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Procès Verbal - PV à afficher CM du 26 09 2024
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV à afficher CM du 26 09 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
26
SEPTEMBRE
2024
PROCES-VERBAL
En
exercice :
22
Présents
:
17
Votants :
21
L'an deux
mille vingt-quatre,
le VINGT-SIX
SEPTEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
MOULIN,
sous
la
présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
SEPTEMBRE
2024
Présents
: Mesdames
Françoise
BEGUIN,
Stéphanie
GIACCHI,
Chantal
HUNOT,
Liliane
LUONGO,
Élodie
PICON,
Christine
PIASCO,
Florence
RAMONE,
Henriette
RAMPIN,
Michèle
SELLIER,
Carine
VERGNE,
Messieurs
Jean-Louis
BOYER,
Arnaud
CAVATA,
Christophe
CORTES,
Guillaume
GAUDIN,
Alain
MANO,
Albert
MASSIANI,
Stéphane
SANTERVAS, Représentés
: Mesdames
Agnès
FROMENT
et Renée
GIBERT
et Messieurs
Christophe
CAILLOT
et Miguel
MARTIN
Absent excusé
: Monsieur Anthony
BAROGHEL
Secrétaire
de séance
: Arnaud
CAVATA
ORDRE
DU
JOUR :
1-
Suppression
du
5ème
poste
d’adjoint
au
maire
suite
à une
démission
2-
Désignation
d'un
représentant
de
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
des
communes
de
la
région
Est
de
Toulon
suite
à une
démission
3
Élection
d'un
nouveau
membre
de la Commission
d'Appel
d'Offres suite à une démission
4
Rapport
sur
le prix et la qualité
du
service
de
l'eau
potable
2023
5-
Rapport
sur
le prix et la qualité
de
u service
de
l’assainissement
2023
6
Instauration
du
Droit de Préemption
Urbain
simpie
et renforcé
7
Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
de conclure
un échange
sans
soulte des
parcelles
À 134p
8
{Lot A) et À 446p
(Lot C)
9-
Autorisation
de signature
pour une
servitude de passage
et de tréfonds sur les parcelles
AC
83, 88,
90 et 93
10-
Autorisation
de
cession
de
la parcelle
AM
108p
au
lieu-dit
« Les
Maisons
Neuves
»
11-
Autorisation
de signature
pour une
servitude
de passage
et de tréfonds
sur la parcelle AC
131
12-
Admission
en
non-valeur
— Budget
Principal
- Exercice
2024
13-
Gestion
des
amortissements
et immobilisations
en
M57
: adjonction
d'imputations
14-
Attribution
d'une
subvention
— Budget
Principal - Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits —- Permanence
juridique 2024
15-
Redevance
d'Occupation
de
Domaine
Public
2024
du
réseau
de
distribution
d'électricité
16-
Subventions
aux
associations
2024
— Budget
Principal
17-
Subventions
exceptionnelles
associations
« Les
Rêves
d'Éloïse
» et
« Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Cœur
du
Var » - Budget
principal
2024
18-
Modification
du tableau
des effectifs du
personnel
communal
: suppression
de postes
19-
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: création
de
postes
à temps
non
complet
20-
Modification
du
protocole
de
modernisation
du
temps
de
travail
21-
Modification
des
modalités
de versement
de l'indemnité de fonctions,
de sujétions
et d'expertise
(IFSE)
22-
Installation
et
exploitation
d'un
camion
piscine
dans
le
cadre
des
apprentissages
de
l'aisance
aquatique
et
du
savoir
nager:
autorisation
de
signature
du
devis
Suppression
du
5ème
poste
d’adjoint
au
maire
suite
à démission
VU
la délibération
N°24/03/29-016
du 29 Mars
2024
déterminant
le nombre
d'adjoints au
Maire,
VU
la délibération
N°24/03/29-017
du 29 Mars
2024
portant sur l'élection des
adjoints au
Maire,
VU
le courrier en date
du 22 Août
2024
de Monsieur
DAVD
Christian
informant de sa démission
de ses fonctions
de 5ème
Adjoint au
Maire
et de
Conseiller
Municipai,
VU
la réponse
de
Monsieur
Le
Préfet du Var en date du 27 Août 2024
prenant
acte de cette démission,
CONSIDÉRANT
la vacance
du 5ère poste
d'adjoint au
Maire.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
la
liste
soit
arrêtée
à cinq
adjoints
et de
maintenir
les
adjoints
précédemment
élus
en
leurs
fonctions
et
délégations. Il est donc demandé
au Conseil
Municipal
de bien
vouloir se prononcer
sur la suppression
de ce poste d'adijoint au Maire vacant et le maintien
des
adjoints élus précédemment
dans
leurs fonctions
et délégations. Entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
DE
SUPPRIMER
le poste
d’adjoint vacant
suite à la démission
de
Monsieur
DAVID
Christian.
°
DE
MAIÏNTENIR
les cinq
adjoints
au
Maire
précédemment
élus
en
leurs
fonctions
et délégations.
Désignation
d’un
représentant
de
la Commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
des
Communes
de
la
Région
Est
de
Toulon
suite
à une
démission
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
N°170928-073
du
Conseil
Municipal
du
28 septembre
2017
portant sur l'adhésion
de la commune
au
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
des
Communes
de la Région
Est de Toulon,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la démission
de
Monsieur
DAVID
Christian,
il convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
de
la
Commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
des
Communes
de
la Région
Est
de
Toulon
(SIAE),
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
1
Adjoint
au
Maire,
expose
aux membres
de l'Assemblée
qu'il est nécessaire
de désigner
les
représentants
de
la Commune
au
sein
du
syndicat,
qui
sollicite
la nomination
de
deux
titulaires
et deux
suppléants.
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
propose
les désignations
suivantes
:
Ÿ_
Titulaires
:
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
et Madame
Françoise
BEGUIN,
Adjointe
au
Maire.
Ÿ”_
Suppléants
: Madame
Michèle
SELLIER,
Adjointe
au
Maire
et Monsieur
Miguel
MARTIN,
Conseiller
Municipal.
Entendu
les explications
de
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
°
DE
DESIGNER
les représentants
de la Commune
au sein du
Syndicat
Intercommunai
d’Alimentation
en
Eau
des
Communes
de la
Région
Est
de
Toulon
Ÿ
Titulaires
:
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
et Françoise
BEGUIN,
Adjointe
au
Maire.
“_
Suppléants
: Madame
Michèle
SELLIER,
Adjointe
au
Maire
et Monsieur
Miguel
MARTIN,
Conseiller
Municipal.
Élection
d’un
nouveau
membre
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
suite
à une
démission
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L1411-5,
VU
le code
des
marchés
publics,
VU
la délibération
n°24/02/08-006
du
8 février
2024
ayant
pour
objet
l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
VU
la délibération
n°24/03/29-015
du
29
mars
2024
portant
sur
l'élection
du
Maire,
VU
le courrier en date du
23 Août 2024
de Monsieur
DAVID
Christian
informant de sa démission
de ses fonctions d'Adjoint au Maire délégué
aux
Finances
et au
Développement
Numérique
et de Conseiller
Municipal,
VU
la réponse
de
Monsieur
Le
Préfet du
Var en date du
27 Août 2024
prenant
acte de cette démission
à compter
du
31
Août
2024,
CONSIDERANT
alors
la vacance
d’un
poste
de
membre
titulaire,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à l'assemblée
que
selon
l’article
L1411-5
du
CGCT,
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
la commission
se
compose
du
Maire
ou
de
son
représentant,
président,
et de
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein.
Monsieur
Albert
MASSIANI
propose
que,
de
ce
fait,
Monsieur
Christian
DAVID
soit
remplacé
par
son
suppléant,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
en
tant que
membre
titulaire élu
au
sein
de cette commission
et que
Monsieur
Alain
MANO
soit désigné
en
tant que
membre
suppléant
de
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS.
Monsieur
Albert
MASSIANI
propose :
Titulaires
Suppléant(e)s
Stéphane
SANTERVAS
Alain
MANO
Jean-Louis
BOYER
Chantal
HUNOT
Michèle
SELLIER
Stéphanie
GIACCHI
Renée
GIBERT
Christine
PIASCO
Liliane LUONGO
Miguel
MARTIN Monsieur
Albert
MASSIANI
enregistre
la liste de candidats
et invite les conseillers
municipaux
à passer
au vote.
