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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 20 du 13 aout 2013
Document publié le Mardi 13 août 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 20 du 13 aout 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro
20
Publié
le
13
août 2013 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU VAR
SOMMAIRE
PREFECTURE
DU
VAR
-
DIRECTION
DE
L'ACTION
TERRITORIALE
DE
L'ETAT
Arrêté
préfectoral
du
1*
août
2013
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
Fopiétés
privées
en
vue
de
procéder
aux
études
préalables
au
projet
de
croatiss
dun
boste
25/63
KV
à
Grimaud
et
de
ses
liaisons
de
raccordements
eur
le territoire
des
communes
de
GRIMAUD
et
TRANS
EN
PROVENCE
Arrêté
du
8
août
2013
portant
modification
et
renouvellement
des
membres
de
la
commssion
dépariementale
chargée
d'établir
la
liste
d'aptiude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
Arrêté
préfeciorai
du
9
août
2013
déclarant
d'utilité
publique
les
acquisitions
et
eménagement
de
la
partie
sud
de
ia
plage
de
Bonnegräce
et
à
l'extension
du
port
Méditerranée,
à
Six-Fours-Les-Plages,
en
vue
de
l'expropriation,
ggroñent
Mise
en
compaüblilé
du
plan
d'occupalion
des
sas
de
SxFours-Les-Plages
et
déclarant
d'utilité
publique
le
projet
au
tte
de
l'atieinte
portée
à
l'état
naturel
du
rivage
de
la
mer
PREFECTURE DU
VAR
—
DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
Arrêté
du
81
Juilet
2013
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2012
portant
agrément
des
médecins
consultants
hors
commission
médicale
pour
là
période
2013
à2017 Arrêté
du
$
août
2013
portant
autorisation
d'appet
à
la
générosité
publique
pour
le
fonds
de
dotation
"LE
CHEMIN"
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Sheteaudouble,
Comps/Attuby,
La
Roque-Esclapon,
Mons,
Montferrat,
Seillans,
Trigance
et
Vérignon
incluses
dans
le
Camp
mitare
de
Carjuers
Arrêté
préfectoral
du
5
août
2015
autorisant
l'Office
national
de
l'Eau
et
des
Milieux
Auatiques
à
utiliser
des
embarcations
à
propulsion
thermique
sur
le
plan
d'eau
de
Saint-Cassien Arrélé
préfectoral
du
8
août
2013
autorisant
au
tire
de
Ja
légisfation
sur
l'eau
les
(ravaux
d'aménagement
en
vue
de
la
sécurisation
de
l'alimentation
en œau
potable
de
l'agglomération
toulonnaise
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE
Arrêté
préfectoral
n°
2018/08/DDCS/SHAL.
portant
autorisation
à
l'extension
pour
20
Plèces
du
centre
d'accueil
des
demandeurs
d'asile
"CADA
de
TOULON"
géré
par
l'association
“FTDA"
Arrêté
préfectoral
n°
2013/04/DDCS/SHAL
portant autorisation
à
l'ouverture
du
centre
d'accuel
des
demandeurs
d'asile
"CADA
EST
VAR!
géré
par
l'association
"UNION
DIACONALE
DU VAR
(UDV)" DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
_
Convention
d'utilisation
du
12
juillet
2013
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
site
situé
à
La
Valette
du
Var,
lieu-dit
"La
Bigue*
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
-
Arrêté
conjoint
du
29
juillet
2013
modifiant
la
dénomination
de
l'Etablissement
pour
personnes
âgées
dépendantes
situé
sur
la
commune
de
TOURETTES
=
Décision
tarifaire
n°
20859
du
6
août
2013
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
LES
JARDINS
DE
PROVENCE
-
Décision
tarifaire
n°
21991
du
6
août
2013
portant
fixation
de
le
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2013
de
EHPAD
MA
MAISON
DIRECTION
REGIONALE
DE LA
CONCURRENCE,
DE LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI (DIRECCTE)
-
UNITE
TERRITORIALE
DU
VAR
=
Arrêté
n°
2013-083-AGR-012
du
21
juin
2013
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
DRACENIE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
à
Draguignan
Arrêté
n°
2013-083-AGR-013
du
21
juin
2043
portant
renouvellement
dd
l'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
certifié
-
LA
CLE
DES
CHAMPS
à
Six-Fours-Les-Plages
-_
Arrêté
n°
2013-083-AGR-014
du
21
juin
2013
portant
renouvellement
de
l'agrément
accordé
par
équivalence
— L'ORCHIDEE
à
Brignoles
-_
Arrêté
n°
2013-083-AGR-015
du
© juillet
2013
modifiant
l'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
AIDE
ET
SERVICE
À
DOMICILE
à
Méounes
-_
Arrêté
n°
2013-083-AGR-016
du 18
juillet
2013
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
-
ASPG
83 à
La
Crau
-_
Arrêté
n°
2013-083-AGR-017
du
18
juillet
2013
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
-
ABILOSERVICES
à
St
Raphaël
-_
Arrêté
n°
2013-083-AGR-018
du 22
juillet
2013
modifiant
l'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
VIVRADOM
à
Fréjus
=
Arrêté
n°
2013-083-AGR-019
du
7 août
2013
modifiant
l'agrément
d'un
organisme
de
service
à
la
personne
—
Organisme
VIVRADOM
à
Fréjus
.
Acte
n°
2013-083-DEC-096
du
21
juin
2013
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
DRACENIE SERVICES
A
LA
PERSONNE
à
Draguignan
-
Acte
n°
2013-083-DÉC-007
du
21
juin
2013
-
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
-
Organisme
LA
CLE
DES
CHAMPS
à
Six-Fours-Les-Plages
-
Acte
n°
2019-083-DEC-098
du
21
juin
2018
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
- Organisme
L'ORCHIDEE
à
Brignoles
-
Acte
n°
2013-083-DEC-099
du
9
juillet
2018
—
Récépissé
de
modification
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
AIDE
ET
SERVICE
À
DOMICILE
à
Méounes
.
Acte
n°
2013-083-DEC-100 du
16
juillet
2013
-
Récépissé
de
déclaration
d'un
oïganisme
de
services
à
la
personne
-
Organisme
COSNARD
Fabien
à
Pierrefeu
du Var
-
Acte
n°
2013-083-DEC-101
du
16
juillet
2013
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
MENNERET
Wilfried
à Toulon
-
Acte
n°
2019-083-DEC-102
du
16
juillet
2013
-
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la
personne
— Organisme
PAPILLON-FLEURENCE
au Luc
.
Acte
n°
2013-083-DEC-103 du
16
juillet
2013
—
Récépissé de
déclaration
d'un
organisme de
services à
la
personne — Organisme
MANO A
TOUT
SERVICES
à
St
Raphaël Acte
n°
2013-083-DEC-104
du
16
juillet
2013
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
Organisme
de
services
à
la
personne
-
Organisme
ASSISTANCE
+
SERVICE
À
DOMICILE
à
Bandot
Acte
n°
2013-082-DEC-105
du
16
juillet
2013
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
SAS
STAJ
à Cavalaire/Mer
Acte
n°
2013-083-DEC-106
du
17
juillet
2013
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
ASSOCIATION
DU
SOLEIL
à
Solliès-Pont Acte
n°
2018-083-DEC-107
du
17
juillet
2013
—
Récépissé
de
morification
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
FREE
DOM
VAR
COTE
D'AZUR
à
Si
Raphaël
Acte
n°
2013-083-DEC-108
du
17
juillet
2013
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
AD
INFO
83
à
Flassans/lssole
Ace
n°
2013-083-DEC-109
du
18
juilet
2013
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
JCD
MULTISERVICES
au
Beausset Acte
n°
2013-083-DEC-110
du
18
juillet
2013
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
ASPG
83
à
La
Crau
Acte
n°
2019-088-DEC-111
du
16
juilet
2013
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
Srganisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
ABILOSERVICES
à
St
Raphaël
Acte
n°
2013-083-DEC-112
du
19
juillet
2013
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
MADALI
Louisa
à
Six-Fours-Les-Plages Acte
n°
2013-083-DEC-113
du
22
juillet
208
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
VIVRADOM
à
Fréjus
Acle
n°
2013-083-DEC-114
du
23
juillet
2013
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
-
Organisme
HOME
MANAGER
à
Forcalquelret
Ace
n°
2013-083-DEC-115
du
24
juillet
2013
—
Récépissé
de
déclaration
dun
organisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
PASCAL
SERVICES
à
Bormes-Les-Mimosas Acte
n°
2013-083-DEC-116
du
25
juillet
2013
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
-
Organisme
ENTREPRISE
VERTE
à
Pontevès
Acte
n°
2013-083-DEC-117
du
26
juillet
2013
—
Récépissé
de
modification
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
CCAS
LA
VALETTE
à
La
Valette
du Var
Acte
n°
2013-083-DEC-118
du
29
juillet
2013
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
LAURA
C
NET
à
HYERES
Acte
n°
2013-083-DEC-116
du81
juillet
2013
-
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
CASAGRANDA
CUTAIA
à
La
Londe
les
Maures
Acte
n°
2013-083-DEC-120
du
1
août
2013
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
-
Organisme
MESNARD
Erik
à
Toulon
Acte
n°
2013-083-DEC-121
du
2
août
2013
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
AIES
À
DOMICILE
85 0
La
Seyne
sur
mer
Acte
n°
2013-083-DEC-122
du
6
août
2018
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
- Organisme
PAPILLON-FLEURENCE
au Luc
Acte
n°
2013-083-DEC-123
du
6
août
2013
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
LANCEL
Amaud,
Goachsportif
83
à
Carqueiranne
Acte
n°
2013-083-DEC-124
du
7
août
2013
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
ofganisme
de
services
à
la
personne
— Organisme
CHRIS SERVICE
à
La
Londe
Les
Maures Acte
n°
2013-083-DEC-125
du
7
août
2013
—
Récépissé
de
modification
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
VIVRADOM
à
Fréjus Acte
n°
2013-083-DEC-126
du
8
août
2013
—
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
Organisme
EIRL
L'AGE
HEUREUX
à
Six-
Fours-Les-Plages né
Frot
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PRerse Director
à Lerterite
de
Etat
Dur
Déveluppement
Dub
aire
suiie
par
Me
Denblgne
MÉAUELE
GominiqueméuleGsar
gouvF
ÉRONMRE) Fa
04
OÙ 18 BAR
Toulon,
le
2
TI
208
Arrêté
on
date
du
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
en
vue
de
procéder
aux
études
préalables
au
projet
de
création
dan
poste
25/63
kV
à
Grimand
et
de
ses
linisons
de raccordements
sur
Je
tervitohre
des
communes
de
GRIMAUD
et
TRANS
en
PROVENCE
Le
Préfet
du
Var
Chevalier
de
Ja
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
FOrdre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
du 29
décembre
1892
modifiée
sur
les
dommages
caus
l'exéeution
de
travaux publics
et
notamment
ses
articles
1°
et
8 ;
s
à
le
propriété
privée
pour
Vu
fa
loi
du
15
juin
1906
modifiée
sur
les
distributions
d'énergie
;
Vu
la loi
du
6 juillet
1943
modifiée
relative
à l'exécution
des
travaux
géodésiques
ot
cadastraux
et
À
le
conservation
dcs
signaux,
bornes
et
repères
;
Vic _
le
code
de
justice
administrative
;
Vu
le
code
pénal
ct
notamment
les
articles
322-{,
322-2
oi
433-11
;
Vu
_le
code
de
l'énergie
(partie législative)
v1
notamment
son
Livre
Ti
dire
B,
chapitre
IH,
Vu
la
lotte,
en
date
du
17
mai
2013,
présentée
par
le
directeur
de
RTE
Réseau
de
Transport
d'Électricié
—
Transport
Electrique
Sud
Est,
Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réscaux,
à l'effet
d'obtenix
l'autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés privées,
sur
le tcrcitoire
des
communes
dc
Grimaud
et
de
Trans-on-Provence,
afin
de
procéder
aux
études
nécessaires
à Îa
réalisation
du
projct
de
eréution
du
poste
225/63
KV
de
Grimaud
et
de
ses
liaisons
de
raccordements
;
Vus
la
notice
el
les
plans
de
localisation
des
zones
d'études
; 2
Vu
le
courrier
de
Ja
Directrice
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
en
date
du
17
juin
2013
au
Service
Territortal
de
PArchitccture
et
du
Palrimoine
du
Var
ot
le
dossier
yamexé
;
Vu
l'absence
de
éponse
du Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
du
Var
sous
le
délai
d’un
mois
qui
Jui
était
accordé
;
Vale
rapport
de
la
Directice Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
du
25
juillet
2043
moposant
d'autoriser
les
agents
de
RTH
et
des
entrepises
aceréditées
à
pénétrer
dns
les
propriétés
privées
en
vuc
des
étuces
nécessaires
au
projet
susvisé
:
Considérant
qu'il
importe
de
faciliter
ces
études
sur
le
terrain
:
Sur
proposition
du
secrétaire
général
do
la
préfecture
du
V:
ARRETE
Articte
1
Fes
agents
do
RID
Réseau
de
Tramport
d'Iechicié
ou
les
personnels
des
entreprises
déléguées,
Shargés
de
l'exécution
des
travaux
d'études
pour
In
réalisation
du
projet
de
création
du
poste
225163
7
de
Grimaud
et
de
ses
Hrisons
de
raccordements
(ef
notice
ei-annexéc),
sont
autorisés,
fous
résente
dus
droits
des
liers,
ct
des
compétences
générales
de
l'ONF
en
matière
de
gestion
des
forts
soumises
an
régime
forcsler,
&
pénéter
dans
les
propriétés
privées,
closes
Où
non
chan
Siuées
sur
le
tenitoirc
des
communes
de
Grimaud
et
de
Tians-en-Provence
et
désignées
aux
plans
et
pholos
des
aires
d’études
ci-annexts
1
pourront
procéder
aux
opéruions
strictement
limitées
el
nécessaires
à
l'étude
du
projet
:
Fopérages
visuels
des
terrains,
fuventires
écologiques
par
repétages
visuels,
relevés
topogr
aphiques,
Sssais
sisniques,
pressiométriques,
mini
fouilles,
étude
de
drainage
et
hydrologique,
étade
acoustique,
prélèvements
de
sol
afin
de
réaliser
nn
analyse
chimique,
Ts
pourront
également
ÿ
implanter
des
balises,
y
élablir
des
jalons,
piquets
ou
repères
et
procéder
à
es
ébrunchoments
ponctuels
sirictement nécessaires
pour
effcetuer
les
opérations
de
topographie
Je
prendront
toutes
les
précautions
utiles
ain
de ne pes
porter
atteinte
à
l'intérêt
environnemental
du
Site
cl
notamment
aux
éventuelles
espèces
protégées,
Article
2
:
Les
agents
pr
65
ne
sont
pas
autorisés
à
s'intraduire
à
l'intérieur
des
maisons
d'habitation.
Ils
ne
poutront
pénétrer
dans
Les autres
propriétés closes
que
cinq jours après
notification
de
l'arrêté
2
propriéléire
ou,
cn
son
absence,
au
gardien
de
Ia
propriété,
À
défaut
de
gardien
connu
demeurant
dans
le
commune,
le
délai
ne
court
qu'à
partir
de
x
notification
de
l'arrêté
au
propriétaire,
fite en
Dance
Par
voie
d'alfichage
;
ce
délai
expiré,
si
personne
ne
se
présente
pour
permette
l'acets,
les
bénéfieiires
du
présent
anêté pourront
entrer
avec
l'assistance
du
juge
du
érfburat
d'instance
on
bu
officier
de
police
judiciaire
ayent
compétence
sur
Le
tenritoire
de
la
commune, 3
Article
3:
Les
indemmités
qui
pourraient
être
dues
pour
les
dommages
causés
aux
propriétés
au
Cours
de
ces
étndes
seront
à ln
charge
de
RTE
Réseau
de
Transport
d'Elccuieilé.
À
défaut
d'accord
amiable,
elles
scront
réglées
par
le
tribumat
auministratif,
dans
es
formes
indiquées
por
le
code
de
justice
administrative.
Axticled Tes
maires
de
Grimaud
et
Trans-en-Provence,
la
police,
la
gendarmerie,
les
gardes
champêtres
on
foresties,
les
propriétaires
et
les
habitnis
des
communes
concernées
seront
invités
à prêler
aide
el
assistance
aux
personnes
effectuant
les
études
ou
travaux.
Is
prendront
es
mesures
nécessaires
pour
In
conservation des
balises,
jalons,
piquets,
repères,
instrumentation
el
apnareillages
établis
sur
Le
terra
Articles
:
Chacun
des
agents
chargés
des études
sera
muni
d'une copie
du
présent
arrêté
qu'il
sera
tenu
de
présenter
À toute
réquisition.
Article
é +
_La
desuction,
Ia
délérioration
on
le
déplteement
des
signaux,
bames
et
repères
donne
lieu
à l'application
des
dispositions
de
l’article
322-2
du code
pénal
L'opposition
à l'exécution
de
tavaux
publics
donne
lien
à
l'application
de
la
pénal.
le
433-11
du
code
ele
7:
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
si
elle
n'est
suivie
d'exécution
dans
les
six
mois
de
sa
date.
ule8
+
Le
présent
arrêté
sera
publié
an
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfocture,
I
sera
également
affiché,
dès
réception,
en
mairies
de
Grimaud
et
de
frans-on-Provence
à le
diligence
des
maires
et
ce,
10
jours
au
moins
avant
toute
pénétration
dans
fes
propriétés,
Les
mnexes
au
présent
arrêté
sont
consultables
en
préfecture
du
Var,
au bureau
du
développement
durable. Artide
9 :
Le
présent
wrêté
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon, dans
le
délai
de deux mois
à compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
prévues
à
Particle
8.
Article 10 Le
secrétaire
général
de
lu
préfecture
de
directeur
de
RTL
Réseau
de
Transport
d'Electricité
Ie
commiandant
du
groupement
de gendarmerie
Le
dirceteur
départemental
de
la
sécurité
publique
a
directrice
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
ct
du
logement
es
maires
de
Grimaud
et
de
Trans-en-Provence
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée,
pour
infonmation,
au
sous-préfet
de Draguigran, au
directeur
départemental des
territoires
et
de
la
mer,
et
au
directeur
de
l'agence interdépartementale
de
l'ONF,
Pour Cu
et par dél ii “EACH 3h
“oris
smaDu Abe
«Es
rar
RÉPUBS
TOUR
FRANÇAISE
YRÉFET
DU
VAR
PREVECTORE
Toulon,
AQUT
28
Direction
de L'action
territoriale
do l'Etat
8 AO
3
Bureau
du
développement
durable
ARRETE
on date
du
8
AU
2018
portunt
modification
ef
renouvellement
des
membres
de
In
commission
départementale
chargée
d'établir
Ia
liste
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissnire
enquêteunt
Le
préfet
au
Var,
Chevalier
de
I
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
POrdre
Nationnt
de
Mérite,
Vu
Je
codo
de
l’environnement
notamment
les
articles
1.123-4,
R123-34,
D
123-353
à 40,
R123-41,
DI23-423
Vu
le
décret
n°
2006-672
du
8 juin
2006
relatif
à la
création,
à le
composition
et
au
fonctiormement
de
cmntnissions
administratives
à caractère
consultalil';
Vu
le
décrot
n°
2009-235
du 27
féviior
2009,
modifié,
relatif
à
l'organisation
ct
aux
amissions
des
directions
régionales
de
l'environnement,
de
l’aménagemont
et
du
logement
(PRBAL)
;
Va
Ie
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
modifié,
selatif
aux
directions
départementales
infcuministérielles
;
Vu
Le
décret
n°
2011-1236
du
4 actobre
2011
modifiant
Les
dispositions
de
la
partie
églencntaire
du
code
de
l'environnement
relatives
à L'établissement
des
lisles
d'aptitude
aux
fonctions
de commissairo
enquêteur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28 septembre
2010,
modifié
le
29
juillet
2011
et
le
17 août
20{2,
portant
composition
de
la
commission
départementale chargée
d'établir
Ja
liste
d'aptitude
aux
fonctions
de commissaire
enquêteur
;
Considérant
que
le mandat
des
membres
de
Ja
commission
départementale
chargée
d'établir
la liste
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
crquéteur,
autres
que
les
représentants
des
administrations publiques,
arrive
à oxphration
;
Su
proposition
du
scerétair
général
de
lu
préfecture
du Var
;
tue
da
Var
Dontevacdn
112
régime
d'infnterie 0531209
4070
toulon
code
LÉ
0494
1883
83 ARRETE
La
composition
de
fr
commission
départementale
chaigée
d'établir
In
liste
d'aptitude
aux
fonclions
de
commissaire
enquéteur
csl
renouvelé,
comme
suit
:
Président
:
: Le
président
du
tribunal
sdiinistrati
de
Toulon
ou
Le
magistat
qu'il
délègue,
Représentants
des
services
de
l'Etat
+
un
représentant
du
préfet
du
Var
;
tr
représentant
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
Logement
Provenec-Alpes-Côle
d'Azur
;
: en
représentant
de
l'unité
teuitoriale
de
le
direction
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
dus
Vs
;
* M
toprésentant
du
directour
départentental
des
territoires
ct
de
Ja
mer
din
Va
Membres
désignés
par
l'ussocintion
départementale
des
maires
- M
can
Trançois
MASSUE,
maire
de
Méonnes
les
Montrieux,
membre
Htetaire
:
- M
Guy
MENU,
mate
de
Solliès-Toucas,
membre
suppléant
:
Membres
désignés
pur
le
Conseil
Général
- M
Bernard
ROLT.AND,
conseiller
général,
membre
Hifulaire
;
+ M:
Krançois
CAVATLEËR,
conseiller
général,
membre
sayrpléant
:
Monbres
désignés
par
le
préfet
pour
leur
qualification
en
matière
de
protection
de
Fonviromement : Madame
Nicole
TRONCHN,
présidente
d'honneur de
‘Union
Départementale
Vie
et
Nature
CUDVN
83),
membre
firulaire
;
; Morsicur
Ramon
LOPEZ,
président
de
l'Union
Départementale
Vic
ot
Nature
(UDVN
#3),
Membre
suppléant,
Morsiour
Denis
HUTN,
admiistratour
du
Consevatoire
d'espaces
matatels
de
Provence.
Alpes-Côte
d'Azur
(CEN-PACA), membre
titulaire
:
Monsicur
Jeut
ECOCHARD,
président
du
Mouvement
d'Action
pour
ie
Rade
de
loulon
ART),
membre
suppéant
;
Axticle_2
:
Madame
FERNANDIEZ
Gisèle,
présidente
de
la
compagnie
des
commissaires
enquêteurs
du
Var,
assiste,
avec
voix
consultaii
, aux
délibérations
de
x
conumission.
Auticle
8
:
Les
membres
de
In
commission,
autre
que
les
représentants
des
administrations
publiques,
sont
désignés
pour
rois
ans,
Leur
mandat
est
renouvelable.
dtiicle4
:
Le
secrétariat
de
la
commission
cst
assuré
par
le
bureau
du
dévoloppement
durable
de
la
préfecture
de
Toulon,
Articles:
Le
présent
anêté peut
fañre
Pobjet d’un
recours
auprès
du
Hibeme
administratif
de
Toulon,
dans
un
défai
de
deux
mois
à
compier de
sa
notification.
AttidleS
+
Le
scurétaire
général
de
la
préfecture
el
l'ensemble des
membres
composant
la
soimmmision départementale chargée
d'étabtir
la
liste
d'uptitude
aux
functions
de
comisenire
enquêteur,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
ser
publié
au
recueil
des
ages
ndminishatife
de
la
préfèctwe
et
cunsuitable
au
bureau
du
développement
durable
de
la
préfecture
et
au
grefte
du
tribunal
administratif
de
Toulon.
Toulon,le
Port
le
Puf
»+
+8
AOÛ
2018
Ke
Digne
GATDIN
5 Han
à gs
fon
RÉUBUIQUE
FRANÇAISE
PRÉFRT
DU
VAR
PREFROTURE
PI
VAR
°
“Foulou,
le
= 9
ANT
263
Direction
de
l'asion
territoriale
do
PRIE
Aran
du
dévclonpenent
durable
Ré
à mppaler
: Glstle
Gufgnorys
Courtes
B
0488127
Fax
04.94.16.82.84
anal
gisle gnigness-gaucree@van.gaunf
Arrêté
préfectoral
on
date
du
9
AUE
2013
L déclarant
d'utilité
publique
les
acquisitions
et travaux
nécessaires à
l'anténagement
de
La partie
sud
de
la plaue
de
Bonnogrfes
ot à
Pextension
du
port Méditerranée,
à Six-Fours
Jes
plages,
en
vue
de
Pexpropriation,
emporté
mise en
compatibilité
du
plan
d'occupation
des
sols
de
Six-Fowrs-les-pligtes,
L'ééclarant
d'utilité
publique
e projet
au
titre
de
l'atteinte
portée
à l'état
naturel
du
rivage
de
la
mer,
Le
préfet
du
Var,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
de code
de
l'expropslation
pour
cause
d’utitité
publique
notarmmont
les
amieles
111
ct
R 11
Letauivants,
RLL-19
;
so
notamment
les
articles
LE23-16,
R123-23
;
Vu
Je
code
de
L'urbanis
Vu
le code
de
Penvironnement
notamment
Les
awicles
L122-1,
R122-2,
L129-1,
RI23-1,
RI23-1
et
suivents,
L126-1,
R126-1
;
Yale
code
général
de
la propiiété
des
personnes
publiques
notamment
l'article
L2124-2
;
Vu
la décision
du
TA
de
Nice,
en
date
du
19
février
2004,
ammulant
Les arrêtés
préléctorax
du F7
décembre
2001
retatits
au
projct
d'uménagement
de
la partie
sud
de
Ja plage
de
Bonnegräce
et
d'extension
du
port
de
plaisance
méditerranée
;
Vu
J'ordonnance
du juge
des
référés
du
TA
de Nico,
en
date
du
5 mars
2004,
enjoignant
au
préfet
de
relancer
les
procédures
préalables
en
vue
de
réaliser
les
onvrages
sclon
les
orientations
proposées
par
un
collège
d'expets
;
Vu
la
délibération
du
comeil
municipal
de
Six-Mours-les-plages,
en
date
du
© avril
2004,
définissant
les
modatités
de
Je concertation
relative
au
projet
d'aménagement
de
la partis
sud
de
la
plage de
Fionnegrfice
et
d'extension
du
post
Méditerranée
;
Vu
in délibération
du
conscil
municipal
de
Six-Fours-les-plages,
on
date
du
15
décemte
2008,
approuvant
Ie
bil
de
cette
concertation
;
va
Je
délibérelion
du
conseil
municipal
de
Six-Fours-les-plages,
en
date
du 27
juin
2014,
approuvent
le dossier
courespondmit
et autoisant
le maire
à solliciter
Pensemble
des
uiorsations
réglamentaires
nécessaires à
sa
réalisation
ainsi
que
an
mise à
enquête
publique
;
réttace
du Var
nl
du 12
gant
d'auto
68070 Toulon
cadet
TE
494 1533
83»
ar
Bou
ÊT Va
la
défbération
du
conseil
mmicipat
de
Six-Fours-es-plages,
en
date
du
20
décembre
201,
complétant
la
délibération
susvisée
en demandant
expressément
au
préfet
Pouvorture
d'une
enquêle
mréalable
à
x
DUP
valant
enquête
préalable
à
la
miss
en
compaitbilité
du
POS
communal
dt
de
cessfbilité
afin
de
rédliser
une
enquête
publique
unique
cnglabant
l'ensemble
des
procédures
nécessaires
à
a
réalisation
du
projct
;
Va
l'étude
d'impact
ct
l'avis
de
L'autorité
Snvironnementale,
on
date
du
14
soplembre
2012
3
Vu
l'avis
el
La
proposition
de
Ia
dicection
départementale des
temitoires
et
de
Ta
mer
on
dato
du
19
décembre
2012
elôturaut
les
enquêtes
nâministralives
préalables
à
l'enquête
publique
;
Vi
la
décision
du
17
décambre
2042,
du
tribal
administratif
de
Toulon
désignant
les
membres
d'une
cotimission
d'enquête,
pour
condhire
celte
enquête
unique
;
Vu
fes
pièces
constitutives
du
dossier
d'enquête
publique
;
Vu
Je
compe-tendu
de
Ia
téunion
des
personnes
publiques
associées,
tente
ca
préfecture
le
28
danvier
207
relative
à
lexanten
des
dispositions
prajctées
pour
pennetre
La
rise
en
compatibilité
dut
plan
d'occupation des
sols
de
Six-Fonrs-Les-plages
;
Ya
ae
préfectoral,
en
date
du
7
janvier
2013,
peserivant
l'ouverture
d'une
enquête
unique
du
18
février
au
20
mars 2013
inclus,
on
mairie
de
Six-Lours-Jes-plages,
relalive
à
l'aménagement
de
In
paie
sud
le
la
plage
de
Bouogrñce
ct
'extensfon
du
port
Médilerranée,
ss
à
Six-Fourÿ
les
plages;
au
le
rapport
ot
les
avis
motivés
do
lu
commission
d'enquête,
on
dnte
du 28
ail
2013
3
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Six-Houts-les-plages,
on
date
du
24
juin.
2013,
se
prononçant
favorablement
sur
la
mise
en
compatibilité
du
plan
d'occupation
des
sols
de
Six-Houre.
Les-plages
avec
le
projet
;
Va
le
délibération
du
eonseit
nnicipal de
Six-Fours-les-plages,
en
dute
du 24
Juin
2013,
déciarant
Je
projet
d'intérêt
général
;
Sur
praposifion
du
secrétaire
général
de
In
préfecture
:
ARRETE
Article
1
:
Sont
déclarés
d'utilité
publique,
an
bénéfice
de
La
comniune
de
Six-fours-les-plages,
les
gains
ct
tavaux
nécessaires à
Paménagement
de
la
parie
sud dé
la
plage
de
Bonnogiflec
ct
l'extension
du
port
Méditerranée,
sis
à
Six-Foers-les-piages,
fois
qu'ils
ont
été
présentés enilopaior
d'enquête. st
annexé au
présent
arrêté
:
:
l'exposé
dos
off
et
considérations
justifiant
Ftitté
publique
du
projet. Article
2:
La
déclaration
d'utilité
publique
emporte
epprobation
ds
nauvelles
dispositions
du
plan
d'oceupalion
des
sols
de
lt
commune
de
Six-fours-les-plages,
conformément
aux
documents
annexés
au
présent
ntrêté
:
“ Pextrait
du
règlement
de
Ja zone
NL)
du
POS
modifié,
intégrent
un
secteur
NDp,
- La
liste
modifiée
des
emplacements
réservés,
2 2
cxtrnits
de
planche
de
zonage
du
POS
modifié.
Article
3 :
La
commune
de
Six-fours-les-plages,
d'une
pait
bénéficiaire
de
la concession
de
plage
do
Bonnegrâce,
d'autre part
gestionneire
du
port
Méditerranée
et autorité
porte
de ce
port,
est
autorisée
À acquérir,
soit
à l'amiable,
soit
par
voie
d'expropiation,
les
immeubles
ou
parties
d'immeubles
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projot.
Artidle
4 :
La
présente
déclaration
d'utilité
publique,
préalable
à l'expropriation,
a une
duée
de
validité
de
5 ans.
Les
exprapriations
éventuellement
nécessaires
à la
réalisation
dn
projet
devront
Btre réalisées
avant
l'expiration
de ce
délai,
à compter
de la
date
de publication
du
présent
arrêté.
Astidle
5 :
Le
ojet
cst
également
déclaré
d'utilité
publique
au
titre
de
Patteinte
portéc
à l'état
naturel
du
rivage
de
la
mer,
Article
6:
Le
présent
auêté
sora
afflohé,
pendant
nn
mois,
en
mairie
de
Six-founs-les-plages,
aux
lieux
habitucllement
prévus
à cet
usage,
à la
diligence
qu
inaire.
Article
7: Mention
de ect
afffchage
sora insérée
ous
Ja forme
d'un
avis
au public
dus
un journal
fase
dans
Le département,
sur
ma
demande
et à
În chaige
de
la comme
de
ix-fours-les-plages.
Le
présent
amêté
sera
inséré
au
reeneil
des
actes
administratifs
de
La préféoture
du
Var.
Ses
annexes
seront
consultables
en
mairie
de
Sixfous-les-pleges
ainsi
qu'au
bureau
de
aéveloppement
durable
de
In
préfecture.
Article 8:
1e
dossier
comportant
notamment
une
étude
d'impuet
cst
consultable
au
burcan
di
développement
dmsabte
de
In
‘préfeciue
et
à la
délégation
mer
et
Littoul
à la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer.
Artiele
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
L'objet
dun
recours
devant
Je
tribunal
administratif
de
Touton,
dans
le «télai
de deux mois
à compler
de
Paccomplissement
des
formalités
de
publicité.
Axilete
10
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
maire
de
Six-fours-les-plages,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
afté
dont copié
set
adressée:
au
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'anéngement
et qu
logement
PACA,
au
dircoteur
départemental des
territoires
ot
de
La
mer
du
Var,
à
déléguée
territoriale
de
l'agence régionale
de
santé
PACA,
au
président
du
tribunal
administratif
de
Toulon,
aux
membres
de
là
commission
d'enquête.
pour
le Préfet
et par
détégotion,
Fouemte
9
AU
2017
| de
secrétnire
GÉ
û EXPOSE
DES
MOYIES
KT
CONSIDERATIONS
SUR
L’UTILITE
PUBLIQUE
du
projet
d'aménngement de
M
partio
sui
de
la
plage
de
Rounegrhce
8l
d'extension
du
port
Méditerranée,
sitnés
à
Six-Kours
les
plages,
Le
pétitlonnaire
:
La
romane
de
Six-Fours-les-plèges
est,
d'une
patt
bénéficie
de
La
concession
de
la
plage
‘le
Hansegräce,
d'auire
pat
gestionnaire
du
port
Méditerranée
ol
autorité
portuaire
de
ce
porte
Le
site:
18
plan
aréificiclle
de
Bonnegtäce
accueille
plusicurs
débouchés
de
cours
d'eau
et
vxutohes
Piuviaux,
notamment
daus
l'alvéole
À,
Interdit
à
Ia
bañgnado
et
à
Ia
nisc
à
l'enu
pour
les
véli.
