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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1723809684 2024 150 6 1 Modification installation fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française
Département de la Corrèze ARRÊTÉ DU M AIRE
N° 2024-150-6-1
Y
COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE,
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants, Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R 110-2,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Considérant qu'à l'occasion de la Fête Foraine, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue de la Prairie et la Place des Porrots pour permettre l'installation des manèges et des autres animations ambulantes sur la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 12 août et jusqu'au 21 août 2024, la Fête foraine est installée Place des Porrots, face et à côté de la Maison de Millevaches.
ARTICLE 2: la rue de la Prairie (RD 30) est en sens unique de circulation vers l'avenue Limousine au droit de la Place des Porrots. L'autre voie est neutralisée. Une déviation, en venant d'USSEL pour le sens allant de l'avenue Limousine vers le stade sera mise en place par le Blvd du Pré Soubise.
ARTICLE 3 : La Place des Porrots sera en double sens de circulation depuis l'entrée située proche de l'avenue Limousine jusqu'à la Maison de Millevaches.
ARTICLE 4: A compter du 12 août et jusqu'au 21 août 2024, le stationnement du côté gauche de la place des Porrots jusqu'à la Maison de Millevaches est interdit sauf forains, secours et véhicules de service.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire de position et de déviation est mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 6 : Par dérogation, les véhicules des services de secours, du service de nettoyage municipal ainsi que ceux utilisés dans le cadre de l'organisation de la fête foraine ne sont pas soumis aux présentes dispositions.
ARTICLE 7 : Les forains, titulaires d'une autorisation délivrée par la Mairie, peuvent monter leur installation sur cette portion de voie publique, mais uniquement à partir du jour indiqué ci-dessus et à l'emplacement désigné par le placier. Les forces de l'ordre sont chargées d’expulser les contrevenants.
ARTICLE 8 : un exemplaire est notifié :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac, - à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution
Et pour information :
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O.), - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur le Président de Haute Corrèze communauté, USSEL,
- à Monsieur le Directeur des routes, Hôtel du Département, 9 rue René et Emile Fage, 19005 TULLE Cedex.
Fait le 07 août 2024,