Arrêté - 25 0363E rue Jean Jaurès (Conservatoire Musique et Danse)

Documents similaires

Arrêté - 25 222T rue Jean Jaurès (PEREIRA)?v=1

Arrêté - 25 0466T rue Jean Jaurès (SMAC)?v=1

Arrêté - 25 0761T rue Jean Jaurès (INEO)?v=1

Arrêté - 25 0428T rue Jean Jaurès (SMAC)?v=1

Arrêté - 25 0392T rue Jean Jaurès (SMAC)?v=1

Arrêté - 25 0156T 6 rue Jean Jaurès (Teil)?v=1

Arrêté - 25 0493T rue Jean Jaurès (P'TIT MARQUISAT)?v=1

Arrêté - 25 0199T rue Jean Jaurès (ENTREPRISE PEREIRA)?v=

Arrêté - 25 0337T rue Jean Jaurès (DUTREIX SCHINDLER)?v=1

Arrêté - 25 0767T rue Jean Jaurès (BOVIS AUVERGNE)?v=1

Arrêté - 25 0363E rue Jean Jaurès (Conservatoire Musique et Danse) Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0363E rue Jean Jaurès (Conservatoire Musique et Danse))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 25-0363E

n

/A

LN TULLt:

ARRETE MUNICIPAL PORT ANT

A LA REGLEMENT ATION

PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION DES

VEHICULES

ET D'OCCUP ATION DU DOMAINE

PUBLIC

RUE JEAN JAURES

I,E JEUDI 26 JUIN 2025

EN RAISON D'UN CONCERT

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriaIes et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment Ie livre 1, 2ème partie,

signaIisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

- Vu la délibération n"lO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande en date du 04/06/2025 émise par CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE demeurant 36 AVENUE ALSACE LORRAINE 19000 IIJLLE représentée par Madame CORINNE

GOUTTE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

musique rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la

sécurité des usagers, le 26 juin 2025 RUE JEAN JAURES,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Le 26/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JEAN JAURES (Tulle) :

ii Le demandeur sera autorisé à occuper l'espace au droit du no20 rue Jean Jaurès afin d'organiser

un concert.

La circuIation des vélncules est interdite sur la RÏJE JEAN JAURES, le temps du déroulement du concert (installation - représentation - démontage). Par dérogation, cette disposition ne

s'applique pas aux véhicules de secours. Un panneau KCI matérialisera cette interdiction.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornrnune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE

DANSE - Services Techniques Muîïcipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE

SECO'URS TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de Ia ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Conformément à I'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'appIication Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, Ie û4 juin 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU