée (côté impair jusqu’au 673)® chemin de Font-Clovisse .
4/6 -20°* Bureau : Ecole Pierre Brossolette. Avenue du 4 Septembre : Avenue
du Col de
l’Ange (côté
impair)
©
Avenue de Tuttlingen (côté pair)®
Place
du Col de
l’Ange- Av Fred Scamaroni (côté pair jusque limite de la commune de Lorgues)- suivre limites des communes de Lorgues Flayosce et Ampus © Chemin du Figueiret (côté impair).® Chemin du Seiran (côté impair). -21°% Bureau : Foyer Ramadier, Boulevard Joseph Collomp : Chemin de Folletière (côté pair) © Chemin de Blancon (côté pair) © Chemin du pas du loup (côté pair) © Chemin des Bassins St Michel suivant les propriétés Guiran jusque limite de commune
de
Châteaudouble —
suivre
limites
des
communes
de
Chateaudouble
et
Figanières
©
Chemin
du
Malmont-figanières
(côté impair)
©
Chemin deï Ginesto
(coté pair)
©
Chemin du Peyrard (côté
impair)
©
Chemin
du
Malmont-figanières
(côté
impair)-
Montée
de
la
Calade
(côté
impair)
©
Avenue de Grasse (côté impair à partir du 375) © Bd du Jardin des Plantes (côté impair) © Chemin de Folletière. 22% Bureau :
Maternelle JacquesBrel,
salle Polyvalente Traverse Jacques Brel :
Avenue de la Grande Armée (côté pair du 220 au 2250) Av Maréchal Galliéni (côté pair jusque limite de Commune de la Motte)- © Chemin des Faisses Orientales (coté impair)
©
suivre limite
Commune de Trans ( côté pair) - Chemin des Négadis (côté impair)- Chemin dei belugo(côté pair et impair)
© Avenue Jean Monnet(côté impair du 1
au 189)- Chemin des Négadis (côté impair du 1 au
201)- Bd Léon Blum (côté impair du 701 au 1385)® Bd Emile Thomas (côté pair)® Chemin de Ste Barbe (côté pair du 582 au
682)®
Bd Théodore Aubanel (côté impair)®
bd Marcel Pagnol (côté
pair du 460 au 630)
Rd/Pt Daniel Mayer.
-23%
Bureau :
Collège Jean Rostand, Avenue du Fournas
Rd/Pt Général de Gaulle © Avenue du Général de Gaulle (côté pair) jusque limite de commune de Trans
© suivre limite de commune de Trans © Chemin des Incapis (côté impair) du n° 1711 jusque
l'avenue du Fournas
© Avenue du Fournas
(côté
impair)
©
Chemin Victor Gélu (côté pair)
©
Place Louise Michel
© Bd Comte Muraire (côté impair) du n° 373 au n° 297 ® longer la Trouée
Verte
©
emplacement de
la future
Rocade
©
Avenue
du
18
Juin
1940
(côté
impair)
©
Rd/Pt
Charles de Gaulle. 24%
Bureau:
Ecole Maternelle jean Zay. salle Polyvalente. 108 Allée Jean Zay :
Rd/Pt
Henry Dunant
©
Avenue
Jules
Ferry
(côté
impair)
©
Place
Ludovic Altieri
Avenue
Alphonse Daudet (côté impair)
© Avenue du Pont d’Aups (côté impair)® Bd Léo Lagrange (côté
pair)-
Rd/pt Bachaga Boualem- Boulevard des cyprès bleus (côté pair)- Chemin Saint Jaume (côté
pair). -25°% Bureau : Ecole Maternelle Jean Zay, salle du
Réfectoire. 108 Allée Jean Zay :
Avenue
du
Col
de
l’Ange
(côté pair}®
Avenue
de Tuttlingen
(côté
impair)®
Place
du
Col
de
l’Ange- Raccourci du Col de l’Ange (côté pair) Chemin de Beaussaret côté pair)®
chemin de la
Nartuby (côté impair) © Pont de Lorgues- suivre la Nartuby © Chemin des Figuiers (côté pair de la rivière au 168) © Impasse des Aloes (côté gauche) © Avenue de la cerisaie (côté impair du 207 au 335) © Avenue du petit Plan (côté pair du 238 au 54)®
bd Léo Lagrange
côté impair jusqu’au 1015) © Avenue du pont d’Aups (côté impair) © Avenue du Col de l’Ange.
5/6 ARTICLE
4
: Les
bureaux
de
vote
ainsi
fixés
serviront
pour
établir
les
listes
électorales
qui
seront
arrêtées
:
-
exceptionnellement
le
30
novembre
2015
pour
être
utilisées
pour
les
élections
régionales
de
décembre
2015
et
pour
toute élection
partielle
fixée entre
le
1°
décembre
2015
et
le
29
février
2016
-
le
dernier
jour
de
février
de
chaque
année
à
compter
du
29
février
2016
pour
être
utilisées
pour
toutes
les
élections à
compter
du
1°
mars
2016.
ARTICLE
5
: Seront
portés sur
la
liste
électorale
du
bureau
centralisateur
de
la
commune
:
-
les
militaires,
les
Français
établis
hors
de
France,
ainsi
que
les
conjoints
respectifs,
en
application
des
articles
L.12,
L.13
et
L.
14
du
code
électoral,
lorsqu'il
se
révélera
impossible
de
localiser,
à
.
l’intérieur
de
la
commune,
leur
attache
avec
la
circonscription
d’un bureau
de
vote
déterminé
;
-
pour
les
communes
de
rattachement
:
les
personnes
circulant
en
France
sans
domicile
fixe
ni
résidence,
dans
les
cas
prévus
par
l’article
L.
15-1
du
code
électoral
(décret
d’application
n°
98-
1234
du
29
décembre
1998).
ARTICLE
6
: le
Secrétaire
Général de
la
Préfecture,
le
Sous-Préfet
de
DRAGUIGNAN,
le
Maire
de
la
commune
de
DRAGUIGNAN,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
a
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
-
un
recours gracieux, adressé
à
:
M.
le
Préfet
du
Var
—
Bd
du
112%
régiment
d’infanterie-
83070
TOULON
CEDEX
-
un
recours
hiérarchique,
adressé au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
Le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
on
implicite
de
l’un
de
ces
recours. -
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon
:
5
rue
Racine
-BP 40510
-
83
041
TOULON CEDEX
9
6/6 La Liberté
+ Égaliié
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE
DU
VAR
Direction
de
la
Cireulation
et
de
la
Réglementation
Bureau
des
élections
et
des
professions
réglementées
ARRÊTÉ
en
date
du
?
AUDE
291
PORTANT
INSTITUTION
DES
BUREAUX
DE
VOTE
Commune
de
PUGET
SUR
ARGENS
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.17
et
R.40
:
VU
la
loi
n°2015-852
du
13
juillet
2015
visant
à
la
réouverture
exceptionnelle
des
délais
d'inscription
sur
les
listes
électorales
:
VU
le
décret
d’application
n°2015-882
du
17 juillet
2015
de
la
loi
précitée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
14
août
2013
portant
institution
des
bureaux
de
vote
sur
la
commune
de
Puget-sur-Argens
;
VU
la
circulaire
ministérielle
NOR/INT/A/07/000123/C
du
20
décembre
2007
relative
au
déroulement
des
opérations
électorales
lors
des
élections
au
suffrage universel
direct
;
VU
Ja
demande
en
date
du
17
juin
2015
du
Maire
de
la
commune
de
Puget-sur-
Argens
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
7°
bureau de
vote
afin
de
rééquilibrer
la
répartition
des
électeurs
au
sein
des
bureaux
de
vote,
conformément
aux
recomimandations
de
la
circulaire
ministérielle
sus-visée
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général de
la
Préfecture;
ARRETE
ARTICLE
1°
:
l’arrêté
préfectoral
du
14
août
2013
portant
institution
des
bureaux de
vote sur
la
commune
de
Puget-sur-Argens
est
abrogé.
ARTICLE
2
:
Il
est
institué,
sur
la
commune
de
PUGET-SUR-ARGENS,
sept
bureaux de
vote.
1/4
Préfecture
du Var
-
Boulevard du
12ème
RL
-
CS
31
209
-
83
070
TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique
: 04 94
18
83 83
- Horaires d'ouverture
et
modalités
d'accueil sur
le
portail Internet
: www
var.
gouv.fr ARTICLE
3
: Les
sièges
de
ces
bureaux
de
vote
et
les
limites
géographiques
sont
ainsi
fixés
:
er
Bureau
: Hôtel
de
Ville-Salle
des
Mariages
—
137
boulevard
Cavalier
Allée
Arsène
Garmirian
; Allée
des
Hirondelles
; Allée
des
Mésanges
; Avenue
du
15
août
1944
:
Boulevard
Cyrille
Jauffret
;
Boulevard
Saint-Exupéry
;
Boulevard
Cavalier
;
Chemin
du
Picoton
;
Chemin
d'Aire
Belle
;
Chemin
de
la
Carraire
;
Chemin
de
Carréou
;
Chemin
de
la
Gaudrade
;
Chemin
de
la
Plaine
;
Chemin
de
l'Iscle
;
Chemin
de
Saint-Tropez
;
Chemin
des
Commandes
:
Chemin
des
Frênes
; Chemin
des
Près
; Chemin
des
Tuileries
; Chemin
des
Wagonnets
; Chemin
du
Moulin
;
Chemin
du
Petit
Lac
;
Domaine
de
Saint-Sauveur
;
Impasse
des
Bleuets
;
Impasse
des
Ormeaux
; Les
Hoirs
; Lieu
dit
Aire
Belle
; Lot
du
Reynard
; Lot
le
Drakkar
; Lot
la
Gaudrade
; Lot
les
Platanes
;
Lot
Saint-Julien
;
Place
de
la
Paix
;
Quartier
de
la
Gare;
Quartier
la
Flandine
:
Quartier
le
Carréou
;
Quaitier
du
Picoton
;
Résidence
Saint-Jacques
;
Rue
A.
Audemar
;
Rue
L.
Bellon
; Rue
du
19
mars
1962
; Rue
de
la
Liberté
;
Rue
des
Alouettes
;
Rue
des
Ecoles
; Rue
des
Pervenches
; Rue
Iperty
; Rue
J.
Guehenno
; Rue
J,
Rostand
; Rue
J.
Prévert
; Tuileries
Aire
Belle.
2°"
Bureau
-
Bureau
Centralisateur
:
Hôtel
de
Ville-Hall
de
l’hôtel
de
ville-137
boulevard
Cavalier Boulevard
E.
et
J.
Giordano;
Boulevard
Pasteur
;
Boulevard
Saint-Jacques
;
Immeuble
du
;Belvédère
; Impasse
du
Four
; Place
A.
Fallières
: Place
Pierre
Curie
; Place
T.
Heraud
; Quartier
des
Condamines
:
Rue
A.
France;
Rue
Antoine-Paulin
Jubert
;
Rue
Charles
Gounod
;
Rue
Calmette
; Rue
de
Callas
; Rue
de
l'Horloge
; Rue
du
Château
; Rue
E,
Branly
; Rue
F,
Mistral
; Rue
H.
Fredducci
;
Ruc
Gabricl
Péri
;
Rue
Marie
Curie
; Bâtiment
les
Vernèdes
;
Rue
Daniel
Isnard
;
Rue
Général
de
Gaulle
(jusqu'au
n°
231
inclus
côté
impair
/
et
244
inclus
côté
pair)
;
Rue
Lamartine
; Rue
Pierre
Puget
; Rue
Victor
Hugo
; Rue
Sieyès
; Traverse
Cavalier.
3°"
Bureau
: Salle
Polyvalente
Paul
Cavalier
—
Boulevard Robert Martinez
Chemin
de
l'Orée
du
Bois
;
Chemin
de
la
Pinède
:
Chemin
des
Casemattes
;
Chemin
des
Chênes
Verts
; Chemin
des
Suvières
(du
n°
0
à
999)
;
Chemin
du
Gabron
;
Clos
d'Eugénie
1
;
Clos
des
Oliviers
; Clos
d'Eugénie
2
;
Impasse
des
Jardins
d'Opale
;
Impasse
du
Cabernet
;
Impasse
du
Tibouren
;
Quartier
du
Gabron;
Quartier
les
Casemattes
;
Quartier
les
Rouguielles
;
Rue
des
Clairettes
; Rue
du
Sauvignon,
4"
Bureau
: Salle
Polyvalente
Paul
Cavalier
—
Boulevard Robert
Martinez
Boulevard
Général
Leclerc
(jusqu'au
n°
714)
; Camping
des
Aubrèdes
; Camping
Enghein
du
Loup
;
Camping
des
Hautes
Vernèdes
;:
Chemin
de
Claviers
;
Chemin
de
Curebéasse
;
Chemin
des
Aubrèdes
;
Chemin
Enghein
du
Loup
;
Chemin
du
Réal
(côté
pair)
;
Impasse
des
Boutons
d'Or
;
Impasse
des
Marjolaines
; Impasse
des
Myosotis
;
Impasse
du
Serpolet
;
Impasse
du
Réal
;
Les
Lavandes
; Lot.
Les
Belles Terres
1
:
Lot.
Les
Belles
Terres
2
;
Lot.
des
Hautes
Vernèdes
; Parc
des
Aubrèdes
; Quartier
des
Aubrèdes
; Quartier
des
Hautes Vernèdes
; Quartier
Malbousquet
: Rue
des
Coquelicots. 5°" Bureau
:
Salle
Polyvalente Paul
Cavalier
—
Boulevard Robert
Martinez
Avenue
de
la
Lieutentante
; Avenue
des
Chênes
; Avenue
des Lauriers
; Avenue
du
Lac
;
Boulevard
des
Cistes
; Boulevard
du
Général
Leclerc
(du
n°
720
au
n°
5000)
;
Camp
de
Vidal
;
Chemin
de
Cabran
; Chemin
des
Pèbres
d'Aï
; Chemin
du Réal
(côté
impair)
; Impasse
des
Amandiers
; Impasse
des
Cerisiers
;
Impasse
des
Ferrières
:
Lot.
La
Lieutenante
;
Lot.
Les
Côteaux
du
Gabron
;
Lot.
2/4 Macagno
;
Lot.
Le
Gabre
;
Place
des
Acacias
;
Quartier
Baraille
;
Quartier
de
Cabran
;
Quartier
Lagourin
; Route
de
la
Lieutenante
; Rue
des
Lilas
; Rue
des
Mimosas
; Rue
Lei
Cade.
6°"
Bureau
: Réfectoire
- École
des
pins
parasols
—
boulevard
Cyrille
Jaufiret
Âllée
de
la
Mayre
; Avenue
des
Lavandes
; Avenue
Magdelein
; Boulevard
Jean
Moulin
; Boulevard
Joseph
Costamagna
;
Boulevard
de
Provence
;
Boulevard
du
Progrès
;
Boulevard
Pompidou
;
Chemin
de
la
Tuilière;
Impasse
des
Bouchonnières
;
Impasse
des
Genevriers
;
linpasse
des
Oliviers
;
Impasse
des
Romarins
;
Impasse
des
Pins
Parasols
;
Les
Lauriers
Roses
;
Lieu
dit
la
Tuilière
;
Lieu
dit
le
Moulin
;
Lieu
dit
les
Barestes
: Lot,
La
Bergerie
;
Lot.
Paouvadou;
Lot.
les
Primevères;
Lot.
Simian;
Place
de
la
Victoire
; Place
du
8
mai
1945
; Place
Saint-Jean
; Quartier
le
Bercail
;
Quartier
les
Escaravatiers
;
Quartier
les
Meissugues
; Rés.
Les
Bastides
de
Puget
; Rés
la
Bergerie
;
Rue
A.
Boglio;
Rue;A.
Falco;
Rue
Cérisola
;
Rue
de
la
Coopérative
;
Rue
des
Aubépines
; Rue
des
Fougères
; Rue
du
Fournil
; Rue
du
Lavoir
; Rue
Général de
Gaulle
(à
partir
du
265
côté
impair
/
du
268
côté
pair)
; Rue
Noël
Jean
; Rue
Saint-Jean.
7eme
Bureau
: Réfectoire
- École
des
Pins
Parasols
- boulevard
Cyrille
Jauffret
Allée
de
Compostelle
;
Allée
Jean
Giono
;
Allée
Maurin
des
Maures
;
Allée
Marcel
Pagnol
;
Boulevard
d'Alsace
; Boulevard
de
Bazeilles
;: Boulevard
du
Commerce
; Boulevard
de
l'Industrie
;
Boulevard
de
Lorraine
; Boulevard de
Savoie
; Boulevard
du
Dauphiné
;
Camping
Club
de
France
;
Château
des
Aubrèdes
;
Chemin
de
Callas
; Chemin
des
Vernèdes
; Chemin
du
Jas
Neuf
; Chemin
du
Jas
de
Pellicot
; Chemin
des
Suvières
(du
n° 1000
à
9999)
; Clairière
des
Vernèdes
; Domaine
de
la
Vernède
;
Domaine
de
Vaucouleurs
;
Domaine
J.J.
Bousquet
;
Hameau
des
Aubrèdes
:
Hameau
des
Vernèdes
;
Impasse
A.
Achard
;
Impasse
des
Pins
Bertrand
;
Les
Esclapes
;
Lot.
du
Stade
;
Maison
de
Retraite
Saint-Jacques
;
Oasis
Village
;
Quartier
des
Salles
:
L'Hospitalier
;
Lieu
dit
la
Bastide
Brûlée
; Lot.
Jas
Neuf
; Place
de
la
Fontaine
: Place
du
Puits
; PRL
Oasis
; Mas
Bastiane
;
Quartier
Bastiane
;
Quartier
Canavère
;
Quartier
des
Basses
Vernèdes
;
Quartier
la
Coste
;
Quartier
les
Plaines
;
Quartier
du
Jas
Neuf;
Quaïtier
de
la
Vernède
:
Rés Bellevue
;
Rue
R,
Martinez
;
ZI
Camp
Dessert
Nord
; ZI
Les
Plaines
ARTICLE
4
: Les
bureaux de
vote
ainsi
fixés
serviront
pour
établir
les
listes
électorales
qui seront
arrêtées
:
-
exceptionnellement
le
30
novembre
2015
pour
être
utilisées
pour
les
élections
régionales
de
décembre
2015
et
pour
toute
élection
partielle
fixée
entre
le
1°’
décembre
2015
et
Le
29
février
2016
-
le
dernier
jour de
février
de
chaque
année
à
compter
du
29
février
2016
pour
être utilisées
pour
toutes
les
élections à
compter
du
1"
mars
2016.
ARTICLE
5
: Seront
portés
sur
la liste
électorale
du
bureau
centralisateur
de
la
commune
:
-
les
militaires, les
français
établis
hors
de
France,
ainsi
que
les
conjoints
respectifs,
en
application
des
articles
L.12,
L.13
et
L.14
du
code
électoral,
lorsqu'il
se
révélera
impossible
de
localiser,
à
l’intérieur
de
la
commune,
leur
attache
avec
la
circonscription
d’un
bureau
de
vote
déterminé
:
-
pour
les
communes
de
rattachement
:
les
personnes
circulant
en
France
sans
domicile
fixe
ni
résidence,
dans
les
cas
prévus par
l’article
L.15-1
du code
électoral (décret
d’application
n°
98-1234
du 29 décembre
1998).
3/4 ARTICLE
6
: le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Sous-Préfet
de
DRAGUIGNAN,
le
Maire
de
la
commune
de
PUGET-SUR-ARGENS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Toulon,
le
%
4
Afif
Le
Préfet
Le
Préfétet
par
dél
Le
Sécrttaire
Gone
Pou
Pierre
CAUDIN
Dans
un
délai
de
deux iois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
Ja
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfèciure,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
-
An
rECOurs
gracieux,
adressé
à
:
M.
le
Préfet
du
Var
—
Bd
du
112
régiment
d’infanterie-
83070
TOULON CEDEX
-
un
recours
hiérarchique,
adressé
aux)
ministre(s)
concemé(s)
:
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
où
implicite
de
l’un
de
ces
recours. -
Un
recours contenticux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Touton
:
5
nie
Racine
-BP 40510
-
83
041
TOULON
CEDEX
9
414 Es Liberté «
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE Direction
de
la
Circulation
et
de
la
Réglementation
Bureau
des
élections
et
des
professions
réglementées
ARRÊTÉ en date du
?
À
ÂQUI
HE
PORTANT
INSTITUTION
DES
BUREAUX
DE
VOTE
Commune
de
SAINTE-MAXIME
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.17
et
R.40
:
VU
Ja
loi
n°2015-852
du
13
juillet
2015
visant
à
la
réouverture
exceptionnelle
des
délais
d’inscription
sur
les
listes
électorales
;
VU
Ie
décret d’application
n°2015-882 du
17
juillet
2015
de
la
loi
précitée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
août
2014
portant
institution
des
bureaux
de
vote
sur
la
commune
de
Sainte-Maxime
;
VU
la
demande
en
date
du
22
juin
2015 du
Maire
de
la
commune
de
Sainte-Maxime
;
CONSIDERANT
que
le
6°"
bureau
de
vote
doit
être
accessible
aux
personnes handicapées
;
CONSIDERANT
la
création
d’une
voie
dans
les
limites
géographiques
de
chacun
des
5%"° et
gème
bureaux
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général de
la
Préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1°
: L'arrêté préfectoral
du
22
août
2014
portant
institution
des
bureaux
de
vote
sur
la
commune
de
Sainte-Maxime
est
abrogé.
ARTICLE
2
:
Il
est
institué,
sur
la
commune
de
Sainte-Maxime,
treize
bureaux
de
vote,
ARTICLE
3
: Les
sièges
de
ces
bureaux de
vote
et
les
limites
géographiques
sont
ainsi
fixés
:
Préfecture
du
Var
- Boulevard du
112ème
R.I.
-
CS
31
209
—
83
070
TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique
: 04
94
18
83 83
—
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accucil sur
le
portail
Internet
:
wav
var,gouv.fr 1” Bureau -Bureau Centralisateur : Hôtel de Ville — Salle du conseil municipal Avenue du Bois Joli / Boulevard Beau Site / Boulevard Bellevue / Impasse Bon Repos / Avenue Charles De Gaulle / Place Colbert / Rue Courbet / Traverse d'Alger / Rue d'Alsace / Montée de la Résistance
/
Chemin
de
l'Angeline
/
Traverse
de
l'Angeline
/
Montée
de
l'Epagneul
/
Rue
de
Lorraine / Place
des Aliziers / Rue
des
Belges / Boulevard
des
Cigales /
Chemin
des
Cigales /
Boulevard des Cistes / Avenue des Combattants en Afrique du Nord / Rue des Maures / Boulevard des Mimosas / Place des Sarrasins / Rue des Sarrasins / Boulevard des Terrasses Fleuries / Impasse du
Bon Repos / Rue
du Docteur Porre / Avenue du
Général
Leclerc
(pair
<
18) / Boulevard du
Grand Couronne / Place du Marché / Rue du Marché / Rue du Progrès / Boulevard du Sémaphore / Montée du Sémaphore / Rue Fernand Bessy / Boulevard Frédéric Mistral / Rue Gabriel Péri / Rue Gambetta / Avenue Henri Frenay / Rue Hoche / Rue Jean Aicard / Rue Léon Gaumont / Place Louis Blanc
/ Place Pasteur / Rue
Paul
Bert
/ Impasse
S.
