Procès Verbal - PV CM 20 nov

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Déliberation - DELIBERATION N° 88.Zeendoc

Procès Verbal - PV CM 20 nov Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 nov)Thèmes du document : Consommateurs, Ruralité, Assurance, MAIRIE DE ROUSSILLON

Téléphone : 04 90 05 60 16

Télécopie : 04 90 05 56 43

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 20 NOVEMBRE 2023

A 18h à la MAIRIE

Présents : Mme BONNELLY, M. DEBROAS, Mme BELLANDE, M. BORDE, Mme BERNARD, Mme BRAZARD, M. JEAN, M. TRIBOLLET, M. CHEMIN, M. CHOMETTE, Mme MALIVEL, M. DEVAUX.

Absents excusés : Mme GRAS pouvoir à Mme BONNELLY, Mme THIERRY pouvoir à Mme BERNARD, M. BERGERON,

Le compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2023 est approuvé à l'unanimité

1/ DECISIONS MODIFICATIVES MAIRIE

Gérard DEBROAS présente les modifications nécessaires sur certains articles

comptables pour terminer l’année en dépenses de fonctionnement qui sont financer

par des droits de recettes du sentier des ocres. En effet au moment du budget primitif

il faut être prudent sur l'estimation des recettes et des dépenses. Cela représente environ 4% du budget primitif. 2023

DM en FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

D 60622 : Carburants 3 000.00 €

D 60631 : Fournitures d'entretien 2 500.00 € D 60632 : Fournitures de petit équipement 2 000.00 €

D 60641 : Fournitures régie et sentier 2 000.00 € D 615228 : Entretien et réparations sur autres bâtiments 35 000.00 €

D 615232 : Entretien et réparations sur réseaux 7 000.00 €

D 61524 : Entretien et réparations sur bois et forêts 4 000.00 €

D 61551 : Entretien et réparations sur matériel roulant 3 000.00 €

D 6161 : Primes d'assurances multirisques 700.00 € D 6181 : Formations Personnel 5 000.00 € D 6182 : Documentation générale et technique 500.00 €D 622 : Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 1 000.00 € D 6228 : Divers 50.00 € D 6232 : Fêtes et cérémonies 25 000.00 € D 6236 : Catalogues et imprimés 2 000.00 € D 6257 : Réceptions 4 000.00 €

D 6558 : Autres contributions obligatoires 250.00 € TOTAL Dépenses 97 000 €

R 7062 : Redevances et droits des services à caractère 97 000.00 €

Total Général 97 000.00€ 97 000.00€

En Investissement il est nécessaire de faire des virements de crédits entre les

opérations.

DM EN INVESTISSEMENT

Diminution Augmentation

de crédits de crédits

D 2131-196 : TRAVAUX ECOLE 90 000 € D 2131-212 : TRAVAUX BATIMENTS 1 000 €

D 2131-239 : AQUISITION COMPLEXE IGN 125 000 €

D 2151-162 : TRAVAUX CAMPAGNE 35 000 € D 2151-231 : SIGNALITIQUE 1 000 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 126 000€ 126 000 € Total 126 000 € 126 000 € Total Général 0.00 € 0.00 €

Les conseillers municipaux approuvent l'unanimité des décisions modificatives en

fonctionnement et en investissement.

2IAUTORISATION D'INSCRIPTION DE LA COMMUNE AU PROGRAMME

« PLANTER 50 000 Arbres en Vaucluse » AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL 84

Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité la décision de solliciter le Conseil

Départemental de Vaucluse dans le cadre de l'opération « Planter 50 000 arbres en Vaucluse » afin de bénéficier de plantations pour l'aménagement paysager sur la commune. On sollicite pour 15 000 €. Une commission spécifique est créée avec Lionel TRIBOLLET, Alain DEVAUX à laquelle participera le personnel technique de la Mairie et des citoyens sensibles à ce projet de plantation d'arbres dans le village et les hameaux.7/1 APPROBATION DU CHOIX DE l’'ENTREPRISE POUR LA CHARPENTE COUVERTURE DU BATIMENT DU JAUNE A L'ECOMUSEE

Pour ne pas perdre de temps et afin de répondre au mieux aux demandes de la SCIC

Okhra, 2 entreprises doivent faire un devis pour la charpente couverture de l'aile du bâtiment du jaune côté route à l'Ecomusée. Les devis ont été transmis pour le 18/11. Ils ont été analysés ce matin par le cabinet SOLAIR. Les deux offres sont similaires. Après discussion les conseillers approuvent à l'unanimité l'offre de l'entreprise THAUDIERE CHARPENTE pour 75 955 € HT. Les travaux sont programmés pour février 2024.

08/ CREATION POSTE AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES A COMPTER DU 01/01/2024

Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité la création d'un poste agent

spécialisé des écoles maternelles à compter du 01 janvier 2024.

