Conseil Municipal - CM 2020 01

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Conseil Municipal - CM 2020 01 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 01)Thèmes du document : Ruralité, Tourisme, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL de la

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 20 JANVIER 2020

Mme Gisèle Bonnelly, M. André Bonhomme, M. Gérard Debroas, M. Michel Borde,, Mme Martine Ponsat, M. Claude Jean, Mme Magali Brazard, M. Marc Jean, M. Pierre Chemin étaient présents.

Absents excusés: Mme Mazzolini pouvoir à Mme Bonnelly, Mme Fadli pouvoir à M. Jean Claude, M. Malbec pouvoir à M. Jean Marc, Mme Bellande pouvoir à Mme Brazard, Mme Gatin pouvoir à M. Bonhomme, et Mme Lidy Gulini

Madame le Maire remercie les conseillers municipaux et les personnes de l’assistance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 05 novembre 2019 est approuvé. Elle prend l’ordre du jour

1/DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité que la commune dépose un dossier pour la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)pour 2020. Pour cette année nous avons 2 projets :

1/ Pour la réhabilitation de l’ancienne Poste en logement

M. Roux Architecte a présenté une étude de faisabilité le 07 janvier, il a réussi dans le logement à créer un séjour & repas donnant sur la terrasse, une cuisine dans le prolongement, 2 chambres, salle de bain & WC, au total 65 m2 utile avec un abri sur la terrasse.

2/ Pour le changement de la chaudière du conservatoire des ocres

Des devis ont été fournis pour le chauffage du bâtiment du rouge et une modification de l’alimentation électrique sur le bâtiment du jaune. Une consultation des entreprises sera nécessaire. Les futurs travaux présentent une dimension de rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergie renouvelables

2/AVIS SUR LA REMISE EN EXPLOITATION DE LA CARRIERE DES TAILLE DES « GARRIGUES DE SAINT PANTALEON »

Les conseillers municipaux donnent à l’unanimité un avis favorable un avis sur la demande d’autorisation d’exploiter de la société SERRE Frères Cie, pour la remise en exploitation de la carrière de pierre de taille au lieu-dit « Les Garrigues de Saint Pantaléon » à Gordes.3/APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE GARGAS et la COMMUNE DE ROUSSILLON POUR LA REFECTION DU CHEMIN DES LOMBARDS VC15 et CAMIN DEI ROULES VC6

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention pour des travaux de voirie entre la Commune de Gargas et la Commune de Roussillon pour la réfection du chemin des Lombards VC15 et lou camin dei roules CV 6 pour un montant total de 42 325,00 €HT chaque commune paiera 50% soit 21 162.50 €. Cette somme sera inscrite sur le budget primitif 2020.

4/APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSACTION ENTRE LA COMMUNE DE ROUSSILLON ET LES CONSORTS ARASZKIEWICZ Mme le Maire explique les problèmes de limites de propriété au niveau de la future aire de jeux. Cette limite physique mise en place par M ARASZKIEWICZ n’est pas implantée conformément à la délimitation cadastrale. Après transaction, entre notre avocat et les consorts il a été décidé de reprendre les limites cadastrales et par convention la commune accepte de permettre à M. ARASZKIEWICZ d’utiliser la superficie restante.

Ce droit de jouissance personnel, temporaire et gratuit accordé par la commune à M ARASZKIEWICZ l’autorise à clore cette parcelle communale en cause mais ne l’autorise pas à modifier la consistance de ce terrains nu et naturel

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité cette convention de transaction qui fixe bien pour les 2 parties les limites respectives.