Bérenguier / Avenue
Saudan / Rue
Siméon
Fabre / Place Victor Hugo / Impasse du Rocher / Voie inconnue, 2°* Bureau : Hôtel de Ville — Salle de réception Chemin
de
la
Carrière
/
Boulevard
de
la
Paix
/
Boulevard
de
la
Tramontane
/
Impasse
de
la
Tramontane
/ Boulevard
des Argelas
/ Boulevard
des
Cades
/ Boulevard
des
Chênes
/ Allée
des
Ecureuils
/
Boulevard
des
Trois
Frères
Monteil
/
Boulevard
des
Geais
/
Boulevard
des
Grands
Horizons / Boulevard des Pins / Boulevard des Quatre Vents / Boulevard des Sorbiers / Avenue du Débarquement
(pair <
132,
impair < 71) / Boulevard
Lex / Boulevard
du Mistral / Boulevard du
Ponant / Impasse du Ponant / Chemin du Sémaphore / Boulevard du Vallon / Route Jean Corona / Lotissement Bouillonnet / Lotissement Bello Peiro / Lotissement Le Beau Chêne / Lotissement les Hauts du Sémaphore / Lotissement Les Chanterelles /Impasse Beau Chêne. 3°" Bureau : Ecole primaire Siméon Fabre, salle polyvalente 2 Boulevard Aristide Briand / Rue de la Plage / Avenue de Lattre de Tassigny / Rue de Verdun / Rue des Frères Battaglia / Traverse des Lauriers / Rue du Docteur Sigalas / Avenue du Préconil / Rue Félix Martin / Avenue Georges Clémenceau / Avenue Jean Jaurès / Place Jean Mermoz / Rue Magali / Rue Pierre et Marie Curie / Avenue Saint Exupéry (P) / Passage Saint Exupéry / Avenue Théodore Botrel. 4% Bureau : Ecole primaire Simon Lorrière — Salle polyvalente Avenue Benjamin Frèze / Lotissement des Oliviers / Avenue du 8
Mai
1945
/ Route du Plan de la
Tour (impair < 49, pair < 66) / Impasse du Préconil / Impasse Etienne / Place Félix Pizzorne / Rue Félix
Pizzorne
/ Rue
Guy
de
Maupassant /
Rue
Jules
Michelet /
Rue
Théodore
Blanc
/ Avenue
Victor Margueritte / Lotissement Sud France / Place des Gendarmes d’Ouvéa. 5°" Bureau : Ecole primaire Simon Lorrière — Salle de musique Chemin des Saquèdes / Route du Muy (68 Z pair, pair < 100) / Route du Plan de la Tour (68 > pair, pair < 100) / Route du Plan de la Tour (51
> impair , impair < 81) / Route du Muy (51
> impair ,
impair < 81) / Chemin du Préconil / Chemin Figuière-Fere / Quartier Figuière-Fere / Impasse Lou Figuières / Traverse des Lavandes.
2/5 6°"
Bureau
: École
Maternelle
des
Virgiles
—
Salle
de
Classe (première
à
gauche en
entrant)
Basse
Suane
/
Chemin
des
Virgiles
(sauf
les
n°
1
et
2)
/
Chemin
du
Capet
/
Route
du
Muy
(n°
102 à
164)
/
Route
du
Plan
de
la
Tour
(n°
102
à
164
)
/
Boulevard
Florentin
Brigaud
/
Domaine
du
Préconil
/
Les
Pins
Ensoleiliés
/
Lou
Paradou
/
Les
Bosquets
/
Mas
des
Lavandines
/
Parc
du
Préconil
/
La
Baumette
/
Lotissement
du
Grand
Pin
/
Les
Résidences
Varoises
/
Lotissement
le
Hameau
du
Souleyas
/
Le
Clos
des
Virgiles
/
Les
Lavandines
/
Rue
des
Bucoliques
/
Rue
de
l’Eneïde
/ Rue
des
Géorgiques.
1°"
Bureau
: Ecole
Maternelle
des
Virgiles
- Réfectoire
Avenue
Georges
Pompidou
/
Le
Capet
d'Azur
/
Chemin
des
Virgiles
(n°
1
et
2)
/
Lotissement
les
Bastidons. 8°"
Bureau
: Ecole
primaire
Siméon
FABRE
- Salle
polyvalente
Boulevard
Albert
Camus
/
Lotissement
Croisette
Plage
/
Bastides
de
Guerrevieille
/
Chemin
de
Guerrevieille
/
Clos
de
Guerrevieille
/
Collines
de
Guerrevieille
/
Jardins
de
Guerrevieille
/
Mas
de
Guerrevieille
/
Vallée
de
Guerrevieille
/
Quartier
de
la
Croisette
/ Parc
de
la
Croisette
/ Avenue
de
la
Farigoulette
/
Montée
de
la
Grande
Croiselle
/ Avenue
de
la
Nasque
/ Avenue
de
la
Pinède
/ Avenue
de
la
Rascasse
/
Chemin
de
la
Thébaïde
/
Boulevard
de
l'Aïoli
/
Avenue
de
l'Olympe
/
Chemin
Pollux
/
Impasse
Castor
/
Chemin
de
Veirane
/
Chemin
des
Deux
Ruisseaux
/
Chemin
des
Arbousiers
/ Impasse
des
Arbousiers
/
Chemin
des
Bouteillers
/ Boulevard
des
Bruyères
/ Boulevard
des Hortensias
/ Avenue
des
Messugues
/ Chemin
des
Rascassons
/
Traverse
des
Santons
/
Corniche
du
Grand
Souleyas
/
Avenue
du
Jas
/
Boulevard
du Romarin
/
Boulevard
du
Soleil
/
Impasse
du
Soleil
/ Avenue
du
Souvenir
Français
/
Boulevard
Jean
Moulin
/ Avenue
Raoul
Nordling
/
Chemin
Sian
Proun
/
Lotissement
Val
Oréa
I,
II
et
II
/
Impasse
des
mimosas
/
Impasse
des
mésanges
/
Boulevard
du
Val
d’Oréa
/ Traverse
des
Santons
/ Place
de
la
Pétanque
/
Chemin
du
Grand
Souleyas
/
Le
Grand
Souleyas
/ Domaine
de
la
Croisette
/
Les Hauts
du
Souleyas
/
Chemin
du
soleil
/ Impasse
de
la
Palmeraie
/
Allée
Jean
Giono
/
Avenue
Marcel
Pagnol
(VO)
/
Avenue
Georges
Brassens
/
Domaine
des
Myites
/
Les
Côteaux
du
Préconil
/
Lotissement
des
Bouteillers
/
Quartier
Val
Quiès
/
Les
Bastides
de
Guerrevieille
/
Lotissement
du
Rayol
/
Eden
Parc
/
La
Palmeraie
/
Pan
Cuet
/
Lotissement
Vimort
/
les
Hauts
des
Bouteillers
/
Les Côteaux
du
Préconil
/
Boulevard
du
Rayol
/
Allée
du
potager
/
Allée
de
la
source
/
Allée
du
Temple
d’Amour
/
Allée
Charles
Gounod
/
Allée
Alphonse Daudet
/ Impasse
des Pins
/
Chemin
des
Aoucellouns
/ Avenue
de
la
Verte
de
la
Pagane.
9°"
Bureau
: Capitainerie
—
Salon
d'honneur
Chemin
ancienne
batterie
/ Avenue
Berthie
Albrecht
/ Avenue
de
Casabianca
/
Chemin
de
la
Nartelle
/
Chemin
de
la
Vierge
Noire
/
Chemin
de
l'Aurore
/
Boulevard
des
Arbousiers
/
Boulevard
des
Brugas
/
Boulevard
des
Cactus
/
Chemin
des
Crêtes
/ Allée
des Esquirols
/
Boulevard
des
Myrtes
/
Avenue
des
Pins
(
PC)
/ Avenue
des
Sardinaux
/
Chemin
des
Tourterelles
/
Impasse du
Champ
Fleuri
/
Avenue
du Débarquement
(pair
2
134,
impair
>
73)
/
Avenue
du
Général
Leclerc
(pair
<
40)
/
Boulevard
du
Meinier
/
Avenue
du
Général
Touzet
Duvigier
/
Avenue
Jules
Santin
/
Boulevard
Massilia
/ Impasse
Massilia
/ Avenue
Montfleuri
/ Route
Nationale
n°
98
(Nartelle)
/
Lotissement
le
Florida
/
Mas
de
la
Nartelle
/
Bastides
de
la
Nartelle
/
Les
Jardins
de
la
Nartelle
/
Les
Boucanniers
/
Le
Clos
des
Vignes
/
Lotissement
des
Vignaux
/
Les Heures
Claires
/
Le
Soleil
d’Or
/
Hameau
de
la
Nartelle
/
Karina
Park
/
Menier
Belvédère
/
Clos de
la
Madrague
/
California
/
Parc
du
Belvédère
/
Quartier
du
port
/
Quai
Léon
Condroyer
/
Allée
des
Pins
/
Chemin
du
Vallon
de
la
Nartelle, 10°"° Bureau : Maison des associations — Restaurant 1 Allée A. Van Dyck / Avenue Alphonse Daudet / Avenue Auguste Renoir / Allée Bruegel / Montée Clapeirous
/
Chemin
Clos
/ Allée
Courte
/ Parc
d'Anaîs
/ Allée
de
la
Chenaie
/ Avenue
de
la
Garrigue / Avenue de la Nartelle / Parc de la Nartelle / Avenue de la Plage / Rue de l'Amandier (PPT) / Rue de l'Olivier / Boulevard de Provence / Avenue des Algues / Domaine des Algues / Impasse des Algues / Boulevard des Artistes / Impasse des Jean / Avenue des Mimosas / Avenue des Orangers / Avenue des Palmiers / Boulevard des Peintres / Avenue des Pins (SDL) / Place du 2éme Régiment de
Cuirassier
/ Avenue
du
Croiseur
Léger
Le
Malin
/
Rue
du
Figuier
/
Rue
du
Genevrier
/
Promenade
du
Levant
/
Rue
du
Micocoulier
(PPI)
/
Avenue
du
Mont
Cabasse
/
Avenue du Montjoli / Rue du Murier / Avenue du Roi de Camargue / Avenue du Saut du Loup / Rue du Séquoia
/ Chemin
du
Soleil
Couchant / Avenue
Eugène
Issaye / Avenue
Frédéric
Mistral
/
Avenue Henri Matisse / Avenue Jean Giono / Avenue Jean-Claude Roussel / Impasse Lou Limbert / Montée Louise Bettembourg / Avenue M. Maeterling / Avenue Marcel Pagnol (N) / Avenue Maurin des Maures / Avenue Mireille / Corniche Moyenne / Route Nationale n° 98 (Souvenance) / Avenue Hoirs Girard / Traverse de l’Olivetto / Avenue Paul Arène / Avenue Paul Cézanne / Passage Pebre d'Aï / Avenue Roumanille / Avenue Rubens / Avenue Saint-Exupéry (N) / Boulevard Sara / Impasse Sian
Ben
/
Chaussée
Souleïado
/ Avenue
Vallon
Sous
le
vent
/
Corniche
Supérieure
/ Avenue
Théodore
Aubanel
/
Avenue
Van
Gogh
/
La
Nartelle
/
Parc
de
la
Nartelle
/
Domaine
de
la
Souvenance / La Garonette / Le Saut du Loup / Les Pins Pignons I / Pare d’Anaïs / Avenue du Petit Prince / Rue du Petit Prince / Chemin de la rivière / Passage des roseaux / Boulevard du Rigaou / Impasse
du Cabre
d’or / Impasse Ronco / Avenue
Saint-Antoine / Avenue
Saint-Julien / Avenue
Saint-Michel
/ Avenue
de la Liberté / Impasse de l'Occident / Rue de
l'Orient / Allée
du Midi /
Impasse du Sud / Allée Serpentine / Avenue des Artisans / Impasse des Artisans. 11°" Bureau : Maison des associations — Restaurant 2 Rue Alphonse Tavan / Hôtel Amarante Golf-Plaza / Rue Anseline Anselne / Rue Anselme Mathieu / Rue Antonin Artaud / Impasse Baptiste Bonnet / Rue Belaud de la Bellaudière / Avenue Célestin Montcocol
/
Boulevard
Coupo-Santo
/
Parc
d'Angelis
/
Chemin
de
la
Miougrano
/
Rue
de
l'Amandier (PPID) / Chemin
de
l'Escandihado / Rue
des Amandiers / Chemin
des Bouillonnets /
Allée des Collines / Chemin des
Collines / Boulevard
des Félibres / Boulevard
du Bouillonnet /
Boulevard du Golf / Maisons du Golf / Impasse Edmond Jaloux / Boulevard Edmond Rostand / Rue Edmond Rostand / Allée Germain Nouveau / Boulevard Henri Bosco / Rue Henri Bosco / Avenue Jean Brunet / Rue Jean Brunet / Impasse Joseph Autran / Impasse Joseph d'Arbaud / Chemin Lei Magnoti / Rue Lis Aureto / Place Lou Gré / Place Lou Marina
/ Chemin Lou Pantai / Chemin Lou
Rampeu / Impasse Lou Rio / Impasse Lou Valat / Impasse Maxime Gouveau / Rue Paul Arène / Rue Paul
Geria / Boulevard
San Estelle / Boulevard Victor Balaguer / Rue Victor Gelu / Domaine du
Golf / Les Pins Pignons II / La Résidence / Lotissement Lou Cigaloun / Lotissement Bouillonnet / Lis Aureto / Lou
Cigaloun / Lou Varat / Lei
Rouves / Odel
Var / Hameau des
Greens / Impasse
Bouscarlo / Ferme du Jas Neuf / Green Park / Rue du Green / Impasse des Greens / Rue Lou Marina / Impasse Lei Rouves / Rue Jules Conforti / Rue des Eucalyptus. 12°" Bureau : Bosquette — Dojo 1 (avenue Gaston Rebuffat) Allée du Midi / Avenue Saint-Julien / Avenue Saint-Michel / Impasse de l’Occident / Impasse des Artisans / Impasse
du
Sud / Rue
des Artisans / Rue
des Inventions / Rue
des Métiers / Rue du
Commerce /
Rue
Saint-Antoine
/ Avenue
de
la Liberté
/ Allée Agasso
/ Allée
des
Bazarettes /
Boulevard de l’Esquirou / Route du Plan de la Tour.
475 13°"
Bureau
: Bosquette
—
Dojo
2
(avenue
Gaston
Rebuffat)
Bagarry
/Village
sur
la
Colline
/ Allée
des
Acacias
/
Allée
du
Ponant
/
Boulevard
des
Alouettes
/
Boulevard
des
Bouillerettes
/
Boulevard
des
Fauvettes
/
Boulevard
du
Couloubrier
/
Hameau
des
Bouillertettes
/
Impasse
des
Grives
/
Impasse
des
Hirondelles
/
Impasse
des
Merles
/
Impasse
des
Mésanges
/
Impasse
des
Moineaux
/
Impasse
des
Pinsons
/
Place
des
Platanes
/
Rue
des
Alouettes
/
Rue
des
Bergeronnettes
/
Rue
du
Micocoulier
(L.D.C.)
/
Château
de
la
Mère
/
Domaine
des
Chautard
/ Piste
de
Cabasse
/ Chemin
de
Peigros
/ Hameau
Les
Gastons
/ Les
Beaucas
/ Domaine
de
l'Eaubre
/
Hameau
Le
Revest
/
Quartier
Pourrières
/ Allée
Serpentine
/
Route
du
Muy
/
Route
du
Muy
D.25
/
Les
Basses
Ribbes
/
Les
Hautes
Ribbes
/ Avenue
Gaston
Rebuffat
/
Chemin
des
Ribbes,
ARTICLE
4
: Les
bureaux de
vote
ainsi
fixés
serviront
pour
établir
les
listes
électorales
qui
seront
arrêtées
:
-
exceptionnellement
le
30
novembre
2015
pour
être
utilisées
pour
les
élections
régionales
de
décembre 2015
et
pour
toute
élection
partielle
fixée
entre
le
1°
décembre 2015
et le
29
février
2016
-
le
dernier
jour
de
février
de
chaque
année
à
compter
du
29
février
2016
pour
être
utilisées
pour
toutes
les
élections
à
compter
du
1°
mars
2016.
ARTICLE
5
: Seront
portés sur
la
liste
électorale
du
bureau
centralisateur
de
la
commune
:
-
les militaires, les
Français
établis
hors
de
France,
ainsi
que
les
conjoints
respectifs,
en
application
des
articles
L.12,
L.13
et
L.14
du
code
électoral,
lorsqu'il
se
révélera
impossible
de
localiser,
à
l’intérieur
de
la
commune,
leur
attache
avec
la
circonscription
d’un bureau
de
vote
déterminé
;
-
pour
les
communes
de
rattachement
:
les
personnes
circulant
en
France
sans
domicile
fixe
ni
résidence,
dans
les
cas
prévus
par
l’article
L.15-1
du code
électoral
(décret
d’application
n°
98-1234
du 29 décembre
1998),
ARTICLE
6
:
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Sous-Préfet
de
DRAGUIGNAN,
le
Maire
de
la
commune
de
SAINTE-MAXIME,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Toulon,
le
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
-
Un
recours
gracieux,
adressé
à
:
M.
le
Préfet
du
Var
—
Bd
du
112°"%
régiment
d’infanterie-
83070
TOULON
CEDEX
-
un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
[Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
où
implicite
de
l’un
de
ces
recours. -
Un
récours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
:
5
rue
Racine
-BP
40510
-
83
041
TOULON
CEDEX
9
5/5 RC Libarté
»
Égalité
» Fraternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
PREFECTURE
DU
VAR
Direction
de
la
Circulation
et
de
la
Réglementation
Bureau
des
Élections
et
des
Professions
Réglementées
ARRÊTÉ
en
date
du
“
Le
AOUT
20
PORTANT
INSTITUTION
DES
BUREAUX
DE
VOTE
Commune
de
TARADEAU
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.17
et
R.40
;
VU
la
loi
n°2015-852
du
13
juillet
2015
visant
à
la
réouverture
exceptionnelle
des
délais
d'inscription
sur
les
listes
électorales
:
VU
le
décret
d’application
n°2015-882
du
17
juillet
2015
de
la
loi
précitée
;
VU
l'arrêté
du 29
août
2014
modifié
le
2
février
2015,
portant
institution
des
bureaux
de
vote
pour
les
communes
n’ayant
qu’un
seul
bureau
de
vote
;
VU
la
circulaire
ministérielle
NOR/INT/A/07/00123/C
du
20
décembre
2007
relative
au
déroulement
des
opérations
électorales
lors
des
élections
au
suffrage
universel
direct
:
VU
la
demande
en
date
20 mai
2015
du
maire
de
la
commune
de
Taradeau
concernant
la
création
d’un
2°
bureau
de
vote
et
désignant
le
bureau
centralisateur
;
CONSIDERANT
l’accroissement
du
nombre
d’électeurs
de
la
commune
de
Taradeau
rendant
nécessaire
la
création
d’un
2*"
bureau de
vote
aux
fins
de
respecter
les
dispositions
de
la
circulaire
ministérielle
sus-visée
:
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'arrêté préfectoral
29
août
2014
modifié
le
2
février
2015
portant
institution
des
bureaux
de
vote
pour
les
communes
n’ayant
qu’un
seul
bureau de
vote
est
abrogé.
1/3
Préfecture
du
Var
- Boulevard
du
112ème
R.I.
-
CS
31
209
-
83
070
TOULON CEDEX
-
Standard téléphonique
: 04
94
18 83 83
- Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
sur
le portail
Internet
: www.var.gouv.fr ARTICLE
2 :
Il est institué, sur la commune de TARADEAU, deux bureaux de vote.
ARTICLE3 :
Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
1“bureau:
Bureau centralisateur - Salle des fêtes Édouard Soldani
Avenue des Arcs ; Avenue du 19 mars 1962 ; Avenue Saint Joseph ; boucle de la Bergerie ; Callade du
Rompe
Cuo
; Chemin
de
la
Caisse
de
Cauvin
; Chemin
de
la
Combe
; Chemin
de
l'Ile
; Chemin
des
Chaberts
: Chemin
des
Demoiselles
;
Chemin
des
Hauts
Plainons
;
Chemin
du
Pigeonnier
;
Chemin du Plan
; Impasse de la Servi; Impasse de la Tour
; Impasse des Cystes
; Impasse des
Demoiselles ; Impasse des Micocouliers ; Impasse des Romarins ; Impasse du Ménage ; Impasse du Rocher ; Passage des Bruyères ; Place de l'Eglise ; Place du Jeu de Boules ; Place du Ménage ; Place Haute ; Route de Nice ; Route des Arcs ; Rue de Florieyes ; Rue de la Tour ; Rue de l'Ormeau ; Rue de
Rohrmoos
; Rue
des
Eucalyptus
; Rue
des Fontaines
; Rue
des
Jardins
; Rue
des
Lavandières
;
Rue des Micocouliers : Rue des Prés Secs ; Rue des Taradines ; Rue du Dindoulier
; Rue Eugène
Meissel. 2ème Bureau : Salle des fêtes Édouard Soldani Aire
du
Murier
; Allée
des
Pins
; Ancien
chemin
des
Bertrand
; Avenue
de
Vidauban
; Chemin
de
Belvezet :Chemin
de
Fréjus ;Chemin
de
la
Colline; Chemin
de
la
Lombarde
; Chemin
de
la
Pouponne
;
Chemin
de
la
Réserve
; Chemin
de
Meyanne
; Chemin
de
Plan
Guillet
; Chemin
des
Bossons
;
Chemin
des
Comtes
;
Chemin
des
Lentistiques
;
Chemin
des
Leydets
;
Chemin
des
Pelissiers; Chemin des Puits; Chemin du Canal
; Chemin du Pèbre d'Aï; Chemin du Vallon;
Impasse
de
la
Gravelle
; Impasse
de
Taradel
; Impasse
des
Bossons
; lmpasse
des
Chênes
; Impasse
des
Farigoulettes
; Impasse
des
Genêts
; Impasse
des
Iris
; Impasse
des
Pins
;impasse
des
Reyniers
;
Impasse des Rocailles ; Impasse du Belvédère ; Impasse du Castelar ; lmpasse du Château ; Impasse du Levant ; Impasse du Mitan ; Impasse du Moulin ; Le clos du Fan ; Le Collet du Dugou ; Montée de la Chapelle; Montée de la Source
; Montée de Taradel ; Montée des Castellanet; Montée du
Castellar; Montée du Murier
; Placette des Bastidons
; Placette des Bossons ; Route de Flayosc
;
Route de la Passerelle
; Route de Lorgues
; Route des Bertrand
; Rue de la Commune
; Rue du
Moulin. ARTICLE
3
: Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées
:
-
exceptionnellement
le
30
novembre
2015
pour
être utilisées
pour
les
élections
régionales
de
décembre 2015
et
pour
toute
élection
partielle
fixée
entre
le
1“
décembre
2015
et
le
29
février
2016
- Je dernier jour de février de chaque année à compter du 29 février 2016 pour être utilisées pour toutes les élections à compter du 1% mars 2016. ARTICLE 4 : Seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune : - les
militaires,
les
français
établis
hors
de
France,
ainsi
que
les
conjoints
respectifs,
en
application
des
articles
L.12,
L.13
et
L.14
du
code
électoral, lorsqu'il
se
révélera
impossible
de
localiser,
à
l’intérieur
de
la
commune,
leur
attache
avec
la
circonscription
d’un bureau de
vote
déterminé
;
2/3 -
pour
les
communes
de
rattachement
:
les
personnes
circulant
en
France
sans
domicile
fixe
ni
résidence,
dans
les
cas
prévus
par
l’article
L.15-1
du
code
électoral
(décret
d’application
n°
98-1234
du
29 décembre
1998).
