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Arrêté - Arrêté 2021 56 MM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2021 56 MM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2021-56-MM
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4Ÿ" partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1997 et des arrêtés modificatifs,
Vu la demande de l’entreprise Sarl BOUCÉ Jean-Michel, 2 Village Grande Route, 50630 LA PERNELLE, afin d’effectuer des travaux pour la commune de BARFLEUR sur le trottoir devant le 66, Rue Saint Thomas Becket, 50760 BARFLEUR ; devant le 77, Rue Saint Thomas Becket, 50760 BARFLEUR ; et devant le 108, Rue Saint Thomas Becket 50760 BARFLEUR,
Vu la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des piétons,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus énoncés, l’entreprise Sarl BOUCÉ Jean-Michel est autorisée à effectuer des travaux sur le trottoir au 66, Rue Saint Thomas Becket, au 77, Rue Saint Thomas Becket et au 108, Rue Saint Thomas Becket, du mardi 30 novembre 2021 jusqu’à la fin des travaux. Une place de parking est réservée pour le stationnement du véhicule de l’entreprise devant le 66, le 77 et le 108 Rue Saint Thomas Becket.
Article 2 : La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir devant le 66, le 77 et le 108 Rue Saint Thomas Becket.
Article 3 : Des barrières et un panneau matérialiseront cette interdiction de pénétrer dans la zone considérée.
Article 4 : La signalisation sera effectuée par l’entreprise Sarl BOUCÉ Jean-Michel.
Article 5 : Le Maire, la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 25 novembre 2021
Le Maire
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR
Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr