Procès Verbal - PV du CM du 9 mars 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV du cm du 1er mars 2021

Procès Verbal - PV du CM du 24 mars 2025 1

Procès Verbal - PV du CM du 20 fevrier 2023

Procès Verbal - PV du cm du 29 juin 2020

Procès Verbal - PV du cm du 9 juin

Procès Verbal - PV du CM du 9 octobre 2023

Procès Verbal - PV du CM du 3 avril 2023

Procès Verbal - PV du CM du 12 decembre 2022

Procès Verbal - PV du CM du 18 septembre 2023

Procès Verbal - PV du CM du 15 mai 2023

Procès Verbal - PV du CM du 9 mars 2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Ré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 9 mars 2026)Thèmes du document : Budget, Tourisme, Sécurité publique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au

lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTEÉ, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice :

M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON -— Mme Anne MEMIN — MM.

Jean-Paul GOUSSARD, Luc NORMAND DE LA TRANCHADE et Jean-Louis RUAULT - Mme Monique

GUILLON - MM. Thierry FRADET et Clément LACROIX.

Absents : Mme Francine COUSOT

Absents - Pouvoirs : Mme Florence BOUTHILLIER (Procuration à M. Patrice DECHELETTE)

M. Céline DAGUZE (Procuration à M. Vincent LE BARON)

Secrétaire de Séance : M. Thierry FRADET

Date de la convocation : 2 mars 2026

Membres en exercice : 14

Membres présents : 11

Pouvoirs : 2

Suffrages exprimés : 13

Le quorum (9 présents) étant atteint, M. DECHELETTE ouvre la séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 janvier 2026

A/ FINANCES

1- Vote du compte financier unique 2025 du budget principal de la Commune

2- Vote du compte financier unique 2025 du budget annexe du Camping

3- Vote du compte financier unique 2025 du budget annexe du Marché et Commerces

4- Vote du compte financier unique 2025 du budget annexe de l’Ecotaxe

5- Vote du compte financier unique 2025 du budget annexe de la ZMEL

6- Affectation du résultat 2025 du budget principal de la Commune

7- Affectation du résultat 2025 du budget annexe du Camping

8- Affectation du résultat 2025 du budget annexe du Marché et Commerces

9- Affectation du résultat 2025 du budget annexe de l’Ecotaxe

10- Affectation du résultat 2025 du budget annexe de la ZMEL

11- Vote du budget supplémentaire 2026 du budget principal de la Commune

12- Vote du budget supplémentaire 2026 du budget annexe du Camping

13- Vote du budget supplémentaire 2026 du budget annexe du Marché et Commerces

14- Vote du budget supplémentaire 2026 du budget annexe de l’Ecotaxe

15- Vote du budget supplémentaire 2026 du budget annexe de la ZMEL

16- Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026

17- Fixation des prix de l’occupation du Parc de la BarbetteB/ PERSONNEL

18- Tableau des effectifs : mise à jour

19- Effectif saisonnier pour accroissement saisonnier d'activité en 2026

C/ ADMINISTRATION GENERALE

20- Convention avec la SNSM pour la surveillance de la plage de la Cible

21- Avenant au contrat de bail civil entre la Commune et FREE MOBILE pour l’antenne rue de l'Hôpital

D/ MARCHES PUBLICS

22- Travaux de démolition et construction du pôle administratif et technique du camping municipal : Avenant n° 2 — Lot n° 4 - Menuiseries extérieures Alu / Serrurerie — AEC BOIS

23- Travaux de démolition et construction du pôle administratif et technique du camping municipal : Avenant n° 2 — Lot n° 6 — Cloisons doublages plafonds — SARL XAVIER PARIS

24- Travaux de démolition et construction du pôle administratif et technique du camping municipal : Avenant n° 1 — Lot n° 7 — Chauffage Ventilation Rafraichissement Plomberie Sanitaires — SARL EUSTACHE FRERES

E/ QUESTIONS DIVERSES

AI FINANCES

D11-26 : VOTE DU CFU 2025 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Vote à l'unanimité

