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Arrêté - Arrete C05 2026 fermeture toilettes publiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete C05 2026 fermeture toilettes publiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE
44530 DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n° C 05/2026
FERMETURE
DES
TOILETTES
PUBLIQUES
GRANDE
RUE
Le
Maire
de
DREFFÉAC,
Loire-Atlantique,
VU
les
articles
L.2122-18
et
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l’état
sanitaire
des
toilettes
publiques
nécessitant
des
travaux
conséquents,
ARRÊTE
Article
1°
: A
compter
du
27
janvier
2026,
les
toilettes
publiques
situées
Grande
Rue
seront
indisponibles
dans
l’attente
de
la réouverture.
Article
2
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
réalisation
des
mesures
de
publicité.
À Drefféac,
le 27 janvier
2026
Le
Maire,
Philippe
JOUNY