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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé à afficher CM du 23 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
23
MARS
2023
En
exercice :
23
Présents
:
18
Votants
:
23
L'an deux
mille vingt-trois,
le VINGT-TROIS
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 17 Mars
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PICON,
PIASCO,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
Absents
représentés
: RAMONE
Florence
par CORTES
Christophe
MASSIANI
Albert par GIBERT
Renée
SANTERVAS
Stéphane
par BOYER
Jean-Louis
GAUDIN
guillaume
par DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par GIACCHI
Stéphanie
Secrétaire de séance
: PICON
Elodie
Approbation
et clôture
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
: à l'unanimité
Décisions
du
Maire
: Madame
SELLIER
Michèle,
Adjointe
au
Maire,
a listé toutes
les décisions
prises depuis
le précédent conseil.
ORDRE
DU
JOUR : 1-
Compte
de gestion
2022-
Budget
principal
2-
Compte
administratif 2022
- Budget
principal
3-
Affectation
du
résultat de l'exercice
2022
- Budget
principal
4.
Vote
des
taux de la fiscalité directe
locale
pour 2023
5-
Vote
du
budget
primitif 2023
- Budget
Principal
6-
Compte
de gestion
2022 - Budget
eau
potable
f-.
Compte
administratif 2022
- Budget
Eau
Potable
8-
Affectation
du
résultat de l'exercice 2022 — Eau
potable
9-
Vote du
budget
primitif 2023
- Budget
Eau
potable
10-
Compte
de gestion
2022 - Budget
assainissement
11-
Compte
administratif 2022 - Budget Assainissement
12-
Affectation
du
résultat de l'exercice 2022
— Assainissement
13-
Vote du
budget
primitif 2023
- Budget Assainissement
14-
Ouverture
d'une
autorisation
de programme
et crédits de paiement
: réhabilitation
de la cave
coopérative
— N°2023-01
15-
Subventions
aux associations
16-
Autorisation
d'acquisition
des
parcelles AO
77 située au
Lieu-dit « Granouillet
» et AA
202
située
Rue
Danielle
Casanova
17-
Modification
de la convention
de pâturage
PALESI
18-
Division
foncière
en zones
agricoles
et naturelles — soumission
à déclaration
préalable
19-
23
- Servitudes
DFCI
sur les
pistes
n°
D131,
D132,
T35,
T775,
D13
24
Adoption
des
termes
et autorisation
de signature du contrat de baie 2023-2027
25
Modification
du tableau
des
effectifs du
personnel
communal
: création
de postes
26
Modification
du tableau
des
effectifs du
personnel
communal
: suppression
de postes
Compte
de
gestion
2022-
Budget
principal
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire,
Après
s'être fait présenter
le budget
primitif de l'exercice 2022
du
budget
principal
et des
décisions
modificatives
n°1
et 2 qui s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
du
passif.
Après
s'être assuré
que
le receveur a repris dans
ses écritures le montant
de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021,
celui de tous les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui ont
été
prescrites
de passer dans
ses écritures.
Ÿ
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
19
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire, Ÿ
Statuant sur l'exécution
du
budget de l'exercice 2022
en
ce qui concerne
les différentes
sections
budgétaires,
Ÿ
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Monsieur Le Maire rappelle
que le compte
de gestion
est dressé par le Trésorier,
qui valide nos écritures comptables.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Madame
GIBERT
Renée,
Conseillère
Municipale
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
d'approuver le compte
de gestion dressé
pour l'exercice 2022 du budget principal, par le receveur municipal,
visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
celui-ci n'appelant
ni observation,
ni réserve
de sa part. 2
Compte
administratif
2022
- Budget
principal
|
Monsieur
Le Maire,
DAVID
Christian expose
aux membres
du Conseil
Municipal
les conditions d'exécution
du budget de la Commune
pour l'exercice
2022,
tel qu'il
est résumé
dans
le tableau
ci-dessous.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2121-31,
L 1612-12
et suivants,
et le Code
des
Communes
articles
R
241-1
à R 241-338
; VU
l'adoption
du
Compte
de Gestion
pour l'exercice 2022
; VU
la délibération
n°22/03/31-021
du
Conseil
Municipal
du
30 mars
2022,
approuvant
le
budget
primitif de
l'exercice
2022;
VU
la délibération
n°22/07/21-056
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2022,
approuvant
la
décision
modificative
N°1
de
l'exercice
2022
; VU
la délibération
n°22/12/02-080
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2022,
approuvant
la décision
modificative
N°2
de
l'exercice
2022
;
Délibérant sur le compte
administratif de
l'exercice
2022
dressé
par Monsieur
Christian
DAVID,
Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif
etles décisions modificatives de l'exercice considéré
(le Maire ayant quitté la séance
et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence
de Monsieur
CORTES
Christophe,
1e Adjoint au Maire),
Constatant
la correspondance
du
Compte
Administratif
pour
2022
ici présenté
avec
le Compte
de
Gestion
pour
2022
adopté,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'adopter
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
arrêté
comme
indiqué
ci-dessous
et
détaillé
dans
les
documents
budgétaires
qui
seront
joints
à
la
présente
délibération
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
à la clôture
de
an
911 453.01 €
830348.22€|
7210470€
Opérations de l'exercice 2022
V4 4977001 € | 2015 84301 €
3 300 526.00 €| 40400052e|
soto20801€|
607004253€
Résultats de l'exercice 2022
396 071.00€
664 572.62 €
1 060 643.62 €
Résultat de clôture 2022
À
545 382.01 €
4 503 920.84 €
988 538.83 €
Reste à réaliser
44873606 €|
346 788.45 €
101 947.61 €
Totaux cumulés
964118.70€|
346 788.45 €
1503920.84€|
964118.70€ |
1 850 709.29 €
Résultats définitifs
617 329.62 €
1 503 920.84 €
886 591.22 €
Le résultat (excédentaire)
réel global
de l'exercice,
corrigé des
restes à réaliser, est de 886 591.22
euros
{Huit cent quatre-vingt-six
mille
cinq
cent
quatre-vingt-onze
euros
vingt-deux
centimes),
Ÿ
de constater,
pour
la comptabilité
principale,
les identités de valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion
relatives au
report à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à
titre budgétaire
aux
différents
comptes,
Ÿ”
de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Ÿ”_
de voter et d'arrêter les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
Affectation
du
résultat de
l'exercice 2022
- Budget
principal
Après
avoir examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant que
le compte
administratif 2022
fait apparaître
un résultat de clôture de
1 503
920.84 €
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
CORTES
Christophe,
12
Adjoint,
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
D'affecter le résultat de fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022 :
Résultat
de
l'exercice
2022
+
664
572.62
€
Résultats
antérieurs
reportés
+
839
348.22
€
Résultats
à affecter
+
1 503
920.84
€
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
515
382.01
€
{besoin
de financement)
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
-
101
947,61
€
Besoin
de
financement
-
617
329.62
€
AFFECTATION Affectation
en
réserves
en
investissement
(R 1068)
+
617
329.62
€
Report en fonctionnement
(RC02)
+
886
591.22 €
Inscription
en
Investissement
(D001)
:
515
382.01
€
Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2023
VU
les articles
1636
B sexies à 1636
B undecies et 1639
A du code
général
des
impôts,
Madame
PIASCO
Christine,
Conseillère
Municipale,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
dans
le cadre
de la loi n°80.10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
locale
directe,
modifiée
par
la loi n°82.540
du
28 juin
1982,
le Conseil
Municipal
doit se
prononcer
pour
fixer les taux
des
taxes
locales
pour
l'année
2023. 3
Madame
PIASCO
Christine
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre des
réformes
fiscales.