D12-26 : VOTE DU CFU 2025 : BUDGET ANNEXE DU CAMPING Vote à l'unanimité

D13-26 : VOTE DU CFU 2025 : BUDGET ANNEXE DU MARCHE ET COMMERCES Vote à l'unanimité

D14-26 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : BUDGET ANNEXE DE L'ECOTAXE Vote à l'unanimité

D15-26 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : BUDGET ANNEXE DE LA ZMEL Vote à l'unanimitéD16-26 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025, Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 972 497,47

- un excédent reporté de : 2 159 360,52

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 131 857,99

- un déficit d'investissement de : 1 650 978,74

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 1 650 978,74

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 3 131 857,99

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 1 650 978,74

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 1 480 879,25

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 1 650 978,74

Vote à l'unanimité

D17-26 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING

Après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025, Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 291 620,13

- un excédent reporté de : 1151 529,91

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 443 150,04

- un excédent d'investissement de : 132 580,02

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 132 580,02

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 1 443 150,04

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 1 443 150,04

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 132 580,02

Vote à l'unanimitéD18-26 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU BUDGET ANNEXE MARCHE ET COMMERCES

Après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025, Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 27 828,69

- un excédent reporté de : 198 598,86

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 226 427,55

- un excédent d'investissement de : 441 524,70

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 441 524,70

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 226 427,55

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 226 427,55

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 441 524,70

Vote à l'unanimité

D19-26 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L’ECOTAXE

Après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025, Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 31,10

- un excédent reporté de : 30 961,76

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 30 930,66

- un excédent d'investissement de : 2 099,26

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 2 099,26

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 30 930,66

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 30 930,66

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 2 099,26

Vote à l’unanimitéD20-26 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZMEL

Après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025, Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 388,85

- un excédent reporté de : 3 362,61

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 751,46

- un excédent d'investissement de : 3 073,01

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 3 073,01

DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 3 751,46

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 3 751,46

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 3 073,01

Vote à l’unanimité

D21-26 : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Vote à l’unanimité

D22-26 : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING

Vote à l’unanimité

D23-26 : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU BUDGET ANNEXE DU MARCHE ET

COMMERCES

Vote à l’unanimité

D24-26 : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU BUDGET ANNEXE DE L'ECOTAXE

Vote à l’unanimité

D25-26 : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZMEL

Vote à l’unanimitéD26-26 : TARIFS 2026 — OCCUPATION DU PARC DE LA BARBETTE

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, informe les conseillers municipaux qu'il convient de voter les tarifs

d'occupation du Parc de la Barbette pour l'année 2026 :

e Entreprise FRICOT (manège et petit train) 2 207 € e Entreprise FRICOT (bateau Ben Hur) 5154€ e Monsieur Benoit PITET (le paradis enfantin) 576 € e Monsieur Benoit PITET (stand pêche aux canards, tirs) 707 € e Monsieur Benoit PITET (Mario Kart) 1 087 €

Une convention d'occupation est signée avec les entreprises concernées qui précise les modalités de

l'installation, les conditions d'occupation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

9 DECIDE d'appliquer pour 2026 les tarifs ci-dessus énoncés.

Vote à l’unanimité

B/ PERSONNEL

D27-26 : PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, rappelle au conseil municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose d'actualiser le tableau des emplois permanents de la Commune à compter du 10 mars 2026 comme suit :

Budget de la Commune

Poste à fermer :

° 1 adjoint technique au service technique (changement de budget : transfert camping) e 1 adjoint du patrimoine principal de 1° classe (nomination suite à concours) Poste à ouvrir

e 1 adjoint administratif à temps non complet (secrétaire des services techniques)

e 1rédacteur

Budget du Camping

Poste à ouvrir

e 1 adjoint technique (changement de budget)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

