Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du mercredi 01 10 2025

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du mercredi 01 10 2025 Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Samonac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du mercredi 01 10 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 01er OCTOBRE 2025

Le premier octobre deux-mille vingt cinq à dix-huit heures et trente minutes le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Samonac sous la présidence de Madame Marie-Lise GIOVANNUCCI, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 22 septembre 2025

Etaient présents : Mmes GIOVANNUCCI , VANACKER , VILLEGAS ; Mrs. AUDOUIN, DESFORGES, GAYET,.

Etaient absents : N. NICOLET (pouvoir à ML GIOVANNUCCI), M-L GONZALEZ (pouvoir à M. AUDOUIN), J-P LORENTE (pouvoir à C. VILLEGAS)

Secrétaire de séance : C. VILLEGAS

L’ordre du jour était :

 Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

 Devis et reprise de caveaux à l’état d’abandon suite fin de l’audit d’ELABOR.  Tarification du prix de vente des caveaux ayant fait l’objet d’une reprise par la commune.  Devis de marquage au sol en peinture routière sur différents axes.

 Devis « LIRE DEMAIN » dotation élève de Samonac fin d’année.

 Prix du repas du banquet annuel aux ainés pour les administrés de moins de 60 ans et personnes extérieures.

 Devis ECTAUR pour le bornage de la parcelle A 431 au lieu-dit La Sicarderie  Informations diverses.

Mme le Maire demande à rajouter cinq points à l’ordre du jour :

 Autorisation donnée à Mme le Maire de Samonac à signer un protocole transactionnel avec le SMICVAL.

 Autorisation de remboursement à Mme le Maire des frais avancés pour le paiement d’un duplicata de carte grise.

 Présentation des rapports annuels 2024 du SIAEPA sur le Prix et la Qualité du Service public pour eau potable, assainissement collectif et non collectif – SIAEPA des Côteaux de l’Estuaire.  Annulation de la délibération N° 2025-08-043 du 20-08-2025 se rapportant à la reprise des caveaux à l’état d’abandon et prise d’une nouvelle délibération suite erreur de frappe.  Décision modificative n°3

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

DÉLIBERATION PORTANT SUR LE DEVIS ET LA REPRISE DES CAVEAUX A L’ETAT D’ABANDON

SUITE FIN DE L’AUDIT DU GROUPE ELABOR

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la procédure de reprise des caveaux constatés à l’état d’abandon est arrivée à son terme suite à la fin de l’audit du Groupe ELABOR.

Un devis de l’entreprise GRIMEE établi pour la reprise de 26 caveaux justifiables de la procédure est communiqué au conseil Municipal pour un montant de 18.340,00€ HT / 22.008,00€ TTC comprenant : - L’ouverture de 26 caveaux

- L’ouverture de 3 fosses double

- La réduction de 110 corps et l’évacuation des bois

- La fourniture de 53 poches ossements

La fourniture de 53 plaques d’identification

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.2

TARIFICATION DU PRIX DE VENTE DES CAVEAUX AYANT FAIT L’OBJET

D’UNE REPRISE PAR LA COMMUNE

Mme le Maire informe le conseil de la nécessité de délibérer sur la tarification du prix de vente des caveaux ayant été repris par la commune suite à la fin de la procédure de reprise des caveaux.

Il est rappelé le montant du devis de l’entreprise GRIMEE pour les travaux se rapportant à la reprise des caveaux. Le nombre de caveaux pouvant proposés à la vente est de 24. Il est souligné que la tarification ne pourra pas être la même pour tous car il faudra tenir compte de l’état général du caveau et de ses dimensions.

Les frais afférant à une remise en état seront à charge de l’acheteur. Le tarif de la concession s’ajoutera au prix de vente du caveau lors de l’achat du caveau.

Un catalogue est mis à disposition reprenant les photos de chaque caveau ainsi que le plan du cimetière permettant de les localiser.

