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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 80 Designation de representants a la Commission Departementale dAmenagement Commercial CDAC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 80 Designation de representants a la Commission Departementale dAmenagement Commercial CDAC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
‘à'
à
â
SEANCE
DU
JEUDI
23
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
le vingt-trois
juillet
à
16
heures
30,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
d’Apt,
sous
la présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-80
OBJET:
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
A
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT
COMMERCIAL
(CDAC)
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 38
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 40
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
représentée
par
Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
représenté
par
M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
André
LECOURT,
Mme
Isabelle
TAILLIER
et
M.
Christophe
CARMINATI
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD,
M.
Yves
MARCEAU
et
Mme
Sañdrine
ISSON
Procurations
:
APT
: M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Laurence
GREGOIRE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
ESPITALER
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200723-2020-80-DE Date
de
télétransmission
: 04/08/2020
Date
de
réception
préfecture
: 04/08/2020
CC-2020-80
173 Vu,
la
loi
n°
2014-426
du
18
juin
2014
relative
à l'artisanat,
commerce
et
très
petites
entreprises
(ACTPE)
dite
loi
«
Pinel
»,
Vu,
le
décret
d'application
de
la
Loi
Pinel
du
12
février
2015
relatif
à
l'aménagement
commercial,
Vu,
l'article
L751-2
du
code
du
Commerce,
modifié
par
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
- art.
163
indiquant
que
dans
les
départements
autres
que
Paris
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
est
composée
:
1°
Des
sept
élus
suivants
:
a)
Le
maire
de
la commune
d'implantation
ou
son
représentant
;
b)
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
est
membre
la commune
d'implantation
ou
son
représentant
;
c)
Le
président
du
syndicat
mixte
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
mentionné
à
l'article
L.
143-16
du
code
de
l'urbanisme
chargé
du
schéma
de
cohérence
territoriale
dans
le
périmètre
duquel
est
située
la commune
d'implantation
ou
son
représentant
ou,
à
défaut,
le
maire
de
la commune
la
plus
peuplée
de
l'arrondissement
ou,
à
défaut,
un
membre
du
conseil
départemental
;
d)
Le
président
du
conseil
départemental
ou
son
représentant
;
e)
Le
président
du
conseil
régional
ou
son
représentant
;
f
Un
membre
représentant
les
maires
au
niveau
départemental
;
g)
Un
membre
représentant
les
intercommunalités
au
niveau
départemental.
Lorsque
l'un
des
élus
détient
plusieurs
mandats
mentionnés
aux
a
à
g
du
présent
1°,
il ne
siège
qu'au
titre
de
l'un
de
ses
mandats.
Le
cas
échéant,
le
ou
les
organes
délibérants
dont
il
est
issu
désignent
son
remplaçant
pour
chacun
des
mandats
au
titre
desquels
il
ne
peut
siéger.
2°
De
quatre
personnalités
qualifiées,
deux
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs
et
deux
en
matière
de
développement
durable
et
d'aménagement
du
territoire.
3°
De
trois
personnalités
qualifiées
représentant
le
tissu
économique
:une
désignée
par
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
une
désignée
par
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
et
une
désignée
par
la
chambre
d'agriculture.
Considérant,
qu'il
convient
de
désigner
des
représentants
à
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
suite
aux
renouvellement
des
conseils
municipaux,
Le
Président
demande
à
l'organe
délibérant
de
désigner
des
représentants
à
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial.
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la
demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OU
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Désigne,
par
ordre
de
priorité,
les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
à
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
au
titre
de
l'alinéa
b.
susmentionné
:
1.
M.
Gilles
RIPERT,
Le
Président
2.
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Désigne,
par
ordre
de
priorité,
le
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
au
titre
de
l'alinéa
c.
susmentionné.
1.
Mme
Laurence
LE
ROY
2.
M.Patrick
MERLE
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif
relatif
à
la
présente
délibération.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200723-2020-80-DE Date
de
télétransmission
: 04/08/2020
Date
de
réception
préfecture
: 04/08/2020
CC-2020-80
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
Vice-Président, Par délégation
Loan
ours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200723-2020-80-DE Date
de
télétransmission
: 04/08/2020
Date
de
réception
préfecture
: 04/08/2020
CC-2020-80
3/3