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Procès Verbal - ville de carhaix proces verbal de la seance du conseil municipal du 14 novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Carhaix-Plouguer.
Lien du pdf (Procès Verbal - ville de carhaix proces verbal de la seance du conseil municipal du 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
Ce
Karaez
Procès-verbal
de
séance
Conseil
municipal
du
14
novembre
2022
L'an
2022,
le quatorze
novembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Carhaix-Plouguer
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
TROADEC
Christian,
Maire,
à la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le 8
novembre
2022.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
en
mairie
le 8
novembre
2022.
Présents
: M.
TROADEC
Christian,
MAIRE,
Mmes
: AUFFRET
Isabelle
BOULANGER
Catherine,
GUILLEMOT
Hélène,
JAFFRÉ
Hélène,
KERDRAON
Anne-Marie,
MAZÉAS
Jacqueline,
PENSIVY
Patricia,
QUILLEROU
Marie-Antoinette,
RICHARD
Fabienne,
ROGARD
Carole
et
MM
: AUFFRET
Ludovic
(à partir
de
la
délibération
2022-111),
BERGOT
Bertrand,
BERNARD
Joseph,
BRIAND
Philippe,
COUTELLER
Serge,
COTTEN
Daniel,
GUENVER
Yves,
FAUCHEUX
Olivier,
L'HOPITAL
Rémy,
MANAC'H
Yann,
PHILIPPE
Hervé,
THOMAS
Pierre-Yves
YVINEC
Jérôme.
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
BOUSSARD
Laure
à M.
THOMAS
Pierre-Yves,
Mme
LE
GUERN
Isabelle
à M.
YVINEC
Jérôme,
Mme
LUCAS
Valérie
à Mme
GUILLEMOT
Hélène,
Mme
ZAIED
Martine
à M.
BRIAND
Philippe.
Absents
: MM.
AUFFRET
Ludovic
(jusqu’à
la délibération
2022-110),
CLAUDE
Mikael.
Le
quorum
est
atteint.
A été
nommée
secrétaire
: Mme
ROGARD
Carole
Date
de
la convocation
: 08/11/2022
Date
d'affichage
: 22/11/2022
Actes
rendus
exécutoires
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
QUIMPER
le 22/11/2022
Ordre
du
jour
Présentation
et
approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19/09/2022...
3
2022-106
- Festival
du
livre
- prix
du
roman
de
la ville
de
Carhaix
et
prix
de
la nouvelle
en
Breton
— attribution
de
l’indemnité
versée
aux
lauréats...
3
Rapporteur
: Daniel
Cotten.....
sir
rneeeeesnesesneeeennnnss
3
2022-107
- Achat
d’une
licence
de
débit
de
boisson...
Vs
4
Rapporteur
: Daniel
Cotten..........memmrnnenERnERnAaRnNnensnnRnenenannnnnnennenrenenentionnrts
4
Page
1 sur
17 2022-108
- Avance
de
trésorerie
pour
le Centre
des
Congrès
sous
la forme
d’un
prêt
de
30
000
€
sans
intérêt
remboursable
annuellement...
ss
4
Rapporteur
: Daniel
Cotten..
inner
4
2022-109
- Approbation
d’une
convention
financière
avec
le SIECE
pour
la mise
en
souterrain
des
réseaux
d'éclairage
public
et
le génie
civil
des
communications
électroniques
—
rue
de
Bazeilles
— 2021/2022.
nr
ennnrensnee
seen
4
Rapporteur
: Daniel
Cotten......
ui
iisnencerrerreerereneeeennnens
4
2022-110
- Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
au
club
Athlé
Loisirs
Carhaix-Plouguer
(AE
P
nee
5
Rapporteur
: Daniel
Cotten....
ii
irrerrreeeneesnesrennenneense
5
2022-111
- Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à la
fédération
française
d’athlétisme...5
Rapporteur
: Daniel
Cotten..........
sense
5
2022-112
- Tarifs
eau
et assainissement
collectif
- Part
collectivité
ou
surtaxe
2023...
6
Rapporteur
: Jacqueline
Mazéas
ii
erreerresrerreerrennerennnnns
6
2022-113
- Tarifs
pour
la participation
au
financement
de
l'assainissement
collectif
(PFAC).......
7
Rapporteur
: Jacqueline
Mazéas
rennes
7
2022-114
- Tarifs
de
la patinoire
rennes
9
Rapporteur
: Daniel
Cotten...
een
9
2022-115
- Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
2022...
9
Rapporteur
: Daniel
Cotten....
ii
nnneneneeiesnneneneres
9
2022-116
- Convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la ville
et
Free
Mobile,
pour
la
future
station
d'antenne
relais
Free
Mobile
située
au
lieu-dit
Kergoutois..................
10
Rapporteur
: Jacqueline
Mazéas
ire
10
2022-117
- Etude
de
faisabilité
pour
le remplacement
des
chaudières
vétustes
ou
des
installations
en
chauffage
électrique
de
bâtiments
publics
en
lien
avec
le programme
ACTEE
2 rnnnsnrennnneeeonesnenneocaeneoneesereeeeonnosnesneeensneeeeneenennns
10
Rapporteur
: Jacqueline
Mazéas
RL
iiinninnenesennun
10
2022-118
- Acquisition
de
la parcelle
À 1687
au
minez
11
Rapporteur
: Jo
Bernard...
rennes
eesneesereaennesnnncsrs
11
2022-119
- Dénomination
de
voie
pour
un
futur
lotissement
situé
en
proximité
de
l’Allée
des
Peupliers......
since
12
Rapporteur
: Jo
Bernard
nero
esneeeesnesnsnsnnns
12
2022-120
- Dénomination
du
giratoire
de
Kerven
ins
13
Rapporteur
: Jo
Bernard
Desrsnseeesccesssreesensnsnesneneasneeessennns
13
2022-121
- Dénomination
du
giratoire
de
Kergonan...
14
Rapporteur
: Jo
Bernard
ere
14
2022-122
- Dénomination
« Route
de
la Madeleine
»..................,
14
Page
2 sur
17 Rapporteur
: Jo
Bernard...
neeneeneeeneeenees
14
2022-123
- Cession
de
la
voie
Jacques
Cartier,
propriété
de
Finistère
Habitat,
à
la
ville
de
Carhaix15
Rapporteur
: Jo
Bernard...
eernenneeeeenennse
15
2022-124
- InfOrmatIONS
nn
rrrrnrerrersrresssssssesssossesseossssnssssesssnsesenessnessecsnesnesesreeseeseneene
16
Rapport
d’activité
de
Poher
Communauté
pour
l’année
2021
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
année
2021
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
année
2021
Rapport
2021
sur
la
Qualité
et
le
Prix
du
Service
(RPOQS)
de
production
d’eau
potable
du
Syndicat
du
Stanger Préambule Rapporteur
: C.Troadec
/
Direction
Présentation
et
approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19/09/2022
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l'unanimité
approuvent
la
proposition
de
procès-verbal.
_2022-106
- Festival
du
livre
- prix
du
roman
de
la ville
de
Carhaix
et
prix
de
la nouvelle
en
Breton
=
attribution
de
l'indemnité
versée
aux
lauréats
———
© Rapporteur
: Daniel
Cotten
Chaque
année
à l’occasion
du
festival
du
livre
en
Bretagne
qui
se
déroule
fin
octobre,
la ville
de
Carhaix
et
le
centre
culturel
breton
Egin
décernent
le
« prix
du
roman
de
la
ville
de
Carhaïx
»
et
le
« prix
de
la
nouvelle
en
breton
».
Le
prix
du
roman
a été
créé
en
1999.
Les
auteurs
nominés
doivent
résider
dans
l’un
des
5 départements
bretons
ou
y avoir
des
attaches.
Les
romans
sélectionnés
doivent
être
écrits
en
langue
française
et
avoir
Lis
4
été
édités
par
un
éditeur
entre
le 1°
avril
de
l’année
antérieure
et le
31
mars
de
l’année
de
remise
du
prix.
Il
ne
peut
pas
s’agir
ni
de
réédition
ni
de
compte
d'auteur.
Le
jury
est
composé
de
9 à
13
personnes,
nommées
conjointement
par
la municipalité
de
Carhaix
et
le
centre
culturel
breton
Egin.
