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Déliberation - 03 Affectation de resultat 2024
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Affectation de resultat 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de la SARTHE Date de convoc| Envoyé en préfecture le 10/04/2025 Commune de Ruaudin Nombre de consel Regu en préfecture le 10/04/2025
En exe] pibié ie ER
Prés ID : 072-217202605-20250408-GDD0308042025-DE
Procura :
Votants : 20
DÉLIBÉRATION N°03
Séance du : 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 avril 2025 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Nadia BOUTIMAH, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS, Catherine ROBERT.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Daniel DOIZE, Claude GASNOT, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent{e)s excusé(e)s |
Mesdames Betty BOUDIER, Ophélie DA SILVA, Dominique DORLÉANS Monsieur Dominique JODEAU.
Absent(e)s
Messieurs Patrick BERGET, Patrick CORRE.
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Dominique DORLÉANS a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT Monsieur Dominique JODEAU a donné pouvoir à Monsieur Didier CHOUTEAU
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Christian VERNET, 1° adjoint aux finances
Point 03 : Affectation de résultat 2024
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif 2024 fait apparaître un excédent d'exploitation de :
Résultat de fonctionnement
A — Résultat de l'exercice 2024 664 120.03 € B — Résultat antérieur reporté 2023 4 305 978.31 € C — Résultat à affecter = À + B 4 970 098.34 €
Solde d'exécution de la section investissement
D — Solde d'exécution d'investissement 2024 - 441 171.93 € E — Solde des restes à réaliser d'investissement 2024 - 458 374.82 € F - Besoin de financement = D +E - 899 546.75 €
Affectation = C=G+H 4 970 098.34 € G — Affectation en réserves (R 1068) en investissement 899 546.75 € H - Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (R 002) 4 070 551.59 €
Vu l'examen préalable de l'affectation des résultats 2024 lors de la commission des finances en date du 31 mars 2025, Il'est proposé à l'assemblée délibérante :
- D'inscrire 441 171.93€ en déficit d'investissement 2024 à l'article DO01 du budget 2025
- D'affecter le solde de l'excédent de fonctionnement 2024 de 4 070 551.59€ en recette de fonctionnement, article ROO2 du budget 2025,
- D'approuver l'affectation des résultats 2024 du budget commune, tel présentée ci-dessus,
- D'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Affiché le ! Mis en en ligne le Page 1 sur 2 DÉLIBÉRATION n°03
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS Reçu en préfecture le 10/04/2025
HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique Publié le ER VERNET Christian POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie POUR DOIZE Daniel ID : 072-217202605-20250408-GDD0308042025-DE
CHOUTEAU Didier POUR SALAUD Guillaume | POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT MAINGARD Liliane | POUR DA SILVA Ophélie POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique POUR BREMOND Laurent _| POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie POUR
20 élus ont voté POUR. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
M. Christian VERNET
Secrétaire de séance
Affiché 40/95 Mis en en ligne le # foi L5
M. Claude
Secrétaire d
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