Acte Administratif - ST 2022 519 Brossolette Lalo Sangnier Deroullers Wastin Renaissance

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Acte Administratif - ST 2022 519 Brossolette Lalo Sangnier Deroullers Wastin Renaissance Document publié le Lundi 1 octobre 2007 par la commune de Loos. Lien du pdf (Acte Administratif - ST 2022 519 Brossolette Lalo Sangnier Deroullers Wastin Renaissance)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DEPARTEMENT

NORD

CANTON

LILLE 6

COMMUNE

LOOS

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

ARRETE DU MAIRE

n° ST/2022/519

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LES VOIES SUIVANTES:

Rue Pierre Brossolette, Rue Marc Sangnier, Rue Edouard Lalo, Place Jean Jaurès, Rue Jean Baptiste Deroullers, Rue Wastin, Rue de la Renaissance, Rue Henri Hespel,

Le Maire de la Ville de LOOS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,

Vu les dispositions du Code de la Route, notamment celles prévues au Livre IV,

Vu le Règlement Général de Voirie Communautaire de la Métropole Européenne de Lille du 1er octobre 2007,

Vu l'arrêté municipal n° AG/2020/059 en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Jacques WALLYN, Adjoint au Maire,

Vu les arrêtés municipaux, à caractère permanent, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, antérieurement en vigueur sur les voies reprises en objet,

Considérant qu'il convient de procéder à la mise à jour des arrêtés municipaux règlementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l'ensemble des voies reprises en objet,

Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité publique,

ARRETE

Article 1 :

Le présent arrêté règlemente la circulation sur les voies suivantes : Rue Pierre Brossolette, Rue Marc Sangnier, Rue Edouard Lalo, Place Jean Jaurès, Rue Jean Baptiste Deroullers, Rue Wastin, Rue de la Renaissance, Rue Henri Hespel. Le présent arrêté procède, à compter de sa date d'entrée en vigueur, à l'abrogation de tous les arrêtés municipaux permanents antérieurs applicables audites voies.

I - Règles relatives à la circulation des véhicules

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Article 2 : Vitesse de circulation

La vitesse de circulation des véhicules autres que les EDPM sur l'ensemble du linéaire des voies reprise à l'article 1 est limitée à 30 km/h.

Les-EDPM, quant à eux, ne peuvent circuler à plus de 25 km/h. En plus de la signalisation verticale, les limites de vitesses seront matérialisées au sol.

Article 3 : sens de circulation

La circulation est en double sens :

Rue Marc Sangnier : sur l'ensemble de son linéaire.

Rue de la Renaissance : sur l'ensemble de son linéaire.

Rue Henri Hesoel : sur l'ensemble de son linéaire.

La circulation est en sens unique :

Rue Pierre Brossolette : sur l'ensemble du linéaire, dans le sens rue Jean Jacques Rousseau vers rue Henri Barbusse.

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Rue Edouard Lalo : sur l'ensemble de son linéaire, dans le sens rue Henri Barbusse vers boulevard de la République.

Place Jean Jaurès :

o Sur l'ensemble du linéaire,

du n°1 au n° 53 dans le sens boulevard de la République vers rue Jean Jacques Rousseau.

• du n°61 au n°87 dans le sens rue Jean Jacques Rousseau vers le boulevard de la République.

Rue Jean Baptiste Deroullers : sur l'ensemble de son linéaire dans le sens rue Jean Jacques Rousseau vers rue du Général Leclerc.

Rue Wastin : sur l'ensemble de son linéaire dans le sens rue du Général Leclerc vers rue Jean Jacques Rousseau.

Article 4 : Règles applicables au croisement et au dépassement des véhicules En ce qui concerne le croisement des véhicules, la règle de priorité à droite s'applique, sauf:

Pour le croisement des véhicules à l'angle des rues Pierre Brossolette et Henri Barbusse géré par feux de circulation.

Pour le croisement des véhicules à l'angle des rues Pierre Brossolette et boulevard de la République géré par feux de circulation.

Pour le croisement des véhicules à l'angle des rues Marc Sangnier et Pierre Brossolette. Un stop est institué rue Marc Sangnier.

Pour le croisement des véhicules à l'angle des rues Marc Sangnier et Henri Barbusse. Un stop est institué rue Marc Sangnier.

Pour le croisement des véhicules à l'angle des rues Edouard Lalo et boulevard de la république géré par feux de circulation.

Pour le croisement des véhicules à l'angle place Jean Jaurès et boulevard de la République. Un stop est institué place Jean Jaurès.

Pour le croisement des véhicules à l'angle des rues Jean Baptiste Deroullers et Général Leclerc géré par feux de circulation.

Pour le croisement des rues de la Renaissance et rue Wastin. Un cédez le passage est institué rue de la Renaissance.

Pour le croisement des rues de la Renaissance et rue Jean Baptiste Deroullers. Un stop est institué rue de la Renaissance.

Pour le croisement des rues Henri Hespel et rue Wastin. Un cédez le passage est institué rue Henri Hespel.

Pour le croisement des rues Henri Hespel et rue Mirabeau. Un stop est institué rue Henri Hespel.

En ce qui concerne le croisement des doubles sens cyclables avec les autres voies, un stop est institué au niveau de chaque double sens cyclable.