La
remise
des
prix
a eu
lieu
le dimanche
30
octobre
à l'Espace
Glenmor,
en
présence
du
jury
et
des
lauréats. Chaque
lauréat
se
voit
attribuer
un
chèque
de
1 500€.
Cette
année
le
prix
du
roman
a
été
décerné
à
Louis
GRALL
pour
son
roman
«
Le
nageur
d’Aral
»,
le
prix
de
la
nouvelle
en
breton
à
Gael
BRIAND
pour
sa
nouvelle
«
Ar
vran
hag
ar
valafenn
»
(le
corbeau
et
le
papillon). La commission
des
finances
réunie
le 26
octobre
dernier
a rendu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
le
versement
de
ces
prix.
Page
3 sur
17 2022-107
- Achat
d'une
licence
de
débit
de
boisson
Rapporteur
: Daniel
Cotten
Le
propriétaire
du
débit
de
boisson
O’Carré
ayant
mis
fin
à son
activité,
il est
proposé
d'autoriser
le Maire
à
lui
racheter
la
licence
4.
Le
prix
proposé
est
de
7
000
€.
La
commission
des
finances
réunie
le 26
octobre
dernier
a rendu
un
avis
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
e _approuvent
cette
acquisition,
° autorisent
le
Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
_2022-108
- Avance
de
trésorerie
pour
le
Centre
des
Congrès
sous
la
forme
d’un
prêt
de
30
000€.
- sans
intérêt
remboursable
annuellement.
Rapporteur
: Daniel
Cotten
Le
Centre
des
Congrès
rencontre
comme
tous
les
ans,
des
problèmes
de
trésorerie.
Plusieurs
banques
ont
été
consultées
afin
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
mais
aucune
n’est
intéressée,
le
montant
n'étant
pas
suffisamment
important.
Vu
l'article
les
articles
L 1111-8
et
L 1511-2
du
C.G.C.T.
La
collectivité
a la
possibilité
de
faire
des
prêts
et
avances
remboursables
à taux
nul
aux
entreprises
dans
le
domaine
de
l’action
économique.
l'est
proposé
que
la ville
fasse
une
avance
de
trésorerie
au
Centre
des
Congrès
sous
la forme
d’un
prêt
remboursable
dans
l’année.
Cette
avance
serait
de
30
000
€ et
permettrait
au
Centre
des
Congrès
de
payer
les
factures
en
attente.
l'est
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
2022.
La
commission
des
finances
réunie
le
26
octobre
dernier
a
rendu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
cette
proposition.
2022-109
- Approbation
d’une
convention
financière
avec
le SIECE
pour
la mise
en
souterrain
des
réseaux
d'éclairage
public
et
le
génie
civil
des
communications
électroniques
—
rue
de
Bazeilles
—
l 2021/2022
Rapporteur
: Daniel
Cotten
À la
demande
de
la ville
de
Carhaix,
le SIECE
doit
intervenir
rue
de
Bazeilles
pour
la mise
en
souterrain
des
réseaux
d'éclairage
public,
le remplacement
du
matériel
(mâts
et
luminaires)
et
la réalisation
du
génie
civil
pour
les
communications
électroniques
(réseau
Orange
câble
cuivre
et
fibre).
Page
4 sur
17 L’estimation
des
dépenses
et
la suivante
:
— Réseau
Eclairage
Public
(E.P.)
: 18
443,
21
€ T.T.C.
— Génie
civil
Communication
électronique
: 12
165,
26
€ T.T.C.
Soit
un
total
de
30
608,
47
€.
Pour
tous
ces
travaux,
le
SIECE
assure
la
maîtrise
d'œuvre
et
la
finance
sans
répercussion
sur
les
communes
adhérentes.
La
commission
des
finances
réunie
le 26
octobre
dernier
a rendu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
° _approuvent
le
projet
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
de
la
rue
de
Bazeilles,
e
autorisent
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
et
ses
éventuels
avenants.
_2022-110
- Versement
d’ une
subvention
exceptionnelle
au
club
Athlé
Loisirs
Carhaix-Plouguer
|
Rapporteur
: Daniel
Cotten
L'A.L.C.P.
sollicite
la Mairie
pour
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€ afin
d'organiser
les
Championnats
de
France
de
Cross-country
en
mars
2023.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L1611-4,
L2121-29
et
L2311-
7; Vu
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
son
article
9-1
;
Considérant
que
cette
association
développe
des
actions
en
faveur
du
public
carhaisien
et
participe
au
développement
et
à
la
politique
sportive
de
la
ville.
