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Procès Verbal - PV 02 10 2020
Procès Verbal - PV20211126
Procès Verbal - 25 octobre 2020
Procès Verbal - PV 20230324
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnant-de-Versillat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230324)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
mars
2023
Convocation
du
20
mars
2023.
La
convocation
a été
adressée
individuellement
à chaque
membre
du
Conseil
municipal
pour
la réunion
qui
aura
lieu
le 24
mars
2023
Le
Maire,
Pierre
DÉCOURSIER
SÉANCE
DU
24
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
quatre
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
DECOURSIER,
Maire.
La
séance
a été
publique.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: quatorze.
Etaient
présents
: Mmes
Sabine
BELAEN
{arrivée
à 19h28),
Myriam
BROGNARA,
Cécile
LASSEGUES,
Marie-Paule
GULYAS,
Sylvie
VERGNAUD
(arrivée
à 19h36)
MM.
Pierre
COURET,
Pierre
DECOURSIER,
Xavier
DEVAUD,
Loïc
LARDY,
Gilles
PENOT.
Excusés
:
Mmes
Sandra
BARRAUD
(pouvoir
à M.
Pierre
DECOURSIER),
Mylène
MONNAIS
(pouvoir
à Cécile
Lassègues). M.
Dominique
JOUANNY
{pouvoir
à Myriam
Brognara),
Fabien
ROY.
Mme
Myriam
BROGNARA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
propose
d'ajouter
2 points
à l'ordre
du
jour
:
- Achat
de
terrain
au
lieu-dit
les
maisons
- concertation
d'extension
du
parc
d'extension
de
la croisière
Le
conseil
municipal
décide
d'ajouter
ses
points
à l’ordre
du
jour.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à l'unanimité.
OBJET
: ADOPTION
DES
COMPTES
DE
GESTION
DES
BUDGETS
PRINCIPAL,
EAU,
ASSAINISSEMENT,
SECTION
ET
LOTISSEMENT
Pour
: 11
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
{Arrivée
de
Sabine
BELAEN
19h29
- Arrivée
de
Sylvie
VERGNAUD
à 19h36)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur. En
application
des
dispositions
des
articles
L11612-12C
et
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
entend,
débat
et
arrête
le compte
de
gestion
du
comptable
qui
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif
sous
peine
d'annulation
de
ce
dernier
par
le juge
administratif. Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
M
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
mars
2023
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
approuve
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022,
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
OBJET
: ADOPTION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
DES
BUDGETS
PRINCIPAL,
EAU,
ASSAINISSEMENT,
SECTION
ET
LOTISSEMENT
Pour
: 10
- Contre
: 00
- Abstention
: 01
M,
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
sort
de
la pièce.
Le
Municipal
sous
la présidence
de
Madame
Myriam
BROGNARA
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Pierre
DECOURSIER,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OU
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OU
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats
21
973.15
206
312.27
206
312.27
21
973.15
reportés Opérations
de
839
065,57
|
1079
758.60
585
234.29
614
820.33
1 424
299.86
1 694
578.93
l'exercice TOTAUX
839
065.57
262
666.18
791
546.56
614
820.33
1630
612.13
1 716
552.08
Résultats
de
262
666.18
176
726.23
85
939,95
clôture Restes
à réaliser
9 651.91
98
200.86
9651.91
98
200.86
TOTAUX
839
065.57
1101
731.75
801
198.47
713
021.19
1 640
264.04
1 814
752.94
CUMULES Résultats
262
666.18
88
177.28
174
488.90
définitifs
2° Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
mars
2023
Monsieur
Pierre
DECOURSIER,
Maire,
se
retire
de
la salle
Le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Madame
Myriam
BROGNARA
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Pierre
DECOURSIER,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
SERVICE
DES
EAUX
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DÉPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DÉPENSES
OU
RECETTES
OÙ
DÉPENSES
OU
RECETTES
OÙ
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIF
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats
183
555.26
187
649.95
371
205.21
reportés Opérations
de
210
801.53
|
40
407.08
25
747.19
32
981.46
236
548.72
73
388.54
l'exercice TOTAUX
210
801.53
223
962.34
25
747.19
220
631.41
236
548.72
444
593.54
Résultats
de
13
160.81
194
884.22
208
C45.03
clôture Restes
à réaliser
53
160.00
35
400.00
53
160.00
35
400.00
TOTAUX
210
801.53
223
962.34
79
907.19
25603141
289
708.72
479
993,75
CUMULES Résultats
13
160.81
177
124.22
190
285.03
définitifs
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
Monsieur
Pierre
DECOURSIER,
Maire
se
retire
de
la salle,
Le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Madame
Myriam
BROGNARA
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Pierre
