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Procès Verbal - d49ad8
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Vérin.
Lien du pdf (Procès Verbal - d49ad8)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
2023-46
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
LA LOIRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VERIN
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le En exercice : 15 : , . .
Présents 8 quinze septembre, s'est réuni dans le lieu habituel de ses
Votants ï 8 séances sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON,
Maire de la Commune.
Présents : CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, CHAREYRE Jocelyne, CROUZET
Jean-François, GALLIEN Michel, MARRON Quentin, WETTA Patrick et BLANC-
AMSELLEM Jacqueline (arrivée à 20h11, n’a pas participé à cette délibération)
Absents excusés : GOEHRY Cyrille, GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine,
LEVAVASSEUR, Hervé DEY Frédéric et GELAS Delphine,
Secrétaire de séance : GALLIEN Michel
Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 28 aout 2023
Vu le procès-verbal de la séance du 28 aout 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 aout 2023, ci-joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Valérie PEYSSELON Michel GALLIEN
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214203275-20230925-2023-46-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 2023-47 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
Réception par le prêfet : 28/09/2023
DEPARTEMENT
0e LA TOME DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VERIN
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le Enexercice: 15 3 : , . .
Piéesnte : 8 quinze septembre, s'est réuni dans le lieu habituel de ses
Votants à 8 séances sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON,
Maire de la Commune.
Présents : CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, CHAREYRE Jocelyne, CROUZET Jean-François, GALLIEN Michel, MARRON Quentin, WETTA Patrick et BLANC- AMSELLEM Jacqueline (arrivée à 20h11, n’a pas participé à cette délibération)
Absents excusés : GOEHRY Cyrille, GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine,
LEVAVASSEUR, Hervé DEY Frédéric et GELAS Delphine,
Secrétaire de séance : GALLIEN Michel
Objet : Admission de créances en non-valeur
Madame le Maire informe l’Assemblée que, le Service de Gestion Comptable Loire Sud de Firminy a transmis un état des titres à présenter au Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.
Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et le cas échéant sur la personne redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, les créances admises en non-Valeur sont proposées en non-Valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. La créance éteinte s’impose quant à elle à la commune et au trésorier.
Madame le Maire indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 2,00 €.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’admission en non-valeur de la créance d’un montant total de 2,00 €
- DIT que cette créance sera imputée au compte 6541- Créances admises en non-valeur
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Valérie PEYSSELON Michel GALLIEN
_ 2023-48 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214203275-20230925-2023-48-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 28/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
Le Co DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VERIN
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le En exercice: 15 : b ; ré di je Lei habituel à
Présents : 8 quinze septembre, s'est réuni dans le lieu habituel de ses
Votants : 8 séances sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON,
Maire de la Commune.
Présents : CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, CHAREYRE Jocelyne, CROUZET
Jean-François, GALLIEN Michel, MARRON Quentin, WETTA Patrick et BLANC- AMSELLEM Jacqueline (arrivée à 20h11, n’a pas participé à cette délibération)
Absents excusés : GOEHRY Cyrille, GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine, LEVAVASSEUR, Hervé DEY Frédéric et GELAS Delphine,
Secrétaire de séance : GALLIEN Michel
Objet : Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), répartition des frais de
fonctionnement Vérin/St Michel s/ Rhône année scolaire 2022/2023
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le R.P.I. mis en place entre l'école de St-Michel/Rhône et celle de Vérin à la rentrée scolaire de 1992 (délibération du 15 mai 1992) a été modifiée en septembre 2008, notamment pour préciser le mode de calcul de la participation financière des communes.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour demander à la commune de Saint- Michel/Rhône la participation financière aux frais engendrés par ce regroupement, calculée au prorata du nombre d’enfants originaires de chacune des Communes.
Madame le Maire expose le calcul et précise le montant à la charge de la commune de St-Michel/Rhône au titre des frais du RPI 2022/2023 : 47.487,12 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE cette participation de 47.487,12 € suivant calcul précisé dans la convention, avec un versement en deux fois dont 30 % du montant de la participation de l’année précédente demandé en janvier,
-_ DIT qu'il sera imputé cette somme de 47.487,12 € diminué de 13.126,78 € déjà versé précédemment, soit 34.360,34 € au compte 74748 de la section de fonctionnement du Budget 2023 de la commune de Vérin, en charge de la gestion du RPI.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, Monsieur le secrétaire de séance,
Valérie PEYSSELON Michel GALLIEN
1/ 2023-49 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214203275-20230925-2023-49-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêfet 28/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
ELA LOIRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VERIN
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit août, le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le En exercice: 15 : . a , . . ,
PÉSAtEE 8 dix-huit août, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances
Votsnts à 8 sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON, Maire de
la Commune.