2 ACCEPTE les modifications apportées au tableau des effectifs joint en annexe ;

2 PRECISE que les crédits suffisants sont prévus aux budgets.TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

BUDGET PRINCIPAL DE LA car | TEMPSDE POSTES | POSTES Pan

COMMUNE TRAVAIL OUVERTS | POURVUS POURVUS

Filière administrative

Attaché principal A Temps complet 1

Rédacteur B Temps complet 1 ne = a = Adjoint administratif principal de 1 c Temps complet 6 6

classe

Adjoi dmini if principal de 2è"e djoint administratif principal de c Temps complet 1 1

classe

Adjoint administratif Ê Temps complet 2 2

Adjoint administratif C TNC 22/35èe 1 1

Sous total 12 10 2

Filière culturelle

Assistant conservation principal de 1 5 Temps complet 1 1

classe

A n inc ème Assistant conservation principal de 2 L Temps complet i 1

classe

Adiointd Re me jee joint du patrimoine principal de c Temps complet 1 1

classe

Adjoint du patrimoine GC TNC 24/35" TL d

Adjoint du patrimoine € Temps complet 1 1

Sous total 5 5

Filière sociale et animation

Agent spécialisé princi 1ère gen spécialisé principal de classe c Temps complet 1 1

des écoles maternelles

Adjoint d’animati inci 5e joint d'animation principal de c Tempscomplet 1 1

classe

Adjoint animation C Temps complet 2 2

Sous total 4 4 0

Filière technique

_ : Le ë C Temps complet 6 5 1 Adjoint tech Ide1°"® cl = joint technique principal de classe € TNC 30/35ève 2 3

Adjoint technique principal de 2°" classe € Temps complet Li 1

Adjoint technique € Temps complet 14 13 1

Sous total 23 21 2

Filière police

Brigadier-chef principal C Temps complet 3 3

Sous total 3 3

TOTAL GENERAL 47 43 4

POSTES TEMPS DE POSTES POSTES

BUDGET ANNEXE DU CAMPING CAT TRAVAIL OUVERTS | POURVUS NON

POURVUS

Filière administrative

Adjoint administratif € Temps complet 2 1 1

2 1 1

Filière technique

Adjoint technique principal de 1° classe C Temps complet 1 1

Adjoint technique C Temps complet 3 3

Sous total 4 4

TOTAL GENERAL 6 5 1TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

TYPE DE CONTRAT TEMPS DE TRAVAIL DU AU

Contrat en alternance TC 01/09/2025 31/08/2027

Vote à l’unanimité

D28-26 : - EFFECTIFS SAISONNIERS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE -

2026

Monsieur BEDNAREK, adjoint, rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la

fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Ainsi, l'organe délibérant doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.

L'article L 332-23-2° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant

compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.

Considérant qu'en raison de la saison touristique et de l'attractivité de la commune, il y aurait lieu de créer des emplois pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour l’année 2026 — un contrat pour accroissement saisonnier d'activité a une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs —

Il convient de mettre à jour la délibération n° 90/25 du 08 décembre 2025, suite à la signature de la convention avec la SNSM pour la surveillance de la plage de la Cible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:

9 DE CREER à compter du 1°" janvier 2026, les postes non permanents pour faire face à un besoin lié à

un accroissement saisonnier d'activité, selon le tableau ci -dessous ;

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

POLICE MUNICIPALE

Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération

8 Gardien police municipale Temps complet C Echelle C2 - Echelon 1

MAIRIE

Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération

1 Adjoint administratif Temps complet C Echelle C1 - Echelon 1

1 Chargé de mission

SURVEILLANCE DE LA PLAGE

Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération

1 Opérateur principal (chef de Temps complet C Echelle APS - Echelon 7

poste)

1 Opérateur qualifié Temps complet C Echelle APS — Echelon 81 Opérateur Temps complet C Echelle APS — Echelon 1

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération

2 Adjoint d'animation Temps complet C Echelle C1 - Echelon 1

MUSEE

Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération

2 Adjoint du patrimoine Temps complet C Echelle C1 - Echelon 1

SERVICE TECHNIQUE

Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération

2 Adjoint technique Temps complet C Echelle C1 - Echelon 1

BUDGET ANNEXE DU CAMPING

Nb Grade Temps de travail Durée du contrat Base rémunération

2 Adjoint administratif Temps complet C Echelle C1 — Echelon 1

2 Adjoint technique Temps complet C Echelle C1 - Echelon 1

9 D’AUTORISER le recrutement des agents contractuels pour pourvoir ces emplois sur le fondement

de l’article L332-23-2 du code général de la fonction publique dans les conditions de la présente

délibération ;

S DE FIXER la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement saisonnier d'activité ;

9 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

2 D’AUTORISER le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus.

Vote à l’unanimité

C/ ADMINSTRATION GÉNÉRALE

D29-26 : CONVENTION SNSM : SURVEILLANCE DE LA PLAGE DE LA CIBLE : SAISON 2026

Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, indique que cette année, la surveillance de la plage de la Cible aura lieu du 1°° juillet au 31 août 2026. Cette mission sera faite par la SNSM qui aura à assurer la surveillance et la police des baignades et des activités nautiques sur le périmètre de la zone de baignade défini par arrêté municipal.