Madame
PIASCO
Christine
précise
que
le taux de
la taxe
d'habitation,
figé de 2020
à 2022,
est de nouveau
voté à compter
de 2023.
Cette taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus de deux
ans.
Madame
PIASCO
Christine
demande
au
Conseil
Municipal
de se prononcer
sur les taux d'imposition
tels que
:
Taxe
d'Habitation
: 18.70%
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
: 40.00
%
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 110.26
%
En
conséquence,
Madame
PIASCO
Christine
propose
de
maintenir
les taux
comme
indiqués
ci-avant.
Monsieur Le Maire précise
que les taux sont identiques à ceux fixés l'an dernier.
Entendu
l'exposé
de
Madame
PIASCO
Christine,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
DE
FIXER
les
taux
communaux
pour l'année
2023
comme
suit :
Taxe
d'Habitation
: 18.70%
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
: 40.00
%
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 110.26
%
e
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire de notifier cette décision
aux services
préfectoraux.
e
DE
TRANSMETTRE
l'état
N°1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
de
la
présente
délibération.
Vote
du
budget
primitif 2023
- Budget
Principal
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2312-1
modifié
qui
dispose
que
Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le maire
et voté
par
le conseil
municipal,
VU
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui
s'est
tenu
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
02
mars
2022
et son
adoption,
VU
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
et du
Compte
Administratif
pour
2022,
ainsi
que
l'affectation
du
Résultat,
VU
la note
de
synthèse
adressée
aux
conseillers
municipaux
en
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, Monsieur
Le
Maire,
DAVID
Christian,
donne
connaissance
aux
membres
de
l'assemblée
des
propositions
établies
pour
le
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2023
dont
le document
intégral
est joint à la présente,
Monsieur
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à prendre
connaissance
chapitre
par chapitre,
à formuler
ses
observations
et à donner
son
avis,
à
apporter éventuellement
les modifications
qu'il jugerait nécessaires.
Le
budget
se
présente
de
la façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
GLOBAL
Dépenses
4 301
268.22
€
Dépenses
3 384
624.14
€
Dépenses
7 685
892,36
€
Recettes
4 301
268.22 €
Recettes
3 384
624.14 €
Recettes
7 685
892.36
€ 4
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section
de fonctionnement
du
Budget
Primitif pour
2023
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 4 301
268.22
€ selon
la répartition
suivante
par
chapitre
:
DEPENSES
RECETTES
Chap.
Libellés
Montants
Chap.
Libellés
Montants
Opérations
réelles
Opérations
réelles
Chap. 011
can
en
à
caractère |
6 700 €
Chap. 70
|
Produits des services
86 750€
Chap.
012
Charges
de
personnel
2 300
000
€
Chap.
73
Impôts
et taxes
2 480
077
€
Chap.65s
|Chaïges
de
gestion | 35 50e
Chap. 74
| Dotations et participations
| 537 000 €
courante
Chap.
66
Charges
financières
50
000
€
Chap.
75
Autres
produits
de
gestion
|
120
850
€
Chap. 67
| CNarges
40 000 €
Chap. 76
| Produits financiers
0€
exceptionnelles
Chap.
68
Dotations aux provisions |
50 000 €
Chap.
77
Produits
exceptionnels
0€
Chap.
014
|
Atténuations
de produits |
7 000 €
Chap.
78
Reprise
sur provision
0€
Chap.
013
|
Atténuations
de charges
60 000 €
Sous
total opérations
réelles
:
3 745
700€
Sous
total opérations
réelles
:
3 284
677€
Opérations
d'ordre
Opérations
d'ordre
Chap.
023
Virement
à
la
section
425
568.29 €
Chap.
042
Opérations
d'ordre
de
130 000 €
d'investissement
transfert entre
sections
Opérations
d'ordre
de
Résultat
de
Chap.
042
transfert entre sections
[ES0ODE
Chap.
ROOZ
fonctionnement
reporté
RNRPIPRE
Sous
total opérations
d'ordre
:
555
568.22
€
Sous
total opérations
d’ordre
:
1 016
591.22
€
Total
en
dépenses :
4 301
268.22€
|
Total
en
recettes
:
4 301
268.22
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
La section
d'investissement
du
Budget
Primitif pour
2023
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
3 384 624.14
€ selon
la répartition
suivante
par
chapitre
: DEPENSES
RECETTES
Chap.
Libellés
Montants
Chap.
Libellés
Montants
Opérations
réelles
Opérations
réelles
Remboursements
du
capital
|
Chap.
16
des
emprunts
198 460.15 €
Chap.
10
|
Dotations et fonds
propres
857
049.47 €
Chap. 20 |
Immobilisations incorporelles
| 328788.84€
| Chap. 13 |
Subventions
790 088.45 €
d'investissement
Chap.
Subventions
d'équipement
2 000 €
204
versées
Chap.
21 |
Immobilisations
corporelles
1074783.27€
|
Chap.
16 |
Emprunts
& dettes assimilées |
930
000 €
Chap.
23 |
Immobilisations
en-cours
1135
209.87€ |
Chap.
024 |
Produits de cessions
d'immo. |
251
918€
Sous
total opérations
réelles
:
2739242.13€
|
Sous
total opérations
réelles
:
2 829
055,92
€
Opérations
d'ordre
Opérations
d'ordre
Chap.
Opérations
d'ordre
de
transfert
Virement
de
la
section
de
040
entre sections
DOPOUE
CepnEi
fonctionnement
HER
22S
Chap.