DECOURSIER,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELEE
DÉPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats
5 448.03
5 595.58
5 595,58
5 448.03
reportés Opérations
de
22
430.48
|
28
302,51
15
437,51
38
142.98
37
867.99
66
445.49
l'exercice TOTAUX
22
430.48
33
750.54
21
033.09
38
142.98
43
463.57
71
893.52
Résultats
de
11
320.06
17
109.89
28
429.95
clôture Restes
à réaliser
TOTAUX
22
430.48
33
750.54
21
033.09
38
142.98
43
463.57
71
893.52
CUMULES Résultats
11
320.06
17
109.89
28
429,95
définitifs
|
J
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
mars
2023
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
Monsieur
Pierre
DECOURSIER,
Maire
se
retire
de
la salle,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
sous
la présidence
de
Madame
Myriam
BROGNARA
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Pierre
DECOURSIER,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
LOTISSEMENT
ROUTE
DU
STADE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DÉPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DÉPENSES
OU
RECETTES
OÙ
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats reportés Opérations
de
9637.92
|
9637.92
9637.92
9 637.92
19
275.84
19
275.84
l'exercice TOTAUX
9 637.92
9 637.92
19
275.84
19
275.84
Résultats
de
clôture Restes
à réaliser
TOTAUX
9 637.92
9 637.92
9 637.92
9 637.92
19
275.84
19275.84
CUMULES Résultats définitifs
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
mars
2023
Monsieur
Pierre
DECOURSIER,
Maire
se
retire
de
la salle,
Le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Madame
Myriam
BROGNARA
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Pierre
DECOURSIER,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTIONS
DE
COMMUNE
_
| FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DÉPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats
6 647.93
27
795.32
reportés Opérations
de
440.36
|
527.53
2114739
440.36
527.53
l'exercice TOTAUX
440.36
7175.46
21
147.39
440.36
28
322.85
Résultats
de
6 735.10
21
147.39
27
882.49
clôture Restes
à réaliser
TOTAUX
440.36
7175.46
21
147.39
440.36
28
322,85
CUMULES Résultats
6 735.10
2114739
27
882.49
définitifs
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
:
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
OBJET
: AFFECTATION
DES
COMPTES
DE
RESULTATS
DES
BUDGETS
PRINCIPAL,
EAU,
ASSAINISSEMENT,
SECTION Pour
: 12
- Contre
: 00
- Abstention
: 01
BUDGET
PRINCIPAL
—
AFFECTATION
RESULTAT
2022
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
ce
jour
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation
;
Considérant
les
éléments
suivants
:
POUR
MEMOIRE
EN
2021
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
21973.15
€
Déficit
d'investissement
antérieur
reporté
206
312.27
€
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
mars
2023
Solde
d'exécution
de
l'exercice
:
Solde
d'exécution
cumulé
RESTES
A REALISER
AU
31/12/2022
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Solde
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
Besoin
de
financement
total
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
À AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
:
Résultat
antérieur
Total
à affecter
AFFECTATION
1} Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(crédit
du
cpte
1068
sur
B.P.
2023) 2) Affectation
complémentaire
en
réserves
(crédit
du
cpt
1068
sur
B.P.
2023)
3} Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
B.P.
2023
-
ligne
002
(report
créditeur]}
TOTAL
BUDGET
EAU
— AFFECTATION
RESULTAT
2022
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
ce
jour
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation
;
Considérant
les
éléments
suivants
:
POUR
MEMOIRE
EN
2021
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
Excédent
d'investissement
antérieur
reporté
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Solde
d'exécution
de
l’exercice
:
Solde
d'exécution
cumulé
RESTES
A REALISER
AU
31/12/2022
Dépenses
d’investissement
Recettes
d'investissement
Solide
+29
586.04
€
-176
726.23
€
9 651.91
€
98
200.86
€
+88
548.95
€
-176
726.23
€
+88
548.95
€
881/77.28€ 240
693.03
€
21973.15
€
262
666.18
€
881/77.28€
-€
174
488.90
€ €
183
555.26
€
187
649.95
€
7 234.27
€
194
884.22
€
53
160.00
€
35
400.00
€
-17
760.00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
H
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
mars
2023
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
Besoin
de
financement
total
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
À AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
:
Résultat
antérieur
Total
à affecter
AFFECTATION
1} Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(crédit
du
cpte
1068
sur
B.P.
