Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20240328
Procès Verbal - PV20220325 1
Procès Verbal - PV 20241205
Procès Verbal - PV seance 04 06 211
Procès Verbal - PV 07 10 2022
Procès Verbal - pv 22 10 2021
Procès Verbal - PV 04 09 2020
Procès Verbal - PV20211126
Procès Verbal - 25 octobre 2020
Procès Verbal - PV 20221216
Procès Verbal - pv 19 06 20201
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Agnant-de-Versillat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 06 20201)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)
PROCES-VERBAL de la Séance du 19 juin 2020
Convocation du 15 juin 2020.
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 19 juin 2020.
Le Maire,
Pierre DECOURSIER
SÉANCE DU 19 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures tente minutes, le Conseil municipal de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Pierre DECOURSIER, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : quinze.
Etaient présents : Mmes Sandra BARRAUD, Myriam BROGNARA, Cécile LASSEGUES, Mylène
MONNAIS, Sylvie VERGNAUD, MM. Pierre COURET, Pierre DECOURSIER, Xavier DEVAUD,
Dominique JOUANNY, Loïc LARDY, Gilles PENOT, Yann PLANTÉ (arrivé 20h00), Fabien ROY.
Excusées : Mmes Sabine BELAEN, Marie-Paule Gulyas
M. Dominique JOUANNY a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'un point est à ajouter à l'ordre du jour et un point à
enlever :
- Subvention exceptionnelle à l'association VLC
- CPIE, adhésion voté au conseil municipal du 28 février 2020
L'assemblée accepte à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du O5 juin 2020 est adopté par 12 voix pour.
OBJET : ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2019
Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12C et L2121-31 du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit
être voté préalablement au compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)
PROCES-VERBAL de la Séance du 19 juin 2020
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve les comptes de gestion du trésorier municipal
pour l'exercice 2019,
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
OBJET : ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
M. Pierre DECOURSIER, Maire, se retire de la salle
Le Conseil municipal sous la présidence de Madame Myriam BROGNARA constate, aussi bien pour la
comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice
et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ; Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; Arrête les résultats
définitifs.
Monsieur le maire ne prend pas part au vote.
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL COMPTE ANNEXE SECTIONS
Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00 Pour : 11 - Contre : 00 - Abstention : 01
COMPTE ANNEXE EAU COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT
Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00. Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00
COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT
Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00.
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : 00.
AFFECTATION
1} Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (crédit du cpte 1068 sur B.P. 2019) 284 152,40 €
2) Affectation complémentaire en réserves (crédit du cpt 1068 sur B.P. 2019) -€
3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2019 - ligne 002 (report à nouveau créditeur) 145 314,34 €
TOTAL 145 314,34 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET EAU
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : 00.
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (crédit du cpte 1068 sur B.P. 2019) -€
2} Affectation complémentaire en réserves (crédit du cpt 1068 sur B.P. 2019) -€
3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2019 - ligne 002 (report à nouveau créditeur) 172 983,61 €
TOTAL 172 983,61 €
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)
PROCES-VERBAL de la Séance du 19 juin 2020
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : O0.
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (crédit du cpte 1068 sur B.P. 2019) 4041,71€
2) Affectation complémentaire en réserves (crédit du cpt 1068 sur B.P. 2019) -€
3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2019 - ligne 002 (report à nouveau créditeur) -€
TOTAL 4 041,71 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET SECTION
Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : O1.
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (crédit du cpte 1068 sur B.P. 2019) -€
2) Affectation complémentaire en réserves (crédit du cpt 1068 sur B.P, 2019) -€
3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2019 - ligne 002 {report à nouveau créditeur) 6 222,93 €
TOTAL 6 222,93 €
Monsieur Xavier Devaud interroge le maire sur le fonctionnement du budget de section ; c'est un travail
qui doit être mené dès le début du mandat précise monsieur le Maire pour éventuellement intégrer les
budgets de section au budget princi pal.
OBJET : FIXATION DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION 2020 :
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : 00.