Monsieur
Albert
MASSIANI
propose
que
le vote soit réalisé à main
levée
: adopté
à l'unanimité
La liste présentée
a obtenu
: l'unanimité
Monsieur
Albert
MASSIANI
proclame
élus les membres
titulaires suivants :
Titulaires
Stéphane
SANTERVAS
Jean-Louis
BOYER
Michèle
SELLIER
Renée
GIBERT
Liliane
LUONGO
Monsieur
Albert
MASSIANI
proclame
élus les membres
suppléants
suivants :
Suppléant(e)s Alain
MANO
Chantal
HUNOT
Stéphanie
GIACCHI
Christine
PIASCO
Miguel
MARTIN
Les
intéressés
ont déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
Entendu
les explications
de
Monsieur
Albert
MASSIANI,
après
en
avoir voté,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
e
DE
DESIGNER
conformément
au
vote détaillé ci-dessus
les membres
de ia commission
d'appel
d'offre
:
Titulaires
Suppléant(e}s
Stéphane
SANTERVAS
Alain
MANO
Jean-Louis
BOYER
Chantal
HUNOT
Michèle
SELLIER
Stéphanie
GIACCHI
Renée
GIBERT
Christine
PIASCO
Liliane LUONGO
Miguel
MARTIN
Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l'eau
potable
2023
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
1er
Adjoint
au
Maire,
détail
le
rapport
annuel
du
prestataire
synthétisé
et
annexé
à
la
délibération.
JLM
rappelle
que
le contrat de
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable
à pour
délégataire
la société
SVAG
(groupe
Véolia).
Le contrat
est
signé
pour
10 ans, soit jusqu'au
30/06/2027.
Les
principales
prestations
du délégataire sont :
Production
comprenant
l'exhaure
et le traitement
de
l'eau,
L'élévation
de l'eau jusqu'aux
différents sites de stockage,
La
distribution
publique
d'eau
potable
jusqu'aux
compteurs
des
abonnés,
Le renouvellement
des
équipements
électromécaniques,
des
branchements
et des
compteurs,
Le service
à la clientèle
comprenant
la souscription
des
abonnements,
la relève des
compteurs,
l'information
des
consommateurs,
l'émission
et le recouvrement
des factures.
Le taux d'impayés
a quasiment doublé en 2023 pour atteindre
10 247 € TTC,
soit 1.69%
du montant global facturé. 44 échéanciers
de paiement
ont été demandés,
contre
18 en
2022.
Les mensualisations
ont été
mises
en
place
afin de favoriser le paiement
et ne pas avoir
Monsieur
Jean-Louis
BOYER
informe
qu'il y a eu
171
compteurs
remplacés
en
2023,
contre
17 en
2022.
Le renouvellement
est important,
car ce sont des compteurs
volumétriques
qui s'entartrent avec le calcaire.
Le
niveau
de
la nappe
a connu
une
forte
remontée
grâce
aux
pluies
du
printemps
ce
qui
a permis
d’avoir
un
niveau
satisfaisant
tout l'été,
et à
éviter
l'achat d'eau. Les
pompes
du forage de l'écluse ont été équipées
en
2023
de variateurs.
Ceci
permettra
d'adapter
le pompage
à la demande
et en fonction
du
niveau
de
la nappe
notamment
pendant
les périodes
de
basses
eaux.
Ceci
représente
aussi
un
axe
d'optimisation
énergétique.
Les
pompes
de reprise de la bâche
de la mère
des
fontaines
ont aussi
été équipées
de variateurs.
Un
compteur
a été mis en
place
pour comptabiliser
les
volumes
produits
depuis
la bâche
de la mère
des fontaines
de sorte
à répondre
aux exigences
de l'agence
de l'eau.
L'ensemble
des
équipements
de
télégestion
du
forage
et de
l'unité de
production
de
la mère
des
fontaines
a été
modernisé
(remplacement
des
8500
obsolètes
par des
SAW).
Un
synoptique
a été créé
sur
le site de
la mère
des
fontaines,
permettant
ainsi
d'assurer
le pilotage
de
l'ensemble des installations de production,
de distribution et qualité de l'eau sur site. Des seuils ont été paramétrés
afin de contrôler à distance
en cas de hausse
ou
de baisse
du
taux de chlore et de la turbidité.
Il a été
fait une
étude
hydraulique
pour
la sécurisation
de
l'alimentation
du
secteur
Saint
Victor,
(redimensionnement
du
surpresseur)
afin
d'être conforme
en
incendie
sur tous ce secteur.
Concernant
la sectorisation
et le rendement
de réseau,
nous
avons
un délégataire qui a des garanties de bon
fonctionnement
et une
garantie
sur un
pourcentage
de rendement
du
réseau
qui été contractuelle
de
75%
et nous
avons
un
grenelle
(grenelle
2) qui est la limite où on
peut
descendre
en
rendement
(68%).
La commune
est au-delà de ce pourcentage
et a atteint 90%
cette année
ce qui permet
d'éviter d'acheter de
l'eau.
La
moyenne
pour
les communes
du
Var est à 80%
et certaines
sont
en
dessous
du
grenelle
et sont
obligées
de
monter
un
plan
d'action.
La commune
est partenaire
du
délégataire
avec
la mise
en
place
de
sectorisation
ce qui
permet
une
visualisation
sur les débits
nocturnes.
Après
une
étude
faite, 4 secteurs
n'étaient pas
suffisant,
nous
avons
investis
sur 2 secteurs
de comptage
supplémentaires.
Le résultat
: 69%
en
2020,
71%
en
2021,
82%
en
2022
et 90%
en
2023.
Conclusion,
le partenariat
est très efficace.
Aujourd'hui,
l'objectif est de maintenir ce rendement
(10%
d'eau
perdue
sur
171
000m°).
Le
transfert
des
compétences
à la Communauté
de
Commune
Cœur
du
Var
en
2026,
se fera
avec
un
réseau
sain
et innovant.
Une
chose
qui
restera
à faire
sera
la sécurisation
des
ouvrages
afin
de
lutter contre
les actes
de
malveillances.
Monsieur
Christophe
CORTES,
nous
informe
être
la seule
commune
à avoir
assurée
sa
sécurité
de
sa
ressource
en
eau
notamment
grace
à ce contrat souscrit en
2017,
aujourd'hui
la nappe
est pleine et claire et nos fontaines
ont coulé
tout l'été (deux jours d'arret pour
le nettoyge
des
fontaines).
11 confirme
que
la vulnérabilité des
ouvrages
est à prendre
en compte
bien
qu'il n'y ait pas encore
eu d'acte
malveillant.
En
2026,
transfert de
la compétence,
tous
les maires
du
Var y sont opposés,
moi
le premier,
mais cela
risque de nous
être imposé
par l'Etat.
Il faudra
rester
vigilant
au
montant
de
la surtaxe
et aux
travaux
que
l'on
peut
continuer
à effectuer
afin
de
ne
pas
payer
les
pots
cassés
pour
les autres. Vu
la loi n°
2004-8089
du
13/0/2004,
Vu
l'article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
1e' Adjoint
au
Maire,
rappelle
à l'assemblée
qu'en
l'application
des
articles
L.1411-3
et
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
relatif au
rapport du délégataire
de serivce
public local modifié
par l'article 31
de la foi 2016-1087
du
8
août 2016,
toutes les Communes
sont tenues
de présenter le rapport annuel
sur le prix et la quatlité du service de l'eau annexé
à la présente
délibération. Après
avoir présenté
les résultats du
service,
le rapporteur expose
les évènements
importants
de
l'année
2023,
les perspectives
et les comptes
d'exploitation.
Ce
rapport synthétique
est le reflet du
rapport fourni
par le délégataire.
Entendu
les
explications
de
Monsieur
Jean-Louis
BOYER
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
*”_
DE
PRENDRE
ACTE
du rapport annuel
2023
sur le prix et la qualité du
service de l’eau ci-annexé.
Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l’assainissement
2023
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
1e" Adjoint
au
Maire,
détail
le rapport
annuel
du
prestataire
synthétisé
et annexé
à la délibération.
JLM
rappelle
que
le contrat de
délégation
du
service
public
de
l'eau
potable
à pour
délégataire
la société
SVAG
(groupe
Véolia).
Le
contrat
est
signé
pour
10 ans, soit jusqu’au
30/06/2027.
Contrat transféré
également
en
2026.
Prestations
principales du délégataire :
-
Collecte
des
eaux
usées,
-
Reprise
des
eaux
usées,
-_
Epuration
des eaux
usées,
-
Renouvellement
des équipements
électromécaniques
et des
branchements
d'eaux
usées
-
Service
clientèle comprenant
la souscription
des
abonnements,
l'information des
consommateurs
et le dépannage 7
jours
sur 7.
Les
principales
installations
du
service
comprennent
: } Le
poste
de
relèvement
des
Pierres
Blanches
avec
un
débit
de
2 x 20
m3/h
(le PR
de
Bron,
mis
en
service
en
septembre
2020).
} L'usine
de dépollution :
station
d'épuration
de Carnoules
pour
3 500 équivalents
habitants
mise
en service
au 01/01/2008.
} Canalisations
: 15 964
m1 gravitaires et 330
mi en
refoulement
} Branchements
: 907
pour les eaux
usées
5) Ouvrages
annexes
: 487
regards
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
NEUFS
ET
RENOUVELLEMENT
a) PAR
LE
FERMIER
:
Station
d'épuration :
1 2 3 4 Support de télétransmission Pompe
doseuse
NO1
Débitmètre
extraction
des
boues
Débitmètre
entrée
eau
brute
b) PAR
LA COMMUNE
:
Rapport
sur
la mise
à jour
du
schéma
directeur
d'assainissement
rendu
par
le bureau
d'études
SIAGE
(revu
tous
les
10
ans).
planification
de la 1ère phase
de travaux en cours
pour
l'amélioration
sur le réseau
Pas
de changement
ni évolution
ni extension
de réseau
car pas de nouveau
lotissement créé
Quelques
chiffres : Volume
d'eau
usée
arrivant
à la station
: 152
683m°
Nombre
de
désobstruction
sur
les
branchements
: 16
Nombre
de
désobstruction
sur les canalisations
: 10
Il peut être amené
des
améliorations
sur la station d'épuration
:
En
2025,
nous
allons
demander
un
diagnostic
de
cette
station
afin
que
lors du
transfert
en
2026,
les travaux
nécessaires
puissent
être
faits car
les structures
s'abiment
du
fait de
l'acidité
des
eaux
usées.
Vu
la loi n°
2004-809
du
13/0/2004,
Vu
l’article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
1er Adjoint
au
Maire,
rappelle
à l'assemblée
qu'en
l'application
des
articles
L.1411-3
et L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
relatif au
rapport du délégataire de serivce
public local modifié
par l'article 31
de la loi 2016-1087
du 8
août
2016,
toutes
les
Communes
sont
tenues
de
présenter
le rapport
annuel
sur
le prix et la quatlité
du
service
de
l’Assainissement
annexé
à la présente
délibération.
Après
avoir
présenté
les
résultats
du
service,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER
expose
les
évènements
importants
de
l'année
2023,
les
perspectives
et les comptes
d'exploitation.
Ce
rapport
synthétique
est le reflet du
rapport
fourni
par
le délégataire.
Entendu
les explications
de
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
Y”_
DE
PRENDRE
ACTE
du rapport annuel
2023
sur le prix et la qualité du service
de l'assainissement
ci-annexé.
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
simple
et renforcé
Madame
Florence
RAMONE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
dans
le cadre
de
son
précédent
Plan
Local
Urbain
(PLU)
la commune
bénéficiait
d’un
droit de
préemption
simple
et nous
n'avions
pas
la possibilité
de
racheter
de
lot de
copropriété.
Nous
avons
donc
instauré
un
droit de préemption
renforcé.
Dans
le cadre du
nouveau
PLU
il faut réinstaurer ces deux droits de préemption.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
n°24/06/27-049
en
date
du
27 juin
2024,
VU
le SCOT
Cœur
du var, approuvé
par délibération
n°2016/53
en date du
12 avril 2016,
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L 211-1
et suivants,
L 211-1
et suivant
et R
211-1
et suivants,
Madame
Florence
RAMONE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
par délibération
en
date
du
11
mars
2013,
le
Conseil
Municipal
a instauré
un droit de préemption
urbain
sur l'ensemble
des zones
Urbaines
et à Urbaniser (U et AU)
de la Commune
telles
qu'elles figuraient au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par délibération
du
11
mars
2013,
Madame
Florence
RAMONE
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a voté
l'approbation
du nouveau
PLU
par délibération
du
27 juin 2024
et qu'il convient de ce fait de
prendre
une
nouvelle
délibération
instaurant
un
Droit de
Préemption
simple
au
bénéfice
de
la Commune
sur les zones
Urbaines
(U) et à Urbaniser
(AU)
de ce nouveau
PLU
afin de permettre
la mise
en œuvre
notamment
de projets urbains.
De
plus,
il est rappelé
au
Conseil
que
la Commune
avait délibéré
afin d'instaurer un
Droit de
Préemption
Urbain
renforcé
en
zone
UA
de son
PLU,
en
date
du
31
août
2017.
I convient
donc,
également,
de
délibérer
pour
instaurer
un
nouveau
Droit
de
Préemption
renforcé
sur
la
nouvelle
zone
UA
du
nouveau
PLU
approuvé
le 27 juin
2024
correspondant
au
centre-ville.
Considérant
que
le
Droit
de
Préemption
Urbain
simple
exclu
de
son
champs
d'application
les
aliénations
énumérées
par
l'article
L 211-4
du
Code
de l'Urbanisme,
soit :
- l'aliénation
d'un
ou
plusieurs
lots constitués
soit par un
seul
local
à usage
d'habitation,
à usage
professionnel
ou
à usage
professionnel
et
d'habitation,
soit par un
tel local
et ses
locaux
accessoires,
soit par un où
plusieurs
locaux
accessoires
d'un
tel local,
compris
dans
un
bâtiment
effectivement
soumis,
à la date
du
projet d'aliénation,
au
régime
de
la copropriété,
soit à la suite
du
partage
total
ou
partiel
d'une
société
d'attribution,
soit depuis
dix années
au
moins
dans
les cas
où
la mise
en
copropriété
ne
résulte
pas
d'un
tel partage,
la date
de
publication
du
règlement
de
copropriété
au
fichier
immobilier
constituant
le point
de
départ
de
ce
délai
:
- A la cession
de parts ou d'actions
de sociétés
visées
aux titres Il et 11! de la loi n° 71-579
du
16 juillet 1971
et donnant
vocation
à l'attribution
d'un
local d'habitation,
d'un
local professionnel
ou d'un
local mixte
et des locaux qui lui sont accessoires ;
- À l'aliénation
d'un
immeuble
bâti, pendant
une
période
de quatre
ans
à compter
de son
achèvement.
Considérant
que
la Commune
dispose
toutefois de la possibilité,
par délibération
motivée,
de décider d'appliquer ce droit de préemption
aux
aliénations
et cessions
mentionnées
ci-dessus
sur
la totalité
ou
certaines
parties
du
territoire
soumis
à ce droit.
Considérant
les orientations
définies
par
le Document
d’orientations
et d'objectifs
(DOO)
du
SCOT
Cœur
du
Var,
qui
prévoit
un
objectif de
maintien
d'offre de
proximité
afin de contribuer à la vitalité des centres
villageois,
Considérant que les orientations définies par le Projet d'Aménagement
et de Développement
Durable du PLU
susvisées
prévoient de maitriser
le développement
urbain
notamment
par
le développement
d’une
politique
d'action
foncière
dans
le centre-ville
(orientation
2.1.3
du
PADD).
Considérant
la volonté
de la Commune
de redynamiser
le centre-ville et de faciliter l'installation de commerces.