Mlanchisies,
en
tafson
do
Ia
mauvaise
qualité
de
l'eau
et
des
courants
fonts,
Ille
subit
une
érosion
importante.
À
son
exhémité,
le
port
Mélllemanée
(16
emplacements)
s'appuie
sur
les
premières
formations
rocheuses
du
Cap
Nogre,
Actuellement
non
protégé
et
d'aspect
délaissé,
1
est
ouvert
aux
plaisaneiers
hors
période
hivernale.
Du
fait
de
la
configuration
de
Ja
côte
ot
des
fonds maris
houles
de
secteu-ouest,
remctiant
cn
cause
Ia
péi
départementale,
Le
rivage
est
fortement
exposé
aux
té
du
littoral
et
de
Ir
route
Le
contexte
:
En
2002,
la
commmuc
à
entrepris
des
travaux
sur
ce
site
en
vuo
d'y
développer
des
activités
autiques
ét
portires
de
pete
plalsmee.
Une
cale
de
mise
à
l'eau,
le
qua
non,
Héquipement
du
terre-plein
ct
les
exutoires
pluviaux
ont
été
réalisés,
En
2004,
le
Juge
administai£
a
annulé
jes
autorisations
de
travaux
délivrées
en
2601
pour
mise
en
péril
des
herbles
de
Posidante
et
de
Cymodocée.
Les
travaux
ont
816
amêtés,
Das
le
cadre
d'expoitises
menées
par
le
tribunal
aciminisratif
de
Nice,
um
collège
d'experts
a
fait
émerger
une
solution
altemaiive
an
projet
initil
(concemant
les
parttes
non
encore
réalisées).
En
juin
2004,
le
juge
des
référés
enjoipnait
le
préfet
de
relancer
les
procédures
préalables
à
l'octroi
des
autorisations
définiives
nécessaires à
l'achèvement
de
l'aménagoinent
Selon
les
orientations
proposées
par
ce
collège
d'expests.
Ec
dossier
mis
à
l'enquête
:
La
commune
dé
Slx-Puns-les-plages
4
confirmé
sn
volonté
de
poursuivre
l'aménagement,
sue
Le
base
de
la
solution
dénommée
"?TUR"
méconisée
par
ce
collège
d'experts,
ct
a
sollicité
l'ensemble
des
sutorisalions
nécessaires
à
se
réalisation,
qui
ont
616
mises
À
Penquéte
en
Lévrier
2013,
notwmment
2
lu
déclaration
d'utilité
publique
des
nequisitions
ot
travaux
en
vue
de
l'expropitation,
Le
mmfse
en
compatibilité
du
plan d'ovenpation
des
sois
de
Six-Fours-les-plages,
7
le
déclaration
d'tifité
publique
du
projet
au
tite
de
l'atteinte
portée
à
Pétat
naturel
du
1ivage
de
la
mor.
Qui
les
travaux
déjà
réalisés
à
cet
endroit
{cf
lo
contexte
ci-dessus),
les
principaux
travaux
projetés
son
:
7
1
réménigement
d'une
partie
du
terte-plein
: reprofilege
du
musoir
et
ertation
d'un
ru
chasse-mer
;
l'extension
de
la
capacité
dn
pott
Méditerrmée
(de
46
à
71
postes)
:
démantèlement
de
digues,
opération
de
diagage,
création
d'une
digue
mixte,
d'un
brise-ames,
d'un
nouven
gui.
d'aménagement
à
tee
(canlicineue
réduite,
poste
do
secours,
hangar,
porit
parking,
voice,
cle...)
;
«aménagement
uebain
t
puysagor
de
la
purtio
su
(piste
cyclable,
voie
piétonne,
ete. L'ébjecii L'opération
permet
d'améliorer
les
débouchés
der
exutoires
pluviax
ét
ainsi
d'assurer
ue
maifieure
protection
contre
les
inondations,
d'ennyer
le
phénomènc
d'érosion
du
fitoral,
de
préserver
la
route
départementale,
protéger
et
agrandir
le
port,
mettre
en
valeur
Je
sito
ct
Favoriser
les
activités
nautiques
(petits
plaisance),
balnéaires
et touristiques,
dans
fe respect
de
environnement
el
sans modifleation
de
l'activité
actuelle
des
véli-plnchisies
et
sulers
qui
est
réglementée.
Les
dis
pour
assuter
a
mise
en
compatibilité
du
plan
d'occupation
des
sols
de
$
ee
le
projet
Le
réglement
de
la
zone
nawelle
(NI)
qui
admet
déjà
les
constructions
et
installations
directement
Hécs
et
nécossnires
à l'aménagement
des
plages
et
des
ports,
esL
modifié
pour
intégrer
un
secteur
NDp,
dédié
au
projet.
La
liste
des
constructions
et
installations
admises
dans
Je
sectour
NDp,
sous
conditions
particulières
ct
dans
le
respect
des
contraintes
enviromemeontales,
y
est
intégrée.
Un
emplacement
réservé
est
créé
pour
l'acquisition
du
fonojer
nécessaire
dune
part
à l'accès
au
port
et
au
sentier
du
littoral
el
d'autre
pat,
à la
réalisation
d'aménagements
urbuins
et
paysagers
aux
abords
du
port,
La prise
on
compte
de
l'environnement
pas
le
projet
+
Les
principaux
enjeux
environnementaux
sont
liés
au
milieu
marin
(présence
d'herbiers
de
Posidanies
ct
Cymodocées
et
de
grandes
nacres).
En
phase
fravaux,
les
stations
d'espèces
protégées
cartographiées
scront
balisées
ot évilées.
Les
pieds
de
talus
de
Ha digne
et
du
brise-lames scront
positionnés
à une
distance
minimale
de
Sim,
Los
blocs
de
la
digue
principale
seront
mis
en
place
avec
guidage
par
plongent
sous-marin.
En
ce
qui
conceme
le risque
de
pallufion
el do
confinement
des
masses
d'equ
dans
le port,
la
mise
on
placo d'une
circulation
d'eau,
assurée
par
une
base,
limiter
le
risque.
Des
écrans
seront
mis
en
place
autour des
zones
du
chantier
pour
contenir
fes
éléments
en
suspension
dans
Veau.
Les
eaux
usées
des
installations
du
chantier
seront
récupérées,
Les
déchets
soront
triés
ct
évacués.
Le
stockage
da
carburant
ct l'entretien
des
véhicules
se fera
on
clchots
da
périmètre
du chantier, Uni
suivi
joutralier
bactériolopique
de
Ia qualité
des
eaux
el physico-chimique
sera
réalisé
lots
de
opérations
de
dragage,
Un
plan
d'intervention
d'urgence
sera
préva
par
l'entreprise
on
charge
des
travaux.
Un
kit
antipolhation
sera
disponible
en peumencnes
sur
le
site,
Jin
phrase
exploitation,
Ia navigation
sora
interdite
au
sud
dt
brise-lames.
Un
suivi
des cspèces
hrotégées
est
prévu
: avant
les
travaux,
pendant
Les
travaux
(mensuellement)
et pendant
les
5
aus
suivants
La
fin
des travaux
(annuellement).
L'autorité
environnementale
a considéré
que
l'étude
d’impuet
était
elnite,
lo projet
prenait
en
compte
les
enjeux
environnementeux,
les
moses
de
suppression
et
de
réductiont
d'impaets,
tant
en
phase
travanx
qu'en
périade
d'exploïation,
étaient
appropriées
au
conlexle
ct le
dispositif
de
suivi
était
pertinent,
Jlle
a conclu
à une
absence
d'impact
résiduel
notable
sur
les
différentes
composantes
de
lenvironnemont.
À Yu
poor
être
annexé
&
Les
résultats
de ln
consuitation
publique
:
mare
ago
908
Les
membres
de
la
conmnission
d'enquête
ont
émis
un
avis
favorable sur
:
Ptifité publique des
aoquisitions
et travaux
projetés
en
vus
de
l'expropiiation
Toutan,
K\
9
AGDNA013
utilité
publique
du
projet
an
titre
de
l'ateite portée
à Pélal
natel
du
rivage
de
la mer,
à
la
mise
en
compatibilité
du
POS
avec
le projot.
Pour
le Préfet
et par
dE
Le prof
en
déclaré
d'utilité
prhtique
tel quil
a été
mis
à l'enquête
publique.
Le
Serra
Het
Xi Pions
GAUDIN
2 ‘
Fu
pour
étre
annexé
&
notre
srrôlé
en
dais
qi
du
il
ous
-
DJOIT
2
DEPARTEMENT
DU
VAR
Pour
le
Préfet
Fu
éations
Le
Sono
Générnt
f
DEPARTEMENT
DU
VAR.
.
re
GAUDIN
|
ibératiant
MAIRIE DE
amexé à la déhhé
SAAORSTNS-PLAGRS
Pur 9 Male el par détégetion
SERVICE
URBANISME
ET
À
La
FéRAUD
AFFAIRES
TONCHÈRES
RP
A
; F1 Bat
Plan d’Occupation
des
Sols
C
DOCUMENT
N°3
Extrait
du
Règlement
de
la
Zone
ND
é
16
Juin
1993 |
Motifié
par
D.CAT
dur 17
Pécaobie
_
2040
ot
28
Septembre
2017
16
metal
du
: 20
À
Mis
À
fovur
pr
arrété
mouton
du
à 1
Octobre
1996,
21
Novembre
2000,
28
Mai
2010,
8
Août
2011,
22
Février
200,
19
_
[Novembre
7
_
Appronvé par
CM
Au:
26
juin
1996
|
Mis
en
révision
pur
D.CME
du
2
18
nt
2009 GHAPITRE
VIT
DISPOSITIONS
APFLICABT
satian
d
Section
L -
Naure
de
l'oceupalion
et
de l'ut
ARTICLEND
)CCUPATIONS
ET
UFILISATIONS
DU
SOL
ADMISES
19}
No
sont
nets
que
:
e
Les
lnvaux
do
restoration
exéontés
sur
les
constructions
à
usage
d'habitation
existanles
nutérieurement
à
l'épposabilité
du
Plan
d'Occupation
des
Sols,
visant
à
améliorer
eur
confort
on
leur
aspeet,
dans
les
conditions
fixées
au
AE
alinéa
du
29)
et
= apiès.
e
Tes
bâtiments
d'exploitation
ct
Jos
installations
directement
Hiés
cl
nécessaires
au
moitie
où
a
développement
des
aotivités
agro
—
sylva
—
pastornles
existantes
antérieurement
à Poppossbilité
de
Plan
d'Oceupation
des
Sols,
9
Les
constructions
et
installations
directement
fées
el
nécessaires
:
-
à
L'exploitation,
à
Pentrelien,
à
Ja
surveillnnco
de
In
forêt
et
à
Ie
défense
conire
V'incendie à
aménagement
des
plages
et
des
ports
(poste
de
secours,
bloc
sanitaire,
école
de
voile,
cnpitainerie,
loenl
de
plagiste,
ete.)
2
Les ouvrages tcchniques divers nécessaires au fonctlonnement des services publics
+
Daus
le_scteur
NDb,
de,
Courrens:
sont
éalement
admis
les
extensions
el
amélicrations
des
tewains
cxistants
aménagés
pour
l'acoucil
des
campeurs
el
des
caravanes
prévus
à Pauticlo
R 443-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
»_
Dans
Je
secteur
Jtars]
NDa
: sont
uniquement
admis
les
aménagements
légers
dont
In
mate
et
les
modalités
de
réalisation
sont
définis
à
l'utticle
R.146-2
du
Code
de
l'urbanisme.
.
57
Daus
le
secteur
NDp:
soul
adutis
sous
conditions
particulières
ct
dans
Le
respect
des
contraintes
envitomnementales
(préservation
de
là
faune
et
In
flore
nurines
protégées,
herbiers
de
posidonies
21
de
cymodocées
notemment)
9
les
constmetions
ef
installations
divcctemene
liées
el
nécessaires
:
- à
aménagement
des
parts,
à Jeu onctiumnement
et
leur
entretien (capitainerte
où
bureau
du
port,
bloc
sanitaire,
poste
de
sécurité
ou de
secours,
base
mutique,
aires
de
carénage
et
de
stationnement,
école
de
voile,
établissement
de
port,
ouvrage
de
protection
meitime,
fruvaux
dendigage,
quai,
appontement,
cale
de
mise
à
L'enu,
éphire
et
balise,....)
la
conservation
ct
en
développement
des
activités
:
de pêche do transport des passagers at des mmichandises de plaisance des
nssouialions
sportives
el
de
Joisiis
nautiques
# Les
consttnetious
et
installations
diteclement
Hées
et
nécessaires à
aménagement
de
bord
de
mer
et
d'accès
au
public
(promenade,
stationnement,
piste syclible,
espace
va.)
146 *
Les
ouvrages
tcelmiques
divers
técessafres
au
fonctiannoment
des
service
publics
à
condition
qu'ils
s'intègrent
aux
consuetions
ct
installations
autorisées
dans
La
zone,
tout
Tittornl
ND)
que
sous
conditions
spéciales
:
2
Ne
sont
adnis
(exception
faite
dans
I
+
Les
équipements
d'accuefl
touristique
annexes
aux
exploitations
agicolcs
(pites
Î
ruraux,
dhanbres
d'hôles,
relais
équestres,
cte...),
À condition
qu’ils
soient
mménagrés
|
dans
des
bâtiments
oxistants
antérieurement À
l’opposabitité
du
Plan
d’Oceuprtion
des
Sole.
+
Les
Wansformalions
et
cxtengions
des
constructions
existantes
à
usuge
d'habitation
Î
dans
les
conditions
Brdes
à
l’atinén
of
—
après,
dans
In
limite
de
30%
de
In
simface
de
Dlanchor
de
Hi
consiruclion
cristant
antérieurement
à
Popposihilité
du
Plan
i
d'Oecupation
des
Sols,
sans
que
H
surfe
de
plancher
en
résnltant
w’excéde
150
me
ot
que
ces
bavaux
aient
pour
cel
d’angmenter
lo
nombre
de
logements,
Les
mêmes
limitations
s’appliquont
pour
l’emprisa
au
s0}
de
In
construction.
+
Deus
ane
bande
de
200
de
pat
et
d’anh
de
Pautoroute
A50,
de
H
voie
formée
Paris
/
Viutirille
ét
des
ronles
dépnitementales
63
et
559,
les
constructions
à
uengo
î
d'habitation
‘sur
lesquolles
des
Havanx
peuvent
être
admis
dans
la
zoie
dans
les
6
conditions
visées
ci
--
dessus,
présontant
des
normes
d'isolation
acoustiques
confosmérent
à
l'arrêté
minislérier
du
6
octobre
1978
madifié
par
l'arrêté
du
23
Février
1988,
au
titre
des
voies
lssées
bruyantes
do
type
}
(A5O
ot
voie
farée)
on de
Wype
IL
(RD63
a
559),
*
Les
affouiflements
el
cxhaussement
du
sof
visés
&
Pasticle
R.442-2
c)
du
Code
do
Punbanisine
directement
és
ct
nécessaires
à
l'exploitation
des
richesses
de
la
zone,
à
Ii
protection,
à
a
gestion,
à
Ja
mise
on
valeur
du
site
el
à
l'aménagement
d'espaces
wblics,
&
condition
qu’ils
ne
compromeltent
pas
In
stabitité
tes
sois
ou
l'écoulement
des
eaux,
S
INTERDITES
ILISATION:
ARTICLE
ND
2.
OCCUPATION
ET
LA]
Toutes
Jes
ocenpations
et
utilisations
du
sol
non
ndtmisos
à
l'articte
NI
1
sont
interdites,
Section
JL.
-Condäions
de
l'occupation
da
so
ARTICLE
ND 3.
ACCES
ET
VOIRIR
é
1°}
Accès
Pour
être consiruetible,
un
fcmain
doit
comporter
un
accès
à
ae
vole
pobliqué
eu
privée,
Les
varnotéristiques
des
accès
doivent
pomettre
de
satislaire
aux
règles
miutmelos
de
pr
déséoste.
défense
conire-l'incendie,
potection.civilo,
broneardnge,
cle.
La
réalisation
d'aménagements
particuliers
peut
étro
imposée
pour
tentr
compte
de
intensité
de
ln
cireulation
et
à
ce
fire
tout
accès
direct
des
promiétés
privées
sur
les
routes
dépntiementales
16,
559
ut
616
est
intosclit.
147 ï
mn
% î
Lés
tortains
doivent
ébre
desservis
par
dos
voies
publiques
où
Ë
privées
répendant
à
d'imporlane
nt
à
le
doelination
de
1e
F
Éoustruetien
ou
de
l'ensemble
des
eunctruetions
qui
y
sent
à
sarttéus.
fe ï
ARTIGLE
ND
à
-
DESSERTE
PAR
Fr)
Eau
patnbie
vouta
conétruetion
eu
nstollallon
neuvellu,
a
usage
d'hebieslion
ou
sbritunt
des
netivités,
doft.ètre
rrecordir
3
wn
réseou
publie
de
dislribution
d'eau
potohie.
En
j'absonue
de
conduits
de
distribulion
d'eau
polable
21
sous
réserve
de
l'ogrément
des
servieos
vompèlente.,
l'alimentation
dos
conslruetions
doit
&lrs
nesurée
par
une
fnetalinlion
d'ent
potehie
vous
pression
véuliée
par
captage,
lurpge
où
pulls
particulier,
&
condition
que
la
potabillté
de
l'eeu
et
Brotection
contre
tout
risgue
de
palluiton
solent
assurées
e:
que
con
débit
eoft
suffisant
Ges
dispositions
ne
sent
pas
nonlieables
done
je
secteur
ND
Mo.Courrens
pour
ler
extensions
OÙ
uuétioralians
des
tersoln
amislents
aménagés
pour
d'aceuoil
des
eumpeurs
el
des
coravenes,
peur
Jésquels
le
raccordement
au
réreuu
public
di
distribution
d'eau
potable
oel
johligntoire.
è")
Assnintsement
un
jen
nevelle
et
Rsséee
1
Toute
constivetion
où
Instal
à
uooge
d'habitetoan
ou
sbrttant
des
activitrs,
do
accordée
4
un
tésesu
Goltuctil
d'assainissement
Les
eaux
résidusiras
provenant
des
activités
daivent
ét
Si
névessatte
soumisvs
à
une
pré-épuralion
apprugtiéé
leur
nsluré
wi
degré
da
pottution
aval
eoist
gens
te
aseau
d'ansefnineement,
En
d'absence
ds
réseau
cotlnmlif
d'assannissement
2
fout
Tésesvs
de
l'agrément
des
services
compélents,
les
saux
=:
matières
uuéas
Soluent
Béie
dirinées
fur
des
disgosititr
de
Liaitement
conformes
à
la
réglementation
an
Cigueur
:
Cns
dispositifs
dotveut
&tre
congus
de
munrdte
&
pouvor”
tre
rocuerdés
our
Le
véséau
publie
Jérsque
celui-ci
sex
sesleur
RE
_
de
ULLENS,
POUT
LE
exLénsluns
€
améliorolions
des
Verains
éxistonte
aménages
pou:
É,
ruésrdemont
eu
céueau
oollmollt
d'assainissement
05:
*uhgetaira.
b-
feux
pluvlaler,
«Les,
eaux
pluviales
dafvont
élre
évacvees
Jusau'aë
cotiectous
publie
s'fl
en
existe
un
où
a
défau”
4
duns
les
caniveaux,
Fassés
ou
autros
ouvrages
prévus
à
©
A
fret.
Aucun
vbitagle
ne
devra
étre
cuéé
sur
ces
ouvrages
@'
+48
. Sons
que
des
mesuiss
ne
soient
prises:
pour
agénrer
d'écoulement
des
ax.
Les
eoux
pluvisies
provensnt
des
donstructions
el
Installations
abritant
des
stivitéz
dofvenl,
4)
nécessaire
fra
soumises
à
une
pré-épuration
appropriée
à
Jeur
nulure
al
lovr
degré
de
pollution
ayant
rejet
duus
le
coitacteur
publie
où
à
défaul
dans
Len
caniveaux,
fossée
ou
sutr66
ouvragus
préves
à
eet
offol
el
calé
conformément
&
la
véglemontation
en
Viguour.
En
aueun
cas
elles
no
doivent
bia
refeties
dans
le
réseau
‘publie
d'asnainissemont
eaux
ueûce.
#2
Réseuux
divers
bus
raseaux
divers
de
distribution
ger,
électricité,
téléphonr,
ele...2
doivent
étto
souterrains,
ARTICLE
NDS
+
CARAGTERIANIQUES
DES
TERRAINS
Sans
ob}at
ILGLE
HD_.8
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUQTIONS
PAR
RAPPORT
ab
VOIES.
EAUX
EMBRISÉS.
PUBLIQUES
fonte
senstroction
noit
respacler
un
recu
de
8
—
30
métros
par
rapport
à
l'aiignement
des
voien
publiques
oxisiantos,
4
modifier
ou
À
érôct,
ainsi
que
bar
rappost
aux
ewprises
publiques.
Ces
dispesitiens
s'appliquent
également
en
herdure
des
vols
Privées
ouvertes
où
non
8
ts
Girculatfen
publique,
asfurant
ou
duslinées
à
sauter
j'aceës
à
5n
ov
plusieurs
léscalns
recavant
où
sppelés
a
recevoir
une
où
phusfeurs
censtinotions
telulisant
&
Jogéments
at
plus
ou
abrilant
des
nctivités,
Dans
ce
eût
la
lintle
cftertiva
de
la
veia
privée
re
substitue
à
l'aliguement.
D
35
mètres
par
sappott
à
[l'axe
des
toutes
Aéparlementales
36,
589
et
Gi5
s'il
s'agit
d'une
vonstiuction
à
usage
d'habltntion.
at
45
métres
ans
Les
auties
vas.
2")
Tollorais,
der
impluntotions
dif{arentes
_punvont
_àlre
admises a
+
Four
les
constrections
at
inrtnltalions
dirucioment
Titus
ol
héaossetres
à
l'aménagement
GER
plages
OÙ
(en
Boris
{peste
de
senours,
bi3e
sunitéire,
ecole
da
voile,
éspitninvrie,
local
do
plogicce,
nt
3
P=
Pour
ler
ouvrages
techniques
divern'nicesnetres
où
Fonctionnement
des
servie
s
plrites. PLANTAT.
Fe
ONS PAR
HAPPORT
_jUX
LIMITES
ARTICLE. 13
Toute
construction
doit
Etre
édifiée
à
une
distenca
de
la
limfle
séparative
qui
ne
pourra
être
fntérioure
&
ia
moitié
de
le
giftérente
d'altitude
entre
tout
point
de
getts
conslinetion
et
le
point
le
plus
proche
do
la
limite
séparalivs
aves
un
minimum
dé
5
métres.
Gotte
distante
ent
mesurée
horizontalement
de,
tout
point
dun
des
fngades
de
fa
censtruelion
à
un
plan
levé
verticalement
sut
la
limite
séparative.
2°)
Teuteloir,
dés
Amplaplations
éffférenies
penvent
Eire
aduisos
pour
los
ouvrages
techniques
dlvérs
nécersofres
au
tsneltonnement
des
services
pubiles
ARTIGLE
HD.8
-
(NFLANTAY,
RAPPORT
A LON
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
AUTR
TE
5
GUR.UHE
MEME,
PHOPRI
192
Les
constructions
non
vontigles
dofvent
être
juplantéor
de
telle
maniére
que
la
distance
comptée
horirentaiement
de
tout
point
d'un
hätiment
au
point
Jo
plos
proëhe
d'un
autre
bâtiment
soil
su
Moins
égale
à
latheuteur
hors
tout
du
bétiment
le
plus
élevé
sRns
pouvoir
être
infétieure
à
5
métres.
8*)
Toutetois,
des
Hmplanloliens
diétérentes
peuvent
Etre
sdmises
pour
fes
ouvrages
techniques
divers
héoérsnites
au
toncttonnement
des
services
puhlies.
LR,
ND.£.-
EMPRISE
AU
59h
Sans
objat
ARTIGHE
RD
10
*
Senditions
da.
La
hauteur
des
constiuellonr
oil
étre
mesuico
en
tout
peint
pris
4
partir
de
l'égaûl
doc
rouvoclutss
Jusqu'en
nivéan
du
pol
naturel
Lo
sol
asturet
doit
&tre
défini
pat
un
plan
altimétrhqu
dgtertié
2)
Hégieur
absoiu
Le
hourvur,ée
toute
conslroction
définis
dans
lex
sonitlons
e3-da6sus
ne
peut
dépasser
5
métros.
D-
Au-duxpes
de
ceïte
Fimfle,
seuls
panvent
&lre
édifiès
les.ouviages
Léchniques
wt
les
foiturss
Fimltéos
par
a
pion
s'appuyant
zur
l'égoût
des
converlurus
et
Inolta
à
35
%
neximum
au-dessus
du
plan
horizontal. \
3°)
Hayiour
relative,
:
La
différence
da
niveau
entre
tout
point
d'un
bâtimont
et
de
0
t'aliguement
opposé
no
doit
pas
excéder
le
distance
compiée
.
harisontaiomont
entre
ces
doux
points.
Pour
le
culeul
de
colle
distance
mesurée
harjzontalement
de
Lout
point
du
ni
des
lagades
de
ia
coprtrustion
à
un
plan
.
élevé
verticalement
sur
l'ebignement
opposl,
El
est
ton
conpte
de
la
lrraeur
d'émprise
de
a
Vols
oxistante,
à
3
moditior
eu
à
créer.
.
Dans
Ju
cas
d'una
voie
privée,
Ia
{lmile
66fsclive
dé
Ja
vole
+
privée
se
substitue
&
l'alignement.
J'Y
Touteleis,
ces
régies
ne
sont
pas
epplicables
aux
,
bêtimenls
d'explollalfon
destinés
av
logement
es
i
fonctionnement
dus
fervices
publions,
torsquo
euts
:
eurectäristiques
techniques
j'Imposent
Cuhôteaux
d'eau,
!
l
pylônes
E.D,F.,
toute
de
telals
de
(Risceaux
hortsiens,
Rte).
, è
ARTICLE
D
LL
+
ASPPCY
EXTERIEUR
13
Molsne
;
bes
constinetfons
doivent
présenter
une
simplicité
de
volume
L
et
une
quallié
arébfieolnrale
qui
ne
dénolurant
pas
le
soroctére
des
lieux
Ü
Las
extensions
8l
les
contlruriions
annexes
non
cneorparées
-
aux
construclions
principales
déivent
par
Jour
volume
el
Jeuts
:
matériaux,
s'apparenter
el
s'hprmontser
vuxdiles
construrt
ions
prinoipales,
[1
est
interdit
de
lou
édifier
avec
der
aatér
taux
-
|
légers
jeur
donnant
un
aspect
de
oonstructions
provieniies.
Les
Locaux
Lechniques
el
Los
onvrages
techniques
divers
r
nécessaites
aû
(éñctiannament
des
Gorvicor
publics
doivent,
6
,
per
Jaur
sspect,
n'intégesr
à
l'ensemble
des
constihetions
svotsinontes
et
g'harmoniser
à
esllos-ci
dons
6
noix
des
5
matériaux
el
des
reeéblémonts.
ir
doivent
étre
auest
peu
visibles
que
possible,
u
Î
E°1
Gouve)tures
5
nn
D
eme
DR
St
85
%.
Elfos
doivent
être
couvortas
de
luiles
du
type
Ê
Maanel®
(rondes,
Tamanes
où
#imilaires)
do
teinte
biiorme
eE
nen
vive
.
Tout
autre
élément
dé
couvorture
ant
ialudif
à
J'exveption
.
das
éléments
destinés
4
captar
F'énargis
coluire
à
candition
|
quelIs
soient
congus
de
taie
sorte
8
no
pas
aure
à
|
l'ampoct
d'ensemble,
Ft
»
|
«
X
Les
souches
de
toute
nature
doïvent
Etre
slaglos
&l
traftéos
:
en
mêmes
matériaux
qué
le
roste
du
bAE
mont
F
ss 3)
Fecades
Les
ons
dés
menviserlos
doivent
étra
œhoisin
dons
ec
couleurs
tieditionnellus,
Les
menuiseries
eluminiur
Gofvent
étre
leintées
Les
enduits
de
fugade
doivent
s'harmoniser
vec
ceux
des
constructions
avoisinantes
ol
tre
dons
les
teintes
trndiLlonnelies. Sont
Intordiles
es
Imftations
dé
motériaux
Cols
que
Faux
moëlions
de
plarre,
fausses
briques,
faux
pons
de
bois
ainsi
que
l'emptel
à
nv
on
perement
exlérieur
de
matériaux
Léis
que
curresux
de
plétres
wgglomérâs
où
briques
erauses
non
revétué
ou
anguEts
Les
murs
aveugles
doivent
Ale
Lrsilée
de
façon
à
partierper
au
bon
aspoet
de
la
construelion.
e Les
£iétures
D
-
Les
ciétures,
Lant
&
l'alignement
Cou
à
a
llmile
qui
s'y
substitue
qu'en
Limite
séparetive,
doivent
étre
constituées
par
des
hales
vives,
où
par
des
arlliages
de
1,80
m
maximum
de
hauteur
doublés
do
his
Vives.
Les
murs
bahuts
de
0,60
mmoximum
de
hauteur
et
doublés
de
oise
vivos
sont
admis
5
‘ll
pourront
évantusliemant
ire
suemontés
de
grillages,
où
de
tout
autre
ésémont
compalibie
avoe
1'environnement.
En
aueun
ent
fu
autour
totale
des
elôlures
ne
doit
cxeëder
1,80
m
b-
Les
pliiecs
el
porlaits
aurért
Une
haëlegc
qui
né
poucia
éxcodes
de
0,30
m
mello
de
Fa
éfèbur
6
-
ts
portails
doivent
étre
nmplanläs
4
8,50
men
1elrait
de
l'alignement
Lou
dr
la
Jlmite
qui
s'y
subetitue)
en
ménngernt
dur
pans
Coupés
À
A$*
qui
pourront
étre
éennUitués
par
des
mure
bahute
de
1,86
m
waxome
do
hagiaur
dans
lesquels
les
élémonts
dé
comptage
&t
do
relais
seront
de
prétérente
rogroupés
en
s'Intégrant
dans
Fe
mur
de
clélure
ou
mieux
encore,
on
s'incocparant
à
latehitocturs
du
poctait
d'enirén.
Sur
cheque
terrain,
des
surfañes
psullisautes
doivent
élre
sésesvéos
en
-denrr
des
vvies
da
cfreutation
pour
l'évolution,
le
chargement,
le
déchargement
Gt
14
talionnement
das
véhicules. ARTIQUE
n6
1°3
Les
ospaces
bots
disposilions
de
abatt
873
Toul
arbra
és
classés
l'articia
j
u
dett
lepérés
au
plan
sont
180-1
du
code
do
1°
remplacé,
FBRES
ET
PLANTATIONG,
HGPAGBE
soigne.
soumis
pus
Urban
so.
Il
most
par
Lixé
de
cootticient
d'occupation
du
so),
por
der
EU
UNS
le
Éeotaur
NDb
de
Cqurfans
dans
lequel
Palanges
ten
ionE
el
auéliorntious
des
terrains
existante
snénnats
pour
l'aocupil
das
campourx
ut
dus
éaravanar,
Je
TRE
ent
d'occupation
du
501
maxime)
Det
li
à
CES
A
TeRSSEE
maximale
à
60
émplroumente
4
D'hestar
es
ToNtPlufse
dans
cs
Gas,
ce
coefficient
n'est
Das
applicabin
AUX
euvragos
Lechnigues
divers
nécossuicés
au
fonctionnement
des
services
pubiice,
ARTICLE
HD
LS.
LEPASSEMENT
Du
Sans
objet u
ae
"i
À Vu
pur
être
amioxé
à
&
a
d
nr
a
arrêté
ns
he
M ep
AOÛT
283
ur
4
©
1]
MENT'DU
VAR
A7
Foro
Préfet
per
JAÉRAI
Le
Secrétaire,
fénéral
piérre
GAUDIN
i
v
Annexé
à la délibération
i
MAIRIR
DE
Re
SDÉFOURS-LIS-VLAGES
Paure Mae ot par
détégation
SERVICE
URBANISAIE
ET
AFFAIRES
FONCIÈRES
Jai,
FÉRAU
Dh
Gé
eni
ses;
É
P.O.S.
Plan d’Occupation
des
Sols
DOCUMENT
N°4A
Liste
des
emplacements
réservés
MODRTE
i
Dojo
anree
pro
CN
du
à 15
Jun
1098
| Modifié
par
D.CM.
dit:
17
Décenbte
!
L
{2010
et28
Septembre
2002
:
;
Rond
publie
pe
mirété nitontepal
du
3 20
| Mis
à Joux
pas
arrêté
munlcipur
qu
: 18
É
Décerabre
1993
Octobre
1996,
21
Novembre
2000,
28
Mani
2010,
8
Août
2011,
22
Février
2002,
_
Nuveubre
2022
_.
Lau
: 26
juin
1996
Ms
en
révision
par
PCM.
du
: 18
Mai
Approuvé
pr
D. Elargissement
à
23
mêtres
del
RD
559,
de
1
RD
616
à
le
RD
16
et
à
A5
mètres
dur
éurrefouir
dur
Stade
à
fa
lite
communes
avee
LA
SEVNE/Mer
Aménse
ments
de
carrefours
da
la
RD
559
Elargissement
4
21
mètres
de
a
RD
63,
de
la
RD
459
à
la
finite
communale
svec
LA
SEYNEMer Aménagesnents
do
earrefours
de
là
RD
63
Elargissement
à
17
métros
de
Ja
A1
616
Elérgissement
à
12
mêtres
de
Ja
RE
16,
du
*
Gaou
au
carrefour
aver-le
Uhemin
de
Guigon
et
du
Rancl
Point-dir
PôñE
dit
Brass
Fu
Gurrefbur
avec
l'Avenue
d'Audibent.