ARTICLE
5
: le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Sous-Préfet
de
DRAGUIGNAN,
le
Maire
de
la
commune
de
TARADEAU,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Toulon,
le
2
3
jgyy
og
Pour le
Dréfet et
par déléaation,
occréture Gonérul Pierre
GAUDIN
Dans
un
délai
de
deux mois
à
compter de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
{a
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
-
un
recours
gracieux,
adressé
à
:
M.
le
Préfet
du
Var
—
Bd
du 112*%
régiment
d'infanterie-
83070
TOULON
CEDEX
-
un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
FAdministration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
où
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours. -
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
:
5
rue
Racine
-BP
40510
-
83
04!
TOULON CEDEX
9
3/3 Convention
d’utilisation
n°
: 083-2015-0215
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PREFECTURE
DU
VAR
CONVENTION
D'UTILISATION
3
Le
Al,
08.
2OIS
.
Les
soussignés
:
1°-
L'administration
chargée des
domaines,
représentée
par
M.
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Var,
représentant
de
l’adininistration
chargée
des
domaines,
dont
les
bureaux
sont
à
TOULON
(83056),
Place
Besagne,
Centre
Mayol,
C.S.
91409,
stipulant
en
vertu
de
la
délégation
de
signature
du
préfet
qui
lui
a
été
consentie
par
arrêté
n° 2014/86/PJI
du
15
octobre
2014,
ci-après
dénommée
le
propriétaire,
D'une
part,
2°-
Le
Ministère
de
la
Défense, représenté
par
monsieur
le
Contre
Amiral
Fric
SCHERER,
Commandant
de
la
base
de
défense
de
Toulon,
, dont
les
bureaux
sont
situés
À
Toulon,
BCRM
de
Toulon
—
BP900
- 83800
Cedex
9,
ci-après
dénommé
l'utilisateur,
D'autre
part,
se
sont
présentés
devant
nous,
préfet
du
département
du
Var
et
sont
convenus
du
dispositif
suivant
:
EXPOSE
L'utilisateur
a
demandé,
pour
l'exercice
de
ses
missions,
la
mise
à
disposition
d’un
ensemble
immobilier
dénommé
"P.P.E
DES
ROSEAUX",
lien-dit
Route
du
Cap
Cepet,
situé
à
SAINT
MANDRIER
(82430).
Cette
demande
est
mise en
œuvre
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
convention
et
par
les
circulaires
du
Premier
ministre
n°
5362/8G
et
n°
5363/SG du
16 janvier
2009
relatives
à
la
politique
immobilière
de
l'Etat. CONVENTION
Article 1er
Objet
de
la
convention
La
présente
convention,
conclue
dans
le
cadre des
dispositions
des
articles
R.
29134
à
KR.
2313-5
et
R.4121-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
a
pour
objet
de
mettre
à
la
disposition
de
l'utilisateur
pour
les
besoins
de
la
base
de Défense
de
TOULON,
l'ensemble
immobilier,
à
usage
opérationnel,
désigné
à
l’article
2
selon
les
modalités
fixées
par
les
articles
suivants,
Article
2
Désignation
de
l'immeuble
Ensemble
immobilier
dénommé
"
P.P.E
DES
ROSEAUX",
appartenant
à
l'Etat,
immatriculé
dans
l'application
Chorus
sous
le
numéro
de
site
160225,
sis
à
SAINT
MANDRIER
SUR
MER,
édifié
sur
une
partie
de
terrain
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
2221
d'une
superficié
totale
de
672
616
m2,
dont
75
000
im?
sont
attribués
à
lIMMEUBLE,
S’agissant
d'une
emprise
militaire
comportant
divers
bâtiments,
un
état
récapitulatif
figure
en
annexe
2,
Sauf
prescription
contraire,
les
dispositions
de
la
présente
convention
s'appliquent
automatiquement
aux
constructions
nouvelles
qui
viendraient
À
être
édifiées
sur
la
dépendance
domaniale
désignée
ci-dessus,
Le
propriétaire
est
informé
de
la
réalisation
de
toute
nouvelle
construction.
Article
3
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
QUINZE
années
entières
et
consécutives
qui
commnence
le
01/01/2015,
date
à
laquelle
es
locaux sont
mis
À
la
disposition
de
Putilisateur.
La
présente
convention
prend
fin
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
14.
Article
4
Etat
des
lieux
SANS
OBJET
Article
5
Ratio
d'occupation
SANS OBJET
Article
6
Etendue
des
pouvoirs de
l'utilisateur
6.1.
L'usage
de
l’ensemble
immobilier
objet
de
la
présente convention
est
strictement réservé
au
service
désigné à
l’article
1er
et
pour
l'objet
mentionné
au
même
article, 6.2.
Locations,
autorisations
d'occupation,
et
autres
droits
qui
pourraient
être
consentis
sur
l'ensemble
immobilier
qui
fait
l’objet
de
la
convention
d'utilisation.
L’occupation
par
un
tiers
de
cet
immeuble
pendant
la
durée
de
la
convention
donne
lieu
à
la
délivrance
d'un
titre
d'occupation,
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Préalablement
à
sa
délivrance,
l'utilisateur
en
informe
le
propriétaire,
Article
7
Impôts
et
taxes
L'utilisateur
acquitte
Fensemble
des
taxes
et
contributions
afférentes
à
l'immeuble
qui
fait
l'objet
de
la
présente
convention.
Article
8
Responsabilité
L'utilisateur
assume,
sous
le
contrôle
du
propriétaire,
l’ensemble
des
responsabilités
afférentes
à
l'immeuble
désigné
à
l’article
2
pour
la
durée
de
la
présente
convention.
Article
9
Entretien
et
réparations
L'utilisateur
supporte
l’ensemble des
dépenses
d'entretien
courant
et
de
petites
réparations
relatives
à
l'immeuble
désigné
à
l'article
2.
L'utilisateur
convient,
avec
propriétaire,
d’une
Programmation
pluriannuelle
des
travaux
qui
s’appuie
sur
son
contrat
d'objectifs
(ou
sa
lettre
de
mission
ou
tout
document
en
tenant
lieu).
La
réalisation
des
dépenses
d'entretien
lourd
mentionnées
à
l'annexe
1
à
la
charte
de
gestion
du
programme
309
«
Entretien
des bâtiments
de
l'Etat
»,
à
la
charge
dun
propriétaire,
est
confiée
À
l'utilisateur
qui
les
effectue,
sous
sa
responsabilité,
pour
le
compte
du
propriétaire
:
-
avec
les
dotations
inscrites
sur
son
budget
;
-
avec
les
dotations
du
programme
309
«Entretien
des
bâtiments
de
l'Etat
»
qui
ont
vocation
à
prendre
le
relais
des
premières.
Néanmoins,
dans
le
cadre
d’un
avenant
à
la
présente
convention,
l'exécution
des
travaux
pourra
revenir
au
propriétaire,
dès
lors
que
les
crédits
nécessaires
auront
été
ouverts
sur
le
budget
de
l'Etat
propriétaire,
Afin
de
permettre
le
respect
des
objectifs fixés
par
l'Etat
dans
la
loi
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
pour
les
bâtiments
publics,
une
annexe
pourra
être
adjointe
à
la
présente
convention,
visant
à
déterminer
les
droits
et
obligations
respectifs
des
baïlleur
et
preneur en
la
matière
et
les
conséquences
qui
en
résulteraient,
Article
10
Engagements
d'amélioration
de
la
performance
immobilière
SANS
OBJET Article 11 Loyer
SANS OBJET
Article
12
Révision du loyer
SANS
OBJET
Article 13
Contrôle des conditions d'occupation
Le
propriétairé s'assure périodiquement des
conditions dans
lesquelles
est
entretenu
et
utilisé l'immeuble remis à l'utilisateur. Lorsque la mise en œuvre de ce contrôle permet dé constater que l'immeuble est devenu Snutile ou inadapté aux besoins de l'utilisateur, le propriétaire en informe l'utilisateur, Celui- ci dispose d’un délai d'un mois pour apporter des
éléments
de réponse,
Le propriétaire
dispose ensuite d’un nouveau délai d’un mois pour répondre à ces observations. À l'issue de ce délai, le service du domaine proposera aû service utilisateur d'optimiser ou de restituer les surfaces devenues inntiles à l'accomplissement du service public mentionné à l'article
1er.
Dans ce cas, la présente convention fait l'objet d'un avenant.
Article
14
Terme dé la convention
14.1. Terme de la convention
:
La présente convention prend fin
de plein
droit le TRENTE
ET UN DECEMBRE
2029
(31/12/2020). Elle prend également fin lorsque la cession de l'immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le code général de la propriété des personnes publiques. 14.2. Résiliation anticipée de la convention
:
La convention peut être résiliée avant Le terme prévu
:
a)
En cas de non-paiement à l'échéance du loyer ou de non-respect par l'utilisateur d'une autre obligation, dans un délai de six mois après mise en demeure
;
b) A Pinitiative de l'utilisateur moyermant le respect d'un préavis de six mois, sauf en cas
d'urgence
;
c)
Lorsque l'intérêt publie, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires
de
la
présente
convention,
l'exige,
sous
réserve
des
articles
L1142-1
et
R.1142.1
du
code
ds
la
défense
;
d)
Lorsque le schéma directeur inmobilier ou le SPSI décide d’une nouvelle implantation.
La résiliation est prononcée par le préfet.
Article 15
Pénalités
financières
Le
maintien
sans
titre
du
service
occupant
dans
limmeuble
à
l'issue
de
la
présente
convention ou après la prise d'effet de la résiliation anticipée de la convention donne lieu
au paiement
d’une
pénalité
mensuelle correspondant
à
trois
fois
le
montant
de
la
valeur
locative
de
l'immeuble
au
maximum.
À
défant
de
paiement
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
limite
de
paiement,
le
comptable
spécialisé
du
domaine
adresse
à
l'utilisateur
une
lettre
de
rappel
valant
mise
en
demeure, L'intégralité
des
sommes
dues
et
non
payées
(capital
et
intérêts)
est
traitée
dans
les
mêmes
conditions
que
les
restes
à
payer
liés
à
baux
commerciaux
par
le
comptable
spécialisé
du
domaine,
les
contrôleurs
budgétaires
et
comptables
ministériels
et
la
direction
du
budget
jusqu’à
règlement
des
sommes
dues,
à
chaque
étapes
de
fin
et
de
début
de
gestion.
Un
exemplaire
du
présent
acte
est
conservé
à
la
préfecture,
Annexe
1
: Plan
cadastral
;
Annexe
2
: Liste
des
bâtiments.
Le
représentant
du
service
utilisateur,
Le
représentant
de
l'administration
chargée
des
domaïnes,
{
fe
cest
commandavt
|
De
pre
e
Pour
le
Préfet
et
par/délégation,
Le
Secrétaire
fiénéral
Peso GAUDIN fgalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
SOUS-PREFECTURE
DE
BRIGNOLES
SECRETARFAT
GENERAL
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2015-148
du
À
7
AOÛT
2015
portant
modification
de
Ja
Composition
de
la
Connnission
Départementale
de
la
Présence
Postale
Territoriale
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion d’honneur
VU
la loi
n°90-568
du
2
juillet
1990
modifiée
relative
à
l’organisation
du
service
public
de
La
Poste
et
à
France
Télécom
;
VU
la
loi
n°2005-516
du
20
mai
2005
relative
à
la
régulation
des
activités
postales
;
VU
le
décret
n°2006-665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
:
VU
le
décret
n°2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à
caractère
consultatif
;
VU
Je
décret
n°2006-1239
du
11
octobre
2006
relatif
à
la
contribution
de
La
Poste
à
l'aménagement
du
territoire
;
VU
le
décret
n°
2007-448
du 25
mars
2007
relatif
à
la
composition,
aux
attributions
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
de présence
postale
territoriale
;
VU
le
contrat
de
présence
postale
territorial
2014
—
2016
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
septembre
2014
portant
modification
de
la
composition de
la
commission
départementale
de
présence
postale
territoriale
;
VU
la
délibération
n°07-171
du
29
juin
2007
du
conseil régional
de
la
région
PACA
;
VU
la
délibération
n°G1
du
27
avril
2015
du
conseil
départemental
du Var
modifiant
les
représentants
du
département
au
scin
de
la
commission
départementale
de
présence
postale territoriale ;
VU
les
désignations
proposées par
l'association
des
maires
du Var
le
16
mai 2014
; SUR proposition du sous-préfet de arrondissement de Brignoles,
ARRÊT :
Article 1° I
est institué
dans le Var une
commission départementale de Ia présence postale territoriale
ayant
pour
mission
de
:
—
veiller
au
maintien
d'un
service
public
postal
de
qualité,
— rechercher
et
faciliter
des
solutions,
notamment
financières,
lorsque
l'évolution
du
réseau postal fait l'objet d'un désaccord au niveau postal,
— jouer un rôle actif d'incitation à la modernisation du réseau, — donner un avis sur les projets d'intérêt local, notamment de regroupement de services publics,
incluant La
Poste,
el plus
généralement,
pour
tout partenariat
avec
d'autres
acteurs publics ou privés,
Article
2
La composition de la commission départementale de présence postale est fixée comme suit : v
Un représentant du préfet du Var
— M. Raymond YEDDOU, sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles
v
Deux
représentants
du
conseil
régional
de
la
région
PACA
—
M.
Robert
ALFONSI,
conseiller
régional
— M. Jüel CANAPA, conseiller régional.
“Deux représentants du conseil départemental du Var
—
Mme
Chantal
LASSOUTANIE,
conseillère
départementale.
— M. Louis REYNIER, conseiller départemental.
v
Quatre représentants des Maires —
Pour les communes de moins de 2 000 habitants :
M.
Jean-Pierre MORIN, Maire
de
Sainte Anastasie-sur-Lssole
— Pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants:
M.
Jean-Luc
FABRE,
Maire
de
Fayence
— Pour les groupements
de communes :
M.
Jean-Pierre VERAN,
Maire de Cotignae
et
président
de
l’association
des
Maires
du
Var
— Pour les communes comprenant une zone urbaine sensible : Mme Hélène AUDIBERT,
Maire Adjoint de Toulon.
Le délégué départemental pour le Var du groupe « La Poste » ou son représentant assiste aux réunions de la commission et en assure le secrétariat,
Page 2/3 Article
3
La fonction de président est exercée par un membre élus au sein de la commission lors de son installation. Article 4 La commission donne un avis sur le rapport annuel de La Poste relatif à l'accessibilité du réseau postal. Elle
propose
une
répartition
de
la
dotation
départementale
du
fonds
postal
national
de
péréquation
territoriale dans
les
conditions prévues par le
contrat pluriannuel
de
présence
postale territoriale, conformément à l'article 6 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée. La commission est tenue informée, suffisament à l'avance, des projets d'évolution du réseau des
points
de
contact
de
La
Poste
dans
l'éventualité
où
il
serait
envisagé
d'en
modifier
significativement la répartition ou les modalités de fonctionnement. En l'absence de consensus dans le cadre de la concertation locale sur un projet d'ouverture ou de fermeture d'un point de contact, la commission est saisie, Elle dispose alors d'un délai de six mois pour émettre toute proposition de nature à assurer le meilleur équilibre entre les besoins exprimés, le niveau de qualité
et
de
coût
attendu
du
service
publie
et
les
préoccupations
d'aménagement
local
exprimées par les représentants des collectivités locales. Elle propose des solutions aux problèmes locaux de présence postale que dans la mesure où les
partenaires
associés
à
cette
proposition
ont
arrêté
avec
La
Poste,
les
dispositions
permettant d'assurer l'équilibre financier de ces solutions pour l'exploitant public. Article 5 La commission peut associer à ses travaux d'autres membres, intéressés par un partenariat actif ou le cofinancement de nouvelles formes de services de proximité, telles que les maisons de services publics. En ce qui concerne les acteurs privés ils pourront être représentés par la chambre de commerce et d'industrie du Var. Article 6 L'arrêté préfectoral du 19 septembre 2014 est abrogé. Article
7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Article 8 Le secrétaire général de la préfecture du Var, le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles ct le directeur départemental de La Poste du Var, sont chargés, chacun en ce qui fe concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
our : Préfet et par déléggfior
Page 3/3 EE
re
Liberté » Égallté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE MARITIME
PREFECTURE
DE LA MÉDITERRANEE
DU VAR
ARRETE
INTER-PREFECTORAL
Portant renouvellement de
l'autorisation d'occupation temporaire
du domaine public
maritime,
le
long
du
littoral
de
la
commune
de
SAINT-RAPHAEL
en
baie
d'Agay
pour
le
maintien
des
zones de mouillages et d'équipements légers. Le Vice-Amiral d'Escadre,
Le Préfet du Var,
Préfet Maritime de la Méditerranée
Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2124- 5etR. 2124-39 à R. 2124-56, Vu
le
code
pénal,
‘Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 5141-1
et suivants,
Vu
le
code de
l'urbanisme,
Vu
la
loi
du
17
décembre
1926
modifiée
portant
code
disciplinaire
et
pénal
de
la
marine
marchande, Vu
la
loi
n°
86-2
du
3
janvier
1986
modifiée
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en valeur du littoral, Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l’action de l'État en mer, Vu
le
décret
n°
86-606
du
14
mars
1986
relatif
aux commissions
nautiques,
Vu
le
décret
n°2011-1612
du 22
novembre
2011,
relatif
aux
première,
deuxième,
troisième
et
quatrième
parties
réglementaires
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
n°
67/97
du
12
septembre
1997
du
préfet
maritime
de
la
Méditerranée,
réglementant
le
mouillage
d'engins
dans
les
eaux
de
la
région
maritime
Méditerranée
et
portant
délégation de pouvoir, Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
12
mai
2004
portant
autorisation,
le
long
du
littoral
de
la
commune
de
Saint-Raphaël
en
baie
d'Agay,
de
zones
de
mouïllages
et
d'équipements
légers
et accordant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Raphaël,
en
date
du
6
décembre
2013
sollicitant
le
renouvellement
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime, Vu Pavis de la direction départementale des finances publiques en date du 10 février 2015, Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer du Var, CONSIDERANT
la
nécessité
d'organiser
le
mouillage
des
navires
de
plaisance,
en
vue
de
préserver
la
sécurité
de
l’ensemble
des
activités
maritimes
s'exerçant
en
mer
en
baie
d'Agay,
commune de Saint-Raphaël, CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
protection
de
l'environnement
marin
et
la
qualité
des eaux marines indispensables à la conservation de la faune et de la flore et au bon exercice de l’activité de baignade,
ARRETENT
Article
4er
-
Autorisation
La
commune
de
Saint-Raphaël
est
autorisée
à
organiser
en
mer,
à
l'intérieur
d’un
périmètre
défini
dans
la
baie
d'Agay
à
Saint-Raphaël,
des
zones
de
mouilages
et
d'équipements
légers
d'une
capacité
globale
de
115
postes
entraînant
une
occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
de
115
200
m°.
L'exploitation
de
ces
zones
est
autorisée
du
1°
JUIN
au
30
SEPTEMBRE
de
chaque
année
(y
compris
mise
en
œuvre
et
démontage
des
matériels
saisonniers). Pendant
la durée de cette autorisation,
les installations et équipements
composant les zones
de
mouillages
restent
propriété
du
bénéficiaire
et
ne
doivent
pas
entraîner
une
modification
irréversible
du
site.
Ils
sont
réalisés
en
conformité
avec
les
dispositions
réglementaires
applicables, notamment celles du chapitre VI du titre IV du livre premier du code de l'urbanisme « Dispositions particulières au littoral », Article 2 - Durée
L'autorisation d'occupation temporaire est accordée pour une durée de quinze (15) ans
à compter de la date du 13 mai 2014,
À
l'issue
de
cette
période,
elle
peut
être
renouvelée,
sur
demande
formelle
du
bénéficiaire,
six
(6)
mois
au
moins
avant
ta
date
d'échéance.
Le
refus
de
renouvellement
n'ouvre droit à aucune indemnité. Article 3 - Définition des zones
Les
limites
de
ces
zones
situées
en
baie
d’Agay à
Saint-Raphaël
sont définies
par le
plan en coordonnées Lambert annexé au présent arrêté.
