Arrêté - 2026 t289 ARRETE Fermeture salles

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Arrêté - 2026 t289 ARRETE Fermeture salles Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc. Lien du pdf (Arrêté - 2026 t289 ARRETE Fermeture salles)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Département de Loire-Atlantique

Commune de Saint Etienne de Montluc

Arrêté n° 2026/t289

FERMETURE DES SALLES MUNICIPALES

Police municipale : autres

6-1

Le Maire de la commune de Saint Étienne de Montluc,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212- 1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

VU le Code pénal,

VU l’alerte météorologique en Loire-Atlantique,

VU l’activation par le préfet de la Loire-Atlantique du plan ORSEC vague de chaleur niveau ROUGE en date du dimanche 21 juin 2026 ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de fermer les salles municipales pour protéger les populations, du fait des très fortes chaleurs, du lundi 22 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026 inclus,

ARRÊTE

Article 1 :

Afin d’assurer la sécurité des personnes, l’accès aux salles municipales ci-après est interdit au public de 9h00 à 19h00 :

• Salle Malraux

• Salle Marguerite Duras

• Salle Voltaire

• Salle du Moulinet (1er étage)

• Salle d’activités

• Salle Émile Zola

• Salle Victor Hugo

• Salle Molière

• Salle George Sand

• Salle Colette

• École de musique

• Salle du Club de l’Amitié,

• Salle du Comité des Fêtes.

Ces équipements demeurent accessibles uniquement de 19h00 à 23h00 pour l’organisation de réunions, ateliers et auditions.

Par dérogation, les salles Malraux, Marguerite Duras et Voltaire restent accessibles en cas de cérémonie ou d’événement organisé dans le cadre d’obsèques.

Article 2 :

L’accès au public aux salles et équipements municipaux suivants est interdit :• Salle de danse du Manoir

• Terrains de football

• Terrain de tennis extérieur

• Boulodrome

• Piste d’athlétisme

• Salles du complexe sportif

Ces équipements sont fermés au public de 9h00 à 23h00.

Article 3 :

Cette interdiction s’applique du lundi 22 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026.

L’accès aux salles est interdit à toute personne, à l’exception des services

autorisés : agents techniques, entreprises intervenantes, services de secours etc.

Seuls les agents municipaux et entreprises intervenantes seront autorisés à accéder aux salles municipales.

Article 4 :

Tout manquement aux présentes règles engage la responsabilité de l’usager en cas d’accident. Les infractions aux présentes règles seront poursuivies conformément aux dispositions législatives et règlementaires.

Article 5 :

Les services municipaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté,

Article 6 :

Le présent arrêté sera affiché sur place. Il peut faire l’objet d’un recours devant le

tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Article 7 :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Directrice

Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint Etienne de Montluc, le 22 juin 2026.