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Arrêté - 1723021102 2024 150 6 1 Installation fete Foraine place des Porrots
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1723021102 2024 150 6 1 Installation fete Foraine place des Porrots)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Dane re ARRÊTÉ DU MAIRE [} N° 2024-150-6-1 COMMUNE DE MEYMAC LE MAIRE, Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants, Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R 110-2, Vu, le Code Pénai, notamment son article R 610-5, Considérant qu'à l'occasion de la Fête Foraine, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue de la Prairie et la Place des Porrots pour permettre Finstallation des manèges et des autres animations ambulantes sur la voie publique, ARRÊTE ARTICLE 1 : À compter du 12 août et jusqu’au 21 août 2024, la Fête foraine est installée Place des Porrots, face et à côté de la Maison de Millevaches. ARTICLE _2 : la rue de la Prairie (RD 30) est en sens unique de circulation vers l'avenue Limousine au droit de la Place des Porrots. L'autre voie est neutralisée. Une déviation, en venant d'USSEL pour le sens allant de l'avenue Limousine vers le stade sera mise en place par le Blvd du Pré Soubise. ARTICLE 3 : La Place des Porrots sera en double sens de circulation depuis l'entrée située proche de l'avenue Limousine jusqu'à la Maison de Millevaches. ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire de position et de déviation est mise en place par les services techniques municipaux. ARTICLE 5 : Par dérogation, les véhicules des services de secours, du service de nettoyage municipal ainsi que ceux utilisés dans le cadre de l'organisation de la fête foraine ne sont pas soumis aux présentes dispositions. ARTICLE 6 : Les forains, titulaires d'une autorisation délivrée par la Mairie, peuvent monter leur installation sur cette portion de voie publique, mais uniquement à partir du jour indiqué ci-dessus et à l'emplacement désigné par le placier. Les forces de l'ordre sont chargées d'expulser les contrevenants. ARTICLE 7 : un exemplaire est notifié : - à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac, - à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution Et pour information : - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O.), - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac, - à Monsieur le Président de Haute Corrèze communauté, USSEL, - à Monsieur le Directeur des routes, Hôtel du Département, 9 rue René et Emile Fage, 19005 TULLE Cedex. Fait le 07 août 2024,