2023) 2} Affectation
complémentaire
en
réserves
(crédit
du
cpt
1068
sur
B.P.
2023)
3) Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
B.P.
2023
-
ligne
00?
{report
créditeur)
TOTAL
BUDGET
ASSAINISSEMENT
— AFFECTATION
RESULTAT
2022
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
ce
jour
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
d’exploitation
;
Considérant
les
éléments
suivants
:
194
884.22
€
-17
760.00
€ €
-170
394.45
€
183
555.26
€
13
160.81
€
13
160.81
€ €
POUR
MEMOIRE
EN
2021
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
5 448.03
€
Déficit
d'investissement
antérieur
reporté
5 595.58
€
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Solde
d'exécution
de
l'exercice
:
22
705.47
€
Solde
d'exécution
cumulé
17
109.89
€
RESTES
A REALISER
AU
31/12/2022
Dépenses
d'investissement
€
Recettes
d'investissement
Solde
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
Besoin
de
financement
total RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT.
A AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
:
Résultat
antérieur
Total
à affecter
AFFECTATION
5 872.03
€
5 448.03
€
11
320.06
€
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
mars
2023
1} Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
{crédit
du
cpte
1068
sur
B.P.
2023)
€
2) Affectation
complémentaire
en
réserves
(crédit
du
cpt
1068
sur
B.P.
2023)
-€
3} Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
B.P.
2023
-
ligne
002
{report
créditeur)
11
320.06
€
TOTAL
€
BUDGET
SECTION
— AFFECTATION
RESULTAT
2022
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
ce
jour
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation
;
Considérant
les
éléments
suivants
:
POUR
MEMOIRE
EN
2021
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
6 647.93
€
investissement
antérieur
reporté
2114739
€
SOLDE
D’EXECUTION.DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Solde
d'exécution
de
l’exercice
:
0€
Solde
d'exécution
cumulé
21
147.39
€
RESTES
À REALISER
AU
31/12/2022
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
€
Solde
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
Rappel
du
soide
des
restes
à réaliser
Besoin
de
financement
total RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
À
AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
:
Résultat
antérieur
Total
à affecter
AFFECTATION
1) Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(crédit
du
cpte
1068
sur
B.P.
2023)
2} Affectation
complémentaire
en
réserves
(crédit
du
cpt
1068
sur
B.P.
2023)
3) Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
B.P.
2023
-
ligne
002
(report
créditeur)
TOTAL
21
147.39
€ € €
87.17
€
6 647,93
€
6735.10
€ € -€
6 735.10
€ €
:
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
mars
2023
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Pour
: 13
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
libellés
Bases
Taux
voté
en
2022
Taxe
foncière
Propriétés
bâties
861
400
35,95
%
Taxe
foncière
Propriétés
non
bâties
121
600
71,79
%
libellés
Bases
Taux
proposés
pour
2023
Taxe
foncière
Propriétés
bâties
915
200
35,95
%
Taxe
foncière
Propriétés
non
bâties
93
830
71,79
%
Taxe
d'habitation
résidence
secondaire
24
847
12,48
%
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
et
fixer
les
taux
comme
suit)
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et
1639
À du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
: 35,95
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 71,79
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 12,48
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
à la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
OBJET
: ADOPTION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
PRINCIPAL,
EAU,
ASSAINISSEMENT,
SECTION
ET
LOTISSEMENT
Pour
: 12-
Contre
: 00
- Abstention
: 01
Monsieur
le Maire
présente
les
projets
de
budgets
primitifs
pour
l'exercice
2023,
lesquels
s’équilibrent
de
la manière
suivante
:
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
mars
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
BUDGET
PRINCIPAL
:
Pour
: 12
- Contre
: 00
- Abstention
: 01.
