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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 105 Modification des representants a la Commission Departementale dAmenagement Commercial CDAC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 105 Modification des representants a la Commission Departementale dAmenagement Commercial CDAC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
VAS
Di Te) ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A'f
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
seize
novembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N° CC-2023-105
OBJET:
MODIFICATION
DES
REPRESENTANTS
A
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D’'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
(CDAC)
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
- PRESENTS
:33
-
PROCURATIONS
: 12
-
VOTANTS
: 45
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
BAUMEL,
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD,
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouveinéeMhinrédétis ROUX
084-200040624-20231116-2023-105-DE Date
de
télétransmission
: 24/11/2023
Date
de
réception
préfecture
: 24/11/2023
Page
1
sur
3
CC-2023-105 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-21
transposable
aux
EPCI,
à
savoir
: «
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»,
Vu,
la loi n°2014-426
du
18 juin
2014
relative
à l'artisanat,
commerce
et très
petites
entreprises
(ACTPE)
dite
loi
«
Pinel
»,
Vu,
l'article
L751-2
du
code
du
Commerce,
modifié
par
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
- art.
184
indiquant
que
dans
les
départements
autres
que
Paris,
la Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
(CDAC)
est
composée :
1°
Des
sept
élus
suivants
:
a)
Le
maire
de
la
commune
d'implantation
ou
son
représentant
;
b)
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
est
membre
la commune
d'implantation
ou
son
représentant
;
c)
Le
président
du
syndicat
mixte
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
mentionné
à
l'article
L.
143-16
du
code
de
l'urbanisme
chargé
du
schéma
de
cohérence
territoriale
dans
le
périmètre
duquel
est
située
la
commune
d'implantation
ou
son
représentant
ou,
à
défaut,
le
maire
de
la commune
la
plus
peuplée
de
l'arrondissement
ou,
à
défaut,
un
membre
du
conseil
départemental
;
d)
Le
président
du
conseil
départemental
ou
son
représentant ;
e)
Le
président
du
conseil
régional
ou
son
représentant
;
f) Un
membre
représentant
les
maires
au
niveau
départemental ;
g)
Un
membre
représentant
les
intercommunalités
au
niveau
départemental.
Lorsque
l'un
des
élus
détient
plusieurs
mandats
mentionnés
aux
a
à
g
du
présent
1°,
il ne
siège
qu'au
titre
de
l'un
de
ses
mandats.
Le
cas
échéant,
le
ou
les
organes
délibérants
dont
il
est
issu
désignent
son
remplaçant
pour
chacun
des
mandats
au
titre
desquels
il ne
peut
siéger.
2°
De
quatre
personnalités
qualifiées,
deux
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs
et
deux
en
matière
de
développement
durable
et
d'aménagement
du
territoire.
3°
De
trois
personnalités
qualifiées
représentant
le tissu
économique
: une
désignée
par
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
une
désignée
par
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
et
une
désignée
par
la
chambre
d'agriculture.
Vu,
la délibération
n°CC-2020-80
en
date
du
23
juillet
2020
concernant
la désignation
de
représentants
à la CDAC, Considérant,
la
nécessité
de
remplacer
Madame
Laurence
LE
ROY
suite
à
son
décès,
Le
Président
demande
à
l'organe
délibérant
de
désigner
un
représentant
à
la
CDAC
au
titre
de
l'alinéa
c)
susmentionné.
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la
demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Désigne,
par
ordre
de
priorité,
le
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
à
la
CDAC
au
titre
de
l'alinéa
c)
susmentionné
:
1.
Madame
Emilie
SIAS
Rappelle,
par
ordre
de
priorité,
le
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
la
CDAC
au
titre
de
l'alinéa
c)
susmentionné
:
2.
M.Patrick
MERLE
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20231 116-2023-105-DE Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023
Page
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3
CC-2023-105 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Rappelle,
par
ordre
de
priorité,
les
représentants
de
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
la
CDAC
au
titre
de
l'alinéa
b)
susmentionné
:
1.
M.
Gilles
RIPERT
2.
Mme
Véronique
ARNAUD
DELOY
Autorise,
le
Président
à signer
tout
acte
administratif
relatif
à
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT, < de]
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 29/11/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20231 1 16-2023-105-DE Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023
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CC-2023-105