La
commission
des
finances
réunie
le 26
octobre
dernier
a rendu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€
au
club
Athlé
Loisirs
Carhaix-Plouguer.
2022-111
- Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à la
fédération
française
d'athlétisme
Rapporteur
: Daniel
Cotten
La
fédération
d'athlétisme
sollicite
la Mairie
pour
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
de
20
000
€
afin
d'organiser
les
Championnats
de
France
de
Cross-country
en
mars
2023.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L1611-4,
L2121-29
et
L2311-
7; Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et,
notamment,
son
article
9-1
;
Page
5 sur
17 Considérant
que
l'organisation
de
cette
manifestation
développe
des
actions
en
faveur
du
public
carhaisien
et
participe
au
développement
et
à
la
politique
sportive
de
la
ville.
La
commission
des
finances
réunie
le 26
octobre
dernier
a rendu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
pour
et
deux
contre
(Mme
BOUSSARD
Laure
et
M.
THOMAS
Pierre-
Yves
de
la
liste
«
Une
dynamique
de
gauche
pour
Carhaix»},
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
lattribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
20
000
€ à
la
fédération
française
d’athlétisme.
2022-112
- Tarifs
eau
ét
assainissement
collectif
- Part
collectivité
ou
surtaxe
2023
Rapporteur
: Jacqueline
Mazéas
La
facture
d’eau
et
d'assainissement
collectif
comprend
différents
éléments
:
—
une
part
revenant
au
fermier,
—
une
part
revenant
à la
collectivité
- la
surtaxe
—
une
part
de
redevances
publiques
destinées
à l'Agence
de
l'Eau,
—
fa TVA.
Que
ce
soit
pour
l’eau
potable
ou
pour
l’assainissement,
les
parts
fermières
et
communales
se
décomposent
en
deux
parties
:
—
une
part
fixe
(abonnement)
—
une
part
proportionnelle
au
nombre
de
m*
consommés
ou
à la
pollution
rejetée.
Etant
donné
le contexte
économique
général,
il est
proposé
concernant
la part
communale
(surtaxe)
des
services
eau
et
assainissement
pour
l’année
2023,
de
maintenir
les
tarifs
2022
selon
les
éléments
ci-
dessous
:
SURTAXE
BUDGET
EAU
2023
: TVA
=
5,5%
1} Part
fixe
: Abonnement
Tarif
semestriel
applicable
aux
clients
selon
le diamètre
du
compteur
:
Compteur €HT DN 15 7,44 DN 20 9,00 DN 25 13,26 DN 30 18,56 DN 40 19,60 DN 50 47,20 DN 60 57,80 DN 65 57,80 DN 80 102,88 DN 100 108,18 DN 150 124,10 DN 300 166,50
Page
6 sur
17 2)
Part
proportionnelle
: Consommations
d’eau
en
m°
Clients
de
toute
nature
:
- De
1 à
50
000
m°:
0,658
€HT/m°
-
De
50
001
m“
à
600
000
m:
0,626
€HT/m°
-
600
001
m°
et
plus
:
0,525
€HT/m°
SURTAXE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2023
: TVA
= 10%
1)
Part
fixe
: Abonnement Tarif
semestriel
:
22,38
€EHT
2)
Part
_ proportionnelle
: Consommations
en
m°
ou
Volumes
rejetés
en
m°
{usagers
sous
convention)
Tous
les
abonnés
:
0,628
€HT/m°
Avec
un
coefficient
de
dégressivité
qui
s'applique
sur
les
volumes
de
la façon
suivante
:
De
1 à
6.000
m°
1,00
De
6.001
à 12.000
m°
0,90
De
12.001
à 24.000
m°
0,80
De
24.001
à 50.000
m°
0,70
De
50.001
à 75.000
m°
0,60
De
75.001
à 100.000
m°
0,50
Plus
de
100.001
m°
0,40
3)
Autres
tarifs
Dépotage
et
traitement
des
matières
de
vidange
:
5,01€
HT/m3
Réception,
déshydratation,
hygiénisation
et
valorisation
des
boues
liquides
issues
de
stations
d'épuration
de
communes
extérieures
: 5,05
€ HT/m3
La
commission
des
finances
réunie
le
26
octobre
dernier
a
rendu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent,
concernant
la
part
communale
(surtaxe)
des
services
eau
et
assainissement
pour
l’année
2023,
le
maintien
des
tarifs
2022
selon
les
éléments
ci-dessus.
