Compte-Rendu - 20211213 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre

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Compte-Rendu - 20211213 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Marcel-Paulel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211213 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 30 septembre à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Saint Marcel Paulel, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.

Présents : Gérard BERSIA - Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL - Elisabetta BRAMBILLA –Claudette CROUZET - Frédéric DEHAY – Arnaud EVRARD - Yvette LEROY – Véronique RABANEL – Paul ROUMEGOUX - Yannick WILLEMIN

Aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Henri BERTHIER pour assurer le secrétariat de la séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2021

ET 30 SEPTEMBRE 2021

Chaque Conseiller municipal a reçu le texte du procès-verbal de la séance des 28 juin et 30 septembre 2021. Ils sont approuvés à l’unanimité.

AMENAGEMENT DE L’AIRE DE JEUX DE BEAULIEU

Délibération n°20210601

Depuis quelques temps, les premières familles installées dans le Hameau de Beaulieu, (souvent des couples âgés) vendent leurs biens pour se rapprocher de la ville avec commerces et services de proximité. Dans le même temps, le lotissement accueille de nouveaux ménages, avec de très jeunes enfants.

Aujourd’hui, avec la Loi Alur, l’apparition par division de nouveaux terrains constructibles (une dizaine au total), 2 nounous agrées et de jeunes couples, le Conseil Municipal a entamé une réflexion à ce sujet.

Considérant que l’aire de jeux de Beaulieu, délaissée par les habitants du Hameau depuis plusieurs années méritait un rajeunissement, la municipalité a réhabilité le terrain de pétanque. Elle a considéré que ce n’était pas assez et s’est intéressée aux interactions sociales à créer ou recréer avec les nouveaux habitants du lotissement, en questionnant des administrés-cible sur l’opportunité d’un projet d’aménagement de l’aire de jeux.

Lors du conseil municipal du 30 septembre, Elisabetta BRAMBILLA et Arnaud EVRARD ont proposé différents scénarios pour l’aménagement de l’aire de jeux. Le Conseil Municipal a donné son accord à l’unanimité pour un devis plus affiné et définitif à présenter pour des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental et du PETR.

Madame Le Maire présente les deux devis reçus :

- un de la Société HAGS pour un montant total de 40 810.15 € HT sans l’aménagement de sol,2

- un de la société GAZON AVENIR pour un montant total de 34 814.80 € HT aménagement sol et barrières comprises.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le projet de l’aire de jeux présenté par GAZON AVENIR pour un montant de 34 814.80 € HT.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE L’ECOLE DE BEAUPUY Délibération 20210602

Madame le Maire informe l’assemblée du mail qu’elle a reçu de l'Association des Ecoles de Beaupuy (AEB) -association qui a pour but d'organiser des manifestations festives en vue de financer un maximum de sorties d'école (musées, théâtres, cinémas, zoos ...) pour les élèves scolarisés à Beaupuy- qui demandait une subvention communale.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que cinq enfants de Saint Marcel Paulel sont actuellement scolarisés à l’école de Beaupuy.

Madame Le Maire indique que l’association va proposer cette année : fête d'halloween, vente de sapins de Noël, marché de parents créateurs, carnaval et bien d'autres.

Madame le Maire donne le choix au Conseil d’attribuer ou non une subvention à l’AEB.

Le conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention de 20 € par élève de la commune, soit 100 € à l’association « AEB ».

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ALE501 POUR LE SPECTACLE DE NOEL

Suite à la défaillance tardive du Foyer Rural concernant le Spectacle de Noël (annulation), le Conseiller Départemental dédié avait été contacté par téléphone, pour une demande de subvention.

La secrétaire de mairie a recherché un spectacle pour enfants mais au vu les délais très courts, il ne restait pas grand-chose au niveau des animations. La société Eventi France a proposé un spectacle de clowns à 1 477 € TTC.

Au vu de la complexité à obtenir la subvention (demande examinée à la commission de mars 2022), le Conseil Municipal préfère porter la totalité du coût du spectacle pour enfants.

CHANGEMENT DE LA ZINGUERIE DE L’EGLISE SAINT PIERRE

Le Conseil Municipal n’ayant reçu qu’un devis à la date du 13 décembre décide d’ajourner la délibération et la reporter en séance suivante pour examen et prise de décision en toute connaissance de cause.

CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Délibération 20210603

Le devis du prestataire des espaces verts Rémy Costes (qui fait un excellent travail), arrive à échéance à la fin de l’année.3

Monsieur Arnaud de Roincé, de l’entreprise Sud-Ouest Paysages et administré de Saint Marcel Paulel s’est porté candidat pour proposer un devis de sa société.

Madame le Maire propose deux devis pour l’entretien des espaces verts de la commune :

- le devis de SUD-OUEST PAYSAGES pour un montant total de 29 578,50 € TTC - le devis des PEPINIERES COSTES REMY pour un montant total de 23 220,00 € TTC

Préalablement, Monsieur de Roincé a demandé un rendez-vous pour défendre son devis, avant le conseil municipal, pour que Madame le Maire remonte ses arguments en séance de travail (Madame le Maire a accepté la demande de Monsieur Arnaud de Roincé). Le rendez-vous en mairie a eu lieu le 2 décembre 2021.