Après débat il est proposé la grille tarifaire suivant :

CARRE N° TOMBE N° TYPE DE MONUMENT TARIF 1 1 SIMPLE 400,00€ 1 6 SIMPLE 400,00€ 1 11 SIMPLE 400,00€ 1 15 SIMPLE 400,00€ 1 22 SIMPLE 400,00€ 2 6 SIMPLE 400,00€ 2 12 SIMPLE 400,00€ 2 17 SIMPLE 400,00€ 3 4 SIMPLE 400,00€ 3 8 SIMPLE 400,00€ 3 20 SIMPLE 400,00€ 4 10 SIMPLE 400,00€

1 3 SIMPLE REHAUSSÉ 600,00€ 1 4 SIMPLE REHAUSSÉ 600,00€ 1 9 SIMPLE REHAUSSÉ 600,00€ 1 13 SIMPLE REHAUSSÉ 600,00€ 2 4 SIMPLE REHAUSSÉ 600,00€ 2 10 SIMPLE REHAUSSÉ 600,00€

1 2 TOMBEAU 800,00€ 1 2 TOMBEAU 800,00€ 4 4 TOMBEAU 800,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.3

DECISION MODIFICATIVE N° 3

Mme le Maire informe de la nécessité de prendre une décision modificative en fonctionnement suite à l’augmentation du devis des Ets GRIMEE correspondant à un nombre plus important de caveaux à vider que le devis initial.

DECISION MODIFICATIVE N°1 : VIREMENT DE CREDITS

CREDITS A OUVRIR

Section Fonctionnement – Chapitre XXX – Article XXX : +1.500,00€

CREDITS A REDUIRE

Section Fonctionnement – Chapitre XXX – Article XXX : -1.500,00€

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.

DEVIS DE MARQUAGE AU SOL EN PEINTURE ROUTIER SUR DIFFERENTS AXES

Mme le Maire informe de la nécessité de procéder à la réfection de marquage au sol de la voirie à différents endroits de la commune ainsi que sur le parking de la mairie

Un devis comprenant un forfait implantation, un pré-marquage, nettoyage du support, scotchage et application d’une peinture routière est proposé au Conseil Municipal.

Ets MARQ-SOL AQUITAINE : 2.104,00€ HT / 2.524,80€ TTC

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.

DEVIS « LIRE DEMAIN » - DOTATION FIN D’ANNEE AUX ELEVES DE SAMONAC Mme le Maire informe le conseil municipal qu’un goûter à l’occasion des fêtes de fin d’année sera offert par la municipalité aux élèves de l’école de Samonac le vendredi 13 décembre 2025.

Comme chaque année les élèves se verront remettre un présent. Un devis de la société LIRE DEMAIN est

présenté pour un montant de 127,93€ HT / 135,50€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.

PRIX DU REPAS DU BANQUET ANNUEL AUX AINES 2025

Mme le Maire informe que le banquet des aînés se tiendra le dimanche 14 décembre 2025 à midi. Le traiteur est réservé, une animation est programmée.

Les inscriptions se feront jusqu’au 28 novembre 2025 dernier délai. Le repas sera gratuit pour les administrés Samonacais de plus de 60 ans.

Il est proposé de tarifier ce repas à 35 € pour les personnes désireuses d’y participer mais ne remplissant pas les conditions de gratuité. Toute inscription devra être réglée par chèque au moment de la réservation.

Une boite de chocolats sera distribuée par les élus aux administrés âgés de plus de 80 ans et n’ayant pas pu participer au repas uniquement pour raisons de santé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.4

HONORAIRES BORNAGE PARCELLE A 431 AU LIEU-DIT LA SICARDERIE

Mme le Maire présente le devis du Cabinet ECTAUR se rapportant à la division d’un terrain pour rétrocession de la station d’épuration au SIAEPA des Côteaux de l’Estuaire, cadastré section A N° 431.

