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Arrêté - arrete 2022 056
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 056)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
wU
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n° 2022/056
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
D47 (FONTENAY EN PARISIS)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
+ Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Manuel RODRIGUES (ENTREPRISE DESPIERRE),
D47 (FONTENAY EN PARISIS) du 05/01/2023 au 15/03/2023, et qu'il incombe au maire, dans le
cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 05/01/2023 au 15/03/2023, D47 (FONTENAY EN PARISIS), dans le sens décroissant, la circulation des
véhicules est alternée par feux de circulation.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par:
ENTREPRISE DESPIERRE
Chemin de la Chapelle Saint-
95300 ENNERY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
La Secrétaire de Mairie, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de service de la
Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 — mail : mairiefontenay@fontenayenparisis.fr www.fontenay-en-parisis.fr l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 23/12/2022
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-
dessus désignée.