Les arguments de l’entreprise Sud-Ouest Paysages :

- L’entreprise Sud-Ouest Paysages, éco-responsable dont le siège social est proximité immédiate permettra un bilan carbone limité,

- l’entreprise sera disponible pour des demandes spécifiques,

- l’entreprise possède une mini-pelle pour travaux ponctuels,

- Paul, le fils reprend la société à partir du 01/01/2021 dont il sera gérant avec une structure juridique nouvelle. Une embauche ferme et définitive vient d’avoir lieu, il est prévu pour le développement de l’entreprise, à terme, deux autres embauches.

- l’entreprise travaille pour la Clinique de l’Union depuis 1992.

- l’entreprise travaille également pour Clinique Croix du Sud.

- Père et fils ont à cœur de développer leur nouvelle entreprise.

Après délibération le Conseil Municipal choisit à l’unanimité le devis de Rémy Costes pour un montant de 23 220,00 € TTC.

AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER

LES DEPENSES JUSQU'A L’ADOPTION DU BUDGET 2022

Délibération n°20210604

Madame le Maire rappelle au Conseil l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales qui permet à l’exécutif de la collectivité territoriale sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Madame le Maire précise que ce même article prévoit que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Madame le Maire invite en conséquence le Conseil à se prononcer.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement selon l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales.4

DEVENIR DU RESERVOIR D’EAU ET DE L’EPANDEUR DE SEL

Délibération n°20210605

La Mairie possède un réservoir d’eau et un épandeur de sel qui ne sont pas utilisés.

Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont la commune n’a pas l’utilité, Madame le Maire propose de les mettre à la vente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la mise en vente au prix de 500 € le lot.

FORFAIT MENAGE

Délibération n°20210606

Un forfait ménage de 72 euros, prix fixé par l’entreprise de nettoyage est facturé pour toute location de la salle des fêtes. Il vient d’être augmenté à 80 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’augmenter également le forfait ménage à 80 euros lors de la location de la salle des fêtes.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Convention scolarisation des enfants de Saint Marcel à Gragnague

Convention signée avec la Mairie de Gragnague pour la scolarisation des petits Marcellois à l’école des petits artistes.

La mairie de Saint Marcel Paulel a accepté de signer une convention, avec les particularités suivantes :

- Paiement de la quote-part par élève des frais d’investissements de l’école de Gragnague, - Tarif applicable au regard du quotient familial selon la grille des tarifs en vigueur (restauration scolaire)

- Inscription des enfants à l’école de Gragnague sur dérogation du Maire de la commune - Année complète non due si atteinte à l’intégrité physique et/ou morale de l’enfant (harcèlement moral) sur demande formalisée de changement d’école.

Obligation alimentaire

La mairie a été saisie d’une demande de prise en charge des frais d’hébergement d’une personne ayant habité la commune. Elle est actuellement en EHPAD, sous tutelle de l’établissement dans lequel elle réside.

A ce titre, le tuteur demande la prise en charge des frais d’hébergement, au prétexte que les obligés alimentaires (ses trois enfants) ne sont plus en contact avec elle.

Madame le Maire a fait un courrier au tuteur de la protégée majeure en demandant la saisie du juge des tutelles.5

Chemin d’Escalonne à sens unique

Après discussions au sein du Conseil Municipal, il est décidé :

- le sens unique du chemin d’Escalonne en descendant (les riverains interrogés ont remonté que le soleil arrasant à certains moments de l’année les met en danger quand ils montent la côte).

- des panneaux d’accès autorisés aux riverains.

Un message au Directeur Général des Services de la C3G sera fait en ce sens.

Demande du permis de construire du hangar photovoltaïque agricole de 2 000 m2

Les services ci-dessous ont été saisis pour avis :

- Conseil Départemental pour la voirie : favorable

- Syndicat d’Electricité de la Haute-Garonne : ?

- Réseau 31 pour le réseau d’approvisionnement en eau : favorable

- Direction Départementale des Territoires (Préfecture)

- Chambre d’Agriculture

- SDIS : 6 pages de prescriptions

- Bâtiments de France : défavorable

Remblai zone inondable

La parcelle a été remise en état.

La DDT fera un courrier de remise en état

-> dont une copie sera envoyée à la mairie

Dossier clos.

Défense-Incendie

Claudette Crouzet fait un reporting de l’avancée des travaux avec le Cabinet d’Etudes et l’avocate.

Refonte site de la mairie

Claudette Crouzet a travaillé sur le nouveau site et a envoyé tous les documents à l’ATD pour le brief créatif, la charte graphique, le rubriquage-type et les documents définissant les besoin pour la refonte du site.

Fibre

Frédéric Dehay fait un reporting sur l’avancée de la fibre sur la commune.

Annulation du spectacle de Noël du 19 décembre 2021

Annulation du spectacle de Noël à Saint Marcel par le Foyer Rural

Solution de repli : spectacle de clown financé par la Mairie puis annulé

Nouvelle solution : tour de calèche pour les enfants avec le Père-Noël et drive à la salle des fêtes pour distribuer cadeaux et chocolats.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 00.