Considérant
la nécessité
de
conserver
une
activité commerciale
dans
la zone
du
centre-ville
afin de
maintenir
un
commerce
de
proximité
pour
les
habitants,
de
conserver
une
mixité
fonctionnelle
des
quartiers
et de
préserver
l'attractivité
communale.
Considérant
la nécessité
d'anticiper
sur des
éventuels
besoins
futurs
en
locaux
situés
en
centre-ville,
Considérant
le besoin
de
la collectivité de disposer
d'un
outil
plus
complet
de
la maîtrise
foncière
nécessaire
à la conduite
d'une
gestion
de
l'espace
urbain,
Considérant que pour atteindre ces objectifs, la Commune
a besoin de pouvoir préempter les biens présentant un intérêt de par leurs situations
ou
leurs natures,
Considérant
que
ces
objectifs
s'inscrivent
pleinement
dans
les actions
ou
opérations
d'aménagement
définies
à l’article
L 300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
et que
leurs
mises
en
place justifient l'exercice
du
Droit de
Préemption
Urbain
Renforcé
sur l'ensemble
de
la
zone
UA
du
PLU
telle que
définie
sur
le plan
ci-annexé
à la présente
délibération.
Entendu
les explications de
Madame
Florence
RAMONE,
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
D'INSTAURER
un
périmètre
de
Droit
de
Préemption
Urbain
simple
conformément
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
correspondant
aux
zones
urbaines
(U) et à urbaniser
(AU)
du
Plan
Local d'Urbanisme
en
vigueur,
e
D'INSTAURER
un
périmètre
de
Droit de Préemption
Urbain
renforcé
sur l'ensemble
de la zone
UA
du
PLU
+
D'INDIQUER
que,
conformément
à l'article R. 211-2 du
Code
de l'Urbanisme,
la présente
délibération
sera exécutoire
à compter de
la date
d'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
suivantes
: transmission
en
Préfecture,
premier jour d'affichage
en
mairie,
mention
dans
deux journaux
diffusés dans
le département,
publication
au
recueil
des
actes administratifs.
+
DE
PRECISER
que
la présente
délibération
sera
notifiée, conformément
à l'article R211-3
du
Code
de l'Urbanisme,
aux personnes
suivantes
:
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
services
fiscaux
-
Le Conseil
supérieur
du
notariat
-
La chambre
départementale
des
notaires
-
Aux
barreaux
constitués
près
du
Tribunal
de
Grande
instance
de
Toulon,
ainsi
qu'au
greffe
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Toulon
Autorisation
donnée
à Monsieur
Le
Maire
de
conclure
un
échange
sans
soulte
des
parcelles
A
134p
{Lot
A)
et À 446p
(Lot
C)
Vu
l'avis des domaines
en date du
16 Septembre
2024,
Madame
Florence
RAMONE,
Adjointe
au
Maire,
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la
SCI
JULIEN
représentée
par
Monsieur
BELLAZINI
Fréderic
souhaite
procéder
à un
échange
de
parcelles
avec
la Commune.
Cet
échange
se
traduira
de
la façon
suivante
: cession
par
la Commune
de
la parcelle
À
134p
{Lot A)
d’une
superficie
de
146
m2
située
au
lieu-dit
« Les
Cros
de
Sauvan
» et cession
par la SCI
JULIEN
de
la parcelle cadastrée
À 446p
{Lot C) d'une
superficie de 43 m° située
au lieu-dit « Les
Fontinelles».
Madame
Florence
RAMONE
demande
à l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à l'échange
des
parcelles
sans
souite,
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et à signer
tout
document
nécessaire
à la concrétisation
de
cet
échange
qui
sera
finalisé
par
un
acte
administratif, Madame
Florence
RAMONE
rappelle également que par délibération
n°24/03/29-20
en date du 29 mars
2024,
le Conseil
Municipal a autorisé
le Maire
à recevoir
les
actes
administratifs
pour
acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec
ou
sans
souite,
et a désigné
Madame
RAMONE
Florence,
représentante
de
la Commune,
lors de
la signature
des
actes.
Madame
Florence
RAMONE
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
RAMONE
à signer
l'acte
administratif
et tout
document
nécessaire
à la finalisation
de cette transaction.
Madame
Florence
RAMONE
ajoute
que
cet échange
permettra
le désenclavement
d'une
parcelle
de
la SCI
JULIEN.
Monsieur
Christphe
CORTES,
informe
qu'il s'agit d'un
ancien
dossier qui arrive à son
temre.
Entendu
les explications
de
Madame
Florence
RAMONE
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Funanimité
DECIDE
+
D'AUTORISER
Monsieur
Le Maire de conclure
un échange
de parcelles
avec
la SCI
JULIEN
représentée
par Monsieur
BELLAZINI
Fréderic
sans
soulte.
Cet échange
se
traduira
de la façon
suivante
: cession
par la Commune
de
la parcelle
À
134p
{Lot A) d'une
superficie
de
146
m°
située
au
lieu-dit
« Les
Cros
de
Sauvan
» et cession
par
la SCI
JULIEN
de
la parcelle
cadastrée
À 446p
{Lot
C) d’une
superficie de 43 m° située au
lieu-dit « Les
Fontinelles».
+
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire à entreprendre
toutes les démarches
et à signer tout document
nécessaire
à la finalisation de cet
échange,
+
D'AUTORISER
Madame
RAMONE
Florence
à
signer
les
actes
administratifs
correspondants
à
cet
échange,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la finalisation
de ce dossier,
e
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
pour
moitié
les frais d'actes
et de
géomètre.
Autorisation
de
signature
pour
une
servitude
de
passage
et de tréfonds
sur
les
parcelles
AC
86,
88,
90
et 93
Madame
Florence
RAMONE,
Adjointe
au
Maire
prècise
aux
membres
de
l'Assemblée
de
la définition
d'une
servitude
de
tréfonds
qui
est
une
servitude
qui
permet
de
passer
des
réseaux
sous
le sol.
Vu
le plan de servitude de passage
et de trefonds
sur les parcelles AC
86, 88, 90 et 93
Madame
Florence
RAMONE,
Adjointe
au
Maire,
précise
que
dans
le cadre
du
projet de
suppression
de
l'impasse
des
Moulières
permettant
l'élargissement
de
la rivière
conformément
à la fiche
action
n°FA6-9
du
PAPI
(plan
d'aménagement
et de
prévention
des
inondations)
du
Bassin
Versant du
Gapeau,
il convient de restaurer
les accès
aux différentes
propriétés
privées.
Madame
Florence
RAMONE
informe
les membres
de
l'Assemblée
du
projet de constituer
une
servitude
de
passage
et de tréfonds
sur les
parcelles
cadastrées
AC
86,
88,
90
et 93
appartenant
à la Société
dénommée
« LOTIVAL
»
représentée
par
Monsieur
Bernard
ALMORIC
permettant
de
désenclaver
les propriétés
qui
étaient
desservies
par
l'impasse
des
Moulières,.
Madame
Florence
RAMONE
demande
à l'Assemblée
d'autoriser
Monsieur
Christophe
CORTES
à entreprendre
toutes
les démarches
et à
signer tout document
nécessaire
à la concrétisation
de cette servitude qui sera finalisée par un acte
administratif.
Madame
Florence
RAMONE
rappelle
également
que
par délibération
n°24/03/29-20
en
date
du
29 mars
2024,
le Conseil
Municipal
a autorisé
le Maire
à recevoir
les
actes
administratifs
pour
acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec
ou
sans
soulte,
et a désigné
Madame
RAMONE
Florence,
représentante
de
la Commune,
lors
de
la signature
des
actes.
Madame
Florence
RAMONE
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
RAMONE
à signer
l'acte
administratif
et tout document
nécessaire
à la finalisation
de cette transaction.
Monsieur
Christphe
CORTES,
rappelle
le
lieu
des
travaux
(quartier
les
moulières/la
font
de
l'ile) concernant
l'étage
de
la rivière
qui
va
impacter
les passages
de flux déjà existants
et nous
devons
donc
retrouver des servitudes.
Monsieur
Jean
Louis
BOYER
explique
que
cette
servitude
permettra
d'étendre
le réseau
d'assainissement
car il y a aujourd'hui
autour de
cette source
des
fausses
septiques.
