Procès Verbal - 02 pv cm du 02 03 2026

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Procès Verbal - 02 pv cm du 02 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vassel. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv cm du 02 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal réuni, en séance publique, en Mairie le lundi 2 mars 2026, à

19 Heures,

PRESENTS: M. ANDRODIAS Jérôme, Mme BERNARD Françoise, Mme BLANCHONNET AUGEREAU Christelle, M. DUZELIER Cédric, M. ESCARPA Eudovic, M. JAFFEUX Nicolas,

Mme LAFERRERE Céline Mme MONIER Isabelle, M. PLASSE Yves, Mme RIVIERE Céline ABSENT {excusé) : néant

QUORUM REQUIS (6) ET ATTEINT: 10

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ESCARPA Ludovic

a pris les décisions suivantes :

+ Approbation du dernier procès-verbal

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2026.

+ Délibération n°02032026-001 : Ouverture anticipée des crédits d'investissement n°2/2026

Dans l'attente du vote du budget primitif 2026, i est proposé, conformément au

référentiel budgétaire et comptable M57, l'ouverture anticipée de crédits

d'investissement détaillée par chapitre, sur le budget principal et les budgets annexes

VU l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que lorsque le budget de la collectivité n'est pas voté avant le Ter janvier

de l'exercice auquel il s'applique l'exécutif de la collectivité peut meïtre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;

De plus, le référentiel budgétaire et comptable M57 prévoit que, jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement {hors autorisations de programme), dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondanis sont alors inscrits au budget lors de son adoption.

Compte-tenu des crédits ouverts au budget 2025 de 249 983 €, des crédits peuvent être ouverts par anticipation à hauteur de 62 495 €.

Vu la délibération n°23012026-004 du 23 janvier 2026, portant ouverture anticipée des crédits d'investissement à hauteur de 4 357 €, au programme 10038, article 2181 -

Réseaux de voirie, soit Un reste à ouvrir possible pour 2026 de 58 138 €.

Considérant qu'il est nécessaire d'augmenter les crédits sur le programme de la voirie rurale pour régler le surcoût de 2 120 € des travaux de réfection du chemin du Pan Bas

par l'entreprise DELAVET.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'ouvrir, dès le 1° janvier 2026, des crédits d'investissement sur le budget communal de la façon suivante :Programme Article Crédits autorisés

par ouverture anticipée 2026

2120 € 10038 2151 Voirie rurale Réseaux de voirie

Le conseil municipal :

- APPROUVE l'ouverture des crédits anticipés dans les conditions exposées ci-dessus dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année 2025. - PRÉCISE qu'un état des dépenses engagées en vertu de cette autorisation doit être dressé par l'ordonnateur, adressé au comptable et joint au budget lors de sa transmission au représentant de l'État.

+ Délibération n°02032026 -002 : Demande de FIC 2024 et Fonds de Concours pour le remplacement des portes de l'école, de la

bibliothèque et du local associatif

Dans le cadre du programme d'économie d'énergie des bâtiments communaux, Madame le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l'entreprise HEYRAUD pour

le remplacement de portes à la bibliothèque, dans un local associatif et à l'école. Le montant des travaux s'élève à 12 780,89 € HT.

Madame le Maire précise que ces travaux peuvent bénéficier : o d’une subvention du Fonds d'intervention Communal 2026. Le taux de subvention sollicité sera de 40 % du montant HT des travaux ;

o d'un fonds de concours attribué par Bilom Communauté, dans le cadre du

programme 2024-2026. Le taux de la subvention peut s'élever à 50 % du reste à charge HT des travaux.

Suite à cet exposé et après délibération, les membres du Conseil Municipal décident : 1} D'approuver le projet proposé, énoncé ci-dessus ;

2} De déposer une demande de fonds de concours de Bilom Communauté, dans

le cadre du programme 2024-2026 et d'une subvention FIC 2026 auprès du

Conseil Départemental;

3j D'inscrire ces travaux d'aménagement en section d'investissement du Budget

Communal de l'exercice 2026 ;

4) De prévoir le financement complémentaire par autofinancement ou recours à l'emprunt.

+ Délibération n°02032026-003 : Demande d'utilisation du domaine public par M. MACHADO William

Madame le Maire présente à l'Assemblée la demande de Monsieur William MACHADO, domicilié 23 rue du Pironin, qui souhaite pouvoir aménager l'espace devant sa propriété, situé sur le domaine public. Le projet consiste en Un léger terrassement du terrain, la mise en place d'un revêtement en gravier et la pose d'une terrasse démontable. M. MACHADO précise que ces travaux seraient à ses frais et respecterait le droit de passage existant.

Suite à cet exposé et après délibération, les membres du Conseil Municipal décident, par 9 voix pour et 1 abstention :

1] D'autoriser M. Wiliam MACHADO à aménager avec du gravier, à ses frais, le domaine public devant sa propriété, sis 23 rue du Pironin ;

2} De ne pos autoriser l'installation d'une terrasse démontable, dans Un souci d'équité avec les autres administrés qui ont dû démonter leurs installations ei de ne plus créer de précédent.

tn+ Délibération n°02062026-004: Attribution des colis des aînés n'ayant pas participés au repas 2026

Madame le Maire propose à l'Assemblée de délibérer pour définir les conditions d'attribution des colis des aînés aux personnes qui n'ont pas participées au repas du 7 février dernier.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident d'attribuer un colis aux personnes de :

o de 80 ans et plus,

o de 63 ans et plus, hébergées en EHPAD.

+ Points n'ayant pas fait l'objet de délibérations :

Compte Financier Unique 2025 : Le Service de Gestion Comptable n'ayant pu valider

le Compte Financier Unique 2025 du budget communal avant la réunion en raison

d'un dysfonctionnement d'HELIOS, le document sera soumis à délibération lors du

prochain conseil municipal.

Pour information, Madame le Maire présente le document

Mise en place d’un bureau de vote: Un bureau de vote est constitué pour la tenue

des élections municipales des 15 et 22 mars prochain.

Contrôle de l'aire de jeux: Madame le Maire présente le rapport de vérification périodique de l'aire de jeux, réalisé par le cabinet de contrôle Bureau Véritas. Les installations ne présentent pas de dangerosité et peuvent continuer à être utilisées par le public. Quelques observations ont été émises sur certains points d'affichage réglementaire manquants. Des mesures seront prises pour la mise en conformité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.

Approuvé en réunion du Conseil Municipal du 2 O MARS 2076

Le secrétaire de séance,

Ludovic ESCARPA

LU)