2022-1413
- Tarifs
pour
la participation
au
financement
de
l'assainissement
collectif
PEAC
Rapporteur
: Jacqueline
Mazéas
La
participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif
a été
révisée
par
le Conseil
Municipal
du
16
novembre
2015.
Elle
est
applicable
depuis
le 1er
décembre
2015
aux
propriétaires
des
immeubles
soumis
à
obligation
de
raccordement.
Page
7 sur
17 Le
fait
générateur
de
cette
participation,
non
soumise
à la
TVA,
est
le raccordement
au
réseau
public.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
réviser
les
modalités
de
la participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
pour
les
constructions
nouvelles
et
les
constructions
existantes
soumises
à
l'obligation
de
raccordement.
Les
révisions
applicables,
à partir
du
1er
décembre
2022,
portent
sur
la tarification,
les
modalités
de
règlement
ainsi
que
sur
les
délais
de
raccordement
comme
suit
:
Tarification
pour
les
constructions
nouvelles
- Participation
par
logement
1400
€
-__ Participation
pour
une
autre
construction
(artisanale,
commerciale,
industrielle)
Forfait
pour
les
500
premiers
m°
de
surface
de
plancher
1400
€
- Complément
au
forfait
pour
les
surfaces
> à
500
m?°
de
surface
de
plancher
3,50
€/m°?
Tarification
pour
les
constructions
existantes
soumises
à obligation
de
raccordement
au
réseau
- Participation
par
logement
700
€
-__ Participation
pour
une
autre
construction
(artisanale,
commerciale,
industrielle)
-__ Forfait
pour
les
500
premiers
m°?
de
surface
de
plancher
700
€
- Complément
au
forfait
pour
les
surfaces
> à
500
m°
de
surface
de
plancher
1,75
€/m2
- Dans
le cas
particulier
des
constructions
existantes
où
le réseau
a nécessité
la création
d’une
servitude
de
passage
462
€
Modalités
de
règlement
pour
les
constructions
nouvelles
et
existantes
La
PFAC
est
due
à 50%
à
partir
de
la
date
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif.
Les
50%
restant
sont
dus
l’année
suivante,
un
an
après
le
raccordement.
Le
recouvrement
a
lieu
par
émission
de
titres
recettes
à l'encontre
du
propriétaire.
Rappel
des
délais
de
raccordement
pour
les
constructions
existantes
Pour
les
constructions
existantes
soumises
à
obligation
de
raccordement,
le
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement
est
obligatoire
dans
un
délai
de
2
ans
à
compter
de
la
mise
en
service
de
ce
réseau. Toutefois,
un
immeuble
équipé
d’un
dispositif
d'assainissement
individuel
classé
«
Conforme
»
et
dont
le
permis
de
construire
date
de
moins
de
10
ans
peut
bénéficier
d’une
dérogation
au
non
raccordement
pendant
un
délai
maximum
de
10
ans
à compter
de
la
date
du
permis
de
construire.
La
commission
des
finances
réunie
le 26
octobre
dernier
a rendu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
la
révision
des
modalités
de
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
pour
les
constructions
nouvelles
et
les
constructions
existantes
soumises
à
l'obligation
de
raccordement.
Page
8 sur
17 _2022-114
- Tarifs
de
la patinoire
Rapporteur
: Daniel
Cotten
A l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
une
patinoire
écologique
(pas
de
production
de
glace)
sera
installée
place
du
Champ
de
Foire.
Il s'agira
d’un
espace
convivial,
ouvert
au
public
en
cœur
de
ville.
La
patinoire
sera
ouverte
si
les
dispositions
sanitaires
le
permettent.
Il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
pratiqués
depuis
2019
pour
l'accès
à cette
patinoire.
