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Arrêté - cms 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
Envoyé en préfecture le 02/09/2026
Reçu en préfecture le 02/09/2026
Publié le 02/09/2026 S L Gr
ID : 038-213801582-20260827-ARR20260827_1-AI
Service : Police municipale
N° ARR20260827_1
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Demande autorisation d'organiser d’une vente au déballage
Le Maire d'Eybens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au
déballage,
Vu la demande formulée par l’association Centre Loisirs et Culture domiciliée 27 rue Victor Hugo à
Eybens, représentée par son président Monsieur Dominique MAURICE, afin d'organiser une vente
au déballage dit "vide grenier" le dimanche 13 septembre 2026 dans le parc de la maison de
l'enfance situé 48 avenue de Poisat à Eybens,.
Considérant que les ventes au déballage doivent faire l'objet d'une déclaration préalable
auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de vente,
ARRÊTE :
Article 1er
Monsieur Dominique MAURICE est autorisé à organiser une vente au déballage dit "vide grenier" le
13 septembre 2026 au 48 avenue de Poisat à Eybens.
Article 2
Monsieur Dominique MAURICE s'engage à ce que les marchandises proposées à la vente soient des
objets personnels et usagés uniquement.
Article 3
Le présent arrêté, dont une ambpliation sera transmise à Mr le Préfet, sera notifié à Monsieur
Dominique MAURICE.
Fait à EYBENS le 27/08/2026
Le Maire,
Nicolas RICHARD