Les dispositifs de
mouillages dans les zones des
secteurs À,
B et C de
la
baie seront
constitués d'ancrages fixés sur le fond de type ancres à vis, sur lesquels seront installées des bouées permettant l'accueil des navires de plaisance. Chaque ligne de mouillage sera pourvue d'un
système de flotteur intermédiaire afin d'éviter tout contact de
la
ligne de mouillage
avec
les fonds marins. Les
bouées
utilisées
pour ie
mouillage des
navires
de
plaisance
auront des
caractéristiques
telles qu'elles ne suscitent aucune confusion avec le balisage conventionnel. M
Le secteur À comprendra :
- un ponton flottant (dimensions :
18m X 1,75m - fixé sur 4 ancrages et relié à la terre)
d’une capacité de 12 places pour bateaux de 6 mètres maximum, dont 6 places non affectées qui seront réservées aux accostages ponctuels des usagers des zones. (liaisons avec la terre)
- une zone de mouillages organisés (16 ancrages) constituée de
16 postes d’amarrage
pour bateaux de 7 mètres maximum à faible tirant d'eau,
dont 6 postes
réservés aux bateaux
de passage. &
Le secteur B comprendra :
-
une
zone
de
mouillages
organisés
(52
ancrages)
constituée
de
52
postes
d'amarrage dont ;
14 pour bateaux de 6 à 8 mètres ( dont 3 réservés aux bateaux de passage), 21 pour bateaux de 8 à 10 mètres ( dont 5 réservés aux bateaux de passage), 16 pour bateaux de 14 à 16 mètres ( dont 5 réservés aux bateaux de passage), 1 affecté au bateau d'accueil.
&
Le
secteur
C
comprendra
:
-
Une
zone
de
mouïlages
organisés
(35
ancrages)
constituée
de
35
postes
d'amarrage dont ;
10 pour bateaux de 6 à 8 mètres ( dont 5 réservés aux bateaux de passage), 10 pour bateaux de 8 à 10 mètres ( dont 5 réservés aux bateaux de passage), 15 pour bateaux de 10 à 14 mètres ( dont 5 réservés aux bateaux de passage),
Soit
au
total
103
dispositifs
d'ancrage,
une
capacité
de
115
postes
d’amarrage
dont
108
pourront faire l'objet de contrat d'utilisation. Sur ces 108 postes, 34 (-31%) seront réservés aux seuls bateaux de passage dont le séjour est limité à quelques jours. Les postes d'amarrage seront positionnés, numérotés et auront une affectation donnée(riverain et passage, ou exclusivement passage) selon le tableau ci-après et le plan annexé au présent arrêté, TABLEAU DE NUMEROTATION ET D'AFFECTATION DES POSTES D'AMARRAGE SECTEUR |
P{passage}
L
SECTEUR | P(passage)
L
SECTEUR |
P{passage)
L
N° BOUEE
Ou
(longueur
N° BOUEE
Ou
{longueur
N° BOUEE
Ou
{longueur
R{riverain)
Navire)
R{riverain)
Navire)
R(riverain}
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At
*
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|
* : postes d'amarrago résorvés aux accostages ponctuels des usagers des zones (liaisons avec la torro). #2 poste d'amarrage B43 affecté au bateau d'accueil, Article 4 - Exécution - Entretien - Equipement
Le
bénéficiaire
maintiendra
en
bon
état
les
installations
autorisées
et
le
balisage.
Il
assurera la sécurité et la saiubrité des lieux, notamment l'évacuation des déchets.
IL procédera,
selon
une fréquence
biquotidienne,
au moyen d'un
bateau
adapté,
à une
collecte
des
ordures
et
autres
affluents
stockés en
bidon,
au
pompage
des
eaux
usées
des
bateaux équipés de cuves de rétention.
Le
bénéficiaire
mettra
en
œuvre,
tel
que
prévu
dans
son
dossier
de
demande,
les
équipements
sanitaires
complémentaires
à
ceux
existants,
dans
les
secteurs
du
port
et de
l'école de voile.
Le
bénéficiaire
s'équipera
d'un
barrage
anti-pollution
permettant
de
contenir
une
pollution accidentelle émanant des zones de mouillages. Article 5 -- Suivi de l’environnement marin
Le bénéficiaire assurera un suivi de la qualité de l'environnement sur et au voisinage du
secteur objet de
la
présente
autorisation
pendant toute
sa
durée.
Les
résultats
de
ce
suivi
seront régulièrement communiqués par le bénéficiaire aux autorités délivrant l'autorisation.
Le
pétitionnaire
mettra
en
place
un
suivi
du
milieu
marin.
À
cet
effet,
il
proposera
au
bureau
environnement
marin
de
la
DML,
dans
les
trois
mois
suivant
la
date
du
présent
arrêté,
un
cahier des charges du suivi projeté. Ce dernier devra a minima prévoir la réalisation d'un état zéro (0) et un suivi annuel, sur des paramètres tels que la qualité, la turbidité, la diversité faune flore
(indices biologiques),
le
suivi d'herbiers et d'espèces.
Le
cahier des charges devra
être
validé par le service de l'État chargé de la gestion du domaine public maritime. Article 6 - Responsabilités
Le
bénéficiaire
est
responsable
de
tout
dommage
causé
par
la
mise
en
place
et
l'exploitation des ouvrages et outillages.
Il
doit
contracter
une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
en
raison
des
dommages que ces installations peuvent causer aux tiers.
Il
n'est
admis
à
formuler
aucune
réclamation
au
sujet
de
la
consistance
el
des
dispositions du
secteur
considéré
et des ouvrages existants
qu'il est censé
bien
connaître.
il
fait son affaire personnelie de toutes les autres autorisations administratives nécessaires.
La mise en place et l'entretien du balisage sont à la charge du bénéficiaire.
Article 7 - Sous-traitance
Le
bénéficiaire
peut,
avec
l'accord
préalable
du
Préfet du
Var,
sous-traiter à
un
tiers
l'exploitation de tout ou partie des équipements des zones de mouillages et la
perception des
redevances
correspondantes.
Î|
demeure
toutefois
personnellement
responsable
tant
envers
l'Etat qu'envers les tiers, de l'accomplissement de toutes les obligations du présent arrêté. Article 8 - Accès au public
Le
bénéficiaire
est
habilité
à
percevoir
des
usagers
une
redevance
pour
services
rendus.
Le
bénéficiaire,
ou
fe
gestionnaire,
propose les services des zones
de mouillages
aux
usagers sous la forme de contrats dont les conditions générales et les tarifs sont visiblement affichés. Article 9 - Redevance domaniale
L'autorisation
accordée
à
la
commune
de
Saint-Raphaël
pour
occuper
le
domaine
public maritime donne lieu à la perception au profit de la direction départementale des finances publiques, d'une redevance domaniale,
Cette
redevance
est
exigible
d'avance,
pour
la
première
fois dans
le
mois
suivant
la
notification
de
l'autorisation
qui
est
faite
au
bénéficiaire,
par
le
directeur
départemental
des
finances publiques du Var et par la suite, avant le 1° mai de chaque année. Pour la première année, le montant de la redevance domaniale R1
sera de 22 544 euros.
Pour les
années
suivantes,
le
montant
R1
sera
réévalué
annuellement par application
de la formule suivante : Rn = Rn-1
X (In/in-1) dans laquelle :
Rn
:
représente le montant de la redevance pour Pannée considérée
Rn-1
_:
représente le montant de la redevance de l'année précédente n-1
In
:
représente l'index national de travaux publics TP02 au 1% janvier de l'année n
In-1
_:
représente
l'index
national
de
travaux
publics
TP02
au
1*
janvier
de
Fannée
précédente
n-1
Les
conditions
financières
définies
ci-dessus
pourront
être
révisées
conformément aux
dispositions
des
articles
R.2125-3
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
pour tenir compte du résultat du compte d'exploitation.
En cas de
retard dans
le
paiement d’un terme,
la redevance sera majorée
d'office par
application
du taux d'intérêt légal
quelle que soit la
cause du retard
et sans qu'il
y ait besoin
d'une mise en demeure. Article 10 - Règlement de police
Un
règlement
de
police
est
annexé
au
présent
arrêté.
Il
comprend
notamment
les
prescriptions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens et la protection de l'environnement.
Il précise les règles
d'usage des
installations de mouillages,
les règles de navigation
à
l'intérieur du périmètre global de l'autorisation défini au plan annexé et contenant les zones de mouillages. Le
bénéficiaire
le
porte
à
la
connaissance
des
usagers
et
du
public
par
voie
d'affiches
apposées
à
proximité
des
zones
de
mouillages
à
des
emplacements
agréés
par
l'autorité
chargée du contrôle.
Le
règlement est imprimé
et diffusé
aux frais du
bénéficiaire
et
un exemplaire
en est
remis à chaque utilisateur d'un poste de mouillage.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
met
en
œuvre
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
pour faire
respecter
les
dispositions
du
règlement
de
police
et
notamment
les
interdictions de mouillage. Article 11 - Fin de Fautorisation
L'autorisation
est délivrée
à
titre
précaire et
révocable
et pourra être
retirée,
à charge
d'indemnité, dans l'intérêt du domaine ou pour des motifs d'intérêt général.
Elle
peut être
également retirée,
sans
indemnité,
en
cas
d'inexécution
des
obligations
fixées
conformément
à
Part.
R.2124-49
du
code
générat
de
la
propriété
des
personnes
publiques ou par le présent arrêté.
Au titre de
l'art.
R.2124-49 du
code général
de
la
propriété
des
personnes publiques,
l'autorisation
est résiliée de plein droit,
sans
indemnité,
s'il
n’en a pas été fait usage dans un
délai de un an à compter de sa date de délivrance. Elle s'éteint à son terme.
Sauf
convention
contraire,
tous
les
équipements
doivent
être
démontés
à
la
fin
de
l'autorisation et les lieux remis en état sans indemnité et aux frais du bénéficiaire.
En cas de non-exécution des travaux de démolition, il peut être pourvu d'office aux frais
du titulaire
de l'autorisation après
mise en
demeure restée sans effet dans
le délai de
deux
mois,
Le titulaire de
l'autorisation demeure responsable des ouvrages et installations jusqu'à
leur démolition complète ou leur remise à l'État. Article 12 - Dispositions particulières
La
commune
de
Saint-Raphaël
devra
faire
un
rapport
à
la
commission
des
sites,
perspectives et paysages des résultats à l'issue de la première saison d'exploitation suivant le renouvellement
de
l'autorisation.
Ce
rapport
sera
transmis
aux
autorités
ayant
délivré
l'autorisation.
Les
zones
de
mouillages
sont
réservées
aux
navires
propres.
L'appellation
« navires
propres »
désigne
les
navires
équipés
de toilettes qui sont munis de
réservoirs
permettant la
rétention
à
bord
des
déchets
organiques.
Cette
réglementation
ne vise
pas
les
navires
non
équipés d'installations sanitaires. Article
13
- Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Il sera
également affiché en mairie de Saint-Raphaël pendant 15 jours. Article
14 Le
secrétaire général de
la
préfecture
du Var,
le
maire
de
Saint-Raphaël,
le
directeur
départemental des finances publiques du
Var et le directeur départemental
des territoires et
de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et du règlement de police qui y est annexé. À Toulon,
le
{8
JUIL.
2015
Le Préfet Maritime de la Méditerranée Ex
=
4
Liberté « Égaltié » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE MARITIME
PRÉFECTURE DU VAR
DE LA MEDITERRANÉE
RÉGLEMENT DE POLICE
APPLICABLE À LA ZONE DE MOUILLAGE, EN BAIE D'AGAY LE LONG DU LITTORAL - DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Annexe de l’arrêté inter-préfectoral du....{.6. JUIL. 2015.
portant renouvellement de Pautorisation d'occupation temporaire du domaine publie maritime le long du littoral de la commune de SAINT- RAPHAËL en baie d’Agay pour le maintien de zones de mouillages et
d’équipements
légers
*
CHAPITRE 1
RÈGLES GENERALES D'ACCES ET D'UTILISATION DE LA ZONE
Article 1— Circulation des navires et engins dans la zone de mouillages L'usage de la zone de mouillages et d'équipements léger en baic d’Agay, objet du présent règlement, est réservé aux navires de plaisance en état de naviguer, de longueur inférieure ou égale à
16 mètres.
Toutefois les navires courant un danger immédiat pourront accéder à la zone. L'accès
À
la
zone
est interdit
aux véhicules
nautiques à moteur,
aux
engins
à
sustentation hydro-
propulsés,
aux planches nautiques
à moteur, aux engins nautiques à moteur (hydro-jets, hydravions,
hydro-ULM , ete.) et aux autres engins immatriculés, La pratique des sports nautiques de vitesse y est également proscrite. Article 2 — Conditions de nayigation dans la zone La vitesse maximale de navigation à l’intérieur de la zone est fixée à trois nœuds. Dans la zone, la navigation doit être limitée à ce qui est strictement nécessaire pour prendre ou quitter un mouillage. Les navires ne pourront naviguer à F'intérieur de la zone de mouillages que pour entrer, sortir ou changer de mouillage. Toutefois des dérogations pourront être accordées au cas par cas par le gestionnaire de la zone pour autoriser la circulation de petites embarcations proposant des services aux usagers. Pour
les
voiliers
disposant
d’un
moteur,
il
est
interdit
d’entrer
ou
de
sortir
de
la
zone
à
la
voile.
Seuls
les
voiliers
qui
ne
disposent
pas
d’un
moteur
pourront
entrer
ou
sortir
de
la
zone
à
la
voile,
mais
avec
la
plus
extrême
prudence
et
sans
faire
courir
de
risques
aux
autres
navires.
Article
3
—-
Mouillage
A
l'intérieur
de
cette
zone,
le
mouillage
sur
ancre
des
navires
est
strictement
interdit,
sauf
en
cas
de
nécessité
absolue
découlant
d’un
danger
immédiat
et/ou
sux
autorisation
du
gestionnaire
de
la
zone.
Article
4
—
Pêche
et
plongée
sous-marine
Il
est
interdit
dans
la
zonc
de
pratiquer
:
“la
pêche
maritime
professionnelle
ou
de
loisir,
sous
toutes ses
formes,
-la
plongée
sous-marine
(sauf
dans
le
cadre
d’une
intervention
d'urgence
sur
un.
navire,
dûment
signalée
au
gestionnaire
de
la
zone).
Article
5
-
Manifestations
nautiques
Il
est
interdit
de
pratiquer
les
sports
nautiques
dans
Les
eaux
de
la
zone,
sauf dans
les
cas
de
fêtes
ou
de
compétitions
sportives,
sur
dérogation
du
préfet
maritime.
Les
responsables
de
ces
manifestations nautiques
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
qui
leur
seront
données
par
le
gestionnaire
pour
l’organisation
et
le
déroulement
desdites
manifestations.
Article
6—
Gestion de
Ia
zone
Le
personnel
de
Ta
Capitainerie
du
port
de
Saint-Raphaël
est
chargé
de
la
gestion
de
la
zone
de
mouillages.
Il
règle
notamment
l’ordre
d’entrée
et
de
sortie
des
navires,
Les
équipages
doivent
se
conformer
à
ses
ordres
et
prendre
d’eux-mêrnes,
dans
les
manœuvres
qu’ils
effectuent,
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
les
abordages,
accidents
ou
avaries.
CHAPITRE
N
RÈGLES
APPLICABLES
AUX
NAVIRES
EN
ESCALE
Article
7
—
Nombre
et
nature
des
postes
d’amarrage
mis
À
disposition
La
zone
comprend
115
postes
d’amarrage,
dont
l'affectation
suivante
devra
être
respectée
par
le
gestionnaire
de
la
zone
lors
du placement
des
navires
:
-Conformément
à
Particle
R.2124-45 du
CGPPP,
un
minimum
de
25%
des
mouillages
sont
réservés
aux
navires
de
passage,
En
conséquence,
trente-quatre
(34)
postes
(numérotés
de
A23
à
A28
; de
B3
à
B5
; BIS
el
B16
; B33
à
B35
; B48
à
B52
; CI
à
CS
; C14
à
C18
; C31
à
C35)
sont
affectés
aux
navires
de
passage.
Sur
ces
postes,
la
durée
du
séjour
est
limitée
à
quelques
jours
;
-Six
(6)
postes,
numérotés
de
A1
à
A6
sont réservés
aux
accostages ponctuels des usagers des
zones
;
-Un
(1)
poste
numéroté
B43
est
affecté
au
bateau
d'accueil, -Les autres soixante-quatotze (74) postes, sont destinés soit aux navires de passages, soit aux
navires
dont la présence sur zone est comprise entre une semaine et deux mois. Les tarifs pratiqués
sont soit
hebdomadaires, soit mensuels. L'emplacement que doit occuper chaque navire, quelle que soit la durée du séjour envisagé, est fixé par le gestionnaire de la zone, La
durée
du
séjour
des
navires
en
escale
est
fixée
par
le
gestionnaire
en
fonction
des
places
disponibles, sans préjudice des dispositions ci-dessus. Article 8- Autorisation de stationnement des navires Le navire
souhaitant accéder à la
zone
doit,
dès
son arrivée,
se faire
connaître du gestionnaire
et
présenter ses
documents
de bord.
Le propriétaire ou le responsable du navire doit
en outre justifier
d’une
police
d'assurance
couvrant
au
minimum
sa
responsabilité
civile,
les
risques
et
dommages
causés aux ouvrages portuaires et aux dispositifs d’anarrage instailés sur Ja zone de mouillages, ainsi que le renflouement et l’enlèvement de l'épave en cas de naufrage dans le port, l’avant-port ou la zone de mouillages. Le stationnement du navire est autorisé après signature du contrat d'usage et paiement d’une redevance d’amarrage journalière,
hebdoinadaire ou mensuelle,
fixée
suivant
la
procédure définie aux
articles
R. 5314-5 et R. 5314-6 du code des transports. Article 9 - Déclarations d'arrivée et de départ de la zone Tout
navire
entrant
dans
la
zone
de
mouillages
pour
faire
escale
est
tenu,
dès
son
arrivée,
de
communiquer an gestionnaire : -le nom, les caractéristiques ct Îc cas échéant le numéro d’immatriculation de son navire. -le
nom
et
l’adresse
du
propriétaire.
-la date prévue de son dépait. En cas de modification de cette date, une déclaration rectificative doit être faite sans délai. L’équipage du navire doit faire au même bureau une déclaration de départ lors de la sortie définitive, Les
déclarations
d’arrivée
et
de
départ
sont
insctites
par
le
gestionnaire,
dans
l’ordre
de
leur
présentation, sur un registre spécial où elles reçoivent un numéro d’ordre. Article 10 — Affectation d’un emplacement Le navire autorisé doit prendre la bouée d’amarrage qui lui est désignée par le gestionnaire de la zone, Conformément
aux
dispositions
de
l’article
10
du
présent
règlement,
tout
changement
de
poste
d’amarrage pourra être ultérieurement décidé par le gestionnaire sans que l'utilisateur puisse fonder une quelconque réclamation, L’affectation est
opérée,
dans
la limite des places
disponibles,
suivant
l’ordre d’inseriptior prévu
à
l’article 7 du présent règlement. Les agents du gestionnaire sont toutefois seuls juges des circonstances qui peuvent amener à déroger à cette règle. Article 11 — Conditions d’amarrage et changements de poste Les navires ne peuvent
être amarrés
qu'aux
bouées
installées
à
cet
effet
sur la zone.
L’amarrage
à
couple cst interdit sauf cas de nécessité motivée pour des raisons de sécurité appréciées par les agents chargés de la police de la zone de mouillage, L’usager de la zone est tenu de changer de place si, pour des raisons de police ou d’exploitation, ce déplacement lui est enjoint par l’autorité gestionnaire, Les agents chargés de la police de la zone de mouillage sont qualifiés pour faire effectuer en tant que de
besoin
les
manœuvres
jugées
nécessaires
aux
frais
exclusifs
du
propriétaire
et
sans
que
la
responsabilité de ce dernier soit en rien dégagée. Tout
déplacement
ou manœuvre
effectué
à
la
requête
du
gestionnaire
fera
l’objet
d’un préavis
de
vingt-quatre (24) heures, notifié à l’adresse du propriétaire et apposé en même temps sur le navire. Cependant,
en
cas
d’absence
du
responsable
du
navire
et
dans
des
conditions
exceptionnelles
le
rendant indispensable, les agents de la Capitainerie peuvent faire effectuer, ou à défaut effectuer eux- mêmes, toute manœuvre jugée nécessaire à la préservation des navires sur zone et à [a protection de l’environnement aux frais, risques et périls du propriétaire. Article 12 — Surveillance des navires Les agents chargés de la police de la zone de mouillages doivent pouvoir à tout moment requérir le propriétaire du navire où, le cas échéant, son équipage. Le propriétaire ou l'équipage du navire ne peut refuser de prendre ou de larguer une aussière ou une amatre quelconque pour faciliter les mouvernents des autres navires, D'une manière générale,
le propriétaire doit veiller à ee que son navire,
à tout moment et en toutes
circonstances, ne cause ni dommage aux ouvrages de la zone de mouillages ou aux autres navires, ni gêne dans l’exploitation de cette zone. Article 13 - Sécurité En cas
de nécessité, toutes les précautions prescrites par les agents chargés de la police de la zone de
mouillages
doivent
être
prises,
et
notamunent
les
amarres
doublées
où
changement
de
bouts
d’amarrage ragués. La
Capitainerie est fondée à
avertir les navires de plaisance présents
sur la
zone de
mouillages
du
risque
météorologique
au-delà
duquel
la
sécurité n’est plus
assurée.
Ce message de vent
fort sera
adressé par tous moyens à disposition du Port et notamment par VHE (canal 9), signal visuel hissé sur la Capitainerie (boule noire de jour, feu blanc sur feu vert de nuit) et embarcation de sécurité sur zone, La transmission de ce mossage dégage la responsabilité du gestionnaire de la zone de mouillages. En tout état de cause, PÉtat ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des avaries ou naufrages survenus aux navires présents sur la zone. Article 14 — Interdictions Toute réparation, tout entretien ou avitaillement en carburant est interdit à l’intérieur de la zone. J1
est
également interdit
de
laisser traîner sur
l’eau
tout
filin
ou autre
objet flottant
susceptible
de
constituer un obstacle où un danger à la navigation. Article 15 -- Prévention des incendies Il est interdit d'allumer du feu sur les navires au mouillage et d°y avoir de la lumière à feu nu. Les navires amarrés ne doivent détenir à leur bord aucune matière dangereuse ou explosive autre que les artifices ou engins réglementaires et les carburants ou combustibles nécessaires à feur usage. Les installations
et appareils
propres
à
ces carburants
ou
combustibles
doivent
être conformes
à la
réglementation en vigueur pour les bâtiments de la catégorie, En
cas
d’incendie
à bord
d’un
navire,
le
propriétaire
ou l'équipage
doit
immédiatement
avertir
le
gestionnaire de la zone de mouillages, les sapeurs pompiers de la ville de Saint-Raphaël (18 ou 112) et le CROSS Méditerranée (196).Ces agents peuvent requérir l’aide des équipages
des autres navires de
la zone. Article 16 - Epaves et navires abandonnés Tout navire
séjournant
dans
la
zone
de
mouillages
doit
être maintenu
eñ
bon
état
d'entretien,
de
flottabilité et de sécurité. Si
les
agents
chargés
de
ia
police
de
la
zone
de
mouillages
constatent
qu’un
navire
est
à
l’état
d'abandon ou dans un état tel qu’il risque de couler ou de causer des dommages aux navires ou aux ouvrages environnants, ils mettent Je propriétaire en demeure de procéder à la remise en état ou à Ja mise à sec du navire. Si le nécessaire n’est pas fait dans le délai imparti, il peut être procédé au retrait du navire
de
la
zone,
ct
le
cas
échéant
à
sa
mise
à
sec,
aux frais
et risques
du
propriétaire,
sans
préjudice de la contravention de grande voirie qui est dressée contre lui. Les services de l'État (DDTM du Var — Délégation
à
la
mer
et
au littoral/Service DPMEM)
sont
obligatoirement informés
par le
gestionnaire des démarches entreprises. Lorsqu'un
navire
coule
dans
la
zone
de mouillages,
le propriétaire
est
tenu de le faire
enlever
ou
déplacer dans Ics conditions fixées par la conmnune de Saint-Raphaël après consultation des services de l’État compétents. Des délais seront fixés pour le cominencement et l'achèvement des travaux. Article 17 — Gestion des déchets Il est interdit : -de jeter des détritus, des ordures ménagères, des liquides insalubres et notamment des eaux usées, des hydrocarbures (gas-oil, essence, huiles...) ou des matières quelconques dans les eaux de la zone de mouillages, -d’'y faire aucun dépôt, même provisoire. L'autorité gestionnaire de la zone, procédera
selon une fréquence biquotidienne,
À une collecte des
otdures ef autres effluents stockés en bidons, ainsi qu’à une récupération des déchets flottants dans la zone. Article 18 — Modification des installations Les usagers de la zone de monillages ne peuvent en aucun cas modifier les installations et équipements mis à leur disposition. Ils sont tenus de signaler sans délai, aux agents chargés de la gestion de la zone de mouillages, toute dégradation qu’ils
constatent aux installations
et
équipements
mis
à leur disposition,
qu’elle soit
de
leur fait ou non. Ils sont responsables des dommages et avaries qu’ils occasionnent, les cas de force majeure exceptés, Les
dégradations sont réparées aux frais des personnes
qui les
ont occasionnées,
sans préjudice des
suites données à la contravention de grande voirie dressée à Leur encontre. CHAPITRE
I
CONSTATATION
ET
REPRESSION
DES
INFRACTIONS
Article
19
—
Constatation
des
infractions
Les
infractions
au
présent
règlement
et
à
la
réglementation
générale
peuvent
être
constatées
par
les
agents
de
la
commune
de
Saint-Raphaël assermentés
et
commissionnés
à
cet
effet,
qui
peuvent
prendre
immédiatement
toutes
mesures
nécessaires
pour
faire
cesser
infraction.
Ils
ont
pouvoir
pour
faire
enlever
d'office,
après
mise
en
demeure,
les
navires
en
infraction,
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires,
‘
Article
20
—-
Transmission
des
procès-verbaux
Chaque
procès-verbal
est
transmis,
suivant
la
nature
du
délit
ou
de
la
contravention
constaté,
à
l'autorité
en charge
de
la
poursuite
et
de
la
répression
de
l'infraction. Ex Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfectures des Alpes-de-Haute-Pravence, des Alpes-Maritimes et du Var
ARRETE
du
2
À
AOUT
2015
d'autorisation temporaire de prélèvements à usage agricole dans l'ARTUBY
pour l'année 2015 sur les communes de
Peyroules (Alpes de Haute-Provence),
Séranon et Valderoure (Alpes-Maritimes),
Bargème, La Bastide, Comps sur Artuby et Ia Martre (Var).
LE PRÉFET
LE PRÉFET
LE PRÉFET DU VAR
DES A LPES DE HAUTE-PROVENCE
DES ALPES-MARITIMES
Chevalier de tn Légion d'Honneur,
Officier de La Légion d'Honneur,
Officter de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National
Officier de l'Ordre National
Officier de l'Ordre National du
du Mérite.
du Mérite,
Mérite.
Vu Je Code de l’environnement et notamment ses articles R.214-23, R.211-66 à R.211-70, Vu l'arrêté du
11
septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à
autorisation
en
application des articles L. 214-1
à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques
1.1.2.0,
1.2.1.0, 1.2.2.0 ou
1,3.1.0, de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars
1993
modifié,
Vu l'arrêté du
11
septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et
fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain
soumis
à
déclaration
en
application
des
aitieles
L.
214-1
à
L.
214-6
du
code
de
l'environnement et relevant de la rubrique
1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n°
93-
743 du 29 mars 1993 modifié, Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du Bassin Rhône Méditerranée et Corse approuvé le 20 novembre 2009, Vu
la
demande
d'autorisation
temporaire
d’iriguer
à
paitir
de
FARTUBYŸ
présentée
par
l'Association
Syndicale Libre de l'ARTUBY
Le 22
avril 2015, représentée par son Président,
Gérard HENRY -- 83840 LA MARTRE, Vu le protocole interdépartemental pour l’amélioration de la gestion des eaux de l'ARTUBY du 28 mai 1998, Vu
lavis
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques des Alpes de Haute Provence en date du 23 juillet 2015, Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques des Alpes Maritimes en date du 22 mai 2015, Vu
Pavis
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Fechnologiques du Var en date du L6 juin 2015, Considérant que
le projet
s’inscrit dans l’esprit des
intérêts défendus par Particle L-211,1
du
Code de l'Environnement est de nature à améliorer la gestion des eaux de 'ARTUBY, Cousidérant
que
la
demande
présentée
par
FASL,
de
PARTUBY
s'inscrit
dans
Pesprit
des
dispositions
du
protocole
interdépartemental
susvisé,
ce
qui
participe
à
l'amélioration
de
la
gestion
des
eaux
de
l'ARTUBY,
Considérant
que
le
projet
de
répartition
des
prélèvements
présenté
par
l'ASL
de
P'ARTUBY
tient
compte
des
conclusions
de
l’étude
d'incidence
des
prélèvements
en
eau
sur
les
nappes
et
cours
d’eau
du
bassin
versant
de
'ARTUBY,
réalisée
en
2010
par
le
parc
naturel
régional
du
Verdon,
dans
le
cadre
du
SAGE VERDON,
Considérant
la
désignation
de
l'ASL
Artuby
en
qualité
d’organisme
unique
ls
11
décembre
2014,
lequel
sera
à
même
de
déposer
pour
les
eampagnes
À
venir
une
demande
d’autorisation
pluriannuelle,
en
application
de
l'article
L211-3,
alinéa
6,
du
code
de
l'environnement,
Considérant
l'objectif
de
bon
état
de
la
masse
d'eau
«
FRDR257,
L'Artuby
»
en
2015
défini
par
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
Bassin
Rhône
Méditerranée,
Sur
proposition
de
MM.
les
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des
Alpes
de
Haute
Provence,
des
Alpes
Maritimes
et
du
Var,
ARRETENT:
ARTICLE
1
: Les
exploitations
agricoles
figurant
sur
la
liste
de
l'annexe
au
présent
arrêté,
représentées
par
l’Associalion
Syndicale
Libre
de
l'ARTUBY
(ASL),
sont
aulorisées
à
effectuer
des
prélèvements
par
pompage
dans
P'ARTUBY
ou
dans
sa
nappe
d'accompagnement,
pour
nrigation. ARTICLE
2
:
Selon
la
nomenclature
des
opérations
soumises
à
autorisation
ou
déclaration
en
application
des
articles
L,
214-1
à
6
du
code
de
l’environnement,
sont autorisées
aux
conditions
du
présent
arrêté
les
activités
suivantes
:
RummIQUE
ACTIVITÉ
CLASSEMENT
{2.1.0
À
l'exception
des
prélèvements
faisant
l'objet
d'une
convention
avec
l'atiributaire
du
débit
affecté
prévu
par
l'article
L.
214-9
du
code
de
l'environnement,
prélèvements
et
installations
et
ouvrages
permettant
le
prélèvement,
y
compris
par
dérivation,
dans
un
cours
d'eau,
dans
sa
nappe
d'accompagnement
ou
dans
un
plan
d'eau
ou
canal
alimenté
par
ce
cours
d'eau
ou
cette
nappe
:
1°
D'une
capacité
totale
maximale
supérieute
ou
Autorisation
égale
à 1.000
m°/heure
ou
à
5
%
du
débit
du
cours
d'eau
ou,
à
défaut,
du
débit
global d'alimentation
du
canal
ou
du
plan
d'eau
2°
D'une
capacité
totale
maximale
comprise
entre
400
et
1
000
m°/heure
ou
entre
2
et
5
%
du
débit
du
cours
d'eau
ou,
à
défaut,
du
débit
global
d'alimentation du canal ou du plan d'eau
Déclaration
Le
présent
arrêté
vaut
arrêté
de
prescriptions
complémentaires pour
les
prélèvements
soumis
à
déclaration. ARTICLE
3
: Les agriculteurs préleveurs devront à tout instant être en mesure de prouver que
les débits prélevés ne dépassent pas celui qui est autorisé par Le présent arrêté. Les membres de l’ASL se répartiront entre eux un débit maximal instantané de 100 1/s affecté de manière collective, afin que la somme des débits prélevés par l’ensemble des membres de l’'ASL soit en tout instant inférieure à 100 Vs. Lorsque le débit de l'ARTUBY, mesuré à la BASTIDE, est inférieur à 235 l/s, le débit total de prélèvement autorisé est ramené à 80 l/s. Lorsque le débit de FARTUBY, mesuré à la BASTIDE, est inférieur à 200 Vs, le débit total de prélèvement autorisé est ramené à 50 1/5. Ces
valeurs
ne
préjugent
pas
des
dispositions
de
l'alinéa
suivant
et
de
celles
de
l’article
9
ci-après. En cas de franchissement des seuils énoncés
ci-dessus sur l'écoulement de l’Artuby, l’un des
services
chargés
de
la
police
de
l’eau
informe
le
Président
de
L’ASL.
Celui-ci
précise
à
l'autorité administrative, dans le délai de 48 heures, les mesures prises. Ces prélèvements sont autorisés sous réserve que le débit résiduel à l’aval de chaque ouvrage de prélèvement soit conforme aux preseriptions de l’article L.214-18 du Code de l'Environnement, c’est-à-dire qu’il ne soit jamais inférieur au 1/10 du module, soit 104 [/s ou le débit naturel s’il est inférieur. ARTICLE
14
: Les bénéficiaires de la présente autorisation respecteront le tour d'eau défini par
le planning joint en annexe 2. Ce tour d'eau
sera
mis en place
dès franchissement
du
seuil
de 235
l/s de l’Artuby,
cité
ci-
dessus. Il ne concernera pas Les jeunes plants, si les surfaces qu’ils représentent sont inférieures à 5 % des surfaces irriguées. Pour
toute
demande
de
modification
du
planning
des
tours
d'eau,
le
Président
de
l’ASL
adressera au préalable, au service chargé de la police de l'eau dans le Var, un nouveau tableau prévisionnel pour avis. La modification ne pourra intervenir que lorsqu'un avis favorable aura été émis par l'administration. ARTICLE $
: Le nombre de préleveurs, le nombre de points de prélèvements, l'emplacement
des installations de prélèvement et des parcelles irriguées seront limités à ceux décrits dans le dossier de demande susvisé. Sur
chacun
des points
de
prélèvement
devront
apparaître
de manière
visible,
accessible
aux
agents chargés du contrôle, le nom de lPexploitant tel que mentionné en annexe 1
et la capacité
nominale de la pompe. Les dispositifs de comptage devront être accessibles aux agents chargés du contrôle et directement lisibles.
‘
Les dispositifs de prélèvement par puits ou forage devront respecter les prescriptions de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé, notamment en ce qui concerne l'accessibilité aux ouvrages et la sécurité des tiers. ARTICLE 6
: La crépine et le tuyau d’aspiration seront disposés de manière à ne pas gêner le
cours naturel des eaux en période de crue. ARTICLE 7 : Aucun barrage, permanent ou temporaire, destiné à surélever le niveau de l’eau, ne
sera
aménagé
dans
le
lit
du
cours
d’eau
sans
les
autorisations
requises
pour
ce
type
d'aménagement. Il en est de même pour tous les travaux ou ouvrages qui entreraient dans le champ d’application du code de l’Environnement. ARTICLE
8
: L'autorisation
est
délivrée
aux
conditions
d'utilisation
précisées
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
débits
et
volumes
autorisés
ainsi
que
la
période
de
pompage,
en
ce
qu’elles
ne
sont
pas
contraires
aux
présentes
dispositions.
En
outre,
le
bulletin
agro-météorologique
du
CIRAME
sera diflusé
à
tous
les
iriiguants.
ARTICLE
9
: Les
prélèvements,
les
déversements
ou
tous
usages
de
l'eau
peuvent
être
limités
où
suspendus
provisoirement
par
l'autorité
administrative
compétente
pour
faire
face
aux
situations
où
aux
menaces
d’accident,
d'inondation,
de
sécheresse
ou
risque
de
pénurie
en
application
de
l’article
L
211-3
du
code
de
P’environnernent.
ARTICLE
10
:
Conformément
à
l’article
L.214-8
du
Code
de
l'Environnement,
toutes
les
pompes
ét
ouvrages
de
prélèvements
devront
être
équipés
de
dispositifs
permettant
d'évaluer
le
volume
prélevé,
Les
exploitants
sont
tenus
d'en
assurer
le
fonctionnement,
de
conserver
les
données
enregistrées
et
de
les
tenir
à
la
disposition
de
l'autorité
administrative
pendant
une
durée
de
trois
(3)
ans.
Chaque
exploitant
tiendra
à
jour
un
cahier par
point
de
prélèvement,
sur
lequel
il
consignera
tous
les
renseignements
relatifs
à
ce
point
de
prélèvement
(lieu
d'implantation,
parcelles
et
cultures
irriguées,
matériels
utilisés
....),
index
initial
du
compteur,
l'index
de
ce
compteur
relevé
hebdomadairement
et
l'index
à
la
fin
de
la
campagne
d'irrigation,
Il
devra
être
en
mesure
de
présenter
ce
cahier,
sans
délai,
à
tous
agents
dûment
habilités,
Les
dispositifs
de
comptage
seront
conformes
aux
spécifications
de
arrêté
du
11
septembre
2003
susvisé.
ARTICLE
11:
Toutes
mesures
utiles
seront
prises
par
les
préleveurs
pour
empêcher
l'aspiration
des
poissons.
Les
dispositifs
mis
en
œuvre
ne
devront
pas
constituer
un
obstacle
à
la
libre
circulation
des
poissons
dans
le
cours
d'eau.
ARTICLE
12:
L'exploitant,
où
à
défaut
le
propriétaire,
sont
tenus,
dès
qu'ils
en
ont
connaissance
d'informer
le
Préfet
du
lieu
d'implantation
de
l'opération
de
tout
incident
ou
accident
intéressant
l'opération
et
portant
atteinte à
la
préservation des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides,
à
la
qualité,
à
la
quantité
et
au
inode
d'écoulement
des
caux
où
aux
activités
légalement
exercées
faisant
usage de
l’eau.
Sans
préjudice
des
mesures que
pourra
presctire
Le
Préfet,
l'exploitant
ou
à
défaut
le
propriétaire
doivent
prendre
ou
faire
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
mettre
fin
à
la
cause
de
l'incident
ou
de
l’accident
portant
atteinte
au
milieu
aquatique,
pour
évaluer
ses
conséquences
et
y
remédier, ARTICLE
13
: La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
six
mois
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
14
: L'exploitant
et
le
propriétaire
sont
tenus
de
livrer
passage
aux
agents
habilités
à
la
recherche
et
à
la
constatation
des
infractions
au
Code
de l’environnement
dans
les
domaines
de
l’eau
et
de
la
pêche,
dans
les
locaux,
installations
ou
lieux
où
les
opérations sont
réalisées,
à
l'exclusion
des domiciles
ou
de
la
partie
de locaux
servant
de
domicile.
ARTICLE
15
:
L'autorisation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté
est
donnée
sans
préjudice
de
l'application
de
toute
autre
réglementation
générale
ou
particulière
dont
l'installation
ou
le
prélèvement
pourrait
relever
à
un
autre
titre,
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
déclaration
des
prélèvements
à l
Agence
de l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
ARTICLE
16
: À
l'expiration
de
la
présente
autorisation
et
avant
toute
nouvelle
demande,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
adressera
aux
services
en
charge
de
Ja
police
de
l’eau
(les
Direction
Départementale
des
Territoires
et
Directions
Départementales des
Territoires
et
de
la
Mer
des trois
départements)
un
compte-rendu
de
la saison d'irrigation
écoulée
indiquant par
point
de
prélèvement, par semaine et par culture, les volumes d’eau prélevés et les temps de pompage. Ce
point
de
prélèvement
sera
identifié
conformément
à
la
présente
annexe
et
le
numéro
du
compteur sera précisé. ARTICLE 17 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 18
: Le présent arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie de chaque commune
où est effectué un prélèvement autorisé par ce présent arrêté, Un avis sera inséré par le Préfet du Var et aux frais du pétitionnaire dans deux journaux diffusés sur
chacun
des
trois
départements.
ARTICLE 19 : Délais et voies de recours : La présente décision peut être déférée au tribunal administratif. Le délai de recours est de deux mois pour le pétitionnaire, Ce délai commence à courir du jour où la présente décision lui a été notifiée. Le délai
de recours
est
de
un
an pour
les tiers.
Le
délai
commence
à
courir
à
compter
de
la
publication où de l'affichage de la présente décision. ARTICLE
20 :
Les
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des Alpes
de Haute
Provence,
des
Alpes Maritimes et du Var,
les Sous-Préfets de
Castellane, Draguignan et
Grasse,
le Directeur
Départemental
des Territoires
et
les
Directeurs
Départementaux
des
Territoires
et
de
la
Mer
concernés,
les Maires
des communes concernées sont chargés chacun en ce qui
le concerne
de
Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs
de chacun des
trois
départements,
et
affiché
dans
les
mairies
concernées
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois. Un exemplaire accompagné de son annexe sera adressé pour information : - à La Chambre d'Agriculture de chacun des départements, - aux chefs des services départementaux de l'Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques de chacun des départements, Fait
à
DIGNE
le 9
G jun,
éüis
mien,
te À
2 AOÛT
2015
rouronre
2 *
AIT
205
db
Lil,
LE
Le
Préfet
des
Aîpes
de
Taute
Le
Préfet
des
Alpes Maritimes,
Le
Préfet
du
Var,
Provence,
Pour
le
Préfet
—
..
et por
délégation
le Secrétaire
Général
our
le Préfet,
Le
Sous-Préfet,
Secrétaira
Général
Auf,
!
foin
Por
le
Préfet
et
par
délé
Chargé
de
Aisglon
: par
Gelée
RL
Le
Sdbrétaire
Génér.
Pierre
GAUD
Sébastien
HUMBERF
ffamcel-Francis
MEKACHERA ANNEXE 1
ASL de l'Artuby - Liste des exploitations agricoles
Exploitant
Département
|..
Commune ‘
Surface en hectares
‘
‘
-
ef
°
(pour mémoire) -
-
83
La Maitre
GAËC
PERDIGON
06
Seranon
04 120
PEYROULES
04
Peyroules
11,4
{La
Foux}
LAUGTER
Lucette
Quartier Bas Don
83
Comps/Artuby
0,6
83840 COMPS/ARTUBY
OLCHOWTK
Bernard
.
83840 LA MARTRE
8
La Martre
0.6
APPOLONIE Yves 202 Rue des Tilleuts
06
Valderoure
1,0
06750
SERANON
ROUVIER Michel Le Clos d'Enterron
83
Comps/Artubyl
12
83840 COMPS/ARTUBY
GIORDANO Pierre 06750 VALDEROURE
06
Valderoure
7
EARL Brun Les Davids
83
La Martre
13
83840 LA MARTRE HARMENT Etienne
SCEA les Granges Jabron
83
Bargème
10
83840 COMPS/ARTUBY
RICHARD Louis
Rue Centrale
83
La Maitre
0,6
83840 LA MARTRE
HENRY
Gérard
83840 LA MARTRE
8
Le Martre
2
SALÜZZO Jean Le Logis du Pin
06
Valderoure
I
06750
SÉRANON
REBUFFEL Jean-Guy
Quartier Riphte
83
La Bastide
2
83840 LA ROQUE
ESCLAPON ANNEXE
2
ASL de }'Artuby
1.
Règlement du tour d'eau
2.
Calendrier hebdomadaire
3.
Récapitulatif des prélèvements Association
Syndicale
Libre
de
l’Artuby
Hôtel
de
Ville
83840
LA
MARTRE
REGLEMENT
DU
TOUR
D'EAU
2015
Rèqles de départ (hypathèses de travail] : La
durée
des
Irrlgations
est
déterminée
en
fonction
des
besolns
des
cultures
(350
m3/ha/semaine
en
une seule fois) et du débit d'équipement : L
une
pompe
de
60
m3/h
(soit
17
{/s}
permet
d'irriguer
1 haen6h.
|
Le
nombre
maximal
de
pompe
en
action
est
limité
pour
ne
pas
dépasser
le
débit
autorisé
:
-_
6à8en
situation
normole
(débit
autorisé
de
100
1/5)
-
3er situation d’étiage {débit autorisé de 50 1/5}
Article
1
: tranches
horaires
Le
tour
d'eau
est
organisé
globalement
pour
arroser
60
ha
/
semaine
réparties
par
3
tranches
horaires
de
6
h
par
jour.
Afin
de
lisser les
prélèvements
dans
le
temps
et
dans
l’espace,
les
3
tranches
horaires
journalières
ont
été
définies
et
réparties
de
la
manière
suivante
:
Tranche
12h
—
18h
:
réservée
à
l'irrigation
des
fourrages
et
prairies
(les
cultures
tégurnières
ne
devant
pas
être
arrosées
aux
heures
les
plus
chaudes
de
la
journée}
et
au
remplissage
d’une
retenue
en
tête
de
bassin
(pompe
A1)
Tranche
18h
—
24h
{secteurs
amont)
:
le
principe
a
êté
d'y
placer
plutôt
les
exploitants
de
lArtuby
amont
(de
la
Foux
au
Pont
des
Passadoires)
en
considérant
que
la
nuit
séparant
cette
tranche
horaire
de
la
suivante
du
matin
permet
de
ne
pas
voir
les
impacts
se
superposer avec
le
secteur
médian
de
l’Artuby.
