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Déliberation - Affectation du Resultat Exercice 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation du Resultat Exercice 2025 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la Vendée
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
:15
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
à
$
3
MauC
7
Publéle
À 3
HAE
7
ID : 085-218500023-20260310-DEL20260303-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
10
mars
à
19h00.
le
Conseil
Municipal.
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie.
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André.
Maire.
Date
de
la
convocation
: 05
mars
2026
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZAMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARGOUT
Gérard,
MARECHAL
Laëtitia,
Mme
JARRY
Alice,
BAZIL
Marine,
LOR
Jean-Michel
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à Mme
MARECHAL
Laëtitia
Mme
FARRUGTA
Martine
donne
pouvoir
à M.
COQUELIN
André
M.
THURNE
Dominique
donne
pouvoir
à Mme
BAZIL
Marine
M.
MARAIS
Sébastien
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
M.
RIMBAULT
Maxime
donne
pouvoir
à Mme
JARRY
Alice
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
GIVRAN
Sébastien
a été
élu
secrétaire
de
la
séance.
OBJET
:Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025
du
budget
commune
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025.
le
10
mars
2026,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025.
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
d’exploitation
de
534
027.95
€
décide
d’affecter
à l'unanimité
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
POUR
MEMOIRE
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
Plus-values
de
cessions
des
éléments
d’actif
Virement
à
la
section
d'investissement
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: EXCEDENT
Fonctionnement
A)
EXCEDENT
AU
31/12/2025
Affectation
obligatoire
* à l’apurement
du
déficit
(report
au
nouveau
débiteur)
* aux
réserves
réglementées
(plus-values
nettes
de
cessions
d’immobilisations)
* à l’exécution
du
virement
à la section
d'investissement
Solde
disponible
affecté
comme
suit
* affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
*
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
art
002
St
nécessaire
par
prélèvement
sur
le
report
à nouveau
créditeur
pour Déficit
résiduel
à
reporter
(Budget
primiut
19.
.(N+2)
534
027,95
€
B)
DEFICIT
au
31/12/2025
Déficit
antérieur
reporté
(report
au
nouveau
débiteur)
— art 001
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
Déficit
résiduel
à reporter
(Budget
primitif
19.
(N+2)
Excédent
disponible
(voir
A
- solde
dispomible
C}
le cas
échéant
: affectation
de
l’excédent
antérieur
reporté
[=
SC
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
Le-
---+----
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
49
asc
3
Publié
etfou
noufiéle
+
%
MAO
di
/ à]| 1 { k Le _—
Andre
Coquelin
Maire
de
l'Aiguillon
sur
Vie
13
mars
2026