Procès Verbal - PV du CM du 9 octobre 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 9 octobre 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 9 octobre 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Histoire et mémoire, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois le neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : MM. Alain BEDNAREK – Vincent LE BARON – Mmes Anne MEMIN – M. Jean-Louis RUAULT – Mme Monique GUILLON – M. Thierry FRADET – Mmes Agnès HOUDE – Céline DAGUZE – M. Clément LACROIX

Absents - Pouvoirs : Mme Chantal TORDJMANN (Proc. à M. Patrice DECHELETTE) M. Jean-Paul GOUSSARD (Proc. à M. Vincent LE BARON)

M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE (Proc. à Mme Agnès HOUDE) Mme Florence BOUTHILLIER (Proc. à M. Alain BEDNAREK)

Absents : Mme Francine COUSOT

M. Michel CLOUET

Secrétaire de Séance : M. Clément LACROIX

Date de la convocation : 29 septembre 2023

Membres en exercice : 16

Membres présents : 10

Pouvoirs : 4

Suffrages exprimés : 14

Le quorum (9 présents) étant atteint, M. DECHELETTE ouvre la séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2023

A/ FINANCES

1- Décision Modificative n° 3 du budget principal de la Commune

2- Décision Modificative n° 2 du budget annexe du Camping

3- Décision Modificative n° 1 du budget annexe du Marché et des Commerces 4- Convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique

B/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5- Convention de rétrocession des voiries du lotissement HABITAT 17

6- Dénomination du lotissement HABITAT 17 et de ses voies 2

C/ MARCHES PUBLICS

7- Restauration générale extérieure de la Poudrière et de ses abords, restauration du mur cavalier et des traverses du Bastion Saint-Louis : attribution du marché des lots 2, 3, 4 et 5

8- Construction d’un local de stockage des déchets pour les restaurateurs : attribution du marché 9- Démontage, conception, réalisation et mise en place du parcours muséographique au musée Ernest Cognacq – Attribution du marché

D/ QUESTIONS DIVERSES

A/ FINANCES

D74 23 : DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur BEDNAREK , Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications de crédits comme suit :

Art. Chap. Libellé Dép enses Recettes

60611 011 Eau et assainissement 125,00

6811 042 Dotation aux amortissements 38 092,37

6419 013 Remboursements sur rémunérations 38 092,37

777 042 Quote-part des subv. D’investissement 125,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 38 217,37 38 217,3 7

Art. Chap. Opérations Libellé Dépenses Recettes

13912 13 Régions 125,00

21534 21 Réseaux d’électrification 2 000,00

21838 21 361 Matériels 3 790,56

21318 21 366 Expositions musée 150 000,00

1326 13 Autres établissements publics locaux 2 000,00

2802 040 Frais liés aux documents d’urbanisme 3 385,80

28031 040 Frais d’études 9 374,20

28041511 040 Biens mobiliers, matériels et études 170,45

2805 040 Concessions et droits similaires 25 161,92

1321 13 Etats et établissements nationaux 115 823,19

TOTAL INVESTISSEMENT 155 915,56 155 915,56

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

 ACCEPTE les modifications apportées au budget principal de la Commune telles qu’énoncées ci-dessus.

Vote à l’unanimité

D75 23 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET ANNEXE DU CAMPING

Monsieur BEDNAREK , Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications de crédits comme suit :

Art. Chap. Libellé Dépenses Recettes

6257 62 Réceptions -100,00

6518 65 Autres 100,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Art. Chap. Opérations Libellé Dépenses Recettes

2188 21 120 Acquisition de mobil homes 1 500,00

2313 23 117 Réaménagement bât. -1 500,00

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

 ACCEPTE les modifications apportées au budget annexe du Camping telles qu’énoncées ci-dessus. Vote à l’unanimité3

D76-23 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE MARCHE ET COMMERCES

Monsieur BEDNAREK , Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications de crédits comme suit :

Art. Chap. Libellé Dépenses Recettes

6068 60 Autres matières et fournitures -50,00

66111 66 Intérêts réglés à l’échéance 50,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

 ACCEPTE les modifications apportées au budget annexe Marché et Commerces telles qu’énoncées ci- dessus.

