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Arrêté - Rues Berthelot et J J Rousseau du 19 aout au 18 sept 312
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Rues Berthelot et J J Rousseau du 19 aout au 18 sept 312)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU PAS DE CALAIS —_—_—____—
ARRONDISSEMENT
DE LENS
MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
LOISON-SOUS-LENS
62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48
Fax : 03.21.78.35.45 a É à F : Et OBJET : Règlementation de circulation et de stationnement
Rue Berthelot et Jean-Jacques Rousseau
ARRETE N° 2026 — 101
Gestion Voirie
Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213.1, L2213.2,
Vu le code de la route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l'instruction
ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,
Considérant que des travaux d’implantation de support et de renouvellement du réseau électrique
basse tension aérien doivent être entrepris dans les rues Berthelot et Jean-Jacques Rousseau par
l’entreprise SATCOMS Energie/Concept, 18 chemin de Croisette, 62118 ROEUX pour le
compte d’ENEDIS,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la
circulation et le stationnement des véhicules, rues Berthelot et Jean-Jacques Rousseau,
ARRET E :
Article 1 : A compter du mercredi 19 août 2026 jusqu’au vendredi 18 septembre 2026, la
circulation et le stationnement dans les rues Berthelot et Jean-Jacques Rousseau seront
réglementés afin de permettre le bon déroulement des travaux
Article 2 : La circulation dans ces rues pourra être réduite et régulée manuellement ou par feux
tricolores lorsque cela sera nécessaire
Articles 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de
la zone de travaux de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3: La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure et le dépassement sera
interdit au droit du chantier
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par
l’entreprise DS TRAVAUX,
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de
police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, cet arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l'application «Télé recours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 7 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Loison-sous-Lens, le 6 août 2026.