Tranche
6h
—
12h
(secteur
médian
+
aval}
: on
y
retrouve
de
fait
essentiellement
les
pompes
du
secteur
médian
(du
Pont
des
Passadoires
au
Plan
d’Anelle)
ainsi
que
les
derniers
prélèvements
situés
à
l’aval
(Comps).
Article
2
: Les débits
seuils
pour
la
mise
en
œuvre
du
tour d’eau
Station
limnimétrique
de
référence
: Pont
des
Passadoires
- La
Bastide
Situation
Débits
seuils
Débits
autorisé
Mise en
œuvre
du
tour
d’eau
Normale
.
>à235
Vs
100
l/s
haque
irrigant
respecte
uniquement
5
.
_
La
tranche
horaire
atiribuée
à
sa
pompe
E
235
l/s
Mise en
place
du
tour d’eau
journalier
801/s
:
zle
:
Prévenarñce
{moyenne
hebdoniodaire}
V
dans
les
8 jours
(sauf
amélioration)
ci
200
ls
Chaque
irrigant
respecte
la
tranche
horaire
50
|/s
20
Alerte.
{27 jours
/ enÿ
o
et
le {ou
tes)
jour(s)
attribués
à sa
pompe
Crise
170 l/s
50 1/s
Maintien du tour d'eau agricole journalier,
:
7
{9
jours
/
an)
arrêt
des
autres
usages
non
prioritaires
Crise
renforcée
110
s
Ol/s
Arrêt
de
tous
les
prélèvements
hors
AEP
£
fois
en
39
ans}
Article
3
: Calendrier
cf
tableaux
ci-joint
(situation
normale
+
période
de
crise) oo PI BRANON
| mm amine | someceen | TRS on L î CEE L Scenr VI oecn avi ns nr Sr are) pan NP ma
: tar. se | nn vous |anseypag en 2 î ‘89
TE sawun357 - 1Pd EAU 4 sans ne nee epalod n HEURE L ajjeuuvy,p ue = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie
Arrêté relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir
d'appelants, dans le département du Var pour la campagne 2015-2016
La Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 424-4 : Vu l'arrêté du
17
août
1989 relatif à l'emploi
des gluaux pour la capture des grives et des merles
destinés
à
servir
d’appelants
dans
les
départements
des
Alpes-de-Haute-Provence,
des
Alpes-
Maritimes,
des
Bouches-du-Rhône,
du
Var
et
du
Vaucluse,
ARRETE
Article 1er
Dans
Je
département
du
Var,
le
nombre
maximum
de
grives
ct
de
merles
noirs
destinés
à
servir
d'appelants
pouvant
être
capturés
par
l'emploi
de
gluaux
est
fixé
à
27
000
pour
la
campagne
2015-
2016.
Article
2
La
capture
ne
peut
être
effectuée qu'en
utilisant
des
baguettes
dont
le
nombre
ne
doit
pas dépasser
30
par
installation.
Elles
doivent
être
placées
dans
un
rayon
de
25
mètres
ef
à
deux
mètres
au
moins
du
sol.
La
longueur
de
chaque
baguette
ne
peut
excéder
0,70
mètre.
Article
3
Le
préfet
du
département
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera inséré
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
publié
dans
chaque
commune
concemée
par
l'intermédiaire
de
l'autorité
préfectorale
et
par
les
soins
des
maires.
Faite
|2
3 JUL
AU
Pour
la
ininistre
et
par
délégation
Le
directeur
de
l’eau
et
de
la
biodiversité
F,
MITTEAULT Pour la ministre et par délégation
Le directeur #7!
oau et de ia biodiversité
Ann
François
MITTEAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
VAR
Direction
Arrêté préfectoral dx
À 7 AÏUT 20
gra
autorisant la SARL Saules et Eaux
FA terres
effectuer des captures exceptionnelles
etde
Fa
rs
54
&
#
6
du
Var
dl’écrevisses
à pieds
blanes
à des
fins
scientifiques
(Austropotamabins pallipes)
Service
de
l'eau
et-des
milieux
aquatiques
Site
Natura
2000
FR93001574
“Gorges de La Siagne”
dans Le département du Var sur les communes de
CALLIAN, MONS, MONTAUROUX,
TANNERON,'TOURRETTES.
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu l'article L436-9 -{ idu code de l'environnement, Vu l'Arrêté mimstériel du 21 juillet 1983 relatif
à la protection des écrevisses autochtones, modifié,
Vu la demande du 28 juillet 2015 présentée par la SARL Saules ct Eaux, mandatée par le président du SHVU de la Haute Siagne, Vu
les avis de M. le président de la fédération du Var pour Lx pêche ct la protection du milieu
aquatique (F VFPMA) du 13 août 2015 et de ME. le chef du service départemental de l'office national dé l'eau ct des milieux aquatiques (ONEMA) du 13 août 2015, Vu le décret du Président de la République du 18 septembre 214, nommant M. Pierre SOUBELET Prétet
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
avril
201$
partant
détéuation
de
signature
à
M.
Pierre
GAUDIN,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Touton, Vu
l'arrèté
préfectoral
n°
201$:05/PJ1
du
15
avril
2015
portant
délégation
de
sionature
à
ME Jean -
Michel MAURIK, directeur départemental des territoires et de la over du Var,
Vu l'arrêté de subdélépation de sipnature du 22 avril 201$ du directeur départemental des territaires et de fa mer du Var, Considérant que ls demande est conforme aux exigences du code de Fenvironnement, Sur proposition de AL le directeur déparemental des territoires et de la mer du Var. Adresse postale : l'ectvets
do Var. DOTE
-
Bouteurd du 11èr
Aceucit du publie
DATA: DA nus
Ft
pet
di
SE
SE.
Fat
4
de
Ha ARRETE
Article 1: Bénéficiaire de l'opération La SARE Saules et
Eaux -
Lapra - 07310
INTRES,
est autorisée à
perturber intentiannellement,
capiurer, marquer et relâcher les écrevisses à pieds blancs (Austropatamobius pallipes) par péches exceptionnelles à des fins scientifiques dans les conditions et sous réserves de la mise en œuvre des mesures de protection sanitaires (protocole SHF)
lors de la capture et du rélächer des spécimens,
Artiele
2
: Lieux de l'opération et objectif de l'étude
Les
pêches
auront
lieu sur
les
cours
d'eau
dans
le
tenitoire
du
Site
Natura 2000
+
FR9301574
"Gorges
de
la
Siagne"
et
en
périphérie,
dans
le
département
du
Var,
sur
les
communes
de
CALLIAN,
MONS,
MONTAUROUX,
TANNERON,
TOURRETTES.
Elles
visent
à
mieux
connaître les populations d'écrevisses à pieds blancs (Ausiropotamobius pallipes) en vue d'assurer leur
protection.
Article # : Responsables de l'exécution matérielle - M. Théo DUPERRAY, - M. Rémi DUGUET, - M. Gaël EPISSE, - M. Laurent VIDAL. Article 4 : Validité Jusqu'au
5 octobre 2015
Article $ : Aloyens de capture autorisés L'inventaire
se
fora manuellement, les
captures scrant
réalisées
à
l'aide d'épuiscties et de pinces
spéciles, Les prospeetions seront effectuées la nuit mais aussi de jour pour les recannaissances du terrain. Auticle 6 : Destination des espèces cupturées Les
écrovisses
seront
rolächées
après
mesure,
marquage
sur
place
(à
l'exception
des
espèces
nuisibles
où
én
mauvais
état
sanitaire
qui
seront
détruites
avant
d'étre
transportées
au
centre
d'équarrissage le plus prache). Article 7 : Accord
des
détenteurs du droit
de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés au présent arrété que
:
-
sous réserve de l'autorisation des présidents des AAPPMA
« La Belle Mouchetée du Canton de
Fayence n à FAYENCE et « La Fario » à MONTAUROUX, - s'il a obtenu l'accord des autres détenteurs du droit de péche. Article 8 : Déclaration prénlable Avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'établir une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, Un exemplaire est adressé à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), à la direction régionale de l'environnement, de aménagement et du fogement (DREAL PACA), à l'ONENMA et à la FVPPMA. Article 9 : Droits des ticrs Les droits des ticrs sont et demeurent expressément réscrvés. Autivle 10; Compte-rendu d'exécution Dans
le
délai
d'un
mois
après
l'exécution
de
chaque
opération,
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation est tenu d'adresser un compte retidu précisant les résultats des captures : à la DDTM. à Ja DREAL PACA. à 'ONEMA et à la FVPPAMIA. Arbele 11: Présentation de l'autorisation Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de la capture doit être présent et porteur de la présente autorisation, lors des opérations de capture. Il est tenu
de la présenter à
toute demande des agents
cammissionnés
au titre de la Police de
la
pêche. Article 124: Retrait de l'autorisation La
présente
autorisation
est
personnelle
et
incessible,
Elle
peut
être
rétirée
à
tout
moment
sans
indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas Les clauses ou Les prescriptions qui lui sont liées. Article 13 : Délais et voies de recqurs Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa
notificntion,
I
peut aussi
faire l'abjet d'un
recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon dans ce inéme délai. Le
défaut
de
réponse de
l'administration
au
recours
gracieux
ou hiérarchique
dans
un
délai
de
2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peur elle-même faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois Article 14 : Ampliation ef exécution - M. le direcieur départemental des territoires et de la mer, - Mme la direcuice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement ct du logement, - M.
le
commissaire
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
- M, le chef du service départemental de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, - M. le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de fa Préfecture du Var.
Ces informations séront mises à disposition
du
public sur le site internet de la préfecture du Var durant une durée dé 12 mois au moins. Une ampliation scra adressée : - à M. le président du SIVU de la Haute Siayne, - à M, le président de la FVPPMA, - aux présidents des AAPPMA « La Belle Mouchetée du Canton de Fayence » à FAYENCE
et « La
Fario » à MONTAUROUX, - au pétitionnäire,
Pour le préfet et par délépation, Le directeur départemental adjoint des teitoires et de la me, sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditetranée
et
Corse
et
terminée
en
juillet
2013,
montrant
un
déséquilibre
quantitatif
du
sous-bassin
versant
Amont
de
l’Argens
au
cours
des
mois
d’octobre
;
Considérant
l'orientation
fondamentale
n°
7
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2010-2015
intitulée
«
atteindre
l'équilibre
quantitatif
en
améliorant
le
partage
de
la
ressource
en
eau
et
en
anticipant
l'avenir
»
:
Cousidérant
qu'en
application
de
l’article
L.120-1
du
code
de
l'environnement,
la
présente
décision
de
prescriptions
a
été
précédée
de
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public,
par
ia
mise
à
disposition
des
documents
précisant
et
justifiant
la
zone
sur
le
site
internet
de
l'Etat
dans
le
Var:
http://www,
var
gouv.fr
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Réglementant
les
prélèvements
en
automne
et
hiver
Les
canaux
d’hrigation
agricole sont
fermés
du
1°
oetobre
au
31
mars
de
chaque
année.
Pour
les
canaux
ayant
un
usage
professionnel
au
cours
de
cette
période,
et
pour
les
canaux
qui
ne
pourraient
être
asséchés
pour
des
raisons
techniques,
les
ayants-droit
utilisateurs
de
l’eau
doivent
demander
une
dérogation
auprès
du
préfet,
précisant
:
l'usage
de
l’eau
(eau
potable,
irrigation...)
*__
le
motif
de
l’impossibilité
de
fermer
Le
canal
“les
surfaces
irriguées
*
les
cultures
arrosées
*__
le
débit
nécessaire
*
le
volume
nécessaire,
La
dérogation
est
attribuée
par
décision
du
préfet.
Le
dérogataire
est
tenu
de
déclarer
chaque
année
les
volumes
prélevés,
les
débits
et
les
dates
de
prélèvement
cn
fin
de
période
d'utilisation.
ARTICLE
2
: Communes
et
cours
d’eau
concernés
par
les
prescriptions
relatives
aux
prélèvements
Les
masses
d'eau
définies
par
le
SDAGE
Rhône-Méditerranée
sont
concernées
:
FRDR
110
(partie)
L'Argens
de
sa
source
au
Caramy,
l'Eau
Salée
incluse,
l'aval
du
Caramy
inclus
FRDR10084
Rivière
le
Cauron
FRDR10966
Vallon
du Pont
co
FRDR10325
Ruisseau
de
Pontevès
FRDR10177
L
Ruisseau
de
la
Meyronne
FRDR]0736
Vallon
de Font
Taillade
2/5 Les
communes
suivantes
sont
incluses
tout
ou
partie
de
leur
territoire
dans
le
bassin versant
amont du
bassin
versant
de
l’Argens
de
sa
source
à
CHATEAUVERT
:
SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS BRUE-AURIAC SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME BRAS CHÂTEAUVERT BARJOLS NANS-LES-PINS ROUGIERS PONTÈVES TAVERNES VARAGES LA
VERDIERE
ARTICLE
3
: Réglementation
applicable
aux
prélèvements
en
eau
Les
prélèvements
en
eau
sont
soumis
aux
règles
d'autorisation
du
droit
commun.
Les
ouvrages
de
prélèvements
doivent
être
dotés
d'équipement(s)
de
mesure
du
débit
prélevé.
Pour
les
très
petits
canaux
dont
le
débit
est
inférieur
À
1001/s,
sont
acceptés
des
dispositifs
de
mesure
simplifiés (mesure indirecte non continue) :
+
Utilisation
d'une
courbe de
tarage simplifiée
établie
au
débit
maximum
du
eanal
*___
Relevé
du
temps
d'ouverture
du
eanal
De
plus,
ces
prélèvements
doivent
être
enregistrés,
avec
lecture
périodique
pour
les
instruments
ne
permettant
pas
l'enregistrement
en
continu,
Les
registres
sont
conservés
pendant
10
ans
et
doivent
être
mis
À
dispositions des agents contrôleurs. ARTICLE
4
: Clause
de
précarité
Les
permissionnaires
ne
peuvent
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
dédommagement
quelconque
suite
à
l'application du présent arrêté. ARTICLE5
: Prescriptious complémentaires
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.211-3
du
code
de
l’environnement,
des
prescriptions
additionnelles
pourront
être
prises
par
un
arrêté
complémentaire
sur
demande
du
permissionnaire
ou
sur
l'initiative du Préfet.
35 ARTICLE
6
:
Contrôles
Les
agents
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau,
ainsi
que
les
agents
habilités
pour
constater
les
infractions
en
matière
de
police
des
eaux
et
de
la
pêche,
auront
en
permanence
libre
accès
aux
installations
pour
le
contrôle
des
conditions
imposées.
ARTICLE
7
: Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
: Délais
et
voies
de
Recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
M.
Le
Préfet
du
Var.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
les
conditions
et
dans
les
délais
prévus
par
l'article
R.514-3-1
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
9
: Publicité
et
affichage
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.214-19
du
code
de
l'environnement,
le
présent
anêté
sera
tenu
à
la
disposition
de
tout
intéressé
et
sera
affiché
en
mairies
des
communes
visées
à
l'article
2,
pendant
une
période
minimum
d'un
mois.
Une
attestation
de
l’accomplissement
de
ces formalités
sera
dressée
par
les
services
des
mairies
et
envoyée
au Préfet, Un
avis
sera
inséré
par
les
soins
du
Préfet
du
Var
au
frais
du
pétitionnaire
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
tout
le
département,
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var,
Ces
informations
seront
mises
à
disposition
du
public
sur
le
site
interet
de
fa
préfecture
du
Var
durant
une
durée
de
12
mois
au moins. ARTICLE
10
: Exécution
- M.
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
-
M. Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
-
Mmes
et
MM.
Les
Maires
des
communes
visées à
l'article
2
du
présent
arrêté,
- Mmes
et
MM,
Les
Présidents
des
communautés
de
communes
de
SAINTE
BAUME
MONT
AURELIEN,
COMTE
DE
PROVENCE
COMTE,
PROVENCE
VERDON
- M.
Le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture,
-
M.
Le
Président
de
la
Fédération
Hydraulique
83,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
À
:
-
M.
le
Préfet
de
Région
Rhônc-Alpes,
Préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhône-Méditerranée
;
-
M.
le
Préfet
de
Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur
(PACA)
:
- M,
le
Chef
du
Service
Départemental
du
Var
de
l'Office
National
de
l'Eau
et
des
Milieux Aquatiques
;
- M.
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Rhône-Alpes,
délégué
de
bassin
Rhône-Méditerranée
;
- M.
le
Directeur
Régional de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
PACA
:
-
M.
le
Directeur
de
l’
Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse,
4/5
DA ANNEXE
INFORMATIONS
À
PORTER
À
LA
CONNAISSANCE
DU
PREFET
POUR
LES
PRELEVEMENTS
RELEVANT
DE
L'ARTICLE
4
DU
PRESENT
ARRÊTE
Identité du propriétaire de l’ouvrage de prélèvement (nom et adresse) et son représentant pour les personnes morales Lieu
de
prélèvement
(commune,
section
et
n°
de
pareelle
cadastrale)
Nature
et
caractéristiques
de
l'ouvrage
de
prélévement
Période
de
prélèvement
Volume de prélèvement par an, et débit Likerté
» Égaltié
»
Praternltl
RÉPUBLIQUE FRANÇGAISR PREFET
DU
VAR
Arrêté en date du
{ g AOÛT 2015
Portant distraction du régime forestier
Le Préfet du Var, Officier de ln Légion d'Honneur, Officier de POrdre National du Mérite, Vu les articles L 211,1,
L 214,3 et R 214,8 du Code forestier,
Vu la délibération, du conseil municipal de Ia commune de la Cadière d'Azur en date du 24 Avril 2015
:
Vu le plan des lieux, Vu
l’avis
du
Directeur
de
l’agence
interdépartementale
älpes
Maritimes
- Var
de
POffice National des l'orêts, Vu Parrêté préfectoral du 15 Avril 2015 donnant délégation de signature à M. Jean- Michel MAURIN, Directeur départemental des territoires et de la mer du Var, Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
ARTICLE 1
: La distraction du régie forestier d’une partie de la parcelle cadastrale D 419
lieu-dit le Défends pour une surface de 3 ha 81 a 32 ca sur de-territoire communal Ja Cadière d’ Azur et appartenant à la commune. ARTICLE 2 : La forêt communale de la Cadière d’Azur relevant du régime forestier sera désormais de 43 ha 08 a 47 ca. ARTICLE
3:
Le
présent
atrêté
est
susceptible
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à comptet de sa publication au recueil des actes administratifs, ARTICLE
4
:
Le
Directeur
départemental
des
terriloires
et
de
la
mer,
le
Maire
de
la
commune de la Cadière d'Azur,
le Directeur Territorial de lOffice National
des Forêts,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de j’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans
la commune de la Cadière d'Azur et publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Pour le Préfet et par délégation, Le
érenÉaipe desTerri
Gja-Mer EX
à
Liberté
» Égalité
«
Fratern:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale des
ferritoires
et
de
IR
mer
du Var
ARRETE PREFECTORAL DU
9
4
AQUT
2015
Service
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
Portant
mise
en
demeure
de
la
commune
du
Pêle
coordination
et qualité
des
eaux
Luc-en-Provence
dans
In
gestion
du
système
d'assainissement
LE
PREFET
DU
VAR,
Officier
de
Ia
Légion
d'Honneur,
Vu
le
code de
l'environnement,
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-7
à
L.2224-11
et
R.2224-6
à
R.2224-16,
Va
la
directive
européenne
n°91/271/CEL
du
21
mai
1991
relative
au
traitement
des
eaux
résiduaires
urbaines, Vu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée
approuvé
le
20
novembre
2009
par
le
Préfet
coordonnateur
de
bassin,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
22
juin
2007
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
ainsi
qu’à
la
surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
leur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg/j
de
DBOS5,
Vu
les
constatations
effectuées
le
28
avril
2010
par
les
agents
de
la
Direction
départementale des
territoires
et
de
la
mer,
et
le
courrier
de
Monsieur
Le
Préfet
du
Var
en
date
du
19
octobre
2011
desquelles
il
ressort
une
menace
sur
la
sécurité
publique
et
l’environnement,
Considérant que
la
saturation
de
l'ouvrage
d'épuration,
dimensionné
pour
9
000
équivalents-habitants,
ne
permet
pas
de
satisfaire
aux
exigences
de
l’article
L.211-1
du
code de
l’environnement,
Considérant
l’urgenee
à
rétablir
le
fonctionnement
du
service
public d'assainissement,
Direction départententate
des
territoires
et
de
In
mer
du Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON CEDEX
9
Téléphone C4 94 46
83 83
-
fax
04 94
46
32
50
- courriel
ddtm@var.
gouv.fr
WA
Var
Botv.
fr ARTICLE
6
:
La présente
décision peut
faire
l'objet
d'un recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
peut
aussi
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de Toulon. ARTICLE 7 : Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Maire
de
la
commune
du
Luc-en-Provence,
le
Directeur
départemental des territoires et de La mer du Var, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Le
Préfet,
Pour le Préfet et par
Le Secrétaire
Ciénéral Ge,
Liber
+ Égolité
» Fratsrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Acte
N°
2015-083-AGR-SIM-MOD-023
DIRECCTE
de
la
région
PACA
unité
territoriale
du
Var
arrêté
portant
agrément
simple
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
N/130411/F/083/5/0589
Le
préfet
du
Var
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1 Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2011
fixant
le
cahier
des
charges
prévu
à l'article
R.
