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Conseil Municipal - Compte rendu à afficher CM du 09 06 2022
Procès Verbal - PV à afficher CM du 11 03 2024
Procès Verbal - PV à afficher CM du 05 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV à afficher CM du 05 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
05
JUIN
2025
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le Cinq
Juin
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Jean
MOULIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
mai
2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Renée
GIBERT,
Madame
Carine
VERGNE,
Madame
Chantal
HUNOT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Alain
MANO,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS, Procurations
:
Madame
Michèle
SELLIER
à Madame
Liliane
LUONGO,
Monsieur
Anthony
BAROGHEL
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Absents
Excusés
: Madame
Agnès
FROMENT,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Christophe
CAILLOT,
Monsieur
Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de
séance
: Madame
Florence
RAMONE
Approbation
et clôture
du
procès-verbal
de
la séance
précédente :
à l'unanimité
Décisions
du
Maire
: Monsieur
Le
Maire
a listé toutes
les décisions
prises
depuis
le précédent
conseil.
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
est arrivé
à 18h38
lors de
la lecture
des
décisions.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
- Budget
principal
- Exercice
2025
2.
Autorisation
de signature
d'un
contrat
de
réservation
pour le lot à usage
d'activité
professionnelle
à Madame
Graziella AHTOY
au
lieu-dit « Le
Catet
», Espace
Santé
n°2
— parcelle AB
244
3.
Autorisation
de
signature
d'un
contrat
de
réservation
pour
le
lot
à
usage
d'activité
professionnelle
à
Madame
Anne-Claire
LEPAULT
au
lieu-dit « Le
Catet
», Espace
Santé
n°2
- parcelle AB
244
4,
Autorisation
de
signature
d'un
contrat
de
réservation
pour
le
lot
à
usage
d'activité
professionnelle
à
Monsieur
Paul
ROUMEGOUS
au
lieu-dit « Le
Catet
», Espace
Santé
n°2
- parcelle AB
244
Autorisation
de cession
de
la parcelle
AM
195
(a) au
lieu-dit «Bron».
Autorisation
acquisition
d'une
partie de
la parcelle AO
54
Chemin
Denis
Morin.
Adhésion
de compétence
optionnelle
de
la Commune
de
OLLIÈRES
Convention
technique
et financière
pour la création
d’un
derni-diffuseur
© œ nm ®œ
ESPACE
JEUNESSE
- activités
été
2025
: Détermination
de
la participation
financière
des
familles
pour
le Camp
-— Domaine
de
la Navarre
— LA
CRAU
10.
Subvention
exceptionnelle
associations
« Les
Rêves
d'Éloïse
» - Budget
principal
2025
11.
Subvention
association
2025
- Souvenir
Français
— Budget
Principal
12.
Subvention
association
2026
- Le jardin
de
Brigitte - Budget
Principal
13.
Signature
d'une
convention
relative
à
l'accès
et
l'intervention
des
bénévoles
du
CCFF
sur
des
communes
limitrophes
-
Commune
de
Puget-Ville
14,
Signature
d'une
convention
relative
à
l'accès
et
l'intervention
des
bénévoles
du
CCFF
sur
des
communes
limitrophes
—
Commune
de
Pierrefeu
du
Var
15.
Signature
d'une
convention
relative
à
l'accès
et
l'intervention
des
bénévoles
du
CCFF
sur
des
communes
limitrophes
-
Commune
de
Besse
sur
Issole 16.
Signature
d'une
convention
relative
à
l’accès
et
l'intervention
des
bénévoles
du
CCFF
sur
des
communes
limitrophes
-
Commune
de
Coliobrières
17.
Retrait de
la délibération
24/09/26-089
: INSTALLATION
ET
EXPLOITATION
D'UN
CAMION
PISCINE
DANS
LE
CADRE
DES
APPRENTISSAGES
DE
L'AISANCE
AQUATIQUE
ET
DU
SAVOIR
NAGER
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
DEVIS
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
- Budget
principal
- Exercice
2025
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
1617-5
et R.
1617-24,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
Monsieur
Le
Maire,
rappelle que l'admission
en
non-valeur est une
mesure
d'ordre budgétaire
et comptable
qui a pour but de faire disparaître
des
écritures
de
prise en
charge
du
comptable
public
les créances
irrécouvrables,
CONSIDERANT
que
l'irrécouvrable de la créance
peut trouver son
origine dans
la situation
du débiteur
(insolvabilité,
disparition,
par exemple)
ou
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
malgré
toutes
tes diligences
menées
par le comptable
public.
Contrairement
à la remise
gracieuse,
l'admission
en
non-valeur
ne
fait pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur dans
l'hypothèse
où
le débiteur
revient à meilleure
fortune,
CONSIDERANT
que
le service
de
gestion
comptable
(SGC)
de
Draguignan
a transmis
une
liste d'admissions
en
non-valeur
n°7501190433
pour
un
montant
total de
298.84
€ pour
5 tiers,
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
L'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
298.84
€
(deux
cent
quatre-vingt-dix-huit
euros
et quatre-
vingt-quatre
centimes)
sur le Budget
Principal,
exercice
2025,
Le détail
des
motifs
est précisé
dans
le tableau
ci-dessous
:
EXERCICE
|
REFERENCEDELA |
OBJET
!