Présents : CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, CHAREYRE Jocelyne, CROUZET Jean-François, GALLIEN Michel, MARRON Quentin, WETTA Patrick et BLANC- AMSELLEM Jacqueline (arrivée à 20h11, n’a pas participé à cette délibération)
Absents excusés : GOEHRY Cyrille, GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine,
LEVAVASSEUR, Hervé DEY Frédéric et GELAS Delphine,
Secrétaire de séance : GALLIEN Michel
Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat d'assurance des risques statutaires pour le
personnel titulaire, géré par l'intermédiaire de CIGAC auprès de Groupama Rhone Alpes
Auvergne, se termine au 31 décembre 2023.
Il convient donc d’étudier les propositions reçues. Madame le Maire expose à l’Assemblée que le
CDG42 a lancé une consultation, remportée par Relyens.
Après avoir étudié les deux propositions, celle de Relyens, et celle de CIGAC/Groupama, le
Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- _ DECIDE de renouveler le contrat d'assurance avec le CIGAC/Groupama
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2024), soit jusqu’au 31/12/2027 Le contrat est résiliable chaque année avec un préavis de 3 mois.
Taux applicables au 01/01/2024 sans modification des conditions générales pour les agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L: 6,62 % pour une indemnisation des indemnités journalières à 90%.
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer le bulletin de renouvellement et la convention.
- DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 6450 du budget communal
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Valérie PEYSSELON Michel GALLIEN
7 ? 2023-50
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
DELA LOUE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VERIN
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le En exercice: 15 . b , suni d le lieu habituel d
Présents: 8 quinze septembre, s'est réuni dans le lieu habituel de ses
Votants : 8 séances sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON,
Maire de la Commune.
Présents : CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, CHAREYRE Jocelyne, CROUZET Jean-François, GALLIEN Michel, MARRON Quentin, WETTA Patrick et BLANC-
AMSELLEM Jacqueline (arrivée à 20h11, n’a pas participé à cette délibération)
Absents excusés : GOEHRY Cyrille, GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine, LEVAVASSEUR, Hervé DEY Frédéric et GELAS Delphine,
Secrétaire de séance : GALLIEN Michel
Objet : Demande de subvention régionale dans le cadre de la future convention signée
entre la Région et le Parc du Pilat pour des travaux sur l’Eclairage Public (EP)
Annule et remplace délibération 2023-37 du 26 juin 2023
Description du projet :
Dans le cadre de la démarche « Un éclairage raisonné pour un Parc étoilé » pour l’amélioration de
la qualité du ciel nocturne, la préservation de la biodiversité et la réalisation d'économies d’énergie
dans le Parc naturel régional du Pilat, la commune souhaite réaliser des travaux d'amélioration de
son éclairage.
A noter que la Compétence Eclairage public est déléguée au SIEL. Le projet de travaux
d'éclairage public (EP) consiste à rénover 83 lampes avec des luminaires leds moins énergivore et
de couleur adaptée aux enjeux biodiversité du Parc du Pilat, afin de pouvoir éteindre une partie de la nuit.
Les travaux seraient portés par le SIEL :
Montant total des travaux HT : 58 884 €
Reste à charge pour la commune : 26 498 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE ces travaux d'éclairage public,
- _ APRROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune qui s'élève à 26.498,00 € HT,
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la future convention entre le Parc naturel régional du Pilat et la Région Auvergne Rhône-Alpes, et ce à hauteur de 50 % du reste à charge (et d'un montant maximal de 15 000 €) ;
- _ APPROUVE le plan de financement suivant : 2023-50
Coût des travaux : 26.498,00 € HT
Subvention régionale « un éclairage raisonné pour un Parc étoilé »: 13.249,00 €
Autofinancement de la commune : 13.249,00 €
- _ AUTORISE Madame le maire à signer les pièces à venir.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Valérie PEYSSELON Michel GALLIEN
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214203275-20230925-2023-50-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 28/09/2023 2023-51 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-21420327 30925-2023-51-DE
oire Accusé certifié exé
Réception par le préfet. 28/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
ESS DES DELIBERATIONS DU DE LA LOIRE
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VERIN
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le En exercice: 15 ; b ! suni d le lieu habituel d
Présents: 8 quinze septembre, s'est reun: dans le lieu habituel de ses
Votants : 8 séances sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON,
Maire de la Commune.
Présents : CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, CHAREYRE Jocelyne, CROUZET
Jean-François, GALLIEN Michel, MARRON Quentin, WETTA Patrick et BLANC-
AMSELLEM Jacqueline (arrivée à 20h11, n’a pas participé à cette délibération)
Absents excusés : GOEHRY Cyrille, GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine,
LEVAVASSEUR, Hervé DEY Frédéric et GELAS Delphine,
Secrétaire de séance : GALLIEN Michel
Objet : Installation d’un nouveau portail pour l’école : demande de subvention au titre
de l’enveloppe solidarité 2024
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune a procédé à l’achat et à l'installation d’un nouveau portail à l’école de Vérin.
Par la délibération 2023-27 du 22 mai 2023, le Conseil Municipal a validé le devis
de l’entreprise Crebassa Thierry pour l’achat et l'installation du nouveau portail pour l’école d’un montant de 3.084,00 € HT.
