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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sulpice-de-Faleyrens.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
Le dix juillet deux mille vingt, à neuf heures quinze minutes , le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Saint Sulpice de Faleyrens, en séance extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Yvan DUMONTEUIL, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2020
Nombre de conseillers : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Nombre de votants : 15
Etaient présents :
M. Yvan DUMONTEUIL, Maire,
M. Max GADRAT, Mme Françoise CAMUT, M. Jean-Daniel DEBART, Mme Florence XANS, Adjoints,
M. Jonathan DEBAUD, Mme Christiane FAVARETTO, Mme Valérie GUILLOT, M. Marc LUCAS, M. Patrick ROSSIGNOL, M. Yoann SABRE, Mme Céline SERVANT, Mme Brigitte TRIBAUDEAU
Absents ayant donné pouvoir :
Mme SAINTE-LUCE ayant donné pouvoir à M. Jonathan DEBAUD
M. STACHOWICZ ayant donné pouvoir à M. Yvan DUMONTEUIL
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Mme Florence XANS est désignée secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2020
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de sa précédente séance et en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le procès- verbal de la séance du 17 juin 2020
Demande de subvention pour le classement des archives
Monsieur le Maire rappelle que les archives communales ont entièrement été reclassées en novembre 2017 par Archives Solutions (action financée par la CDC auprès de toutes ses communes membres volontaires)
Il s’agit à ce jour :
- De procéder à la mise à jour du fond, avec extraction des éliminables et intégration des
nouvelles archives
- De procéder au traitement des archives de l’école
Coût de l’opération (devis Archives Solutions) : 1 220,00 € HT (1 464,00 € TTC)
Opération subventionnée à 75 % par le conseil départemental de la Gironde (avant application du coefficient de solidarité : 0.94) Plan de financement
Dépenses Recettes
Traitement des archives Conseil départemental 860,10 €
HT 1 220,00 € 75% X 0,94
TVA 244,00 € Autofinancement 603,90 €
TTC 1 464,00 € 1 464,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde, pour la mise à jour du classement des archives, selon le plan de financement ci-dessus.
Autorisation de recruter du personnel contractuel
Au vu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3-1 et suivants, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation, pour la durée de son mandat, de recruter en tant que de besoin des agents contractuels afin :
- De remplacer rapidement des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles pour répondre aux besoins du service
- De faire face à des accroissements temporaires ou saisonniers d’activité.
- D’être chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis dans le cadre de la réglementation en vigueur et des crédits ouverts au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, pouvoir à Monsieur le Maire pour recruter des agents contractuels de droit privé ou public dans les conditions susvisées.
Admissions en non-valeur
Par courriers reçus les 15 juin et 2 juillet 2020, le Trésor Public demande au conseil municipal de se prononcer sur deux admissions en non-valeur :
1 / impayés de cantine de 2018 et 2019 pour un montant de 367,70 € (titres 2018 : n° 409, 452, 495 et titres 2019 n° 35, 65, 105, 162, 197, 233 et 274). Il s’agit de créances éteintes qui ont fait l’objet d’un jugement et l’admission en non-valeur s’impose à la commune.
2/ impayés de cantine de 2015 et 2016 pour un montant de 177,60 € (titre 2015 n° 540 et titres 2016, n° 57, 97, 162, 222, 281 et 325).
Il s’agit de créances irrécouvrables et le conseil municipal a la possibilité de refuser tout ou partie des propositions du Trésor Public, en motivant son refus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés, d’admettre en non-valeur les deux créances présentées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 h 35.