_.
an
Opérations
d'ordre
entre
041
Opérations
patrimoniales
0€
Chap.
040
sections
130
000
€
Chap.
Solde
d'exécution
de
la section
eu
_
D001
d'investissement
reporté
515
382.01
€
Chap.
041 |
Opérations
patrimoniales
0€
Sous
total opérations
d'ordre
:
645
382.01
€
Sous
total opérations
d'ordre
:
555
568.22
€
Total
en
dépenses :
338462414€
|
Total
en
recettes :
3 384
624.14
€
Monsieur Le Maire
ajoute que l'emprunt prévu
est lié à la construction
d'un hangar photovoltaïque pour l'accueil de la société
SOLARBROTHER
et à
la réhabilitation de la cave
coopérative.
Ces deux dossiers font l'objet de demandes
de subventions.
L'objectif est de réduire la part d'autofinancement
et de
ce fait, celle
de
l'emprunt
à mobiliser dans
le courant
de
l'année.
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé de Monsieur
Le Maire,
après en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
comme
indiqué dans
les tableaux ci-dessus,
et
ce,
pour chacun
des chapitres dénommés
de chaque
section,
DECIDE
D'adopter
le budget primitif de la Commune
pour 2023,
au niveau
du chapitre
pour les sections
de fonctionnement
et d'investissement,
présenté
par Monsieur
Le Maire et équilibré :
- en fonctionnement
pour
la somme
de 4 301
268.22 €
- en
investissement
pour
la somme
de
3 384
624.14
€
Compte
de
gestion
2022
- Budget
eau
potable
Le Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire,
Après
s'être fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2022
du
budget
eau
potable
et de
la décision
modificative
N°1
qui s’y rattache,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
du
passif.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ont
été
prescrites
de passer dans
ses écritures.
Ÿ”
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
19° janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
v”_
Statuant sur l'exécution
du
budget
de l'exercice 2022
en ce qui concerne
les différentes sections
budgétaires,
Ÿ”_
Statuant sur la comptabilité
des valeurs
inactives, 6
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Madame
SELLIER
Michèle,
Adjointe
au
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'approuver
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
du
budget
eau
potable,
par
le receveur
municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
celui-ci n'appelant
ni observation,
ni réserve
de sa part.
Compte
administratif 2022
- Budget
Eau
Potable
Monsieur
Le
Maire,
DAVID
Christian,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'eau
potable
pour
l'exercice 2022,
tel qu'il est résumé
dans
le tableau
ci-dessous.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2121-31,
L 1612-12
et suivants,
et le
Code
des
Communes
articles
R
241-1
à R 24-33
; VU
la délibération
n°22/03/31-025
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022,
approuvant
le budget
primitif de
l'exercice
2022
; VU
l'adoption
du
Compte
de Gestion
pour l'exercice 2022
;
Délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2022
dressé
par Monsieur
Christian
DAVID,
Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
considéré
(le Maire
ayant
quitté la séance
et le Conseil Municipal siégeant sous
la présidence
de
Monsieur
CORTES
Christophe,
17 Adjoint
au Maire), Constatant
la correspondance
du
Compte
Administratif pour 2022
ici présenté
avec
le Compte
de Gestion
pour 2022
adopté.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d'adopter
le compte
administratif de
l'exercice
2022
arrêté
comme
indiqué
ci-dessous
et détaillé
dans
les documents
budgétaires
qui
seront
joints à la présente
délibération
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
Recettes
ou]
Dépenses
|
Recettes
ou]
Dépenses
ou | Recettes
ou
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
à la clôture de
88 936.61 €
30 012.06 €
118 948.67 €
| l'exercice 2021
.
Opérations
de
l'exercice
2022
45
339.93
€
|
110
966.16
€ |
135
028.98
€ |
138
700.47
€ [
180
368.91
€ |
249
666.63 €
Résultats
de
l'exercice
2022
65
626.23
€
3 671.49
€
69
297,72 €
Rule
eture202e
154 562.84 €
33 683.55 €
188 246.39 €
Reste
à réaliser
TOR
CAmUEE
154 562.84 €
33 683.55 €
188 246.39 €
ROME
154 562.84 €
33 683.55 €
188 246.39 €
Le
résultat
(excédentaire)
réel
global
de
l'exercice,
corrigé
des
restes
à réaliser,
est
de
188
246.39
€
(Cent
quatre-vingt-huit
mille
deux
cent
quarante-six
euros
trente-neuf centimes).
“de
constater,
pour
la comptabilité
principale,
les identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
Ÿ”
de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Ÿ”_
de voter
et d'arrêter
les
résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
- Eau
potable
Après
avoir examiné
le compte
administratif,
statuant sur l'affectation
du
résultat,
Constatant que
le compte
administratif 2022
fait apparaître
un résultat de clôture de
3 671.49 €
Après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
CAVATA
Arnaud,
Conseiller
Municipal,
et en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
D'affecter le résultat de fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022 :
Résultat
de
l'exercice
2022
+
3671.49€
Résultats
antérieurs
reportés
+
30 012.06 €
Résultats
à affecter
+
33
683.55
€
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
+
154
562.84
€
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
0.00
€ Absence de besoin de financement
AFFECTATION Affectation
en
réserves
en
investissement
(R1068)
REPORT
À NOUVEAU
en fonctionnement
(R002)
+
Inscription
en
Investissement
(R001)
+
0.00
€
33 683.55
€
154
562.84
€ 7
Vote
du
budget
primitif
2023
- Budget
Eau
potable
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2312-1
modifié
qui
dispose
que
Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
maire
et voté
par
le conseil
municipal,
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui
s'est
tenu
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
02
mars
2023
et son
adoption,
Vu
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
et du
Compte
Administratif
pour
2022,
ainsi
que
l'affectation
du
Résultat,
Vu
la note
de
synthèse
adressée
aux
conseillers
municipaux
en
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
BOYER
Jean-Louis,
Adjoint
au
Maire,
donne
connaissance
aux
membres
de
l'assemblée
des
propositions
établies
pour
le budget
primitif
de
l'Eau
potable
pour
2023
dont
le document
intégral
est joint à la présente,
Monsieur
BOYER
Jean-Louis
invite le Conseil
Municipal
à prendre
connaissance
chapitre
par chapitre,
à formuler ses
observations
et à donner
son
avis,
à apporter
éventuellement
les
modifications
qu'il jugerait
nécessaires.
