Acte Administratif - ST 2022 460 Leon Blum Lesne Bracke Desrousseaux Ernest Couteaux Aubepines Genets PMR Sept 2022

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Acte Administratif - ST 2022 460 Leon Blum Lesne Bracke Desrousseaux Ernest Couteaux Aubepines Genets PMR Sept 2022 Document publié le Lundi 1 octobre 2007 par la commune de Loos. Lien du pdf (Acte Administratif - ST 2022 460 Leon Blum Lesne Bracke Desrousseaux Ernest Couteaux Aubepines Genets PMR Sept 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

NORD

CANTON Liberté - Égalité – Fraternité

LILLE 6

COMMUNE A R R E T E D U M A I R E

LOOS n ° S T / 2 0 2 2 / 4 6 0

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES Rue Léon Blum, Rue du Docteur Lesne, Rue des Aubépines, Rue Ernest Couteaux, Rue de Genets, et Rue Bracke Desrousseaux

Le Maire de la Ville de LOOS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,

Vu les dispositions du Code de la Route, notamment celles prévues au Livre IV,

Vu le Règlement Général de Voirie Communautaire de la Métropole Européenne de Lille du 1er octobre 2007,

Vu l'arrêté municipal n° AG/2020/059 en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Jacques WALLYN, Adjoint au Maire,

Vu les arrêtés municipaux, à caractère permanent, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, antérieurement en vigueur sur les voies reprises en objet,

Considérant qu’il convient de modifier l’article 9 de l’arrêté municipale n° ST/2021/354 susvisé de façon à valider l’implantation d’une place PMR.

Considérant que la rue reprise en objet, fait l’objet de travaux de réaménagement de place PMR réalisés par la MEL,

Considérant qu’il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité publique,

A R R E T E

Article 1 :

Le présent arrêté procède, à compter de sa date d’entrée en vigueur, à l’abrogation de l’arrêté ST/2021/354 en date du 14/09/2021 dont l’article 9 convient d’être modifié, étant précisé que les autres dispositions de l’arrêté précité sont inchangées et reprises comme suit.

I – Règles relatives à la circulation des véhicules

Article 2 : Vitesse de circulation

La vitesse de circulation des véhicules autres que les EDPM sur l’ensemble des voies reprises en article 1 est limitée à 30 km/h.

Les EDPM, quant à eux, ne peuvent circuler à plus de 25 km/h. En plus de la signalisation verticale, les limites de vitesses seront matérialisées au sol.

Article 3 : Sens de circulation

La circulation est en sens unique

- Rue Léon Blum :

o Dans sa portion comprise entre boulevard de la république et la rue Docteur Lesne, dans le sens boulevard de la république vers rue du Docteur Lesne.

o Dans sa portion comprise entre la rue Ernest Couteux et la rue du Docteur Lesne, dans le sens rue Ernest Couteux vers rue du Docteur Lesne.

- Rue du Docteur Lesne : sur l’ensemble du linéaire dans le sens rue Léon Blum vers rue Henri Barbusse- Rue des Aubépines : sur l’ensemble du linéaire dans le sens rue du Docteur Lesne vers la rue Bracke Desrousseaux

- Rue Ernest Couteaux : sur l’ensemble du linéaire dans le sens rue du Docteur Lesne vers la rue Léon Blum

- Rue des Genêts : sur l’ensemble du linéaire dans le sens rue Bracke Desrousseaux vers la rue du Docteur Lesne

- Rue Bracke Desrousseaux : sur l’ensemble du linéaire dans le sens rue Henri Barbusse vers le Boulevard de la République

Article 3 : Règles applicables au croisement et dépassement de véhicules En ce qui concerne le croisement des véhicules, la règle de priorité à droite s’applique sauf :

- Pour le croisement des véhicules à l’angle de la rue du Docteur Lesne : et Henri Barbusse Un stop est institué rue du Docteur Lesne.

- Pour le croisement des véhicules à l’angle de la rue des Aubépines et rue Bracke Desrousseaux. Un stop est institué rue des Aubépines. - Pour le croisement des véhicules à l’angle de la rue Bracke Desrousseaux et Boulevard de la République. Un stop est institué rue Bracke Desrousseaux.

En ce qui concerne le croisement des doubles sens cyclables avec les autres voies, un stop est institué au niveau de chaque double sens cyclable.