Et
À
F4
mètres
du
carrefour
avec
l'Avente
L'Audibert
à
Ia
limite
sonuaunale
avec
LA
SEYNE/Mer Aménagements
de
carrefours
de
Ja
RD
16
Flargissement
à
12
mètres
de
a
RD
216,
de
la
RD
559
à
Ja
limite
connmenale aves
LA
SIYNE/Mer Elargissement
4
10
mètres
de
l’ancien
tracé
de
lt
RD
63, du
Hameau
des
Playes
au
Bameaa
Bernard
Brs
Elargissement
à 8
mètres
du
CG
3
dit
de
Cd,
du Bautewnrd
de
Cabry
À
Ja-Montér]
EMPTAC!
MENTSRESERVES
Département Département Département
Département Département Dépaiement
Département Département Commune Commune
RENBFICIAIRE
|
SURFACE
EN
Me
24
680
8000
26
550
10
go
28
000
2710
üë
ont
Vert
Elargissement
à
4
imêtres
du
CC
103
dit
de
Pépiole,
du
Chemin
de
Ia
Catade
à
l'opération
5°
16
Commune NUMERO
|
DESIGNATION
DE
L'OPERATION
|
BENGHICIAIRE
9
[Création
d'une
vois
(Clair
Giner)
de
Commune
8
mètres,
du
Roulevaco
de
Cabry
à
d'opération
n°
1+
10
|Créntion
d'une
voie
f1'Oratoire)
de
Commune
8
mètres,
du
Boulevard
de
Cabry
à
F'opération
rô
11
11
Création
d'une
voie
de
8
mêtres,
du
Chemin
À
Commune
der
Catrde
à
1
Rue
de
la
Colline
22
[Création
d'un
chemin
d'accés
de
6 mêtres
Cornimune
au
Réservoir
de
Rellevue,
à
partir
de
PAvenue
de
la
Calade
13
Elargissement
à
10
êtres
de
l'Avent
dela
|
Commune
Caladr,
de
Ix
Montée
de
Font
Vent
à
l'antien
tracé
de
la
RD
63
114
|Créstion
d'une
voie
de
8
mètres,
de
Comiaune
l'Avenuc
de
là
Calede
à
ln
Rasade
dur
Behéde...
el
ts
réation
d'une
voie
de
8
mêtres
et
6
mêtres
Communs
É
de
J'Avenue
Cras
de
Boyer
à
le
RD
63
16
| Création
d'une
piste
D.F.C.1.
de
4
mètres
Commune
entre
les
Opérations
n°
8
et
[7
DRCE
V7
| Création
d'une
piste
D.F.CLE
de
4
métros
Commune
dans
le
massif
de
Tante
Victoire
DFCI
15
|
Elkrgissement
à 6
mètres
du
CC
103
dite
|
-
Commune
Pépiole,
du
Chemin
de
k
Pertuade
à
l'opération
n° 16
+
1°
|sANSoBET
20
Elargissement
à
18
mètres
d'emnpri
(chaussée
de
7
mètres)
dela
voie
de.
franchissement
de
l'autoroute
À
50,
de
|
limite
de
commune
avec
OLLIOULFS
au
Chemin
dé
Bassaquet
Cominune
SURFACE EN
M
2240 1840 3440 2400 400
3520
i
ET DESIGNATION
DE
L'OPERATION
BENERICTAIRE
| SURFACE
ane
Î
21
{Création
d'une
voie
d'emprise
de
17
mètres
Commune
2100
|
Echinssée
de
7 mbtres},
de
Chemin
de
l
Bassaquet
À
la
ZAC
«
PARC
|
L'ACTIVITES
DES
PLAVES
»
‘
|
22°
[Eegisemont
& 10
mêtres
do
CC
102
dû de
|
Commune
E 500
Î
Bassaquet
23
Elargissement
et
rectification
à
10
mêtres
du
|
Commence
6850
C2
dit
de
Ia
Pertuack
2
lElrgisssément
à
10
mètres
dn
CC
1 dit
des
|
Commnre
2280
:
L
Négndoux,
de
fa
RD
63
à
le
FÂC
«
PARC
DR
D'ACTIVETES
DES
PLAYES
»
e
25
Ekigissement
à
12
mètres
du
CC
101
dit
de
Comnune
2300
Léry,
de
la
RD
63
à
fa
ZAC
«
PARC
h
D'ACTIVITES
DES
PLAYÉS
»
:
26.
Création
d'une
voie
de
10
mêtres,
du
Corne
3200
f
Chemin
de
ja
Pertuatle
au
Chemin
des
ÿ
|:
L
Négadoux
L
|
+
27
| Création
d'une
voie
de 10
mètres,
du
Conimune
3450
'
Chensin
des
Négactoux
an
Chemén
de
Léry
28
Création
d'uno
voie
de
8
êtres,
de
Communé
2760
:
l'Avenue
Cros
de
Bayer
à
l'opération
n°
29
28.
Créätion
d'une
vois
de
6
mêtres
de
le
Rue
Comme
Jardins
d'Anne-Marie
à
la
RD
63
:
30
|
Création
d'ume
voie
de
12
mètres
de
Ja
Commune
:
RD
530
à
la
RD
65
Création
d'üne
voie
de
12 métros,
de
là
Commune
RD
559
à
la
ZAC
de
ia
COUDOULIBRE-
l'opération
3}
|:
33
|
Création
d'une
voie
de
8
mêires,
du
Chemin
|
Commune
440
des Hoirs
à
l'épération
n°
31 G- —
L.
“NUMERO
| | DESIGNATION DE L'OPERATION
SURFACE
EN MP
tation
d'une
voie
de
6
êtres,
Heudit
Gabriel, de la Rorade des Playes nu Chemin du Clafard
34
[Création
d’une
voie
de
6
mêtres,
liendit
Bucarin,
de
ls
Ruë
T.
Aubanel
à
l'Avenue
Bucarin
36
JsANsomEr
37
Création
d'une
voie
de
8
mêtres,
de
la
RD
559
à
la
Rornde
des
Playes.
35
|Créstion
d'une
voie
de
4
mètres,
deja.
RD
616
au
Cap
Négre
39
Elargissement
à
&
mêtres
air
CU
118
dit
du
Plan de la Mer
40.
[Création
d'une
voie
{Les
Près)
de
8 mètres.
dé
ta
Rocade
Font
de
Fhlol
au
Chemin
de
Curct
Bas
:
4
[SANSORIET
42.
Création
d'une
voie
de
10
mètres,
de
L'Avenne
du
Bruse
à
l'opération
8° 41
43
|
Création
d'une
voie
de
12 mètres,
de
Y'Avenue
du
Drusc
à
la
RD
16
44
+
Elargissement
à
6
mètres
du CR
423
dit
du
Grand
Camp,
de
F'Aveue
du ruse:
à
la
ZAC
de
la
COUDOULIERE
Préatiun-denevofretfe
Fées
d'Augies
u
46
[Elargissement
et
fectifcation
à 8
mêtres
du
CR
404
dit
du
Clafard,
de
Ja
RD
63
à
la
Rue
des
Fauvetes
TOME
Commune Commune Commne Commune Cormune Commune Commune Commune Coinmune Commune
2040 480 290 ET k 500 1440 4 48 5e
50
Bis
En si 54 55
=h
Papationa Création
d'une
voie
(Pichon)
de
8
mêtres,
de
la
Rocade
ces
Playes
à
la
Rue
des
Rossigrols
|
SANS
OBTET
SANS
OBJET
Création
d'une
véie
de
&
mètres,
du
Chemin
de
Sint-Fean
à
l'opéeation n°
50
Bis
Gréntion
d'un
cheminement
phétonnier
da
2
êtres
reliant
les
opérations
n°
50,
54
et
laine
Tholosanr
Elkrgissement
et
rectification
À
10
mêt
CR
40
dit
de
Saint
RES
cOmranate
ac
Hlgissement
à
&
êtres
du
CR
402
dit
de
la
Pétugue,
du
Chemin
de
Saint-Jean
à
l'opération
ui
43
SANS OBJET Flargissement
et
rectification
à 6
mètres
dur
CR
AUS
dit
de
Saint-Pierre,
de
l'opération
n°2
&ia
Montée
du
Fort
Elargissement
à
8 mètres
du
GC
10
dit
Montée
du
Fort
de
la
RD
559
à
ia
Rue
Garaud,
Et
à
6
mêtrès
de
14
Rue
Garnaud
BENEFICIAIRE
| SURPACE
EN
n]
Commune
Cornmune Corne Commune
Commune Commene
Commune
3020
720
2400 La0a
36
"Elargissement
à
6
mètres
du
CC
401
dit
de
57
|'Elergissement
et
rectification
à &
mêtres
du
Suini-Fean,
de
in
Montée
du
Foyt
à
l'opération
n°
59
GR
401
dit
de
Saint-jean,
de-Popération
1°
58
&
la
limite
communele
avec
LA
SBYNE Mer
_*
Conunune Commune
2400 @
©
fuomero!
ogsionarionDe 'orEratioN
|
RenerICIAIRE
58
Création d’une
vaie
(La
Collégiafe)
de
Conmuge
Î
8 mêtres,
de bn RD 559 au Chemin de
Saint-bean
59
'Elarsissement à 10 méres du CC 5
dit de
Commune
960
Catalan, du Chemin des Payes réaménagé à la
Rue
Saint-Mautin
60
{Création d'une voie de 10 mètres,
assurant
|
Commune
1
900
-
Aa
figison
entre
le
Chemin
de
Catalan
pt
le
Chemin du Verger
61
[Création
d'une
voiede
Binêtres,
dolaRue
|
Comme
2.240
des
Mésanges
au
Chemin
du
Verger
é
6
SANS OBIET
-
43
| Elargissement
À 6
mètres de
la Rue
Saint-
Corimune
so
Matin
;
84
7
l'Elargissement
à
6 mêtres de
la
Rue
de
Contre
300
:
Grbois
65
|
Elargissement
à &
mêtres
du
CC
dit
du
Commune,
1
500
Grand
Chrestinn,
de
la
RD
559
à
i
l'Opération n° 66
66
| Création
d'une
voie
de
6
mètres,
du
Chemin
|
Commune
du
Grand
Chrestian
au
Boulevard
Faraut
67
| Flargissement
à
&
mètres
du
Doulcvard
Comme
Faraut
-
68
|Cxéntion
d'une
voie
de
6
mètres,
do.
Coumunc
L'Avemnte
du-B
mat
1045
à
Ir
Rue
de
lt
Cauquière
—Écranme—|
TE
fTpISRRERE
Shâtre
AE
TRUE
de
Le
Cauquièra
.
6 from
DÉSIGNATION
DE
L'OPERATION
12 7
-
#0 7
Elargissement
À
£
mètres
dè
Ja
Rue
de
Bouilibaye Création
d'une
voie
de
8
mètres
de
là
RD'16
(Rae
République)
à Ja
Rue
Bouifibaye Créetion
d'une
voie
de
&
mètres
de
la
RD
16
(Avenne
Laënnes}
à
l'apéralion
n°
24
Création
d'une
voie
de
&
êtres,
de
le
Re
de
Bailibayé
à
l'opération
n°
72
Création
d'une
voie
de
8
mêtres,
de
le
Rue
de
Douilibsye
à
l'Avenue
de
Guïgon
Hlacgissément
à
&
mêtres
de
le
Rue
Séverin
Saur,
de
Ia
RD
16
(Rue
République)
4
VAvenue
de
(a
Licorne
Création
de
voies
de
6
mêtrée,
entre
fn
Rue:
de
le
Cauquière,
h
Rue
du
Stade
a
L
Conffé-Allée
dé
Maréchial
de
tatère
de
Tassigny
“JElkrgissement
à
8
mêties
de
In
Rue
du Stade
e
hu
Eleruissoment
à
#
mètres
de
la
Traw
Verger largissement
à
8
mètres
du
CC
13
du de
. Lombard,
de
la
RD 559
à
l'Opération
n°
86
à
$
mètres
entre
cette
dernière
at
la
fimite:
communale
avec
LA
SEVNE
SUR
MER,
Elargissement
à
6
mètres
du
CR
409
dit
de
Pourgueiron,
de
I
Rue Ponrqueiron
et
du
CR
410
dit
de
Pignet,
de
fa
RD
2168
ta
linite
communale
avec
LA
SEYNEAMer
Grésiien
d'une
voie
de
à mêttes
antre
Je
Chemin
de
Lombard
et
l'opération
n°
80
Elargissement
à
32
mètres
ue
Avenue
d'Audibert
Commune Commune Conmne Commune
Commune Coinmune Commune Commune
Comnnne Commune Cormanne
|
Commune
=
BENHFICAIRE
4400 1040 3440 En PESIGNATION
DE
L'OPERATION
|
poNerCiAME
|
surrACE
|
83
[création
d’un
voie
de 6
mères,
den
RD
À
Cormune
1 500
|
16
& Avenue
d'Audiboit
il.
04
Elacissenent
à 6
mètres
du
CR 40
ditde
|
Commune
6
La
Calère,
de
P Avenue
d'Audibert
au
Cheni
de
Lombard
85
ltigssement
à 6
métres
dt
CR
de
Barban,
|
Commune
cn
du
Chemin
de
Lermberd
à
a
finite
commemalé
vec
LA
SEVNE/Mer
86
| Créntion
d'une
voie
de
8
mâtres,
dé
Chemin
|
Commune
1 Go
do
Lombard
au
Cheani
de
Pascal
87
Eterrisemont
à
8
êtres
du
CC
29
dit
Canne
av
é&
“Traverse
de
Malogineste
88
Hiargissinent
à
6
rnêtres
et
B
mètres
dur
Commune
280
:
EC
171
dit
du
Cros
39
SANS
OBJET
“
_
90
lElregissement
à S
mètres
du
CI
425-dit
Comme
|
1120
Travers
de
la
Courtaude
h
91
Elargissemont
à & mètres
de
la
Rue
de
in
Conmune
1160
Conriaide
92
[SANSOMET
S3
l'Klargissoment à 8
mêtres
da
CC
21
dit
de
Commune.
Cambaud
94
|'Elargissement
et
rectifcation
à
&
mètres
du
À
Commne
CE
22
dit
de
Jaurmard
Flargissement
à
6
métres
du
CC
(:23
dit
des
"96
Elargissement
à 12
métresdu
CC
195
dit
de
|
Coïmune
Mauiès, de
le
RD
16
à
l'opération
1°
133
°
97
| Blariissement à 8
mêtres
du
CC
45
dl
dela
|
Commune
4900
Farêt,
du
Chemin
de Mouriès
au
Chernin
de
Mat Foset
EL
_.i— ©
ÉNUMERO]
|
DRÉIGNATION
DE
L'orERA
ON
DS
BENGFIGIAIRE
| SURFACE
EN
Me
ss se 100
191 104
105 166 107 108
SANS
OHJET
15
ditde
hr
Forêt,
de
la
Rue
S:
2
Chemin
des
Plaines
et
À
6
mètres
entre
ce
dernier
et
le
Hameuy
de
Talion
Elargissénent
À
8 mêtecs
de
fa
Rure
Séverin
Saurin,
de
l'Avenne
de
la
l'icone
au
Chemin
de
Vidnt
Hlargisséiment
à
6
mêtres
du
CC
113
dit
de
Vidal Etargiesement
à
8 mètres
de
fa
Rue
de
Talian,
de
la
RD
16
au
Chemin
de
Malfossé
2t
à
6 mètres
do
ce
dernier
au
Hamieau
de
Talian Élrgisseriént
ét
rébtifiéntian
à
6
Mères
da
GC
20
dit
des
Plaines
Einrgissement
à
6 mêtres
du
CR
427,
dit
Ancien
Cheñin
de
Jaurerd,
de
ta
Rue
de.
FTalian
nu
Hamezu
de
Jaurnard
Elargissement
à
8
mètres
du
CR
426
dit
de
Mai
Fossé
:
Elargissement
À
6
mètrés
du
CR
440
di des
Conques,
du
Chemin
de
fa
Forêt
à
In
Rue
de Mirondin lergissement
et
rectification
à
$
mêtres
de
la
Rue
de
Mirondin
Elarsisnement
4-6
mêtres
dec
Alone
dé
Ta
RE
TE au
Haena
Aliègre
Elargissement
à
Bimêtres
du
CC
107
dit
de
Pascal,
do
la
RD
16
à
l'opération
n°
86
sement
À
#
mêties
du
CC
108
dit
de
1,
de
la
RD
16
à
l'Opération
n°
115
et
à
6
mètres
de
cette
derniâre
jusqu'à
l'Opération
1°
116
Conmane Commune Commune Commune Commune
Chimie Commune
+
Commune Commane Commune ete Commune Coramune
800
1180 LT
LE 1050 62
14 ns lié H17
|
Création
d'une
voie
(Merri)
de
6
mètres,
dur
118
Elargissement
à 6
mêtres des
chemins
119
Elargissement
à 6
mètres
de
Ie Route
20
sans
oRET
121
[SANS
OBJET
SANS
OBIET PESIGNATION
DE
L'OPERATION
BRNEFICIAIRE
SURFACE
EN
M
Eirryfssement
à
$
métres
du
CC
134
dùt
du
Vallon ë
xuissement
et
reulfation
à
8
mars
du
CC
112
dit
de
Jouglss,
de
Avenue
de
la
Licorne
au
Chemin
du
Vallon
Elargissement
à
8
imètees
du
CR
414
dit
des
Barrelles,
du
Chemin
du
Vallon
à
l'Avcnue.
de
la
Masvotte
et
à
6
êtres
de
cette
dernière
jusqu'à
la
limite
ecinmumalé
de
LA
SEYNE SUR
MER
Création
d'une
voie
de 6
mètres,
de
L'Avenne
de
la
Mascoite
a
Chemin
de
Guérin
par
le
Collet
de
Roux:
Elsrgissement
à
8
mètres
de
I
Route
de
notre
Dane
de
Bonne-Gerde
Chemin
des
Barrelles
à
Ja
imite.
communale
avec
LA
SEVNE/Mior
d'acrès
à
la
décharge
publique
de.
Courrans,
à
partir
du
Chemin
de
la
Horêt
Forestière
(Carniche
Varoise}
Conmine Comme Conauna Conmune Couunune Conmme Commune. Conmans
780
1
200
3300 2 400 450 840 1280 200
ra
“|
SANSOBJET ANS
OHIET DÉSIGNATION
DE
L'OPFRATION
|
BENGRICIAIRE
125
[Elargissement
4,6
mètres
de
la
Montée:
du”
À
Commmina
280
Gros
Pin,
de
la
RD
16
(Qui
Srént-Pierre)
au
Chemin
de
ln
Gardiole
‘
[126
Jsansome:
127
JsANS
oBET
ÿ
128
[SANS
OBJET
-
-
129
Elargissement
à
6
mètres
de
la
Ruo
Marius
Conraune
*
uno
Es]
Bond,
130
lHiargissement
à
6
mêtres
du
CC
128.dit
de
|
Commune
700
Ie
Gardiole
et
du
CC
25
dit
du Mont-Salva
LE
Elargissement
à
H
mêtres
du
CC
24
dit
de
Commune
660
.
Mourrof,
de
la
Rue
Marius
Corne
à.
:
:
-
I
F'opération
n°
122
132
| Elargissement
à
6
mêtres
du
CC24
dit
de
Commune
650
Mourret,
du
Chemin
du
Mont-Salva
à
i
Popération n°
131
|
135
Création
d'une
voie
de 10
êtres,
au
Conune
;
Cherain de
Mfaurrét
au
Chemin
de
Mouriès
134
| Création
d'une
voie
de:
10
mètres,
de
Commune
pl
l'opération
d°
133
à
Popération
u°
+14
:
|
15
[Création
d'une
voie
de 10
mêires
à pau
fir de
|
Commune
850
‘
‘
Cheinin
de
Méurret
:
{
136
|Tlargissoment
et
rcleuin
8
métes du
|
Commme
Ju,
3280.
Chemin
de
Pi
squ'à
l'opération.
CRE
st
137!
[Mlargissement
à 6
mêtres
du
CC
27
dit
de in
Léque NUMERO!
DHSIGNATION
DE
L'OPERATION
|
BENEFICIAIR
| SURFACE
EN
E
Me
138
| Blargissement
à 6
mêies
du
CC
28
dit
Routo
de
|
Commune
1140
la Lègue
139
| Blargissemrent
à Rmêtres
du CG
125
dit de
Commans
1450
Monmiès
de
L'opération
n°143
à la
route:
forestière
140
|
Création
d'un
cheminement
piétennier
de
3
Comnuns
500
mâtres,
du
Boulevard
de
Cabry
à u
Travers
du
la
Reppe
141
| Giéation
d'un
cheminement
piétonier
de
5
Counmne
5 500
anètres,
Vnge
de
Bomiegäeo
142.
| Création
d'un
chominemnent
piétomiier
de
à
Cormans
900
mères
quntiers
Boubaye
ot
Brunette
143
|
Création
d'un
cheminement
plétannter
de
3
Commune
500
nôtres,
de
l'A
venue
des
Charmeles
à Ia
Montée
de
la
Citadelle
144
| Création
d'aires
de
stationnement Plago
de
Comme
1195
Bonnoprice
145
|
Gatation
d'ores
de
stationnement
Boutevuuï
de
|
Comme
2.692
Cabry
146
|sANSOBIET
147
| Gréation
d'un
Iycéo
d'enseignement
généra
Coramune:
31251
148
|
Gréntion
d'équipements
publics
nécessahes au
|
Commune
1218
fonctionnement
du
Centre
Ville
(stationnement,
espace
pubtic.)
149.
| Caéation
d’un
espace
publie
(Pince,
square.)
|
Commune
678
150
l'éiéaiion
d'équipement
publlesnécesaires an
|
Conmne
ar
fonotionmement
du
centre
ville
(stationnement
-
espace
public)
154
| Création
d'un espace
vert
d'équipements
Cammuns
10000
publics
et
de
loisirs
152.
| Créction
d'équipements
sportifs
et de loire
Commune
36210
2 RUMURO
|
DESIGNATION
DR
L'OPERATION
|
BENRrICIAIRE
|
suRRACE
ON
we
: Î
—
]SANFORET
TT
1
Î :
154
|
Création
d'équipements
ltésan
Commune
4860
cimetière
de
Courions
155
l'Agrmndiéeemont
du
Cimetière
de
Con
3
60
Coutrens
!
156
| Aïres
destetionnement
Plage
du
Cros
|
Comme
7956
i
154
space
vort,
équipements
publics
et
Commun
6136
|
aires
do
sttiaumement
;
ET
| Aménagements
paysngers
des
abonils
Camine
|
884
i
ET
Re
RE
8 FXFRAUT
PLANCETE
GRAPHIQUE
Nez
LOS
MODIFIE
ÉRATION
D'UN
NOUVEL
FMPLACEMENT
RÉSERVE
N°21
ps
Li pour être nnnexé
&
een,
€,
“tas Etat
à
Ega
Fatrt
RÉPUB
(QE FRANÇAISE
PRÉFEF DU VAR
PREFECTURE
DU
VAR
Toulon,
31
JUL.
20
Direction des libertés publiques Bureau de la Circulation Routière
41
JUL.
208
ARRETE
PREFECTORAL DU
Modifiant l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 portant agrément des médecins
consultant hors commission médicale
pour la période 2013 à 2017.
Le PREPEE du VAR, CHEVALIER
de
1
LEGION
D'HONNEUR,
CHEVALIER de PORBRE NATEONAL du MÉRITE, OFFICIER DES PALMES ACADEMIQUES VU le Code de la Roule, notamment fs arlicles R-221.1 à R-224.24, VU Le décret n° 2012-886 due 17 juillet 2012 relati[ aux contrôle médical de
Faplitude à la conduite,
VU
l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 et la
circulaire du 03 août 2012 relatifs à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à La conduite des conduetours el des candidats au permis blanc, VU
Panêté du 20 avril 2012, fixant les conditions d'établissement,
de délivrance et de validité du
permis de conduire, VU
Panêté ministériel du 31
août 2010 fixant lu liste des affections incompatibles avec Pobention ou
1e maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance du permis de conduire de validité limitée, Vu
larrêté
préfectoral
du
18
décembre
2012,
portant
agrément
des
médecins
consuitants
hors
commission médicale, VU
l'attestation
de formation
initiale des médecins chargés du contrôle médical
de l'aptitude à la
conduite, VU L'avis émis par Le conseil de Pordre des médecins, SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfcctare du Var, ARTICLE 1
: Est ajouié à la liste des médecins le l'article 2 de Farrêté préfectoral du
18 décembre
2012 le nom du Docteur Mare GUIRIN 353, Boulevard des Bcolcs 83140 Six Fours les Plages ARTICLE 2
:
M. Le Secrétaire Général de la Prélceture du Var
est chargé de l’exéention du présent
arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département
Par
détépation,
hargé
de
Mission
Pour
le
Préfe
é£ ÉENt PRÉBET
DA
VAR
PREFECTURE DIRECKION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DES
ACAVITES
REGLEMENTEES
ARRETE
portant
autorisation
d'appel
à la
générosité
publique
pour
le
fonds
de
dotation
«
LE
CHEMIN
»
Le
PRÉFET
du
VAR,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honnenr,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Officier
des
Palmes
Académiques
VU
la
loi
n°
91-772
du
7 août
1991
relative
au
congé
de
représentation
en
aveux
des
asspchationts
et
des
mutuelles
ct
na
contrôle
des
comples
des
organismes
fhiant
appel
à
k
générosité
publique VU
bi
doi
n°
2008
776 du
4
août
2008 de
modernisation
de
l'économie,
notamment
son
article
TE VU
Je
décret
n° 92-1011
du
17.
septembre
1992
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
Frisant
appel
à
la
générosité
publique
;
VU
le
décret
2009-188
da
11
Février
2109
reluif
aux
fonds
de
dotation,
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
juille.
1993
ponant
fixation
des
moduités
de
présenetion
du
eowpre
d'emploi annuel
des
ressources
collectées
auprès
du
public
par
des
organismes
ftisant
appel
à
k
générosité
publique
3
VU
l'arrété
du
11
décembre
2008
portant
homolopatian
du
réglement n°
2008-12
du
Comité
de
IR
réglementation
publique,
VU le
ré
EUR
pissé
de
déchuation
de
création
du
fonds
de
dorntion
« Le
Chemin
» en
date
du
3 août
VU
de
rapport
du
commissaire aux
comptes
sur
l'exercice
clos
le
31/12/2012
et
le
rapport
d'activités
au
vitre
de
l'année
2012
reçus
Le
30
mai
2013,
VU
k
publication
au
journal
officiel
des
associations
des
comptes
annuels
du
Fonds
de
Detation,
CONSIDERANT
que
le
doser
de
la
demande
présenté
le
5
février
2053
par
M.
laul
LAMBERT,
Président
du
fonde
de
dotation
susvisé,
complété
le
30
mai
2013,
est
conforme
aux
textes
en
vigueur
:
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
3
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
fonds de
dotation
dénommé
«le
Chemin
»,
dont
le
siège
social
est
situé
Domaine
de
l'Asgentière
42,
Chemin
des
1lautes
Vues
83250
JA
LONDE
LES
MAURES,
est
autorisé
à
faire appel
à
k générosité
publique.
enmprgme
menée
à l'échelon
national
—
entre
Le
31
janvier
2013
ec
le
31
décembre
2013 ARLICLE
2:
L'objectif
du
présent
appel
à
la
générosité
publique
est
de
recueillie
des
fonds
Poue
appuyer
action
du
Fonds
de
dotation
dans
Les
dons
süict
cache
de
Pobjet
social
du
Fonds
de
dotation,
notamment
au
bénéfice
des
Maisons
re
is
qu'il
soutient,
es
d'interventions
compris
dans
le
SRTICLE
3
: Les
appels
à
là
générorité
sv
feunt
par
appels
téléphoniques,
coutiers,
rails
et
par
le
binis
de
son
site
Internet,
ARLICLE
4
:
Conformément
à
k
réglementation
en
vigueur,
le
Fonds
de
dotation
à
Pobligation
“intégrer
dans
ses
comptes
annuels,
un
compte
d'emploi annuel
des
resspurecs
collectées
auprès
de
publie
qui
précise
nafamment
l'affectation
des
lons
par
type
de
dépenses
et
qui
mentions
les
informations
relatives
à
son
élahoration.
Le
compte
d'emploi
des
réssomces
doit
être
présenté
mivanr
les
modalités
fixées
pai
arrêté
mitiistériel
du
30
juëllet
1993
susvisé,
: Ta
présente
autorhation
pourra
êe
retirée
ou
sbropée
en
cas
de
manquement
aux
rat
lee
fonds
de
dotation
et/ou
In
réglementation
relgtive
aux
appels
à
la
générosité
règles
régi
publique, ÉRICLES:
Le
Secuétire
Général
de
l
préfecture
du
Var
est
chamé
de
lexéention
du
présent
auèté
qui
sem
publié
aa
recueil
des
nctes
adminisuntifs
de
la
préfecture
du
Var
et
nobifié
président
du
fonds de
dotation
«Je
Chemin
».
“FOULON,
le
Fau3t
2042 RSeupuQue
FaaNÇçAuEs
PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale
:
des
territoires
Tonton,
le
=
2 AG
2013
et
de
1a
mer
du
var
ARRETE PREFECTORAT,
Service Environnement
GE
Ordonnant la réalisation d'un tir de prélèvement en vue de la
rarèt
protectian
cantre
la
prédation
du
fonp
(Ganis
lupus)
des
troupeaux
domestiques
sur
les
parties
de
territoire
des
communes
d'Aiguines,
Ampus,
Bauduen,
Chatedouble,
Comps-sur-Artuby,
La-Roque-
Esclapon,
Mons,
Mantferrat,
Seillans,
Trigance
et
V
incluses dans le Camp militaire de Canjuers.
LE
PRÉFEF
DU
VAR
Chevalier
de
la
Légion
d'Hanneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Officier
des
Palmes
Académiques,
Va
les
articles
L.411-2,
L427.6,
R411-6
à
R.411-14
el
À
427.4
du
code
de
l'environnement
;
Vu l'arrêté du 19 février
2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.
411-7
du
code de
l'environnement
portant
sur
les
espèces de
faune
et
de
ore
sauvages
protégées
;
Vu
l'arrêté ministériel
du
28 avril
2007
modifié
(ixant ta liste
des
mamnifères
terrestres
protégés sur
l'ensemble
du
territoire
et
de
leurs
modalités
de
protection
;
Va l'arrêté interministériel du 5 mai 2018 fixant les conditions et Imites dans lesquelles
des dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
act
par
les
préfets
concernant
le
loup (Canis
lpus),
et
notamment son article 23 : Vu
l'arrêté
interministériel
du 16 mai
2013
fixant
le
maximum
de spécimens de
loup
(Cat
destruction pourra être autorisée pour la période 2043-2014 :
js
lupus)
dont
la
Vu
l'arrêté
prétoctorat
du
14
juin
2013
délinissant
pour
le
département
du
Var
les
unités
d'action
prévucs
par l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé ; Vu lus arrêtés préfectoraux du 8 juillet 2013 autorisant des trs de défense niveau 2 en vue de la protection contre
la
prédation
du
loup
(Canis
lupus)
de
Woupcaux
domestiques
situés
sur
les
parties
de
territoire
dés
communes d'Aiguines, Ampus,
Bauduen, Chateaudlouble, Comps-sur-Artuby, Montfercal, Mans, La Roque-
Esclapan,
Seïlans,
Tigance
et
Vérignon
incluses
dans
le
camp
miltaire
de
Canjuers
;
Vu
l'avis
favorable
du
Colonel
commandant
le
camp
militaire
de Canjuers
en
date
du 22
juillet
2033
;
Vu l'avis favorable du Chof du service départemental du Var de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
en
date
du
28
juillet
2018
;
Considérant que
des
mesures
de
protection
contre
la
prédation
du
loup {chiens
de
protection,
parcs
électiliés, gardiennage) ont été mises en cuve par Pensemble des
éleveurs présents
sur la zanc délimitée
par
les
parties
de
territoire
des
communes
d'Alguines,
Ampus,
Bauduen,
Chateaudouble,
Comps-sur- Artuby.
Montierrat,
Mons,
La
Roque-Esclapon,
Seilans,
Trigance
et
Vérignon,
incluses
dans
le
Camp
miliaire
de
Canjuers,
et
notamment
par
Messieurs
Alain
BELISAIRE,
Alain
BENOIT,
Giles
BREMOND,
Philippe
FABRE,
Guillaume
FABRE,
René
JOURDAN,
Gilbert
MICHEL,
Joël
MICHEL,
Nicolas
PERRICHON,
Jean
Guy
REBUFCEL,
Georges
ROUVIER,
Michel
ROUVIER
et
Mesdames
Marion
BELISAIRE,
Nelly
BELISAIRE,
Julie
FABRE,
Karine
FRANCA,
isabelle
LAFOREST,
au
lravers
dos
contrats
avec
PÉtat
{mesure
323
C1}
:
Considérant
que
la
présence
de
chiens
de
protection
sur
tous
les
troupeaux
des
unités
pastorales
du
Camp
militaire
de
Canjucrs constiue
un
élément
de
dissuasion
actif
vis-à-vis
du
prédateur
:
Considérant
que
depuis
la
misc
en
place
de
ces
mesures de
protection
des
troupeuux
et
d'effarouchement
du
loup,
los
afaques
subies
par
les
troupeaux
présents
sur
les
unités
pastorales
du
Camp
mitaire
de
Canjuërs
persistent,
avec
7286
constats
d'attaques
pour
lesquelles
la
responsabiité
du
loup
ne
peut
être
écartée
et
887
victimes
indemnisées
en
2012
;
—
123
constats
d'attaques entre
le
der
janvier
et
lo
30
juin
2018,
et
287
victimes
intfemniséos.
