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unknown - bp 2020 msp
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Conseil Municipal - 2022 21 BP MSP 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 21 BP MSP 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU GARD |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT |
D’ALES |
SEANCE DU 13 avril2o22
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois d’avril à neuf heures, ; sont réunis dans la salle du Conseil municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saïint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Catherine CARLIER, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL
Excusés : Frédérique CAZALET a donné procuration à Marc MATHIEU, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Bruno GIBERT a donné procuration à Nathalie LAGRANGE, Valérie SAINSON a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL
Absents : Christelle JOVOVIC Paul PERCETTI
Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 06 avril 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 avril 2022 Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 2
Nombre de votants : 21
DELIBERATION N°2022 - 21. BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLAINAIRE » (MSP) - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF — EXERCICE 2022
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif annexe « MSP » pour l'exercice 2022 se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES | CREDITS OUVERTS
DEPENSES
002 Solde de fonctionnement reporté 123 818.21
66 | Charges financières 11 000.00
Total dépenses de fonctionnement 134 818.21
RECETTES
74 Dotations subventions et participations 134 818.21
Total recettes de fonctionnement 134 818.21
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES | Mesures Réestes à | Crédits
nouvelles réaliser ouverts
DEPENSES
001 | Solde d'exécution | 167 133.78 167 133.78
d'investissement reporté |
16 Remboursement d'emprunt |9700.00 9 700.00
2031 | Frais Etudes 1 000.00 1 000.00
041 Opérations patrimoniales 300 000.00 300 000.00
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours con de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, iuww.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220413-13042022_202221-DE
Reçu le 15/04/2022
22 Immobilisations en cours 1 031 296.85 508 490.37 1 539 787.22
Total dépenses | 1 509 130.63 508 490.37 2 017 621.00
d'investissement
RECETTES
041 Opérations patrimoniales 300 000.00 300 000.00
13 Subventions 252 621.00 252 621.00
16 Emprunts 1 465 000.00 1 465 000.00
Total recettes | 2 017 621.00 2 017 621.00
d'investissement
Le projet de budget primitif 2022 — "MSP" — tel qu'il est décrit dans les tableaux ci-dessus prend en compte :
= la reprise des résultats 2021 des sections de fonctionnement et d'investissement,
Vu l'avis conforme des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 06 avril 2022,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, Madame MILLET, Messieurs BRUNEL, PIALET et MACQ par procuration votant contre. ADOPTE le Budget Primitif pour l'exercice 2022 tel qu’indiqué dans les tableaux précédents,
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 15 AVR 2027
et l'affichage le 415. AVR, 2027
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours con de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site uuer ner, wuwuw.certr ecuur gr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220413-13042022_202221-DE
Reçu le 15/04/2022