Dépenses
Recettes
Chapitre
| Libellé
Proposition
Chapitre
Libellé
Proposition
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
|
Charges
à caractère
général
237
000,00
€
013
|
Atténuations
de
charges
5 000,00
€
012
|
Charges
pers,
frais
assimilés
412
300,00
€
70
|
Produits
services,
domaine
23
900,00
€
014
|
Atténuations
de
produits
18
000,00
€
73
|
Impôts
et
taxes
456
300,00
€
65
|
Autres
charges
gest.
courante
148
300,00
€
74
|
Dotations
et
participations
344
200,00
€
66
|
Charges
financières
14
000,00
€
75
|
Autres
pduits
gest.
courante
66
463,34
€
67
|
Charges
exceptionnelles
300,00
€
77
|
Produits
exceptionnels
200,00
€
68
|
Provisions
700,00
€
78
|
Reprise
provisions
234,00
€
023
|
Virt
à section
263
486,24
€
d'investissement
042
|
Opérat°
ordre
trsf.
entre
sect.
7 700,00
€
042
|
Opérat*
ordre
trsf.
entre
sect.
31
000,00
€
002
|
Résultat
reporté
€
002
|
Résultat
reporté
174
488,90
€
TOTAL
Dépenses
de
Fonctionnement
1101
786,24€
|
TOTAL
Recettes
de
Fonctionnement
1 101
786,24
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
20
|
immobilisations
incorporelles
540,00
€
13
|
Subventions
d'investisst
98
200,86
€
204
|
Etablissement
public
locaux-
25
000,00
€
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
96
613,76
€
bât
21
|
immobilisations
corporelles
18
279,89
€
21
|
immobilisations
corporelles
23
|
Immobilisations
en
cours
260
132,02€
10
|
Dotations,
fonds
et
réserves
47
500,00
€
27
|
Avance
budget
annexe
6 000,00
€
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
107
000,00
€
1068
|
Excédents
fonct.
capitalisés
88177,28€
165
|
Dépôts
et
cautionnts
5 500,00
€
138
|
Autres
subv.
investissement
€
165
|
Dépôts
et
cautionnts
5 500,00
€
021
|
Virt
de
la sect°
de
fonctionnt
263
486,24
€
040
|
Opérat]
ordre
trsf.
entre
sect.
31
000,00
€
040
|
Opérat”
ordre
trsf.
entre
sect°
7 700,00
€
001
|
Solde
exécut.
négatif
reporté
176
726,23
€
001
|
Solde
exécut.
négatif
reporté
TOTAL
Dépenses
d’Investissement
630
178,14
€ |
TOTAL
Recettes
d'investissement
630
178,14
€
BUDGET
DU
SERVICE
DE
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
Pour
: 12
- Contre
: 00
- Abstention
: 01.
Dépenses
Recettes
Chapitre
| Libellé
| Proposition
Chapitre
| Libellé
Proposition
SECTION
D'EXPLOITATION
011
|
Charges
à caractère
général
9 500,00
€
013
|
Atténuations
de
charges
012
|
Charges
pers.
frais
assimilés
70
|
Produits
services,
domaine
014
|
Atténuations
de
produits
73
|
Impôts
et
taxes
65
|
Autres
charges
gest.
courante
74
|
Dotations
et
participations
66
|
Charges
financières
70,00
€
75
|
Autres
pduits
gest.
courante
24
000,00
€
67
|
Charges
exceptionnelles
2 990,81
€
76
|
Produits
financiers
023
|
Virt
à section
d'investissement
77
|
Produits
sur
opérations
gestion
042
|
Opérat°
ordre
trsf.
entre
sect.
25
500,00
€
042
|
Opérat°
ordre
trsf.
entre
sect.
900,00
€
002
|
Résultat
reporté
002
|
Résultat
reporté
13
160,81
€
TOTAL
Dépenses
d'Exploitation
38
060,81€
|
TOTAL
Recettes
d'Exploitation
38
060,81
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
13
|
Subventions
d’investisst
35
400,00
€
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
20
|
Immobilisations
incorporelles
27
120,00
€
20
|
Immobilisations
incorporelles
21
|
Immobilisations
corporelles
27
040,00
€
21
|
Immobilisations
corporelles
23
|
Immobilisations
en
cours
197
624,22
€
23
|
Immobilisations
en
cours
27
|
Autres
immobil
financières
27
|
Autres
immobil
financières
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
3 100,00
€
1068
|
Excédents
fonct.
capitalisés
021
|
Virt
de
la sect°
de
fonctionnt
040
|
Opérat]
ordre
trsf.
entre
sect.
900,00
€
040
|
Opérat°
ordre
trsf.
entre
sect°
25
500,00
€
001
|
Solde
d'exécution
reporté
001
|
Solde
d'exécution
reporté
194
884,22
€
TOTAL
Dépenses
d’Investissement
255
784,22
€ |
TOTAL
Recettes
d'investissement
255
784,22
€
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
mars
2023
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Pour
:
12
- Contre
: 00
- Abstention
: 01.
