unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRI 2017 05 02

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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRI 2017 05 02 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRI 2017 05 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 MAI 2017

Nombre de

conseillers :

en exercice : 19

Présents : 13

Votants : 17

L'an deux mille dix sept le 2 mai à 19 heures, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué le 24 avril 2017, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly.

PRESENTS :

Jean-Paul MICHEL, Pierrette MUNIER, Christian ROBACHE, Laurent DELPECH, Laurent SIMON, Pascal LEROY, Jean-Marie JACQUEMIN, Jean TASSIN, Patrick GUICHARD, Denis MARCHAND, Yann DUBOSC, Frédéric NION, Sinclair VOURIOT, Jacques AUGUSTIN (à partir du 5ème point), Roland HARLE (à partir du 5ème point).

formant la majorité des membres en exercice

POUVOIR DE :

Patrick MAILLARD à Pierrette MUNIER, Edwige LAGOUGE à Laurent SIMON, Roland HARLE à Pascal LEROY, Jean-Michel BARAT à Laurent DELPECH.

ABSENT :

Thibaud GUILLEMET.

Monsieur Jean Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.

Le compte rendu du bureau du 24 avril est approuvé à l’unanimité.

ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE FOURNITURE ET POSE D'ELEMENTS DE FERRONNERIE ET DE METALLERIE

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire gère les travaux de réhabilitation des murs d’enceinte du parc de Rentilly et du parc des Cèdres, ainsi que les travaux de réhabilitations des grilles d’accès sécurisés de ces sites.

La direction de l’Exploitation ne dispose pas de marché de travaux lié à ces thématiques. Afin de continuer les travaux nécessaires à la réhabilitation de ces ouvrages d’art et maintenir ainsi leur bon fonctionnement, il est nécessaire de se doter d’un nouvel outil prenant en compte toutes ces problématiques.

Les sites concernés sont le domaine de Rentilly et le parc des Cèdres.

Suite à une consultation lancée du 14 décembre 2016 au 19 janvier 2017, nous avons eu 2 offres dont une anormalement basse (la société concernée n’ayant pas répondu à nos demandes de précisions des prix anormalement bas), l’offre la mieux disante est donc celle du groupement MACEV / DOMINIQUE LE PEINTRE.

Il est donc proposé d’attribuer un marché de travaux pour la Réhabilitation des éléments de Ferronnerie, grilles d’accès des parcs de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.

Ce dernier est décomposé en un montant forfaitaire comprenant plusieurs phases sur plusieurs années.

L’offre retenue est décomposée comme suit :

- Grille du Pavillon des gardes et grille Noire du Domaine de Rentilly, Travaux phase 2017 pour un montant de 70 268.16 € HT2

- Grille d'Honneur et grille de la Brosse du Domaine de Rentilly, Grille du Parc des Cèdres, Travaux phase 2018 pour un montant de 174 655.80 € HT

Soit une offre globale de 244 923.96 € HT.

La durée du marché est de 24 mois

L’objectif est de pouvoir notifier au groupement début mai, pour une utilisation de l’outil de commande, dès que possible.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 AUTORISE le Président à signer ledit marché et toutes les pièces y afférentes

 DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré.

LANCEMENT D’UN MARCHE DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU SYSTEME D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE LESCHES

Dans le cadre de son Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) d’adduction d’eau potable, la CAMG doit réaliser en 2017 des travaux de raccordement du système d’eau potable de la commune de Lesches.

En effet, cette commune dispose actuellement de son propre système de production, de traitement et de distribution mais l’eau produite ne respecte pas les normes de qualité de certains paramètres (fer, sulfates et conductivité). De plus, les volumes produits sont insuffisants pour assurer la défense incendie.

Il a donc été décidé de raccorder le système d’eau potable à une commune voisine. Suite aux études préliminaires, la solution technico-économique retenue est le raccordement sur le réseau de Val d’Europe Agglomération au niveau de la commune de Coupvray.

Ces travaux consisteront en :

 La pose d’environ 1300 ml de réseaux d’adduction en fonte de diamètre Ø200 mm  La création d’une chambre de comptage

 La création d’un poste de chloration

Il est prévu que le chantier correspondant à ces travaux débute au mois d’aout 2017 pour une durée de 3 mois.

Une mission de maîtrise d’œuvre témoin (AVP- PRO -ACT-VISA-DET- AOR) étendue à l’élément OPC a été confiée au bureau d’étude Test Ingénierie pour mener à bien ces travaux.

L’estimation du Maître d’œuvre pour ce marché est de 490 000 € HT.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 LANCE une consultation des entreprises en vue de recourir à un marché sur procédure adaptée (MAPA) en vue de la réalisation des travaux de raccordement du système d’eau potable de la commune de Lesches

 AUTORISE le Président à signer ledit marché et tous les documents s’y afférent, au terme de cette

consultation

 DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré.3

CANDIDATURE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE A L’APPEL A PROJETS CONJOINT « STRATEGIES LOCALES DE DEVELOPPEMENT » (FEADER ET REGION ILE DE FRANCE)

La région Ile de France a ouvert le 1er avril 2017 un appel à projet dans le cadre de la mesure 16 « coopération » du Programme de développement rural d’Ile de France (volet 16.7.1), cofinancé par le FEADER. Il s’inscrit également dans le cadre des dispositifs régionaux de soutien aux programmes de territoires agriurbains et à l’agriculture périurbaine.

Les objectifs de la mesure sont les suivants :

- faire émerger une dynamique de projet basée sur l’agriculture dans les territoires ruraux et les secteurs périurbains d’Ile de France

- susciter une prise en compte de l’agriculture dans le développement et l’aménagement des territoires

- les stratégies locales de développement pourront notamment s’organiser autour des thèmes des filières agricoles, de l’agriculture durable et créatrice de lien sociale, de l’environnement et du soutien à la création d’activité.

Ce dispositif permet notamment le financement d’études visant à la mise en place d’un PPEANP, l’acquisition de foncier permettant la mise en place de circulations douces et de continuités écologiques (comme c’est le cas sur les bords de Marne à Thorigny sur Marne et Dampmart), l’acquisition de matériel lié à l’environnement (pièges photographiques par exemple) et la plantation de haies champêtres, pour ce qui relève de l’investissement. Sont également éligibles les frais de fonctionnement et plus particulièrement les frais salariaux correspondant au temps passé sur ces actions pour les agents de la Direction de l’Environnement.

Il est proposé de soumettre la candidature de Marne et Gondoire sur la base du projet suivant : « Préserver et valoriser la trame jaune (agricole) et la trame verte du territoire de Marne et Gondoire ».

La totalité du territoire de Marne et Gondoire serait concernée par ce projet, sur une période de trois ans et se déclinerait autour de plusieurs actions :

 la mise en œuvre du programme d’action du PPEANP, approuvé en mars 2014 par le Département de Seine et Marne

 l’extension du PPEANP sur les communes de Bussy Saint Georges, Ferrières-en-Brie et Pontcarré

 la déclinaison du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) sur le territoire par valorisation de la trame verte du territoire avec l’aménagement de liaisons douces, la plantation de haies champêtres sur le territoire comme support de la trame verte.

Ce projet serait suivi annuellement dans le cadre du comité de suivi du PPEANP qui réunit les partenaires du territoire (chambre agriculture, Département, DDT, Région Ile de France) et de la commission PPEANP à laquelle participent les élus du territoire.

Le taux d’aide peut atteindre 80% pour le FEADER et 40% pour l’aide régionale.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 AUTORISE le Président à candidater à l’appel à projet conjoint région Ile de France et FEADER « stratégies locales de développement »

 AUTORISE le Président à signer tous les documents y afférents  AUTORISE le Président à signer la charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité  S’ENGAGE à recruter des stagiaires conformément à l’engagement régional « 100 000 stages pour les franciliens »

POINT SUR L’OPPOSITION AU PLUI

Comme convenu, voici un tableau qui récapitule le sens des délibérations prises par les conseils municipaux en ce qui concerne le PLUI :4

MAIRIES PLUI

BUSSY SAINT GEORGES Unanimité le 13/03/2017

BUSSY SAINT MARTIN Unanimité le 03/02/2017

CARNETIN Unanimité le 27/01/2017

CHALIFERT Unanimité le 19/01/2017

CHANTELOUP EN BRIE Unanimité le 03/02/2017

COLLEGIEN Unanimité le 02/03/2017

CONCHES SUR GONDOIRE Unanimité le 06/03/2017

DAMPMART Unanimité le 26/01/2017

GOUVERNES Majorité le 02/03/2017

GUERMANTES Unanimité le 23/02/2017

JABLINES Unanimité le 02/02/2017

JOSSIGNY Unanimité le 26/01/2017

LAGNY SUR MARNE Unanimité le 24/01/2017

LESCHES Majorité le 23/02/2017

MONTEVRAIN Unanimité le 02/03/2017

POMPONNE Unanimité le 24/02/2017

SAINT THIBAULT DES VIGNES Unanimité le 03/02/2017

THORIGNY SUR MARNE Majorité le 31/01/2017

SIETREM : REFLEXION SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES BIODECHETS

Il est convenu que le Président de la CAMG puisse rencontrer le Président du SIETREM avant que celui- ci vienne en bureau présenter les orientations du syndicat. M. SAVELLI doit monter un groupe technique sur la méthanisation avec les élus.