Il y a donc
risque
de pollution
de
la nappe
et pour
avoir un
périmètre
conforme
autour du
forage,
il faut
étendre
le réseau
d'assainissement.
Entendu
les explications
de
Madame
Florence
RAMONE
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
Ÿ”
D'ACCEPTER
le principe
d'un
acte
de
servitude
de
passage
et de
tréfonds
conformément
au
plan
annexé,
sur les
parcelles
cadastrée
AC
86,
88,
90
et 93
appartenant
à la Socièté
dénommée
« LOTIVAL
»,
“’_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire à entreprendre
toutes les démarches
nécessaires
et à signer tout document
nécessaire
à la finalisation
de
cette
servitude,
Ÿ_
D'AUTORISER
Madame
RAMONE
Florence
à signer
les actes
administratifs
correspondants
à cette servitude,
ainsi que
tout document
nécessaire
à la finalisation
de
ce
dossier,
Ÿ”_
D'INSCRIRE
les crédits correspondants
au budget
de la Commune. Autorisation
de
cession
de
la parcelle
AM
108p
au
lieu-dit
« Les
Maisons
Neuves
».
Vu
l'avis des
domaines
en
date
du
21
Mars
2024,
Vu
l'accord de Monsieur
JACONOD
Jérôme
et Madame
AUDIBERT
Emilie qui nous
confirment le souhait d'acquérir la parcelle cadastrée AM
108p, Monsieur
Albert
MASSIANI,
Adjoint
au
Maire,
informe
les membres
de
l'assemblée
qu'il a été constaté
récemment
l'édification
d'une
clôture
sur une parcelle communale
de la propriété voisine.
Afin de régulariser une situation existante depuis
plus de 20 ans, il a été proposé
de céder
cette bande
de terrain cadastrée
AM
108p
représentant
une
superficie d'environ
110
m°?.
Monsieur
Albert
MASSIANI
demande
d'autoriser
Monsieur
Christophe
CORTES
à céder
la parcelle
cadastrée
AM
108p
d'une
superficie
d'environ
110
m°,
située
au
lieu-dit
« Les
Maisons
Neuves
» au
prix
de
20€/m2,
au
profit
de
Monsieur
JACONOD
Jérôme
et
Madame
AUDIBERT
Emilie,
à entreprendre
toutes
les
démarches
et à signer
tout
document
nécessaire
à la concrétisation
de
cette
cession
qui
sera
finalisée par un
acte
administratif,
Monsieur
Albert
MASSIANI
rappelle également que
par délibération
n°24/03/29-20
en date du 29 mars
2024,
le Conseil
Municipal
a autorisé
le Maire
à recevoir
les
actes
administratifs
pour
acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec
où
sans
soulte,
et a désigné
Madame
RAMONE
Florence,
représentante
de la Commune,
lors de la signature
des
actes.
Monsieur
Albert
MASSIANI
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
RAMONE
à signer
l'acte
administratif
et tout
document
nécessaire
à la finalisation
de cette
transaction.
Monsieur
Christphe
CORTES,
rappelle que le prix est fixé par l'avis des domaines
qui determine
un montant en dessous
duquel
nous
n'avons
pas
le droit d'aller.
Monsieur
Christphe
CORTES,
informe
que
le terrain
est enclavé
et grévé
d'une
servitude
de tréffonds
qui va contraindre
sa constructibilité
si nous
souhaitons
y construire
dessus.
Madame
Chantal
HUNOT,
demande
si ce
terrain
est en
zone
constructible
?
Monsieur
Christphe
CORTES,
informe
que
le terrain
est enciavé
et ne
peut
être
accessible
en
voiture,
il ne
sera
donc
pas
constructible.
Entendu
les explications
de Monsieur
Albert
MASSIANI,
le Conseil
Municipal,
à 20 voix
pour
et 1 abstention,
DÉCIDE
#_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à céder
la parcelle
cadastrée
AM
108p
d'une
superficie
d'environ
110
m°,
située
au
lieu-dit
« Les
Maisons
Neuves
» au
prix de
20€/m?,
au
profit de
Monsieur
JACONOD
Jérôme
et Madame
AUDIBERT
Emilie,
Ÿ’_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
et à signer
tout document
nécessaire
à la finalisation
de
cette
cession,
“_
D'AUTORISER
Madame
RAMONE
Florence
à signer
les
actes
administratifs
correspondants
à cette
cession,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la finalisation
de
ce
dossier,
“DE
METTRE
A LA
CHARGE
de l'acquéreur tous les frais d'acte nécessaires
à la réalisation
de ce dossier.
Autorisation
de
signature
pour
une
servitude
de
passage
et de tréfonds
sur
la parcelle
AC
131
Vu
le plan
de
servitude
de
passage
et de
trefonds
sur
la parcelle
AC
131.
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Conseiller
Municipal,
précise
que
dans
le
cadre
du
projet
de
suppression
de
l'impasse
des
Moulières
permettant
l'élargissement
de
la
rivière
conformément
à
la
fiche
action
n°FA6-9
du
PAPI
(plan
d'aménagement
et
de
prévention
des
inondations)
du
Bassin
Versant du
Gapeau,
il convient
de restaurer les accès
aux différentes
propriétés
privées.
Monsieur
Guillaume
GAUDIN
informe
les membres
de l'Assemblée
du
projet de constituer
une
servitude
de passage
et de tréfonds
afin de
désenclaver
la parcelle cadastrée
AC
131
appartenant
à Monsieur
CANOVA
Eric,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN
demande
à l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
Christophe
CORTES
à entreprendre
toutes
les démarches
et à
signer
tout document
nécessaire
à la concrétisation
de
cette
servitüde
qui
sera
finalisée
par
un
acte
administratif,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN
rappelle
également
que
par
délibération
n°24/03/29-20
en
date
du
29
mars
2024,
le conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à recevoir
les
actes
administratifs
pour
acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec
ou
sans
soulte,
et a désigné
Madame
RAMONE
Florence,
représentante
de
la Commune,
lors
de
la signature
des
actes.
Monsieur
Guillaume
GAUDIN
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
RAMONE
à signer
l'acte
administratif et tout document
nécessaire
à la finalisation
de cette transaction.
Entendu
les explications
de
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à unanimité DECIDE
+
D'ACCEPTER
le principe
d'un
acte
de servitude
de
passage
et de tréfonds
conformément
au
plan
annexé,
sur la parcelle
cadastrée
AC
131
appartenant
à Monsieur
CANOVA
Éric,
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
finalisation
de
cette
servitude,
+
D'AUTORISER
Madame
RAMONE
Florence
à signer
les
actes
administratifs
correspondants
à
cette
servitude,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la finalisation
de ce dossier,
e
D'INSCRIRE
les crédits
correspondants
au
budget de la commune.
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
- Budget
principal
- Exercice
2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
ses
articles L. 1617-65 et R.
1617-24,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
notamment
la procédure
relative aux créances
irrécouvrables
;
Monsieur
le Maire
rappelle que
l'admission
en
non-valeur est une
mesure
d'ordre
budgétaire
et comptable
qui a pour but de faire disparaître
des
écritures de prise en charge
du comptable
public les créances
irrécouvrables.
L'irrécouvrabilité
de
la créance
peut trouver son
origine
dans
la situation
du débiteur
(insolvabilité,
disparition,
par exemple)
ou
encore
dans
l'échec du
recouvrement
malgré
toutes
tes diligences
menées
par la comptable
public.
Contrairement
à la remise
gracieuse,
l'admission
en
non-valeur
ne fait pas obstacle
à un
recouvrement
ultérieur dans
l'hypothèse
où le débiteur revient à meilleure
fortune.
Le
service
de
gestion
comptable
(SGC)
de
Draguignan
a transmis
une
liste d'admissions
en
non-valeur
pour
un
montant
total de
81
324.45
€
pour
3 tiers,
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
L'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
81
324.45
€
fquatre-vingt-un
mille
trois
cent
vingt-quatre
euros
et quarante-cinq
centimes)
sur
le Budget
Principal,
exercice
2024.
