Acte Administratif - ST 2022 520 Oillets Saint Marcel Saint Fiacre

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Acte Administratif - ST 2022 520 Oillets Saint Marcel Saint Fiacre Document publié le Lundi 1 octobre 2007 par la commune de Loos. Lien du pdf (Acte Administratif - ST 2022 520 Oillets Saint Marcel Saint Fiacre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DEPARTEMENT

NORD

CANTON

LILLE 6

COMMUNE

LOOS

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

ARRETE DU MAIRE

n° ST/2022/520

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LES VOIES SUIVANTES:

Rue des Œillets, avenue Saint Marcel, rue Saint Fiacre, avenue Eugéne Avinée, rue Yersin,

Le Maire de la Ville de LOOS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,

Vu les dispositions du Code de la Route, notamment celles prévues au Livre IV,

Vu le Règlement Général de Voirie Communautaire de la Métropole Européenne de Lille du 1er octobre 2007,

Vu l'arrêté municipal n° AG/2020/059 en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Jacques WALLYN, Adjoint au Maire,

Vu les arrêtés municipaux, à caractère permanent, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, antérieurement en vigueur sur les voies reprises en objet,

Considérant qu'il convient d'harmoniser la vitesse de circulation des véhicules sur les voies reprises en objet qui comporte des voies où celle-ci est limitée à 30 km/h,

Considérant qu'il convient de procéder à la mise à jour des arrêtés municipaux règlementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l'ensemble des voies reprises en objet,

Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité publique,

ARRETE

Article 1 :

Le présent arrêté règlemente la circulation sur les voies suivantes : rue des Œillets, avenue Saint Marcel, rue Saint Fiacre, avenue Eugène Avinée, rue Yersin. Le présent arrêté procède, à compter de sa date d'entrée en vigueur, à l'abrogation de tous les arrêtés municipaux permanents antérieurs applicables audites voies.

I - Règles relatives à la circulation des véhicules

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Article 2 : Vitesse de circulation

La vitesse de circulation des véhicules autres que les EDPM sur les voies reprise à l'article 1 est limitée à 30 km/h :

Les EDPM, quant à eux, ne peuvent circuler à plus de 25 km/h En plus de la signalisation verticale, les limites de vitesses seront matérialisées au sol.

Article 3 : sens de circulation

La circulation est en sens unique :

Rue des Œillets : sur l'ensemble de son linéaire, dans le sens avenue Saint Marcel vers rue Henri Ghesquière.

Avenue Saint Marcel : sur l'ensemble de son linéaire, dans le sens rue Henri Ghesquiére vers rue Paul Lafargue.

Rue Saint Fiacre : sur l'ensemble de son linéaire, dans le sens rue Henri Ghesquière vers avenue Saint Marcel.

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L __ VArticle 4 : Règles applicables au croisement et au dépassement des véhicules En ce qui concerne le croisement des véhicules, la règle de priorité à droite s'applique, sauf:

Pour le croisement des véhicules à l'angle des rues des Oeillets et rue Henri Ghesquière. Un cédez le passage est institué rue des Oeillets. Pour le croisement des véhicules à l'angle des rues avenue Saint Marcel et rue Paul Lafargue. Un stop est institué avenue Saint Marcel.

En ce qui concerne le croisement des doubles sens cyclables avec les autres voies, un stop est institué au niveau de chaque double sens cyclable.

Le dépassement des véhicules est autorisé lorsque qu'une ligne discontinue est matérialisée au sol sous réserve du respect des règles générales fixées par le Code de la Route et des règles de limitation de vitesse prévues à l'article 2 du présent arrêté.

Article 5 : Restrictions de circulation

5.1 Circulation des poids lourds

La circulation des véhicules d'un Poids Total en Charge supérieur à 3T5 est interdite sauf:

Desserte locale,

Véhicules de transport public de personnes,

Véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers et encombrants dans le cadre de leurs collectes.

Véhicules de secours

5.2 Circulation des véhicules de transport en commun

Sans objet, les voies reprises en article 1 ne comportent aucun couloir bus réservé à leur circulation.

Article 6 : Circulation des vélos et EDPM

La circulation des vélos et des EDPM est autorisée sur la chaussée des voies reprises à l'article 1.

La circulation des vélos et des EDPM est autorisée en double sens sur les bandes cyclables spécifiquement prévues à cet effet.

Cette disposition sera matérialisée au sol par une bande cyclable et signalée verticalement à chaque extrémité de voie dans les deux sens. La circulation de tout autre véhicule est interdite sur les bandes cyclables.

Article 7 : Dispositions spécifiques à la traversée des piétons Priorité est donnée aux piétons sur les passages protégés matérialisés au sol.

II - Règles relatives à l'arrêt et au stationnement des véhicules

Conformément et en complément des dispositions générales prévues par le Code de la Route, qui règlementent le stationnement et l'arrêt des véhicules, notamment en fixant les catégories de stationnement gênant et très gênant, s'appliquent les dispositions énoncées ci-après.

Article 8 : Arrêt des véhicules

Sur les voies concernées par le présent arrêté, l'arrêt des véhicules est interdit sur les voies de circulation, les bandes cyclables et les trottoirs, en dehors des emplacements matérialisés.

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Article 9 : Type de stationnement

Le stationnement des véhicules légers est autorisé comme suit : Rue des Œillets : stationnement longitudinal côté gauche à l'entrée de rue et côté droit en fin de rue, matérialisé au sol.

Avenue Saint Marcel : stationnement longitudinal matérialisé au sol. Rue Saint Fiacre : stationnement longitudinal bilatéral matérialisé au sol côté pair.

Avenue Eugène Avinée : stationnement longitudinal unilatéral matérialisé au sol

côté pair et bilatéral matérialisé au sol

Rue Yersin : sans objet.

~ 1 2/3] 1 __ /..Article 10 : Emplacements réservés

Des emplacements réservés sont prévus pour les catégories de véhicules suivants : - Emplacements réservés à l'arrêt des véhicules de transport public : sans objet - Emplacements réservés aux taxis : sans objet

- Emplacements réservés aux livraisons : sans objet

- Emplacements réservés aux PMR :

Matérialisés au sol ainsi que par panneaux, ces emplacements se situent au droit des immeubles portant les numéros de voirie suivants :

o Avenue Saint Marcel : 2 emplacements au n°288 et au n° 421 o Rue Saint Fiacre : 1 emplacement au n°9

o Avenue Eugène Avinée : 2 emplacements au n°311

Article 11 : Durée du stationnement

Les voies du quartier n'étant pas en zone bleue, la durée du stationnement n'est pas limitée.

Toutefois, le stationnement d'un véhicule sur un même emplacement pendant plus de 7 jours est considéré comme étant abusif.

Article 12 : Sanctions / Mise en fourrière

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi. Tout véhicule ne respectant pas les dispositions du présent arrêté, susceptible d'être considéré comme étant en arrêt ou stationnement gênant ou très gênant au sens du Code de la Route, pourra être déplacé ou mis en fourrière, aux frais et risques de son propriétaire.

Article 13

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, les services de la Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, notifié le O 3 DEC, 2022 dont une ampliation est transmise à :

La Métropole Européenne de Lille,

La Police Nationale,

La Police Municipale,

Monsieur le Préfet du Nord.

Article 14

Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 Rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex ou par l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr).

Fait à LOOS,

Le 07/lf/j

aiV gation,

n-Jacques WALLYN

Adjoint au Maire

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