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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 191 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 191 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2021-191
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2021Sommaire
DDT /
32-2021-12-14-00004 - Arrêté fixant les barèmes départementaux
d'indemnisation des dégâts de grands gibiers pour le maïs, tournesol,
sorgho, vignes pour 2021 (2 pages) Page 3
2DDT
32-2021-12-14-00004
Arrêté fixant les barèmes départementaux
d'indemnisation des dégâts de grands gibiers
pour le maïs, tournesol, sorgho, vignes pour 2021
DDT - 32-2021-12-14-00004 - Arrêté fixant les barèmes départementaux d'indemnisation des dégâts de grands gibiers pour le maïs, tournesol, sorgho, vignes pour 2021 3PRÉ FET Direction Départementale des Territoires
Service territoire et patrimoines
DU GERS Unité environnement
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
fixant les barèmes départementaux d'indemnisation des dégâts de grands giblers
pour le maïs, tournesol, sorgho, vignes pour 2021
Le préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 426-1 à L 426-6 et R 426-6 à R 426-186,
Vu les décisions de la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier en séance du 24 novembre,
2021, |
Vu les. décisions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation
spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier, réunie le 8 décembre 2021,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2021-11-08-00001 du 8 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur
le directeur départemental des territoires du Gers
Vu l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur le directeur départemental des territoires
du Gers,
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,
ARRÊTE
rticle 1 -
Le barème d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cuitures et récoltes agricoles hors contrat dans le
département Gers pour l'année 2021 est fixé comme suit :
DDT - 32-2021-12-14-00004 - Arrêté fixant les barèmes départementaux d'indemnisation des dégâts de grands gibiers pour le maïs, tournesol, sorgho, vignes pour 2021 4Maïs, Tournesol, Sorgho
Tournesol oléïque 53,00 € / Qt
Tournesol linoléique 52,21 € / Qt
Maïs grain 19,80 € / Qt
Maïs waxy 21,80 € / Qt
Maïs blanc 22,80 € / Qt
Maïs d'ensilage 4,50 € / Qt
Sorgho grain | 18,00 € / Qt
Perte de récolte vignes
IGP Côte de Gascogne blanc sec 98,00 € /hl
L'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et récoltes agricoles sous contrat dans le département
Gers pour l'année 2021 est réalisée au prix du contrat.
Article 3 -
Madame la secrétaire générale de la préfecture, monsieur le directeur départemental des territoires, monsieur le
président de la fédération des chasseurs du Gers, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat
Faità Auch,le 44 DEC. 2021
P/ le préfet
P/ le directeur départemental des territoires,
Dans les deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs, les recours suivants peuvent
être introduits :
. un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction départementale des territoires - Service
territoire et patrimoines)
. un recours hiérarchique, adressé à : Mme.la Ministre en charge de l'écologie.
, un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey —
64 000 PAU)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de publication (ou bien deux
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr dans le même
délai.
DDT - 32-2021-12-14-00004 - Arrêté fixant les barèmes départementaux d'indemnisation des dégâts de grands gibiers pour le maïs, tournesol, sorgho, vignes pour 2021 5