Arrêté - 20251126 ar TEC Temp 92 36RUEFRERESROUSSEAU MAçONNERIE PAJOT

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Arrêté - 20251126 ar TEC Temp 92 36RUEFRERESROUSSEAU MAçONNERIE PAJOT Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Arrêté - 20251126 ar TEC Temp 92 36RUEFRERESROUSSEAU MAçONNERIE PAJOT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2025/92(temp.)

ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE

Occupation du domaine public 36 rue des Frères Rousseau

Le Maire de la commune de Saint Aignan de Grand Lieu,

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992,

VU la demande présentée par la SARL Maçonnerie PAJOT, représenté par Monsieur PAJOT Christian, 14 rue des Forgerons 85710 LA GARNACHE (contact@groupepajot.com)

CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,

SUR PROPOSITION du Directeur des Services Techniques de la Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu,

ARRETE :

ARTICLE 1 - En raison de la pose de clôtures de chantier au 36 rue des Frères Rousseau, l'entreprise est autorisée à occuper la chaussée, au droit du chantier, durant la durée des travaux prévus à compter du 26 novembre 2025 et cela jusqu'à la fin du chantier.

ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire et l'affichage de l'arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par l'entreprise.

ARTCILE 3- circulation piétonne : durant les travaux suscités, le cheminement des piétons doit être aménagés, en tout sécurité au moyen d’une signalisation spécifique installée en face du 36 rue des Frères Rousseau.

ARTICLE 4 - Signalisations : le demandeur est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévus par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin de l'évènement. Il devra être particulièrement vigilant en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville de Saint-Aignan de Grand Lieu pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48h avant le début de l'installation du chantier.

ARTICLE 5 - Sanctions: toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par

rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d’un

chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les

services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux

dispositions du présent arrêté.

Mairie - 1 place Millénia - 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu | |

Tél : 02 40 26 44 44 - contact@sagi.fr www.saint-aignan-grandiieu.fr

} Imprimé

sur

du

papier

recyclé

avec

des

encres

végétales |]2025/92(temp.)

ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 7 - Madame la Directrice générale des services et Monsieur le chef de gendarmerie de Bouaye, les

services de Nantes Métropole et les services des transports scolaires sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.

Fait à St Aignan de Grand Lieu,

Le 26 Novembre 2025

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