7232-7
du
code du travail, Vu
la
demande
d'agrément
Simple
présentée
le
29
mars
2011,
par
Monsieur
LEPANTE
Thierry
en
qualité
de
Gérant,
Arrêté
:
Article
1
La
modification
d'agrément
simple
de
l'organisme
L'ILE
AUX
SERVICES
VERTS,
cette
modification
intervient
uniquement
sur
son
changement
d'adresse
dont
le
siège
social
est
dorénavant
situé
3,
Chemin
des
Crêtes
83149
BRAS
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
13
avril
2011
La
demande
de
renouvellement devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-9
et,
au
plus
tard, trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Le
reste
est
inchangé
Fait
à
Toulon,
le
12 août
2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p/Le
directeur
régional
adjoint
du
travail Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
:
ER
.
de la Consommation,
Libertl » Égolité + Fraternité
du Travail, et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
unité
temitoriale
du
Var
Acte
N°2015-083-DEC-117
Téléphone
: 04 94
09
65
14
Télécopie
: 04 94 09 64
47
DIRECCTE
PACA
unité
territoriale
du
Var
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP812850360
N°
SIRET
: 81285036000015
et
formulée
conformément
à
l'article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Le
préfet
du
Var
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
À
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
temitoriale
du
Var
le
8
noût
2015
par
Madame
Sylvie
MARITROVATO
en
qualité
de
présidente,
pour
l'organisme
SERVICE
À
LA PERSONNE
dont
le
siège
social
est
situé
70,
Chemin
San
Bastian
83170
LA
CELLE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP812850360
pour
les activités
suivantes
:
*
Accomp./déplacement enfants +3 ans
*
Assistance administrative à domicile
+
Collecte et livraison de linge repassé
*
Commissions et préparation de repas
“*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*_
Garde
animaux
(personnes
dépendantes)
*_
Garde
enfant
+3
ans
à
domicile
*
Livraison
de
courses à
domicile
“Livraison de repas à domicile +
Maintenance et vigilance de résidence
*_
Petits
travaux
de
jardinage
*_
Travaux
de
petit
bricolage
Ces
activités
sont
effectuées
en
qualité
de
prestataire,
Toute
modification
concemant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées à
titre
exclusif
(ou sous
réserve
d'une comptabilité séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10 du code de
la
sécurité sociale
dans
les
conditions
prévues par ces
articles, Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément, Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux arlicles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Toulon, le 13 août 2015
Pour le Préfet etpar délégation Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
Er
de Ja Consommation,
Librrié + Égoltcé + Fraternité
du Travail, et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
unité territoriale du Var
Acte N° 2015-083-DEC-119
Téléphone
: 04
94 09
65
14
Télécopie
: 04 94
09
64
47
DIRECCTE
PACA
uuité
territoriale
du
Var
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP798696522
N°
SIRET
: 79869652200019
et
formulée
conformément
à
‘article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
atticles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D,7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Le
préfet
du
Var
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
territoriale
du
Var
le
14
août
2015
par
Monsieur
David
LOPEZ
en
qualité
de
chef
d’entreprise,
pour
l'organisme
LOPEZ
David
dont
le
siège
social
est
situé
122,
RUE
DU
PRESSOIR
HAMEAU
DE
LA
HAUTE RUOL
83390
PUGET
VILLE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP798696522
pour
les
activités
suivantes
:
Assistance
administrative
à
domicile
Assistance
informatique
à
domicile
Collecte
et
livraison
de
linge
repassé
Cours particuliers à domicile Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Livraison
de
courses
à
domicile
Livraison
de
repas
à
domicile
Maintenance
et
vigilance
de
résidence
Petits
travaux
de
jardinage
Soutien
scolaire
à
domicile
Travaux de
petit
bricolage
Ces
activités
sont effectuées
en
qualité
de
prestataire.
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées à
titre
exclusif
(ou sous
réserve d'une comptabilité séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du code
du
travail et
L.
241-10 du code de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues par
ces
articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code
du
travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, Les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du
code
du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Toulon, le 17 août 2015
Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur répforal
adjoint du travail Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la Concurrence,
ë
Æ.,
-
de la Consommation,
Liberté » Égalité + Fraternité
du Travail, et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
unité tehitortale du Var
Acte N° 2015-083-DEC-MOD-115
Téléphone : 04 94 09 65 14 Télécopie : 04 94 09 64 47
DIRECCTE PACA
unité
territoriale
du
Var
Récépissé de déclaration
d'un organisme
de
services
à
la
personne
enregistré sous le N° SAP501911366
N°
SIRET
:
50191136600034
et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1t à D.7233-5, Le
préfet
du
Var
Constate Qu'une
modification
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
territoriale
du
Var
le
7
janvier
2015
par
Monsieur
Eric
CHARTRON
en
qualité
de
gérant,
pour
l'organisme
DRACENIE
SERVICES
A
LA
PERSONNE,
cette
modification
intervient
uniquement pour
son
changement
d'adresse
qui
était
483,
Raccourci
du
col
de l’Ange
83300
et
dont
le
siège
social
est
dorénavant
situé
270,
Chemin Trans puits du bel Eouve 83720 TRANS EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP501911266, avec effet à compter du 01/05/2015, pour Les activités suivantes :
Assistance administrative à domicile Assistance informatique à domicile Collecte
et
livraison
de
linge
repassé
Commissions
et
préparation
de
repas
Entretien de la maison et travaux ménagers Garde animaux (personnes dépendantes) Livraison
de
courses
à
domicile
Livraison
de
repas
À
domicile
Maintenance
et
vigilance
de
résidence
Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage
ss
Accompagnement
hors
domicile
PA
et/ou
PH
- Var
(83)
Aide mobilité et transport de personnes - Var (83) Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Var (83) Assistance
aux
personnes âgées
- Var
(83)
Assistance aux personnes handicapées - Var (83) Conduite du véhicule personnel + Var (83)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable, Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps: L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, Fait à Toulon, Le 11 août 2015
Pour le Préfet et par délégation p/Le directeut
régional adjoint du travail Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la Concurrence,
BRA
:
de la Consommation,
triés Égalité + Fraternité
du Travail, et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
unité territoriale du Var
Acte N° 2015-083-DEC-MOD-116
Téléphone
: 04
94
09
65
14
Télécopie
: 04
94
09
64
47
DIRECCTE
PACA
unité
territoriale
du
Var
Récépissé
de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré
sous
le
N°
SAP489547521
N°
SIRET
:
48954752100018
et
formulée
conformément
à
l'article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les articles
L.7231-1
à
L.7234-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1 à D.7233-5, Le
préfet
du
Var
Constate Qu'une
modification
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
territoriale
du
Var
le
24
juillet
2015
par
Monsieur
Guillaume
RICHARD
en
qualité
de
Gérant,
pour
l'organisme
O2
TOULON,
cette
modification
intervient
uniquement
sur
son
changement
de
désignatiou
qui
est
dorénavant,
O2
COTE
VAROISE
SARL
dont
le
siège
social
est
situé
289,
Rue
du
Luxembourg
Zac
des
Playes
Jean
Monnet
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
et
enregistré
sous
le
N°
SAP489547521
pour
les
activités
suivantes
:
Accormp./déplacement
enfants
+3
ans
Assistance
administrative
à
domicile
Commissions
et
préparation
de
repas
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Garde animaux
(personnes
dépendantes)
Garde
enfant
+3
ans
à
domicile
Livraison
de
courses
à
domicile
Maintenance
et
vigilance
de
résidence
Petits
travaux
de
jardinage
Soutien scolaire à domicile Travaux de
petit
bricolage
*_
Accompagnement
hors
domicile
PA
et/ou
PH
- Var
(83)
*
Assistance
aux
personnes âgées
- Var
(83)
*_
Conduite
du
véhicule
personnel
- Var
(83)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute
modification concernant
les activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable, Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de Ja demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si fa structure a préalablement obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du
code
du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Toulon, le 12 @o8t 2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la Concurrence,
Lberié « alu » Fraitrals
de la Consommation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISR
du Travail, et
Acte N° 2015-083-DEC-MOD-118
de l'Emploi PACA
unité territoriale du Var Téléphone
: 04
94
09
65
14
Télécopie : G4 94 09 64 47
DIRECCTE PACA
unité territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP789828464
N° SIRET : 78982846400048
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code
du
travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D,7233-5, Le
préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE
- unité territoriale
du Var le 14 août 2015 par Monsieur Olivier ZANARELLI en qualité de président, pour l'organisme C DU PROPRE 83 dont le siège social est situé 865, Avenue de Bruxelles 83500 LA SEYNE SUR MER et enregisiré sous le N° SAP789828464 pour les activités suivantes : *
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernent les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable, Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour Les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du
jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
Les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du code du travail. Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Toulon, le 14 août 2015
Pour le Préfet et par délégation Direction
Régionale
des
Enilreprises,
de
la
Concurrence,
de
Ia
Consommation,
du
Travail,
et
de
l'Emploi
PACA
unité territoriale du Var Téléphone
: 04 94
09
65 14
Télécopie
: 04 94
09 64 47
Le
préfet
du
Var
"À
Liberté
+
Égolfté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Acte
N°
2015-083-DEC-RET-006
DIRECCTE PACA
unité
territoriale
du
Var
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP317938710
(Article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
À
K.7232-24,
D.7231-t
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
JUCHAT
Stéphane
en
date
du
8
janvier
2013
enregistré
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
territoriale
du
Var
sous
le
N°
SAP317938710,
Retiré
pour
effectuer
Les
activités
suivantes
:
*
Petits
travaux
de jardinage
+
Travaux de
petit
bricolage
Vu
la
lettre
de
mise
en
demeure
adressée
le
28
juillet
2015
Constate
que
l'organisme
n'a
pas
respecté
les
points
suivants
du
code
du
travail
+
Condition
d'activité
exclusive
non
respectée
: Articles
R.7232-1-1,
L.7233-2
ct
R.7232-19-4°
Statistiques
d'activité
non
fournies
: Article
R.7232-21
En
conséquence,
en
application
des
articles
R.7232-19
à
R.7232-22
décide
de
retirer le
récépissé
d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
JUCHAT
Stéphane
en
date
du
8 janvier
2013
à
compter du
18
août
2015.
Ce
retrait
entraîne
la
perte
des
avantages
fiscaux
et
des
exonérations
de
charges
sociales.
L'organisme
en informe
sans
délai
les
bénéficiaires
de
ces
prestations
par
lettre
individuelle
et
justifie
de
l'accomplissement
de
cette
obligation. A
défaut,
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet, la
décision
de
relrait
sera
publiée,
aux
frais
de
l'organisme,
dans
deux
journaux
locaux,
ou
dans
un
journal
local
et
un
journal
à
diffusion nationale
lorsque
les
activités
concernées
de
services à
la
personne
sont
exercées
sur
le
territoire
d'au
moins deux
régions.
L'organisme ne
peut
faire
une
nouvelle
déclaration qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter de
la
date
de
la
notification
de
la
présente
décision. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
-
unité territoriale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. 11 peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif
de Tribunal Administratif
de Toulon 5 rue racine - CS 40510 83 041
TOULON CEDEX 9, En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet, Fait à Toulon, le 18 août 2015
Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur régional adjoint du travail Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail,
ct
de l'Emploi PACA unité territoriale du Var Téléphone
: 04
94 09
65
14
Télécopie
: 04
94 09 64
47
Le
préfet
du
Var
>, Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Acte
N°
2015-083-DEC-RET-007
DIRECCTE
PACA
uuité
territoriale
du
Var
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré
sous
le
N°
SAP794110486
(Article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D,7231-I
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
BONY
Mélanie
ea
date
du
14
octobre
2014
enregistré
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
territoriale
du
Var
sous
le
N°
SAP794110486,
Retiré
pour
effectuer
les
activités
suivantes
:
*
Cours particuliers à domicile
Vu
la
lettre
de mise en
demeure
adressée
le
27
juillet
2015,
Vu
l'absence
de
réponse
à
ces
manquements,
Constate
que
l'organisme
n'a
pas
respecté
les
conditions suivantes
du
code
du
travail
:
*_
Condition
d'activité
exclusive
non
respectée
: Articles
L,7232-1-1,
L.7233-2
et
R.7232-19-4°
*
Statistiques
d'activité
non
fournies
: Article
R.7232-21
En
conséquence, en
application
des
articles
R.7232-19
à
R.7232-22
du
code
du
travail
décide
de
retirer
Le
récépissé d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
BONY
Mélanie
en
date
du
14 octobre
2014
à
compter
du
18 août
2015,
Ce
retrait
entraîne
la
perte
des avantages
fiscaux
et
des
exonérations
de
charges
sociales.
L'organisme
en informe
sans
délai
les
bénéficiaires
de
ces
prestations
par
lettre
individuelle
et
justifie
de
l'accomplissement
de
cette
obligation, A
défaut,
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet, la
décision
de
retrait
sera
publiée,
aux
frais
de
l'organisme,
dans
deux
journaux
locaux,
ou
dans
un
journal
local
et
un
journal
à
diffusion nationale
lorsque
les
activités
concernées
de
services
à
la
personne
sont
exercées
sur
le
territoire
d'au
moins
deux
régions.
L'organisme ne
peut
faire
une
nouvelle
déclaration
qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter de
la
date
de
la
notification
de
ia
présente
décision. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité territoriale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il pent également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine — CS 40510 83 04] TOULON CEDEX 9. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Toulon, le 18 août 2015 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'Emploi PACA unité territoriale du Var Téléphone : 04 94 09 65 14 Télécopie : 04 94 09 64 47
Le préfet du Var
ue,
:
Liberté » Égaltié » Fraterntté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Acte N° 2015-083-DEC-RET-008
DIRECCTE PACA
unité territoriale du Var
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP481221299
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le récépissé de déclaration de l'organisme BALESI Gérard en date du 5 décembre 2012 enregistré auprès de la DIRECCTE-unité territoriale du Var sous le N° SAP481221299, Retiré pour effectuer les activités suivantes : *_
Travaux de petit bricolage
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 27 juillet 2015, Vu l'absence de réponse à ces manquements, Constate que l'organisme n'a pas respecté les conditions suivantes du code du travail : °
Condition d'activité exclusive non respectée : Articles 1.7232-1-1, L.7233-2 et R.7232-19-4°
+
Statistiques d'activité non fournies : Article R.7232-21
En conséquence, en application des articles R.7232-19 à R.7232-22 du code du travail, décide de retirer le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme
BALESI Gérard en date du 5 décembre 2012 à
compter du 48 août 2015. Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation. À défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux
locaux, ou dans un journal local et un journal 4 diffusion nationale lorsque les activités
concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions. L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision. Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
La
décision
de
retrait
peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
territoriale
du
Var
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
de
l'industrie
et
du
numérique
-
direction
générale
des
entreprises
- Mission
des
services
à
la
personne, 6
rme
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
11
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de deux mois
à
compter de
sa
notification
en
saisissant
Le
tribunal
administratif
de
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
rue
racine
-
CS
40510
83
041
TOULON
CEDEX
9.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de ce
rejet.
Fait
à
Toulon,
le
18
août
2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation Direction
Régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de
ta
Consommation,
du Travail, et de
l'Emploi
PACA
unité territoriale du Var Téléphone
: 04
94
09 65
14
Télécopie : 04 94 09 64 47
Le
préfet
du Var
be,
Lbsrid + Égallié + Frotrnité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Acte N° 2015-083-DEC-RET-009
DIRECCTE PACA
unité territoriale du Var
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP518705975
(article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu fe code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D,7233-$, Vu le récépissé de déclaration de l'organisme HARTMANN Denis en date du 11 juin 2013 enregistré auprès de la DIRECCTE- unité territoriale du Var sous le N° SAP518705975, Retiré pour effectuer les activités suivantes : *_
Petits travaux de jardinage
+
Travaux de petit bricolage
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 28 juillet 2015, Vu l'absence de réponse à ces manquements, Constate que l'organisme n'a pas respecté les conditions suivantes du code du travail : *
Condition d'activité exclusive non respectée : Articles L.7232-1-1, L.7233-2 ct R.7232-19-4°
*
Statistiques d'activité non fournies : Article R.7232-21
En conséquence, en application des articles R.7232-19 à R.7232-22 du code du travail, décide de retirer le récépissé d'enregistrement de [a déclaration de l'organisme
HARTMANN Denis en date du 11 juin 2013 à
compter
du
18
aoft
2015.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation. A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur Le territoire d'au moins deux régions. L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification
de
la
présente
décision. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de [a DIRECCTE - unité territoriale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. 1l peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif
de Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine
CS 40510 83 041
TOULON CEDEX 9. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait
à
Toulon,
le
18 août
2015
Pour le Préfet et par délégation Direction
Régionale
des Eatreprises, de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail,
et
de
l'Emploi
PACA
unité
territoriale
du
Var
Téléphone
: 04
94 09
65
14
Télécopie
: 04 94 09
64
47
Le
préfet
du
Var
Liberid
« Égoltid
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Acte
N°
2015-DEC-RET-010
DIRECCTE
PACA
unité
territoriale
du
Var
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP537704488
(Articie
L,
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D,7233-5,
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
BABALONI
Nicole
en
date
du
30
janvier
2013
enregistré
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
territoriale
du
Var
sous
le
N°
SAP537704488,
Retiré
pour
effectuer
les
activités
suivantes
:
*_
Soins
esthétiques
(personnes
dépendantes)
Vu
la
lettre
de
mise
en
demeure
adressée
le
28
juillet
2015,
Vu
l'absence
de
réponse
à
ces
manquements,
Constate
que
l'organisme
n'a
pas
respecté
les
conditions
du
code
du
travail
suivantes
:
*_
Condition
d'activité
exclusive
non
respectée
: Articles
L.7232-1-1,
L,7233-2,
et
R.7232-19-4°
*
Statistiques
d'activité
non
fournies
: Article
R.7232-21
En
conséquence,
en
application
des
articles
R.7232-19
à
R.7232-22
du
code
du
travail,
décide
de
retirer
le
récépissé
d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
BABALONI
Nicole
en
date
du
30
janvier
2013
à
compter du
18 août
2015.
Ce
retrait
entraîne
la
perte
des
avantages
fiscaux
et
des
exonérations
de
charges
sociales.
L'organisme en
informe
sans
délai
les
bénéficiaires
de
ces
prestations
par
lettre
individuelle
et
justifie
de
l'accomplissement
de
cette
obligation, À
défaut,
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet, la
décision
de
retrait
sera publiée,
aux
frais
de
l'organisme,
dans
deux
journaux
locaux,
ou
dans
un
journal
local
et
un
journal
à
diffusion nationale
lorsque
les
activités
concernées
de
services À
la
personne
sont
exercées
sur
le
territoire
d'au
moins deux
régions,
L'organisme
ne
peut
faire
une
nouvelle
déclaration
qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter de
la
date
de
la
notification
de
la
présente
décision. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
-
unité territoriale du Var ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises + Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine — CS 40510 83 041 TOULON CEDEX 9. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant Le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Toulon, le 18 août 2015
Pour le Préfet et par délégation Direction Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du Travail, et de
l'Emploi
PACA
uaité territoriale du Var Téléphone
: 04
94 09
65
14
Télécopie : O4 94 09 64 47
Le
préfet
du
Var
EE,
Liberté
» Égaltté
+ Fraternlit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Acte N° 2015-083-DEC-011
DIRECCTE PACA
unité territoriale du Var
Récépissé de retrait d'enrepistrement de déciaration
d'un organisme de services à Ia personne
enregistré sous le N° SAP752904847
(Article L, 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le récépissé de déclaration de l'organisme NOURIKIAN Jean-Claude en date du 27 mai 2014 enregistré auprès de la DIRECCTE- unité territoriale du Var sous le N° SAP752904847, Retiré pour effectuer les activités suivantes : +
Petits travaux de jardinage
+
Travaux de petit bricolage
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 27 julllet 2015, Vu l'absence de réponse à ces manquements, Constate que l'organisme n'a pas respecté les conditions du code du travail suivantes : + _ Condition d'activité exclusive non respectée : L.7232-1-1, L.7233-2 et R.7232-19-4° +
Statistiques d'activité non fournies : R.7232-21
En conséquence, en application des articles R.7232-19 à R.7232-22 du code du travail, décide de retirer le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme
NOURIKIAN Jean-Claude en date du 27 mai 2014 à
compter du 18 août 2015. Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation. À défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions. L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision. Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
La
décision
de
retrait
peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
territoriale
du
Var
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
de
l'industrie
et
du
numérique
- direction
générale
des
entreprises
- Mission
des
services
à
{a
personne,
6
me
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13,
I
peut
également
faire
l'objet
d'un recours contentieux
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Tribunal]
Administratif
de
Toulon
5
rue
racine
-
CS
40510
83 041
TOULON
CEDEX
9.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet,
Fait
à
Toulon,
le
18
août
2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p/Le
directeur
régional
adjoint
du
travail Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
ia
Concurrence,
Er
de Ia Consommation,
Liberté » Égaltee
» Fraterattt
du Travail, et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
unité territoriale du Var
Acte N° 2015-083-DEC-RET-012
Téléphone
: 04
94
09
65
14
Télécopie : 04 94 09 64 47
DIRECCTE
PACA
unité
territoriale
du
Var
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP524343985
(Article L, 7232-1-1 du code du travail)
Le préfet du Var Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233.2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
DIGEON
Jérôme
en
date
du
17 fnnvier
2014
enregistré
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
territoriale
du
Var
sous
le
N°
SAP524343985,
Retiré
pour
effectuer
les
activités
suivantes
:
»_
Cours
particuliers
à
domicile
Vu
la
lettre
de mise
en
demeure
adressée
le
27
juillet
2014,
Vu
l'absence
de
réponse
à
ces
manquements,
Constate
que
l'organisme
n'a
pas
respecté
les
conditions
du
code
du
travail
suivantes
:
»_
Condition
d'activité
exclusive
non
respectée
: Articles
L.7232-1-1,
L.7233-2
et
R.7232-19-4°
+
Statistiques
d'activité
non
fournies
: Article
R.7232-21
En
conséquence,
en
application
des
articles
R.7232-19
à
R.7232-22
du
code
du
travail,
décide
de
retirer
le
récépissé d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
DIGEON
Jérôme
en
date
du
17
janvier
2014
à
compter du
18
noût
2015.
Ce
retrait
entraîne
la
perte
des avantages
fiscaux
et
des
exonérations
de
charges
sociales,
L'organisme
en
informe
sans
délai
les
bénéficiaires
de
ces
prestations
par
lettre
individuelle
et
justifie
de
l'accomplissement
de
cette
obligation. A
défaut,
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
la
décision
de
retrait
sera
publiée,
aux
frais
de
l'organisme,
dans
deux
journaux
locaux,
ou
dans
un
journal
local
et
un
journal
à
diffusion nationale
lorsque
les
activités
concernées
de
services
à
la
personne
sont
exercées
sur
le
territoire
d'au
moins
deux
régions.