Questions diverses :

- Le Président précise qu’un groupe de suivi du SCOT va être mis en place et qu’il comprendra les élus qui ont une délégation sur les 6 grandes orientations du SCOT : M. DUBOSC (logement), Mme MUNIER (personnel et préparation, élaboration et exécution du budget communautaire), M. GUILLEMET (transition énergétique, déchets ménagers et santé), M. VOURIOT (transport et requalification de la zone industrielle de Marne et Gondoire), M. AUGUSTIN (aménagement) et Mme LAGOUGE (Musique en Marne et Gondoire et culture). Ce groupe de suivi est donc installé.

- Le Président informe que la CDCI s’est réunie le vendredi 28 avril 2017 et s’est prononcée favorablement à l’unanimité sur l’adhésion de Ferrières et Pontcarré à la CAMG. Le Préfet va prendre son arrêté avec une prise d’effet soit au 1er juillet 2017, soit au 1er janvier 2018.

- Le Président informe les élus que le conseil communautaire initialement prévu le 29 mai 2017 est décalé au 31 mai 2017.

- Le Président précise que Printemps de Paroles commencera le lundi 15 mai 2017 à Bussy Saint Georges. - M. DUBOSC a été saisi par l’association LSM Natation d’une demande d’aide financière. Il souhaiterait savoir si la communauté envisage l’octroi d’une aide. La CAMG lui octroie déjà une aide et des créneaux gratuits dans le cadre de la DSP du centre aquatique. Il n’est pas prévu d’octroyer une aide supplémentaire. L’association a fait cette demande d’aide à plusieurs communes.

- M. DUBOSC s’interroge sur l’article relatif aux aires de grand passage paru dans la presse du jour. Le Président répond que cette intervention est due à la demande de la communauté Roissy Pays de France, mais que lors de la dernière commission départementale d’accueil des gens du voyage, plusieurs engagements contraignants avaient été pris par le Département.5

- M. AUGUSTIN demande où en est la collectivité de l’audit sur la qualité au centre aquatique. Mme BREYSSE lui confirme que celui-ci est en cours.

- M. MARCHAND précise que la semaine bleue pour les anciens se déroulera la 1ère semaine d’octobre, il demande si cela ne pourrait pas s’inscrire dans le cadre de l’intercommunalité. M. NION et Mme BREYSSE vont étudier si cela ne serait pas envisageable au niveau du CISPD. - M. NION précise que son conseil municipal s’est prononcé la semaine dernière sur le transfert de la compétence « contribution au SDIS » à la CAMG. Il demande comment cela va se passer concrètement. M. HUBELE lui rappelle de ne surtout pas payer la contribution mais de bien la budgéter afin que tout cela soit fait d’ici la rentrée (à l’issue de la prise de compétence et de la réunion d’une CLECT). - M. HARLE s’interroge sur la sécurité du Marathon Marne et Gondoire. Le Président lui précise qu’une réunion a eu lieu jeudi 27 avril chez le Sous-Préfet afin d’évoquer cette question. Le Sous-Préfet a rappelé à l’association qui organise l’évènement les impératifs de sécurité qui leur incombent. Devant ces conditions, l’association doit lui faire une nouvelle proposition de parcours le jeudi 10 mai 2017. Il appartient au Préfet de se prononcer car la manifestation concerne plus de 5000 personnes. - M. HARLE s’interroge sur une invitation de présentation des dernières lois de décentralisation qu’il a reçue de la part du Président du Forum Métropolitain du Grand Paris. Il est convenu que ce type de réunion intéresse en premier lieu les intercommunalités et qu’il s’agit d’un sujet et de réflexions qui seront considérés au niveau intercommunal.

- M. NION s’interroge sur le possible transfert de la compétence relative aux poteaux incendies. M. DELPECH précise qu’il a déjà fait une étude avec le service eau-assainissement sur cet éventuel transfert. Ce point sera rediscuté après prise de connaissance de ladite étude.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h05.