Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du 20.06.2025
Procès Verbal - PV du 20.06.2025 valide
Procès Verbal - PV du 20.06.2025 valide
Déliberation - Deliberations du 02.09.2025
Déliberation - Deliberations du 28.05.2026
Déliberation - Deliberations du 11.12.2025
Déliberation - Deliberations du 09.03.2026
Déliberation - Deliberations du 23.05.2024
Déliberation - Deliberations du 18.07.2024
Déliberation - Deliberations du 19.12.2024
Déliberation - Deliberations du 20.06.2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 20.06.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Maivie
4
Le Langon
Vendée
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2025
Monsieur le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations le 23 juin 2025
Document affiché en mairie pour une durée minimale de 2 mois à compter du 23 juin 2025
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du Code de la justice administrative, les présentes
délibérations peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 085-218501211-20250620-DELIB2025_044-DE
FFE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 20 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 13 juin 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, BAUSMAYER Lionel, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, AIME Louise et AUGER Suzanne.
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à LAGACHE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Excusé : JOLLY Nicolas
Absent : VERDON Gérard
Secrétaire de séance : SEILLIER Marie-Claude
OBJET __2025-044 — ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 mai 2025 a été transmis via l'application « Pléiade » le 13 juin 2025 à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune de Le Langon.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mai 2025.
Le Maire, Le Secrétaire Alain BIENVENU Marie-Claude SEILLIER Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 085-218501211-20250620-DELIB2025 _045-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBE TION Nombre de membres présents : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 20 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 13 juin 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, BAUSMAYER Lionel, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, AIME Louise et AUGER Suzanne.
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à LAGACHE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Excusé : JOLLY Nicolas
Absent : VERDON Gérard
Secrétaire de séance : SEILLIER Marie-Claude
OBJET 2025-045 —- TRAVAUX DE VOIRIE RUE DES ROCHES — DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite des travaux d’effacement des réseaux réalisés en 2023 sur la rue des Roches, des travaux de réfection de la chaussée doivent être réalisés.
Ces travaux consisteront en :
Ÿ La réfection totale de la chaussée en enrobé
Ÿ La création de trottoirs aux normes PMR
Par délibération n° 2025-033 du 10 avril 2025, le Conseil Municipal a notamment validé la première tranche des travaux de la rue des Roches.
Monsieur le Maire présente la seconde tranche des travaux de la rue des Roches, estimée à 86 946,05 € HT, financés comme suit :
+ Dépenses
e Réalisation des travaux 86 946,05 € HT
+Recettes
e Conseil Départemental au titre des 17 500,00 €
Amendes de police
e Autofinancement 69 446,05 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : e Valide la seconde tranche des travaux de la rue des Roches.
e Valide le plan de financement tel que présenté par Monsieur le Maire. Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 085-218501211-20250620-DELIB2025_045-DE
e Sollicite l’aide du Conseil Départemental au titre des amendes de police à hauteur de 35% de travaux, plafonnés à 50 000 €.
+ Sollicite à titre exceptionnel, une dérogation à la règle de « non commencement d'exécution de travaux avant que le dossier ne soit réputé complet, afin que les travaux puissent débuter à la fin du second trimestre 2025.
e Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence des entreprises.
Le Maire, Le Secrétaire Alain BIENVENU Marie-Claude SEILLIER Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 085-218501211-20250620-DELIB2025_046-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés: 13 DU 20 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 13 juin 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, BAUSMAYER Lionel, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, AIME Louise et AUGER Suzanne.
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à LAGACHE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Excusé : JOLLY Nicolas
Absent : VERDON Gérard
Secrétaire de séance : SEILLIER Marie-Claude
OBJET 2025-046 — REFECTION DE LA VOIRIE CHEMIN DES GROIS — CHOIX DE L'ENTREPRISE
Monsieur LAGACHE rappelle que l’état de la voie communale Chemin des Grois, nécessite d'engager des travaux de réfection.
Il donne connaissance de trois devis réalisés par les entreprises COLAS, ATLANROUTE et SOTRAMAT TP.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal retient l'offre de l’entreprise COLAS pour un montant de 45 700 € HT.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Marie-Claude SEILLIER Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 085-218501211-20250620-DELIB2025_047-DE
PET
Nombre de membres en exercice : 15 RE Nombre de membres présents : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 20 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 13 juin 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, BAUSMAYER Lionel, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, AIME Louise et AUGER Suzanne.