Le
détail
des
motifs
est
précisé
dans
le tableau
ci-dessous :
EXERCICE
|
REFERENCE
DELA
|
OBJET
MONTANT
DE
LA
|
PIÈCE
|
CREANCE
2003
T-142
.
Affaire
BAUDIN
- Produits divers de
74 590.88 €
|
gestion courante
2004
T-277
|
Affaire
BAUDIN
- Produits
divers
de
6 187.95
€
|
gestion courante
2021
|
T-115
Frais
de
mise
en
fourrière
non
315.79
€
remboursés
2023
T-170
|
Frais de mise
en fourrière
non
229,83 €
l
remboursés
TOTAL
81
324.45 €
Madame
Élodie
PICON,
demande
à quoi
correspond
l'affaire BAUDIN
et le montant
de la pièce
T-142
Monsieur
Christophe
CORTES,
explique
que
ce
sont
des
questions
d'urbanisme
qui
entraine
des
pénalités
journalières
en
cas
de
travaux
non
effectués.
Ces
pénalités
n'ont jamais
été payées
depuis
2003
par l'administré.
Marie-France
PANICCI,
informe
que
ces 81
324,46€
avaient été inscrits au
budget
sur un compte
spécifique
en cas de besoin
ce séquestre
peut
être
utilisé,
la trésorerie
a prévu
plus
de
120
000€
de
séquestre
sur ce compte.
Entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
DECIDE
>
DE
PRONONCER
en
non-valeur
les titres émis
pour
le montant
suivant :
œ
Budget
principal
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
: 81
324.45
€ >
D'AUTORISER
le Maire
à mandater
la somme
correspondante
>
D'INSCRIRE
la dépense
correspondante
au compte
6541
« créances
admises
en
non-valeur
» au
budget
principal
2024
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
à signer tout document
y afférent.
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
ET
IMMOBILISATIONS
EN
M57
: ADJONCTION
D'IMPUTATIONS
Marie-France
PANICCI,
informe
l'assemblée
du
changement
de
nomenclature
comptable.
Chaque
année
la nomenclature
évolue
ce
qui
entraine
la nécessité
d'ajouter des
subdivisions
à nos comptes
comme
demandée
par ia Trésorerie.
Vu
la
délibération
n°22/09/14-065
du
14/09/2022
portant
approbation
sur
la
fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
immobilisations. A la demande
de la DGFIP,
certains
biens ou catégories
de biens doivent être intégrés.
À ce
titre, il convient de modifier l'annexe jointe à la présente.
Monsieur
le Maire,
précise que
les autres dispositions
de la délibération
susvisée
demeurent
inchangées
l'est demandé
aux membres
du
Conseil
Municipal,
de bien
vouloir approuver
l'adjonction des
biens
ou des
catégories
de biens
amortis.
Entendu
les explications de Monsieur
le Maire,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
-
D'APPROUVER
l’adjonction
de
certaines
catégories
en
précisant
les durées
applicables
de
ces
nouveaux
ajouts,
conformément
au
tableau
ci-dessus
pour une
modification
à compter
du
1e octobre
2024.
ANNEXE
Nomenclatu
re comptable
Biens
ou
catégories
de
biens
amortis
Durée
M57
202
Documents
d'urbanisme
et numérisation
cadastre
5 ans
2031
Frais
d'études
(non
suivis
de
réalisation)
5 ans
2032
Frais
de
recherche
et de
développement
5 ans
2033
Frais
insertion
5 ans
2051
Concessions
et droits
similaires
(logiciels)
2 ans
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
10
ans
2121
Plantations
arbres
arbustes
15
ans
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
15
ans
213
Construction
2131
Bâtiments
publics
21311
Bâtiments
administratifs
21312
Bâtiments
scolaires
21313
Bâtiments
sociaux
et médico-sociaux
20
ans
21314
Bâtiments
culturels
et sportifs
21315
Centres
d'incendie
et de
secours
21316
Equipements
du
cimetière
21318
Autres
bâtiments
publics
21321
Constructions
immeubles
de
rapport
20
ans
21351
Bâtiments
publics
15
ans
21352
Bâtiments
privés
2152
Installations
de
voirie
10
ans
2153
Réseaux
divers
49
ans
(génie
civil)
21568
Matériel
et outillage d'incendie
et de défense
civile
15 ans
215731
Matériel
roulant
8 ans
215738
Autre
matériel
et outillage de voirie
5 ans
2158
Autres
installations
matériel
et outillages techniques
10 ans 21721
Agencement
de
terrain
plantations
d'arbres
et arbustes
15
ans
2181
Agencements
et aménagements
divers
15
ans
21821
Matériel
de
transport
ferroviaire
6 ans
21828
Autres
matériels
de transport
21831
Matériel
informatique
scolaire
21838
Autre
matériel
informatique
21841
Matériel de bureau
et mobilier scolaires
5 ans
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
2185
Matériel de téléphonie
21841
Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaires
12
ans
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
2188
Autres
immobilisations
corporelles
15 ans
Subventions
d'équipement
versées
pour le financement
2041681
de
biens
mobiliers
matériels
ou
études
Sans
2041582
Subventions d'équipement versées pour le financement
15 ans
de
bâtiments
et d'installations
Subventions
d'équipement
versées
pour le financement
2041583
d'équipements
structurants
d'intérêt national
30 ans
Attribution
d’une
subvention
- Budget
Principal
- Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits
- Permanence
juridique
2024
VU
la convention,
en date
du 29 Mars
2018,
relative aux consultations juridiques
gratuites,
conclue
entre la Commune
et le Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits,
Madame
Chantal
HUNOT,
Conseillère
Municipale,
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits propose
un service
de consultations juridiques gratuites
pour les Carnoulais
en
Mairie,
A ce
titre et conformément
à la convention
signée,
la Commune
verse
une
subvention
de
fonctionnement
au
Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits,
à hauteur de 0,50€
par habitant.
Conformément
aux dispositions
de la convention,
la commune
de
Carnoules
a bénéficié
de 9 permanences
durant l'année
2024
;
Le montant
pour l'année
2024
s'élève à 1 942.00
euros
(3 884
habitants
x 0,50 centimes
d'euros).
Madame
Chantal
HUNOT
propose
alors
l'attribution
d'une
subvention
pour
l'année
2024
d'un
montant
de
1 942.00
euros
au
Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits.
Entendu
les explications
de
Madame
Chantal
HUNOT,
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
D’'APPROUVER
la subvention
accordée
au
Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits.
e
D’AUTORISER
le Maire
à procéder
au versement
de la subvention
de
1 942.00 €.
e
DIT
que
ces
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024,
compte
6574.
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
2024
du
réseau
de
distribution
d'électricité
Madame
Christine
PIASCO,
Conseillère
Municipale,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2002-409
du
26 mars
2002,
la Commune
perçoit chaque
année
de la part d'ENEDIS
(sous
réserve
d’avoir délibéré
à cet effet)
une
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
dont
le montant
est
actualisé
annuellement
suivant
les dispositions
de
l’article
R
2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Christine
PIASCO
précise qu'en
application
du décret N°2008-1477
du 30 décembre
2008,
la population
à prendre
en compte
pour
le calcul
de
la RODP
est la population
totale
obtenue
par
l'addition
de
la population
municipale
et la population
comptée
à part.
Madarne
Christine
PIASCO
propose
au
Conseil
:
e
de
calculer
la
redevance
en
prenant
le seuil
de
la
population
totale
de
la commune
issu
du
recensement
en
vigueur
depuis
le
1°
janvier 2024
;
e
de fixer le montant
de la redevance
pour occupation
du domaine
public selon
le mode
de calcul mentionné
ci-après :
Communes
entre 2 001
et 5 000
habitants : Plafond
Redevance
2024
= (6,183
X population
— 213)
X 1.5617
Pour la Commune
de Carnoules
: PR
2024
= (0.183 X 3 884
habitants - 213)
X 1. 5617
Soit 777
euros
pour
l'année
2024 Entendu
les explications
de
Madame
Christine
PIASCO,
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Funanimité
DÉCIDE
“
D’ADOPTER
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
du
réseau
de
distribution
d'électricité
“
D'ARRETER
la somme
à 777 euros
correspondant
au montant de la redevance
due par ENEDIS
au titre de l'occupation du domaine
public
communal
2024.