Monsieur le Maire indique que l'ordre du jour de la séance comporte la fixation par le Conseil municipal
des taux des trois taxes fiscales locales.
Il propose de reconduire les taux fixés en 2019 pour l'année 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe comme il suit les taux d'imposition pour 2020 :
libellés Bases Proposition taux Produit fiscal
prévisionnelles pour 2020 2020 attendu
2020
Taxe d'habitation 1 065 620 12,48 % 134 285
Taxe foncière Propriétés bâties 908 953 13,02 % 119 419
Taxe foncière Propriétés non bâties 117 600 71,79 % 84 425
ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2020
BUDGET PRINCIPAL
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : O0.
TOTAL Dépenses de Fonctionnement 1 004 964,34 € | TOTAL Recettes de Fonctionnement 1 004 964,34 €
TOTAL Dépenses d'Investissement 627 972,43 € | TOTAL Recettes d'Investissement 627 972,43 €
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)
PROCES-VERBAL de la Séance du 19 juin 2020
BUDGET EAU
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : O0.
TOTAL Dépenses de Fonctionnement 173 883,61 € | TOTAL Recettes de Fonctionnement 173 883,61 €
TOTAL Dépenses d'Investissement 310 717,79 € | TOTAL Recettes d'Investissement 310 717,79 €
Monsieur le Maire explique qu'il y a eu un souci avec le captage saint martin depuis 2013, date ou le
captage a été abandonné. Nous allons subir une augmentation du coup d'affermage de l'eau sur
plusieurs années. Monsieur Xavier Devaud demande si nous allons rembourser l’antériorité. Monsieur
le maire répond que nous avons un contrat d'affermage qui se termine en 2022 et que nous allons le
renégocier. Il propose de payer 2020 et d'anticiper dès janvier 2021 l'augmentation du prix de l'eau.
Monsieur le maire rajoute que nous avons des forages sur la commune qui devraient produire de l'eau
dans les deux ans.
L'assemblée accepte à l'unanimité
BUDGET ASSAINISSEMENT
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : O0.
TOTAL Dépenses de Fonctionnement 28 076,00 € | TOTAL Recettes de Fonctionnement 28 076,00 €
TOTAL Dépenses d'Investissement 19 931,57 € | TOTAL Recettes d'Investissement 19 931,57 €
BUDGET SECTIONS
Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 01.
TOTAL Dépenses de Fonctionnement 6 822,93 € | TOTAL Recettes de Fonctionnement 6 822,93 €
TOTAL Dépenses d'Investissement 18 494,59 € | TOTAL Recettes d'Investissement 18 494,59 €
BUDGET LOTISSEMENT DE LA SEDELLE
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : O0.
TOTAL Dépenses de Fonctionnement 44 779,47 € | TOTAL Recettes de Fonctionnement 44 779,47 €
TOTAL Dépenses d'Investissement 24 421,92 € | TOTAL Recettes d'investissement 24 421,92 €
Monsieur Xavier Devaud interroge monsieur le maire sur le montant du capital emprunté par budget et
demande un état de la dette.
Monsieur le Maire énumère les montants par budget :
Capital des emprunts à rembourser sur le budget principal pour 2020 : 101 807,49 €
Monsieur Loïc Lardy explique qu'il y a trois emprunts qui se terminent cette année sur le budget
principal et trois pendant le mandat.
Capital des emprunts à rembourser sur le budget eau pour 2020 : 2 975,00 €, il n'y a qu'un emprunt et
il se termine en 2026.
Capital des emprunts à rembourser sur le budget assainissement pour 2020 : 9 294,16 €, il y a deux
emprunts.
Un état de la dette a été distribué aux membres de la commission finance.
OBJET : CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : O0.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, comme chaque année, il y a lieu de fixer les charges
de fonctionnement des écoles.
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)
PROCES-VERBAL de la Séance du 19 juin 2020
Le Conseil municipal fixe comme il suit la participation des communes concernées aux charges de fonctionnement des écoles :
Commune de BAZELAT : 3 élèves X 400 € = 1 200 €
Commune de SAINT GERMAIN BEAUPRE : 11 élèves X 400 €= 4 400 €
Commune de VAREILLES : 5 élèves X 400 € = 2 000 €
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECT : DESIGNATION DES MEMBRES
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : 00.
En vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une
commission communale des impôts directs (CCID).
Les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant il
appartient au conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions
exigées par le code général des impôts.
Le CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal.
Le nombre de membres composant la CCID dépend de l'importance de la commune.
En l'occurrence, pour les communes de moins de 2000 habitants, elle est composée par le maire ou
l'adjoint délégué, président de la commission et 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits
civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à
la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Il est demandé au conseil municipal de dresser une liste comportant suffisamment de noms afin que le
directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et suppléants (en nombre égal à celui
des commissaires), en nombre double, à savoir 12 titulaires et 12 suppléants.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, de renoncer au scrutin secret, le conseil municipal désigne, à
l'unanimité, 12 titulaires et 12 suppléants pour constituer la liste jointe en annexe.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Guy MAZERAT Pascal GOULOUZELLE
Didier COMMERGNAT Jean-Luc MATHIEU
Chantal FLORISSE Christian LAURENT
Françoise MOREAU Fabienne ADAM
Frédéric BORDES Catherine NAUDON
Thierry BERGER
Patrice PASQUET
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)
PROCES-VERBAL de la Séance du 19 juin 2020
Christine LAGRANGE Lydie LARDY
Daniel AUPETIT René APPERT
Dolores RIBAULT Evelyne LAGOUTTE
Roger JOSSE Alain RENAUD
Alain MATHIEU Annie PHILIPPON
Robert PINOT Robert DESPLACES
OBJET : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE TRANSPORTS SCOLAIRES Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : O0.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention de délégation de la compétence
transports scolaires qui a pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels la Région
Nouvelle-Aquitaine délègue à l'Autorité Organisatrice de 2° rang certaines prérogatives en matière
d'organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires.
Il précise que lors de sa séance plénière du 16 décembre 2019, la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté
les adaptations de certaines dispositions du règlement et de la tarification des transports scolaires. Il
donne lecture de ces nouvelles dispositions faisant l'objet d'un avenant n°1 à la convention de
délégation de la compétence transports scolaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la
convention de délégation de la compétence transports scolaires,
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ASSOCIATION VERSILLAT LOISIRS ET
CULTURE
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : O0.
Monsieur le Maire présente la demande de subvention qu'il a reçue de la part de l'association
Versillat Loisirs et Culture.
Il précise que depuis le début du confinement, les couturières de l'association ont confectionné des
masques en tissu, au nombre de 850, pour la population. Elles ont procédé à leur distribution durant
plusieurs après-midi la semaine du 11 au 15 mai 2020.
La fabrication de ces masques a nécessité l'achat de fournitures (tissu, élastique, fil..). Afin de couvrir
partiellement les frais engendrés, monsieur le maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle à
l'association Versillat Loisirs et Culture.
Le Conseil Municipal, considérant la dépense engagée par l'association Versillat Loisirs et Culture pour
la confection des masques, décide d'accorder une subvention de fonctionnement de 400,00 € à
l'association Versillat Loisirs et Culture,
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)
PROCES-VERBAL de la Séance du 19 juin 2020
QUESTIONS DIVERSES
+ INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le maire informe le conseil municipal que nous avons acheté 1000 masques à la société
Marynap pour 2 500,00 € et que nous allons percevoir 1 000,00 € d'aide de l'état.
Monsieur le maire présente à l'assemblée l'arrêté de DETR pour les travaux de voirie 2020 et il précise
que nous allons être subventionnés à hauteur de 35% soit un montant de 24 335,97€ pour un montant
de travaux de 69 531,34€.
Monsieur le maire rappelle que les travaux du commerce sont bien avancés, que la société Evolis va
commencer le point à temps.
éance est bvée à vingt-trois heures zéro minute. Le Secrétaire de séance,
Rien ne restant à l'ordre du jour, la
ue