Le dépassement des véhicules est autorisé lorsqu'une ligne discontinue est matérialisée au sol sous réserve du respect des règles générales fixées par le Code de la Route et des règles de limitation de vitesse prévues à l'article 2 du présent arrêté.

Article 5 : Restrictions de circulation

5.1 Circulation des poids lourds

La circulation des véhicules d'un Poids Total en Charge supeneur à 3,5 tonnes est interdite sauf desserte locale, transports en commun, véhicules de collecte d'ordures ménagères dans le cadre de la collecte, véhicules d'incendie et de secours et de police, rue Marc Sangnier.

5.2 Circulation des véhicules de transport en commun

Sans objet, les voies reprises en article 1 ne comportent aucun couloir bus réservé à leur circulation.

Article 6 : Circulation des vélos et EDPM

La circulation des vélos et des EDPM est autorisée sur la chaussée des voies reprises à l'article 1.

La circulation des vélos et des EDPM est autorisée en double sens sur les bandes cyclables spécifiquement prévues à cet effet,

Rue Pierre Brossolette, place Jean Jaurès, rue Wastin, rue Jean Baptiste Deroullers.

Cette disposition sera matérialisée au sol par une bande cyclable et signalée verticalement à chaque extrémité de voie dans les deux sens. La circulation de tout autre véhicule est interdite sur les bandes cyclables.

1?Article 7 : Dispositions spécifiques à la traversée des piétons Priorité est donnée aux piétons sur les passages protégés matérialisés au sol.

II - Règles relatives à l'arrêt et au stationnement des véhicules

Conformément et en complément des dispositions générales prévues par le Code de la Route, qui règlementent le stationnement et l'arrêt des véhicules, notamment en fixant les catégories de stationnement gênant et très gênant, s'appliquent les dispositions énoncées ci-après.

Article 8 : Arrêt des véhicules

Sur les voies concernées par le présent arrêté, l'arrêt des véhicules est interdit sur les voies de circulation, les bandes cyclables et les trottoirs, en dehors des emplacements matérialisés.

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Article 9 : Type de stationnement

Le stationnement des véhicules légers est autorisé comme suit : Rue Pierre Brossolette : stationnement longitudinal bilatéral matérialisé au sol.

Rue Sangnier : sans objet.

Rue Edouard Lalo : stationnement longitudinal unilatéral côté pair matérialisé

au sol.

Place Jean Jaurés : stationnement longitudinal unilatéral côté impair du n°1 au

n°13 et côté impaire du n°43 au n°55 et du n%1 au n°87 matérialisé au sol. Rue Jean Baptiste Deroullers : stationnement longitudinal unilatéral côté pair

matérialisé au sol.

Rue Wastin : stationnement longitudinal unilatéral côté pair matérialisé au sol.

Rue de la Renaissance : stationnement longitudinal unilatéral côté impair

matérialisé au sol.

Rue Henri Hespel : stationnement longitudinal unilatéral côté impair matérialisé

au sol.

Article 10 : Emplacements réservés

Des emplacements réservés sont prévus pour les catégories de véhicules suivants : Emplacements réservés à l'arrêt des véhicules de transport public : (matérialisés au sol par un Zébra jaune) au droit des immeubles portant les numéros de voirie suivant :

o Rue Pierre Brossolette : n°26

Emplacements réservés aux taxis :

o 61/81 place Jean Jaurès

Ecole Michelet

• Les lundi mardis, jeudi et vendredi de 8h à 9h, de 11h à

14h et de 16h à 18h

• Les mercredis de 8h à 9h

Emplacements réservés aux livraisons : sans objet.

Emplacements réservés aux PMR :

Matérialisés au sol ainsi que par panneaux, ces emplacements se situent au droit des immeubles portant les numéros de voirie suivants :

o Rue Pierre Brossolette : 1 emplacement au n° 163,

o Rue Jean Baptiste Deroullers : 2 emplacements au n°32 et au n°70.

o Rue Wastin : 1 emplacement au n°28

Article 11 : Durée du stationnement

Les voies du quartier n'étant pas en zone bleue, la durée du stationnement n'est pas limitée.

Toutefois, le stationnement d'un véhicule sur un même emplacement pendant plus de 7 jours est considéré comme étant abusif.

Article 12 : Sanctions / Mise en fourrière

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi. Tout véhicule ne respectant pas les dispositions du présent arrêté, susceptible d'être considéré comme étant en arrêt ou stationnement gênant ou très gênant au sens du Code de la Route, pourra être déplacé ou mis en fourrière, aux frais et risques de son propriétaire.

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"' "'Article 13

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, les services ,de l_a Police ~ationale ,et, Muni_ci~ale sont,çiJ_ai:,Q_~s,2

\;;b~cun en ce qui le

concerne, de l'exécution du present arrete, nottflè le Il J Utl,, Ull dont une ampliation est transmise à :

La Métropole Européenne de Lille,

La Police Nationale,

La Police Municipale,

Monsieur le Préfet du Nord.

Article 14

Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 Rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex ou par l'application « Télérecours citoyensAaccessible par le site internet www.telerecours.fr).

ean-Jacques WALL YN.

Adjoint au Maire.

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