MONTANT DE LA
PIECE
CREANCE
2016
T-3068600111
IRCANTEC
|
265€
et 11.57€
2019
T-114
|
Location salle
|
200 €
2020
T-65
Revenu
des immeubles
56.62 €
202
T-336
|
RODP
|
20 €
2023
T-141
RODP
|
8e
TOTAL
298.84 €
Entendu
les explications
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
>
DE
PRONONCER
en
non-valeur
les titres émis
pour
le montant
suivant
:
æ
Budget
principal
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
: 298.84
€
>
D'AUTORISER
le Maire
à mandater
la somme
correspondante,
>
D'INSCRIRE
la dépense
correspondante
au
compte
6541
« créances
admises
en
non-valeur
» au
budget
principal
2025,
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
à signer
tout document
y afférent.
Autorisation
de
signature
d'un
contrat
de
réservation
pour
le lot à usage
d'activité
professionnelle
à Madame
Graziella
AHTOY
au
lieu-dit
« Le
Catet
», Espace
Santé
n°2
- parcelle
AB
244
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles L 2121-29
et L 22411,
Vu
l'état descriptif de
division
de
la copropriété
du
27 Janvier
2025,
Madame
Carine
VERGNE,
Conseillère
Municipale,
expose
aux
membres
de
l’Assemblée
que
dans
le cadre
de
l'opération
de
construction
de l'Espace
Santé
numéro
2, sur la parcelle cadastrée
section
AB
244,
lieu-dit « Le Catet
», il est nécessaire
de
permettre
à Madame
Graziella
AHTOY
ou
toute
autre
société
qui
s'y substitue
de
pouvoir
réserver
le lot n°11
pour
une
superficie
de
63.70
m°2.
Madame
Carine
VERGNE
propose
de
permettre
la réservation
de
ce
local
avec
un
prix de
vente
à 3 200€/m°
(trois
mille
deux
cent
euros)
AT. Madame
Carine
VERGNE
précise
que
le contrat de
réservation
indiquera
les conditions
de
la future vente
en
l'état futur d'achèvement.
Madame
Carine
VERGNE
précise
également
qu'une
délibération
préalable
à la signature
de
la
promesse
de
vente
définitive
et de
l'acte
authentique
sera
présentée
en
Conseil
Municipal
afin
de
déterminer
les conditions
définitives
de
la vente
et fixer les
modalités
définitives
de
paiement. Madame
Carine
VERGNE
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
réservation
au
nom
et pour
le compte
de
la Commune
ainsi que
tout document
nécessaire
à sa concrétisation.
Entendu
les explications
de
Madame
Carine
VERGNE,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
réservation
avec
Madame
Graziella
AHTOY
ou
toute
autre
société
s'y
substituant
pour un
local de l'opération de construction
de l'Espace
Santé
numéro
2 au
nom
et pour
le compte
de
la Commune
ainsi
que
tout document
nécessaire
à sa concrétisation
avec
les professionnels
intéressés
par le projet.
Autorisation
de
signature
d’un
contrat
de
réservation
pour
le lot à usage
d'activité
professionnelle
à Madame
Anne-Claire
LEPAULT
au
lieu-dit
« Le
Catet
», Espace
Santé
n°2
- parcelle
AB
244
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2121-29
et L 2241-1,
Vu
l'état descriptif de division
de
la copropriété
du
27 Janvier
2025,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Conseilière
Municipale,
expose
aux
membres
de
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'opération
de
construction
de
l'Espace
Santé
numéro
2,
sur
la parcelle
cadastrée
section
AB
244,
lieu-dit
« Le
Catet
»,
il est
nécessaire
de
permettre
à
Madame
Anne-Claire
LEPAULT
ou toute
autre
société
qui s’y substitue
de
pouvoir
réserver
le lot n°7
pour
une
superficie
de
31.20
m°,
Madame
Stéphanie
GIACCHI
propose
de
permettre
la réservation
de ce lacal
avec
un
prix de vente
à 3 200€/m°?
(trois mille deux
cent euros)
HT. Madame
Stéphanie
GIACCHI
précise
que
le contrat de
réservation
indiquera
les conditions
de
la future vente
en
l’état futur d'achèvement.
Madame
Stéphanie
GIACCHI
précise
également
qu'une
délibération
préalable
à la signature
de
la promesse
de
vente
définitive
et de
l'acte
authentique
sera
présentée
en
Conseil
Municipal
afin
de
déterminer
les conditions
définitives
de
la vente
et fixer les
modalités
définitives
de
paiement. Madame
Stéphanie
GIACCHI
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
réservation
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
ainsi
que
tout document
nécessaire
à sa concrétisation,
Entendu
les explications
de
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
°
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat de
réservation
avec
Madame
Anne-Claire
LEPAULT
ou
toute
autre société
s'y substituant
pour
un
local
de
l'opération
de
construction
de
l'Espace
Santé
n°2
au
nom
et pour
le compte
de
la Commune
ainsi
que
tout document
nécessaire
à sa concrétisation
avec
les professionnels
intéressés
par le projet
Autorisation
de signature
d’un
contrat
de
réservation
pour
le lot à usage
d'activité
professionnelle
à Monsieur
Paul
ROUMEGOUS
au
lieu-dit
« Le
Catet
», Espace
Santé
n°2
- parcelle
AB
244
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2121-29
et L 2241-1,
Vu
l'état descriptif de
division
de
la copropriété
du
27
Janvier
2025,
Madame
Christine
PIASCO,
Conseillère
Municipale,
expose
aux
membres
de l'Assemblée
que dans
le cadre de l'opération
de construction
de
l'Espace
Santé
numéro
2, sur la parcelle
cadastrée
section
AB
244,
lieu-dit
« Le
Catet
», il est
nécessaire
de
permettre
à Monsieur
Paul
ROUMEGOUS
ou
toute
autre
société
qui s'y substitue
de
pouvoir
réserver
le lot n° 4 pour
une
superficie
de
78.10
m°2.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
permettre
la réservation
de ce local
avec
un
prix de vente
à 3 200€/m*
(trois mille deux
cent
euros)
HT.
Madame
Christine
PIASCO
précise
que
le contrat
de
réservation
indiquera
les conditions
de
la future
vente
en
l'état futur d'achèvement.
Madame
Christine
PIASCO
précise
également
qu'une
délibération
préalable
à la signature
de
la promesse
de
vente
définitive
et de
l'acte
authentique
sera
présentée
en
Conseil
Municipal
afin
de
déterminer
les conditions
définitives
de
la vente
et fixer les
modalités
définitives
de
paiement. Madame
Christine
PIASCO
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat de
réservation
au
nom
et pour
le compte
de
la Commune
ainsi
que
tout document
nécessaire
à sa concrétisation.
Entendu
les explications
de
Madame
Christine
PIASCO,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
réservation
avec
Monsieur
Paul
ROUMEGOUS
ou
toute
autre
société
s’y
substituant
pour
un
local
de
l'opération
de construction
de
l'Espace
Santé
numéro
2 au
nom
et pour
le compte
de
la Commune
ainsi
que
tout document
nécessaire
à sa concrétisation
avec
les professionnels
intéressés
par le projet.
Autorisation
de
cession
de
la parcelle
AM
195
(a) au
lieu-dit
«Bron» Vu
l'avis des
domaines
en date
du
26/08/2024,
Vu
le courrier de
Madame
et Monsieur
GONZALEZ,
qui
nous
confirme
le souhait
d'acquérir
la parcelle
AM
195
(a) en
date
du
22/05/2025,
Madame
Françoise
BEGUIN,
Adjoint
au
maire,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
la Commune
est
propriétaire
de
la parcelle
AM
195
(a) et que
Madame
et Monsieur
GONZALEZ
souhaite
acquérir cette
parcelle
d'une
superficie
de
1 697
m?
au
lieu-dit « Bron
».
Madame
Françoise
BEGUIN
demande
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à céder
la parcelle
AM
198
(a) d’une
superficie
de
1 697
m2,
située
au
lieu-dit «
Bron
» au
prix de 200
000€
soit
117,85€/m°,
au
profit de
Madame
et Monsieur
GONZALEZ,
à entreprendre
toutes
les démarches
et
à signer tout document
nécessaire
à la concrétisation
de cette cession
qui
sera
finalisée
par un
acte
administratif.
Madame
Françoise
BEGUIN
rappelle également
que
par délibération
n°24/03/29-20
en date du
29 mars
2024,
le conseil
municipal
a autorisé
le
Maire
à
recevoir
les
actes
administratifs
pour
acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec
ou
sans
soulte,
et a désigné
Madame
RAMONE
Florence,
représentante
de
la Commune,
lors de
la signature
des
actes.
Madame
Françoise
BEGUIN
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
RAMONE
à signer
l'acte
administratif
et tout
document
nécessaire
à la finalisation
de cette
transaction.
Entendu
les explications
de
Madame
Françoise
BEGUIN,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
“_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
à céder
la parcelle AM
195(a)
d’une
superficie
de
1 697
m°,
située
au
lieu-dit « Bron
» au
prix de
200
000
€ soit
117.85€/m°,
au
profit de
Madame
et Monsieur
GONZALEZ,
Ÿ’_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
et à signer
tout document
nécessaire
à la finalisation
de
cette
cession,
v”_
D'AUTORISER
Madame
RAMONE
Florence
à signer
les actes
administratifs
correspondants
à cette
cession,
ainsi
que
tout document
nécessaire
à la finalisation
de ce
dossier,
Ÿ
DE
METTRE
A LA
CHARGE
de
l'acquéreur tous
les frais d'acte
nécessaires
à la réalisation
de
ce
dossier.