Considérant que
ces
données
font
ressortir
une
situation
de
persistance
de
dommages
exccptionnels
sur
les
unités
pastorales
du
camp
militaire
de
Cawjuers,
qu'i
convient
de
faire
cesser
en
ordonnant
[à
réalisation
d'un
tir
de
prélèvement
:
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
ce
tir
de
prélèvement
ne
nuira
pas au
maintien
du
loup
dans
un
état
de
conservation
favorable
dans
son
aire
de
répartition
naturelle,
dans
la
mesure
où
elle
s'inscrit
dans
le
respect
du
plaond
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
peut
être
autorisée,
fixé
par
Panêté
interministériel
du 16
mai
2013,
qui
intègre
cette
préoccupation
;
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mor,
ARRETE
Article
1*
:
est
ordormé
une
opération
cle
tr
de
prélèvement
de
deux
individus
de
l'espèce
Canis
lupus
(mâle
ou
femelle,
jeune
ou
aduike}
pour
la
protection
des
Irouneaux
domestiques
sur
les
tuttés
pastorales
du
camp
mililaire
de
Caniuers.
Cette
opération
sera
réalisée
selon
les
modalités
du
présent
arrêté
et
de
l'arrêté
imteaministériel
du
15 mai
2018
susvisé
sur
les
parties
du
terriaie
des
communes
d'Aiguines,
Ampus,
Bauduen,
Ghatcaudouble,
Comps-sur-Aruby,
La
Roque-Esclapon,
Montierrat,
Mons,
Scilans,
Trigance
et
Vérignon,
incluses
dans
1e
keire
de
Canjuers.
Article Fn
liaison
avec
l'autorité
miftaüc
du
Camp
de
Canuers,
le
chef
du
service
départementat
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
(ONCFS)
est
chargé
de
l'organisation
et
du
contrôle
technique
de
l'opération,
Le
tr
de
prélèvement
pourra
étre
réalisé
par
les
personnes
suivantes,
ltulaires
du permis de
chasser
validé
pour
la
saison
de
chasse
2013-7014
:
—
les
agents
de
l'ONCFS
désignés
par
ie
chef
du
service
départemental,
—
les
Lieutenants
de
louveterie
du
Var
en
activité,
—
les
chasseurs
proposés
par
M.
le
président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs du
Var,
membres
de
ia
Société
de
chasse
militaire
du
Camp
de
Canjuers,
agréés
par
44.
le
chel
du
servica
départemental
de
lONCFS,
ayant
suivi
une
formation
spécifique
dispensée
par
l'ONCFS
et
dont
le
nom
figure
sur
la
liste
annexée au
présent
arrêté
Des
rabatleurs
non
armés,
désignés
per
l'autorité
miitaire
du
camp
de
Canjuers,
pourront
également
contribuer
à
l'opération,
saus
la
canduite
de
l'ONCFS.
Article
3
:
Le
ti
de
prélèvement
pourra
avoir
Heu
de
jour
comme
de
nuit,
entre
le
15 septembre
et le
1
octobre 2013,
après
autorisation
de
pénétrer
dans
l'enceinte
du
camp
mältaire défivrée
par
l'autorité
mitaire. Les
armes
autorisées
pour
la
réalisation
du
tir
de
prélèvement
sont
celles
de
Sèmnc
catégorie
mentionnées
à
Farlcke
2
du
décret
de
1995
modiié
relæil
à
l'application
du
décret
du 18
avril
1939
fixant
le
régime
des
matériels
de
guerre,
annes
el
munitions.
Les
agénts
de
l'ONCFS
sont
également
autorisés
à
ulliser
des
earabines
à
canon
rayé
munies
de
lunette
à vision
nocturne,
et
de
lunettes
de
tirs
graduées
permettant
le
tir
à
plus
de
300
mètres
de
distance.
L'utilisation
de
sources
lumineuses
est
autorisée.
Atticle
8
:
Si
un
loup
est
blessé
dans
le
cadre
de
la
présente
opération,
le
chef
du
sorvice
départemental
de
l'ONCES
informe
sans
délai
la
PDTM
du
Var.
Le
service
départemental
de
YONCFS
est
chargé
de
rechercher
animal,
et
l'autorisation
csl
suspendue
dans
l'attente
des
résultats
de
cette
recherche.
Dès
lors
qu'un
loup
est
prélevé
dans
le
cadre
de
la
présente
opération,
le
chef
du
service
départemental
de
l'ONCFS
informe
sans
délai
la
DDTM
du
Var.
Cette
disposition
s'applique
également
dans
le
cas
ci-dessus
d'un
loup
blessé
retrouvé
mort
ou
considéré
par
FONCFS
comme
maricllement
blessé.
L'autorisation est
par
ailleurs
suspendue
pour
une
période
de 24
heures,
dès
lors
qu'un
seuii
correspondant
au
plalond
défini
par
l'arrêté
du 16
mai
2043
susvisé
minoré de
quatre
spécimens
est
atteint
Cette
disposition
s'applique
également
dans
le
cas
ci-dessus
d'un loup
blessé
relrauvé
mort
où
considéré
par
l'ONCFS
comme
mortellement
blessé,
ou
si
un
laup
est
prélevé
dans
le
cadre
d'une
auire
opération
de
ür
de défense
ou de
prélèvement.
Le
présent
arrêté
cesse
de
produire
effet
si le
plafond
défini
par
l'article
er
de
l'arrêté
du 16 mai
2013
susvisé minoré
de deux
spécimens
est
alteint,
Article
6
‘Tous
les
intervenants
chargés
de
la
réalisation
du
ür
de prélèvement
sur
le
territoire
du
camp
militaire
de
Canjuers
sont
tenus
au
strict
respect
des
consignes
et
réglements
édictés
par
l'autorité
militaire,
notamment
é,
pénétration et circulation dans le camp.
Article
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recaurs contentieux
auprès du
Tribunal
Administraüt
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de sa
pubication
au
recueil
des
actes
administratifs
Attiçle
8
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Sous-Préfet
de
Draguignan,
le
Sous-Prélet
de
Brignoles,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
ct
de
la
Mer,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
le
Commandant
du
Groupement
de Gendarmerie,
le
Commandant
du groupement
militaire
du
camp
de
Carjueis,
le
Président
de
la
société
de
chasse
maire
de
Canjuers,
sont
chaïgés,
chacun en
ce
qui
le
conceme,
de
la
mise en
œuvre
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adminisiratifs
de
la
préfecture
du
Var. Les
Roue
anne
RÉPUBLIQUE
PRANÇAISE.
PRÉFEC
DU
VAR
Direcren atpariementae Pre
ee
05
AtUT
2013
ete ta mer du Var
ant
l'office
nationaï
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
à
utiliser
des
embarcations
à
propulsion
thermique
sur
le
plan d'eau
cena
alé
es
us
de
Saint-Cassien
Serie
de
Veau
et
des
mio
agiques
Le
préfei
du Var
Chevalier
de
la
Légion
d'Hoimeur
Chevalier
de
F'Orére National
du
Mérite
Officier di
s Patmes
Académiques
Vu
Le
code
de
l'environnement,
Vu
Le
décret
n°73-912
du
21
septembre
1973
portant
réglement
général
de
police
de
la
navigntion
intérieure, Vu
l'arrêté
préfectornt
du
16
juin 1977
réglementant
l'exercice
de
la
navigation
de
plaisance
et
des
activités
sportives
ot
touristiques
sur
le
plan
d'eau
de
Suint-Cassien,
Yu
les
demandes
formulées
par
courrier
Le
29
mai
2013
ct
par
courriel
Le
29
juillet
2043
pur
la
nale
de
l'office
national
de
l'eau
el
des
milieux aquatiques
(ONEMA)
pour
ons
propulsées
par
des
moteurs
thermiques
sur
le
plan
d'eau
de
Saint-Cassien
pour
efféetuer
le
suivi
des
masses
d'enu
en
application
de
la
directive
endre
européenne
sur
l'eau,
Considérant
qu'il
peut
être
dérogé
à l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
1977
susvisé partant
interdiction
générale
de
navigation
à l'aide
d'embareations
prapulsées
par des
moteurs
thermiques
dans
le
but
de
permetire
la
réalisation
d'un
inventaire
piscicole
nécessaire
à In
caractérisation
du
plan
d'eau,
on
de
M.
je
directeur
départemental
des
Lerritoires
et
de
la
mer
du
Var,
ARRÈTE
ARTICLE
£
à
L'arrété
du
Ler juillet
2013
autor
d'eau
de
Saint-Cassien
est
abrogé.
ant
l'ONEMA
à
utiliser
un
bateau
à
moteur
thermique
sur
le
plan
Aurese
poste
: Prieur
du
Vor=
DD.
Roneroed
tn
NZène
Région
Pinlanene...
CSA2O
SANPOTOUILON
CEDEX
cent
u
publie
DIT
244,
avenue
de
À
nt
le
Marine
Ton
Téléphone
O4
1623
83»
x
(1
46 32
50.
voie dan
are
fr
ao ARTICLE
2
L'ONFMA
est
autorisé
à
naviguer
à
l'aide
d'emburcations
propuléges
par des
moteurs
thenniques
sur
la
totalité
du
plan
d'au
de
Saint-Cassien,
sous
Les
réserves
précisées
par
le
présent
amêté,
pour
Y'accomplissement
de
ses
missions
de
recueil
de
connaissance,
ARTICLE
3
:
Durée
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
cinq
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
peut
cependant
ête
suspendue
ou
relirée
à
tout
moment
par
l'autorité
administrative
pour
tout
motif
«'iniérêt
général,
par
lettre
recommandée
avec
necusé
de
réception
adressée
au
bénéficiaire
ARTICLE
4
: Règles
cle
sécuvilé
et
responsabitité
Les
règles
générales
de
sécurité
fixées
par
l'acrêté
préfeclorat
du
16
juin
1977
susvisé
sont
applicables. L'ONEMA
s
déroulement
de
sa
mission,
La
sécurité
des
autres
utilé
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourront
être
occasionnés
loss
dur
teurs
du
plan
d'eau
devra
être
assurée,
ftat
et
d'E.D.F.
en
raison
des
accidents qui
LA
sur
le
plan
d'en,
Aucun
recours
ne
pourra
être
exercé
à
l'encontre
de
l'
poutraient
survenir
pendant
les
interventions
de
PONE
DK.
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
des
dommages
ou
accidents
qui
surviendraient
à
cotte
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
où
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
il
peut
aussi
fane
L'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
ce
même
détai.
Le
défaut
de
réponse
de
l'administration
au
recours
gracieux
on
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois
après
sa
réception
fit
naître
une
décision
implicite
de
rejct
qui
peut
elle-même
fire
Pobjet
d'un
recours
contentieux
devant
le
(ribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
ARTICLE
6
: Amplintin
-
M.
le
sous-préfel
de
Dragx
-
M.
le
dircotour
départemental
des
territoires
et
de
la
mice,
-
M.
le
colonel
commandant
1e
groupement
de
gendarmerie,
-
M.
le
dircelour
de
l'office
national
des
Forêts,
- M.
le
chef
du
service
départemental
de
l'oflice
national
de
l'eau
et
des milieux
aquatiques,
+ M
le
chef
du
serviec
départemental
de
l'oltice
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
=
MM
les
maires
des
communes
des
Adrcts-dc-l'Estérel, Callian,
Mentauroux
et
Tanneron,
sont
chargés
chaeun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucit
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var:
Une
ampliation
sera
adressée
à
:
- M. le délégué interrégional de l'ONEMA, =
M.
le
chef du
groupement
d'E.D.F.
Production
Méditerranée.
Le Préfet,
TT
En
_—
Laurent
GAVHE tar
Eh»
Fat
RéruLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Misection départementale dsterbes séisme
ARRÊTÉ
PREFECTORALDU
0 8
AU
neue
AUTORISANT
AU TITRE
DE LA
Ur
2013
Serie
de
au
a des
us
Agua
LUGISLATION
SUR
L'EAU
RARES
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
EN
VUE
DE
LA
SÉCURISATION
DE
L'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DE
L'AGGLOMERATION TOULONNAISE
Le Préfet
du
Var
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de l'Ordre National du Mérite,
Officier
des
Palmes
Aendémiques.
Va
le
code de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L.241-1,
L214-1
à 6,
R.214-1
à 56,
Yu
le
cude
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
civil,
Va
Je
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Rhône
Méditerranée
-SDAGE-
approuvé
le
20
novembre
2009
par
le
Préfet
coordonnateur
de
Bassin
Rhône
Méditerranée, Vu
le
dossier
de
demande
d'autorisation
déposé
au
titre
de
l'atticle
L.214-1
à
6
du
code
de
l'environnement,
regu
le
30
juillet
2010,
présenté par
la
vilie
de
TOULON
et
enregistré
sous
16
n°
83-2010-00097
(291),
Var
Le
dossier
complémentaire
reçu
le
7
mars
2011,
relatif
aux incidences
fiées
aux
aménagements,
Aa
compatibilité
de
l'opération
avee
le
SAGE
et
diverses
informations
complémentaires
apportint
des
précisions
lors
de
l'instruction
du
dossicr,
Va
l'anrêté
préfectoral
du
13
décembre 2012
partant
ouverture
de
l'enquête
publique
sur
Le
lerritoire
des
communes
de
TOULON,
BESSE
SUR
ISSOLE,
CARCIS,
CARNOULES,
CUERS,
LA
FARLEDE,
LA
VALETTE,
PUGET
VILLE,
SOLLIES PONT,
ace
registre
d'enquête
publique
et
le
dossier
afférant
à cette
enquête,
Vu
le
rapport
ef
les
conclusions
du
comenissaire
enquêteur
en
date
du
22
avril
2013,
vs
Adresse
pute
à Présaure
du
Var
EDS
Bleu
u
12e
Régimentd'infmtrte-
CS
AL209
HO
TOULON CEDEX
Aeeuri
pub
DE
: 2
avenue
de
Pine
de
Msn
À Tu
phone
24
4
83
8
«x
O4
DE
72 50
counel
Lun
ar
vague Vu
l'avis
favuuble
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
Ia
Mer
chargé
de
fa
police
de
l'eau, Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
F
(COPERST)
du
VAR
en date
du
10
juillet
2013,
sques
Sanitaires
et
Technologiques
Considérant
que
Les
prescriptions
Qu
présent
arrêté
penneitent
de
garantir
une
gestion
globale
et
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
conforme
aux
prescriptions
de
l'article
1.211-1
du
code
de
l'environnement, Consilérant
dons
le
cadre
des
lois
et
règlements
ainsi
que
des
droits
antérieurement
établis,
l'usage
de
l'euu
appartient
à
tous
et
chaque
personne
physique,
pour
son
alimentation
et
son
hygiène,
à
le
droit
d'accéder
à
l'eau
potable
dans
des
conditions
économiquement
acceptable
par
oi
Considérant
le
droit
de
Ia
population
toulonnaise
à
accéder
à
l'eau
potable,
Considérant
la
nécess
production
d'eau
potable,
de
l'entretien
de
l'usine
de
potabilisation
de
LA
VALETTE
qui
permet
[a
Considérant
La
néccssité
de
nouveaux
aménagements
pour
la
sécurisation
du
site
de
l'usine
de
potubilisation
de
FA
VALETTE
qui
subit
des
contraintes
géologiques
importantes,
nt
le
rapport
de
présentation
au
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
s Sanitaires
et
Technologiques
du
VAR
en
date
du 25
juin
2013,
Considérant que
le
pétitionnaire
n'a
pas
fomnulé
d'observation sur
1e
projet
d'arrêté
d'autorisation
qui
lui
a
êté
soumis
par
courrier
du
17
juillet
2013,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
ln
Préfecture,
ARRETE
Titre
?
:
OBJET
DE
L'AUTORISATION
ARTICLE.
E
: Objet
de
l'autori
on
Le
pétitionnaire,
ville
de
TOULON,
est
autorisé
en
application
des
articles
L.214-1
à
L.214-6
du
code
de
l'environnement,
sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
suivants,
à
réaliser
l'opération
suivante
:
aménagements
envisagés
en
vue
de
la
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
l'agglomération toutonnaise
Les
aménagements
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
dossier
sus
sé
en
tout
ec
qu'ils
ne
sont
pas
cont
ires
au
présent
arrêté,
sous
Ia
responsabilité
entière
de
la
ville
de
FOUION,
Les
aménagoments
envisagés
en
vue
de
fr
sécurisation
de
l'alimentation
en
cau
potable
de
l'agglomération
toulonnaise
entrent
dans
la
nomenclature
des
opérations
soumises
à autorisation
au 219 titre
des
articles
L.214-)
à
L.214-6
du
code
de
l'environnement.
Les
rubriques
de
l'articte
R.214-1du code de l'environnement concernées sont les suivantes : Î
.
Rubriques
concernées
Régine
Numéro
ue
se
.
Iutitulé
_
atministratif
Rejet
d'oaux
pluviales
dans
Les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
Le
sol
ou
dns
le
sous
sol
,
la
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
lal
surface
correspondant
à
le
partie
du
bassin
naturel
dont
ies
2.180.
| écoulements
sont
interceptés
par
le
projet,
étant
:
Déclaration
21° sup
ieure
ou
égale
à
20
ha
(A)
- 2° supérieure à À ha mais inférieure à 20 ha (D) Rejet
dans
les
eaux
douces
superficicles
susceptible
de
modifier
Le
tévime
des
caux,
à
l'exclusion
des
rejets
visés
À
Ia
rubrique
Z.1.5.0
ainsi
que
des
rejets
des ouvrages
visés
aux
rubriques
2.F.1.0
et
2.1.2,0,
la
capacité
totale
des
rejets
de
l'ouvrage
étant
:
22.10,
[12 supéricure
à 16 000 m°j ou à 25%
du débit moyen inter
anne du |
Autorisation
| évurs
d'eau
(A)
|
2-
supérieure
à
2
000
mi
ou
à
5%
du
débit
inter
annuel
du
cours
d'eau mais
inférieur
à
10 000 mÿ
et à 25% du débit moyen
inter|
À annuel
du
cours d'eau
(D)
Réjet
dans
jes
eaux
de
surface,
à
l'exclusion
des
rejets
rubriques 4.1.3.0, 2.1.1.0, 2.1.2.0 et 2.1,5.0
visés
aux
Le
flux
total
de
pollution
étant
:
2230
|a)
supérieur
ou
égal
au
niveau
de
référence
R2
pour
l'un
au
moins
des}
Autorisation
paramètres
qui
y
figurent
(A}
) compris entre les niveaux de référence RI
et R2 pour l'un au moins
des paramétres
qui
y
figurent
(D)
Titre 2
:
MESURES ENVISAG
PETITIONNAIRE
ES
PAR
LE
ARTICLE
2
: Caractéristiques des ouvrages
L'usine d'eau potable de LA VALETTE, dont centaines parties du génie civil datent des années 1930,
est
construite
sur
un
tercain
pentn
dont
le
sous-sol est constitué
de calenires,
de gypse el
d'éboulis.
Ce
terrain
est
instable
en
présence
d'eaux
soutenaincs
(disoftion
du
gypse).
Le
vieillissement
des bélons
de
certains
ouvrages
de
traitement
de
l'eau
ct
le
développement
de
fuites
au niveau de ces ouvrages, ont conduit, dès les années 1970, à l'apparition de premières fissures sur les
bâtiments
dues
à
des
mouvements
de
glissement
du
terain.
Des
premiers
tuvaux
de
consolidation géotechnique ont été entrepris mais
centaines étapes du procédé de traitement de Feu
brute ont û être abandonnées en 2003 pois en 2005 : zonation et décantation en partie.
349 Ces
travaux
sant
nécessaires
pour
lu
sécurisation
de
l'limensalion
en
eau
potable
de
l'agglomération
toulonmaise
compte
tenu
du
vicillisement
du
patrimoine,
des
mouvements
de
terrain
consutés
itsqqu'en
2003
sur
le
site
de
LA
VALETTE,
et
de
l'évolution
de
la
réglementation
en
matière
d'ean
potable, Is
concernent +
pour
l'usine
de
LA
VALETTE
:
-
Le
canfartanent
des
auvrages
:
-
la
modernisation
de
[a
filière
de
traitement
;
-
la
mise
cn
place
d'un
by-pass
de
sécurité
de
l'usine
pour
l'aquedue
de
CARCES
:
- son
cntretien
et sa
rénovation.
ARTICLE
2
Rejets
d'eaux
bru
dans
le
milieu
naturel
+
Les
rejets
d'eau brute
dans
l'ISSOLE
sont autorisés
pour
tn
débit
maximum
de
|
100
1/8
;
+
Les
rejets
d'eau
brute
dus
le
GRAND
VALLAT
sont
autotisés
pour
un
débit
maximum
de
800
Us:
+
Les
rejets
d'eau
brute
dans
le
MIEGE
PAN
sont
autorisés
pour
un
débit
maximum
de
800
Vs;
"Les
rejets
d'eau
brute
dans
le
GAPEAU
sont
autorisés
pour
un
débit
maximum
de
800
LS
dur
at
6
heures
au
plus
les rojets
d'eau brute
du
by-pass
de
séeurité
de
l'usine
sent
autorisés
pour
un
débit
maximal
de 800
Hs
dans
le
ruisseau
SAINT
JOSEF,
Les
caux
by
pas
vers
les
ouvrages
de
préfiliralion
qui
occupent
le
rôle
de
bas
dans
le
milieu
naturel,
devront
être
acheminées
ins
tampon
avant
leur
rjot
in
tampon
La
capacité
du
bassin
tampon
devra
être
safisante
pour
retenir
Les
euux
avant
intervention
sue
les
autres
décharges,
ARTICRE
5
Laux
de
lavage
des
filtres
de
1x
filière
de
traitement
les
eaux
du lavage
des
filtres
de
la
filière
de
traitement
devront
être trnitées
par
otlation
ct
ultra
violeL
+
Les
eaux
de
lavage
des
files
de
la
filière
de
traitement
devront
transiter
par
un
bassin
lampon
avant
de
rejoindre
Le
ruisseau
SAINTE
CÉCILE
avec
un
débit
lissé.
+
Une
analyse
régulière
des
caux
de
lavage
des
fillres
est
obliustoire
après
traitement
par
flottation
et
ultra
violer.
Un
contrôle
du
débit
et
de
la
qualité
du
rejet
des eaux
de
lavage
des
filtres
scru
eflèctué
à
une
fréquence
bimensuelte.
aig +
Fn
cas
de
crue
sur
le
ruisseau
SAINT
IOSEPH,
les
eaux
de
kivage des
filtres
devront
être
stockées
dans
Les
ouvrages
de
pré-fillration
de
l'usine
de
LA
VALETTE
qui
en
pennettent
Le
stockage. Si
les
caux
de
lavage
des
liltres
vensient
à être
reuyclées,
alors
un
nouvel
arrêté
devra
être
produit
ARTICLE
6
:
Eaux
pluviales
qu
bassin
versant
amont
+
Les
œaux
pluviales
du
bassin
versant
devront
être
acheminées
vers
les
quatre
pré-filtres
.
Les
eaux
contenues
dans
les
pré-filtres
1
ct
2
devront
être
rejetées
dans
le
ruisseau
de
BAUDOUVIN,
tandis
que
les
eaux
se
irouvant
dans
les
pré-filtres
3
et
4
devront
êlre
icjetées
dans
Ie
ruissequ
SAINTE
CECILE
(débit
de
finite
20
/s pour
chaque
pré-flire)
+
La
surverse
viendra
se
rejeter
dans
le
ruisseau
SAINTE
CECILE.
ARTICLE
7
s.phuviaies
issues
les
ou
yes
de
flottatign
et
de
coagulation
Les
œaux
pluviales
issues
des
toitures
des
ouvrages
de
flottation
et
de
coagulation
seront
collectées
pour ensuite êlre réutilisées dans ces mêmes bâtiments. ARTICLE
8
:
Eaux
pluviales
issues
des
autre
mages
Les eaux
pluviales
issues
des
autres
outrages devront
être
acheminées
vers
un
canal
de
vullecte
pour
ensuite
rejoindre
le pré-fillre
n° 4
jouant
le
rôle
de
bassin
tumpon
avant
d'ête
rejetées
dans
Le:
ruisseau
SAINTE
CECILE
avec
un
débit
de
fuite
de 20
/s.
ARTICLE
9
;
Fi
pluviales
issues
des
surfaces
imperméahilisé
+
Les eaux de
missellement
issues
des
surfaces
impcrmérbiisées
devront
transiter
dans
un
débourbeur
- séparateur
à hydrocarbure
avant
de
rejoindre
le
rmissemn
SAINTE
CECILE.
+
En
ens
de
pollution
accidentelle
s
confier
la
pollution
sur
6
parking.
ar
Le
parking,
une
vanne
de
sectionnement
permettra
de
Titre
3
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
RTICLE
10 ;
Solution
niternativi
La
ville
de
TOULON
devra
trouver
une
solution
de
substitution
pour
assurer
Ir
contiauilé
du
Ha
desserte
en
enu
potable
de
l'agelomération
toulonnaise
en
eus
d'intervention
de
plus
de
vingt
quatre
heures
sur
l'usine
de
LA
VALETTE
(la
ville
de
TOULON
est
dotée
d'une
autonomie
de
vingt
quatre
heures
en cau
poiable)
59 ARTICLE
1 L:
Pompage
dans
js
retenue
de
C'ARCI
lois
de
toute
vidange,
le
pompage
dans
la
retenne
de
CARCES
devra
étre
réduit
à
300
ls
au
maximum
et
ce
pour
des
tuisons
de
sécurité
et
d'économie
d'en,
ARVICLE
12
; Prévention
Avant
toute
vidange
prévisihle,
une
information
à
In
population
devra
être
effectuée
au
minima
deux
semaines
avant
la
date
de
la
vidange
prévue,
Un
syslème
d'alerte
eficace
de
la
population
devra
être
mis
cu
place
sur
les
cours
d'eau
impactés
par
ces
vidanges
qui
couvrira
toutes
Îes
zones
où
la
modification
du
débit
qu
cours
d'eau
cst
susceptible
d'induire
ui
danger
pour
Les
personnes
En
cas
d'ungence
{sécurité
des
bieus
et
des
personnes
de
l'usine
et
de
l'agueue),
les
rejors
dans
fe
milieu
naturel
ne
seront
pas
soumis
à
information
préalable
des
Liers,
mais
les
systèmes
d'alertes
devront
être
effectifs.
CLE
13:
Vitanges
+
À
l'occasion
des
premières
vidang
devront
être
réalisées,
S,
des
vérifications
de
la
justesse
des
études
d'impact
Pour
les
opérations
d'entretien
ct
de
maintenunce,
le
ville
de
TOULON
devra déterminer
nature
des
interventions
qui
nécessitent
l'utilisation
des
by-pass
où
des vidanges.
ARTICLE
14
:
Onyrages
de
pré-fütration
+
Des
capteurs
devront
être
installés
dans
les
ouvrages
de
pré-fiination
afin
que
ces
derniers
me
puissent
pas
déborder
lors
de
l'acivation
du
by-pass
de
lngine,
Les
capiours
commanderont
l'ouverture
complète de
ja
vanne
afin
que
ln
totalité
des
eaux
détournées
par
Je
by-pass
(débit
AO
14)
réjoigne
le
ruisseau
SAINT
JOSTPH
.
Uu
contrôle
d'étanchéité
des
ouvrages
de
pré-filration
devra
être
elleetué
au
rylhme
minima
de
une
fois
par
an
ARTICLE
15
dvi
des
boues
Fin
cas d'incident
sur
Fa
station
d'épuration,
l'usine
de
LA
VALETTE
devra
être
en
mesure
dé
stocker
sex
houes
jusqu'au
rétablissement
de
la
Flière
de
traitement
de
ln
STEP.
Un
prétraitement
des
boues
sur
te site
de
l'usine
de
LA
VALETTE
devra
être
eflèclué
en
cas
de
modification
importe
de
la
nature
chimique
des
boues
afin
d'éviter
tonte
perturniion
de
la
filière
de
traitement
de
la
STEP.
69 ARTICI
Moyens
d'intervention
en
eus
d'incident
oy.
ident
Les
stockages
de
matériaux
et
produits
de
toute
nature
s'effectueront
en
retrait
des
cours
d'eau.
De
même,
Les
opérations
de
nettoyage,
entretien,
réparation
et
ravitaillement
des engins
de
chantier
et
du
matériel
s'ellectueront
sur
des
aires
étanches
éloignées
des
ruisseaux.
Les
travaux
seront
conduits
de
manière
à
ce
qu'il
n'y
ait
aucun
écoulement
de
produit
pouvant
entraîner
une
altérafion
du
mnilieu
naturel
dans
Les
fossés
ou
les
ruisseaux.
Tout
écoulcment
où
déversement
accidentel
sera
récupéré
à
l'aide
de
dispositifs
appropriés.
Le
service
chargé
de
la
police
de
leuu
devra
être
informé
immédiatement
par
ie
péttionnaire
de
toul
déversement
accidentel
de
produit
polluaot
dans
les
milieux
aquatiques.
Une
liaison
téléphonique
dirccte,
utilisable
vingt
quatre
heures
sur
vingt
quatre,
sera
établie
entre
le
chantier
ct
les
pompiers
pour
permettre
une
intervention
rapide
des
unités
spécialisées.
"Titre
4
: DISPOSITIONS
GENERALES
ARTICLE.
T:Conformité
au
dos
Lwoditieations
Les
instatlutions,
ouvrages, travaux
ou
activités,
vbjets
de
In
présente
autorisation,
sont
situés,
instllés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
contenu
du
dossier
de
demande
d'autorisation
sans
préjudice
des
dispositions
de
la
présente
autorisation.
Toute
modification
de
nature
à
entrainer
un
changement
nokible
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation
doit
être
portée,
avant
sa
réalisation,
à la
conmuaissance
du
Préfet qui
pourra
exiger
une
nouvelle
demande
d'autorisation
ou
prescrire
les
mesures
pauticulières
rendues
nécessaires
par
a
situation.
ARTICLE
18
:
Caraçtère de l'autorisation
L'autorisation
est
accordée
à titre
personnel,
précaire
et
révocuble
sus
indemnité
de
l'Etat
exerçant
ses
pouvoirs
de
police,
Faute
pour
permissionnuire
de
se
contarter
dans
le
délai
lixé
aux
dispositions
prescrites,
l'administration
pourra
prononcer
la
déchéance de
la
présente
autorisation
oi
prendre
les
mesur
nécessaires
pour
faire
disparaitre,
aux
frais
du
pennisslonnaire,
tout
dommage
provenant
de
son
fait
où
pour
prévenir ces
dommages
dans
Fintérêt
de
l'environnement,
de
la
sécurité
ct
do
la
santé
publique,
sans préjudies
de
l'application
des
dispositions
pénales
relatives
aux
contraventions
du
gode de l'environnement. Ai
en
sera
de
même
dans
le
cas
où, après
s'être
conformé
aux
mesures
prescrites,
le
permissionnaire
changerail
ensuite
l'état
des
lieux
fixé par
cefte
présente
autorisation
sans
y
être
préalablement
autorisé
où
sil
ne
maintenait
pas
constamment
les
installations
en
état
normal
de
bon
fancrionnement.
7 ARTICLE
19
: Dévlu
où
neeidents
& pennissionnaire
os
tenu
de
déclarer
au
Préfet,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
les
accidents
ou
iles
intéressant
les installations,
ouvrages,
travaux
ou activités
faisant
l'objet
de la
présente
autofsation,
qué
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
inlérêts
mentionnés
à
l'aticle
L,121-1
du
code
de
l'enviremement.
Sans
préjudice
dus
mesures
que
pourra
preserire
Je
Préfet,
le
maitre
d'ouvrage
devra
prendre
ou
fire
prendre
les
dispositions
nécessaires
paur
mettre
fin
aux
causes
dé
l'accident
ou
de
l'incident,
paur
évaluer
ses
conséquences
ef
ÿ
remédier.
Le
permissionnaire
demeure
responsable
des
accidents
ou
dommages
qui
seratent
la
conséquence
de
l'aclivité
ou
de
l'exéculion
des
travaux
et
de
l'aménagement,
ARTICLE
20
:
Reris
eu
état
des
lieux
Si,
à
l'échéance
de
la
présente
autorisation
le
pétitionnaire
décide
de
ne
pas
en
demander
le
renouvellement
le
Préfet
peut
faire
établir
un
projet
de
remise
en
état
des
Jieux
total
où
partiol
accompagné
des
éléments
de
nature
à justifier
celui
ci
ARTICLE
21
è
instaltations
Les
agents
du
service
cha
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux aquatiques
auront
en
permanence
livre
accès
aux
mélallations,
ouvrages,
travaux
ou
aclivités
autorisés
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
dans
les
conditions
fixées
par
le
code de
l'environnement,
Le
bénéficiaire
devra
mettre
à
leur
disposition
les
moyens
nécessaires
pour
procéder
à
tous
les
contrôles
qu'ils
jugcraient
utiles
paur
constater
l'exécution
de
Ia
présente
autorisation:
ARTICLE
22
:
Droits
des,
Les
draits
des
Liers
sont
et
demeures
expressément
réservés
ARTIC,
LE
23
:
Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
ancun
cas
le
permissionnuire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises par
d'autres
réglementations.
ARLICLE
24
:
Publi
ation
et
information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
comnaitre
les
termes
de
la
présente
autorisation
sera
publié
à
la
diligence
des
sorvices
de
ln
Préfecture
du
VAR
cl
aux
frais
du
demandeur
dans
deux
joumaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département
du
VAR.
89 Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
acles
administratifs
de
la
Préfecture
dut
Var
et
une
copie
sera
transmise
à la
mairie
des
communes
concernées
par
Les
Eravaux,
aetivilés
ou
rejets d'eau.
Un
extrait
de
l'anêté
sera
affiché
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
duns
les
mairies
des
communes
concernées
par
les
travaux,
activités
ou
rejets
d'enu.
Le
procès verbal
d'accomplissement
de
cette
formalité
sera
dressé
par
le
Maire
et
adressé
au
Préfet (service
chargé
de
ta potice
de
lee).