Au vu du profil de baignade de la plage de la Cible, la SNSM fournira 3 sauveteurs formés répartis comme suit :

- 1 chef de poste — opérateur principal échelon 7 — IB 478 IM 420 - 1 Adjoint au Chef de Poste -opérateur qualifié échelon 8 — IB 430 IM 385

- 1 Sauveteur qualifié — opérateur échelon 1 —1B 367 IM 366

Les sauveteurs sont recrutés avec le grade d'opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives dont le statut est défini par le décret n°92-368 du 12° avril 1992.Monsieur BEDNAREXK informe que la commune versera une participation aux frais engagés pour la préparation

des sauveteurs. Cette participation couvre en partie les frais de formation, l'équipement individuel ainsi que la préparation et la gestion de leur affectation et leur suivi local. Cette participation est fixée par sauveteur et par jour à 5.50€.

De plus, la commune aura à sa charge la location du matériel pour le poste de surveillance de la plage de la Cible.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

9 ADHERER à la convention de la SNSM pour assurer la surveillance de la plage de la Cible du 1° juillet au 31 août 2026.

9 CREER les postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité 2 VERSER une participation aux frais engagés à la SNSM

9 LOUER le matériel nécessaire auprès de la SNSM pour fournir le poste de secours de la plage de la Cible.

Vote à l’unanimité

D30-26 : CONTRAT DE BAIL FREE MOBILE — AVENANT N° 1

Monsieur DECHELETTE, Maire, rappelle aux conseillers municipaux qu'une antenne FREE va être installée sur la

toiture de l'aile Saint Louis, propriété de la Commune. Un contrat de bail a été signé avec FREE MOBILE.

La surface occupée par les câbles, chemin de câbles, adductions et équipements de sécurité doit être augmentée à 30 m2 (au lieu de 15 m? dans le contrat initial).

La durée de 12 ans, renouvelable à l'issue de cette période deux fois pour une durée de deux ans, reste inchangée. Le loyer passe à 11 000 € (au lieu de 10 000 € dans le contrat initial).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e ACCEPTE les termes de l'avenant au contrat joint en annexe

e AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Vote à l’unanimité

D/ MARCHES PUBLICS

D31-26 : MARCHE PUBLIC : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU POLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU CAMPING MUNICIPAL DES REMPARTS- AVENANT N° 2 — LOT 4 MENUISERIE EXTERIEURE ALU / SERRURERIE

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle aux conseillers municipaux que par délibération n° 107/24 en date du

18 novembre 2024, le marché public pour la démolition et reconstruction du pôle administratif et technique du

camping municipal des remparts a été attribué. Le titulaire du lot n° 4 — Menuiserie extérieure alu / serrurerie est

la SAS AEC BOIS.

Un avenant comportant une plus-value doit être passé. Cette plus-value s'explique par la nécessité de prévoir

une pose sous face pour l'ensemble des fenêtres équipées d'un volet roulant.

La plus-value s’élève à 1 136,07 € HT et engendre une augmentation de 1,01 % du montant du lot n° 4.

