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Arrêté - 1691389024 2023 150 Installation fete foraine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1691389024 2023 150 Installation fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française
Département de la Corrèze ARRÊTÉ DU
MAIRE
N° 2023-150 6-1
COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE,
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R 110-2,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Considérant qu'à l'occasion de la Fête Foraine, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le boulevard du Pré Soubise pour permettre l'installation des manèges et des autres animations ambulantes sur la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement sont interdits, à tout véhicule, du mercredi 16 août 2023, 8h00 au jeudi 24 août 2023, 17h00, sur le boulevard du Pré Soubise (entre la rue de la Prairie et l’Allée des Ecoles inclus).
ARTICLE 2 : Une déviation est mise en place dans les deux sens par la rue de la Prairie, l'avenue Limousine, et le boulevard du Pré Soubise.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire de position et de déviation est mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Par dérogation, les véhicules des services de secours, du service de nettoyage municipal ainsi que ceux utilisés dans le cadre de l'organisation de la fête foraine ne sont pas soumis aux présentes dispositions.
ARTICLE 5 : Les forains, titulaires d’une autorisation délivrée par la Mairie, peuvent monter leur installation sur cette portion de voie publique, mais uniquement à partir du jour indiqué ci-dessus et à l'emplacement désigné par le placier. Les forces de l'ordre sont chargées d’expulser les contrevenants. Par ailleurs, l'installation des caravanes est prévue exclusivement sur le parking du stade du Pré Soubise.
ARTICLE 6 : un exemplaire est notifié :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac, - à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution
Et pour information :
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O.), - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur le Président de Haute Corrèze communauté, USSEL,
- à Monsieur le Directeur des routes, Hôtel du Département, 9 rue René et Emile Fage, 19005 TULLE Cedex.
Fait le 03 août 2023,
E 4£ÈRE MAIRE DE MEYMAC GPU
PEN