Vote à l’unanimité

D77 23 : CONVENTION RELATIVE A L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Monsieur BEDNAREK , Adjoint, explique au conseil municipal qu’un compte financier unique (CFU) peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par la Commune. Ce CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion.

Le CFU a plusieurs objectifs :

• Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

• Améliorer la qualité des comptes,

• Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre

en cause leurs prérogatives respectives.

L'expérimentation du compte financier unique concerne le périmètre budgétaire suivant :

• Budget principal de la Commune

• Budget annexe du Camping

• Budget annexe Marché et Commerces

• Budget de l’Ecotaxe

Il convient de signer une convention avec l’Etat pour fixer les modalités de cette expérimentation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE les termes de la convention

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Vote à l’unanimité

B/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

D78-23 : CONVENTION EN VUE DE L’INTEGRATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT HABITAT 17 DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur DECHELETTE , Maire, rappelle au conseil municipal qu’un permis de construire a été déposé par HABITAT 17 pour un ensemble immobilier de 25 logements en lieu et place de l’ancienne gendarmerie.

A l’issue de la construction du lotissement, et après contrôle et réception des travaux, la voirie interne sera rétrocédée à la Commune qui l’intégrera dans le domaine public (cf. plans joints).

Une convention doit être signée à cet effet 4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE les termes de la convention

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Vote à l’unanimité

D79-23 : DENOMINATION DU LOTISSEMENT HABITAT 17 ET DE SES VOIES

Monsieur DECHELETTE , Maire, rappelle au conseil municipal qu’un permis de construire a été déposé par

HABITAT 17 pour un ensemble immobilier de 25 logements.

Monsieur DECHELETTE propose de dénommer le lotissement et de ses futures voies, en se référant à

Monsieur Nicolas Baudin, né sur l’île de Ré en 1750, navigateur spécialisé dans le transport des plantes

tropicales vivantes et qui a découvert l’Australie.

• Nom du lotissement : clos Nicolas Baudin (1750-1803)

• Voie principale : rue Espérance (ville australienne où arriva Nicolas Baudin) • Sente piétonne : Sente de la Belle Angélique (nom d’un de ses navires) • Placette : Placette de la Joséphine (nom d’un de ses navires)

• Venelle 1 : Venelle du Géographe (nom d’un de ses navires)

• Venelle 2 : Venelle du Naturaliste (nom d’un de ses navires)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 VALIDE les noms du lotissement et de ses voies comme stipulé plus haut

Vote à l’unanimité

C/ MARCHÉS PUBLICS

D80-23 RESTAURATION GÉNÉRALE EXTÉRIEURE DE LA POUDRIERE ET DE SES ABORDS, RESTAURATION DU MUR CAVALIER ET DES TRAVERSES DU BASTION SAINT-LOUIS : ATTRIBUTION DU MARCHE – LOT N° 2, 3, 4 ET 5

Monsieur BEDNAREK , Adjoint, rappelle aux conseillers municipaux le projet de restauration du monument historique de la Poudrière.

Une consultation a été publiée sur la plateforme marches-securises.fr dès le 08/06/2023 ainsi que dans le journal Sud-Ouest du 14/06/2023. La date de remise des offres était fixée au 20/07/2023.

Le marché est divisé en cinq lots :

1. Echafaudages / Maçonnerie / Pierre de taille

2. Charpente et couverture en tuiles

3. Paratonnerre

4. Menuiserie bois et ferronnerie

5. Electricité

Lors du conseil municipal du 18/09/2023, le lot n° 1 a été attribué. Une négociation avec les entreprises ayant répondu aux lots 2, 3, 4 et 5 a été effectué et il convient d’attribuer le marché.