VU le code de la commande publique ;

VU les conclusions de la commission communale des marchés à procédure adaptée du 3 mars 2026 ;

CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du camping de l'année 2026 ;

10Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

9 DE CONCLURE l'avenant n° 2 du lot n° 4, le prix du marché se déclinant comme suit :

MARCHE INITIAL | AVENANT N°1 | AV T N° MONTANT TOTAL

MONTANT HT 115 831,48 -3 811,29 113 156,26

MONTANT TTC 138 997,78 -4 573,55 135 787,51

|

F

TVA 20% 23 166,30 -762,26 | 227,21 22 631,25

9 D’AUTORISER le Maire à signer l'avenant n° 2 du lot n° 4 ainsi que tous documents nécessaires à son exécution.

Vote à l'unanimité

D32-26 : MARCHE PUBLIC: DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU POLE ADMINISTRATIF

ET TECHNIQUE DU CAMPING MUNICIPAL DES REMPARTS- AVENANT N° 2 — LOT 6

CLOISONS — DOUBLAGES- PLAFONDS

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle aux conseillers municipaux que par délibération n° 107/24 en date du

18 novembre 2024, le marché public pour la démolition et reconstruction du pôle administratif et technique du

camping municipal des remparts a été attribué. Le titulaire du lot n° 6 — cloisons - doublages- plafonds est la

SARL PARIS XAVIER.

Un avenant comportant une plus-value doit être passé, qui s'explique comme suit :

Afin de vérifier l'étanchéité à l'air du bâtiment en cours de chantier, un test à air doit être réalisé. Il convient

également d'ajouter des travaux supplémentaires à la demande du bureau de contrôle et suite à un oubli dans

le CCTP, qui n'avaient pas été prévus initialement au marché.

La plus-value s’élève à 9 291,79 € HT et engendre une augmentation de 11,07 % du montant du lot n° 6.

VU le code de la commande publique ;

VU les conclusions de la commission communale des marchés à procédure adaptée du 03 mars 2026 ;

CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du camping de l’année 2026 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

9 DE CONCLURE l'avenant n° 2 du lot n° 6, le prix du marché se déclinant comme suit :

MARCHE INITIAL | AVENANT N°1 | A \ 2 | MONTANT TOTAL

MONTANT HT 83 775,00 177,14 | È 9 291,79 93 243,93

TVA 20 % 16 755,00 35,43 6 18 648,79

MONTANT TTC 100 530,00 212,57 | l 5 111 892,72

2 D’AUTORISER le Maire à signer l'avenant n° 2 du lot n° 6 ainsi que tous documents nécessaires à son exécution.

Vote à l'unanimité

11D33-26: MARCHE PUBLIC: DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU POLE ADMINISTRATIF

ET TECHNIQUE DU CAMPING MUNICIPAL DES REMPARTS- AVENANT N° 1 — LOT 7

CHAUFFAGE VENTILATION RAFRAICHISSEMENT PLOMBERIE SANITAIRE

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle aux conseillers municipaux que par délibération n° 107/24 en date du

18 novembre 2024, le marché public pour la démolition et reconstruction du pôle administratif et technique du

camping municipal des remparts a été attribué. Le titulaire du lot n° 7 — chauffage ventilation rafraichissement

plomberie sanitaire est la SARL EUSTACHE FRERES.

Un avenant comportant une moins-value doit être établi, suite à la mise à jour du matériel de climatisation

réalisée après échanges et adaptations avec la Maîtrise d'Œuvre et le bureau d’études techniques.

Cette modification technique, entraîne une diminution du montant initial du marché.

- Accueil et logement : installation d'une VRV simple (plus économique) - RDC, pôle accueil et technique : installation d'une climatisation monophasée

L'avenant présente une moins-value de — 3 317,00 € HT

La moins-value engendre une diminution de -3,57 % du montant du lot n° 7.

VU le code de la commande publique ;

VU les conclusions de la commission communale des marchés à procédure adaptée du 03 mars 2026 ;

CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du camping de l'année 2026 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

2 DE CONCLURE l'avenant n° 1 du lot n° 7, le prix du marché se déclinant comme suit :

MARCHE INITIAL MONTANT TOTAL

MONTANT HT 93 000,00 89 683,00

TVA 20 % 18 600,00 17 936,60

MONTANT TTC 111 600,00 107 619,60

9 D’AUTORISER le Maire à signer l'avenant n° 1 du lot n° 7 ainsi que tous documents nécessaires à son exécution.

Vote à l’unanimité

E/ QUESTIONS DIVERSES

Aucune question n'a été posée

La secrétaire de séance Le président de séance

M. Thierry FRADET Patrice DECHELETTE

12