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à LAGACHE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Excusé : JOLLY Nicolas
Absent : VERDON Gérard
Secrétaire de séance : SEILLIER Marie-Claude
OBJET 2025-047 - MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE - CHOIX DE
L'ENTREPRISE
Vu le Code général des collectivités territorial ;
Vu la Code de la commande publique ;
Vu le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant
scolaire publié le 29 avril 2025 ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
Ÿ Décide d'attribuer le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide
pour le restaurant scolaire, à la Ville de Fontenay-le-Comte pour un montant de
3,55 € TTC par repas ;
* Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec la collectivité
territoriale retenue.
Le Maire,
Alain BIENV]
Le Secrétaire
Marie-Claude SEILLIER Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le at
ID : 085-218501211-20250620-DELIB2025_048-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 20 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 13 juin 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, BAUSMAYER Lionel, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, AIME Louise et AUGER Suzanne.
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à LAGACHE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Excusé : JOLLY Nicolas
Absent : VERDON Gérard
Secrétaire de séance : SEILLIER Marie-Claude
OBJET 2025-048 — TARIFS GARDERIE A COMPTER DU 1f8 SEPTEMBRE 2025
Madame SEILLIER informe qu'il convient de fixer les tarifs de garderie à compter du 1e septembre 2025
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
“ de maintenir le tarif garderie à 0,40 € le quart d'heure
Ÿ que ce tarif sera appliqué à partir du 19 septembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIE Marie-Claude SEILLIER Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 085-218501211-20250620-DELIB2025 _049-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés: 13 DU 20 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 13 juin 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, BAUSMAYER Lionel, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, AIME Louise et AUGER Suzanne.
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à LAGACHE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Excusé : JOLLY Nicolas
Absent : VERDON Gérard
Secrétaire de séance : SEILLIER Marie-Claude
OBJET 2025-0490 — PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE DU RPI
LE LANGON-PETOSSE ET DU SECONDAIRE — ANNEE SCOLAIRE 2025- 2026
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe prévoyant notamment le transfert de compétence du Département vers la Région en matière de transport scolaire ;
Considérant que la Commune de Le Langon prend à sa charge depuis plus de 25 ans 50% des frais de transport scolaire secondaire supportés par les familles Langonnaises ;
Considérant que le coût du transport scolaire des élèves du RPI Le Langon-Petosse était jusque-là, intégralement supporté par la collectivité territoriale compétente ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide pour l’année scolaire 2025-2026 :
e De prendre intégralement en charge les frais de transport scolaire supportés par les familles langonnaises pour les élèves scolarisés sur le RPI Le Langon- Petosse.
e De prendre intégralement en charge les frais de transport scolaire supportés par les familles non domiciliées sur Le Langon maïs pour lesquelles Monsieur le Maire de Le Langon accepterait la scolarisation de leur(s) enfant(s) sur le RPI Le Langon-Petosse.
e De prendre en charge 50% des frais de transport scolaire supportés par les familles langonnaises pour les élèves scolarisés dans les établissements secondaires de Fontenay-le-Comte et de Luçon.
° Dit que ces prises en charges se feront par remboursement après présentation du justificatif de paiement. Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le FF
ID : 085-218501211-20250620-DELIB2025_049-DE
Dit que la demande de remboursement doit intervenir dans les 2 mois suivant le paiement.
Dit qu’en cas de remboursement de la part de la Région (suite à un départ ou autre), un titre de recette proportionnel sera émis à l'encontre des familles concernées.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Marie-Claude SEILLIER Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le DS
ID : 085-218501211-20250620-DELIB2025_050-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés: 13 DU 20 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 13 juin 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, BAUSMAYER Lionel, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, AIME Louise et AUGER Suzanne.
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à LAGACHE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Excusé : JOLLY Nicolas
Absent : VERDON Gérard
Secrétaire de séance : SEILLIER Marie-Claude
OBJET 2025-050 — CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir: aide au service de restauration scolaire lié à un accroissement des effectifs ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents le conseil municipal décide :
e De créer un d'emploi temporaire :
Ÿ Motif du recours à un agent contractuel: article L332-23, 1° (accroissement temporaire d'activité) du Code général de la fonction publique,
Durée du contrat : du 1% septembre 2025 au 5 juillet 2026 inclus
Temps de travail : 4,60 heures hebdomadaires
Nature des fonctions : service en restauration scolaire
Catégorie hiérarchique : C
e Niveau de rémunération : Indice majoré 366
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement
RER
correspondant.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BI Marie-Claude SEILLIER Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le ssl
ID : 085-218501211-20250620-DELIB2025 051-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 20 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 13 juin 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, BAUSMAYER Lionel, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, AIME Louise et AUGER Suzanne.