Dépenses
Recettes
Chapitre
| Libellé
| Proposition
Chapitre
| Libellé
Proposition
SECTION
D'EXPLOITATION
011
|
Charges
à caractère
général
8 688,03
€
013
|
Atténuations
de
charges
012
|
Charges
pers.,
frais
assimilés
2 000,00
€
70
|
Produits
services,
domaine
25
200,00
€
014
|
Atténuations
de
produits
1 500,00
€
73
|
Impôts
et
taxes
65
|
Autres
charges
gest.
courante
1 510,00
€
74
|
Dotations
et
participations
66
|
Charges
financières
7 100,00
€
75
|
Autres
pduits
gest.
courante
68
|
Provisions
1 336,00
€
76
|
Produits
financiers
023
|
Virt
à section
d'investissement
11
207,03
€
77
|
Produits
exceptionnels
78
|
Reprise
provisions
800,00
€
042
|
Opérat°
ordre
trsf.
entre
sect.
9 555,00
€
042
|
Opérat”
ordre
trsf.
entre
sect.
5 576,00
€
002
}
Résultat
reporté
002
|
Résultat
reporté
11
320,06
€
TOTAL
Dépenses
d'Exploitation
42
896,06
€ |
TOTAL
Recettes
d'Exploitation
42
896,06
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
20
|
Immobilisations
incorporelles
1641
|
Emprunts
23
000,00
€
23
|
Immobilisations
corporelles
20
|
immobilisations
incorporelles
23
|
immobilisations
en
cours
22
095,92
€
1068
|
Excédents
fonct.
capitalisés
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
33
200,00
€
021
|
Virt
de
la sect°
de
fonctionnt
11
207,03
€
040
|
Opérat.
ordre
trsf.
entre
sect.
5 576,00
€
040
|
Opérat*
ordre
trsf.
entre
9 555,00
€
sect°
001
|
Solde
exécut.
négatif
reporté
001
|
Solde
d'exécution
reporté
17
109,89
€
TOTAL
Dépenses
d'investissement
60
871,92
€ |
TOTAL
Recettes
d’Investissement
60
871,92
€
BUDGET
SECTIONS
DE
COMMUNE
Pour
: 12
- Contre
: 00
- Abstention
: 01.
Dépenses
Recettes
Chapitre
| Libellé
| Proposition
Chapitre
Libellé
Proposition
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
|
Charges
à caractère
général
8 075,10
€
013
|} Atténuations
de
charges
012
|
Charges
pers.
frais
assimilés
70
|
Produits
services,
domaine
540,00
€
014
|
Atténuations
de
produits
73
|
Impôts
et
taxes
65
|
Autres
charges
gest.
courante
74
|
Dotations
et
participations
66
|
Charges
financières
75
|
Autres
pduits
gest.
courante
800,00
€
67
|
Charges
exceptionnelles
76
|
Produits
financiers
77
|
Produits
exceptionnels
023
|
Virt
à section
d'investissement
042
|
Opérat°
ordre
trsf.
entre
sect.
042
|
Opérat°
ordre
trsf.
entre
sect.
043
|
Opérat°
ordre
intér.
section
002
|
Résultat
reporté
002
|
Résultat
reporté
6735,10€
TOTAL
Dépenses
de
Fonctionnement
8075,10€
|
TOTAL
Recettes
de
Fonctionnement
8075,10
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
20
|
Immobilisations
incorporelles
13
|
Subventions
d’investisst
21
!
Immobilisations
corporelles
530,00
€
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
23
|
Immobilisations
en
cours
20917,39
€
10
|
Dotations,
fonds
et
réserves
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
1068
|
Excédents
fonct.
capitalisés
024
|
Pduits
cessions
immobilis.
300,00
€
021
|
Virt
de
la sect°
de
fonctionnt
040
|
Opérat]
ordre
trsf.
entre
sect.
040
|
Opérat”
ordre
trsf.
entre
sect°
001
|
Solde
d'exécution
reporté
001
|
Solde
d'exécution
reporté
21147,39€
TOTAL
Dépenses
d'investissement
21
447,39
€ |
TOTAL
Recettes
d’Investissement
21
447,39
€
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
mars
2023
BUDGET
LOTISSEMENT
DE
LA
SEDELLE
Pour
: 12
- Contre
: 00
- Abstention
: 01.
