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Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Conservatoire de Musique et de Danse 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
N°Feuillet
20220210-2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
MN
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 10 février à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la
ville de DAX, convoqué le 04 février 2022, s'est réuni en mairie dans la salle René DASSEÉ, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 04 février 2022
Nombre de présents 26
Nombre de pouvoirs 9 Date de l'affichage :
Suffrages exprimés 35 15 février 2022
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO.
ABSENTS ET EXCUSES: M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, Mme Aline DUZERT, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Marylène DESTANDAU, Mme Fanny MESPLET, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
POUVOIRS :
M. Guillaume LAUSSU a donné pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Alexis ARRAS a donné pouvoir à M. Julien RELAUX,
Mme Aline DUZERT a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Martine ERIDIA, Mme Carine BROUSTAUT a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, Mme Marylène DESTANDAU a donné pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Yves LOUME,
Mme Géraldine MADOUNARI a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Amine BENALIA BROUCH.
OBJET : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE: TARIF STAGES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, VU l'avis favorable de la Commission Culture du 1° février 2022.
CONSIDERANT que la ville de Dax assure en régie directe la gestion du conservatoire.
Le conservatoire municipal de musique et de danse propose de mettre en œuvre des stages de découverte, en dehors des périodes habituelles de cours d'enseignements comme les vacances scolaires.
Les publics visés sont multiples (enfants, adolescents...) et des propositions adaptées à l’âge seront mises en œuvre.
Ces stages ou ateliers seront proposés uniquement par les enseignants du conservatoire dans le respect du cadre technique validé en début d'année. Leur durée variera selon les contenus pédagogiques : stages de 3h, 6h ou plus sur 1/2 journée, 1 journée, où 2 à 3 jours.
Il convient pour ce faire de créer un nouveau tarif « stages » qui pourra s'appliquer chaque année selon les propositions.
Tarif proposé :
- Stage : 5€/ heure / participant
SUR PROPOSITION DE Mme DEDIEU Martine, Première Adjointe, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le tarif des stages, tel que présenté,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29220211-20220210-2-DE
Date de télétrans#ission : 14/02/2022
Date de réception préfecture : 14/02/2022