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à LAGACHE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Excusé : JOLLY Nicolas
Absent : VERDON Gérard
Secrétaire de séance : SEILLIER Marie-Claude
OBJET _2025-051 — CIMETIERE COMMUNAL — REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON
Monsieur le Maire rappelle qu'une procédure de reprise de concessions en état d'abandon a été engagée le 28 octobre 2021, et visent les concessions suivantes :
N° de tombe | N° de concession Concessionnaire
BIo 7, 8 129 Mademoiselle VIVIER
BJn 25 208 PHELIPPEAU Alfred
BJn 26,27 269 PHELIPPEAU Alfred
DCe 3, 4,5 380 CHABIRAND Théodore
DEj 22 645 THEOBALD née SALOME Denise
DE); 36 476 POUPEAU Eugène
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-17, L.2223-18, R.2223-12 et R.2223-23 ;
Considérant que les 6 concessions susvisées ont plus de 30 ans d'existence.
Considérant que l’état d'abandon de 5 des 6 concessions ayant fait l’objet d’une procédure de reprise engagée le 28 octobre 2021 a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, soit les 15 novembre 2021 et 29 avril 2025, dans les conditions prévues par l’article R.2223-13 du Code général des collectivités territoriales ; Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le ET
ID : 085-218501211-20250620-DELIB2025_051-DE
Considérant que la réalisation de travaux a été constatée le 29 avril 2025 sur la concession n° 380 et que de ce fait, le constat de l’état d’abandon réalisé le 15 novembre 2021 n’a pas pu être réitéré ;
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
e Que les concessions ci-après sont réputées en état d'abandon
N° de tombe | N° de concession Concessionnaire
Blo 7, 8 123 Mademoiselle VIVIER
BJn 25 298 PHELIPPEAU Alfred
BJn 26,27 269 PHELIPPEAU Alfred
DEj 22 645 THEOBALD née SALOME Denise
DE)j 36 476 POUPEAU Eugène
e Qu'un arrêté municipal prononcera leur reprise.
e Que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles inhumations.
e Que la procédure de reprise de concessions en état d'abandon pour la concession n° 380 est annulée.
Monsieur Thierry ROY donne connaissance du devis de travaux de reprise des concessions susnommées.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise MALVAUD Construction, pour un montant de 5 223,50 € HT.
Le Maire,
Alain BIENVENU
Le Secrétaire
Marie-Claude SEILLIER Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 085-218501211-20250620-DELIB2025_052-DE
TF7
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés: 13 DU 20 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 13 juin 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, BAUSMAYER Lionel, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, AIME Louise et AUGER Suzanne.
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à LAGACHE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Excusé : JOLLY Nicolas
Absent : VERDON Gérard
Secrétaire de séance : SEILLIER Marie-Claude
OBJET 2025-052 — LOCATION DU LOCAL SITUE 5TER RUE JULES FERRY
Monsieur le Maire donne connaissance du courrier de Madame Chloé CHATAIGNER- MARTIN qui souhaiterait s'installer en tant que technicienne de cils et esthéticienne, dans le local communal situé 5 ter rue Jules Ferry.
Après délibération à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : ” De mettre à disposition de Madame Chloé CHATAIGNER-MARTIN le local
communal situé 5 ter rue Jules Ferry
Fixe le loyer à 200 € par mois (eau et électricité comprises)
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Marie-Claude SEILLIER
7” Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 085-218501211-20250620-DELIB2025_053-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 20 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 13 juin 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, BAUSMAYER Lionel, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, AIME Louise et AUGER Suzanne.