Autorisation
acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
AO
54 Chemin
Denis
Morin
Vu
notre
courrier
du
22
mai
2025,
Vu
la
réponse
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
des
Communes
de
l'Est
qui
accepte
l'acquisition
par
la
Commune
d'une
partie de
la parcelle
AO
54,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Premier
Adjoint
au
Maire
informe
les membres
de l'assemblée
de l'acquisition
par la Commune
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AO
54
Chemin
Denis
Morin,
d'une
superficie
d'environ
200
m*° représentant
l'emplacement
réservé
n°13
ayant
pour
objet l'élargissement
du
Chemin
Denis
Morin.
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
acquérir
cette
parcelle
à
l'euro
symbolique,
à
entreprendre
toutes
les démarches
et à signer tout document
nécessaire
à la concrétisation
de
cette
acquisition
qui
sera
finalisée
par un
acte
administratif. Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
rappelle
également
que
par
délibération
n°24/03/29-20
en
date
du
29
mars
2024,
le conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
recevoir
les
actes
administratifs
pour
acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec
ou
sans
soulte,
et
a
désigné
Madame
RAMONE
Florence,
représentante
de
la Commune,
lors de
la signature
des
actes,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
RAMONE
à signer
l'acte
administratif
et tout document
nécessaire
à la finalisation
de
cette
transaction.
Entendu
les explications
de
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
DECIDE
Ÿ’_
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à acquérir
une
partie de
la parcelle AO
54
Chemin
Denis
Morin,
d'une
superficie
d'environ
200
m° et,
appartenant
au
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
des
Communes
de
l'Est, à l'euro Symbalique.
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
et à signer
tout document
nécessaire
à la finalisation
de
cette
acquisition,
“’_
D'AUTORISER
Madame
RAMONE
Florence
à signer les actes
administratifs
correspondants
à cette acquisition,
ainsi que tout document
nécessaire
à la finalisation
de ce
dossier,
v”_
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
tous
les frais d'actes
et autres
prestations
nécessaires
à la réalisation
de
ce dossier,
v”_
D'INSCRIRE
les crédits
correspondants
au
budget
de
la commune. Adhésion
de
compétence
optionnelle
de
la Commune
de
OLLIÈRES
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Conseiller
Municipal,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que :
Vu
la délibération
en date du
13 Février 2025
de la Commune
de OLLIERES
actant le transfert de la compétence
n°8
« Maintenance
Éclairage
Public»
au
profit de TE83-SYMIELEC,
Vu
la délibération
en
date
du
27
Mars
2025
du
Bureau
Syndical
de
TE83
- Symielec
ayant
acté favorablement
pour cette
adhésion,
CONSIDERANT
que,
conformément
à l'article L5211-18
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales et à
la loi n°2004-
809
du
13/08/2004,
les collectivités
adhérentes
doivent
entériner ces transferts
et reprise
de
compétence
par délibération
du
Conseil
Municipal
;
Entendu
les explications
de
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
"
D'APPROUVER
le transfert de
la compétence
n°8
« Maintenance
Éclairage
Public
» de
la Commune
de
Ollières,
"
D'AUTORISER
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire,
à
signer
toutes
les
pièces
ET
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Autorisation
de
signature
de
la convention
de financement
pour
la réalisation
de
l'étude
d'opportunité
et de faisabilité
technique
pour
la création
d'un
demi-diffuseur
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'il existe
aujourd'hui
un
demi-diffuseur
sur l'A57
au
PR32
orienté
vers
l'ouest
permettant
l'entrée
de
l'A57
en
direction
de
TOULON
et la sortie depuis
la même
direction.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la commune
de
Pignans
remercie
la Commune
de
Carnoules
d'avoir relancé
ce
projet.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
également
le souhait
de la commune
quant
à la création
d'un
demi-diffuseur
orienté vers
le Luc-en-Provence
sur
la section
de
l'autoroute
A57
concédée
à la société
des
autoroutes
ESCOTA.
En
effet,
ce
nouvel
ouvrage
permettrait
notamment
de
désengorger
le
centre-ville
de
la commune
ainsi
que
les
communes
de
Pignans,
Gonfaron
et Puget-Ville
en
basculant
la circulation
poids-lourd
de
la RD
97
sur l'autoroute
À 57.
Monsieur
Le
Maire
précise
d'ailleurs
que
le Ministre
des
Transports
a donné
son
accord
de
principe
pour
la réalisation
de
l'étude,
confirmée
par
la commande
de
la DGITM
{comprenant
l'étude
de
trafic,
l'étude
d'opportunité
et faisabilité
et enfin pilotage
de
celle-ci)
et sous
réserve
du
financement
de cette
étude
par les Collectivités
intéressées.