L'organisme
ne peut
faire
une
nouvelle
déetaration qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter de
la
date
de
la
notification
de
la
présente
décision, Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire Fobjet d'un recours gracieux auprès de la DIRÉCCTE-
unité territoriale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. It peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif
de Tribunal Administratif
de Toulon 5 rue racine - CS 40510 83 O41
TOULON CEDEX 9, En cas de rejet du recours gracieux au hiérarchique au en F'absence de réponse à ce recours (rejet implicite}, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut épalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Toulon, le 18 août 2015
Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur/égional adjoint du travail directedf
de l{Unité Départementale du Var Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail,
et
de
l'Emploi
PACA
unité
territoriale
du
Var
Téléphone
:
04
94
09 65
14
Télécopie
: 04 94 09
64
47
Le
préfet
du
Var
>,
Liberté
«
Égolité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Acte
N°
2015-083-DEC-RET-013
DIRECCTE
PACA
unité
territoriale
du
Var
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déciaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP799210232
{Article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L,7231-I
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
BELLYNCK
Anne-Edwige
en
date
du
6
janvier
2014
enregistré
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
territoriale
du
Var
sous
le
N°
SAP799210232,
Retiré
pour
effectuer
les
activités
suivantes
:
“Cours
particuliers
à
dornicile
Vu
la
lettre
de
mise
en
demeure
adressée
le
27
juillet
2015,
Vu
l’absence
de
réponse
à
ces
manquements,
Constate
que
l'organisme
n'a
pas
respecté
les
conditions
prévues
dans
le
code
du
travail
suivantes
:
*_
Condition
d'activité
exclusive
non
respectée
: Article
L.7232-1-1,
L.7233-2
et
R.7232-19-49
*_
Statistiques
d'activité
non
fournies
: Article
R.7232-21
En
conséquence, en
application
des
articles
R,7232-19
à
R.7232-22,
décide
de
retirer
le
récépissé
d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
BELLYNCK
Anne-Edwige
en
date
du
6
janvier
2014
à
compter
du
19
août
2015.
Ce
retrait
entraîne
la
perte
des
avantages
fiscaux
et
des
exonérations
de
charges
sociales.
L'organisme en
informe
sans
délai
les
bénéficiaires
de
ces prestations
par
lettre
individuelle
et
justifie
de
l'accomplissement
de
cette
obligation. À
défaut,
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet, la
décision
de
retrait
sera publiée,
aux
frais
de
l'organisme,
dans
deux
journaux
locaux,
ou
dans
un
journal
local et
un
journal
à
diffusion nationale
lorsque
les
activités
concernées
de
services
à
la
personne
sont
exercées sur
le
territoire
d'au
moins deux
régions.
L'organisme
ne
peut
faire
une
nouvelle
déclaration qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter de
la
date
de
la
notification
de
la
présente
décision. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
territoriale
du
Var
ou
d'un
recours
hiérarchique adressé
au
ministre
de
l'économie,
de
l'industrie
et
du
numérique
- direction
générale
des
entreprises
- Mission
des
services
à la
personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. 11 peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine — CS 40510 83 041 TOULON CEDEX 9. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
Ia
décision
initiale
dans
un
délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Toulon, le 19 août 2015
Pour te Préfet et par
délégation
égibnal
adjoint
du
travail
6 Départementale
du
Var Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail,
et
de
l'Emploi
PACA
unité
territoriale
du
Var
Téléphone
: 04
94
09
65
14
Télécopie
: 04
94
09
64
47
Le
préfet
du
Var
Le,
-
Librred
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Acte
N°
2015-083-DEC-RET-014
DIRECCTE
PACA
unité
territoriale
du
Var
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme de
services
à
la
personne
enregistré
sous
Le
N°
SAP753621457
(Article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
À L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D,7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
CHAPELAIN
Flavienne
QUEMAR
en
date
du
27
octobre
2014
enregistré
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
territoriale
du
Var
sous
le
N°
SAP753621457,
Retiré
pour
effectuer
les
activités
suivantes
:
*_
Petits
travaux
de
jardinage
*_
Travaux
de
petit
bricolage
Vu
la
letire
de
mise
en
demeure
adressée
le
27
juillet
2015,
Vu
l'absence
de
réponse
à
ces
manquements,
Constate
que
l'organisme
n'a
pas
respecté
les
conditions
prévues
par
le
code
du
travail
suivantes
:
*_
Condition
d'activité
exclusive
non
respectée
: Article
L,7232-1-1,
L.7233-2
et
R.7232-19-4°
*
Statistiques
d'activité
non
fournies
: R.7232-21
En
conséquence, en
application
des
articles
R.7232-19
à
R.7232-22
du
code
du
travail,
décide
de
retirer
le
récépissé
d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
CHAPELAIN
Flavienne
QUEMAR
en
date
du
27
octobre
2014
à
compter
du
19
août
2015,
Ce
retrait
entraîne
la
perte
des avantages
fiscaux
et
des
exonérations
de
charges
sociales.
L'organisme en
informe
sans
délai
les
bénéficiaires
de
ces
prestations
par
lettre
individuelle
et
justifie
de
l'accomplissement
de
cette
obligation. À
défaut,
et
après
mise en
demeure
restée
sans
effet,
la
décision
de
relrait
sera
publiée,
aux
frais
de
l'organisme,
dans
deux
journaux
locaux,
ou
dans
un journal
local
et
un
journal
à
diffusion nationale
lorsque
les
activités
concernées
de
services
à
la
personne
sont
exercées
sur
le
territoire
d'au
moins deux
régions.
L'organisme
ne
peut
faire
une
nouvelle
déclaration qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter de
la
date
de
ta
notification
de
la
présente
décision, Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE- unité territoriale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - Mission des services à fa personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine — CS 40510 83 041 TOULON CEDEX 9. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Toulon, le 19 août 2013 Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
Ja
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail,
et
de
l'Emploi
PACA
unité
territoriale
du
Var
Téléphone
: 04 94 09
65 14
Télécopie
: 04 94
09
64 47
Le
préfet
du Var
à
Uberid
«
Éxgltté
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Acte
N°
2015-083-DEC-RET-015
DIRECCTE
PACA
uuité
territoriale
du
Var
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un organisme de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP499863819
(article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-I
et
D.7233-1
à
D.7233.5,
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
GALLET
Anthony
en
date
du
15
octobre
2014
enregistré
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
territoriale
du
Var
sous
le
N°
SAP499863819,
Retiré
pour
effectuer
les
activités
suivantes
:
*
Cours
particuliers
à
domicile
Vu
la
lettre
de mise
en demeure
adressée
le
28
juillet
2015,
Vu
l’absence
de
réponse
à
ces
manquements,
Constate
que
l'organisme
n'a
pas
respecté
les
conditions
prévues
par
Le
code
du
travail
suivantes
:
+
Condition
d'activité
exclusive
non
respectée
: L.7232-1-1,
L7233-2
et
R.7232-19.4°
+
Statistiques
d'activité
non fournies
: R.7232-21
En
conséquence, en
application
des
articles
R.72323-19
à
R.7232-22
du
code
du
travail,
décide
de
retirer
le
récépissé
d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
GALLET
Anthony
en
date
du
15
octobre
2014
à
compter
du
19
août
2015.
Ce
retrait
entraîne
la
perte
des avantages
fiscaux
et
des
exonérations
de
charges
sociales,
L'organisme
en
informe
sans
délai
les
bénéficiaires
de
ces
prestations
par
lettre
individuelle
et
justifie
de
l'accomplissement
de
cette
obligation. A
défaut,
et
après
mise
en
demeurc
restée
sans
effet,
la
décision
de
retrait
sera publiée,
aux
frais
de
l'organisme,
dans
deux
journaux
locaux,
ou
dans
un
journal
local
et
un
journal
à
diffusion
nationale lorsque
les
activités
concernées
de
services
à
la
personne
sont
exercées
sur
Le territoire
d'au
moins
deux
répions.
L'organisme
ne
peut
faire
une
nouvelle
déclaration qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
la
notification
de
la
présente
décision, Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Ia DIRECCTE - unité territoriale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine - CS 40510 83 041 TOULON CEDEX 9, En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet, Fait à Toulon, le 19 août 2015
Pour le Préfet et par délégation Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail,
et
de
l'Emploi
PACA
unité
territoriale
du
Var
Téléphone
: 04 94
09
65
14
Télécopie
: 04 94 09
64
47
Le préfet du Var
à be,
Liberid
+ Égalité
+
Fratrenité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Acte
N°
2015-083-DEC-RET-016
DIRECCTE PACA
unité
territoriale
du Var
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme de
services
à
In
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP503014300
(Article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L,7233.2,
R,7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
LA
DIFFERENCE
en
date
du
15
avril
2013
enregistré
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
territoriale
du
Var
sous
le
N°
SAP503014300,
Retiré
pour
effectuer
les
activités
suivantes
:
Assistance
administrative
à
domicile
Commissions
et
préparation
de
repas
Coordination
et
mise
en
relation
Livraison
de
courses
à
domicile
Maintenance
et
vigilance
de
résidence
Petits
travaux
de
jardinage
Travaux de
petit
bricolage
Vu
la
lettre
de
mise
en
demeure
adressée
le
28
juillet
2015,
Vu
l'absence
de
réponse
à
ces
manquements,
Constate
que
l'organisme
n'a
pas
respecté
les
conditions
prévues
par
Le
code
du
travail
suivantes
:
+
Condition
d'activité
exclusive
non
respectée
: L,7232-1-1,
L.7233-2
et
R.7232-19-4°
+
Statistiques
d'activité
non
fournies
: R.7232-21
En
conséquence,
en
application
des
articles
R,7232-19
à
R.7232-22
du
code
du
travail,
décide
de
retirer le
récépissé d'enregistrement
de
la
déctaration
de
l'organisme
LA
DIFFERENCE
en
date
du
15
avril
2013
à
compter
du
19 août
2015.
Ce
retrait
entraîne
la
perte
des
avantages
fiscaux
et
des
exonérations
de
charges
sociales,
L'organisme en
informe
sans
délai
es
bénéficiaires
de
ces prestations
par
lettre
individuelle
et
justifie
de
l'accomplissement
de
cette
obligation. A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions. L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de [a présente décision. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
-
unité territoriale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13, IL peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux inois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine - CS 40510 83 041 TOULON CEDEX 9. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant [e tribunal administratif
peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Toulon, le 19 août 2015
Pour le Préfet et
par délégation pional adjoint du travail Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail,
et
de
l'Emploi
PACA
unité
territoriale
du
Var
Téléphone
: 04
94
09
65
14
Télécopie
: 04 94 09
64
47
Le
préfet
du
Var
DE
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Acte
N°
2015-083-DEC-RET-017
DIRECCTE
PACA
unité
territoriale
du
Var
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP498902014
(ärtiele
L,
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D,7231-]
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
GRISVARD
Guilhem
en
date
du
5
décembre
2013
enregistré
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
territoriale
du
Var
sous
fe
N°
SAP498902014,
Retiré
pour
effectuer
les
activités
suivantes
:
*_
Petits
travaux
de jardinage
Vu
la
lettre
de
mise
en
demeure
adressée
le
28
juillet
2015
Vu
l'absence
de
réponse
à
ces
manquements,
Constate
que
l'organisme
n'a
pas
respecté
les
conditions
prévues
par
le
code
du
travail
suivantes
:
*_
Condition
d'activité
exclusive
non
respectée
: L.7232-1-1,
L.7233-2
et
R.7232-19-d°
Statistiques
d'activité
non
fournies
: R.7232-21
En
conséquence, en
application
des
articles
R.7232-19
à
R.7232-22
du
code
du
travail,
décide
de
retirer
le
récépissé d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
GRISVARD
Guilhem
en
date
du
5
décembre 2013
à
compter
du
19
août
2015.
Ce
retrait
entraîne
la
perte
des avantages
fiscaux
et
des
exonérations
de
charges
sociales,
L'organisme
en
informe
sans
délai
les
bénéficiaires
de
ces
prestations
par
lettre
individuelle
et
justifie
de
l'accomplissement
de
cette
obligation. À
défaut,
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
la
décision
de
retrait
sera
publiée,
aux
frais
de
l'organisme,
dans
deux
journaux
locaux,
ou
dans
un
journal
local
et
un
journal
à
diffusion nationale
lorsque
les
activités
concernées
de
services
à
la
personne
sont
exercées
sur
le
territoire
d'au
moins deux
régions.
L'organisme ne
peut
faire
une
nouvelle
déclaration qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
la
notification
de
la
présente
décision. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La
décision
de
retrait
peut,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès de la DIRECCTE - unité territoriale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
en
saisissant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine — CS 40510 83 041 TOULON CEDEX 9. En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
Ia
décision
initiale
dans
un
délai de deux mois à compter de ce rejet, Fait
à Toulon,
le
19 août
2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
égional
adjoint
du
travail
ité
Départementale
du
Var Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail,
et
de
l'Emploi
PACA
unité
territoriale
du
Var
Téléphone
: 04
94
09
65 14
Télécopie
: 04 94 09
64
47
Le
préfet
du
Var
Ce,
.
Liberté
« Égalttf
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Acte
N°
2015-083-DEC-RET-018
DIRECCTE
PACA
unité
territoriale
du
Var
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP750948861
G@rticle
L.
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
BELATRECHE
Kevin
en
date
du
13
février
2013
enregistré
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
temitoriale
du
Var
sous
le
N°
SAP750948861,
Retiré
pour
effectuer
les
activités
suivantes
:
*_
Petits
travaux
de
jardinage
Vu
la
lettre
de
mise
en
demeure
adressée
le
28
juillet
2015,
Vu
l’absence
de
réponse
à
ces
manquements,
Constate
que
l'organisme
n'a
pas
respecté
les
conditions
prévues
par
le
eode du
travail
suivantes
:
*_
Condition
d'activité
exclusive
non
respectée
: L.7232-1-1,
L.7233-2
ct
R.7232-19-4°
*_
Statistiques
d'activité
non
fournies
: R.7232-21
En
conséquence, en
application
des
articles
R.7232-19
à
R.7232-22
du
code
du
travail,
décide
de
retirer
le
récépissé
d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
BELATRECHE
Kevin
en
date
du
13
février
2013
à
compter
du
19
août
2015.
Ce
retrait
entraîne
la
perte
des avantages
fiscaux
et
des
exonérations
de
charges
sociales.
L'organisme en
informe
sans
délai
les
bénéficiaires
de
ces
prestations
par
lettre
individuelle
et justifie
de
l'accomplissement
de
cette
obligation. A
défaut,
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
la
décision
de
retrait
sera publiée,
aux
frais
de
l'organisme,
dans
deux
journaux
locaux,
ou
dans
un
journal
local
et
un journal
à
diffusion nationale lorsque
les
activités
concernées
de
services
à
la
personne
sont
exercées
sur
le
territoire
d'au
moins
deux
régions.
L'organisme ne
peut
faire
une
nouvelle
déclaration
qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter de
la
date
de
la
notification
de
la
présente
décision. Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture,
La
décision
de
retrait
peut,
dans
les
deux mois
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
territoriale
du
Var
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
de
l'industrie
et du
numérique
- direction
générale
des
entreprises
- Mission
des
services
à la
personne,
6 rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5 rue racine
— CS
40510
83
041
TOULON
CEDEX
9.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
Fait
à Toulon,
le
19 août
2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
:
D,
de
la
Consommation,
Liberté
« Égalité
» Eratsralté
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
unité
territoriale
du
Var
Acte
N°
2015-083-DEC-RET-019
Téléphone
: 04 94
09
65
14
Télécopie
: 04
94
09
64
47
DIRECCTE
PACA
unité
territoriale
du
Var
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP791125875
(Article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail)
Le
préfet
du Var
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
RAPHAEL
ANSALDI
SERVICES
en
date
du
27
avril
2013
enregistré
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
territoriale
du
Var
sous
le
N°
SAP791125875,
Retiré
pour
effectuer
les
activités
suivantes
:
*_
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*_
Livraison
de
courses
à domicile
“Petits
travaux
de
jardinage
+
Travaux de
petit
bricolage
Vu
la
lettre
de
mise
en
demeure
adressée
le
28
juillet
2015,
Vu
l'absence
de
réponse
à
ces
manquements,
Constate
que
l'organisme
n'a
pas
respecté
les
conditions
prévues
par
le
code du
travail
suivantes
:
+
Condition
d'activité
exclusive
non
respectée
: Articles
L.7232-1-1,
L.7233.2
ct
R.7232-19-4°
*
Statistiques
d'activité
non
fournies
: Article
R.7232-21
En
conséquence,
en
application
des
articles
R.7232-19
à
R.7232-22
du
code
du
travail,
décide
de
retirer
le
récépissé d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
RAPHAEL
ANSALDI
SERVICES
en
date
du
27
avril
2013
à
compter
du
19 août
2015.
Ce
retrait
entraîne
la
perte
des avantages
fiscaux
et
des
exonérations
de
charges
sociales.
L'organisme en informe
sans
défai
les
bénéficiaires
de
ces
prestations
par
lettre
individuelle
et
justifie
de
l'accomplissement
de
cette
obligation. À
défaut,
ct
après
mise en demeure
restée
sans
effet, la
décision
de
retrait
sera publiée,
aux
frais
de
l'organisme,
dans deux journaux
locaux,
ou
dans
un journal
local
et
un
journal à
diffusion nationale
lorsque
les
activités
concernées
de
services
à
la
personne
sont exercées
sur
le
territoire
d'au
moins deux
régions. L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La décision de retrait peut, dans les deux mois À compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE- unité territoriale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13, Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif
de Tribunal Administratif
de Toulon 5 rue racine - CS 40510 83 041
TOULON CEDEX 9. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse À ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Toulon, le 19 août 2015
Pour le Préfet et-par délégation Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail,
et
de
l'Emploi
PACA
unité
territoriale
du
Var
Téléphone
: 04 94
09
65
14
Télécopie
: 04 94
09
64
47
Le
préfet
du
Var
sÉ 2
IR
s
Liberté
«+
Égoliré
+
Fratsrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Acte
N°
2015-083-DEC-RET-020
DIRECCTE
PACA
unité
territoriale
du
Var
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP438308983
(article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
SANCHEZ
Claude
en
date
du
14 octobre
2013
enregistré
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
territoriale
du
Var
sous
le
N°
SAP438308983,
Retiré
pour
effectuer
les
activités
suivantes
:
+
Collecte
et
livraison
de
linge
repassé
*_
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Vu
la
lettre
de
mise en
demeure
adressée
le
28
juillet
2015,
Vu
l’absence
de
réponse
à
ces
manquements,
Constate
que
l'organisme
n'a
pas
respecté
Les
conditions
prévues
par
le
code
du
travail
suivantes
:
*_
Condition
d'activité
exclusive
non
respectée
: Articles
L.7232-1-1, L.7233-2,
et
R.7232-19.4°
+
Statistiques
d'activité
non
fournies
: Article
R.7232-21
En
conséquence,
en
application
des
articles
R.7232-19
À
R.7232-22
du
code
du
travail,
décide
de
retirer
le
récépissé
d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
SANCHEZ
Claude
en
date
du
14 octobre
2013
à
compter du
19 août
2015.
Ce
retrait
entraîne
la
perte
des avantages
fiscaux
et
des
exonérations
de
charges
sociales.
L'organisme
en
informe
sans
délai
les
bénéficiaires
de
ces
prestations
par
lettre
individuelle
et justifie
de
l'accomplissement
de
cette
obligation. À
défaut,
et
après
mise en
demeure
restée
sans
effet, la
décision
de
retrait
sera
publiée,
aux
frais
de
l'organisme,
dans
deux
journaux
locaux,
où
dans
un
journal
local
et
un
journal
à
diffusion
nationale lorsque
les
activités
concemées de
services
à
la
personne
sont
exercées
sur
le
territoire
d'au
moins deux
régions.
L'organisme
ne
peut
faire
une
nouvelle
déclaration qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter de
la
date
de
ja
notification
de
la
présente décision, Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité territoriale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - Mission des services à Ta personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine - CS 40510 83 041 TOULON CEDEX 9. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant Îe tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Toulon, le 19 août 2015
Pour le Préfet et par délégation plLe directe
régional adjoint du travail Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail,
et
de
l'Emploi
PACA
unité
territorinle
du
Var
Téléphone
: 04
94
09 65
14
Télécopie
: 04
94
09
64
47
Le
préfet
du
Var
Le,
Liberté
» Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Acte
N°
2015-083-DEC-RET-021
DIRECCTE
PACA
unité
territoriale
du
Var
Récépissé
de
retrait
d'enregistrement
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP790958987
(Article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
l'organisme
RIBARIC
Karine
en
date
du
12
avrif
2013
enregistré
auprès
de
la
DIREOCTE
- unité
territoriale
du
Var
sous
le
N°
SAP790958987,
Retiré
pour
effectuer
Les
activités
suivantes
:
Assistance
administrative
à
domicile
Collecte
et
livraison
de
linge
repassé
Commissions
et
préparation
de
repas
Entretien
de
[a
maison
et
travaux
ménagers
Garde
animaux
(personnes
dépendantes)
Intermédiation Livraison
de
courses à
domicile
Livraison
de
repas
à
domicile
Maintenance
et
vigilance
de
résidence
Petits
travaux
de
jardinage
Travaux
de
petit
bricolage
Vu
la
lettre
de
mise
en
demeure
adressée
le
28
juillet
2015
Vu
Pabsence
de
réponse
à
ces
manquements,
Constate
que
l'organisme
n'a
pas
respecté
Les
conditions
prévues
par
le
code
du
travail
suivantes
:
*
Condition
d'activité
exclusive
non
respectée
: Article
L.7232-1-1,
L.7233-2
et
R.7232-19-4°
+
Statistiques
d'activité
non
fournies
:
Article
R.7232-21
] En
conséquence,
en
application
des
articles
R.7232-19
à
R.7232-22
du
code
du
travail,
décide
de
retirer le
récépissé
d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
RIBARIC
Karine
en
date
du
F2
avril
2013
à
compter
du
19 août
2015. Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges saciales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation. A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux
locaux, où dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités
concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions. L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité territoriale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13, Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine — CS 40510 83 O41 TOULON CEDEX 9. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Toulon, ie 19 août 2015
Pour le Préfet et par délégation
égional
adjoint
du
travail
é Départementale du Var CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
- PIERREFEU-DU-VAR
DECISION N°2015/08/02
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L321
12
DU CODE DE SANTE PUBLIQUE
LE
DIRECTEUR
Vu le Code de Santé
Publique et notamment l’article L 3211-9
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de Phôpita et relative aux patients, àà la santé et aux
territoires,
Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011
modifiée relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret d'application n°2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à Ja protection des
|
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise
en charge,
:
DECIDE
:
.Article
1:
Il est constitué un collège sur le fondement de l’article L 3211-9 du Code de la Santé Publique. Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par : ‘ 1°) Madame le Docteur KASTLER, responsable
à titre principal.
des patients dont la situation sera
examinée
;
2°) Madame DELALOY Catherine, représentant Léquipe pliridisciplinaire participant à Ja prise en -Charge des patients
;
© 3°)
Monsieur le Docteur HAMOUDA, Praticien Hospitalier
Article
2
:
4
La présente décision est à effet immédiat. Elle fera Pobjet d’une publication
par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
‘
Pierrefeu-du-var le 24 août 2015
P/Le Dire
]
Le
Dirgéfeur
des
Affairs Financières
À a
Le Dircoune
Ji)