Subventions
aux
associations
2024
- Budget
Principal
Madame
Liliane
LUONGO,
Conseillère
Municipale
déléguée,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite à l'analyse des
dossiers
des
associations
ayant déposé
une
demande,
il est proposé
les attributions ci-dessous
pour
l'exercice
2024.
Madame
Liliane
LUONGO
rappelle que
les subventions
ainsi accordées
ne seront versées
aux associations
qu'après
production
par ces
dernières
de l'ensemble
des
pièces
complémentaires
qui pourront
leur être demandées,
notamment
en
termes
de bilan d'activité et de
bilan comptable
chiffré et détaillé concernant
l'exercice
précédent.
La
proposition
d'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2024
est ainsi
la suivante
:
ASSOCIATIONS
MONTANT
TENNIS
CLUB
CARNOULAIS
3 500 €
L'ART
SEMEUR
500 €
LES
BALADEURS
CARNOULAIS
1200
€
LA
CARNOULAISE
— SOCIÉTÉ
DE
CHASSE
800 €
POUR
UN
TOTAL
DE
6 000 €
Le montant
total de ces attributions se porte
à un total de 6 000 € (six mille euros).
Ce
vote s'effectue
association
par association.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ayant
des
responsabilités
au
sein
des
différentes
associations
ne
participent
pas
au
vote,
Entendu
les explications
de
Madame
Liliane
LUONGO,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
e
D'APPROUVER
les attributions de subventions
aux associations
selon
les montants
répertoriés
dans
le tableau
ci-dessous,
e
D'AUTORISER
le Maire
à procéder
aux versements
selon
ces attributions,
s
DE
NE
VERSER
lesdites subventions
aux associations
qu'après
production
par ces dernières de l'ensemble
des
pièces et justificatifs
qui
auront
été
sollicités,
notamment
comptables
et financiers.
ASSOCIATIONS
MONTANT
|
NOMBRE
VOTE
DE VOTANTS
TENNIS CLUB CARNOULAIS
300€
19
à l'unanimité
L'ART SEMEUR
500 €
21
à l'unanimité
LES BALADEURS CARNOULAIS
1200 €
21
à l'unanimité
LA CARNOULAISE - SOCIÉTÉ DE CHASSE
800 €
21
20 pour 1 abstention
POURUNTOTALDE |
60006
Subvention
exceptionnelle
associations
« Les
Rêves
d’Éloïse
» et «
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Cœur
du
Var
» - Budget
principal
2024
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Conseillère
Municipale,
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre des
actions
nationales
« Septembre
en
Or
» et « Octobre
Rose
» de
lutte contre
les cancers
pédiatriques
et féminins
et à l'occasion
des
évènement
organisés
(Full
Moon
le 27 septembre
2024
et Séances
d’autopalpation
le 11
octobre
2024),
il est possible
d'octroyer des
subventions
exceptionnelles
à des
associations
menant
des
actions
en
ce
sens.
Madame
Stéphanie
GIACCHI
propose
alors de verser
une
subvention
exceptionnelle
de 800 € (huit cent euros)
à chacune
des
associations
suivantes
:
+
Les
Rêves
d'Éloïise pour son
action
auprès
des
enfants
atteints de cancers
et de leurs familles,
e
La CPTS
Cœur
du Var pour son
action
de prévention
du cancer du
sein
par l'apprentissage
de l'autopalpation,
Entendu
les explications
de
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité DECIDE
.
D'APPROUVER
le principe d'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
aux associations
Les
Rêves
d'Éloïse
et la CPTS
Cœur
du
Ver,
e
DE
VERSER
lesdites
subventions
exceptionnelles
à hauteur
de
800
€ chacune
aux
associations
Les
Rêves
d'Éloise
et la CPTS
Cœur
du
Var,
.
DE
DIRE
que
ces
subventions
seront
imputées
au
chapitre
65
— article
6574.
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: suppression
de
postes
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics, VU
le Comité
Social
Territorial en date du 24 Septembre
2024,
Considérant
qu'il y a lieu de modifier
le tableau
des
effectifs,
Madame
Carine VERGNE,
Conseillère
Municipale,
expose
aux membres
de l'assemblée
qu'il est nécessaire
de supprimer
les postes
suivants
: 1 poste d’adjoint technique
territorial principal 2ème
classe
à temps
non
complet à 20H46
hebdomadaires,
répondant
à la demande
de l'agent quant
à la modification
de son
temps
de travail depuis
le fer septembre
2024.
Le
Conseil
Municipal
en
date
du
27
Juin
2024
a adopté
la création
du
nouveau
poste
de
l'agent
: adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
à temps
non
complet à 16h31
hebdomadaires.
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à 25h40
hebdomadaires,
suite
à un
changement
d'emploi
du
temps
depuis
le
1er août
2024.
Le
Conseil
Municipal
en
date
du
27
Juin
2024
a
adopté
la création
du
nouveau
poste
de
l'agent
: adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à 27h31
hebdomadaires.
Entendu
les explications de
Madame
Carine
VERGNE,
après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
DE
SUPPRIMER : 1 poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
à 20H46
hebdomadaires,
1 poste
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à 25h40
hebdomadaires,
e
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs des
employés
communaux.
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: Création
de
postes
à temps
non
complet
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics, VU
le Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
Septembre
2024,
Considérant
qu'il y a lieu de modifier
le tableau
des effectifs,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Conseillère
Municipale,
expose
aux
membres
de
l'assemblée
qu'au
regard
de
la nouvelle
organisation
au
sein
du
pôle
enfance-jeunesse,
à compter
de
ia rentrée
de
Septembre
2024,
il est
nécessaire
de
modifier
l'emploi
du
temps
de
certains
agents.
l'est nécessaire
de créer les postes
suivants,
à compter
du
er
Novembre
2024 :
1 poste
d'adjoint d'animation
à temps
non
complet
à 32H12
hebdomadaires,
1 poste
d'adjoint technique
à temps
non
complet
à 29H24
hebdomadaires,
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à 30H54
hebdomadaires. Entendu
les explications
de Madame
Henriette
RAMPIN,
après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à Funanimité
DÉCIDE
+
DECREER: e
1 poste
d'adjoint d'animation
à temps
non
complet
à 32H12
hebdomadaires,
e
1 poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
à 29H24
hebdomadaires,
°
1 poste
d’adjoint d'animation
à temps
non
complet
à 30H54
hebdomadaires.
e
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
des
employés
communaux.
MODIFICATION
DU
PROTOCOLE
DE
MODERNISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
VU
la loi n°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
au
temps
de
travail
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la loi de
transformation
de
la Fonction
Publique
et notamment
l’article 47,
VU
le décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics, Vu
la délibération
N°23/11/30-104
en date du
30 Novembre
2023
approuvant
le protocole
de modernisation
du
temps
de travail au
1er
Janvier
2024,
VU
le Comité
Social
Territorial en date du
24 Septembre
2024,
Au
regard
de
la première
année
d'application,
il est
nécessaire
d'apporter
les modifications
suivantes
au
protocole
de
modernisation
du
temps
de travail :
Le paragraphe
4.1
- TEMPS
DE
TRAVAIL
- LES
DIFFERENTES
FORMULES :
Ce
paragraphe
indique
: Les demandes
de modifications d'organisation
du
temps
de travail doivent intervenir avant
le 1er décembre
de
l'année
n pour
une
application
effective
au
{er janvier
de
l'année
n+1,
en
tenant
compte
de
l’activité
et spécificités
du
service.
l'est
proposé
de
rajouter :
l'est
possible
de
solliciter
une
modification
d'organisation
du
temps
de
travail
durant
le mois
de
septembre,
en
lien
avec
la rentrée
scolaire.
Le paragraphe
4.5 - MODALITES
DE
PRISE
DES
JOURS
RTT
:
Ce
paragraphe
indique
: Un
second
pont dans
l'année
pourra
être déterminé.