Cette prestation comprend le travail de recherches d’archivages de bornage antérieur, de déplacement et repérage du site, constitution des documents de division cadastrale, pose d’une borne et procès-verbal de bornage pour un montant total de 984,00€ HT / 1.180,80€ TTC.

Il est rappelé ce qui avait été délibéré au dernier conseil municipal à savoir la vente se fera à l’euro symbolique. En contrepartie la commune en accord avec le SIAEPA récupérera 2 largeurs de terrain permettant de créer 2 longueurs d’espaces de stationnement à proximité du futur aménagement culturel et ludique « A BOUCHE ». Le SIAEPA des Côteaux de l’Estuaire prendra les frais notariés à sa charge ainsi que des frais de clôture / fermeture si cela s’avérait nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil vote POUR à l’unanimité.

AUTORISATION DONNEE A Mme LE MAIRE DE SAMONAC A SIGNER

UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE SMICVAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22 ;

Vu le Code civil, et notamment ses articles 2044 et suivants relatifs à la transaction ;

Vu les dispositions statutaires du Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation (SMICVAL) ;

Vu le différend opposant la Commune de SAMONAC au SMICVAL relatif à la suppression de la collecte en porte-

à-porte des ordures ménagères ;

Vu le projet de protocole transactionnel annexé à la présente délibération ;

Considérant que les termes de ce protocole préservent l’intérêt de la Commune et des administrés en apportant

le maintien de la collecte en porte-à-porte dans les conditions explicitement détaillées dans ledit projet de

protocole ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1er : Approuve le protocole transactionnel conclu avec le SMICVAL, annexé à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ledit protocole transactionnel au nom et pour le compte de la

Commune, ainsi que tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Article 3 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité de la Préfecture et publiée

conformément aux dispositions en vigueur.

Article 4 : Le Conseil Municipal souhaite obtenir un écrit de la CCB qui détient la compétence de la gestion des

ordures ménagères mentionnant le surcoût dit « raisonnable » évoqué dans ladite convention car non

communiquée à ce jour aux communes mais évalué annuellement par les représentants à la médiation

ordonnée par M. le Préfet entre 17€ et 20€ par foyer.

Article 5 : Le Conseil Municipal souhaite avoir des précisions sur le point 3.3 du protocole d’accord concernant

la phase définitive à partir du 16/12/2025. Quelles seront les modalités de représentation des décisionnaires et5

par qui ces décisionnaires seront-ils représentés ? afin d’arbitrer sur une éventuelle modification de périodicité

d’enlèvement des bacs jaunes.

Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits.

AUTORISATION DE REMBOURSEMENT à Mme le Maire DU MONTANT

DES FRAIS AVANCES POUR LE PAIEMENT EN LIGNE D’UN DUPLICATA DE CARTE GRISE

Mme le Maire informe que la carte grise du tracteur est introuvable, il nous reste des photocopies.

Devant nous procurer un duplicata, le seul moyen de paiement étant la carte bancaire sur le site de l’ANTS, Mme

le Maire propose de régler la somme qui sera chiffrée et demandera son remboursement auprès de la

municipalité ainsi que validé par le Chef de Service Comptable de St André de Cubzac / St Savin.

Après en avoir délibéré, le Conseil vote POUR à l’unanimité.

Mme le Maire a fait parvenir précédemment aux conseillers municipaux l’intégralité des 3 rapports annuels de l’année 2024 sur les tarifs de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif concernant les différentes communes rattachées au SIAEPA des Coteaux de l’Estuaire tant au niveau de l’eau que de l’assainissement.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la validation des rapports annuels 2024 du SIAEPA des côteaux de l’estuaire détaillant le prix de l’eau et de l’assainissement collectif et non-collectif.

Après avoir pris connaissance des rapports annuels 2024 du SIAEPA DES COTEAUX DE L’ESTUAIRE, le Conseil Municipal les valide à l’unanimité.

ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 2025-08-043 du 20-08-2025 SE RAPPORTANT A LA REPRISE DES CAVEAUX A L’ETAT D’ABANDON

ET NOUVELLE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE

Mme le Maire informe qu’il y a lieu d’annuler la délibération N° 2025-08-043 se rapportant à la reprise des caveaux considérés à l’état d’abandon suite à l’audit mené par le Cabinet ELABOR par rapport à une erreur de frappe et de prendre une nouvelle délibération dans son intégralité.

L’article 2 doit être modifié car les caveaux concernés pour être conservés au patrimoine communal sont CARRE N° 3 TOMBE N° 5 (et non n°8) et CARRE N° 3 TOMBE N° 11

**********************************

Le conseil municipal de la commune de SAMONAC

Les conseillers municipaux ayant été convoqués par courrier en date du 08 août 2025 conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Le quorum étant atteint, les conseillers ont été invités à se prononcer sur la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon. Mme Marie-Lise GIOVANNUCCI, Maire, expose :

SIAEPA – RAPPORTS SUR PRIX, QUALITE DE L’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ET NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 20246

- La commune a engagé, il y a maintenant plus de 1 an, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière communal de Samonac conformément aux articles L.2223-17 et 18 ainsi qu’aux articles R. 2223-12 à 23 du Code général des collectivités territoriales afin que ce lieu retrouve un aspect fonctionnel, décent, à la hauteur de la mémoire de ceux qui y reposent,

- Vu les Procès-verbaux de constat de l’état d'abandon des concessions, dressés sur site, les 20 décembre 2021 et 30 juin 2025,

- Vu la liste des concessions définitivement constatées en état d’abandon,

- Considérant que lesdites concessions ont notoirement plus de trente ans d’existence et que la dernière inhumation a plus de dix ans,

- Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et/ou leurs ayants droit de maintenir la sépulture en bon état d’entretien et de solidité,

- Vu la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces concessions présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre en charge leur remise en bon état de conservation ainsi que leur entretien.

Le conseil ayant délibéré, après avoir entendu le rapport de Mme le Maire, décide :

Article premier : De prononcer la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon figurant sur la liste en annexe ci-jointe

Article deux:

De prononcer la reprise des concessions indiquées ci-dessous et de les inscrire au patrimoine communal en raison de leur intérêt architectural ou historique local :

CARRE N° 3 TOMBE N° 5 / CARRE N° 3 TOMBE N° 11

Article trois:

Les tombes ainsi inscrites au patrimoine communal seront remises en bon état de propreté et de sécurité, soit par la commune, soit par une entreprise consultée.

Article quatre :

D’autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise des terrains affectés aux concessions listées à l’article 1.

Article cinq : Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans les concessions reprises à compter de la présente délibération.

Article six : Les terrains repris, une fois libérés de tout corps, seront réattribués par la commune pour de nouvelles sépultures ou feront l’objet d’un réaménagement.

Article sept : La présente délibération est exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à sa publication. Elle sera portée à la connaissance du public, par voie d'affichage, à la mairie et au cimetière pendant un mois, transmis à la sous-préfecture de BLAYE (Gironde).

Article huit : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Article neuf : La présente décision à caractère règlementaire peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Après débat, le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.7

INFORMATIONS DIVERSES

 Repas annuel des ainés choix du menu et de l’animation.

 Jardin ludique A Bouche : Mise à jour du plan

 SIAEPA : Etude diagnostic de l’assainissement de la commune – présentation du 8 juillet 2025

 Présentation du rapport d’activité 2024 accompagné du compte administratif de la Communauté de

Communes de BLAYE.

 Point sur la prévision de la dépollution des parcelles ordonnée par la DREAL de l’ancienne installation

classée MAGNEN/PENA.

 Affichage public changement d’emplacement : près de la borne à verres au bourg et arrêt bus scolaire.

 Prévision d’élargissement de l’ouverture de porte de l’ancien atelier du SIAEPA.

Clôture de séance à : 21h15