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à LAGACHE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Excusé : JOLLY Nicolas
Absent : VERDON Gérard
Secrétaire de séance : SEILLIER Marie-Claude
OBJET 2025-053 — RECOMPOSITION DE L'ORGANE DELIBERANT DE L’'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPORE L’ANNEE PRECEDANT CELLE DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - REPARTITION DES SIEGES
Vu l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Considérant que dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 août 2025 à la
détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du futur Conseil
communautaire ;
Considérant que le nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de la Communauté de communes sont dorénavant déterminés :
°__ Soit librement par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des
communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-
ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres
représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit
comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus
nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des
communes membres,
*_ Soit à défaut d'accord selon les modalités prévues aux II à VI de l’article 5211-6-
l'A CECT :
Considérant qu’une application stricte de la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n°2002-276 du Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le Da
ID : 085-218501211-20250620-DELIB2025_053-DE
27 février 2002, augmentée des sièges attribués aux communes est de nature à apporter une proportionnalité suffisante au poids démographique de chaque commune membre de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée ;
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire du 31 mars 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la Conférence des Maires en date du 14 avril 2025 ;
Considérant la délibération n°5 du Conseil communautaire en date du 02 juin 2025 donnant un avis favorable sur la répartition de droit commun ;
Il est proposé d'appliquer la répartition de droit commun.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
e Donne un avis favorable sur la répartition du nombre des conseillers communautaires de la Communauté de communes selon les modalités suivantes :
o Répartition de Droit Commun
Population INSEE 35 727
Ville la plus peuplée | Fontenay-le-Comte
Nombre de sièges 42
Nombre de communes 25
Population
Commune nat Nombre ce
authentifiée Ma Fontenay-le-Comte
13 806 17
Doix-Lès-Fontaines 1757 2
Les Velluire-sur-Vendée 1 366 1
Longèves 1360 1
Saint-Michel-Le-Clouxq 1 263 1
Mouzeuil-Saint-Martin 1211 1
Auchay-Sur-Vendée 1176 1
Pissotte 1144 1
Foussais-Payré 1118 1
Mervent 1073 1
Le Langon 1050 1
Sérigné 1 029 1
L'Hermenault 903 1 ai Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le I
ID : 085-218501211-20250620-DELIB2025 053-DE
Vouvant 823 1
Saint-Martin-de-Fraigneau 820 1 L'Orbrie 802 1
Montreuil 801 1
Bourneau 717 L
Petosse 684 1
Pouillé 643 1
Saint-Cyr-des-Gâts 549 1
Saint-Valérien 543 1
Marsais-Sainte-Radegonde 526 1
Saint-Laurent-de-la-Salle 394 1
Saint-Martin-des-Fontaines 169 1
TOTAL 35 727 42
Dit que cette délibération sera transmise à la Préfecture de la Vendée et à la
Communauté de communes pour information.
Le Maire,
Alain BIENVENU
Le Secrétaire
Marie-Claude SEILLIER
7 Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le FFT
ID : 085-218501211-20250620-DELIB2025_054-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 20 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 13 juin 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, BAUSMAYER Lionel, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, AIME Louise et AUGER Suzanne.
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à LAGACHE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Excusé : JOLLY Nicolas
Absent : VERDON Gérard
Secrétaire de séance : SEILLIER Marie-Claude
OBJET 2025-054 — AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE — EARL LES 3 SITES — EXTENSION D'UN ELEVAGE AVICOLE A CHEFFOIS
Vu l'enquête publique relative à la demande au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par l'EARL LES 3 SITES dont le siège social est situé au lieu-dit Le Puy Viset à Cheffois, en vue d'obtenir l'autorisation pour l'extension d’un élevage avicole, site de la Guérinière à Cheffois.
Considérant qu’en vertu de l’article 10 de l’arrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-167 du 15 mai 2095, il appartient au Conseil Municipal de Le Langon de donner son avis sur la demande d'autorisation environnementale pour l'extension d’un élevage avicole à Cheffois ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, émet un avis favorable à la demande présentée par l'EARL LES 3 SITES en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour l'extension d’un élevage avicole à Cheffois.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Marie-Claude SEILLIER Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le pédil
ID : 085-218501211-20250620-DELIB2025_055-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés: 13 DU 20 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 13 juin 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, BAUSMAYER Lionel, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, AIME Louise et AUGER Suzanne.
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à LAGACHE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Excusé : JOLLY Nicolas
Absent : VERDON Gérard
Secrétaire de séance : SEILLIER Marie-Claude
OBJET 2025-0055 —- JURY D’ASSISE : TIRAGE AU SORT DES JURES POUR
L'ANNÉE 2026
Monsieur le Maire indique qu’il convient d'établir la liste préparatoire des jurés appelés à siéger au jury criminel de la Cour d’Assises du département de la Vendée pour l’année 2026.
Suivant l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BERT-256 du 7 avril 2025, les communes de Le Langon et d’Auchay-sur-Vendée sont regroupées et doivent tirer au sort 6 jurés à partir des listes électorales des deux communes.
En présence de Monsieur Dominique GATINEAU, Maire de la commune d’Auchay sur Vendée, sont tirés au sort :
+Commune d’Auchay sur Vendée : GIRAUD Arnaud né le 23/02/1971
+Commune de Le Langon : GUILLON Eddy né le 20/03/1987
+ Commune d’Auchay sur Vendée : BAZIN Kilian né le 27/12/2003 +Commune de Le Langon : BERLAND Simon né le 21/11/1984
+ Commune d’Auchay sur Vendée : ALBERT Vincent né le 01/11/1985 Commune de Le Langon : SIRET Sébastien né le 09/09/1988
_Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Marie-Claude SEILLIER