Celui-ci
n'est pas
imposé
sous
réserve
de l'effectif présent :
3 agents
minimum
par unité d'activités
(Hôtel de Ville / CTM).
l'est proposé
de rajouter
:
Concernant
la Police
Municipale,
ce service
n'est pas
soumis
à la règle de l'effectif imposé.
Les
autres
dispositions
demeurent
inchangées.
Entendu
les explications
de
Monsieur
Arnaud
CAVATA,
Conseiller
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
e
D'approuver
les modifications
du
protocole
de modernisation
du temps
de travail,
applicable
au
1e Janvier
2025,
e
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
à procéder
aux
modifications
nécessaires
de
ce
protocole.
Modification
des
modalités
de versement
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
N°2010-997
du
26
Août
2010,
Vu
le Décret
n°2021-571
du
10 mai
2021
relatif aux comités
sociaux
territoriaux des
collectivités
territoriales
et de
leurs établissements
publics,
Vu
la délibération
N°16/12/01-101
du
1er décembre
2016
du
Conseil
Municipal
de CARNOULES
instaurant
le RIFSEEP,
Vu
la délibération
N°17/12/04-094
du
4 Décembre
2017
adoptant
les
modalités
de
versement
de
l'IFSE,
Vu
le Comité
Social Territorial en date
du
24
Septembre
2024
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Conseiller
Municipal,
rappelle
:
Modalités
de
versement
:
Le régime
indernnitaire
est proratisé
pour
les agents
à temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler à temps
partiel.
Concernant
les
indisponibilités
physiques
et conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010,
l'IFSE
est
maintenu
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement,
durant
les congés
suivants
:
- congés
annuels
; congés
pour accident de service
ou maladie
professionnelle,
- congés
de
maternité,
de
paternité
et d'adoption.
- congés
de
maladie
ordinaire
(traitement
maintenu
pendant
les 3 premiers
mois
puis réduit de moitié
pour
les 9 mois
suivants), Il sera
suspendu
en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
La délibération
N°17/12/04-094
du 4 Décembre
2017
prévoyait :
À
chaque
période
de
référence
est
appliquée
une
carence
de
10 jours.
(Une
période
de
référence
correspond
aux
12
mois
qui
précèdent
chaque jour d'arrêt de maladie, Les jours de congés
de maladie
sont décomptés jour après jour en fonction du nombre
de jours dans
le mois, sans distinction des jours fériés,
ouvrés
ou
ouvrables,
temps
partiel.
En
conséquence,
si le décompte
des jours
de
maladie
se fait suivant
la durée
calendaire
du
mois,
le calcul
de
la rémunération
afférente
à ces
congés
se fait quant
à lui suivant
la règle du
1/30ère
indivisible.)
La prime
sera diminuée
des 30ème dès
le 11ème jour,
Pour un arrêt de
15 jours ou
plus {hors délai de
10 jours de carence),
la prime est diminuée
au
15/30ème.
Il est
aujourd'hui
proposé
de
modifier
les
modalités
de
versement
de
l'IFSE
en
cas
d'arrêt
de
maladie
ordinaire
et de
ne
plus
appliquer
de
diminution
d'IFSE
à compter
du
11ème jour d'arrêt.
En
conséquence,
la prime
sera
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
et
passe
à 50%
dès
le 91ème
jour
de
maladie
ordinaire. Les
autres
dispositions
demeurent
inchangées.
Monsieur
Christophe
CORTES,
explique
qu'il
était
nécessaire
pendant
un
temps
qu'il
y ait
une
sanction
financière
sur
des
trop
longues
maladies
et absences
au
sein
des
services
qui
avaient
généré
cette
délibération
en
2017.
A
ce jour,
l'état d'esprit
des
agents
communaux
a
changé
et
nous
n'avons
pas
à
déplorer
d’exagération
dans
l'absentéisme
dans
tous
les
services
confondus.
I! est
donc
important
de
reconsidérer ces
absences
pour des
maladies
ordinaires.
Entendu
les explications
de
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
Ÿ”_
D'adopter
les
modifications
de
modalités
de
versement
de
l'IFSE
comme
présentées
ci-dessus.
La présente
délibération
prendra
effet dès
lors qu'elle sera rendue
exécutoire.
INSTALLATION
ET
EXPLOITATION
D'UN
CAMION
PISCINE
DANS
LE
CADRE
DES
APPRENTISSAGES
DE
L'AISANCE
AQUATIQUE
ET
DU
SAVOIR
NAGER
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
DEVIS
CONSIDÉRANT
que
d’après
Santé
Publique
France,
près de
1 500
noyades
accidentelles
sont recensées
chaque
année.
27%
d'entre elles
sont
mortelles.
L'apprentissage
de
la natation
est pourtant
inscrit dans
le programme
scolaire
depuis
1956.
Toutefois,
le non
savoir
nager
reste un sujet préoccupant
en
France,
si bien
que
33%
des enfants
entrant en 6ème
ne savent
pas
nager.
CONSIDÉRANT
la carence
de stade
nautique
sur le territoire de Cœur
du Var ou
à proximité,
Madame
Élodie
PICON,
Conseillère
Municipale
déléguée,
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la municipalité
souhaite
s'engager
pour la prévention
des
noyades.
L'objectif
vise
à proposer
une
solution
relative
à l'apprentissage
de
l'aisance
aquatique,
du
savoir
nager
à destination
des
élèves
de
l’école
primaire
sur
le temps
scolaire
tout en
les sensibilisant
aux
dangers
de
l'eau.
Madame
Élodie
PICON
indique
avoir pris contact
avec
l'association
AQWA
ITINERIS
France
laquelle
met à disposition
des
collectivités
un
centre
aquatique
mobile
pour
apprendre
à nager
efficacement
là où justement
les
infrastructures
viennent
à manquer.
Madame
Élodie
PICON
précise
que
les services
communaux
ont pris l'attache du
Service
Départemental
Jeunesse,
Engagement
et Sports
du Var et de
Monsieur
l'inspecteur de l'Education
Nationale
lequel
a émis
un avis favorable
au
projet en
l'état de réflexion.
Madame
Élodie
PICON
ajoute qu'une
réunion
de travail en présence
des conseillers pédagogiques
EPS
et de Madame
la Directrice de l'école
primaire
a d'ores
et déjà
été fixée,
en
novembre
prochain,
afin
de
pouvoir
échanger
sur
le projet car cette
solution
nécessite
une
organisation
particulière
en
matière
de
gestion
des
enfants.
La
signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationaie
et la commune
sera,
par
la suite,
proposée
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Madame
Élodie
PICON
ajoute
que
la location
(transport compris)
du camion
piscine
s'élève
à 21
250 € TTC
pour 4 semaines
d'exploitation
soit du
2 au 27 juin
2025.
Pour
que
cette
période
nous
soit acquise,
il convient
de
verser
un
acompte
de
30%
du
montant
total
de
la prestation
à la réservation.
Le
règlement
de
ce
devis
s'établit comme
suit :
œ
Budget
principal
exercice
2024
30%
de
la commande
soit :
6375€
æ
Budget
principal
exercice
2025
solde
soit :
14 875 € Madame
Élodie
PICON
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
visant
à
l'apprentissage
de
l'aisance
aquatique,
du
savoir
nager
à destination
des
élèves
du
primaire
sur
le temps
scolaire
et d'autoriser
la signature
du
devis
annexé
à la présente
délibération.
Entendu
les explications
de
Madame
Élodie
PICON,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
D'ADOPTER
le projet visant à l'apprentissage
de
l'aisance
aquatique,
du
savoir
nager
à destination
des
élèves
de
l'école
primaire
sur le temps
scolaire.
e
D'APPROUVER
l'offre AQWA
ITINERIS
France
portant sur la location
d'un
camion
piscine
mobile.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
AQWA
ITINERIS
France
annexé
à la présente
et tout document
nécessaire
à
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
D'INSCRIRE
la dépense
au
budget
principal
à hauteur
de 30%
pour
2024
et le solde
sur l'exercice
2025.
Fermeture
de
séance
: 20h45
Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
Novembre
2024
Signature
du
Maire,
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Monsieur
CORTES
Christophe
Monsieur
Arnaud
CAVATA