Ces
informations
seront
mises
à disposition
du
publie
durant
une
durée
d'au
moins
six
mois.
sur
fe
site
intomet
de
la
préfecture
du
VAR
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique. Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
nibanal
adininistratif
de
TOULON
dans
les
conditions
et
délais
prévus
par
l'article
RSL4-3-1
du
coùe
de
l'environnement,
soit
:
par
le
denrandeur,
dans un
délai
de
denx
moîs
à compter
die
la notification
de
acte,
par
es
tiers,
dans
un
délai
d'un
an
à compler
de
la
publication
ou
de
l'altichage
de
l'acte.
ARTICI
26
:
Exéention
- M.
le
Sucrétnire
Général
de
la
Préfecture,
= M.
le
Dirccleur
Dépatementat
des
Territoires
et
de
la
Mer,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
2
aux Maires
des
communes
concemées
par Les
travaux,
activités
où
rejets
d'eau
! TOULON,
BESSE
SUR
ISSOLF,
CARCES,
CARNOULES,
CUERS,
LA VARLEDE, LA VALETTE,
PUGET
VILLE,
SOLLIES
PONT.
+
à
Mile
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
Na
Aquatiques.
ionel
de
l'Eau
et
des
Milieux
Le Prélo
Pour
le
Préfet
Le
Seciftahe
/
Pierre
GAUPIN
La
avons
reed
fout
Fobje
d'un
rate
Peu
on
apple
de
ce
de
lenaranens
cet
a
neo
ao
et
bras
qi
on
sq sn
à
la
rs
érotique
Je
votre
chaos
par
dr
agents
chats
de
fa
pale
le
Le
amer
LU.
vous
BAM
don
abort
end
era
der
ornements
de amer
ma cour
querise
rtrne
pate
Fu RADIÇAIERS
DU VAR
PARTEMENTALE
ON
SOCIALE
Service
logement
Yu Vu Vu vu vu
PORTANT
AUTORISATION
4
I”
D'ACCUEIL
DES
DEMANDEURS
D'ASILE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2013/03/DDCS/SHAL
EXTENSION
POUR
20
PLACES
DU
CENTRE
ES
1
“CADA
DE
TOULON?
(N°
FINESS
:
830016028)
GÉRÉ
PAR
L'ASSOCIATION
“ITDA”
(FINESS
Ed
: N°75080659
8)
Le
préfet
du
Var,
Chevalier
de
Is
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Orare
National
du
Mérite,
Officier
des
Palmes
Aendémiques.
Le
Code
de
l'Action
Sociale
ct
des
Familles
et notamment
les
articles
1,313-1
ct suivants
;
L'arrêté
préfectoral
en date
du
03
mars 2003
autorisant
l'ouverture
du
centre
d'accueil
pour
demandeurs
d'asile
(CADA)
de
Toulon,
géré
par
l'association
France
Terre
D'Asile
{FTDA),
d’une
capacité
de 50
places
;
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
2}
juin
200$
autorisant
L'extension
du
CADA
de
Toulon
géré
par
l'association
FDA
de
10
places,
portant
sa
capacité
totale
à 60
places
;
La
circulaire
INT
V1239047C
du
9 novembre
2012
relative
à L'appel à projets
portant
créatian
de
1 000
nouvelles places
de
cenfres
d'accueil
pour
demandeurs
d’asile
(CADA)
en
2013;
L'appel
à projets
du
23/11/2012
relatif
à la
création
de
places
CADA
au
01/07/2013
dans
le Var ; Le
projet
présenté
par
l'association
“France
Torre
d'Asile”,
sise
24
rue
Mare
Seguin
-
75018
Paris,
représenté
par
son
Directeur
Général
Mr
Pierre
HENRY,
en réponse
à
Pappel
à projet national
du
23/15/2012
;
Le
courrier
du
27
mai
2013
indiquant
les
résultats
de
J’apnel
à projets
retati
création,
dés
le
lerjuiflet
2013, de
1000
nouvelles
places
de
centres
d'aceu
demandeurs
d’asile
(CADA);
L'arrêté préfectoral
accordant
délégation
de
signature
à Mr
Pierre
GAUPIN,
général
de
Ja
préfecture
du
Var,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Toulon
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Var
; ARRÊTE
ARTICLE
1°
L'autorisation
prévue
à
l'article
L.313-1
du
CASF
est
accordée
à
Monsicur
Pierre
HENRY,
Directeur
Général
de
l'Association
France
Terre
D’Asilc
(FINESS
EJ
n°75
080
659
8)
sise
24,
rue
Marc
Seguin
78018
Puris,
pour
l'extension
de
vingt
places
du
centre
d'accueil
pour
demandeurs
d'asile
«
CADA
de
Toulon
»
(FINESS
ET
n°830016028),
sis
19
rue
l’aul
Lendein
-
83000
Toulon,
portnt
sa
capacité
totale
de
60
à
80
places
à
compter
du
Fer
juilet
2013.
ARTICLE
2
Le
Fichicr
National
des
Equipements
Sanitaires
et
Sociaux
(FINESS)
est
mis
à
jour,
compte
fenu
de
cette
autorisation.
La
capacité
de
la
structure
ne devra
dépasser
celle
autorisée
par
le
présent
arrêté.
l'out
changement
dns
l'organisation,
li
direction
ou
Le
fonctionnement
de
Pétablissement
dovra
immédiatement
être
porté
à
la
connaissance
de
L’antorité
compétente.
Conformément
à
l’article
D.
313-7-2
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
l'autorisation
est
réputée
cadiique
si
l'opération
n'x
pas
fait
l'objet
d’un
commencement
d'exécution
dans
un
déléi
de
trois
ans
à
compter
de
sa
datc
de
notification,
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
est
valable
sous
réscrve
du
résultat
positif
de
Ia
visite
de
conformité
prévue
à
l'artile
1,
313-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
ARTICLE 5 Voies
et
délais
de
recours
:
Confonnément
aux
dispositions
de
l’article
R421-5
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peuf
être
contesté
devant
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
(5
rue
Racine
—
BP
40510
—
83041
‘l'oulon
Cedex
9)
dans
un
défai
de
2
{deux}
mois
suivant
sa
notification.
ARTICLE 6 Le
secrétaire
général
de
a
Profecture
du
Var
est
chargé
de
la
notification
et
de
l'exécution
du
présent.
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ja
Préfecture
du
Var.
Fait
à
Toulon,
le
vec.
2012
Der DIRE
DU
VAR
TION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCTALE
Service
logement
vu Vu
Vu vu vu Vu
Considérant
SCTORAL.
N°
2013/04/DD4
PORYANT
AUTORISATION
À
L'OUVERTURE
DU
CENTRE
| D'ACCUEIL
DS
DEMANDEURS
D'ASILE
XCADA
EST VAR®
GÉRÉ
PAR
L'ASSOCIATION
“UNION
DIACONALE
DIF
VAR
(UDV}”
Le
préfet
du
Var,
Chevalier
de
la
Légion
d'Elonnenr,
Chevalier
de
l'Ordre Natianai
du
Mérite,
Offiier
des
Palnes
Académiques,
Le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
et notamment
les
articles
L313-1
el suivants
;
Ja
circulaire
INTV1239047C
du
9 novembre
2012
relative
à Pappel
à projets
portant
création
de
1 008
nouvelles
places
de
centres
d’aceueil
pour
demandes
d'asile
(CADA)
en 2013; L'appel
à projets
du
23/11/2012
relatif
à la
créntion
de
places
CADA
au
01/07/2013
dans
le
Var;
Lo
projet
présenté
par
l'association
“Union
Diaconale
du
Var
(UDV}",
sise
363
Avenuc
Colonel
Picot
-
83100
Toulon,
représenté
par
son
Président
Mr
Jean-Michel
PERMINGEAT,
en
réponse
à l'appel
à projet
national
du 23/11/2012
;
Le
courrier
du
27
mai
2613
indiquant
les
résullals
de
l'appel
à projets
relatifs
à la
création,
dès
le
1r juillet
2013,
de
1000
nouvelles
places
de
centres
d'accueil
pour
demandeurs
d'asile
(CADA)
;
L'arrêté
préfectoral
accordant
délégation
de
signature
à Mr
Pierre
GAUDIN,
secrétaire.
général
de
la
préfecture
du
Vr,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Toulon
;
La
convention
portant
sur les
modalités
de
la
délégation
de
gestion
du
CADA
“F:
en
date
du
07/07/2013,
conclue
entre
l’assaciation
Union
Dineanalc
du
Var
(le
délégguant)
a
l'association Solidarités
Fi
Var
(le
délégatair
Sur
propositfon
du
secrétaire
général
de
Ja
Préfecture
ch
ai: ARTE
ARTICLE
1
L'autorisation
prévue à
Paricie
L.313-1
du
CASF est
accordée à
Mr Jean-Michel
PERMINGEAT,
Président
de
l'association
Union
Diaconale
du
Var
(UDV)
(SIRET
:
353220032
00013),
sise
363
Avenue
Colonc}
Picot
-
83100
Toulon,
pour
le
création
et
ln
geslion
du
centre
d'aceucil
pour
demandeurs d'asile (CADA) « Est Var», sis 420 rue des Tuffé - 83510 Lorgues. Cette autorisation porte sur l'exploitation du CADA, d'une capacité totale de 66 places, à compler du ler
juillet
2013.
Avec l'accord de la
Direetian Départementale de
la Cohésion Sociale da Var
(DDCS 83),
la gestion
du CADA
Est Var est déléguée par
l'UDV à Passociation membre de son réseun “Solidarités Est Var
{SEV)* (SIRET : 42914949$
00012),
sise 46
mme Sigaudy -
83600
Fréjus,
adresse devenant
le
siège
adininistratif
du
CADA
Est
Var".
Cette délégatian de gestion resle sous le controle de P'UDY. Par
conséquent,
l'UDV
pourra
voir se
responsabilité engagée au
titre de {a délégation
qui
lui
a
été
confiée.
ESS)
est mis à jour, coimpte tenu de
celle
autorisation.
La capacité de la siruclure ne devra dépasser celle autorisée pr
le présent anrété, Toul changement
dans
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
de
l'établissement
devra
immédiatement
être
porté à la connaissance de l'autorité compétente. À
4
fonformément
à
l'article D.
313-7.2
du
Code
de
l'action
sociale et des
fumilles,
l'autorisation
est
réputée cnduque si
l'opération
n'a pas fait
Pobjet
d'un commencement d'exécution dans un délai
de
trois ans à compter de sa dale de notification. ARTICLE
4
La présente autorisation cst valable sous réserve dlu résultat pasitif
de
la visite de confonnité prévue à
Patticle 1, 313-6 du Code de l'Action Sociale et des Faunilles. ARTICLES Vaies et délais de roçou Conformément aux dispositions de Paticle R421-5 du
code de Ja justice administrative, le prés
arrêté peut étre contesté devant fe hibunal administratif
de Toulan (5 rue Racine.
BP 40510
83041
Toulon Cedex 9) dans un détni de 2 (deux) mois suivant sa notification.
nt
ARTI Le sccrélaire général de la Préfecture du Var est chargé de Ia notilicution et de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ai recueil des actes administratifs de la Préfecturo du Var.
Fait
à Toulon’k Convention d'utitisation n° 084-2013. 0142.
REPUBLIQUE FRANCAIS
PKEFECTURE
DU
VAR
CONVENTION D'UTILISATION
Le
F2
Ju
2013
Les
soussignés
:
19.
L'adininistration
chargée
des
domaines,
représentée
par
Monsieur
Guy
ROBERT,
Diccleur
départemental! des finances publiques an Var, dant les bureaux sont à
T'OUJ-ON, centre Mayai, Place
Besagne, C8 91409, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentio par arr&é n° 2013/28/SGPI du 24 mai 2013, ci-après dénommé le propriétaire,
Dune part,
2- La Direction départementale des (erritoires et de la mer du Var, représentée par M. Jean-Michel MAURIN, Directeur, dont les bureaux sont à Toulon, 244 avenue de l'infanterie de Marine, ci-après dénommé(e)
l'utitisateur,
B'autre part,
se sant présentés devant naus, préfet du département du Var, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOST.
Eutilisateur
a demandé, pour
l'excreiee de ses missions, la mise à disposition d’un site situé à LA
VALETTE DU VAR, lieu-dit
« fa Bigue ».
Ceite demande est
mise en œuvre dans les eonditions fxées
par In
présente convention et par
daires du Premier ministre n° 5362/$C et n° 5363/SG du 16 janvier 2009 refatives à la pofitique
immobilière de l'Etat.
| CONVENTION
Aiele 1%
Gbjer de la convention
Ia présente convention, conclue dans fc cadre des dispositions des articles R. 2343-1
à R.
2313-5 et
R.
4121-2
du
code
général
de
la
propriété
des
persons
publiques,
a
poue
objet
de
mettre
à
disposition de Putlisateur paur les besoins de 1e Direction départementale des territoires ot do Fa mer, Le
site désigné à l'article 2 sclon les madalités fixées pur les aréloles suivants.
Atlicle
2
Désignation de l'immeuble
Un site appartenaat à PÉtat, immatrienté dans l'application chorus sous
Le numéro de site n° 182765,
sis
à
LA VALETTE
DU
VAR
(43160) au
lieu-dit
« La Bigue »,
édifié
sur une parcelle
cadastrée
section
Al n° 21 d'unc superficie totale de E.876 rm,
tel qu'il figure, délimité par un liseré eur le plan ci-joint (annexe 4). Sauf prescription
contraire, Les dispositions de
la présente convention s'appliquent automatiquement
aux constructions nouvelles qui vicndraient à êlre édifiées
sue la dépendance
domiate désignée
dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle constmetion,
Aticle a
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une dinée de neuf (9) années entières et conséculives qui commence le
juillet 2013, date à quelle le site est mis à la disposition de l'utilisateur.
La présente convention prend fin dans les conditions prévues à l’aticle 14.
Article
4
tai des lice
Sans objet.
Article 5
Ratia d'occupation
Sans objet
Article 6
Etendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.4.
L'usage
du site
objet de
ion est
slrictement réservé
au
service
désigné
Partiete 1% et pour l’objet mentionné au même article, 62. Ltilisateur pourra consentir les locations, autorisations d'aceupition, et autres droits sur
le site
qui
fait
l'objet
de
La
convention
d'utilisation,
L'oceupation par un tiers de ce site pendané là durée de la convention done lieu à la délivrance d'un litre d'occupation, dans Les conditions de deoit coumun.
Préalablement à sa délivrance, l'uélisaleur enr
informe le propriétaire.
Article 7
Impôts
et
taxes
Eéutilisateur
acquitté l'ensemble des taxes et contributions afférentes au
site qui
fait
l'objet de la
présente convention
Article &
Responsabilité
L’alisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l'ensemble des responsabilités afférentes au site désigné
à
l’'acticle
2
pour
In
durée
de
1x
présente
convention Atticle
9
Entretien
et
réparations
L'utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d'entretien courant et de petites réparations relatives au site désigné à Particle 2. L'utilisateur
convient,
avec
le
propriétaire,
d'une
programmation
pluriannuelle
des
travaux
qui
s'appuie sur son contrat d’objeetifà (ou sa lettre de mission où tout document en tenant eu). La réalisation des dépenses d'entretien
lourd mentionnées
à
l'amexe
1
à la charte de gestion
du
progratme
309
«Tintretion
des
bâtiments
de
l'Etat»,
à
la
charge du
propriétaire,
est
confiée
à
Patilisateur qui les
cfèotue, sous sa responsabilité, pour Le compte du propriétnire
:
=
aves
los
dotations mscrites
sur
som budget
;
=
avec
les dotations du programme 309
«Entretien des
bâtiments de PEtat » qui ont voention à
prendre
le
relais
des
premières,
Tutitisatenr qui ne dispose pas des services où compétences néecssaiies peut, apr propriétaire,
déléguer
à
un
tiers
l'exéention
des
avaux
sous
sa
responsabiité
s
infonnation
du
Néaumoins, et à terme, dns Le endre d'un avenant à a présente convention, l'exécution des travaux poura revenir au propriétaire, dès lors que les crédits nécessaires auront 616 ouverts sur le budget de VEtol-propriétaire
Aile 19
Fugagements d'amélioration de la performance immobilière
Sans objet
Antiie 11
Loyer
Sans
objet
| | | j Î Î j d | Article
12
Révision
du
layer
Sans
ohjet
e13
Contrôle
les
conditions
d'ocenpation
Le
propiétaire
s'assure
périodiquement des
conditions
dans
lesquelles
est
entretenu
el
utilisé
fe
site
remis
à
l'utilisalour,
À
l'issue
de ce
délai,
Le
préfet
peut
motire
en
demeure
le
service
utilisateur
de
restituer
les
surfaces
devenues
inutiles
à
l'accomplissement
du
service
public
mentionné
à
l'tiele
1°.
Dans
ce
vus,
la
présente convention fait l'objet d’un avenant. Si
à
l'expiration
d’un
délai
d'un
an,
le
service
utilisateur
n'a
pas
donné
suite
à
Pobjat
de
Ja
mise
en
demeure,
la
présente
convention
est
résiliée
par
le
préfel
qui
détermive
la
nouvelle
localisation
du.
service.
Anticte
14
Terme
de
la
convention
#4.L.
Ferme
de
la
convention
La
présente
convention prend
fin
de
plein
droit
le
30
juin
2022.
Elle
prend
également
fin
lorsque
la
cession
du
site
a
été
déciée,
selon
Les
règles
prévues
par
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
14.2.
Késiliation
anticipée
de
Ia
convention
La
convention
peut
être
résiliée
avant
Le
terme prévu
2)
En
cas
de
nonaespect
par
l'utilisateur
de
sus
obligations,
dans un
délri
do
six
mois
après
mi
demeure;
b)
A
Pinitiative
de
l'utilisateur
moyennant
le
respect
d’un
préavis
de
six
mois,
sauf
on
cas
d'urgence
;
<}
Lorsque
Pintérét
publie,
tel
qu'il
est
déclaré
par
le
préfet
dans
une
leire
adressée
aux
signataires
de
la
préscto
convention,
l'exige;
4)
Lorsque
le
SPST
validé
par
le
Préfet
décidera
d'une
nouvelle
implantation
du
service.
La résiliation est prononege par Le préfet.
en
Antiele 15
Pénalités
financières
Le
maintien
sans
litre
du
service
occupant
dans
l'immeuble
à
l'issue
de
le
présente
convention
ou
après
la
prise
d'effet
de
la résifition
anticipée
de
La
convention
donne
lieu
au paiement
d'une
pénalité
mensuelle
correspondant
à
trois
fois
le
montant
de
Ja
valeur
locative
au
maximun.
À
défaut
de
paiement
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
fimite
de Paiement du
loyer,
le
comptable
spécialisé
du
domaine
rdresse
à
Putilisaleur
une
Lettre
de
rappel
valant
mise
en
demeure
L'intégralité
des
sommes
dues
et
non
payées
(enpltal
et
intérêts)
est traitée
dans
les
mêmes
conditions
que
les
restes
à
payer
liés
à
des
baux
commerciaux
par
ke
comptable
spécialisé
du
domaine,
les
contréleus
budyétaires
et
comptables
ministériels
et
la
dicelion
du
budgel jusqu'à
règlement
des
somines
dues,
à
chaque
étape
de
fin
cl
de
début
de
gestion.
Un
exemplaire du
présent
note
est
conservé
à fa
préfecture Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture. Annexe n°1 — Plan cadastral Fait à TOULON, Le représentant du service utilisateur,
Le représentant de l'administration chargée
des
domaines,
Lep
Le
directeur
départemental
des
Tenitoires
£ x
1
Ia Mer
+
Jean-nécuelinnukiN
Pourle
Bséfet
et par
dél
Le
Sebrétaire
Général Dipremens VAR LRVALETTE DU VAR Scion
A
Feu
000
Gt
Échall
degne:
1000
Échello
rlon
11000
Da déc:
16
{éiseau
hard
1 )
(Conréonnées
en
projelen
:
RGF8ACCAS
{82011
Mir
du
buel
des
compos
bles,
de
a
fenellpabus
et
del
étonne
do FER
DIRECTION
GÉNÉRALE
DÉS
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ
ANNEXE TOULON
1
fonce
sant:
171
avenue
de Ve
Garou
LP.
127
8307 U3971
TOULON
GEEX
1,4
64
D3
8
0x
4
4
09
5
03
lteslon
@aip
irance
gour
aide
prarvess
par
cadastre
gout
__r4no
+044800
Er 2220200
BREST
TEEN
LULU | —
ne.
Lors
-1233
|
Hi NSEI
pra
Régine
do
Santé
Frsange
Alpes
:
Côte
dur
Conseil général
du
VAR
Direction
de
l'autoriomte
POSADROMSISOOIPA
N°IDE2-O7S
Arrêté
cunjoiné
modifiant
la
dénomination
de
FEtablissement
pour
personnes
fgées
dépendantes
situé
sur.in
commune
de
Tourrettes
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
;
Le
président
du
Conseil
général
du
Var
;
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
le
code de
Ta
santS
publique
et
notamment
les
articles
L.
H41-t
et
suivants
;
Vue
code de
l'action
soclale
et
des
familles
ef
notarmant
Particle-L.313-1,
alinéa
cinq
;
Va
fe
Décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011
relatif
au
droit
affecté
an
fonds
d'indemnisation
de
fa
profession
d'avoué
près
les
cours
d'appel
el
à la
contribuéian
pour
l'aide
juridiques
Vu
arrété
départemental
en
date
du
27
août
2004
autorisation
l'extension
d'une
maison
de
reraite
privée
à
statut
associatif
a
Tes
Pères
Blancs
»
;
Vu
arrété
conjoiné
du
13
juillet
20F1
autorisent
Ia
cession
de
l'élablissement
d'hébergement
des
personnes
âgées
dépendantes
« Missionnaires
Aftioairs
» à
Tourrertes
à la
fédération d'entraide
sociale
(FD'ES)
;
Vu
le
procès
verbat
de
l'assemblée
générale
de
ta
fédération
d'entraide suclnle
(PED'ES).
actant
le
chmigement
de
dénowiration
de
l'établissement
EHPAD
Maison
des:Pères
Blancs en
EHPAD
Domaine
de
Tass
+
Sur
proposition
du
directeur
générat
de
l'Agence
régionale
do
santé
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
ét
du
directeur
général
des
services
du
Conseil
géné
; Avrêtent
Arlicle
1 :
L'établissement
d'hébergement
personnes âgées
dépendantes
"Maison
des
Pères
Blancs”
sis
sur
la
commune
de
Tourrettes
est
désormais
nommé
EHPAD
“Domaine
de Tassy
Arileie
2
: le
présent
artèté
est
suscogtible
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
porté
devant
Monsieur
le
Girecteur
général
de
l'Agence
réglonale
de
santé
Provence
Alpes Côte
d'Azur
el
Monsieur
le
président
du
Conseil générel
au
Ver
ef
d'un
repeurs
cortenileux
qui
sera
porté
devant
le
tribunal
adniinistratif
de Feulon
€
rue
Racine
- RP
60510
- 84041 Toulon cedex
D)
dans un
délei
de
deux mais
à compter
de
la
notification
pour
l'intéressé,
ou de
sa
publication
pour
les
fiers, Tout
recours
contentieux
conire
cet
acte
devra
Être
accompagné,
sous
peine
d'irecevabiité,
sait
de
a
Justification
du
dépôt d'une
dexnde
d'aide
jurldictlannelle,
soit
du
réglement
dmne
samme
de 35
euros
au
Hire
de
a
contibution
à
l'aide
juridique,
La
délégnéo
eritorale
du
Var
directeur
général
das
services
du
Conseil
général,
le
délégués
générale
à
le
sohidarité
età
la
vie
Sociale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Le
présent
arèlé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
du
département
du
Var
ef
au
recueil
des
actes
séinistatfé
de
a
préfecture
du
Var,
sara
on
antre
affiché
danse
délai
de
15
jours
suivant
sa
noufie
an
dernandeur
f
pour
me
durée
d'u
mois
dns
les
locaux
de
la
Mairie
de
Tourrettes.
Tonton,
le
29
Ji,
288
Le
directeur
général
Le
Président
de
'Ageuce
réghonate
de
santé
än
Conseil
Général
Provence
Alpcs
Côte
d'Azur
du
Var
Pour
le
Digcieur
Généroi
de
FARS
dpi
État ss
Horace
LANFRANCE
Norbert
NABET
Pour
le
Président
empêché
Je
Premier
Viee-trésident
Marc GIRAUD DECISION TARIFAIRE N° 20869 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLORALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2042 DE
EHPAD'LES JARDINS DH PROVENCE"
- 830201083
LE
DIREGTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
vu
le Cade de l'Action Sociale et des Fami
vu
1e Code de Ia Sécurllé Sociale ;
vu
la
lof
n°
2012-1404
du
17/12/2012
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Official
du
1812/2042
vu
l'arrêté
ministériel
du
03/04/2018
publié
au
Journal
Officiel!
du
0704/2013
pris
en
applicalion
de
l'aricis
L.314.3
du
Gode
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
ant,
pour
l'année
2013
l'objuclf
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-soclales
autorisées
pour
les
établissements
st sonices médieo-soclaux publics et privés :
vu
La
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
dur
04/04/2013
publiée
au
Jaumai
Officiel
du
10/04/2013
prise
en application des articles L314-3 et R314-28 du Code de l'Action Social at des Familles, fixent pour l'année 2013 les dotations réglansles prises en compte pourle calcui des tarifs des établissements at services
médico-sociaux
menlionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASE
;
vu
Le
décret
du
13
décembre
2012
partant
nomination
de
Monsieur
Paul
GASIHL.
an
qualité
de
directeur
général de l'agence régionale de san Provence-Alpes-Côte d'Air
vu
la
décision
de
délégation
de
sigaturs
du
directeur
générai
de
TARS
vers
le
directeur
de
la
délégation
femkoriale do VAR en dale du 10/04/2018
vu
l'arrêté
an
date
du
07/07/1992
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
"LES
JARDINS
DE
PROVENGE"
(83020103)
ss
391,
CHE
DE
L
UBA,
83000,
TOULON
et
géré
par
GROUPE
SDD
LA
GOUPOLE
Gonsidérant
| Ia
canvention
partie
prenant
effet
le
04/01/2005
et
notarament
l'avenant
prenant
effet
le
20/08/200$
w
La
décision
n°
17825
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2018
de
EHPAD
"LES
JARDINS DE PROVÉNCE® - 030201083
DÉCIDE
ARTIGLE #*
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2013, est modifié et s'élèva
à
628
247.21
€
et
se
décompose
came
suit
:
1 DOTATION
SLOBAT:
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
601 747.24
UHR
000
PASA
000
Hébergement
26
500.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
foriataire,
en
applcallon
do
l'arlle
R314-111
du
GASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globaie
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
ä
6286393
€
Solos
tarifs
journaliers
de
sains suivants
EN
EUROS
Tama
soin
GR
1
aa
‘Tarif
journalier
soins
GR
3 el
L
2202
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
|
10.85
af
journetier
HT
Fait
Journalier
Ad
ARTICLE
3
Les
recours
diigés
conte
la
présente
décision
doivent
être
partés
devant
lo
Tribunal
Interrégional
de
le
Tarification
Sanitaire
et
Sociate
sis
184,
ro
Duquesrlin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans un
délai
d'un
mois
à
compler
de
sa pubcatian
ou,
pourles
porsonnes
auxquelles elo
sera
noté
à
compter
de
&a
notification.
EE ARTICLE
4
En
application
der
dispesitians
de
l'anlicle
R314-36-
du
CASF,
le
ou
les
taris
fixés
à
l'anfcle
2
de
le
présente
décision
serant
pubtiés
au
Recurll
des
Acles
Administratifs
de
la
Préfecture
VAR
ARTICLE
5
Par
délégation,
le
directeur
de
la
délégation
terrarisle.
ue
Agence
Régionale
de
Provence-Alpes-
Côle
d'Azur
est
chargé
de
l'exécullan
de
la
présente
décision
qui
sera
notée
à
GROUPE
SDD
LA
COUPOLE et à
l'établissement EHPAD "LES JARDINS DE PROVENCR" (84201082)
FaTA
TyteLEn
LE
gui
Par
délégation,
le
directeur
de
la
détégation
terdtariale
rspacrries
rs
classe
Sex
sociale
Mireille BORTE
313 ACC Siraitaut panel
DECISION TARIFAIRE N° 21991 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE
2013 DE
EHPAD "MA MAISON" - 830208579
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS
Provence-Alpos-Côte d'Azur
vu vu vu vu vu Êt vu vu Considérant vu ARTIGLE 1%
le Gode de l'Action Sociale et des Famrles, le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
La tof n° 2012-1404 du 7/12/2012 de
financement de la Sécurité Sociaie pour 2013 publiée au Journat
Oifielel du
18/12/2012
F'arêté ministériel du 08/04/2018 publié au Journal Offilel du 07/04/2018 pris en application de l'article L.814.3 du Gore de l'Action Soclele et des Familes fant, pour l'annéo 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico sociales autorisées pour
les établissements
ct services médico-socleux publics et priés ; a décision du directeur do Ia CNSA en date du 04/04/2013 publiée au Journal Officiel du 10/04/2013 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fieant pour l'année 2018 les dotations régionalos prises en compte pour le caleul des lanfs des établissemonts et servicos médico-sociaux mentionnés à l'uticle L814-3-{ du CASF : Le décret du 18 décernbre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualié de directeur générai de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la décislan ue délégation de signature du directeur gänéral de l'ARS vors le directeur de la détégation feritartale de VAR en date du 10/24/2018 l'arrêté en date du 30/12/1900 autorisant la créalion d'un E1IPAD dénommé EHPAD "MA MAISON" (8302068579)
sis D, IMP JEANNE JUGAN, 83200,
TOULON et géré par
CONGR.
PETITES SOEURS DES
PAUVRES ts convention tripartite prenant effet le 28/12/2012 La décislan n°
16623 partant Axallon de Ia dotation globale de soins pour l'année 2018 de EHPAD "MA
MAISON" - 830206570
DÉCIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2018, est modifiée et s'élève à 633 945.28
€ ot se décompase comme sui :
48 DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
628
646.28
UHR
0.00
PASA
oc
Hébergement
000
Accueil
do
jour
2.00
ARTIQUE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
do
Particle
RA14-111
du
CASF,
égale
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
28277€ Soitles
tarfs
Jaurnatiers
de
soins
sulvants
:
PF
eveuros
Tai
joumaier
soins
GIR
À
et
2948
Tarif
joumaller soins
GIR
3
et
35.27
arf
Journalier
sons
GIR
5
et
1025
Tarif
Journalier
HF
‘Tarif
jouraalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
dingés
contre
la
présente
décisian
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
La
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
58433,
LYON
Cedex 03
dans
un
délal
un
raols
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
porsonnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de sa
noficalion.
213 ARTICLE 4
En application des dispositions de l'article R314-36- du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 de le présante déclslan serant publiés au Recueil dos Arles Administratls de la Préfecture
VAR
ARTICLE
5
|
Pardélégaln,
le
directeur
de
Ia
délégation
tonitoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Provencr-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécullon de la présente décision qui sera notée à CONGR,
PETITES
SOEURS DES PAUVRES et à l'établissement EHPAD "MA MAISON" (30205578)
.: irul A.
FAIT A
LE
‘
PTT
Par détégation, le directeur de Ia délégation territoriale
Mireille
BORVE É bat «ga
Patent
RÉruttQyye
Française
PREFEF
DU
VAR
ACTE
N°
2013-083-AGR-012
DIRÉCOTE
de
la
région
PACA
Unité
Territoriale
du
Var
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
orpai
N° SAPS01911366
ne
de
services
à
la
personne
Le Préfet du
Var
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
ticles
1..
7232-1.
R.
7232-]
à k.
7232-13,
13.
7231-1,
D.7231-2
et
D.7233-)
Va
l'arrêté
du 26
décembre
2011
fixant
le
cahier
des
charges
prévu
à l'article
R.
7232-7
du
cade
du
travail,
Va
l'agrément
attribué
le
26
mai 2008
à l'organisme
DRACTNIE
SERVICES
À
LA
PERSONNE, Vu
ls
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
le
4 mars
2013,
par
Monsieur
Eric
CHIARTRON
en
qualité
de
gérant,
Vu
Ja
saisine
du
président
du
conseil
général
du
Var
Le
7 juin
2013
Vu
le
certifient
délivré
le
29/01/2013
par
AFNOR
Avrêle
:
Attice]
L'agrément
de
l'organisme
DRACENTE
SERVICES
A
LA
PERSONNE,
dont
le
siège
social
est
situé
483,
raccourei
du
Col
de
l'Ange
83300
DRAGUIGNAN
est
accordé pour
une
durée
de
efnq
ans
à compter
du 26
mai
2013
La
demande
de
renouvellement
devra
être
dépusée
dans
Les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-9
et,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
Ia
fin
de
cet
agrément.
2
Cetagrément
couvre
les
activités
et
départements
suivants
:
+
Assistance
aux personnes
âgées
-
Var
(83)
+
Aide/Accomp.
Fan.
Fragilisées
- Var
(#3)
+
Aide
mobilité
et
transport
de
persunnes
-
Var (83)
+
Conduite
du
véhicule
personnel
- Var
(83)
+
Accompagnement
hors
domioile
PA
etéou
PIL
- Var {A3}
+
Assistance
aux personnes handienpées
- Var
(K3)
Arigle3
Les
activités
mentionnées
à l'articte
2 seront effectuées
en
qualité
de
prestataire. Anticle4
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
aetivilés
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
in
département
quite
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
dev
préciser
Les
modifications envisagées
et les
moyens
nouveaux
Correspondants
dans
les
conditions
fixées
pur
Ia
réglementation,
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
où
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
Rire
l'objet
d'unc
information
préalable
auprès
de
l'Unité
Territoriale.