Le
budget
se
présente
de
la façon
suivante
:
SECTION
D'EXPLOITATION
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
GLOBAL
Dépenses
207
130.91
€ |
Dépenses
246
140.75 € |
Dépenses
453
271.66 €
Recettes
207
130.91
€ |
Recettes
246
140.75 € |
Recettes
453
271.66 €
SECTION
D'EXPLOITATION
La section
d'exploitation
du
Budget
Primitif de l'Eau
potable
pour 2023
s'équilibre en dépenses
et en
recettes
à 207
130.91
€ selon
la répartition
suivante
par chapitre
:
DEPENSES
RECETTES
Chap.
Libellés
Montants
Chap.
Libellés
Montants
Opérations
réelles
Opérations
réelles
Chap. 011
“oi
PACE
100 250€ | Chap. 70
| Produits des services
130 000 €
Chap. 66 | Charges financières
16750 €
| Chap. 75
| AuireS produits de gestion
1 300€
courante
Charges
.
Chap.
67
exceptionnelles
1450 € |
Chap.
76
Produits
financiers
1 504€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
643.36 €
Sous
total opérations
réelles
:
118
450 € |
Sous
total opérations
réelles
:
133
447,36 €
Opérations
d'ordre
Opérations
d'ordre
Chap.
023
Virement
à la section
20
024.91
€ |
Chap.
002
Résultat
de
fonctionnement
33
683.55
€
d'investissement
reporté
Chap.
042
Opérations
d'ordre
68 656 € |
Chap.
042
Opérations
d'ordre entre
40 000 €
entre
sections
sections
Sous
total
opérations
d'ordre
:
88
680.91
€ |
Sous
total
opérations
d'ordre
:
13
683.55
€
Total
en
dépenses
:
207
130.91
€ |
Total
en
recettes
:
207
130.91
€ 8
SECTION
D'INVESTISSEMENT
La section d'investissement du
Budget
Primitif de l'Eau
potable
pour 2023
s'équilibre en dépenses
et en recettes
à 246
140.75 € selon
la répartition
suivante
par chapitre :
DEPENSES
RECETTES
Chap.
Libellés
Montants
Chap.
Libellés
Montants
Opérations
réelles
Opérations
réelles
Chap.
16
Remboursements
du
capital
33 400 € |
Chap.
27
Autres
immobilisations
D 897 €
des emprunts
financières
Chap.
20
Immobilisations
5 000 €
incorporelles
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
167
740.75
€
Chap.
23
Immobilisations
en-cours
0€
Sous
total opérations
réelles
:
206
140.75
€ |
Sous
total opérations
réelles
:
2 897
€
Opérations
d'ordre
Opérations
d'ordre
Opérations
d'ordre
entre
rRéMerTenAeun
Chap.
040
.
40 000 € |
Chap.
021 |
section
de
20 024.91
€
sections
:
fonctionnement Solde
d'investissement
DOM!
positif reporté
n-1
ROSE
Chap.
040
Opérations
d'ordre
68 656 €
entre
sections
Sous
total opérations
d'ordre
:
40
000
€ |
Sous
total opérations
d’ordre
:
243
243,75
€
Total
en
dépenses
:
246
140.75
€ |
Total
en
recettes
:
246
Re
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
BOYER
Jean-Louis
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
comme
indiqué
dans
les
tableau:
dessus,
ce
pour
chacun
des
chapitres
dénommés
de
chaque
section,
DÉCIDE
D'adopter
le budget
primitif
de
l'EAU
POTABLE
pour
2023,
au
nivea
chapitre
pour
les sections
de
fonctionnement
et d'investissement
et équilibré :
- en
SECTION
D'EXPLOITATION
pour la somme
de
207
130.91
€
- en
SECTION
D'INVESTISSEMENT
pour la somme
de
246
140.75 €
Compte
de
gestion
2022
- Budget
assainissement
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire,
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2022
du
budget
assainissement,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
du
passif,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Ÿ”_
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
Ÿ”_
Statuant sur l'exécution
du
budget
de l'exercice 2022
en ce qui concerne
les différentes
sections
budgétaires,
Ÿ_
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Madame
RAMPIN
Henriette,
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d'approuver
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
du
budget
assainissement
par
le receveur
municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
celui-ci
n'appelant
ni observation,
ni réserve
de
sa
part. Compte
administratif
2022
- Budget
Assainissement
Monsieur
Le
Maire,
DAVID
Christian,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les conditions
d'exécution
du
budget
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2021,
tel qu'il
est
résumé
dans
le tableau
ci-dessous.
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
les articles L 2121-31,
L 1612-12
et suivants,
et le Code
des
Communes
articles R
241-1
à R 241-33
; VU
la délibération
n°22/03/31-029
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022,
approuvant
le budget
primitif de
l'exercice
2022
; VU
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2022
; 9
Délibérant sur le compte
administratif de
l'exercice
2022
dressé
par Monsieur
Christian
DAVID,
Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif
de l'exercice considéré
(le Maire
ayant quitté la séance
et le Conseil Municipal siégeant sous
la présidence
de Monsieur
CORTES
Christophe,
1e
Adjoint au Maire), Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
d'adopter
le compte
administratif
de l'exercice 2022
arrêté comme
indiqué
ci-dessous
et détaillé dans
les documents
budgétaires
qui seront joints
à la présente
délibération
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
RSA
REUENE
59 510.81 €
194 021.84 €
253 532.65 €
l'exercice 2021
Opérations
de
l'exercice 2022
70 608.54 €
139 317.85 €
185
330.84 €
264
788.61
€
255
939.38 €
404
106.46 €
Résultats
de
l'exercice
2022
88
709.31
€
79
457.77
€
148
167.08
€
Résultat
de
clôture
2022
128
220.12€
273
479.61
€
401
699.73
€
Reste
à réaliser
Totaux
cumulés
128
220.12
€
273
479.61
€
401
699.73
€
Résultat
définitifs
128
220,12€
273
479.61
€
401
699.73
€
Le
résultat (excédentaire)
réel global
de
l'exercice,
corrigé
des
restes
à réaliser,
est de 401
699.73
€ (Quatre
cent
un
mille six
cent
quatre-vingt-
dix-neuf
euros
soixante-treize
centimes).