Ainsi,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la Commune,
le
Département
et
la Région
s'engagent
à
assurer
le financement
des
études
et des
prestations
de
pilotage assurées
par la société
des
autoroutes
ESCOTA.
Ce
financement
prend
la forme
d'une
participation
pour chacune
des
collectivités
mentionnées
ci-avant
et s'appuie
sur
une
approche
globale
et forfaitaire
dont
le
montant
est
fixé
à
184
000
€
HT.
(y compris
révision). Monsieur
Le
Maire
ajoute qu'en
application
des
conditions
financières
mentionnées
dans
la présente
convention
(article 7.2),
une
avance
de
30%
du
montant
total
et forfaitaire
soit 55
200
€ HT.
sera
versée
à la société
des
autoroutes
ESCOTA
par les co-signataires
dans
un
délai
de trente jours
à compter
de
la signature
de
la convention.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la somme
restante de
128
800,00
€ HT,
fera l'objet d'appels
de fonds
par la société
des
autoroutes
ESCOTA
au
fur et
à
mesure
de
l'avancement
des
études.
Cette
somme
sera
réglée
par
les
co-signataires
au
fur et
à mesure
de
l'avancement
des
études
à réception
des
différentes
factures
émises
par la société
des
autoroutes
ESCOTA.
Ainsi,
pour
l'ensemble
des
coûts
liés au
financement
des
études,
les
Collectivités
Partenaires
conviennent
de
se
répartir
le montant
de
leur
participation
comme
suit :
REPARTITION
DES
PARTICIPATIONS
ENTRE
LES
CO-SIGNATAIRES
EN
VUE
DE
L'ETUDE
D'OPPORTUNITE
Co-signataires
Part
2025
HT.
À
pa
Lo
Montant
total
et forfaitaire
HT.
Avance
de
30%
pp
°
restants
CARNOULES
104
000
€
31
200
€
72
800
€
DEPARTEMENT
50 000
€
15 000
€
35 000
€
REGION
30 000
€
9000 €
21000
€
184
000
€
55 200
€
128
800
€
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la société
des
autoroutes
ESCOTA,
en
charge
du
projet,
d'assurer
le pilotage
d'une étude d'opportunité et de faisabilité technique
pour la création
du demi-diffuseur et sollicite donc l'avis de l'assemblée
quant à la signature
du
projet de convention
de financement
et sa clé de
répartition
des
participations
annexé
à la présente
délibération.
Entendu
les explications
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité, DECIDE
v’_
D'AUTORISER
la société
des
autoroutes
ESCOTA,
en
charge
du
projet,
d'assurer
le pilotage
d'une
étude
d'opportunité
et de faisabilité
technique
pour
la création
du
demi-diffuseur
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
quadripartite
entre
les
co-signataires
la
commune
de
CARNOULES,
le
DEPARTEMENT,
la REGION
et ESCOTA,
en
vue
de
la réalisation
d'une
étude
d'opportunité
et de faisabilité technique
pour
la création
d'un
demi-diffuseur
sur le territoire de
CARNOULES.
v”_
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
le coût
lié au
financement
des
études
nécessaires
à la réalisation
de
ce
dossier
tel que
la participation
de
la commune
de
CARNOULES
est définie
ci-dessous
à hauteur
de
104
000
€ HT.
REPARTITION
DES
PARTICIPATIONS
ENTRE
LES
CO-SIGNATAIRES
EN
VUE
DE
L'ETUDE
D'OPPORTUNITE
Co-signataires
Part 2025
HT.
A
pat
70
io
Montant
total
et forfaitaire
HT.
Avance
de
30%
pp
°
restants
CARNOULES
104
000
€
31200 €
12.800
€
DEPARTEMENT
50 000
€
15 000
€
35
000
€
REGION
30
000
€
9 000
€
21
000
€
184
000
€
55 200
€
128
800
€
v”__
D'INSCRIRE
les crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la Commune
au
chapitre
204
en
tenant
compte
de
ia ventilation
sur deux
exercices
budgétaires
2025
et 2026.
ESPACE
JEUNESSE
- activités
été 2025
: Détermination
de
la participation
financière
des
familles
pour
le Camp
- Domaine
de
la
Navarre
- LA
CRAU
Considérant
que
Monsieur
le
Maire,
Christophe
CORTES
ne
participe
pas
au
débat
et
au
vote
en
raison
de
ses
fonctions
au
sein
de
l'établissement
scolaire
et a quitté
la salle.
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Premier
Adjoint
au
Maire,
préside
la séance
en
son
absence.
Monsieur
Jean-Louis
BOYER
expose
auprès
de
l'Assemblée
que
les
agents
du
service
Enfance
Jeunesse
ont
élaboré
un
programme
d'activités
pour
l'été 2025.