Aniicie5
Le
présent
agrément
pourra
être
1ethé
si
l'organisme
agréé
*
cesse
de
remplir
les
conditions
ou de
respecter
les
obligatians
mentionnées
aux
articles
R7282-4
à
R,7232-10
du
code
du
travail,
©
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
+
exerce
d'autres
aclivités
au
sur
d'autres
départements
que
ceux mentionnés dans
le
présent
arrêté, ne
transmet
pas
au
préfel
compétent
avent
fa
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bifan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée,
Aticle
6
Cet
agrément
rouvre
pus
droit
aux
avantages
fiscaux
ci
sociaux
fixés
par
l'article
L.
7233-2
du
code
du
ravail
ct L.
24-10
du
eoue
de
Ia
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
da
code
du
travail,
pour
ouvrir
deoil
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit se
déclarer
el
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
ectte
condition
par
l'article
1.
7232-1-
2. AiticleT
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
H
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Ja
PIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du
Var
on
d'un
récours
hiérarchique
adressé
au
ministre
du
redressement
productif
- Direction
général
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
-
Mission
des
services
à
la
personne,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
1
peut
également
fañe
l'abjcl
d'un
recours contentieux
clans
un
délai
te
eux
mois
à
compter
de
sa
notification
auprès
du
Fribunal
Administratif
de Toulon
5
rue
racine
—
CS
40510
83
041
TOULON
CHDEX
9.
Toulon,
Le
25
juin
2013
Pour
ke
Préfet
et
par
délégation
plLe
directeur
de
l'Unité Territoriale
cu Var
l'nspectricé
du
travail
SIGNE
Annie
LEVITTE 16
Fret
RÉPUR
QUE
FRANÇAISE
PREKET
DU VAR
ACTE
N°
2013-083-AGR-013
DIRECCTE
de
Ia
région
PACA.
Unité
Ferriloriais
du
Var
ArtËtéortant
renouvellement
de
l'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
certifié
N°
SAP4NITDIATÉ
Le
Préfet
due
Var
Var
le
code
du
travail,
notamment
s
7232-43,
R.
7232-15
à R.
7232-17,
D.
7231-E
et
D.7244 232-1,R.
723221,
R.
72329,
R
7232-10,
R
1
Va
l'arrêté
du
26
décembre
2011
fixant
le
cahier
des
eharges
prévu
à l'article
R.
7232-7
du
code
du
travail
et
notimment
son
point
66,
Va
Farrêté
des
préfet
du
Var
accordant
l'agrément
à LA CLE
DES
CHAMPS
Vu
la demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
1e
17
avrit
2013,
par
Madame
Isabelle
HEANC
en
qualité
de
gérante,
Vi
le
certifieut
délivré
le
27
mai
2014
par
le
QUAILISAP
Arrête
:
Article
1
Lagrément
de
l'organisme
LA
CLE
DES
CTIAMPS,
dont
le
siège
social
eat
situé
265
Avenue
de
la
Mer
83140
SIX
FOURS
LRS
PLAGES
est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq ans
à
compter
du
26
mai
2013
La
demande
dk
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R7232-9
ct,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la
Ein
de
cet
agrément.
Autici
Cet
agrément
couvre
les
activités
et départements
suivants
:
+
Garde
d'enfant
-3
ans
à domicile
- Vi
(83)
+
Accompagnement/éplacement
enfhnts
-3
ans
- Var
(83)
+
Assistance
aux
personnes
Agées
- Var
(R3)
+
Garde-malae,
sauf
soins
- Var
(83)
+
Aile
mobilité
et
transport
de
personnes
- Var
(83)
+
Conduite du
véhieule
personnel
-
Ver
(83)
+
Assistance
aux
personnes
handicapées
» Var
(83)
Attile
3
Les
activités
mentionnées
à l'article
2 seront eHlectuéos
en
qualité
de
prestataire. Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
aetivités
ou
de
fonctionner
selon
des
lervention
autres
que
veux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déplayer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celki
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément,
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux.
courespondants
dans
les
conditions
Gxges
par
la
réglementation
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'aceueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé devra
égrlement
faire
l'objet
d'unc
information
préalable
auprès
de
J'Unité
Territoziale.
Au
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
=
cesse
de
remplir
les
conditions
ou de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R7232-4
à
R.7232-10
du
code
du
travail,
+
ne
respuete
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
ct
à
la
sécurité
au
travail,
*_cxerce
d'autres
activités
ou
sur
d'autres
départements
que
ceux mentionnés dans
le
présent
arrêté, +
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fn
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
tre
de
l'année
écoulée.
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
E.
241-10
du
code
de
In
sécunité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code du
travail,
pour
ouvrir
dhoit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
sc
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'excsion
de
toute autre
(ou
tenir
unc
comptabilité
séparée
pour
fes
organisines
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1.
3. Atticle
6
Cul
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fisenux
ei
sociaux
fixés
par
l'article
Auticle7
le
présent
ariêté
sera
publié
au
récuvit
des
actes
rdministratifs
de
Ju préfecture.
1
peut,
à
compter
de
sa
notification, faire
l'objet
d'un
recours gracieux auprès
de
la
LCTE
-
Unité
Porritoriale
du
Var
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé au
ministre
de
sement productif
-
Direction générale
de
ln
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
-
Mission
des
services
à
la
personne,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
1
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délui
de deux
mois
à
compter
de
sa
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Taulen
5
rue
reine
CS
40510
84
041
TOULON CHDEX
9
Toulon,
le
21
juin
2013
Pour
ie
Préfet
et par
délégation
p'Ex
directeur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
Pinspectrice
du
travail
SIGNE
Annie
LEVITTE Hbend
à
Fee
Pit
RÉPURUIQUE
FRANÇAGE
PREXET
DU
VAR
ACTE
N°
2043-083-AGR-014
Territoriale
du
Var
Arrêté
portant
renouvellement
dl
l'agrément
accordé
par
équivaience
N° SAPS04643504
Le
Préfèt
du
Var
Vu
Ie
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
7232-L,
R.
7242-6
ét
R.
7232-14
Vu
l'arrêté
du 26
décembre
2011
fixant
le
cahier
des
charges
prévu
à l'article
R.
7232-7
du
code
due
iravail
et
notamment
son
point
65,
Vu
l'agrément
attribué
le
17
juin
2008
à l'organisme
L'ORCITIDEE,
Van
la
demande
d'agrément
présentée
le
5 mais
2013,
par
Madame
Brigitte
COGNE
en
quulité
de
Directrice,
Vu
l'autorisation
délivrée
Je
28
février
2011
par
le
Président
du
Conseil
général
du Var
Arrête :
ticle 1 aprément
de
l'organisme
L'ORCINDEE,
dent
le
siège
social
est
situé
Route
de
CAMPS
83170
DRIGNOLES
est
renouvelé
pour
une
durée
de
ein
ans
à compter
du
17
juin
2013
La
demande
de
renouvellement
dovra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'artiele
R,7232-9
et,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la
Fin
de
cet
syrément,
Atricle
2
Cet
agrément
couvre
les
activités
et
les
ones
géographiques
suivantes
:
+
Assistance
aux
personnes
âgées
- Var
(83)
+
Aide
mobilité
el
transport
de
personnes
- Var
(#3)
+
Accompagnement
hors
domicile
PA
etlou
PH
- Var
(83)
Article
3
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
peur
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
netivités
sur
une
zone
géographique
autre
que
cells
pour
laquelle
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
ngrément
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et les
moyens
nouvemnx
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation. aticle
4
En
cas
cle
retrait
de
l'autorisation,
le
présent
agrément
est
retiré
diticle
$
|
Cet
agrément
n'owvre
pas
doit
aux
avantages
fiscaux
et
socinux
fixés
pau
l'uticle
L.
7233-2
du
code
du
travait
et
1241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
doit à
ces
dispusitions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organisines
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
8.
7232--
2. Auticle
&
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
TE
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
Pobjct
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTI
-
Unité
Territoriale
du
Var
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
du
redressement
productif
-
Direction
générale
de
ln
compétitivité,
de
l'industrie
ct
des
services
...
Mission
des
services
à
la
personne,
6
rue
[Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
I
peut
également
Rire
l'objet
d'un
recours contentieux
dans
un
délai
de
deux mois
à
compler
de
sa
nolifieution
auprès
chu
Tribunat
Administratif
de
Toulon
5
ruc
racine
—
CS
40510
83
041
TOULON
CEDEX
9.
‘Toulon,
le
21
juin
2013
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p'Le
directeur
de
l'Unité
Teritoriale
du
Var
Finspectrice
du
travail
SIGNE
Annie
LEVITYE Liber
Éle
RHPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
ACFE
N°
2013-083-AGIR-01S
DIRECCYE
de
la
région
PACA
Arrêté
modifiant
l'agrément
d'un
erganisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP353031255
Le Préfet du Var Vaule
code
du
travail,
notamment
ses
mticies
L.
7232-1,
R.
7232-1
AR.
7232-18,
D.
7231-L,
D:7231-2
et
D.7233-1
Vu
l'arrêté
chu
26
décembre
2011
fixant
le
cahier
des
charges
prévu
à l'article
R.
7232-7
di
code du
travail,
Vu
Ia
demande
de
modification
d'agrément
présentée
le
6 mars
2013,
par
Madame
Colette
LANGET
en
qualité
de
Présidente,
Vu
l'avis
émis
le
12
mai
2013
par
le
président
du
conseil
général
dla
Var
Arrête
:
Auticle
1
L'agrément
de
l'organisme
ADR
PT
SERVICE
À DOMICILE,
dont
le siège
social est
situé
35
bis
grande
rue
83136
MEOUNES,
accordé
pour
une
durée
de cinq ans
à
compter
du
12
mars
2012
porte
sur
les
activités
et les
départements
suivants,
à compter
du
12
mai 2013
:
+
Assistance
aux
personnes
âgées
- Var (83)
Aide
mobifité
el
transport
de
personnes
- Var
(43)
+
Accompagnement
hors domicile
PA
etfou
PH
- Var
(83)
+
Assistance
aux
personnes
andienpées
- Var
(83)
Les
activités
mentionnées
à l'article
1 seront
eMécluées
en
quaiité
de
prestataire.
Atticle3
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
ou
de
fonctionner selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il est
agréé
où
de
déployer
«ca
activités
sur
un département
autre
que
celui
pour
lequel
i est
agréé,
1 devra
solliciter
une
modificati
piéahible
de son
ngrément La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
lex
moyens
nouveaux
conrespondants
clans
Les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
Vowverire
d'u
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'aceucil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé devra
également
faire
Fobjet
d'unc
information
préatable
auprès
de
l'Unité
Territoriale.
Anlicle4
Le
présent
agrément
pouraa
êtro
retiré
si
l'organisme
agréé
:
©
cesse
de
rempli
les
conditions
où
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R72324
à
R.7232-10
du
code
du
travail,
©
ne
espocle
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
Ja
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
exerce
d'autres
activités
ou
sur
d'autres
départements
que
ceux mentionnés
duns
Le
présent
arrêté, ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avan
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bi
auantitatif
€
qualitatif
de
l'activité
exere£e
au
titre
de
l'année
éconiée.
AnicleS
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
ct
sociaux
fixés
par
l'article
TL.
7233-2
du
code
du
travail
et
1,,
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale,
Conformément
à
article
L.7272-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit se
déclarer
et
n'exercer
que
les
autivités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
Les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-
2) Article
&
Le
présent
anêté
sera
publié
au
recueit
des
actes
administratif
de
la
préfecture.
Il
peut,
à
compter
de
sa
notification,
Fire
l'abjet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du
Var
au
d'un
recours
hiérarchique
adreseé
an
ministre
du
redressement
produetif-
Direction générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
el
des
services
-
Mission
des
seuvices
à
la
personne,
6
rue
Louise Weiss,
75703
Paris
cedex
1
Il
peut
également
faire
Fobjet
dan
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
moîs
à
compter
de
sa
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
3
rue
racine
CS
A0SHO
83
Q4t
TOULON
CEDEX
2,
“louon,
le
9
juillet
2013
Pour
le
Préfet
el
par
délégation
p'Le
directeur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
l'inspectrice
du
travail
SIGNE
Annie
LEVITTE Len» sc RÉPURUQNE
FRANÇASE
PRÉKET DU VAR
ACTE
N°
2043-083-AGR-D16
BIRECCTE
de
in
région
PACA
Unité
Territoriale
du
Var
renouvellement
d'agrément
d'un argani
N°
SAPSUIHES4AG
re
de
services
à
In
personne
Le Préfet du
Var
Va
Je
core du
travail,
notemment
ses
mticies
L.
7232-1,R.
7232-1
à R.
7232-13,
D.
72411,
D.7231-2
et
D:7233-1
Vu
l'arrêté
du 26
décembre
20F
fixant
le
cahier
des
charges
prévu
à l'article
R.
7232-7
du
code
du
travail,
Va
l'agrément
attribué
le
1 juillet
2008
à
l'organisme
ASPG
83,
Vu
lu
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
le
25
avril
2013,
par
Mademoiselle
Delphine
CANIT
en
qualité
de Responsable
Secteur,
Vu
les
avis
émis
par
le
président
du
conseil
général
dut
Var
Arrête
:
Article}
L'agrément
de
l'organisme
ASPG
83,
dont
le
siège
social
est
situé
Bspace
Charotte
83260
J,A
CRAU
est
accordé
pour
une
durée
de
cin
uns
À compter
dut
L juillet
2013
La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées par
l'article
R.7232-D
el,
au
plus
Enrd,
trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément
Article
2
Cl
agrément
couvre
les activités
er
départements
suivants
:
+
Gaude
d'enfant
3
ans à
domicile
- Var
(83)
+
Accompagnement#{éplacement
enfants
-3
uns
- Var
(83)
+
Assistance
aux
personnes
Agées
-
Var (83)
+
Garde-malade,
sf
soins
-
Var
(83)
+
Aide
mobilité
et
transport
de
personnes
- Var
(83)
+
Conduite du véhicule personnel - Var (43)
+
Accompagnement
hors
domicile
PA
eufau
PIE
- Var
(83)
+
Assistance
aux
personnes Handicapées
- Var
(83) Aniele4
Les
activités
mentionnées
à l'article
2
seront
effectuées
en
qualité
de
prestataire.
Article
4
Si
lorganisine
envisage
de
fournir
les
activités
ou de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou de
déployer
sc+
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
it
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
ageénent,
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
élablissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans un
département
pour
lequel
if
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préatabie
auprés
de
l'ünité
Teitoriate
Aticle5
le
présent
agrément
pouna
être
retiré
si
l'organisme
agréé
+
_cess
de
remplir
Lex
conditions
on de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R7232-4
3
R.7282-10
du
code
du
travail,
=
né
respecte
pas
les
dispositions lépales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
+
exerce
d'autres
activités
ou
sur
d'autres
dépariements
que
ceux
mentionnés
dans
le
présent
arrêté, +
né
transmel
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
guintitatf
et
qualitatif
de
activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Asticie6
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fseaux
ot
sociaux
fixés
par
l
1.
7233-2 du
code
du
tavait
et
E.
241-10 du code de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
1.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute autre
{ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
éondition
par
l'article
L.
7232-L-
2. Aulicle?
Le
présent
arrété
sera
publié
ax
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecrure.
I
peut,
à
compter
de
sa
nolificuion,
faire
l'ohjet
d'un
recours
gracicux
auprès
de
Ia
DIRECCTE
- Unilé
l'erriteriale
du Var
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
du
redressement
productif
-
Direction générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
»
Mission
des
services
à
la
personne,
6
rue
Louise
Welss,
75702
Paris
cedex
3,
11
peut
également
faire
l'ohiet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
se
notification
auprès
du
Tribunal
Administati”
de
Toulon
5
rue
racine.
CS
40510
83
641
TOUIL.ON
CEDEX
9.
Toulon,
le
18
juifet
2013
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
pre
directeur
Régionale
Le
directeur
de
f'Unité Territoriale
du
Var
SIGNE
Daniel
RAC
-MUGNEROT Liban + Égat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. PREKET
DU
VAR
ACTE
N°
2013-083-AGI-017
DIRECCTE de la région PACA
Unité Territoriale du Ver
Aurëté portant renonveliement d'agrément d'un organisme de services à In personne
N° SAP492515060
Le Préfet du Var Vu le code du travail, notamment ses mticles L. 7232-1, R.
72321 AR.
7232-13,
D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1 Vu l'arrêté du 26 décembre 2011
fixant le cahier des
changes prévu
à l'article
R. 7232-7 du
gode
du
travail,
Var
l'agrément
attribué
de
10
juitlet
2008
à
l'organisme
ABJLOSERVICES,
Va la demnde de renouvellement d'agrément présentée le 19 février 2013, par Mademoiselle Aurore DAIX en qualité de Gérante, Vars
avis
émis
parle
président
du
conseil
général
du
Var
Arrête : Aticle 1
L'agrément de l'organisme ABILOSERVICIS, dont le siège social est situé 80
avenue Améliemne 83700 ST RAPHANX. est accordé pont une durée de cinq ans à compter du 19 juillet 2013 La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions Exées par l'article R.7232-9
qi,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément
Atticle2
Ccl
agrément
souvre
les
activités
et
départements
suivants
:
+
Garde d'enfant 3 ans à domicile - Var (83)
+
Accompagnement/déplacement
enfants
-3
ans
-
Var
(83)
+
Assistance aux personnes
âgées
-
Var (83)
+
AïdelAceomp,
Fam.
Pragilisées
- Var (83)
+
Garde-malade,
sant
soins
» Var
(83)
+
Aide mobilité
et transport de personnes - Var (83)
+
Conduite du véhicule personnel - Var (83)
+
Assistance aux personnes handicapées - Var (83) Article
3
Les
activités
muntionnées
à
l'article
2
scront
effecmées
cn
qualilé
de
prestataire.
Auticle
4
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
ou de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux pour
lesquels
if
est
agréé
où de
déployer
ses
un
dépariement
autre
que
celui
pour
lequel
it
est
agréé,
it
devra
solliciter
une
mod
préaläble
de
son
agrément,
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et les
moyens
nouveaux
Correspondants
dans
les
couditions
fixées
par
la
réglementation
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
on
d'un
nouveau
local
d'aceucil
dans
un
départernent
pour
lequel
est
auréé
devra
également
faire l'objet
d'unc
information
préalable
auprès
de
FUnité
Tenitoriale,
Auticle$
lle
présent
agréinent
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
=
cesse
de
remplir
les
conditions
ou de
respecter
les
obligations
mentiomnées
aux
articles
R.7232-4
à
K.7232-10 du
code
lu
travail,
=
ne
respecte
pas
les
dispositions légales
relatives
à
[a
santé
et
à
In
sécurité
au
travail,
+
exerce
d'autres
activités
au
sur
d'autres
départements
que
ceux
mentionnés
dans
le
présent
arrêté, +
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
a
fin
du
premier
semestre
de
l'anni
grantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulé.
;
le
bilan
Article
6
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
Particle
1..
7233-2
du
code
du
trtvail
et
L.
241-10
du
code
de
Ja
sécurité
soviale,
Conformément
à
l'art
1..7232-1-1
du
eue
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exereer
que
Les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
denir
un
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-L-
2 Auticle7
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
rceucil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
I
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
rœcous
gracieux auprès
de
la
DIRBCCTE
- Unité
Territoriale
du
Var
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
du
redressement
productif
-
Direction
générale
de
le
compétitivité,
de
l'indstric
el
des
services
-
Missien
des
services
à
la
personne,
6
mc
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
11
peut
également
faire
l'objet
d'un
reconrs contentieux
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification
auprès
da
Tribal
Administratif
de
Toulon
5
rue
racine
—
CS
40510
83
041
TOULON CEDEX
9.
Toulon,
le
18 juillet
2013
Pour
le
Préfet
el
pér
délégation
pc
directeur
Régionale
Le
directeur
de
l'Unité
Territoriale
ds
Var
SIGNE
Daniel
RACT-MUGNEROT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
PREFI
T'DU VAR
BIRBCCTE
de
la
régjon
PACA
Unité
Ferritoriale
du Var
Arrêté
modifiant
l'agrément
d'un organisme de services À Ja personne
N° SAPS20582974
Le
Préfet
du
Var
Vu Je code du travail, notamment ses articles F.. 7232: D.7231-2 et D.7233-1
,R.7232-1
à
R.
7232-13,
D.
72214,
Va l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges
préve à
l'article R. 7232-7 du
ende
du
travail,
Va la demande de modification d'agrément présentée le 27 mars 2013, par Monsieur Daraien MAURAND en qualité de co-érant, Vu l'avis émis Le 15 juillet 2013 par Le président du conseit général des Alpes-Maritimes Arrête: Article L_
L'agrément de l'organisme VIVRADOM, dont le siège social est situé Galerie de
la Muscadière La
Tour de Mare 1577 Via Aurélia 83600 FRHJUS, aceardé pour une durée de
cie ans
& compter du 28 juin 2010 porte sun les aetivités et les départements suivants, à
compter du 10 juillet 2013 : +
Assistance aux personnes âgées - Alpes-Maritimes (06)
+
Aide mobilité
ct transport
de personnes
-
Alpes-Ma
+
Conduite du véhicule personnel - Alpes-Maritimes (06)
+
Accompagnement hors domieile
PA et/ou PEL - Alpes-Marit
+
Assistance aux personnes handicapées - Alpes-Maritimes (06)
ArticleZ
Les activités mentionnées
à
Particle 1 seront effectuées en quafité de prestataire.
Auticke3
Si l'organisme envisage de fomnir des activités ou de Rmclionner selon des
modes d'intervention antres que ceux pour lesquels if est agréé ou de déployer ses uclivilés sur an département autre que celui pour lequel &t est agréé, it devra solliciter une modification préalable de son agrément 1 demande devra préciser Les modifications envisagées
et les moyens nouveaux
correspondants dans fes conditions fixées par la réglementation. L'ouvertre d'un nouvel établissement où d'un nouveuu local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préulahle auprès de l'Unité
Teritoriale: Auticle
Le
présent
agrément
pourra
êlre
retiré
si
l'organisme
agrée
+
cesse
de
remplir
les
conditions
on de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
artisles
R.7232-4
à
R.7232-10
du
code
du
travail,
+
ne
respecte
pas
les
dispositions légales
relatives
à
la
santé
et
à
[a
sécurité
au
travail,
+
exerce
d'autres
activités
ou
sur
d'autres
départements
que
ceux
mentionnés
dans
le
présent
arrêté, +
ne
transmet pas au
préfet
compétent
avant
fa
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
quantitatif
et
qualitaëf
de
Fuctivité
exercée
an
titre
de
l'année
écoutée.
Auticle
$
Cl
agrément
mouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.
7233-2
du code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale,
Cunfomément
à
article
L.7232-1-1
du code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
eex
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-
2) Anticle$
1
présent
arrêté
sera
publié mu
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
M
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
auprès
de
ln
DIRECCTE
- Unité
Teritoriale
du
Vax
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
dit
redressement
productif
- Direction générale
de
a
compétitivité,
de
l’industrie
et
des
services
-
Mission
des
services
à
la
personne,
6
rue
Louise Weiss,
75703
Paris
cedex
F4.
U
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
auprès
du
‘Tribunal
Administatil
de
Toulon
5
rue
racine
-
CS
40510
#3 041
TOULON
CEDEX
9.
Nice,
le
22 juillet
2013
Pour
le
Préfet
ct
par
délégation
nLe
directeur
Régional
Le
directeur
de
l'Unité Territoriale
du
Var
SIGNE
Danict RACT-MUGNEROT kong
égal
Past
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
ACTE
N°
2013-0#3-AGR-019
DIRECOTE
de
a
réglou
PACA
Unité
Ferritariile
du
Var
Arrêté
modifiant
l'agrément
d'un
ergantsme
de
services
à
Ia
personne
N°
SAP205829
74
Le Préfet du Var Var
le
code du
travañt,
notamment
ses
articles
L.
7232-1,
K.7232-1
à R.
7232-13,
D.
7231-1,
PT231-2
et
D.7233-1
Va
l'arrêté
du 26
décembre
20EL
fixant
le
cahier
des
charges
prévu
à l'article
R.
7232-7
dut
code
du
travail,
Van
In
demande
de
modification
d'agrément
présentée
1e
27
mars
2013,
par
Monsieur
Darnient
MAURANDD
en
qualité
de
co-gérant,
Vu
Ja
demande
de
madification
d'agrément
présentée
le
7
août
2013,
Vu
Pavis
émis
le
15
juillet
2013
pur
le
président
du
conseit
général
des
Alpes-Maritimes,
Arrête : Ariele
1
L'agrément
de
modification
de
l'organisme
VIVRADOM,
dont
Le
siège
sucial
est
situé
Galerie
de
la
Muscadière
La
Tour
de
Mare
1577
Via
Aurélia
83600
FREJUS,
accordé
pour
unc
durée
de cinq ans
à compter
du
28
juin
2010
porte
sur Les
aetivités
et
Les
dépatements
suivants,
à
compter
du
10
juillet
2013
Assistance
aux
personnes Agées
- Alpes-Maritimes
(06),
Var
(83)
Aide
mobilité
et
transport
de
persunnes
- Alpes-Maritimes
(06),
Var
(83)
+
Conduite
du
véhicule
personnel
- Alpes-Maritimes
(06),
Var
(#3)
+
Accompagnement
hors
domicile
PA
clou
PIT-
Alpes-Maritines
(06),
Var
(83}
+
Assistance
aux
personnes
handicapées
- Alpes-Maritimes
(06),
Var
(44)
vilés mentionnées à l'articte 1 seront ef
Aricle2
Les
luées
en
qualité
de
prestataire.
Auticle3
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
où
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesqueis
il est
agréé
ou
de
déployer
ses
activilés
sur
un
département
autre
qué
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il devra
solliciter
me
modification
préalable de son agrément. La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveuu
Jocal
d'rcoueil
dans
un département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
Faire l'objet
d'une infonmation
préalable
auprès
de
l'Unité
Ferritoriale: Atiele4
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
©
cesse
de
remplir
les
conditions
ou de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.72324
à
R.7232-10
du
code
du
travail,
=
ne
respeëte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
sunté
et
à
In
sécurité
au
travs
*
exerce
d'autres
æetivités
ou
sur
d'autres
dépariements
que
ceux mentionnés dans
le
présent
arrêté, *_ne
kansmet
pas
au
préfet
compétent
avant
a
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
puantitaif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'amée
écontée.
Atiiele
S
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
ét
sociaux
fixés
par
l'article
1.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
1..7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
sc
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
Yexclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
umo
complabitité séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-14
2 Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
acles
administratifs
de
la
préfecture.
I
peut,
à
compter
de
sa
notification,
fire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
lu
DIRECTE
- Unilé
Tenitariale
du
Var
où
d'un
recaurs
hiérarchique adressé
au
ministre
du
redressement
productif
-
Direction
générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
-
Mission
des
services
à la
personne,
6
me
Louise
Weiss,
15703
Paris
cedex
13.
Li
peut
également
faire
l'objet
d'un
récours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
S
rue
racine
CS
40510
83
041
TOULON
CEDEX
Ÿ,
oulon,
fe
7
août
2013
Pour
le
Préfet
el
par
délégation
PLe
direeteur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
2 du travait
l'inspect SIGNE
Annie
LEVITTE Dirction
Régionale
ds
Entrepties,
L.
dla Conartense,
2
de
Ha
Consommation,
ent
à
Fra
da
Travail,
et
RÉPUDHQNE
Française
de l'Emploi PACA Unité
territariale
du
Var
YREFET
DU
VAR
Téléphone
: 04 94
09 65
12
Acte
N°
2013-083-DEC-096
DIRECCTE
PACA
Unité
Fervitoriale
du
Vaut
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
In
persomne
enregistré
sous
le
N°
SAPS01911366
A
SIRET
: 50191836
00026
et
formulée
conformément
à
l'ari
code du travail
ele
L,
7232-1-1
du
Va
le
code du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à E.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
72311
et
D.7233-1
4
D.7233.,
Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à In
personne
« été
déposée
auprès
de
la
DIRECTE
- Unité
Territoriale
du
Var
le
4 mars
2013
par
Monsieur
Etie
CHARTRON
en
qualité
de
gérant,
pour
l'organisme
DRACENIE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
dont
le
siège
social
est
situé
483,
raccourci
du
Col
de
l'Ange
83300
DRAGUIGNAN
et
enregistré
sous
le N°
SAPS0191
1366,
avec
effet
au
26/05/2013,
pour
les
activités
suivuntes
+
Assistance
informatique
à
domicile
+
Assistance administraive à domicile
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
+
Poste
travaux
de
jardinage
+
Travaux
de
petit
bricotnge
+
Commissions
er
préparation
de
repas
+
Livraison
de
repas
à
domicile
+
Coliecle
1
Hivraison
de
linge
repassé
+
Livraison
de
courses
à
domicile
+
Maintenance
et
vigilance
de
résidence
joins
et
promenades
d'animaux de
compuunic
+
Assistance
aux
personnes
âgées
- Var
(43)
+
Aide/Accomp.
Fam.
Fragilisées
- Var
(83)
+
Aïte
mobilité
et
transport
de
personnes
-
Var
(83)
+
Conduite
du
véhieallé
personnel
+ Var
(83)
+
Accompagnement
hors domieile
PA
etfou
PH
- Var
(83)
+
Assistance
aux personnes handicapées
- Var
(83)
“loute
modification
concernant
les
activités
exercées devra
faire
l'objet
dune
décharation
modificative
préalable
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exelusif
(ou
sous
réserve
d'une comptabilité séparée
pour
Les
personnes
morales
dispensées
de
celle
condition), ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice des
dispositions
des
articles
L.
7233-2 du
code
du
travail
et
L.
241.10
du
code de
la
sécurité sociale
dans
les
conditions
prévues par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
content
à compter
du
jour
de
Ja
demande
de
déclaration,
conformément
à l'article
R.7232-20
da
code
du
travail. Toutefois,
en
appliention
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
ler
activités
nécessitant
un
agrément
(1
de
l'article
D.7251-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
sf
a
structure
4 préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
vel
agrément.
Sous
cette
réserve,
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
Le
temps.
Lées
aux
inticles
R,7232-22
à
R.7222-24
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
reliré
dans
les
conditions:
du
code
du
travail
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
dex
actes
ndininistratifé
de
Ja
préféclure,
Toulon,
le 21
juin
2013
Pour
le
Préfet
et
par
dél
plLe
directeur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
Finspectrice
du
travail
SIGNE
Annie
LEVITTE Direction Régionale
=
des
Entreprises,
à
de
la
Conenrrence,
7
die
la
Consommation,
rt
ere
du
Travail,
et
RéPULIODE
PRARÇATSS
de
Emploi
PACA
k
Unité
terriloriale
du
Var
PRÉFET
DU
VAR
Téléphone
: 04 94 09 65
12
ACTE
N°
20113-083-DEC-097 ICTE PACA
Récépissé
de déchuation
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous Le N° SAP499791416
N°
SIRET
:
49979141600021
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7242-1-1
du
code du
travail
Va
Le
code
qu
travail
et
notamment
les
antiches
L.7231-1
à L/7233-2,
R.7232.18
à R.7232-24,
D.7231-1
ct
D,7233-1
à
D.72335,
Le Préfet du Var Constae
ile
Qu'ane
déclaration
d'activités
de
services
à Ie
personne
a été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
- Unité
Terrilo
dut
Var
le
17
avrit
2018
par
Madame
Tsabelle
BLANC
en
quafité
de
gérante,
pour l'organisme
{A
CLE
DES
CITAMPS
dont
le
siège
social est
situé
265
Avenue
de
la
Mer
83140
SEX
FOURS
LS PLAGES
et
erepistré
sous
le
N°
SAP409791416,
avec
elle au
26/05/2013,
pour
les
activités
suivantes
:
+
Garde
d'enfant
13
ans
à
domicile
+
Soutien
score
à
domicile
+
Cours
particuliers
à
domicile
+
Assistance administrative à domicile
+
Entietien de la maison et travaux mérr
+
Petits travaux
de
jardinage
+
Travaux
de
pet
bricotage
munissions et préparation de
repas
+
Livraison
de
courses
à
domicile
+
Maintenance et vigilance de résidence
+
Soins et promenades d'animaux de compagnie
+
Garde d'enfant 3
ans à domicile - Var (83)
+
Accompagnement/déplacement
enfants
-3
uns
+ Var
(83)
+
Assistance aux personnes Agées
- Var (83)
+
Garde-malade,
sauf
soins
- Var
(83)
+
Aide mobilité et transport de personnes - Var (83)
+
Conduite da véhicule personnel - Var (83)
+
Assistance
aux
personnes handicapées
- Var
(83)
l'oute
modification
concemant
les
activités
exercées devra
faire
Fobjet
d'une déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être exercs
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispansées
de
cette
condition},
ces
activités
ouvrent
droit
au bénéfice des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L..
241-10
du
code
de
In
sécurité suciale
dans
les
conditions
prévues
pur
es
articles,
Les
effets
de
In
déclaration
courent
à compter du
jour
de
a
demande
de
déclaration,
conformément
à l'article
R.7232-20 du code
du
travail l'outefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R,7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
syrément
(1
de
l'articte
D.7231-1
da
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
ki
strucrure
à
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
Je
renouvellement
de
cet
agrément
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
Jimité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
Ia
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
auticles
R,7232-22
à
R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
rocueil
des
actes
administretifs
de
in
préfecture.
Toulon,
le
21
juin
2013
Pour
Le
Préfet
et
par
délégation
piLe
directeur
de
l'Unité
Territortale
du
Var
l'inspectrice
du
travail
SIGNE
AmnieLEVITTE Direution
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
da
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Unité
rerriteriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone
: 04
94 09 65
12
ACPE
N°
2013-043-DEC-(98
DIRECCTE
PACA
Unité
Territoriale
du
Var
Récépissé de
déchuration
d'un
organisme de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP504643594
N°
SIRET
: 50464359460014
et
formulée
conformément
à
l'article
1...