Y_
de constater,
pour la comptabilité
principale,
les identités de valeurs
avec les indications du compte
de gestion
relatives au report à nouveau,
au
résultat de fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
Ÿ”_
de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Ÿ”_
de voter et d'arrêter les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
— Assainissement
Après
avoir examiné
le compte
administratif,
statuant sur l'affectation
du
résultat,
Constatant que
le compte
administratif 2022
fait apparaître
un
résultat de clôture de 273
479.61€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
CORTES
Christophe,
1e' Adjoint,
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
D'affecter
le résultat de fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022 :
Résultat
de
l'exercice
2022
+
79
457.77
€
Résultats
antérieurs
reportés
+
194
021.84 €
Résultats
à affecter
+
273
479.61€
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
+
128
220.12 €
Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
0.00 €
Besoin
de
financement
0.00
€ Absence de besoin de financement
AFFECTATION Affectation
en
réserves
en
investissement
(R1068)
0.00 €
REPORT
A NOUVEAU
en fonctionnement
(RO02)
+
273 479.61
€
Inscription
en
Investissement
(RC0)
+
128 220.12 €
Vote
du
budget
primitif 2023
- Budget
Assainissement
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2312-1
modifié
qui
dispose
que
Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le maire
et voté
par
le conseil
municipal,
Vu
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui
s'est
tenu
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
2 mars
2023
et son
adoption,
Vu
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
et du
Compte
Administratif
pour
2022,
ainsi
que
l'affectation
du
Résultat,
Vu
la note
de
synthèse
adressée
aux
conseillers
municipaux
en
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
BOYER
Jean-Louis,
Adjoint
au
Maire,
donne
connaissance
aux
membres
de
l'assemblée
des
propositions
établies
pour
le budget
primitif
de l'Assainissement
pour 2023
dont le document
intégral est joint à la présente,
Monsieur
BOYER
Jean-Louis
invite le Conseil
Municipal
à prendre
connaissance
chapitre
par chapitre,
à formuler ses
observations
et à donner
son
avis,
à apporter
éventuellement
les
modifications
qu'il jugerait
nécessaires.
Le
budget
se
présente
de
la façon
suivante
:
SECTION
D'EXPLOITATION
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
GLOBAL
Dépenses
449
917.05 € |
Dépenses
461
399.17
€ |
Dépenses
911
316.22 €
Recettes
449 917.05 € |
Recettes
461
399,17
€ |
Recettes
911
316.22
€ SECTION
D'EXPLOITATION
DÉPENSES
RECETTES
Chap.
Libellés
Montants
Chap.
Libellés
Montants
Opérations
réelles
Opérations
réelles
Chap. 011
He
HÉRIRQUIe
106 368 € |
Chap. 70
|
Produits des services
130 000 €
Chap.
66
|
Charges
financières
9 600 € |
Chap.
75
Autres
produits
1200
€
Charges
FASpAte
exceptionnelles
M0
€
Sous
total opérations
réelles
:
116
738
€ |
Sous
total opérations
réelles
:
131
200
€
Opérations
d'ordre
Opérations
d'ordre
Virement
à la section
Résultat
de
fonctionnement
Chap.
023
d'investissement
223
179.05 € |
Chap.
002
reporté
273 479.61
€
Chap.
042
Opérations
d'ordre
110 000 € |
Chap.
042
Opérations
d'ordre entre
4537
44€
entre sections
sections
Sous
total
opérations
d'ordre
:
333
179.05
€ |
Sous
total opérations
d'ordre
:
318
717.05
€
Total
en
dépenses :
449
917.05
€ |
Total
en
recettes :
449
917.05
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chap.
Libellés
Montants
Chap.
Libellés
Montants
Opérations
réelles
Opérations
réelles
Remboursements
du
capital
Chap.
16
des emprunts
27 000 €
Chap.
20
Immobilisations
82
161.73 €
incorporelles
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
107 000 €
Chap.
23
Immobilisations
en-cours
200
000
€
Sous
total
opérations
réelles
:
416
161.73 € |
Sous
total opérations
réelles
:
Opérations
d'ordre
Opérations
d'ordre
eu
Prélèvement
sur la
Chap. 040
| Opération d'ordre entre
45 237.44 € |
Chap. 021 | section de
223 179.05 €
sections
|
fonctionnement
LL
Solde
d'investissement
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
0€ |
RO01
positif reporté
n-1
128 220.12 €
Chap.
040
Opérations
d'ordre
entre
110 000 €
sections
Chap.
041
|
Opérations
patrimoniales
0€
Sous
total opérations
d'ordre
:
45
237.44 € |
Sous
total opérations
d'ordre
:
461
399,17
€
Total
en
dépenses :
461
399.17
€ |
Total
en
recettes :
461
399,17
€
10
La section d'exploitation du
Budget
Primitif de l’Assainissement
pour 2023
s’équilibre en dépenses
et en recettes à 449
917.05 € selon la répartition
suivante
par chapitre
:
La
section
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
l'Assainissement
pour
2023
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
461
399.17
€
selon
la
répartition
suivante
par
chapitre
:
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé de Monsieur
BOYER
Jean-Louis
et après en avoir délibéré,
à l'unanimité
comme
indiqué dans
les tableaux
ci-dessus,
ce
pour
chacun
des
chapitres
dénommés
de
chaque
section,
DECIDE
D'adopter
le budget
primitif de
l'ASSAINISSEMENT
pour
2023,
au
niveau
du
chapitre
pour
les sections
de
fonctionnement
et d'investissement
et équilibré
: 11
- en
SECTION
D'EXPLOITATION
pour
la somme
de
449
917.05
€
- en SECTION
D'INVESTISSEMENT
pour
la somme
de
461
399.17
€
Ouverture
d’une
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
: réhabilitation
de
la cave
coopérative
- N°2023-01
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2122-22,
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le
Maire au
nom
de
la commune
sous
le contrôle
du
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.