Ce
programme
propose
un
camp
au
Domaine
de
La
Navarre
(LA
CRAU),
du
lundi
4 au vendredi
8 août
2025,
soit 5 jours
et 4 nuits
pour
15 jeunes
accompagnés
de
2 animateurs.
CONSIDERANT
que
le coût
prévisionnel
global
de ce
mini camp
s'élève
à 2 984
€.
Il comprend
le coût
du
transport
pour
deux
véhicules
type
« mini
bus
» (A/R
et déplacements
pour
les
activités),
le prix
d'entrée
pour
deux
prestations
(Kart et Go
Ninja} le temps
de travail dédié
à l'encadrement
par deux
animateurs,
l'achat de denrées
alimentaires
pour la confection
des
repas
- l'hébergement
étant
gratuit.
Monsieur
Jean-Louis
BOYER
précise
qu'il convient
de déterminer
le reste
à charge
pour
les familles
déduction
faite de
la prise en
charge
par la Commune
; celui-ci
s'élève
à 40
euros
/ jeune
(5 jours-4
nuits),
Monsieur
Jean-Louis
BOYER
ajoute
que
les
inscriptions
seront
réalisées
auprès
du
service
et
que
le
règlement
de
la
participation
des
familles
s'opérera
dans
le cadre
de
la régie
de
l'Espace
Jeunesse
dont
les modalités
sont
précisées
dans
le réglement
intérieur validé
par le
conseil
municipal
du
7 Avril
2025.
Après
avoir désigné
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
1° Adjoint
au
Maire,
comme
Président
de
séance,
et constaté
le retrait de
Monsieur
le Maire
au
moment
du
vote,
Entendu
les explications
de
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
°
DE
VALIDER
le projet de
camp
au
Domaine
de
La
Navarre
{LA
CRAU)
organisé
par l'Espace
Jeunesse
pour
l'été 2025.
°
DE
FIXER
la
participation
financière
des
familles
à
40
euros
par
jeune
pour
5 jours/4
nuits
d'immersion
au
Domaine
de
la
Navarre
(LA
CRAU).
°e
D'APPROUVER
les modalités
d'encaissement
des
participations
financières
telles
que
définies
ci-dessus. Subvention
exceptionnelle
association
« Les
Rêves
d'Éloïse
» - Budget
principal
2025
Madame
Henriette
RAMPIN,
Conseillère
Municipale,
rappelle
que
si des
élus
sont
intéressés
au
sens
de
l'article
L1111-6
du
CGCT,
ils
ne
peuvent
pas
prendre
part au débat
ni au
vote
et sortent de
la salle.
Madame
Henriette
RAMPIN
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
des
actions
nationales
« Septembre
en
Or
»
de
lutte contre
les
cancers
pédiatriques
et à l'occasion
de
l'évènement
organisé
(Full
Moon
le
12
septembre
2025),
il est
possible
d'octroyer
des
subventions
exceptionnelles
à des
associations
menant
des
actions
en
ce sens.
Madame
Henriette
RAMPIN
propose
alors de verser
une
subvention
exceptionnelle
de
800
€ {huit cent euros)
l'association
suivante :
+
Les
Rêves
d'Éloïise
pour son
action
auprès
des
enfants
atteints de cancers
et de
leurs familles,
Entendu
les explications
de
Madame
Henriette
RAMPIN,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
DECIDE
.
D'APPROUVER
le principe
d'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Les
Rêves
d'Éloïise
.
DE
VERSER
lesdites
subventions
exceptionnelles
à hauteur
de
800
€ chacune
à l'association
Les
Rêves
d'Éloïse
.
DE
DIRE
que
ces
subventions
seront
imputées
au
chapitre
65 -— article 6574.
Subvention
association
2025
- Souvenir
Français
- Budget
Principal
Madame
Liliane
LUONGO,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
rappelle que si des élus sont intéressés
au sens
de l’article L1111-6
du
CGCT,
is ne
peuvent
pas
prendre
part au débat
ni au vote
et sortent de
la salle.
Madame
Liliane
LUONGO,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'analyse
du
dossier
de
l'association
« Souvenir
Français»
ayant
déposé
une
demande,
il est proposé
l'attribution
ci-dessous
pour
l'exercice
2025.
Madame
Liliane
LUONGO
rappelle
que
les
subventions
ainsi
accordées
ne
seront
versées
aux
associations
qu’après
production
par
ces
dernières
de
l'ensemble
des
pièces
complémentaires
qui pourront
leur être demandées,
notamment
en
termes
de
bilan
d'activité
et de
bilan
comptable
chiffré
et détaillé concernant
l'exercice
précédent.