5/APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION LES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE ET LA COMMUNE DE ROUSSILLON SUR L’ORGANISATION DELA 23ème EDITION DU TOURNOI DE FOOTBALL DU RESEAU LES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE

C’est la Commune de Roussillon qui va organiser la 23 ème édition du Tournoi de football du réseau Les Plus Beaux Villages de France du jeudi 21 au dimanche 24 mai 2020. Réservé aux joueurs de plus de 35 ans, le tournoi est plus qu’une compétition physique, il s’agit également d’un rendez-vous convivial et festif. Les équipes et leurs accompagnants représentent souvent près de 500 personnes désireuses de découvrir la culture, les spécialités, les sites touristiques…. et qui reviendront pour de futurs séjours plus longs.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention entre l’association Les Plus Beaux Villages de France versera une subvention de 2 000 € à la commune de Roussillon pour l’aider ainsi que le club local de Football, à faire face aux dépenses d’organisation et favoriser la qualité de réception des nombreux participants.

6/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE LA FONTAINE DES NAIADES DANS LE CADRE DU PETIT PATRIMOINE

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité que la commune dépose un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du « Petit Patrimoine Rural non Protégé », afin de prévoir la restauration de la Fontaine des Naïades.7/ AVIS SUR LA DEMANDE D’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DE BROYAGE-CONCASSAGE ET CRIBLAGES DE PIERRES, CAILLOUX AU LIEU DIT « Les Dauphins » PAR LA SARL « LUBERONTP »

Mme le Maire présente le projet déposé par M. Eric Pézière, gérant de la SARL « Luberon TP » à la Préfecture, au titre de la réglementation sur les installations classées, un dossier de demande d‘enregistrement pour l’exploitation d’une installation de broyage-concassage et criblage de pierres, cailloux minerais et autres produits minerais au lieu-dit « Les DAUPHINS » sur notre commune.

Une phase de consultation du public se teint en ce moment du 06 au 31 janvier 2020 avec un registre de consultation. Pour le moment il y a une observation, Les services de la Préfecture demande que le conseil municipal donne son avis sur ce dossier. Ce projet pose problème car il se situe en zone agricole et inondable et Plan Local d’Urbanisme interdit ce genre d’exploitation dans cette zone. Mme le Maire s’inquiète des nuisances pour le voisinage. Après débat les conseillers municipaux donnent un avis défavorable pour l’exploitation d’une installation de broyage-concassage et criblage de pierres, cailloux minerais et autres produits minerais au lieu-dit « Les DAUPHINS » sur notre commune à la Société « LuberonTP ».

En effet ce projet est situé en zone agricole et en zone inondable. Bien que l’activité ne nécessite pas d’autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, tout projet doit être conforme au règlement du Plan Local d’Urbanisme (articles L421-8 RU L421-6 du CU).

La zone A du PLU de Roussillon n’autorise pas les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). De plus, en zone inondable du futur Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI), seuls sont autorisés les remblais liés à une opération autorisée et les déports temporaires de matériaux correspondants en durée et en volume à un chantier identifié. Au vu du futur règlement du PPRI, cette activité n’est pas autorisée en zone inondable.

8/ COURRIER CONSORTS MATHIEU

Mme le Maire explique que pour les terrrains quartier Grimaud, les consorts Mathieu, ont envoyé un courier en RAR reçu le 03 janvier. Ils mentionnent qu’ils avaient un acquéreur à 14 000 €. Les terrains sont bornés, possèdent un puit, et l’un deux possède eau électricité et téléphone. Ils demandent que le conseil municipal réévalue le prix des parcelles de 7 000 € à 14 000 €. Les domaines avaient estimés à 3 500 €. Après débat il en résulte qu’il n’est pas possible de donner satisfaction à 14 000€. Un courrier sera envoyé dans ce sens, il renouvellera le prix de 7000 € (Prix qui avait été mentionné au moment des 1ères rencontres avec André Bonhomme 1 er adjoint il y a plus d’une année) et mentionnera que les parcelles restent en emplacement réservés.

9/ APPROBATION CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SOCIETE SAGELEC

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le contrat de prestation de services avec la société Sagelec pour l’entretien technique des 3 toilettes publiques automatiques pour 1019 € HT pour 2020.

La séance est levée à 19h 45