2121-31
relatif au
contrôle
financier
exercé
par le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
ses
articles
L.2311-3
modifié
par l'ordonnance
N°2005-1027
du
26
août
2005
et
R.2311-9
modifié
par
décret
N°2005-1661
du
27
décembre
2005
portant
définition
des
autorisations
de programme
et crédits de paiement,
VU
l'article
L263-8
du Code
des Juridictions Financières
portant sur les modalités
de liquidation
et de mandatement
avant le vote du
budget,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
CONSIDERANT
qu'un
des
principes des finances
publiques repose
sur l'annualité
budgétaire;
que
pour engager
des
dépenses
d'investissement
qui seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la collectivité
doit inscrire
la totalité de
la dépense
la première
année
puis
reporter
d'une
année
sur
l'autre
le solde;
CONSIDERANT
que
la procédure
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à
ce
principe
de
l'annualité
budgétaire;
CONSIDERANT
que
cette
procédure
vise
à
planifier
la mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement
; qu'elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la visibilité
financière
des engagements
financiers
de
la collectivité à moyen
terme
;
CONSIDERANT
que
les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être engagées
pour
le
financement
des
investissements
; qu'elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation
;
qu'elles
peuvent
être
révisées
chaque
année
; que
les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
; que
le
budget
de
N
ne
tient compte
que
des
CP
de
l'année
; que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
(FCTVA,
subventions,
autofinancement,
emprunt) ;
que
la somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme;
que
les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Maire;
qu'elles
sont
votées
par
le Conseil
municipal,
par délibérations
distinctes,
lors de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
;
CONSIDERANT
que
la délibération
initiale fixe
l'enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi que
sa
répartition
dans
le temps
et les moyens
de
son
financement;
que
dès
cette
délibération,
l'exécution
peut commencer
(signature
d'un
marché)
; que
les crédits de
paiement
non
utilisés
une
année doivent être
repris l'année
suivante
par délibération
du
Conseil
municipal
au
moment
de
la présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP;
que
toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération;
que
le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif)
; qu'en
début
d'exercice
budgétaire,
les dépenses
d'investissement
rattachées
à une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et mandatées
par
le
Maire jusqu'au
vote
du
budget
(dans
la
limite des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme)
; que
les montants
des crédits
de
paiement
sont
indiqués
en
TTC
;
qu'il
est
proposé
dans
ce
cadre
au
conseil
municipal
d'ouvrir
pour
2023
l'autorisation
de
programme
et crédits de paiement (AP/CP)
sur l'opération
suivante:
N°AP
Libellé
Montant
TTC
AP
CP
2023
CP
2024
CP
2025
Réhabilitation
2023-01
:
de
la
cave
2
044
920.00
€
745
000
€
1
200
000
€
99
20€
coopérative
Entendu
les explications
de
Monsieur
Le Maire,
après en avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
D'APPROUVER
le principe de
mise
en
place des Autorisations
de Programme
et des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP),
D'OUVRIR
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
N°2023-01
pour
l'opération
« réhabilitation
de
la cave
coopérative
»,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2023,
2024
et 2025
sus-indiqués
et PRECISE
que
les Crédits de Paiement
de 2023 sont inscrits au BUDGET
Primitif 2023 ; les dépenses
seront
financées
par
les
subventions
et
l'emprunt.
Subventions
aux
associations
2023
- Budget
Principal
Madame
BEGUIN
Françoise,
Adjointe
au
Maire,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'analyse
des
dossiers
des
associations
ayant
déposé
une
demande,
il est proposé
les attributions
ci-dessous
pour
l'exercice
2023.
Madame
BEGUIN
Françoise
rappelle
que
les
subventions
ainsi
accordées
ne
seront
versées
aux
associations
qu'après
production
par
ces
dernières
de
l'ensemble
des
pièces
complémentaires
qui
pourront
leur
être
demandées,
notamment
en
termes
de
bilan
d'activité
et
de
bilan
comptable
chiffré
et
détaillé
concernant
l'exercice
précédent.
La
proposition
d'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2023
est ainsi
la suivante :
ASSOCIATIONS
MONTANT
AVACM
400 €
LE
SOUVENIR
FRANCAIS
200 €
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
PIGNANS
CARNOULES
500 €
LA REVANCHE
DE
L'ANE
500 €
LE
ROSEAU
DU
REAL
MARTIN
600 €
LE
CENTRE
CULTUREL
20 000 €
POUR
UN
TOTAL
DE
22 200 € 12
Le
montant
total
de
ces
attributions
se
porte
à
un
total
de
22
200
€
(Vingt-deux
mille
deux
cents
euros).
Ce
vote
s'effectue
association par
association. Les membres
du
Conseil
Municipal
ayant des
responsabilités
au sein
des différentes
associations
ne participent pas au vote.
Entendu
les
explications
de
Madame
BEGUIN
Françoise,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
D'APPROUVER
les
attributions
de
subventions
aux
associations
selon
les
montants
répertoriés
dans
le
tableau
ci-dessous,
D'AUTORISER
le
Maire
à procéder
aux
versements
selon
ces
attributions
et
DE
NE
VERSER
lesdites
subventions
aux
associations
qu'après
production
par
ces
dernières
de
l'ensemble
des
pièces
et
justificatifs
qui
auront
été
sollicités,
notamment
comptables
et
financiers.
ASSOCIATIONS
MONTANT
Nombre
de
Vote
votants
AVACM
400
€
23
Unanimité
LE
SOUVENIR
FRANCAIS
200
€
23
Unanimité
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
500
€
23
Unanimité
PIGNANS
CARNOULES
LA
REVANCHE
DE
L'ANE
500
€
23
Unanimité
LE
ROSEAU
DU
REAL
MARTIN
600
€
23
Unanimité
LE
CENTRE
CULTUREL
20
000
€
23
Unanimité
POUR
UN
TOTAL
DE
22
200
€
Autorisation
d'acquisition
des
parcelles
AO
77
située
au
Lieu-dit
« Granouillet
» et AA
202
située
Rue
Danielle
Casanova
Madame
GIACCHI
Stéphanie,
Conseillère
Municipale,
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la
commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
AO
77
située
au
Lieu-dit
« Granouillet
» impactée
par
les
emplacements
réservés
n°13
(Elargissement
du
Chemin
de
la
Vière)
et
n°48
(Aménagement
d'un
espace
vert
et
d'un
piétonnier)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
que
le
bien
en
péril
cadastré
AA
202
situé
rue
Danielle
Casanova
appartenant
à
la
Fondation
des
Hôpitaux
de
Paris
demeurant
13
Rue
Scipion,
PARIS
(75005).
Madame
GIACCHI
Stéphanie
demande
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
qu'il
choisirait
de
se
substituer,
à acquérir
la
parcelle
AO
77
d'une
superficie
de
1 330
m2,
située
au
Lieu-dit
« Granouillet
»,
au
prix
de
4 000,00
€,
et
la
parcelle
AA
202
d'une
superficie
de
74
m°,
située
au
Rue
Danielle
Casanova,
au
prix
de
26
000,00
€,
appartenant
à
la
Fondation
des
Hôpitaux
de
Paris,
à entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à la
concrétisation
de
cette
acquisition
qui
sera
finalisée
par
un
acte
notarié.
