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Déliberation - Affectation du Resultat 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation du Resultat 2024 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
S
L
Département
de
La Vendée
Publié te
À (|
MARS
Z25
C
Commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
ID
: 085-218500023-20250303-DEL20250103-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 16
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
: 11
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
03
mars
à
19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 26
février
2025
PRÉSENTS
: MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARGOUT
Gérard,
FARRUGIA
Martine,
MARECHAL
Laëtitia,
Mme
JARRY
Alice,
THURNE
Dominique ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
Mme
BAZIL
Marine
M.
LOR
Jean-Michel
M.
MARAIS
Sébastien
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
ABSENT
:
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
ZIMMERLIN
Francine
a été
élue
secrétaire
de
la
séance.
OBJET
: Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2024
du
budget
commune
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024,
le
03
mars
2025,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2024,
et
constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
d’exploitation
de
331
104.89
€,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
POUR
MEMOIRE
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
Plus-values
de
cessions
des
éléments
d’actif
Virement
à la section
d'investissement
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: EXCEDENT
Fonctionnement
331
104,89
€
A)
EXCEDENT
AU
31/12/2024
Affectation
obligatoire
* à l’apurement
du
déficit
(report
au
nouveau
débiteur)
* aux
réscrvcs
réglementées
(plus-values
nettes
de
cessions
d’immobilisations)
* à l’exécution
du
virement
à la section
d'investissement
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
*
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
200
000,00
€
* affectation
à l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
art
002
131
104,89 €
Si
nécessaire
par
prélèvement
sur
le
report
à nouveau
créditeur
pour Déficit
résiduel
à reporter
(Budget
primitif
19....(N+2)
B)
DEFICIT
au
31/12/2024
Déficit
antérieur
reporté
(report
au
nouveau
débiteur)
—
art
001
Reprise
sur
l’excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
Déficit
résiduel
à reporter
(Budget
primitif
19... (N+2)
Excédent
disponible
(voir
A
- solde
disponible
Ch
le cas
échéant :
affectation
de
l'excédent
antérieur reporté
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
A
querta
ar
: Andre
André
COQUELIN
à
Certifié
exécutoire
par
le Maire
ais
KEr
Miguillon sur Vie
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
1
(
MARS
2075
Publié
etou
notifié
Le