Madame le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention au Conseil Départemental de la Loire pour ces travaux au titre de l’enveloppe solidarité 2024.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental de la Loire au titre de
l'enveloppe solidarité 2024 pour l’achat et l’installation d’un portail pour l’école, d’un
montant 1.850,00 € HT.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Valérie PEYSSELON Michel GALLIEN 2023-52 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214203275-20230925-2023-52-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet . 28/09 2023]
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VERIN
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le En exercice: 15 - b , suni d le lieu habituel d
Présents : 8 quinze septembre, s'est réuni dans le lieu habituel de ses
Votants : 8 séances sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON,
Maire de la Commune.
Présents : CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, CHAREYRE Jocelyne, CROUZET Jean-François, GALLIEN Michel, MARRON Quentin, WETTA Patrick et BLANC- AMSELLEM Jacqueline (arrivée à 20h11, n’a pas participé à cette délibération)
Absents excusés : GOEHRY Cyrille, GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine,
LEVAVASSEUR, Hervé DEY Frédéric et GELAS Delphine,
Secrétaire de séance : GALLIEN Michel
Objet : Installation d’une pompe à chaleur à la mairie : demande de subvention au titre
de l’enveloppe solidarité 2024
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune a procédé à l’achat et à l'installation d’une pompe à chaleur air/air à la mairie de Vérin.
Par la délibération 2023-29 du 22 mai 2023, le Conseil Municipal a validé le devis
de l’entreprise Sas Digonnet Froid service pour l'installation d’une climatisation par pompe à chaleur air/air à la mairie d’un montant de 8.725,00 € HT
Madame le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention au Conseil Départemental de la Loire pour ces travaux au titre de l’enveloppe solidarité 2024.
Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental de la Loire au titre de l’enveloppe solidarité 2024 pour l'installation d’une climatisation par pompe à chaleur air/air à la mairie, d’un montant de 5.235,00 € HT.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Valérie PEYSSELON Michel GALLIEN
NV 2023-53 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214203275-20230925-2023-53-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 28/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
BE LA LOIRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VERIN
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le Enexercice: 15 - , suni d lieu habituel d Présents : 8 quinze septembre, s'est réuni dans le lieu habituel de ses
Votants : 8 séances sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON,
Maire de la Commune.
Présents : CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, CHAREYRE Jocelyne, CROUZET
Jean-François, GALLIEN Michel, MARRON Quentin, WETTA Patrick et BLANC-
AMSELLEM Jacqueline (arrivée à 20h11, n’a pas participé à cette délibération)
Absents excusés : GOEHRY Cyrille, GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine,
LEVAVASSEUR, Hervé DEY Frédéric et GELAS Delphine,
Secrétaire de séance : GALLIEN Michel
Objet: Rapport rendu par la Commune sur le prix et la qualité du service de
l'assainissement collectif pour l’année 2022
Madame le Maire présente à l’Assemblée le rapport sur le prix et la qualité du
service de l’assainissement collectif de la Commune pour l’année 2022.
Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce rapport.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants :
- APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif de
la commune de VERIN pour l’année 2022,
- AUTORISE Madame le Maire à transmettre ledit rapport aux différents services qui en
feront la demande.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Valérie PE ELON Michel GALLIEN 2023-54 de réception - Ministère de l'intérieur
-20230925-2023-054-DE
exécutoire
Réception par le préfet . 28/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
SLA GIRS DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VERIN
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le En exercice: 15 Ê b ‘ né d ls feu habituel 4 Présents : 9 quinze septembre, sest réuni: dans le lieu habituel de ses
Votants 9 séances sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON, Maire de la Commune.
Présents : CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, CHAREYRE Jocelyne, CROUZET Jean-François, GALLIEN Michel, MARRON Quentin, WETTA Patrick et BLANC- AMSELLEM Jacqueline
Absents excusés : GOEHRY Cyrille, GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine,
LEVAVASSEUR, Hervé DEY Frédéric et GELAS Delphine,
Secrétaire de séance : GALLIEN Michel
Objet : Prêt de la salle des fêtes à l’association France Alzheimer
L'association France Alzheimer souhaite organiser un évènement autour de la maladie d’Alzheimer sous forme de représentation de théâtre avec acteurs et personnel soignant afin de sensibiliser à cette maladie. A cette occasion, l’association cherche une salle et demande donc le prêt de la salle d’animation des Poizolles le samedi 25 novembre 2023. L’association souhaite la gratuité de la location pour cet évènement.
Madame le Maire rappelle que la location de la salle des fêtes est payante pour les personnes extérieures à la commune selon la délibération 2023-05 du 23 janvier 2023. Si exception est faite, il faudrait le formaliser par une délibération.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de mettre à disposition la salle d'animation des Poizolles à l’association France Alzheimer le samedi 25 novembre 2023
- DECIDE de la gratuité de cette mise à disposition
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Valérie PEYSSELON Michel GALLIEN
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