Dépenses
Recettes
Chapitre
| Libellé
| Proposition
Chapitre
Libellé
Proposition
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
|
Charges
à caractère
général
013
|
Atténuations
de
charges
012
|
Charges
pers,
frais
assimilés
70
|
Produits
services,
domaine
18
120,00
€
014
|
Atténuations
de
produits
73
|
Impôts
et
taxes
65
|
Autres
charges
gest.
courante
29
468,34€
75
5,00
€
023
|
Virt
à section
d'investissement
042
|
Opérat°
ordre
trsf.
entre
sect.
042
|
Opérat°
ordre
trsf.
entre
sect.
043
|
Opérat°
ordre
trsf.
entre
sect.
9637,72€
043
|
Opérat*
ordre
intér.
section
5 985,79
€
002
|
Résultat
reporté
002
|
Résultat
reporté
14
995,47
€
TOTAL
Dépenses
de
Fonctionnement
39
106,06€
|
TOTAL
Recettes
de
Fonctionnement
39
106,06
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
20
| Immobilisations
incorporelles
13
|
Subventions
d’investisst
21
|
Immobilisations
corporelles
16
|
Avances
commune
5985.79
€
23
|
Immobilisations
en
cours
10
|
Dotations,
fonds
et
réserves
021
|
Virt
de
la sect”
de
fonctionnt
040
|
Opérat]
ordre
trsfert
entre
sect
5 985,79
€
040
|
Opérat”
ordre
trsf.
entre
sect°
9 637,72
€
001
|
Solde
d'exécution
reporté
9 637,92
€
001
|
Solde
d'exécution
reporté
TOTAL
Dépenses
d’Investissement
15
623,51
€ |
TOTAL
Recettes
d'investissement
15
623,51
€
OBJET
: MOTION
RELATIVE
AUX
FERMETURES
DE
CLASSES
EN
CREUSE
Pour
: 13
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Suite
à l'annonce
de
19
fermetures
de
classes
par
le DASEN,
le 28
février
dernier,
l'ensemble
des
élus
creusois
se
sont
mobilisés
et
ont
décidé
d'agir
par
différents
moyens
d'actions
:
°
participation
aux
manifestations
e boycott
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
e sollicitation
d’un
rendez-vous
auprès
de
Mme
La
Rectrice
° demande
à M.
Le
DASEN
de
« revoir
sa
copie
»
Le
2 mars
dernier,
à l'issue
du
CSASD,
l'Inspection
Académique
proposait
une
nouvelle
version
de
la
carte
scolaire
et
confirmait
la fermeture
de
6 classes
: 3 à
Guéret,
1 à Aubusson,
1 à Bellegarde
et
1 à
Bourganeuf. Même
si l’évolution
est
considérable,
la détermination
des
élus
en
faveur
de
ces
écoles
demeure
intacte. Au-delà
de
la remise
en
cause
crescendo
et
constante
de
la qualité
de
l’enseignement
subie
à la
fois
par
les
élèves
et
le corps
enseignant,
c’est
toute
une
méthode
ou
plutôt
une
non-méthode
qui
devient
problématique
avec
des
manques
de
concertation,
de
visibilité,
de
cohérence
des
projets
et
de
leurs
financements.
Si l'école
est
pour
tous,
son
accès
doit
être
néanmoins
différencié
En
effet,
sur
notre
département,
des
territoires
hyper-ruraux
côtoient
des
quartiers
prioritaires
et
cette
situation
nécessite
une
prise
en
compte
spécifique
à la
Creuse
et
en
cette
année
2023,
l'année
de
la
Creuse,
les
élus
creusois
demandent
au
Ministère
de
l'Education
Nationale
:
e Ofermeture
de
classes
e Ofermeture
d'écoles
e 23
créations
de
postes
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
mars
2023
OBJET
: CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
Pour
: 13
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
comme
chaque
année,
il y a
lieu
de
fixer
les
charges
de
fonctionnement
des
écoles.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
comme
il suit
la participation
des
communes
concernées
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
et
charge
Monsieur
le Maire
d'émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
auprès
des
communes
concernées.