La
proposition
d'attribution
de
subvention
à l'association
« Souvenir
Français»
pour 2025
se
porte
à un
total de
250
€ (deux
cent
cinquante
euros). Entendu
les explications
de
Madame
Liliane
LUONGO,
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
e _ D'APPROUVER
l'attribution
de
subvention
à
l'association
« Souvenir
Français
»
selon
le
montant
répertorié
dans
le
tableau
ci-
dessous,
e
_ D'AUTORISER
le Maire
à procéder
au
versement
selon
cette
attribution,
e
DE
NE
VERSER
ladite
subvention à
l'association
qu'après
production
par cette
dernière
de
l'ensemble
des
pièces
et justificatifs
qui
auront
été sollicités,
notamment
comptables
et financiers.
ASSOCIATION
MONTANT
NOMBRE
DE
VOTE
TOTAL
VOTANTS
Souvenir
Français
250
€
17
À
l'unanimité
Subvention
association
2025
- Le jardin
de
Brigitte - Budget
Principal
Monsieur
Alain
MANO,
Conseiller
Municipal,
rappelle que si des élus sont intéressés
au sens de l'article L1111-6
du
CGCT,
ils ne peuvent
pas
prendre
part au débat
ni au
vote
et sortent de
la salle.
Monsieur
Alain
MANO,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite à l'analyse
du
dossier de
l'association
« Le jardin
de
Brigitte»
ayant
déposé
une
demande,
il est proposé
l'attribution
ci-dessous
pour
l'exercice
2025.
Monsieur
Alain
MANO
rappelle
que
les
subventions
ainsi
accordées
ne
seront
versées
aux
associations
qu'après
production
par
ces
dernières
de
l'ensemble
des
pièces
complémentaires
qui pourront
leur être demandées,
notamment
en
termes
de
bilan
d'activité
et de
bitan
comptable
chiffré et détaillé concernant
l'exercice
précédent.
La
proposition
d'attribution
de
subvention
à l'association
« Le jardin
de
Brigitte»
pour
2025
se
porte
à un
total
de
1 500
€
{mille
cinq
cent
euros). Entendu
les explications
de
Monsieur
Alain
MANO,
après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
+
D'APPROUVER
l'attribution
de
subvention
à
l'association
« Le
jardin
de
Brigitte
» selon
le
montant
répertorié
dans
le tableau
ci-
dessous, °
D'AUTORISER
le Maire
à procéder
au
versement
selon
cette
attribution,
°
DE
NE
VERSER
ladite
subvention à
l'association
qu'après
production
par cette
dernière
de
l'ensemble
des
pièces
et justificatifs
qui
auront
été sollicités,
notamment
comptables
et financiers.
ASSOCIATION
MONTANT
NOMBRE
DE
VOTE
TOTAL
VOTANTS
Le jardin
de
Brigitte
1 500
€
15
A
l'unanimité
Signature
d'une
convention
relative
à l’accès
et l'intervention
des
bénévoles
de
la RCSC
sur
des
communes
limitrophes
- Commune
de
Puget-Ville
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la coopération
entre
les
réserves
communales
de
sécurité
civile (RCSC)
des
communes
de
Puget-Ville,
Pignans,
Besse-
sur-lssole,
Collobrières
et Pierrefeu
du
Var
est nécessaire
pour assurer
une
intervention
efficace
et coordonnée
en
cas
d'incendie
de
forêt,
Considérant
que
cette
convention
permettra
d'autoriser
et de
faciliter l'accès
et l'intervention
des
bénévoles
sur les communes
limitrophes,
optimisant
ainsi
les ressources
et améliorant
la sécurité
des
populations
et des
biens,
Entendu
les explications
de
Madame
Florence
RAMONE,
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
—
D'AUTORISER
le Maire
à signer la convention
relative à l'accès et l'intervention
des
bénévoles
sur des
communes
limitrophes
entre
les
réserves
communales
de
sécurité
civile (RCSC)
avec
la communes
de
Puget-Ville.
Signature
d'une
convention
relative
à l'accès
et l'intervention
des
bénévoles
De
la RCSC
sur
des
communes
limitrophes
-
Commune
de
Pierrefeu
du
Var,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la coopération
entre
les
réserves
communales
de
sécurité
civile
(RCSC)
des
communes
de
Puget-Ville,
Pignans,
Besse-
sur-lssole,
Collobrières
et Pierrefeu
du
Var
est nécessaire
pour
assurer
une
intervention
efficace
et coordonnée
en
cas
d'incendie
de
forêt,
Considérant
que
cette
convention
permettra
d'autoriser
et de
faciliter l'accès
et l'intervention
des
bénévoles
sur les communes
limitrophes,
optimisant
ainsi
les
ressources
et améliorant
la sécurité
des
populations
et des
biens,
Entendu
les explications
de
Madame
Florence
RAMONE,
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
+
D'AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
relative
à l'accès
et l'intervention
des
bénévoles
sur des
communes
limitrophes
entre
les
réserves
communales
de
sécurité
civile (RCSC)
avec
la communes
de
Pierrefeu
du
Var.