7232-1-1
du
code
du
travail
Vale
core du
travail
et
notanument
les
artictes
L,.7231-1
à L.72:
DR233-1
à
PTS,
2,
R.722-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
4 té
déposée
auprès
de
la PIRTICCTE
- Unité
Territoriale
du
Var
le
5 mars 2013
par
Madame
Brigitte
COGNE
en
qualité
de
Directrice,
poux
l'organisme
L'ORCHIDEE
dont
le
siège
social
est
situé
Route
de
CAMPS
83170
BRIGNOLES
el enregistré
sous
Le N°
SAPS04643594,
aver
effet
au
17/06/2013,
pour
les
activités
suivantes
+
Entretien
de
la
maison
et travaux
ménagers
2
Travaux de
petit
bricolage
+
Assistance
aux
personnes Saées
- Var
(83)
+
Aide
mobilité
et
transport
de
personnes
- Var
(83)
+
Accompagnement
hors
domieile
PA
etfou
PIE
- Var
(83)
Toute
modification
concemant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificutive
préalible.
Sous
réserve
d'être
exeredes à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une comptabilité séparée
pour
Les
personnes
marales
dispensées
de
cette
condition),
ces
aetivités
ouvrent
droit
au bénéfiee
des
dispositions
des
articles
E.
71233-2
du
code
du
travail el
L.
241-19 du code de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévucs
par
ces
articles. Les
effets
de
le
déclaration
courent
à
compler
du
jour
de
Ia
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'aticle
R.7232-20 du
code
du
travail,
Toutelois,
en
application
des
articles
L.7232-L
et
R,7232.1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(1
de
l'article
D.7281-1
du
code
du
travail)
ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
où
le
renouvellement
de
cet
agrément.
ous
culte
réserve,
Le
mrésent
récépissé
n'est
pas
Himité
dans
(e
temps.
Venregistrement
de
Ia
déclaration
pout
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7242-24
du
eode
du
travail
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ja
préfecture
Toulon,
le
21
juin
2013
L'our
le
Préfet
et
par
détégation
pLe
directeur
de
l'Unité
Ferritoriale
du
Var
l'inspecrrice
du
travail
GNE
Annie
LEVITTE Direction
Régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de
la
Consommation,
du Travail, et de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
Téléphone
:
04 94 09
65
12
Ubu
» Ego
Far
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU
VAR
ACTE
N°
2013-083-DÉC-099
DIRECCTE
PACA
Unité
Y'erritoriale
du
Var
Récépissé
de
mudification
de
déclaration
d'un
organisme de
services
À
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP353031285
N°
SIRET
: 35303125500030
et
formulée
confnrmément
à
l'article
L.
7232-L-3
du
code du travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
anticles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232.18
à R.7232-24,/9.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233.5,
Le
Préfet
cu
Var
Constnte Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
a été
dépasée
auprés
de
fu
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du Var
Le
6 mars 2013
par
Madame
Colette
LANGLET
en
qualité
de
Présidente,
pour
l'organisme
AIDE
HET
SERVICE
À
DOMICILE
dont
ie
siège
social
est
situé
35
bis
grande
rue
83136
MROUNES
et
entcuistré
sous
Le
N°
SAP353041255,
avec
effet
au 12
mai
2013
pour
les
activités
suivantes
+
Entretien
de
la
maison
et travaux
ménagers
fammissions
el
préparation
de
repis.
+
Assistance
aux
personnes âgées
- Var
(#3)
+
Aide
mobilité
et
transport
de
personnes
- Var
(83)
+
Accompagnement
hors
domicile
PA
etfou
PH
- Var
(83)
+
Assistance
aux personnes Handicupées
- Var
(83)
Toute
modification concernant
les
activités
exercéos devra
frire
l'objet
d'une
déctaration
modificative
préalible.
Sous
réserve
d'être
exercées à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une comptabilité
séparée
pour
Les
personnes
morales
dispensées
de
cite
condition},
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
ut
L.
241-10
du
code
de
la
séeurité
sociale
dans
es
conditions
prévues
par
ces
astieles Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
da
jour
de
Ia
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
rave
Toutefois,
en
application
des
mticles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-E7,
les
activités
nécessitant
un syrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
où
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
Je
présent
récépissé
n'est
pas
Himité
dans
le
teunpx
Lenregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
Les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sers
publié
au
recuefl
des
actes
administratifs
de
ia
préfecture,
“Toulon,
Le
9 juillet
2013
Pour
le
Préfet
ci
par
délégation
wLe
directeur
de
l'Unité
T'enitoriale
du
Var
Fnspectrice
du
éravair
SIGNE
Annie
LEVITTE Direction Résionate
=
des Entreprises,
À
de la Concurènre,
2
de
la
Consommation,
eue
RE
du
Travail,
et
Rérugque
Françase
de l'Emploi FACA Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU VAR
étéphonc
: 04 94 09 65
12
ACTE
N°
2613-083-DRC-100
DIRECCIE PACA
Unité
l'erritoriale
du
Var
Récépissé
de
déclaration
d'un
erganisme
de
services
à
la
persunne
jstré
soux
Le
N°
SAP793247248
N°
SIRET
: 793247248000
16
et
formulée
conformément
à
l'article
1...
7232-1-1
du
eude un éravail
Vale
code du
ravail
et
notamment
tes
antieles
L.7241-1
à 1.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D7233-1
à D.72335,
Le Préfet du Var Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprés
de
8
DIRECCTE
- Unité
Tevrtoriale
du Var
le
17
juin
2013
par
Monsieur
fabien
COSNARD
en
qualité
de
Chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
COSNAR
Fabien
dont
le
siège
social
est
situé
26
impasse
de
I
farigoulette
83390
PIERREFEU
du
var
et
enregistré
sous
le
N° SAP793247248
pour
Les
activités
suivantes
:
+
Pets travaux de jardinoge
Foute modification
concemant
les
activités
exercées
devra
frire
l'objet
d'une
déclartion
morlifieative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à tre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morates
dispensées
de
cette
condition),
es
activités
ouvrent
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
72332
du code du
travail
el
L.
241-10
du
code
de
Ia
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévucs
par
ces
auticles
Les
elfes de
In
déclaration
courent
à compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à l'axticle
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
aaticles
1.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'aniele
D.7231-1
du code
du
tovail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
à préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
Lemps.
L'enregistrement
de
Fa
déclaralion
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
tux
atictes
R.7232-22
à R.7232-24
du code du travail Le
présent
récépissé
sera
publié
au
rceucil
des
actes
administratif de
la
préfecture,
Toulon,
le
16
juillet
2013
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
pile
directeur
de
l'Unité Territoriale
dn
Var
Pinspectrice du travail si
Annie
LEVITTE de
la
Consommation,
Den
à pee
Frot
du
Travail,
el
RrueuQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Eté
territoriale
du
Var
PRÉFET
DU VAR
éléphone
: 04
94 09
65
12
ACTE
N°
2013-083-DEC-108
DIRECCTE
PACA
Unité
l'eritoriale
du
Var
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme de
services
à
la
personne
enregistré sous le N° SAP524110874
N°
SIRET
: 52411057400018
et
formulée
ennformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code du travail
Vue
core
du
travail
et
notamment
les
articles
L.723/-1
à 1.7233-2,
R.7232-J8
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1 à D.7233: Le Préfet du Var Constate Qu'unc
déclaration
d'activités
de
services
à Ia
personne
4 été
déposée
auprès
cle
la
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
Var
le
19
juin
2013
par
Monsieur
wilfriel
MENNERET
en
qualité
de
Chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
MENNERET
Wilfried dont
le
siège
social est
situé
HEM
la
marquisanne
batiment
A3
Rue
Douala 43200
TOULON
et
enregistré
sous
le
N°
SAP524
110574
pour
les
aelivilés
suivantes
:
+
Petits
travaux
de
jardinage
+
Tiavaux
de
petit
bricolage
Toute
modification concermant
lex
activités
exercées
devra
fire
Fobjet
d'une
cléclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à lire
exclusif
(ou sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice des
dispositions
des
articles
L..
7233-2 du
code
du
travail
et
1.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par ces
articles
Les
effets
de
la
déciaration
courent
à compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à l'attiele
7232-20
du
cod
dlu
travail
“Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
eUR.7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(F
de
l'article
D.7231-1 du code du
Iravail)
'ouvrent
droit
À ees
dispositions
que
si
la
structure
a préalablement
abtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
vel
agrément,
Sons
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
Jimité
dans
Le
temps.
L'entegistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du coude du travail, Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfectune.
“loulou,
le
16
juiftet
2013
Pour
le
Préfet
ei
par délégation
p'Le
directeur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
Pinspectrice du travail SIGNE
Annie
LEVITTE Direction
Régionale
de
la
Concurrence,
2
de
la
Cansommation,
Lite
Éterid»
Pratt
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇANSE
de l'Emploi PACA. Unité
territoriale
du
Var
PREXET
DU VAR
Téléphone
: 04 94
09 65
12
ACTE
N°
2013-083-DEC-102
DIRKCCTE
PACA
Unité
Territoriale
du
Var
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme de
services
à
kt
persanne
enregistré
sous
le
N° SA
1793677667
N°
SIRET
: 79367766700016
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-{
du
code
du
travail
Vu
le code
du
travail
et notamment
les
articles
L.7231-1
à 1.7233-2,
R.7232-18
à R.7282-24,
D.7231-1
ct
à
D.7233<
Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à Ia
personne
a été
déposée
auprès
de
la DIRECCTR
- Unité
l'eritoriale
du
Var
le
24
juin
2013
par
Madame
Sabine
PAPII
4 ON-FLEURHNCE
en
qualité
de chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
PAPILLON-FLHURENCE
Sabine
dont
le
siège
social
est
situé
passe
Houard
Branly
83340
LE
LUC
et
enregistré
sous
le
N° SAP793677667
pour
les
aetivités
suivantes
:
Garde
d'enfant
13
ans
à domicile
Accomp./déplaccmnent
enfants
+3
ans
Soutien
scolaire
à
domicile
Assistance
administrative
à
domicile
Entretien
de
la
maison
ef
travaux
ménagers
ons
et
préparation de repas
l'oute
modification
concernant
les
activités
exercées devra
faire l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable, Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
celle
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
hénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7243-2
du
code
du
travait
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles,
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232.20
du
code
du
travail
Toutefois,
en
application
des
artiles
L.7242-L
et
R.7242-1
à
R,7232-17,
les
activités
nécessilant
un
agrément
(L
de
l'article
D.7241-1
du
code
du
travail)
ouvrent
droir
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
Fagrément où
le
renouvellement
de
cet
agrément
Sous
certe
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps,
L'enregistrement
de
la
déelaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
7232-24
du
code
dur
travail
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
In
préfecture.
Tauton,
le
16
juillet
2013
Pour
le
Préfèt
et
par
délégation
mLe
directeur
de
l'Unité
Torritoriale
du
Var
l'nspectrice
du
(ravail
SIGNE
Annie
LEVITTE Direction
Régionale
des
Entreprises,
È
de
la
Concurrence,
de
la
Consonnnation,
Libé
”
du
Travail,
dt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
FEmploi
PACA
Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone
: 04
94
09
5
12
ACTE
N°
2013-083-DEC-103
DIRECCTE
PACA
Unité
Ferritoriale
du
Var
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
i
In
personne
enregistré
sous
le
N°
SA1793741026
N°
SIRET
:
793740260005
7
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
cote du travail
Vite
code du
travail
et
notament
les articles
L.7231-1
À L.7233-2,
R.7242-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7235-1
à
D.72335,
Le
Préfet
du Var
Coustate Qu'une
déclaration
d'activités
de
servieus
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
Ia
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du Var
te
25
juin
2013
par
Mademoiselle
Munglie
DELATRE
en
qualité
de
Chef
d'entreprise,
pour l'organisme
MANO
À
TOUT
SERVICES
dont
le
siège
social
est
situé
395
Avenue
Ronsanl
83700
ST
RAPHATIE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP793741026,
avec
effet
au
01/07/2013,
pour
les
activités
suivantes
+
Entretien
de
la
maison
et
{ravaux
ménagers
+
Collecte et livraison de linge repassé
+
Soins
et
promenades
d'animaux
de
comprgnie
Toute
morifieation
concernant
Les
activités
exereécs
devra
faire
l'objet
d'ane
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées à
titre
exclusif
(ou
sons
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
conditian),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice des
dispositions
des
articles
72332
du code
du
travail et
L.
241-10
du
cude
de
Ja
sécurité
suciale
dans
les
conditions
prévues
par
es
articles. ÎLes
effets
de
la
déclmation
courent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(1
de
l'rticle
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
sf
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
résorve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
Le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
xées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du code
du
travail
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfectune.
Toulon,
le
16 juillet
2013
Pour
le
Préfet
ct
par
délégation
plLe
directeur
de
l'Unité
Territoriale
de
Var
L'inspectriec
du
travail
SIGNE
ie
LEVITTH Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Cuneurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail,
et
de
l'Emploi
PACA
à
Unité
ersitoriale
da
Var
PREPET
DU VAR
l'éléphonc
: B4
94
09 65
12
ACTE
N°
2043-083-DRC-104
DIREECTE
PACA
Unité
Territoriale
du
Var
Récépissé
de
déclaration
don
organisme de
services
à
La
personne
enregistré
sous
le
N°
SAPSO1H46315
N°
SIRET
: 501846315000ES
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travaif
Vale
code
du
travail
et
notan
D.7233-1
à
D.7233-5,
nent les articles
1..7231-4
à 1.7233-2,
R.7232-18
À R.7232-24,
D.7234-1
et
Le
Préfet
du
Var
Constnte Qn'une
déclaration
d'activités
cle
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
la DIRECTE
- Unité
Territoriale
du
Var
le 20
jui
2013
par
Mademoiselle
Padeln
GHA7I
en
qualité
de
gérante,
pour
l'organisme
ASSISTANCE
+ SERVICE
À
DOMICILE
dont
le siège
social
est
situé
30
me
Pans 83150
BANDOL
et
enregistré
sous
Le
N°
SAPS0)846315,
avec
effet
au
25/06/2013,
pour
les
activités
suivantes
+
Garde
d'enfant
13
ans
à
domicile
+
Accomp.déplacement
enfants
+3
ans
+
Cours
particuliers
à
domicile
+
Assistance
informatique
à domicile
+
Assistance
administrative
à
dornicile
+
Hntretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
+
Pets
travaux
de
jardinage
+
“Travaux
de
petit
bricolage
+
Commissions
et
préparation
de
repas
+
Livraison
de
repas
à
domicile
+
Collecte
et
livraison
de
ing
repassé
+
Livrsson
de
courses
à domicile
+
Maintenance
et
vigilance
de
résidence
+
Soins
et
promenades
d'animaux de
compagnie
l'aute
modification concernant
les
activités
exercées devra
faire
l'abjet
d'une
déclaration
modifieutive
préalable, Sous
réserve
étre
excreéos
à
tire
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée pour
les
personnes
morales
tspensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
die
fa
sécurité
sociale
dans
Les
conditions
prévues
par
ces
attictes
Les
effets
de
Ja
déclaration
canrent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'attiele
R.7232-20
du
code
du
travail
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
ct
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
aetivités
nécessi{ant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail}
n'ouvient
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
strueture
a
préalablement
obtenu
l'agrément
où
le
renouvellement
de
cet
agrément
Sous
ectte
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregishement
de
Ja
déclaration
peut
être retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232.22
à
R.1232-24
du
code
du
travail,
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture.
Toulon,
le
16
juillet
2013
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
plLe
dirceteur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
l'speutrice
du
travail
SIGNE
Annie
LEVITTE dl
Concurrence,
2
de
la
Consonmation,
Let
+ Best
rater
da
Travail,
el
FRERUELIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
PRECEF
DU
VAR
ACTE
N°
2013-683-DEC-105
Téléphone
:
04 D4 09 65
12
DIRECCTE
PACA
Unité
Territoriale
du
Var
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP793527748
N°
SIRET
: 793274800016
et
formulée
conformément
à
l'article
1..
7242-1-1
du
code
du
travail
Vale
code
du
travail
ét
notamment
les
articles
1..7231-1
à L.72
D.783-1
à
72385,
-2,
R.7232-18
à
R.7222-24,
D.7231-1
et
Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
persunne
a été
déposée
auprès
de
ka
PIRTICCTE
- Unité
Territoriale
de
Var
le
14
juin
203
par
Monsieur Jérôme
Aubert
en
qualité
de
Dirigeant,
pour
l'organisme
SAS
STA
dont
le
siège
social
est
situé
Avenue
Pierre
et
Marie
Curie
Trnrn
Beau
Rivage
83240
CAVALATRE SUR
MER
et
enregistré
sous
le
N°
5A
1793527748,
avec efèt
au
01H07/2013,
pour
les
activités
suivantes
:
+
Garde
d'enfant
13
ans
à
denicile
+
Accomp.déplaeement
enfants
+3
ans
Entretien
de
la
maison
el
travaux
ménagers
+
Pefite
aveux
de
jardinage
+
Commissions
et
préparation
de
repas
“oute
modification
concernant
es
activités
exercées devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable
ours
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve d'unc comptabitité
séparée
pour
les
personnes
mordtes
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice des
dispositions
des
aticles
?
7233-2
du
code
du
travail et
L. 241-10
du
code
de
Ia sécurité socixle
dans
les
conditions
prévues
par
ces
a licles. Les
effets
de
In
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
confonmément
à
l'article
R.7232-20
du
code du
travail,
“Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
synément
(I
de
l'antiele
D.7231-1
du
code du
travail}
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
on
le
renouvellement
de
cet
agrément.
si
cette
réserve,
le
présent
récépissé
m'est
pas
limité
dans
Le
temps,
L'enregistrement
de
fe
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
auticles
R.7232-22
à
R.7232.24
du
code
du
travail
l'a
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ia
préfecture.
“roulon,
le
16
juillet
2013
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
plle
directeur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
l'inspctrice
du
travail
SIGNR
Annie
LEVITTE Diet
Réponse
.
de
x
Consommation,
Lier»
Égo
Prternité
Au
Travail,
el
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Unité
territoriale
du
Var
PREFEE
DU
VAR
Téléphone
: 04 94 09 65
12
ACTE
N°
2013-083-PEC-L06
DIRECCTE
PACA
Unité
Territoriale
du
Var
Récëpissé
de
déclaration
d'un
organisme de
services
à
In
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP793610681
N°
SIRET
: 793649651001
1
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-
du
code
du
travail
Vale
code
du
travail
et
notamment
les
mticles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D7231-L
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès de
la
DIRECTE
- Unité
Temitoriule
du
Var
le
3 juillet
2013
par
Monsieur
Frédérie
POUSSV
en
qualité
de
Président,
pour
l'organisme
ASSOCIATION
DU
SOLEIL.
dont
le
siège
social
est
situé
10 rue
notre
dame
83210
SOLLIES
PONT
et
enregistré
sous
le
N°
SAP793619651
pour
les
activités
suivantes
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
+
Peñits
tavaux
de jardinage
+
Travaux de
petit
bricolage
+
Commissions
et
préparation
de
repas
+
Livraison de
repas
à
domicile
+
Collecte
et
livraison
de
linge
ropassé
+
Livraison
de
courses
à
domicile
+
Soins
ct
promenades
d'animaux
de
compagnie
Toute
modification
convemant
les
activilés
exercées
devra
faire l'objet
d'une déclaration
modifieative
préalable. Sout
résave
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
complabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
elle
condition),
ces
activilés
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travait
et
L.
241-16
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
es
articles,
Les
effèts
de
Ia
déclaration
courent
R.7232-20
du
code
du
travail,
opter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
confmmément
à
l'article
Toutefois,
en
#pplication
des
articles
L.7232-1
er
R.7232.1
à
R.7232-47,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(1
de
l'article
D.7241-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
Ja structure
4 préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renenvetlement
de
cet
agrément
Sous
ectte
réserve,
le
présent
récépissé
n'esl
pus
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
fx
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
code
du
travail
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recucil
des
actes
auainistratfs
le
fa
préfecture.
Toulon,
le
17
juillet
2013
Pour
Le
Préfet
ci
pa
délégation
P'Le
directeur
Répionate
Le
directeur
de
l'Unité
Fenitoriale
dus
Var
SIGNE
Daniel
RACT-MUG Direction
Régionale
des
Enireptises,
de
le
Concurrence,
de
la
Consommation,
du Travail, 0 de l'Emploi PACA Unité territoriale due Ver Téléphone
: 04 94 09
65
12:
ee
Eee
Faro
RÉPURUIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
ACTE
N°
2013-083-DKC-107
DIRECCTE
PACA
Unité
Territoriaie
du
Var
Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SA PS21604470
N°
SIRET
:
52160447000018
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code du travail
Vale
code
du
travail
et
notumment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
7232-18
à R.7232-24,
13.7231-1
et
D.7233
à
D,7233.5,
Le
Préfet
du
Var
Constnte Qu'un
modification
de
déclaration
d'activités
de
services
à lu
personne
à été
déposée
auprès
de
le
DIRTICCTE
-
Unité
Tonitoriale
du
Ver
le
8 juillet
2613
par
Monsieur
Rémy
LABRUDE
en
qualité
de Gérant,
pour
l'organisme
FRIE
DOM
VAR
COTE
AZUR
dont
le
siège
social
est
situé
326
Avenne
Général
Leclere
83700
ST
RAPHAEL et enregistré sous le N° SAP521604470 pour les activités suivantes : +
Gnrde
d'enfant
+3
ans
à
domicile
+
Aceomp./déplacement enfants +3 uns
+
Assistance administrative à domicile
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
+
Petits travaux de jardinage
+
Früvaux
de
petit
bricolage
+
Commissions
el préparation de repas
+
Collecte et vraison de linge repassé
+
Livraison de courses à
domicile
+
Maintemanes el vigilance de résidence
+
Soins
et promenades
d'animaux de compagnie
+
Assistance
aux personnes
Agées
- Var (83)
+
Aide/Accomp.
Fam.
Fragitisées
- Var (83)
+
Girrde-malade, sauf soins - Var
(H3}
+
Aide mobifité et transport de personnes - Var (83)
+
Conduite
du
véhicule personnel
- Var
(#3)
+
Accompagnement
hors
demicite
PA
etlou
PH
- Var
(83)
+
Assistance
aux
personnes
handicapées
-
Var
(83) l'oute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire l'objer
d'une
déclaration
modificative
préatubk
Sous
réserve
d'être
cxerebes
à
titre
exclusif
(ou
sons
réserve
d'une
comptabiité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
ceile
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
24-10
du
code
de
Ja
sécurité
suciate
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
Ia
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail
Toutefois,
en
application
des
articles
1.7232-1
et
R.T232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(#
de
l'article
D.7231-1
du
code du
(ravail)
n'ouvrent
croit
à
ces dispositions
que
si
la
structure
à
préalablement
obtenu
l'agrément
on
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Son
ectte
réserve,
le
présent
récépissé
l'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
Ia
déclaration
peut
être
retiré
dans
Les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du code du travail IL
présent
récépissé
sera
publié
au
rocueil
des
actes
adhninistratifs
de
Ja
préfecture.
l'oulon,
le
17
juillet
2013
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p'Le
directeur
régionale
Le
dirceleur
de
l'Unité
Teitoriale
du
Var
SIGNE
Daniel
RACT-MUGNEROT 4e
la Consommation,
Hbc
rt
du
Fravaë,
et
REF
UmmQE
HANEASE
de
l'émploi
PACA
“Unité
(eriariale
du
Var
PREFET
DU
VAR
lépionc
: 04
94
09 65
12
ACTE
N°
2043-0H3-DEC-108
DIRECCTE
PACA
Unité
Territoriale
da
Var
Récépissé
de
déchuration
d'un
erganisme de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP79874
1000
N°
SIRET
: 79374100000082
et
formulée
conformément
à l'article
I.
7232-1-1
du
code
du
travail
Var
le code
du
travail
et
notarament
les
articles
1.7231-1
à L.7243-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D7233-1 à D.72335, Le
Préfet
du
Var
Constnte Qu'une
déclurition
d'activités
de
services
à la
personne
a été
déposée
anprès
de
18 DIRECTE
- Unité
Territoriale
du
Var
le
11
juiliet
2013
par
Monsieur
Cédric
Laurent
BIGOT
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
AD
INTO
83 dont
le siège
social
est
situé
15
me
des
Hoyer
83340
FLASSANS
SUR
ISSOLE
et enregistré
sous
Je
N°
SAP793741000
pour
Les
activités
suivantes
:
+
Cours
particuliers
à
domicile
+
Assistance
infonmaatique
à dornicite
Toute
modification concemmant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclarition
modifieutive
pré
Suus
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusil (on
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
-2
du
code
du
travail
et L.
241-106
du vade de
la sécurité sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déctaration
courent
à
compter
du
jour
de
[a
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travait,
Toutefois,
en
application
des
amicles
L.7232-1
et
K,7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(1
de
l'aticle
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ées
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtemn
l'agrément
ou
Le
renouvellement
cle
cer
agrément,
Sous
celte
réserve,
lc
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
Le
temps.
iré
dans
les
conditions
fixées
aux
aticles
R.7232-22
à
R.7232-24
L'enregistrement
de
la
décfaration
peut
être
r
du
code
du
travail
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Toulon,
le
17
juillet
2013
Pour
Le
Préfet
et
par
délégation
pLe
directeur
Régionale
Le dir
cteur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
SIGNE
Daniel
RACT-MUGNEROT Direction Régionale des Entreprises, de le
Concurrence,
7
de
la
Cansommalian,
be
Éqat
Pratrehs
du
fravail,
er
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
PRÉFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65 L2
ACTE N° 2013-083-DEC-109
DIRECCFE PACA
Unité
l'erritoriate du Var
Récépissé
ile déclaration
d'un organisme de services À la personne
enregistré sous Le N° SA1793382755
NS SIRET : 79338275500015
et formulée conformément à
l'article L. 7232-11 du
code
du
travuil
Var le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1
à
D.7233.5,
Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de Ia DIRECCTE
- Unité
l'erritoriale
du Varle 17 juillet 2013 par Monsieur Jean-Christophe DRHIST AD
en qualité de Chef d'entreprise, pour
l'organisme FCD MULTISERVICES dont le siège social est simé 12 Traverse de la Ventarelle - Le vallon des Vignes 83340 LE RRAUSSET et enregistré sons le N° SAP743282755 pour les aetivités auivantes + Entretien de la maison et travaux ménagers
+
Petits travaux
de
jardinage
+
‘Travaux
de
petit
bricolage,
+
Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire objet d'une déclaration modificative préntable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les persomtes morales dispensées de celle condition}, ees activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles, Les efeis de la déclaration courent à compter du jour
de Ia demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail “l'outafois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1
à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (L
de l'article D.7231-1
chu code du travail) n'onvrent droit à ces dispositions que si la structme a préalablement
obtenu l'agrément où le renouvellement de cet agrément. Sous
celte
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement de fa déclaration peut être retiré clans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R,7242.24 du code du travail Le présent récépissé sera publié au recueil des actes admini
atifs
de
a
préfecture,
“oulon,
Le
18
juiler
2013
Pour le Préfet et par délégation pre
directeur
Régionale
Le directeur de l'nité
Territoriale du Var
SIGNE
Daniet
RACT-MUGNEROT Direction
Régionale
des Entreprises,
4
de
ln
Concurence,
,
de
la
Consommation,
brut
à gel
Fete
da
Travail,
et
Réruëtiape
FaNçaIss
de l'Emploi PACA Uni
PRÈFEF
DU
VAR
Steritoriale di Var
Téléphone
: 04 94
09 6S
12
ACTE
N°
20H3-0#3-DEC-L
0
DIRECCTE
PACA
Unité Territoriale du Var Révépissé de déclaration
d'un erganisme de services à In personne
enregistré sous le N° SATS03865446
N° SIRET :
S03865496 00010
et formulée conformément
à
l'arti
code
du
travail
7232-11
du
Vu le code du travail et notamument Les antieles L.7231.1
à 2.7233-2, K.7232.18 à R,7232-24,
D,7231-1
et
D.7233-1
à D.7233
Le Préfet du Var Constnte Qu'une déclaration d'activités de services à
la personne à &té dépoaée auprès de le DIRECCTE - Unité
Perritortale
du Var le 25
avrit 2013 par Mademoiselle Delphine CANET en qualité de Responsable Secteur, pour l'organisme
ASPG 83 dont le
siège social est silué
Espace Chartoite 83260 LA URAU et enregistré sous le N°
SAP503865446, avec effet au 01/07/2013, pour les activités suivantes : +
Garde d'enfant
13
aus
à
domicile
+
Accomp.hdéplacement enfmts 43 ans
<_
Soutien scolaire à domicile
+
Cours particuliers à domicile
+
Assistance informatique à
domicile
+
Assistance administrative à domicile
=
Héntréfien dé la maison et travaux méragers
Petits travaux de jardinage +
Travaux de pet bricolage
ous ér préparation de repas
son de 16pas
à
domicile
+
Coliecte et Hivralson de linge ropassé
+_
Livraison de courses
à domicile
+
Maintenance et vigilance de résidence
+
Soins et promenades
d'animaux de compagnie
+
Soins esthétiques
+
Garde d'enfant -3 ans à domicile « Var (83)
+
Accompngnementidéplacement enfants -3 aus - Var (83)
+
Assistance aux personnes âgées « Var (83)
+
Garde-matade, sauf soins - Var (83)
=
Aide mobilité
ct transport de personnes - Var (83)
+
Conduite du véhicule personnel - Var (83)
+
Accompagnement hors domicile PA etfou PH - Var (83)
+
Assistance aux personnes handicapées - Var
(83) Toute modification concemant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificntive préalable. Sous réserve dôtre exroées à titre exchnsif
(ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes
meries dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail
et L, 2414-10 du code de la sécurité sociale dns les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de ta demande de déclaration, conformément à Particle K7232-20
du code da
travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1
el R.7232-1
à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément {I
&
l'article D.7231-1 du code du travail)
n'ouvrent droit à ces dispositions que Si Ie structure à préalablement
agrément ou le renouvellement de cet agrément,
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas lituité dans le temps, L'enregistrement de Ia dléchiration pent être retiré dans les conditions
fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
pré
ne récépissé sern publié au reeucil des actes administatifs de la préfecture.
Toëlen,
le
18
juitict
2013
Pour
le
Préfet
ef
par
délégation
p'Le directeur régionale Le directeur de l'Unité Territoriale du Var SIGNE
Danict
RACT-MUGNEROT Direction
Régionale
de la Conurence,
à,
du
aval,
et
Réruaue
Pate
de
l'Emploi
PACA
Unité
eréiluriale
du Var
PRÈLEE DU
VAR
éléphane
: 04 94 09 65
12
ACTE N° 20E3-083-DEC-FH
DIRECCFE
PACA
Unité
Ferritortaie du Var
Récénissé
de
déclaration
d'un
organisme de
services
à la personne
enregistré sous le N° SAP4925E5060
N°
SIRET
: 49251506900028
conformément à l'article 1, 7232-1-1 du
code qu travail
cé formul
Vu le core du travail et notamment fes artictes E.72311 à 1,7233-2, R.7232.18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.723. Le Préfet du Var Coustate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne
a
été déposée aunès de In DIRECTE
- Unité Territoriale
du Var Le 19 février 2013 par Mademoiselle Aurore DAIX en qualité de Gérante.
pour l'organisme
ABILOSERVICRS don fe siêge social est situé 80 avenue Aurélienne 83700 ST RAPHAEL et enregistré sous le N° SAP492515069, avec eftet au
10/07/2013, pour les activités suivantes
+
Garde d'enfant
+3 ans à domicile
+
Accomp.fdéplacement enfants #3 ans
+
Soutien scolaire à domiolle
+
Cows particuliers à domicile
+
Assistance informatique à domnieile
+
Assistance administrative à domicile
=
Entretien de la maison et travaux ménagers
+
Pedts travaux de jardinage
‘Travaux
de
petit
bricolage
+
Commissions et préparation de repas
=
Livraison
de
repas
à
domicile
+
Collecte et Tivrsison de Hnge repassé
+
Livraison de courses à domicile
+
Maintenance
et
vigilanee de
r
+
Coordination et mise enrelation
+
Soins et promenades d'animaux de compagni
+
Soins esthétiques
nee
+
Garde d'enfant -3 ans à domicile - Var (83}
+
Accompagnementéléplacement enfants -3 ans = Var (83)
+
Assistance aux personnes âgées - Var (83)
+
AidefAccump.
Fam.
Fragilisées
- Var
(83)
+
Garde-malade, sauf soins - Var (83}
+
Aide mobilité et transport de personnes - Var (83)
+
Conduite du véhicule personnel - Var (83)
+
Assistance aux personnes handicapées - Var (83) Toute modification cancemnnt les activités exci
cs devra frire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
tire
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes:
murales dispensées de celte condition), ces activités ouvrent droit a bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du cunle du travail et L. 241-10 dn code de la sécurité sociale dns les conditions prévues par ees ariicles. Les effets de Ja déclaration courent à compter du jour
de [4 demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-2D
du code du
travil
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232.1
ci
R,7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un agrément
(I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si Ja structure a préalablement obtenu
l'agrément
ou
Le
renouvellement
de
cet
agrément
Sous
cette
réserve,
Je
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
Je
temps.
L'enregistrement
de
la
déc
du code du
travail.
ation peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
Le présent récépissé sera publié au recueit des actes acministratifs de la préfecture. Toulon,
Le
18
juillet
2013
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p'Le directeur Régionale: Le directeur de l'Unité
Territoriale due Var
SIGNE
Daniel
RACT-MUGNERO1 Direction
Régionale
des
Este,
|
4
L
|
de la Concurrence, de
la
Consommation,
be
à gai
Fest
du
Travail,
et
FRÉPUELIQUE
FRANÇAISE
dc l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone
: 04
94
09 65
12
ACTE
N°
2013-0#3-DEC-EE2
DIRECCTR PACA
Unité
Territoriale
du
Var
Récépissé
de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregisiré sous Je N° SAP793095183
N°
SIRET
: 790951300018
et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du
code
du
travaif
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les articles
L.7241-1
8 L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-M,
D.7231-1
ut
D.7233-1
4072335,
Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'ane
déclarntion
d'activités
de
services
à Ia
personne
x été
déposée
anprès de
la
DIRKCCTTE
- Unité
Teuritorialc
du
Var
le
19
juin
2013
par
Mademoiselle
LOUISA
MADADI
on
qualité
de Chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
MADAPI
Louisa
dont
le
siège
social
est
situé
24
RUE
DIE
LA
RÉPUBLIQUE
#3140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP793095183
pour
les
activités
suivantes
:
+
Entretien de Ja maison et travaux ménagers
+
Commissions et prépurstion de repas
+
Livraison
de
courses
à
domicile
l'oute
modification
concernant
Les
activités
exercées devra
faire l'objet
d'une
déclaration
modificative préalble.
