Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 dst 025 ville pdc camion grue cf amps 25 dst 02
Arrêté - amps 25 dst 135 ville pdc nacelle
Arrêté - 25 dst 136 ville pdc nacelle cf amps 25 dst 135
Arrêté - amps 26 dst 138 ville pdc nacelle
Arrêté - amps 25 dst 016 paysage de loire camion grue
Arrêté - 26 dst 139 ville pdc nacelle cf amps 26 dst 138
Arrêté - amps 23 dst 402 ineo camion grue
Arrêté - amps 24 dst 281 mediaco camion bras grue
Arrêté - amps 24 dst 034 mgm architecte camion grue
Arrêté - 25 dst 075 egca evacuation grue cf amps 24 dst 371
Arrêté - amps 25 dst 024 ville pdc camion grue
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amps 25 dst 024 ville pdc camion grue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal - AMPS 25-DST-024
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
Occupation du domaine public
AVENUE GALLIÉNI (RD4)
(sur le pont entre le giratoire du Moulin Marcille et le giratoire des Roncières)
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Considérant l’intervention des services municipaux pour la pose d’un panneau directionnel préalablement retiré dans le cadre des travaux effectués pour la passerelle, requérant l’utilisation d’un camion grue ;
Considérant qu’il importe de repositionner ce panneau afin de garantir une meilleure circulation ;
Considérant qu'il y a lieu d'établir un permis de stationnement en faveur des services municipaux relat if à l’occupation du domaine public avenue Galliéni (RD4) sur le pont entre le giratoire du Moulin Marcille et le giratoire des Roncières ;
Arrête :
Article 1 – Le présent permis est délivré à titre précaire et gracieux pour une occupation du domaine public telle que définie et aux conditions énoncées ci-dessous, de 8h00 à 17h00 le mercredi 29 janvier 2025.
Article 2 - Dans le cadre de la pose d’un panneau directionnel effectué par les services municipaux avenue Galliéni sur le pont de ladite voie, entre le giratoire du Moulin Marcille et le giratoire des Roncières, les services municipaux seront autorisés à occuper le domaine public par un camion-grue sur la voie la plus à gauche en venant de Trélazé vers les Ponts-de-Cé.
Article 3 – Toutes précautions devront être prises par les services municipaux lors de l’installation, l’utilisation et l’évacuation des matériaux afin de garantir en permanence la sécurité des biens et des personnes ainsi que la préservation du domaine public (chaussée, trottoir, mobilier urbain, branchements…).
Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire et toutes les mesures de sécurité nécessaires seront mises en place par les soins des services municipaux.
Article 5 – Le présent arrêté sera transmis pour information à la Police Municipale et pour attribution aux services municipaux qui devra en assurer l’affichage sur site dès leur arrivée sur les lieux et de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.
Article 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 24 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
l’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 24/01/2025
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 27/01/2025