Les
tarifs
seront
donc
les
suivants
:
Individuel
:
3€
pour
30
mn
de
pratique
Groupes
d'enfants
à partir
de
10
enfants
(écoles,
centres
loisirs,
associations...)
1,50€
par
enfant
30
mn
de
pratique
+ 30
mn
gratuite
(1h
au
total)
Comités
d'entreprises,
associations
de
commerçants
et
tout
autre
achat
groupé
1,50€
par
enfant
30
mn
de
pratique
(pas
de
gratuité)
Carnet
de
10
tickets
25,
00
€
La
commission
des
finances
réunie
le 26
octobre
dernier
a rendu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
le maintien
des
tarifs
de
la
patinoire,
tels
qu’ils
sont
définis
ci-dessus.
Rapporteur
: Daniel
Cotten
En
section
de
fonctionnement,
il y
a lieu
d'ajouter
100
000
€ de
crédit
au
chapitre
012
« Charges
de
personnel
».
Afin
d’équilibrer
le budget,
il est
proposé
d'augmenter
les
comptes
7588,
70632,
752
et
74834
respectivement
de
57
000
€,
21
000
€,
19
000
€
et
3
000
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
D6218
|
Autre
personnel
|
+100
000,
00€
(|R7588
Autres
produits
de
gestion
courante
[+
57
000,
00
€
extérieur
R70632
[Produits
à caractère
de
loisirs
H 21
000,
00
€
R752
(Revenus
des
immeubles
H- 19
000,
00
€
R74834
[Etat
compensation
des
exonérations
+ 3
000,
00
€
des
taxes
foncières
Total
dépenses
de
+
100
000,00
€
[Total
recettes
de
fonctionnement
H
100
000,00
€
fonctionnement
Les
augmentations
de
recettes
sont
dues
à des
rattrapages
de
facturation
et
de
loyers,
à l'augmentation
des
recettes
du
camping
et
à
une
augmentation
de
la
compensation
des
exonérations
de
taxe
foncière.
Page
9 sur
17 La
commission
des
finances
réunie
le 26
octobre
dernier
a rendu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
2022.
. 2022-116
- Convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la ville
et
Free
Mobile,
pour
la future
Station
d'antenne
relais
Free
Mobile
située
au
lieu-dit
Kergoutois
Rapporteur
: Jacqueline
Mazéas
La société
FREE
MOBILE
sollicite
l'autorisation
d'installer
une
station
d'antenne
relais
sur
la parcelle
communale
cadastrée
B
968
au
lieu-dit
Kergoutois.
D'une
durée
de
12
années
entières
et
consécutives
prenant
effet
à compter
de
sa
date
de
signature
par
les
parties,
la
convention
se
poursuivra
au-delà
de
son
terme
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
successives
de
6
années
entières
et
successives,
faute
de
congé
donné
par
l’une
des
parties.
La
convention
prévoit
le versement
d’une
redevance
annuelle
toutes
charges
incluses
de
6600
€ assortie
d’une
révision
annuelle
de
+2%
par
an
pendant
toute
la
durée
de
la
convention.
Les
modalités
techniques
d'occupation
de
domaine
public
et
financières
sont
définies
dans
la
convention. Après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
pour
et
deux
abstentions
(Mme
BOUSSARD
Laure
et
M.
THOMAS
Pierre-Yves
de
la
liste
« Une
dynamique
de
gauche
pour
Carhaix
»)
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
+ approuvent
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
FREE
MOBILE
référencée
ci-
dessus,
+
__
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toute
pièce
s’y
rapportant.
. 2022-117
- Etude
de
faisabilité
pour
le remplacement
des
chaudières
vétustes
ou
des
installations
en
chauffage
électrique
de
bâtiments
publics
en
lien
avec
le programme
ACTEE
2
Rapporteur
: Jacqueline
Mazéas
Le
Programme
ACTEE
2, référencé
CEE
PRO-INNO-52,
porté
par
la FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies)
vise
à
faciliter
le
développement
des
projets
d'efficacité
énergétique
et
de
substitution
d'énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
efficaces
et
bas
carbone
pour
les
bâtiments
publics.
Suite
à la
réponse
à l’Appel
à Manifestation
d’Intérêt
du
30
Juin
2020,
le jury
du
programme
ACTEE
a
décidé
de
sélectionner
les
projets
du
SDEF
et
du
SIEL
(Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
la
Loire).