09/ CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE CONTRATUEL A COMPTER DU 01/01/2024

Afin de pallier au manque d'’effectif, les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité la création d'un poste d’adjoint technique contractuel au niveau du service technique à compter du 01/01/2024.

10/ APPROBATION AVENANT N°1 HONORAIRES DES ARCHITECTES POUR l’'ALSH

Les conseillers municipaux approuvent par 12 pour,1 contre M. Marc JEAN et 1 abstention M. Michel Borde l'avenant N° 1 pour les Honoraires des architectes de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement avenue de la Burlière de 4 939.07 €HT. M. JEAN vote contre car les travaux ont coûté beaucoup plus cher que l'estimation initiale.

11/ APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA SOCIETE SAGELEC

Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le renouvellement du contrat de prestation de service avec la société SAGELEC pour la maintenance des 3 cabines des toilettes automatiques pour 1 160 €EHT.3/APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FORFAIT POST- STATIONNEMENT 2024-2026 AVEC L'AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS

Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le renouvellement du contrat avec

la Société ANTAI qui gère pour la commune le forfait post-stationnement pour 2 ans à compter du 01/01/2024.

AICESSION D'UN TERRAIN SANS NOM QUARTIER POULITRE A M. DIDNIK- PUGLISI

Suite à une procédure de reprise de terrain sans nom, la commune est propriétaire de la parcelle section BW N°17 d'une superficie de 5000 M2. Mme le Maire explique qu'elle a reçu un courrier du voisin Mrs. DIDNIK-PUGLISI qui souhaitent l'acquérir. Un débat s'engage. Elle propose de vendre la parcelle au prix de 1.44 du m2 soit 7 200€. Les conseillers municipaux approuvent par13 pour et 1 contre M. Marc JEAN pour la cession de ce terrain à MRS DIDNIK-PUGLISI pour 7 200 €. M. JEAN vote contre car il ne souhaite pas vendre un terrain communal. S'il a été créé un chemin il suffit de faire une convention avec ces personnes pour l'entretien du dit chemin.

5S/ACQUISITION DES TERRAINS QUARTIER GRIMAUD-RIAILLE AUX CONSORT MATHIEU

Suite à la visite sur place qui a été organisée le 06 novembre 2023 entre les membres du conseil municipal et les propriétaires des parcelles section BH N° 300, 256 et 298 pour une superficie de 3 652 M2. Mme le Maire rappelle que les terrains sont bornés, qu'il y a un compteur d'électricité, un compteur d'eau et le téléphone et qu'ils jouxtent nos parcelles du Sage. Elle propose que la commune achète les parcelles à 1.44 € le M2 soit 5 229 €. Une petite évaluation permet de constater que si la commune devait demander un bornage, faire installer le compteur d'électricité, d'eau et le téléphone il faudrait compter autour de 9 500 € soit plus de 14 000 €. Cette acquisition permettrait d'être autonome sur nos terrains voisins. Un débat s'engage. Les conseillers municipaux approuvent par 13 pour 1 contre M. Marc JEAN l'acquisition de ces parcelles aux consorts MATHIEU pour 14 000 €. M. Jean vote contre à cause du prix d'achat et des frais qu'il va falloir faire pour le débroussaillement des parcelles.

6/ APPROBATION DE LA MAITRISE D'OEUVRE AVEC LE CABINET TRAMOY POUR LES TRAVAUX PARKING DES OCRES

La chaussée du parking des OCRES partie haute doit être améliorée. Les conseillers

municipaux approuvent à l'unanimité le devis du cabinet TRAMOY pour 2 304.00 €

TTC afin de faire l'étude notamment pour canaliser des eaux. Lionel TRIBOLLET

mentionne qu'il faut être prudent dans la canalisation des eaux, il est préférable que

l'eau s’infiltre le plus possible.12/ DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR 2024

Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité que la commune dépose une

demande dans le cadre de la Dotation d'Equipement des territoire Ruraux 2024 pour

aider la commune dans le financement du futur centre médical des sablières.

Mme le Maire rappelle des différentes dates

Le 29/11/2023 réunion publique à la salle des fêtes à 18h

Le 09/12 repas à 19h30 et 10/12à14h 30 Loto du Téléthon à la salle des fêtes

Le 19/12 repas des élus et des communaux à la salle des fêtes

Le 15/16/17 marché de Noël à la salle des fêtes

Le 26/12 soirée la salle des fêtes à compter de 17 h 30

Le 23 janvier 2024 Vœux de la Mme le Maire à la salle des fêtes

Lionel TRIBOLLET signale qu'à compter du 2024 il faut prévoir un composteur pour la

cantine. Il projette un film issu d’une réunion sur le rôle des collectivités territoriales

pour le maintien d’une agriculture nourricière avec l'intervention de Stéphane LINOU.

La séance est levée à 19h 45