Signature
d'une
convention
relative
à l’accès
et l'intervention
des
bénévoles
de
la RCSC
sur
des
communes
limitrophes
- Commune
de
Besse
sur
Issole
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la coopération
entre
les
réserves
communales
de
sécurité
civile (RCSC})
des
communes
de
Puget-Ville,
Pignans,
Besse-
sur-Issole,
Collobrières
et Pierrefeu
du
Var
est nécessaire
pour
assurer
une
intervention
efficace
et coordonnée
en
cas
d'incendie
de
forêt,
Considérant
que
cette
convention
permettra
d'autoriser
et de
faciliter l'accès
et l'intervention
des
bénévoles
sur les
communes
limitrophes,
optimisant
ainsi
les ressources
et améliorant
la sécurité
des
populations
et des
biens,
Entendu
les explications
de
Madame
Florence
RAMONE,
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
° _ D'AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
relative
à l'accès
et l'intervention
des
bénévoles
sur des
communes
limitrophes
entre
les
réserves
communales
de sécurité
civile
(RCSC)
avec
la communes
de
Besse
sur Issole.
Signature
d'une
convention
relative
à l'accès
et l'intervention
des
bénévoles
de
la RCSC
sur
des
communes
limitrophes
- Commune
de
Collobrières
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la coopération
entre
les
réserves
communales
de
sécurité
civile
(RCSC)
des
communes
de
Puget-Ville,
Pignans,
Besse-
sur-issole,
Collobrières
et Pierrefeu
du
Var
est nécessaire
pour
assurer
une
intervention
efficace
et coordonnée
en
cas
d'incendie
de
forêt, Considérant
que
cette
convention
permettra
d'autoriser
et de
faciliter l'accès
et l'intervention
des
bénévoles
sur les communes
limitrophes,
optimisant
ainsi
les ressources
et améliorant
la sécurité
des
populations
et des
biens,
Entendu
les explications
de
Madame
Florence
RAMONE,
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
_ D'’AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
relative
à l'accès
et l'intervention
des
bénévoles
sur des
communes
limitrophes
entre
les
réserves
communales
de
sécurité
civile (RCSC)
avec
la communes
de
Collobrières.
Retrait
de
la
délibération
24/09/26-089:
INSTALLATION
ET
EXPLOITATION
D'UN
CAMION
PISCINE
DANS
LE
CADRE
DES
APPRENTISSAGES
DE
L’AISANCE
AQUATIQUE
ET DU
SAVOIR
NAGER
: AUTORISATION
DE SIGNATURE
DU
DEVIS
Vu
la délibération
n°24/09/26-089
ayant
pour
objet
l'autorisation
de
signature
du
devis
concernant
l'installation
et l'exploitation
d'un
camion
de
piscine
dans
le cadre
des
apprentissages
de
l'aisance
aquatique
et du savoir
nager.
Vu
la volonté
de
la commune
d'abandonner
ce
projet
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Conseillère
Municipale,
indique
aux
membres
de
l'assemblée
qu'il est nécessaire
de
retirer la délibération
n°24/09/26-089
du
26 septembre
2024.
Ladite délibération
ne sera
donc
pas
mise
en
œuvre
et n’a
produit
aucun effet juridique.
Il convient
donc
de
la retirer.
Monsieur
le Maire
remercie
les enseignants,
les
parents
d'élèves,
les personnels
communaux,
et volontaires
d'avoir
rendu
l’action
réalisée
possible
aux
bénéfices
des
enfants.
Entendu
les explications
de
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
Ÿ
DE
RETIRER
la
délibération
n°24/09/26-089
ayant
pour
objet
l'autorisation
de
signature
du
devis
concernant
l'installation
et
l'exploitation
d'un
camion
de
piscine
dans
le cadre
des
apprentissages
de
l'aisance
aquatique
et du
savoir
nager.
Signature
d'une
convention
relative
à l'accès
et l'intervention
des
bénévoles
de
la RCSC
sur
des
communes
limitrophes
- Commune
de
Pignans
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la coopération
entre
les
réserves
communales
de
sécurité
civile
(RCSC)
des
communes
de
Puget-Ville,
Pignans,
Besse-
sur-Issole,
Collobrières
et Pierrefeu
du
Var est nécessaire
pour
assurer
une
intervention
efficace
et coordonnée
en
cas
d'incendie
de forêt,
Considérant
que
cette
convention
permettra
d'autoriser
et de
faciliter l'accès
et l'intervention
des
bénévoles
sur les
communes
limitrophes,
optimisant
ainsi
les ressources
et améliorant
la sécurité des
populations
et des
biens,
Entendu
les explications
de
Madame
Florence
RAMONE,
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
D'AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
relative
à l'accès
et l'intervention
des
bénévoles
sur des
communes
limitrophes
entre
les réserves
communales
de sécurité
civile (RCSC)
avec
la communes
de
Pignans.
Fin
de
séance
: 19h43
Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2025.
Signature
du
Maire,
Signature
du
secrétaire
de séance,
Monsieur
CORTES
Christophe
Madame
Florence
RAMONE