Commune
de
SAINT
GERMAIN
BEAUPRE
: 8
élèves
X 440,00
€=
3 520,00
€
Commune
de
VAREILLES
: 7 élèves
X 440,00
€ =
3 080,00
€
OBJET
: ACHAT
DE
TERRAIN
AUX
FORAGES
DES
MAISONS
Pour
: 13
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'afin
de
diversifier
et
sécuriser
sa
ressource
en
eau
potable,
le SIAEP
de
Gartempe-Sedelle
à
engagé
une
recherche
en
eau
souterraine
par
forages
sur
la
commune
de
Saint
Agnant
de
Versillat.
Parmi
les
ouvrages
réalisés
lors
des
campagnes
successives,
quatre
forages
se
sont
montrés
satisfaisants
quant
à leur
productivité
et
leur
qualité
: le
Syndicat
a décidé
de
les
mettre
en
exploitation.
Pour
faire
suite
à l'avis
sanitaire
de
l’hydrogéologue
précisant
qu’il
sera
établi
un
périmètre
de
protection
immédiate
autour
de
chaque
forage,
il préconise
l'achat
d’une
bande
de
terrain
en
bordure
Sud
de
la
parcelle
A754
Suite
au
métrage
de
Lionel
Chaigneau,
géomètre,
monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
A n°754
soit
168
m?
aux
consorts
Dunet
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
section
A
n°754
soit
168
m2
aux
consorts
Dunet,
fixe
le
prix
dans
la
limite
de
1,20
€
le
m?,
dédommagement
au
fermier
compris,
précise
que
tous
les
frais
afférents
à cette
affaire
seront
à
la
charge
de
la
commune
et
seront
imputés
au
budget
annexe
Eau,
habilite
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
actes
utiles
à la
finalisation
de
ces
ventes. Le
dossier
sera
géré
par
l'étude
Bonnet
Beaufranc,
Notaire
à
La
Souterraine.
OBJET
: ACHAT
TERRAINS
L’AUMONE
Pour
: 13
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Annule
et
remplace
la délibération
n°23022405
du
24
février
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
18
novembre
2022
où
la commune
souhaitait
se
porter
acquéreur
de
la parcelle
cadastrée
D2308
d’une
superficie
de
03a
97ca
et
D2310
d’une
superficie
de
20ca
soit
un
total
de
O4a
17ca.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
a fait
un
courrier
au
propriétaire
des
parcelles
concernées
en
date
du
13
décembre
2022
avec
une
offre
à 0,50
€/m?.
I précise
que
nous
avons
reçu
un
accord
du
propriétaire
pour
un
montant
de
0,50
€/m?
en
date
du
23
février
2023
par
courrier,
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
mars
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
D2308
d’une
superficie
de
03a
97ca
et
D2310
d’une
superficie
de
20ca
soit
un
total
de
O4a
17ca
au
prix
de
208,50
€
(deux
cent
huit
euros
et
cinquante
centimes),
précise
que
tous
les
frais
afférents
à cette
affaire
seront
à la
charge
de
la commune,
habilite
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
actes
utiles
à la
finalisation
de
cette
vente.
Le
dossier
sera
géré
par
l'étude
de
Maître
Bonnet
Beaufranc,
Notaire
à la
Souterraine.
OBJET
: CONCERTATION
PREALABLE
POUR
L'EXTENSION
DU
PARC
DE
LA
CROISIERE
Pour
: 11
- Contre
: 00
- Abstention
: 02
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Saint
Agnant
de
Versillat,
se
situe
sur
le territoire
d'influence
du
Parc
d'Activités
de
la Croisière,
outil
de
développement
économique
à vocation
industrielle
du
Nord
Limousin.
L'essor
économique
de
nos
communes
et
de
nos
Communautés
de
Communes
et
celui
du
Parc
d'Activités
de
la Croisière
sont
étroitement
liés.
Le
Parc
d'Activités
de
la Croisière
c’est
aujourd’hui
15
sociétés
implantées
pour
plus
de
170
emplois
directs
avec
des
surfaces
cessibles
de
moins
en
moins
importantes.
Son
développement
est
primordial
pour
notre
territoire
afin
de
continuer
à accueillir
de
nouvelles
entreprises
génératrices
d'emplois
donc
de
nouvelles
qui
contribueront
à faire
vivre
nos
commerces,
nos
services
et
nos
écoles
toujours
fragiles.