Entendu
les
explications
de
Madame
GIACCHI
Stéphanie,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DÉCIDE
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
qu'il
choisiraît
de
se
substituer,
à acquérir
la
parcelle
AO
77,
d'une
superficie
de
1 330
m°,
située
au
Lieu-
dit
« Granouillet
»,
au
prix
de
4 000,00
euros
ainsi
que
la
parcelle
AA
202,
d'une
superficie
de
74
m°,
située
Rue
Danielle
Casanova,
au
prix
de
26
000,00
euros,
appartenant
à la
Fondation
des
Hôpitaux
de
Paris,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
et
à signer
tout
document
nécessaire
à la
finalisation
de
cette
acquisition,
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
tous
les
frais
d'actes
et
autres
prestations
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
dossier
et
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
commune.
Modification
de
la
délibération
22/12/02-
090
pour
la
Concession
pluriannuelle
de
pâturage
en
zone
de
forêt
soumise
à la
gestion
de
l'Office
Nationale
des
Forêts
-
Parcelle
E
423
Madame
HUNOT
Chantal,
Conseillère
Municipale,
rappelle,
aux
membres
de
l'assemblée,
la
délibération
N°2022/12/02-090,
votée
lors
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
2
décembre
2022,
au
bénéfice
de
Monsieur
Laurent
PALESI,
gérant
du
Centre
Equestre
et
de
Loisirs
des
Suves,
lequel
sollicite
l'autorisation
de
faire
pâturer
ses
chevaux
sur
une
partie
(1.15
ha)
de
la
parcelle
communale
cadastrée
E 423, située
en
zone
de
forêt
soumise
à la
gestion
de
l'Office
National
des
Forêts.
Madame
HUNOT
Chantal
rappelle
également
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
directives
données
par
l'Office
National
des
Forêts
concernant
cette
demande
d'autorisation
notamment
la
limitation
à 10
chevaux.
Madame
HUNOT
Chantal
indique
qu'une
erreur
s’est
glissée
sur
le
montant
forfaitaire
exigé
par
l'ONF,
correspondant
à des
frais
de
dossier
porté
à
150
euros.
Madame
HUNOT
Chantal
confirme
également
que
la durée
de
la concession
porte
bien
sur
une
durée
de
6 ans.
Entendu
les
explications
de
Madame
HUNOT
Chantal,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
DECIDE
DE
FIXER
le
nouveau
montant
forfaitaire
qui
s'élève
à 150
€ (cent
cinquante
euros),
correspondant
à des
frais
de
dossier
exigible
par
l'ONF,
DE
CONFIRMER
que
la
durée
de
la
concession
pluriannuelle
de
pâturage
est
de
6 ans
à compter
de
la
signature
de
l'acte
par
les
parties,
D'AUTORISER
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
et
DIT
que
les
autres
dispositions
mentionnées
dans
la
délibération
initiale
et
liées
à la
convention
restent
inchangées.
Division
foncière
en
zones
agricoles
et naturelles
- soumission
à déclaration
préalable
VU
le code
de l'Urbanisme
et notamment
les articles L 115-3
et R421-23,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
en vigueur,
Monsieur
CAILLOT
Christophe,
Conseiller
Municipal,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
qu'une
délibération
a été
prise
en
date
du
11
mars
2013
(n°13/03/11-014)
afin
de
limiter
le
morcellement
forestier
et
agricole
sur
la
Commune
en
imposant
de
soumettre
à déclaration
préalable
les
divisions
volontaire
en
propriété
ou
en
jouissance
d'une
propriété foncière
qui
ne
sont
pas
soumises
à permis
d'aménager
conformément
à l'article
L 115-3
du
code
de
l'urbanisme.
Monsieur
CAILLOT
Christophe
explique
à l'assemblée
que
depuis
ces
dernières
années
ce
morcellement
s’est
accentué,
ne
permettant
pas
une
préservation
de
ces
espaces
et
de
leur
usage.
En
effet,
le
PLU
identifie
la zone
agricole
comme
faisant
« l'objet
d'une
protection
particulière
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
»
et
la
zone
naturelle
comme
faisant
« l'objet
d'une
protection
particulière
qu'il
convient
de
protéger
en
raison
de
la qualité
des
sites
et
paysages
ou
de
la valeur des
boisements
dans
laquelle
toute
construction
nouvelle
est
interdite
à l'exception
de celles
mentionnées
à l'article
N.2
» du
PLU 13
Ainsi,
dans
ce
contexte
les
divisions
foncières
ont
un
impact
très
important
sur
ces
zones
dans
la
mesure
où
il devient
impossible
de
cultiver
des
surfaces
trop
réduites
et que
cela
favorise
l'artificialisation
des
espaces.
La
rareté
du
foncier,
couplée
aux
difficultés
économiques
des
activités
agricoles
et sylvo-pastorales
génèrent
d'importantes
spéculations
foncières
rendant
de
plus
en
plus
complexe
l'installation
de
nouveaux
agriculteurs,
et favorisent
le maintien
de
secteurs
en
friches
ou
trop
petits
pour
être
cultivés ou des changements
d'usage
de ces derniers.
Ce
phénomène
engendre
de
nombreuses
occupations
des
sols sans
lien avec
les activités
agricoles
ou forestières,
telles que
des
activités artisanales,
de la cabanisation,
du caravaning
ou encore
des
dépôts
de véhicules.
Ilest donc
nécessaire
de
lutter contre
ces
divisions
foncières
afin
d'assurer
la sauvegarde
de
ces
secteurs
conformément
au
PADD
du
PLU
qui
prévoit de « conforter
le socle
agricole
» et « d'asseoir et conforter les entités
naturelles
»
La commune
confirme
son
intention de soumettre
à déclaration
préalable
les divisions volontaires des
propriétés foncières dans
les zone
Agricole
(A)
et naturelles
(N) ainsi que
leurs sous-secteurs.
En
application
de
l'article
L 115-3
du
code
de
l'urbanisme,
la Commune
pourra
ainsi
s'opposer
à une
division
dans
le cas
où
le nombre
et la taille
des
lots ou
les travaux
qu'elle
implique
compromettraient
la préservation
du
caractère
naturel
des
espaces,
la qualité
des
paysages
et le maintien
des
équiïibres
biologiques.
Ce
contrôle
permettra
également
de
limiter
le mitage
et l'artificialisation
des
sols.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cela permet
de
réaffirmer dans
cette
nouvelle
délibération
la volonté
de
la commune
de
pouvoir refuser
ces
dossiers
lorsque
ces divisions entrainent la création
de lots trop petits pour être exploiter ou pour garantir la qualité des paysages.