Sous
réserve
d'être
excrefes à
titre
exclnsif
(on
sous
néserve
d'une comptabilité
sépurée
pour
les
personnes
mortes
dispensées
de
cette
condition},
ees
activités
ouvrent
droil
au
bénéfice des
dispositions
ces
articles
L.
27233-2
du
code
du
travail et
L.
24-10
du
code
de
la
séeurité sociale
dans
les
conditions
prévrs
par
ées
articles Les
cffèts
de
la
déclaration
cowent
à
compter
du
jour
de
I
demande
de
déclaration,
conformément
à
l’article
R.7232-20
du
eode
du
travail
l'outefois,
en
application
des
articles
L.7232-4
ct
R,7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(1
de
l'atiele
P.7231-1
du
code
du
travail)
m'ouvrent
droit
à
ees
dispositions
que
si
He
sucture
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
ect
agrément,
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du code du travail, 1Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
de
actes
administratif
de
Ja
préfecture
Toulon,
le
19
juillet
2013
Pour
le
Préfet
el
par
délégation
pLe
director
Régional
Le
directeur
de
l'Unité
Fenitoriale
du
Var
SIGNE
Daniel
RACT-MUGNEROT de
la
Consomation,
bee
+ ge
Bari
au
Travail,
el
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
de
l'Emploi
PACA
.
Unité
etritoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone
: 04 94 09
5
12
ACTE
N°
2013-083-PRC-113
DIRECCFE
PACA
Unité
Territoriale
du
Var
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAPS20582974
N°
SIRET
: S20$8297400025
et
formulée
conformément
à l'article
L.
7232-1-+
du
code
dur
travail
Vu
le
code du
travail
et
notamment
Les
articles
E.7231-1
à
1..7239-2,
R.7232-18
à R.7232-24,1.7231-1
ct
D.7244-1
à
D.7233.5,
Constate Qu'ane
déctaration
d'activités
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
Ia DIRECTE
- Unité
Territoriale
du
Var
le
27
mars 2043
par
Monsieur
Damien
MAURAND
eu
qualité
de
co-géran,
pour
l'organisme
VIVRADOM
done
le
siège
social
est
situé
Galerie
de
la
Muscafière
La
Tour
de
Mare
1577
Via
Aurélia
83600
FREJUS
el
enregistré
sous
le
N°
SAP520882974,
avec
effet
au
10
juillet
2013,
pour
les
activités
suivantes
fosmatique
à
domicile
sistance
administrative
à
dumieile
+
Entictien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
+
Pois
travaux
de
jardinage
+
Travaux de
petit
bricolage
+
Commissions
et
préparation
de
repas
+
Livraison
de
repas
à
domicile
+
Colleeie
et
livraison
de
linge
repassé
+
Liaison
de courses
à domicile
+
Maintenance
et
vigilance
de
résidence
+
Soins
et
promenades
d'animaux de
compagnie
+
Assistance
aux
personnes âgées
- Alpes-Maritimes
(06)
+
Aüde
mobilité
et
transport
de
personnes
- Alpes-Maritinnes
(06)
+
Conduite
du
véhieute
personnel
-
Alpes-Maritimes
(06)
+
Accompagnement
hors
doniiciie
PA
efou
PI
- Alpes-Maritimes
(06)
+
Assistance
aux personnes handicapées
- Alpes-Maritimes
(06) Toute
modifiation
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclution
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
excroées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
dune
comptabilité
séparée pour
Les
personnes
morales
dispensées
de
celtc
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispusitions
des
articles
L.
1233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
fa
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles
Fes
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R-7232-20
du
code
dlu
travail
Joutefois,
en
application
des
anicles
L.7232-1
ct
R.7232.1
à
R
7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(L
de
l'uticle
D.7251-1
du
code
du
wravail)
ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
sil
siructure
à
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
arément.
Sous
ectte
réserve,
le
présent
récépissé
n
est
pas
limité
dans
Le
ternps
enregistrement
de
In
déclaration
peur
être
retiré
dns
les
conditions
fixées
aux
articles
R
7232-22
à
R.7232-24
du
cale
du
travail
Le
présent
récépissé
sera
pubié
au
recueil
des
actes
atminisiatifs
de
la
préfecture.
Toulon,
le
22
juillet
2013
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pie
dicecteur
Régional
Le
directeur
de
l'Unité
Teritoriate
du
Var
SIGNE
Daniel
RACT-MUGNEROT Dircetion
Régionale
des
Hatreprises,
de
la
Conourrence
de
Ia
Consomnation,
Hat
m
du
Travail,
e1
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Unité
territoriute
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone
: 04 94 09 65
12
ACTE
N°
2013-083-DEC-J14
DIRÉCCTE
PACA
Unité
Territoriale
du
Var
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme de
services
à
la
personne
enregistré
suus
le
N° SA
1793902420
N°
SIRET
:
79390242000017
et
farmulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Vale
code
du
travail
et
notamment
Les
vréicles
L.7231-1
à E.72
DT2RI-
à
D.7233-5.
2,
R.7232-18
à
R7232-24,
D.T231-1
et
Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
Ia DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
Var
le
46
juillet
2043
par
Monsieur
Serge
COMBES
en
qualité
de
Président,
pour
l'organisme
OM
MANAGER
dont
le
siège
social
est
situé
945, Allée des
Chênes
Le
Perncous
83136
FORCALQUEIRET
et
enregistré
sous
Le
N° SAP793902420
pour
les
activités
suivantes
:
+
Gare
d'enfant
+3
ans
à domicile
+
Accomp.déplacement
enfants
13
ans
+
Suutien
scolaire
à
doinisile
+
Cours
particuliers
à domicile
+
Assistance infonmetique à domicile
+
Assistance
administrative
à domicile
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
2
Petits
travaux
de
jardin
+
Travaux
de
petit
bricolage
+
Commissions
et
préparation
de
repas
+
Livraison
de
repas
à
domieile
+
Collcote
et
ivraison
de
linge
repassé
+
Livraison
de
courses
à
dornicile
+
Mainienance
ct
vigilance
de
résicience
+
Télé-assistance
et
visiu-ssistance
+
Covrdination
et
mise
en
relation
=
Soins
et
promenades
d'animaux de
compagnie
+
Soins
esthétiques
+
Tnteumédiation Toute
modification
concernant
les
activités
excraées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exereées
à
tire
exclusif
(ou
sous
réserve
dune
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
conition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
ct
L,
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
1e
effets
de
li
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
da
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail}
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
où
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
celte
réserve,
le
présent
récépi
sé
n'est
pas
limité
dans
le
temps,
l'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
lixées
aux
anticles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
code
du
travail
Le
présent
récépissé
scra
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfècture.
Toufon,
le
23
juillet
2013
Pour
le
Préfet
et par
délégation
pile
directeur
Régional
1Le
directeur
de
J'Unité
Territoriale
du
Var
SIGNE
Daniel
RACT-MUGNEROT de
la
Consommation,
Lite
Se
de
du
Travail,
ct
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
FEmploi
PACA
ne
Unité
territoriale
da
Var
PRECET
DU VAR
l'éléphone
: 64 94 09 65
12
ACTE
N°
2013-083-DEC-L15
DIRECCTE
PACA
Unité
Territoriale
du
Var
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SA
P304286421
N°
SIRET
: 39428642100059
et
formulée
conformément
à
l'articte
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7241-1
et
D.72334
à
D.7233.5,
Le
Préfet
du
Var
Constnte Qu'une
déclaration
d'acivités
de
services
à Ja
personne
a été
déposée
auprès
de
ta DIRECTE
- Unité
Tenitoriale
du
Var
te
19
juillet
2013
par
Monsieur
Pascal
DEGR
YST:
en
qualité
de Chef
d'entreprise,
pour
l'orgu
PASCAL
SERVICES,
dont
ke
siège
social
est
situé
RES.
LE
MOULIN
D'EAU
400
CHE.
D
FA
VIELLE
83230
BORMES
LES
MIMOSAS
et
enregistré
sous
Le
N°
SAP394286421
pour
les
activités
suivantes
:
+
Petits
Irevaux
de
jardinage
=
Travaux
de
petit
bricolage
+
Maimenance
er
vigilance
de
résidence
l'oute
modification
concenrant
Je4
activités
excreées
devra
taire
l'objet
d'une
chéclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées à
lire
exclusif
(ou
sous
réserve d'une
comptabilité séparée pour
Les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
a
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
1233-2
du
code
du
travail
et
1.
241-10 du code de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
anicies. Les
elfèts
de
La
déchuntion
courent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
confonnément
à
l'a
K.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
auteles
1.7232-1
el
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
{I
de
l'aricle
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrenr
droit
à
ces dispositions
que
si
la
stricte
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément,
Sous
celte
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
Limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
dé
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
anticles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
code
du
travail,
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Toulen,
le
24
juillet
2013
Pour
le
Préfet
et
par
délégation:
nie
directeur
Régional
Le
directeur
de
l'Unité
euitoriale
du
Var
SIGNE
Daniel
RACT-MUGNEROT Direction Régionale des
Entreprises,
J
de
la
Concurrence,
dc
ls
Consommation,
,
du
Fravaif, ct
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
PREPE
DU VAR
Téléphone : 04 94 09 65 12
ACTE N° 2913-083-DEC-116
DIRECCTE
PACA
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP327691176
N° SIRET : 32769117600025
et formulée conformément à l'article 1. 7232-1-1
du
cade du travail
Vu le code Qu travail et notamment les articles 1,7231-1 à 1.7233-2, R7232.18 à R.7292.24, 1.724121
el
D.7233-1
à
D.7233<
Le Préfet du Var Constate Qu'ane
déclaration d'activités de services
à Ja personne à
été déposée
auprès
de fu DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du Var le 24 juillet 2013 par Monsieur René
CELLIER en qualité de gérant, pour l'organiswe ENTREPRISE
VERTE - PROVENCE-BARIOLS, dont Le siège soc
est situé
Quantier
1.es Costes 83670
PONFEVES
et
enregistré sous le N° SAP327691176, avee elTet au 31/07/2013, pour les activités suivantes : +
Petits
travaux
de
jardinage
+
Maintenance et vigilance de résidence
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'ime déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exereées à
titre exclusif
(ou sous réserve d'une complabilité sépurée pour Les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.
24-10 du code de la sécurité saviale dans les conditions prévues par es articles
Les effets de Ja déclaration courent à compter du jour de Ia lemande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7242-1
à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (f
de
l'article
D.7231-1 du code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
4
lu
structure
a
préalablement
obtenu l'agrément où le renouvellement de cet agrément, Sous
cette
réserve,
Le
présent
récépissé
n'est
pas
Hmité
dans
Îe
temps.
l'enregistrement de In déclaration peut être retiré dans Les conditions Axées aux aaticles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail Le présent récépissé sera publié au recueit des actes achministratifs de la préfecture. Toulon,
le
25
juillet
2013
Pour
le Préfet et par délégation
p'Le directeur Régional Le directeur de l'Unité Teitoriale du Var SIGNE
miel
RACT-MUGNEROT Direction Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de la Consommation, du
Tiavail,
et
de
l'Emploi
PACA
Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
QU
FRANÇAISE
ACTE
N°
2013-083-DRC-1
17
téphone : 04 94 09 63
12
DIRECCTE PACA.
Unité
Territoriale
du
Var
Récépissé
de
modification
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SA
P268300670
N° SIREF
: 2683006700001#
et
formulée
conformément
À
l'artiele
1.
7232-1-1
du
code tu éravail
Ve
code
du
travail er
notamment
les
articles
L.7231-1
à 1..7283-2,
R.7292-18
à R.7242.24, D.7231-1
et
D7233-1 à D-7233-5, Le Préfet du Var Constate Qu'one
modification
de
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
à été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Ferritoriale
du
Var
le
25
juillet
2013
par
Monsieur
Pierre
GUERIN
en
qualité
de
Directeur,
pour
L'organisme
CCAS
LA
VALETTE
dent
le
siège
social
est
situé
impasse
de
la
Farinette
BP
12
83167
LA
VALETTE
du
VAR
et
enregistré
sous
le
N°
SAP268300670
pour
les
activités
suivantes
:
+
Aceomp./déplacement enfants +3 ans
+
Assistance
administrative
à
domi
+
ntreëien de la maison el ravaux ménagers
+
Petits
travaux
cle
jardinage
+
Commissions et préparation de repas
+
Livraison
de
repas à
domicile
+
Soins
et
promenades
d'unimuux
de
compagnie
+
Assistance
aux
personnes âgées
-
Var
(83)
+
Aide
mobilité
ct transport
de
personnes
- Var
(83)
+
Assistance
ax
personnes handicapées
- Var
(83)
“Toute
modification
concernant
les
activités
exercées devra
faire
l'objet
dime
décluration
modifieative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
tire
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabitité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
I.
7233-2
du
code
du
travail
et
1..
24-10
du
code
de
Ia
sécurité
saciate
dans
fes
conditions
prévues
par
eus
articles,
Les
etfets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jonx
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
f'article
R.7232-2
du
code
du
lravail
Toutefois,
en
application
des
articles
1..7232-4
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(1
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
r'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
structure
a
préalablement
obtenu
l'grénent ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
Sous
cette
résurve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
daus
le
temps.
L'enregistrement
dé
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
K.7232-24
du
code
du
travail,
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
ta
préfecture.
Toulon,
le
26
juillet
2013
Pour
Le
Préfet
ct
par
délégation
p'e
directeur
de
l'Unité
Terriloriile
du
Var
l'inspecirice
du
travail
SIGNE
Annie
LHVITTE Dire Régie
_
de la Consommation,
étae« Égatil :Braterohté
au
Travail,
et
Réeubuiaue
FRANÇAISE.
mploi PACA
PRÉFET DU VAR
krsiloriale
da
Var
Téléphone
: 04 94 09 65
12
ACTE
N°
2063-083-DEC-138
DIRECCTÉ PACA
Unité l'enritoriale &u Var Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme de
services
À
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP793870312
N° SIRET : 7938703E200044
et
formulée
conformément
à
l'uticle
L.
7232-1-1
du
cade
du
travail
Va
Le
core
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R-7232-18
à R.7232-24,
D.T241.1
ct
D7233-1
à
D.233.5,
Le Préfet du Var Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
à été
déposée
auprèx
de
la
DIRECCTE
- Unité
Yemitoriale
du
Var
Le
29
juillet
2013
par
Madame
CIREDERE
Jaurs
Henriette
en
qualité
de
Chel
d'entreprise,
pour
L'organisme
LAURA
€
NET
dont
Le
sièe
social est
situé
2111,
ROUTE
DR
NICE,
LE
COLOMBHR
PTE
4
83400
HYERES
et
emepistré
sous
le
N° SAP793870212
pour
les
activités
suivantes
:
+
Hntrotion de In maison et travaux ménagers
n
concernant
Les
activités
exeredes
devra
faire
Fobjet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au bénéfice
ds
dispositions
des
articles
L
7233-2
du
code
du
travail
et}. 241-160
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
anticles, Les
effos
de
la
déclaration
enent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
k.7242-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(?
de
l'uticle
.7231-1
du
code
du
travail)
s'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
Ha
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
fe
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
ectie
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
Îe
temps.
L'enregistrement
de
la
décluration
peut
être
retiré
dans
Lex
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
code
du
travail
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
auministratifs
de
La
préfecture.
Toulen,
1e
29 juillet
2013
Pour
le
Préfet
et par
délégation
p'Le
directeur
de
l'Unité Territoriale
du
Var
l'inspectrice
du
travait
SIGNE
Annie
LEVITTE Direction Régionale des Entreprises, de
la
Concurrence,
de
la
Consonmmtion,
due
Travaif,
et
8 FRARÇAI
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU VAR
Téléphone
: DA
94 09 65
12
ACTE
N°
2013-083-PRC-119
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépisé dle déclaration
d'un organisme de services à Ja porsanne
enrcgistré
sous
le
N° SAP793980908
N° SIRET : 793980905001?
et
formulée
conformément
à
l'article
1.
7232-1-1
du
code tu éruvait
Va
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233
D.7233-1
4
D233S,
2, R.7242-18 à R.7232-24, D.T241.4
et
Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'un
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
Ta
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
Var
Le
3]
juillet
2013
par
Madame
Estelle
CU'FAIA
en
qualité
de chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
CASAGRANDA
CUTAIA
Estelle,
SERVICE
AiDe
, dont
Le
siège
social
est
situé
283,
chemin
le
pin
vieux
ancien
chemin
de
Hyères
83250
LA
LONDE
LES
MAURES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP79398090$
pour
Les
activités
suivantes
:
+
Hniretien de la maison et travaux ménagers
+
Commissions el préparation de repas
+
Livraison
de
courses
à
domicile
Toute
modification
cumserant
Les
activités
exercées devra
faire l'objet
d'une
déclaration
muificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées à
titre
exclusif
(ou saut
réserve d'une
comptabilité
sépurée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
celle
cundition),
ces
aotivités
ouvrent
droit
au
bénéfice des
dispositions
des
artieles
L.
7233-2
du
code du
raveil
et
L.
24-10
du
code
de
la
sécurité sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles, Les
effets
dé
Ir
déclaration
courent
à
compter
du
jour
le
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
havoil
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(F
de
l'article
D.723)-1
du
éode
du
travail)
nouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
a
structure
à
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
te
renouvetlement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps,
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
artictes
R.7232-22
à
K.7232-24
du cude du
travail
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfècture.
Toulon,
le
31
juillet
2013
Paur
fe
Préfet
et
par
délégation
piLe
direeteur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
l'nspeelriec
du
travail
SIGNE
Annie
LEVITTH de
la
Consommation,
bent
+ ga
© Fa
da
ravaif,
er
RÉPUBLIQUE
FANÇAI
de SEmploi PACA. Unité
territoriate
du
Var
PREFEF DU
VAR
TE
N° 2043-083-DEC-
l'éléphonc : O4 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité
Ferritoriale
du
Var
Récépissé
de
déclaration
d'un organisme de
services
À la personne
enregistré sous
le N° SAP7794443697
N°
SIRET
: 79444369700014
et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du
caëe
du
travai
Ver
le
code
du travail
er
notamment
Les
artictes
L7231-1
4
L.7233-2,
7232-14
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfer du Var Constate Qu'ume
déclaration
d'activités
de
services
à lu
personne
a té
déposée
auprés
de
I
DIRECT
- Unité
Territoriale
du
Var
le
25
juillet
2013
par
Monsieur
MESNARD
Erik
en
qualité
de
Chef
d'entreprise,
pour
l'orgemisme
MESNARD
Iirik
dont
le
siège
social
est
situé
94,
Chemin
Claude
Lorrain
Les
phalènes
83000
TOULON
et
enregistré sous le N° SAP794443697, avec effet au 04/08/2013 pour les activilés suivantes : +
Assistance
informatique
à
domicile
+
Assistance administrative à domicile
+
Pntretien
de Ja
maison ct travaux ménagers
+
Petits
travaux
de
jardinage
+
‘Travaux de petit bricolage
+
Liviaison
de
courses à
domicile
‘Toute modification concernant
activilés exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous
réserve
d'être
exercéex
à
(itre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une comptabilité séparée
pour
Les
persunnes
morales
dispensées
de
cette
condition), ces
uctivilés
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispusitions
des
articles
L.
11233-2
du code du
travail et
L.
241-10 du code de
la
sécunité
sociale
clans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effèts
de
la
décfaration
courent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail
‘Toutefois,
en
application
des
articles
L.7242-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
lex
activités
nécesetant
un
agrément
(1
de
l'nticle
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
disposilions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
Les
conditions
fixées
aux
articles
R.7222-22
à
R.7232-24
du
code
du
travail,
Le
présent
récépissé
sera
publié
uu
recueil
des
actes
administratifs
de
ia
préfecture.
“oulon,
le
E août
2013
Pour
le
Préfet
el
per
délégation
P'Le
directeur
de
l'Unité
Ferritoriale
du
Var
Maspectrice
du
travail
SIGNE
Annie
LEVITTH Direction Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Congomanation,
de Travail, el de l'Emploi PAC Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
E
N°
2013-083-DEC-
Téléphone
: 04 94 09
65 12
121
DIRECCTE
PACA
Unité
Territoriale
du
Var
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
ré
suus
1e
N°
SAP794858304
N°
SIRET
:
79455830400018
&t
formnlée
confnrmément
à
l'art
gode lu travail
cie L. 7232-1-1 du
Va
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à 1.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7241-1
et
DIR
à
D.7233S,
Le
Préfet
du
Var
Constaie Qu'une
déctaration
r'activités
de
services
à la
personne
à été
déposée
auprès
de
lu
DIRRCCTE
-
Unité
l'erritoriale
du
Var
le
4 août
2013
par
Monsieur
Richard
DECOMRE
en
qualité
de
Chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
DECOMBE
Richard,
ATES
À
DOMICILE
83
dont
le
siège
tocinl
esr
situé
!8,
Avenue
Frédéric
Mistrl,
Résidenee
le
Nouréa
83500
J.A
SRYNE SUR
MER
et
enregistré
sous
le
N°
SAP794558304
pour
Les
activités
suivantes : +
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
+
Polits travaux de jardinage
+
Travaux
de
petit
bricolage
+
Livraison
de
courses
à
domicile
+
Maintenance el vigilanee de résidence
oute
modification
concernant
les
activités
exercées devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préiahle.
Sous
réserve
d'être
exercées
à tire
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une comptabilité séparée pour
Les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition), ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7239-2 du code du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
suciale
dans
Les
conditions
prévues
par
ce
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
ln
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7242-20
du
code
du
travail
Toalelois,
en
application
des
anicles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'aticle
D.7231-1
du
cude
du
teaveil)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
sf
la
structure
à
préalablement
obtenu
larément
eu
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
celke
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
Îe
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232.24
du
code
du
travail
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueit
des
actes administ
Touton,
le
2
août
2013
Pour
le
Préfet
et
par
défégation
ne
directeur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
l'inspectrice
du
travail
SIGNE
Annie
LEVITTE Direction Régionale ds
Entrepisss,
EX
à
de
Conuence,
2
de
la
Consommation,
Lie
àBeat
ré
au
Travail,
et
Réeubisque
FeaNÇAISE
de
l'Emploi
PACA
k
Unité
tcrritarialc
dur
Var
PREFET
DU
VAR
ACTE N° 2013-083-DEC-122
éléphone : 04 J4 UD €S 12
DIRECCTE
PACA
Unité Territoriale du Var
Récépissé de modification de déchuration d'un organisme de services à ln personne
enregistré
sous
le N°
SA 1793677667
N°
SIRET
:
79367766700016
et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 u
code du
travai
Vu le eode du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à
7232.24, .7231-{ et
Le Préfet du Var Constate Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de le DIRECCTE - Unité Tenitoriale dla Var le 4 août 2013 par Madame Sabine PAPILION-HEEURTNCI cn qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme PAPILLON-FLEURENCIE
Sabine dont le siège social est situé Jmpusse Fdouard
Branly 83340 LE LUC ef enregistré sous le N° SAP793677667 pour les activilés suivantes +
Garde
d'enfant
+3
ans
à
domieile
+
Accomp-fdéplacement enfants
+3 ans
+
Sontien scolaire
à domicile
+
Assistance administrétive
à
domicile
+
Entretien de ln maison et travaux ménagers
+
Petits
travaux de
jardinage
+
Travaux de petit bricolage
+
Commissions et préparation de repas
+
Collecte er livraison de linge repassé
+
Livraison
de
courses à
domicile
+
Maintenance et vigilance de résidence
+
Soins et promenades d'animaux de compagnie
+
Soins
esthétiques
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préutubi. Sous
réserve
d'être
exercées
à
tite
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes:
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
conte
du
travail
et
1..
241-H0
du
ecde
de
Ia
sécurité
suciale
dans
Les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
efters
de
la
déclaration
courent
à
compter
ch
R7232-29
du code du
tra
jour
de
In
demande
de
décfaration,
conformément
à
l'article
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'aticle
D.7231-1
du
code
du
iruvail)
ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtena
agrément
on
le
renouvellement
de
ect
agrément
Seus
cette
réserve,
le
présent
récépissé
nest
pus
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
re
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
code
du
travail
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
reewcil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
Toulon,
le
6
août
2013
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
DL
directeur
de
l'Unité
Territariate
du
Var
l'inspectrice
du
(ravail
SIGNE
Aunic
LEVITTE de
la
Consommation,
pres
da
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
PRANÇAISE
de
PRploi
PACA
do
Unité
territoriale
da Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone
: 94 94
09 65
12
ACTE
N°
2013-083-DEC-123
DIRECCTE
PACA
Unité Territoriale du Var Révépissé de déclaration
d'un organisme de services à a personne
enregistré sous le N° SAP7942698G0
N° SIRET : 79426986000019
et formulée conformément à l'article 1, 7232-1-1
du
code du travail
Vu le code du travail et notamment | DR
à
D.7233.5,
sarticles 1.7231-1
à L.7233-2, R.T24218 à
7232-24, D.7241.1
et
Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à fa personne a été déposée auprès
de la DIRECTE
- Unité
Territoriale
du Var le 4 août 2013 par
Monsieur Araaud LANCEL en qualité de Chef d'entreprise, pour l'organisme LANCEL
Amaud, Coachsportif83,
dont Je siège soc
est situé 105 Chemin du C'anchus 1es Genêts Hatiment € 83320
CARQUEIRANNE
cf enregistré sous Je N° SAP794269860 pour Les activités suivantes :
+
Cours
particuliers
à
domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préelabte, Sous réserve d'être
excreécs à titre exclusiF (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des asticles 1. 7233-2 du code du (ravañl ct L.
241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles, Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
Ia
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20 du code du travail Toutefois, en application des articles L.7232-E et R.7232-1
à R.7242-17, les activités nécessitant un agrément {1
de
l'article
D.7231-1
du
code
dut
travail}
M'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
à
préalablement
obienu l'agrément on le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, Le présent récépissé n'est pas Limité dans le temps. L'enregisirement
de
fa
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.1232-24
du code du travail
cn
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
statifs de ln préfecture
“Toulon, le 6 août 2013 Pour le Préfet et par délégation p'Le direetcur de l'Unité Teuritoriate du Var l'nspeetrice
du
Wavail
SIGNE
Annie
LEVITTE Direction
Régionale
des Entreprises, de
la
Concurrence,
de
le Consommation,
ie:
Fgot
Frot
du
Eravaif,
et
RÉPUBLIQUE
BraNÇAISR
de
lémploi
PACA.
Unilé territoriale du Var
ue
Fratrt
PRE
LE
DU
VAR
Yéléphone : 04 94 09 6S 12
ACTE N° 2043-083-DRC-124
BIRECCTE
PACA
Unité
Territoriale
du
Var
Récépissé dle déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794536425
N° SIRET : 79453642500018
et formulée conformément à l'article L, 7232-E-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notaniment Les articles
L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233- Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à Ha personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Varie 7 août
2013 par Monsieur CHRISTOPITE MERLE en quatité de gérant, pour
l'organisme CHRIS
SERVICE dont le siège social est situé CHE7, BARRIER LE TRAPOUNO, quartier mouière route d Brégauçon 83250 LA LONDE LES MAURTS ct enregistré sous Je N° SAR794536425 pour les activité suivantes +
Envetion de la maison el travaux ménagers
+
Petits travaux de jardinage
+
Fraveux
de
petit
bricolage
+
Maintennnce et vigilance de résidence:
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifleative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif
(ou
sous réserve d'une comptabilité séparée pour les pers
murales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des art 7233-2 du éode du travail et.
241-10 du coue de La sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
cffèts
de
in
déclaration
courent
à
compler
du
jour
de
Ja
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code di
travail,
l'outelois,
en
application
des
articles
L.7232-E
et
R.7232-1
à
R,7232-17,
les
aclivilés
nécessitant
in
agrément
(1
de
l'article
D.7231-1
du
code du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
a
structure
4
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
ect
agrément.
Sous
ette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps
L'enregistrement
de
ia
déclaration
pent
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du code du travail 1e
présent
récépissé
sera
publié
au
reeucit
des
actes
administratifs
de
Ia
préfecture,
“l'oulon,
le
7
août
2614
Vour
Le
Préfet
et
par
délégation
plLe
direeteur
de
l'Unité
Ferritariale
da
Va
linspeetrice
du
tavail
SIGNE
Annie
LEVITTE Direction Régionale des Entreprises, de
la
Coneurrance,
de
la
Consommation,
du
Frovait
et
de
Fimploi
PACA
ben
à Éeaul
Fraeabé
RÉPUBLIQUE FHAÇAUE
l'éléphone
: (4 94 09 65
12
ACTE
N°
2013-043-DEC-
PRÈFET
DU VAR
DIRÉCCTE PACA
Unité
Territoriale du Var
Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de
services
à In personne
enregistré sous le
N°
SAP520$82974
N° SIRET : 52058297400028
ct formulée conformément
à
l’artiele 1, 7232-13
Qu
code du travail
Var le code du travail et notamment les artieles L.7231.1
à E,7233.2, R7232-18 à R,7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1
à D.T23
Le Préfet du Var Constat Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Tenitoriale du Var le 7 août 2013 par
Monsieur
Datnien MALRAND en qualité de eo-gérant, pour
l'organisme VIVRADOM dont le siège social est sitné Galerie de la Muscadière La Tour de Mare
1977 Via
Aurélia 8600 FRETUS et enregistré sous Ke N° SAP520582974, avec effet au 10 juillet 2013, pour les activités suivantes : +
Assistance informatique
à
domicile
+
Assistance
administrative
à
domicile
+
Entretien dé la maison et travaux ménagers
+
Petits travaux de
jardinage
+
Travaux de petit bricolage
+
Commissions et préparation de repas
+
Livraison de repas
À
domieile
+
Coitecte et livrnison de linge repassé
=
Livraison
de
courses
à
domicile
+
Maintenance
et vigilance de
résidence
+
Soins et promenades d'animaux de compagnie
+
Assistnce aux personnes âgées - Alpes-Maritimes (06), Var (83)
+
Aide mobilité et transport de personnes - Alpes-Maritimes (06), Var (83)
+
Conduite
du
véhicule personnel
- Afpes-Maritimes
(06),
Var
(83)
+
Accompagnement hors
domicile
PA
eu PTL- Alpes-Maritimes (06),
Var (83)
+
Assistance aux personnes handicapées - Alpes-Maritimes (06), Var (83) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet dune déclaration modificative préalable. Sous réserve
dlêtre excredes à titre exclusif (ou sons réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispusitions des anticles L.
7233-2 du code du travail et 1. 241-10 di code de la séemnité sociale dans Les conditions prévues par ces articles. Les
effets de la déclaration courent à compter du jour de Ex demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail Toutefois, en application des articles L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-[7, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) wouvrent droit
à cex dispositions que si Ja structure à préalablement
obtenu l'agrément on le renouvellement de ect agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'es pas
limité dans {e temps.
L'enregistrement
de Ia déclaration
peut être retiré dans
les conditions fixées
aux
articles R.7232-22
à R.7232-24
du code du travail Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 7 août 2013 Pour le Préfet et par délégation pre direeteur de l'Unité
Territoriale da Var
Mspoetrice
du
trave
SIGNE
Annie
LEVITTE Direction Régionale des Entreprises, de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du Travail, et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dc l'Emploi PACA Unité terctariale du Var
PREFET DU VAR
Téléphone : 04 94 09 65 12
ACTE N° 2013-083-DEC-126
DIRECCTE F'ACA
Unité
Territoriale
du
Var
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à In personne
enregistré sons le N°
SA 1535040265
N° SIRET : 5404026500014
ct
farmulée
conformément
à
l'articie
L.
7232-1-E
Qu
code du travail
Va le code du travail et notamment les
auicles L.7231-1
à L.7233-2, R.7242-18 à R.7242-24, D.723I-E et
D.7243-1
à
D,7233-
Le Préfet du Var Constat Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de Ia DIRECCTE -
Unité Tersioriale
du Var le 8
août 2013 par
Madame VALERIE LORIENT
cn qualité de Directrice, pour l'organisme
HÉEUREUX dont le siège suial est situé 373 RUE CURET BAS 83140 SIX FOURS LES PLAGES er enregistré sus
le
N°
SAP535040265
pour
fes
activités
suivanies
:
+
Assistance adminisuative à domicite
+
Entretien de Ia maison el (ravaux ménagers
+
Teavaux de
petit
bricatage
+
Commissions et préparation de repas
=
Livraison
de
repas
à
domicile
+
Livraison
de
courses
à
domicile
+
Suins et promenades d'animaux de compagnie
‘foule
modification
concernant
Les
netivités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaralion
modificutive
préalable.
Sous
réserve d'être exercées
à titre
exclusif (ou
so
morales dispensées du ectte condition), ces activités
ouvrent droi
au bénéfice des
dispositions
des
articles
L.
7243-2
du
code
du
travail
ét L.
241-10
du
code
de
la
sécurité sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
aiticles.
sréserve d'une comptabilité séparée pour
Les personnes Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail Toutefois, en application des antiches 1.7232-1
et R.7232-1
à R.7232-17, les aetivités nécessitant un agrément (I
de l'atiele D.7231-4 du code du travail} s'ouvrent droil
à ces dispositions que si la stracture a préalablement
obtenu l'agrément où le renauvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas Jimité dans Le temps. L'enreuistrement de [a déclaration peut être retiré dns Les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
7232-24
du code du travail Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de ia préfeclure. Toulon, le 8 août 2013 Pour le Préfèt et par délégation piLe direeteur de Unité Territoriale du Var l'inspetrice
du
travail
SIGNE
Annie LE