Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2022 11 17
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2022 11 17)
Thèmes du document : Démocratie, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
Mise en ligne le : 23/11/2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2022-101 Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2023 - Commerces de la commune d'Apt Approuvée Par 37 voix pour et 1 abstention
CC-2022-102 Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2023 - Commerces de la commune de Gargas Approuvée Par 38 voix pour et 1 abstention
CC-2022-103
Contrat "Nos territoires d'abord" entre le Conseil régional
Provence-Alpes-Côte d'Azur et le territoire Luberon -
Autorisation de signature
Approuvée Unanimité
CC-2022-104
Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le
déploiement du dispositif Rénover+
Approuvée Unanimité
CC-2022-105 Attribution de chèques cadeaux au personnel de la CCPAL Approuvée Unanimité
CC-2022-106 Contrat de mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un axe structurant cyclable Approuvée Par 37 voix pour et 2 abstentions
CC-2022-107
Convention d'habitat multi-sites entre l'EPF Provence-Alpes-
Côte d'Azur et la CCPAL et convention bilatérale
d'engagement entre une commune intéressée et la CCPAL
Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT