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Arrêté - PA 2025 430 Reglementation de la circulation Avenue de Londres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 430 Reglementation de la circulation Avenue de Londres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Ne : PA 2025- G 30 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date
AUTORISATION DE TRAVAUX us en 22e MAI 205
Travaux : Petit carottage avant travaux 2 2 MAI 2025 Pour analyse d'amiante
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décretsn° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n°
2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal VRC P - 2015-017 du 9 juin 2015 interdisant l'utilisation des bouches et réseaux d'arrosage ;
Vu l'arrêté municipeln 02-101 du 9 avril 2002 interdisant l’utilisation des hydrants (bouches et
poteaux incendie) ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalla ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Vu la DICT n°20250516202358 ;
Considérant la demande, en date du 16 mai 2025 de la Société DOMOBAT chez SIG IMAGE, sise 2 Allée Théodore Monot, Tech Yzarbelà 64210 BIDART, solicitant l'autorisation d'effectuer des travaux
de petit carottage avant travaux pour analyse d'amiante, aux lieu et dates indiqués en objet ; Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer là sécurité publique sur le
territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
La Société DOMOBAT chez SIG IMAGE est autorisée à effectuer des travaux de petit carottage pour
analyse d'amiante, sur enrobés, du 26 mal au 10 juin 2025, au 13 avenue de Londres.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Le permissionnaire devra se référer aux spécifications techniques de la fiche jointe en annexe.
Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droi de faire intervenir une entreprise aux frais du permissionnaire et un titre administratif sera établi à son encontre.
Article 3
Dans le cas d'un emplètement sur la chaussée, une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée. La circulation sera maintenue par rétrécissement de chaussée, La vitesse au droit du
chantier sera limitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 — uns vilArticle 4
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence. La circulation plétonne sera assurée et
protégée.
Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 5
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés au nom de la société intervenante.
L'affichage du présent arrêté municipal, la pré-signalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par la société DOMOBAT chez SIG IMAGE et entretenus à ses frais
Article 6
La responsabil
être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de règlementation.
ité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à inobservation de la présente
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages
ou accidents résultant de ses travaux ou installations, et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces
ouvrages.
Article 8
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 9
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans
un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par cour l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police
Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
jon du présent arrêté sera adressée à
— Monsieur le Directeur Général des Services,
—_ Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, — Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère,
— Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des transports,
— Vitropole.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
Déléguée Gestion di
Voirie, Propreté
Espaces publics,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PI
Vitrélles Vire enseml
SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
PROTECTION REVETEMENTS
Pendant les travaux, tous revêtements de sol (chaussées, trottoirs, dalles, stabilisés, espaces:
verts et autres) devront obligatoirement recevoir une protection mécanique suffisamment
résistante aux chocs et poinçonnements (stabilisateurs hydrauliques, engins, stockages,
bennes etc.), ceci afin de les protéger efficacement.
Le pétitionnaire reste toujours responsable des dégradations qui peuvent survenir.
DECOUPE DE L'ENROBE EXISTANT
Découpe nette de l'enrobé sur toute son épaisseur à l'aide d'une scie circulaire, y compris
toutes sujétions de traçage de la découpe, exécution pour un ouvrage parfaitement fini. Les
découpes seront réalisées suivant les lignes droites et des formes géométriques simples.
Après découpe, les revêtements seront décapés et les produits seront évacués à la décharge.
REMBLAIEMENT DES TRANCHEES
Les conduites à réaliser ou existantes seront posées sur un lit de "grain de riz' épaisseur 0.10
m et enrobées de sable jusqu'à 0.15 m au-dessus de la génératrice supérieure grillage
avertisseur détectable. L'Entrepreneur devra veiller à ce que les remblais, placés sur les côtés
de la canalisation, soient compactés soigneusement. Les couches suivantes seront réalisées
avec des matériaux, s'ils sont de bonne qualité avec l'accord du Maître d'Œuvre, en grave
traitée ou non, et par couches successives compactées de 0.2 m d'épaisseur. Le compactage
obtenu ne sera pas inférieur à 95% de l'optimum Proctor Modifié. Le traitement de la zone
supérieure de la tranchée sera réalisé dans les conditions fixées par le Maître d'Œuvre.
REFECTION DES TRANCHEES
Elles seront réalisées en béton bitumeux 0/6 épaisseur 0,06 m, pour les trottoirs et de 0,10 m
pour les chaussées et auront une garantie d'un an, à compter de la date d'achèvement des
travaux. Le domaine public sera obligatoirement restitué à l'identique.
Dans l'impossibilité de la remise à niveau définitive de la tranchée en enrobé à chaud dans les
5 jours, il sera demandé que cette remise à niveau soit, provisoirement, en grave ciment ou
en enrobé à froid.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 FAX : 04 42 77 90 50 — ww viole 3.fr