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Déliberation - DECISION N.2024 378
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 378)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Es
— Le
fi République Française
ns — Liberté - Égalité - Fraternité
PS ( } Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne
EAUBONNE le sens de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 /29%
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE
DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DU LUAT
ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION
« COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DU VAL D'OISE »
(CDOS 95)
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT la convention triennale entre la Ville et l'association « Comité Départemental Olympique et Sportif du Val d'Oise », portant sur le partenariat pour encourager l'accès à la pratique sportive et sensibiliser à l'Olympisme, signée le 28 mai
2022 ;
CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition de la salle des associations sportives, par le « CDOS 95 », sise au 106 rue des Bussys à Eaubonne (95) et représentée par son Président Monsieur Pierre GREGOIRE, pour une session de formation ;
CONSIDÉRANT la possibilité de mettre la salle des Associations sportives du Complexe Sportif du Luat à disposition de l'association ;
Décide
&, ARTICLE 1 : De signer une convention avec l'association « CDOS 95 » pour fixer la mise à disposition de la salle des associations sportives du Luat ;
& ARTICLE 2 : Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour les journées des samedi 12 octobre et dimanche 13 octobre 2024 de 08h00 à 18h30.
Eaubonne, le 96 SEP, 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire,
Publiée le : Vice-Présidente de la Communaut Exécutoire le: s : = :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication gglomération Val Parisis Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGAJ
Brie-José BEAULANDE
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240925-DEC2024-378-AU
Date de réception préfecture : 25/09/2024