Vu le code de la commande publique

Vu le procès-verbal de la commission communale des marchés à procédure adaptée du 05/10/2023 5

Il est proposé d’attribuer les lots à :

Lot n° Intitulé Entreprise retenue Prix HT en

€ TVA en €

Prix TTC

en €

2 Charpente – Couverture

ALAIN COUTANT

COUVERTURE – ZI la Poterie –

BP 04 – 79700 MAULEON

149 137,55 29 827,51 178 965,06

3 Paratonnerre SARL GOUGEON – 9bis rue du Paradis – 37110 VILLEDOMER 6 923,00 1 384,60 8 307,60

4 Menuiserie bois

METIERS DU BOIS – 39 route de

Poitiers – 86240 FONTAINE LE

COMTE

29 503,18 5 900,64 35 403,82

5 Electricité

SARL CGV & CIEL – 365 rue des

Patis – 85290 MORTAGNE SUR

SEVRE

14 901,64 2 980,33 17 881,97

TOTAL 200 465,37 40 093,08 240 558,45

Pour mémoire, lot n° 1 attribué au conseil municipal du 18/09/2023

1

Echafaudages –

Maçonnerie –

Pierre de taille

LES COMPAGNONS REUNIS

ZA les Chasselines

24210 LA BACHELLERIE

291 096,19 58 219,24 349 315,43

TOTAL GENERAL 491 561,56 98 312,32 589 873,88

Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de la Commune et inscris à l’opération n° 383 – Travaux sur patrimoine historique

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 ATTRIBUE les lots 2, 3, 4 et 5 comme indiqué ci-dessus

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés publics

Vote à l’unanimité

CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE STOCKAGE DES DECHETS POUR LES RESTAURATEURS : ATTRIBUTION DU MARCHE

Point reporté 6

D81-23 : DEMONTAGE, CONCEPTION, REALISATION ET MISE EN PLACE DU PARCOURS MUSEOGRAPHIQUE AU MUSEE ERNEST COGNACQ - ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur BEDNAREK , Adjoint, rappelle aux conseillers municipaux le projet d’une nouvelle exposition permanente au musée Ernest Cognacq à partir du printemps 2024, pour laquelle il est nécessaire d’avoir un prestataire pour l’étude et la conception du projet scénographique (fabrication des supports, conception des graphismes, insertion de son et d’audiovisuel, montage de l’exposition).

Une consultation a été publiée sur la plateforme marches-securises.fr dès le 20/07/2023 ainsi que dans le journal Sud-Ouest du 22/07/2023. La date de remise des offres était fixée au 20/07/2023.

Vu le code de la commande publique

Vu le procès-verbal de la commission communale des marchés à procédure adaptée du 05/10/2023

Il est proposé d’attribuer le marché à :

Entreprise retenue Prix HT en

€ TVA en €

Prix TTC

en €

IN SITE – 13 rue du Parc des

Pères 17000 LA ROCHELLE 125 000,00 25 000,00 150 000,00

TOTAL 125 000,00 25 000,00 150 000,00

Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de la Commune et inscris à l’opération n° 366 – Expositions musée

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 ATTRIBUE le marché à l’entreprise

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés publics

Vote à l’unanimité

D/ QUESTIONS DIVERSES

Présentation du Rapport Social Unique de l’année 2021.

M. Le Maire informe le conseil que nous renouvelons la fête de la Saint Martin le 11 novembre et annonce l’abattage de l’arbre sur l’ilôt.

M. Le Maire rappelle les statistiques de la vidéo-protection qui figura sur la prochaine gazette. Anne Mémin invite les élus à se joindre à la marche octobre rose au profit de ligue du cancer le 15 octobre à la place de la République.

Le président de séance Le secrétaire de séance

Patrice DECHELETTE Clément LACROIX 7

SIGNATURES DU COMPTE-RENDU CM DU 9 octobre 2023

Monsieur Patrice DECHELETTE

Monsieur Alain BEDNAREK

(Proc à M. BEDNAREK)

Madame Chantal TORDJMANN

(Proc à M. DECHELETTE)

Monsieur Vincent LE BARON

Madame Francine COUSOT

(Absente)

Monsieur Michel CLOUET

(Absent)

Monsieur Jean-Paul GOUSSARD

(Proc à M. LE BARON)

Monsieur Luc NORMAND

DE LA TRANCHADE

(Proc à Mme HOUDE)

Madame Florence BOUTHILLIER

Monsieur Jean-Louis RUAULT

Madame Monique GUILLON

Monsieur Thierry FRADET

Madame Agnès HOUDE

Mme Céline DAGUZE

Madame Anne MEMIN

Monsieur Clément LACROIX