Le dépassement des véhicules est autorisé lorsqu’une ligne discontinue est matérialisée au sol sous réserve du respect des règles générales fixées par le code de la Route et des règles de limitation de vitesses prévues à l’article 2 du présent arrêté.

Article 4 : Restrictions de circulation

4.1 Circulation des poids lourds

La circulation des véhicules d’un Poids Total en Charge supérieur à 6 tonnes est interdite sur l’ensemble des voies reprises en objet, sauf :

- Desserte locale,

- Véhicules de transport public de personnes,

- Véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers et encombrants. - Véhicules de secours

4.2 Circulation des véhicules de transport en commun

Sans objet,

Article 5 : Circulation des vélos et EDPM

Sur chaussée en partage avec véhicules motorisés en contresens cyclable sur l’ensemble des voies reprise en objets.

La circulation de tout autre véhicule y est interdite.

Article 6 : Dispositions spécifiques à la traversée des piétons Priorité est donnée aux piétons sur les passages protégés matérialisés au sol.

II – Règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules

Conformément et en complément des dispositions générales prévues par le Code de la Route, qui règlementent le stationnement et l’arrêt des véhicules, notamment en fixant les catégories de stationnement gênant et très gênant, s’appliquent les dispositions énoncées ci-après.

Article 7 : Arrêt des véhicules

Sur les voies concernées par le présent arrêté, l’arrêt des véhicules est interdit sur les voies de circulation, les bandes cyclables et les trottoirs, en dehors des emplacements matérialisés.

Article 8 : Type de stationnement

Le stationnement des véhicules légers est autorisé comme suit : - Rue Léon Blum : stationnement longitudinal unilatéral matérialisé au sol côté pair.

- Rue du Docteur Lesne :

o Stationnement longitudinal unilatéral côté pair du n° 1 au n° 15. o Stationnement longitudinal bilatéral, à cheval sur le trottoir, matérialisé au sol dans sa portion comprise entre le n°2 et le n°42.o Stationnement en bataille sur parking matérialisé dans l’angle à partir du n° 46.

- Rue de l’Aubépine : pas de stationnement.

- Rue Ernest Couteaux : stationnement longitudinal bilatéral, à cheval sur trottoir, matérialisé au sol.

- Rue des Genêts : pas de stationnement

- Rue Brake Desrousseaux : stationnement longitudinal unilatéral matérialisé au sol côté impair.

Article 9 : Emplacements réservés

Des emplacements réservés sont prévus pour les catégories de véhicules suivants : - Emplacements réservés à l’arrêt des véhicules de transport public : sans objet - Emplacements réservés aux taxis : sans objet.

- Emplacements réservés aux livraisons : sans objet.

- Emplacements réservés aux PMR :

Matérialisés au sol ainsi que par panneaux, ces emplacements se situent au droit des immeubles portant les numéros de voirie suivants : o Rue Léon Blum : sans objet.

o Rue du Docteur Lesne : 3 emplacement aux n° 14, n°17 et n°44. o Rue de l’Aubépine : sans objet.

o Rue Ernest Couteaux : 1 emplacement au n°23.

o Rue des Genêts : sans objet.

o Rue Bracke Desrousseaux : sans objet.

Article 10 : Durée du stationnement

Les voies du quartier n’étant pas en zone bleue, la durée du stationnement n’est pas limitée.

Toutefois, le stationnement d’un véhicule sur un même emplacement pendant plus de 7 jours est considéré comme étant abusif.

Article 11 : Sanctions / Mise en fourrière

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi. Tout véhicule ne respectant pas les dispositions du présent arrêté, susceptible d’être considéré comme étant en arrêt ou stationnement gênant ou très gênant au sens du Code de la Route, pourra être déplacé ou mis en fourrière, aux frais et risques de son propriétaire.

Article 12

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, les services de la Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation est transmise à :  La Métropole Européenne de Lille,

 La Police Nationale,

 La Police Municipale,

 Monsieur le Préfet du Nord.

Article 13

Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 Rue Geoffrey Saint Hilaire – CS 62039 - 59014 Lille Cedex ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr).

Fait à LOOS,

Le 08/09/2022

Pour le Maire,

Par délégation,

Jean-Jacques WALLYN.

Adjoint au Maire.