Le
Parc
d'Activités
de
la Croisière,
c’est
aussi
une
influence
sur
le tissu
économique
local
avec
emplois
induits
liés
aux
commandes,
partenariats
et
sous-traitance
avec
les
entreprises
installées
sur
notre
territoire. Notre
territoire
rural
souffre
et
voit
sa
population
diminuer
depuis
de
trop
nombreuses
années
au
profit
des
métropoles
et
centres
urbains
plus
créateurs
d'emplois,
ne
pas
investir
dans
cet
outil
reviendrait
à
poursuivre
inexorablement
cette
spirale
négative.
L'emplacement
attractif
du
Parc
d'Activités
de
la Croisière
au
croisement
de
deux
routes
nationales
très
fréquentées,
ses
aménagements,
ses
accès,
son
dynamisme
actuel,
l'absence
de
friches
localement
ou
le peu
d'offres
de
bâtiments
existants
sont
d'autant
d'atouts
et
de
perspectives
de
croissance
pour
notre
bassin
de
vie
à court
terme.
Un
bassin
économique
est
en
train
de
se
créer,
avec
une
réelle
attractivité,
des
savoirs
faire
divers
et
variés
avec
une
offre
foncière
pertinente
pour
l'industrie
et
la logistique.
L'extension
du
Parc
d'Activités
de
la Croisière
permettra
de
répondre
au
manque
de
surfaces
disponibles
sur
un
vaste
territoire
Limousin
avec
des
zones
comme
à Limoges,
Brive
ou
ailleurs
qui
ne
sont
plus
en
capacité
de
proposer
des
surfaces
industrielles
importantes.
Ne
pas
lui
octroyer
de
terrains
nécessaires
à sa
croissance
serait
inévitablement
un
nouvel
obstacle
pour
le développement
du
Nord
du
département
de
la Haute-Vienne
et
celui
de
la Creuse.
Le
développement
et
la croissance
d’un
territoire
rural
passe
par
une
gestion
harmonisée
entre
toutes
ses
composantes
créatrices
de
richesses
que
sont
les
services,
l'artisanat,
l'économie
et
le monde
agricole.
Toutes
doivent
avoir
leurs
places.
Le
SMIPAC
gestionnaire
du
site
prend
en
compte
la problématique
agricole
dans
le cadre
de
l'extension
du
Parc
d'Activités
de
la Croisière.
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
mars
2023
D'abord
par
la réduction
de
son
périmètre
d'extension
de
70
ha
au
départ
à 46
ha
aujourd’hui
et
par
un
travail
afin
de
trouver
des
mesures
de
compensations
et
des
solutions
de
remplacement
aux
terrains
agricoles
qui
seront
impactés
par
ce
projet.
L'extension
du
parc
d'activités
passe
également
par
une
prise
en
compte
des
problématiques
environnementales. Sa
certification
continue
à la
norme
ISO
14
001
depuis
2013
témoigne
d’une
volonté
d'aménager
ce
site
afin
de
minimiser
les
impacts
sur
le milieu
naturel
et
de
tenir
compte
des
problématiques
énergétiques.
L'environnement
est
pris
en
compte
dans
le projet
d'extension
avec
par
exemple
la préservation
des
zones
humides,
pas
uniquement
pour
respecter
la réglementation
en
vigueur
mais
également
pour
donner
un
cadre
de
vie
et
de
travail
agréable
aux
salariés.
La
consommation
d'espaces
est
également
un
point
important
du
projet
d'extension
avec
la volonté
de
limiter
les
créations
de
voirie,
d'utiliser
l'existant.
C'est
également
le cas
pour
les
entreprises
qui,
ici
comme
partout
en
France,
doivent
respecter
des
normes
environnementales
strictes.
Après
présentation
de
ces
arguments
et
enjeux
économiques,
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
de
se
positionner.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
dans
le cadre
de
la concertation
préalable
au
projet
d'extension
du
Parc
d'Activités
de
la Croisière
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
OBJET
: QUESTIONS
DIVERSES
e M.
le maire
fait
lecture
d’un
courrier
reçu
par
le SDEC
concernant
l'éclairage
publique.
e Demande
d'adhésion
à la
fondation
du
patrimoine
: le
conseil
municipal
n’accorde
pas
de
subventions.
(à l'unanimité)
e Copieur
mairie
: mettre
en
vente
l’ancien
sur
le bon
coin
e Lecture
du
rapport
de
l’affermage
SAUR
2022.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
la séan
PS
municipal
est
levée
à vingt-trois
heure
et
zéro
minute.
UT
La Secrétaire
de
séance,
Myriam
BROGNARA
7
_—