Ce
programme
ACTEE
prévoit
notamment
un
financement
pour
des
études
de
faisabilité
sur
le
patrimoine
bâti
des
collectivités
visant
le remplacer
des
systèmes
de
chauffage
à énergie
fossile
(fioul)
ou
le remplacement
d'installations
de
chauffage
électriques
en
favorisant
des
équipements
utilisant
les
énergies
renouvelables,
notamment
le bois
énergie
ou
des
technologies
novatrices
à moindre
impact
écologique
type
pompe
à
chaleur.
Le
SDEF
propose
à ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la gestion
énergétique
de
leur
patrimoine. Page
10
sur
17 Une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la
collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la
mission.
Au
titre
de
cette
convention,
les
prestations
suivantes
seront
réalisées
sur
le patrimoine
de
la
collectivité
:
Site
Aurace
Plan
ÈS
Adresse
du
site
chauffée
Prestation(s)
BPU
:
:
étudié
:
disponible
(m°)
Rue
Victor
Masse
Article
n°6
: Etude
de
faisabilité
-
Halles
29270
CARHAIX-
385
m°?
Projet
de
remplacement
d’une
OUI
PLOUGER
installation
en
chauffage
électrique
Le
montant
de(s)
prestation(s)
réalisée(s)
dans
le cadre
de
la présente
convention
s'élève
à 3
088,00
€
HT,
soit
3 705,60
€ TIC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le marché
qui
a été
passé
par
le SDEF.
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le SDEF
sur
la base
des
factures
établies
par
l’entreprise
qu'il
a
retenue,
dans
le
cadre
du
marché.
La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
% du
montant
TTC
de
la prestation.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
° _ approuvent
le projet
d’étude
faisabilité
énergétique
des
bâtiments
public
en
lien
avec
le
programme
ACTEE,
+ approuvent
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
convention
et
notamment
le
montant
de
la
prestation
qui
s’élève
à
3
705,60
euros
TTC,
°
autorisent
la
collectivité
à
verser
au
SDEF
100%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
° autorisent
le
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
convention.
2022
1687
au
minez
-118
- Acquisition
de
la
parcelle
Rapporteur
: Jo
Bernard
Dans
le cadre
du
projet
de
mise
à niveau
et
de
sécurisation
de
l’usine
du
Stanger,
le Syndicat
va
acheter
au
GFA
de
Quenropers
les
parcelles
du
chemin
situé
au
bout
du
lotissement
du
Minez,
pour
aménager
un
accès
au
futur
bassin
de
stockage
d’eau
brute
à
créer.
Lors
du
bornage,
il avait
été
jugé
opportun
que
la ville
rachète
la parcelle
À 1687
(issue
de
la division
effectuée
de
la parcelle
547).
Ce
terrain
d’une
contenance
de
502
m?
pourrait
être
aménagé
en
une
zone
de
retournement
pour
les
camions
de
collecte
des
ordures
ménagères.
Le
prix
d'achat
serait
de
1.50
€/m2.
L'avis
de
France
Domaine
n’est
pas
requis
pour
ce
cas
de
figure.
Le
dossier
a été
présenté
à la
commission
d'urbanisme
du
2 novembre
2022.
Page
11
sur
17
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
e autorisent
l’acquisition
de
cette
parcelle
au
prix
de
1.50
le m?.
»
e autorisent
le
maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
acquisition
Rapporteur
: Jo
Bernard
La société
Nexity
a déposé
un
permis
de
construire
pour
un
lotissement
de
30
logements,
situé
sur
une
parcelle
du
secteur
de
l’Allée
des
Peupliers.
Le
dossier
est
en
cours
d'instruction.
Il est
proposé
de
dénommer
la voie
du
futur
lotissement
« park
ar
Poulloù
pri
».
Le
dossier
a été
présenté
à la
commission
d'urbanisme
du
2 novembre
2022.
Page
12
sur
17 Après en avoir délibéré, à l’unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
cette
proposition.
2022-120
-
Dénomination
du
giratoire
de
Kerven
Rapporteur
: Jo
Bernard
Il est
proposé
de
dénommer
le giratoire
situé
à l'intersection
entre
la rue
Victor
Hugo,
la rue
de
Saint
Antoine
et
la voie
menant
au
giratoire
du
Poher
: Giratoire
de
Kerven.
Le
dossier
a été
présenté
à la
commission
d'urbanisme
du
2 novembre
2022. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
cette
proposition.
21-[
iratoire
de
Kerq
Dénomination
du
Rapporteur
: Jo
Bernard
Il'est
proposé
de
dénommer
le giratoire
qui
se
situe
rue
Marcel
le Goff
et fait
l'intersection
avec
la zone
d'activités
de
la Villeneuve
et
la zone
d'activités
de
Kergorvo
au
niveau
de
la rue
Victor
Segalen
:
Giratoire
de
Kergonan.
Le
dossier
a été
présenté
à la
commission
d'urbanisme
du
2 novembre
2022.
PT | rs
ea
mt
|
villeneuve
Il'est proposé de dénommer
la route
du
lieu-dit
La
Madeleine,
depuis
le giratoire
de
la madeleine
jusqu’au
croisement
Creac’h
Enan
: route
de
la Madeleine.
Le
dossier
a été
présenté
à la
commission
d'urbanisme
du
2 novembre
2022.
Page
14
sur
17
D
LS
Rapporteur
: Jo
Bernard
Finistère
habitat
propose
de
céder
à la
ville
la voie
Jacques
Cartier,
nouvellement
numérotée
AS
99
pour
une
surface
de
824
m?,
suite
au
procès-
verbal
de
bornage
établi
sur
la parcelle
cadastrée
AS
9 (cf.
plan
joint).
La rétrocession,
à l'euro
symbolique,
se
ferait
par
acte
administratif
rédigé
par
Finistère
Habitat,
qui
prendrait
en
charge
les
frais
de
document
d’arpentage
et
d'actes.
Le
dossier
a été
présenté
à la
commission
d'urbanisme
du
2 novembre
2022.
Page
15
sur
17
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les
membres
du
Conseil
Municipal
:
e autorisent
la
cession
de
la
voie
dans
le
domaine
communal
e autorisent
le
maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
toute
pièce
se
rapportant
au
dossier.
Les membres
du
Conseil
Municipal
prennent
acte
des
informations
suivantes
:
Rapport
d'activité
de
Poher
Communauté
pour
l’année
2021
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
année
2021
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
année
2021 Rapport
2021
sur
la Qualité
et
le Prix
du
Service
(RPQS)
de
production
d’eau
potable
du
Syndicat
du
Stanger
Page
16
sur
17 Conformément
à l’article
L.2224-5
du
CGCT,
le rapport
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPOQS)
de
production
d’eau
potable
du
Syndicat
du
STANGER
a été
adopté
en
comité
syndical
du
27
septembre
dernier. Par
application
de
l'article
D2224-3
du
CGCT
« le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement. Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
(...)
à un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le
rapport
annuel
qu'il
aura
reçu
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
En
liminaire,
le maire
rappelle
que
:
- Le
Syndicat
des
eaux
du
Stanger
assure
la compétence
de
la production
d’eau
potable
pour
le
compte
de
la commune,
qui
assure
quant
à elle
la compétence
de
distribution
de
l’eau
potable.
- la
facture
d’eau
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m3/an)
s'élevait
en
2021
à 287,70
€TTC/an,
soit
l'équivalent
de
2,40
€TTC/m$
consommé,
comprenant
les
dépenses
liées
à la
distribution
d’eau
potable
par
la commune
et
son
délégataire
VEOLIA
ainsi
que
celles
liées
à sa
production
et
à son
transport
par
le Syndicat
du
Stanger
et son
délégataire
VEOLIA.
| Clôture
Les
délibérations
et
les
pièces
jointes
sont
consultables
en
mairie
Du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à 12h00
et
de
13h30
à 17h00
La
secrétaire
de
séance
Le
maire
Carole
ROGARD
Christian
TROADEC
{
La séance complète
ainsi
que
les
débats
sont
consultables
en
intégralité
sur
le
site
internet
de
la ville
de
Carhaix
à l'adresse
suivante
:
http//www.ville-carhaix.bzh/accueil/
la mairie
et
vous/le
conseil
municipal/comptes
rendus
de
conseil
municipal
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