Entendu
les explications
de
Monsieur
CAILLOT
Christophe,
après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
DE
SOUMETTRE
à
déclaration
préalable
au
titre de
l'article
L 115-3
du
code
de
l'urbanisme,
les divisions
volontaires
des
propriétés
foncières,
DE
PRÉCISER
que
les
espaces
de
la Commune
soumis
à déclaration
préalable
seront
les
zones
agricoles
classées
« À
»,
et les
zones
naturelles
classées
« N
»
au
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueurs
ainsi que
leur sous-secteurs
et DE
DIRE
que
la présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
pendant
un
mois
et tenue
à disposition
du
public à la Mairie.
Mention
sera
publiée dans
n journal
local diffusé dans
le département.
Une
copie
sera
adressée
au conseil
supérieur
du
notariat,
à la chambre
départementale
des
notaires
et aux
barreaux
constitués
près
du
TGI
de
Toulon.
Mise
en
place
d’une
servitude
DFCI
sur
la piste
n°
D
131
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Cœur
du
Var
afin
d'assurer
le
statut
juridique
à un
ouvrage
DFCI
existant.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2121-12,
L 2121-29
et
L2241-1,
VU
le code
forestier
et l'ordonnance
n°2012-92
du
26
janvier
2012,
notamment
les
articles
L134-1,
L134-2,
L
134-3,
VU
le décret
n°2012-836
du
29
juin
2012,
notamment
les
articles
R134-2
et R134-3,
VU
le PIDAF
de
la Communauté
de communes
du
Cœur
du
Var,
VU
l'avis favorable
du
Groupement
Prévention/Prévision
- Service
DFCI
de
la DDSIS
du
Var,
CONSIDERANT
que
la Communauté
de
Communes
du
Cœur
du
Var
envisage
de
faire
créer
une
servitude
DFCI,
avec
bande
de
roulement
à 6
mètres
maximum,
sur
l'ouvrage
DFCI
dénommé
« Calliandre
», numéro
D
131,
Considérant
que
cette servitude
a pour
but d'assurer
exclusivement
la continuité
des
voies de défense
contre
l'incendie,
la pérennité
des
itinéraires
constitués,
ainsi que
l'établissement des équipements
de protection
et de surveillance des forêts,
CONSIDERANT
que
cette servitude
permettra
d'assurer
l'entretien
des
pistes
existantes
ainsi
que
la réalisation
des
travaux
nécessaires
pour qu'elles
répondent
aux
normes
du
guide
de
normalisation
des
équipements
DFCI
ainsi
que
l'entretien
du
débroussaillement
latéral
qui
les
accompagne,
CONSIDERANT
que
ces
pistes
ne seront
pas
ouvertes
à la circulation
générale
motorisée
sous
toutes
ses formes,
et que
la Commune
s'engage
à
mettre
en
œuvre
toutes
les mesures
de
police
qui
s'avéreraient
nécessaires
pour faire
respecter
cette
interdiction
de
circuler et l'arrêté
préfectoral
du
27 juin
2016
L'interdiction
de circulation
générale
susvisée
ne s'appliquant
pas
aux
propriétaires
des
parcelles
concernées
par la servitude
DFCI
de la piste
n°
D
131,
ni à leurs ayants
droits ou personnels
mandatés
par eux
pour assurer la gestion
de leur propriété.
Considérant
que
si un
autre
usage
devait
être
affecté
à ces
pistes,
la commune
s'engage
à recueillir l'autorisation
expresse
des
propriétaires
des
parcelles
concernées
par la servitude
Considérant
qu'eu
égard
à l'intérêt général
que
présente
ce projet de servitudes,
il n'y a pas
lieu de s'y opposer,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
BERTORELLO
Lionel,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
De
donner
un
avis favorable
au
projet de servitude
de
Défense
des
Forêts
Contre
l'incendie
(DFCI)
sur la piste
n°
D
131
dite « Calliandre
» au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Cœur
du
Var
selon
le tracé
en
annexe,
De
prendre
acte
que
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Cœur
du
Var,
dans
le cadre
de
la délégation
de
compétence
« Protection
et entretien
de
la forêt
contre
les
incendies
», sollicitera
de
Monsieur
le Préfet du
Var
l'établissement
d'une
servitude
de passage
et d'aménagement
de
la piste n°
D
131
à son
profit,
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
prendre
toute
disposition,
à signer
tout acte
ou
tout document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
Mise
en
place
d’une
servitude
DFCI
sur
la piste
n°
D
132
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Cœur
du
Var
afin
d'assurer
le
statut
juridique
à un
ouvrage
DFCI
existant.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2121-12,
L 2121-29
et L2241-1,
VU
le code
forestier
et l'ordonnance
n°2012-92
du
26 janvier
2012,
notamment
les articles
L134-1,
L134-2,
L 134-3,
VU
le décret
n°2012-836
du
29 juin
2012,
notamment
les
articles
R134-2
et R134-3,
VU
le PIDAF
de
la Communauté
de
communes
du
Cœur
du
Var,
VU
l'avis favorable
du
Groupement
Prévention/Prévision
— Service
DFCI
de
la DDSIS
du
Var,
CONSIDERANT
que
la Communauté
de
Communes
du
Cœur
du
Var
envisage
de
faire
créer
une
servitude
DFCI,
avec
bande
de
roulement
à 6
mètres
maximum,
sur
l'ouvrage
DFCI
dénommé
«Les
Vanades
»,
numéro
D
132,
CONSIDERANT
que
cette servitude
a pour but d'assurer
exclusivement
la continuité
des
voies
de défense
contre
l'incendie,
la pérennité
des
itinéraires
constitués,
ainsi que
l'établissement des équipements
de protection
et de surveillance
des forêts, 14
CONSIDERANT
que cette servitude
permettra d'assurer l'entretien des pistes existantes
ainsi que
la réalisation des travaux nécessaires
pour qu'elles
répondent
aux
normes
du
guide
de normalisation
des
équipements
DFCI
ainsi que
l'entretien du débroussaillement
latéral qui les accompagne,
CONSIDERANT
que
ces
pistes
ne seront
pas
ouvertes
à la circulation
générale
motorisée
sous
toutes
ses
formes,
et que
la Commune
s'engage
à
mettre
en
œuvre
toutes
les mesures
de police qui s'avéreraient nécessaires
pour faire respecter cette interdiction
de circuler et l'arrêté préfectoral
du
27 juin 2016 L'interdiction
de circulation
générale
susvisée
ne s'appliquant
pas
aux
propriétaires
des
parcelles
concernées
par la servitude
DFCI
de la piste n°
D
132,
ni à leurs ayants
droits ou
personnels
mandatés
par eux pour
assurer la gestion
de leur propriété.
Considérant
que
si un
autre
usage
devait
être
affecté
à ces
pistes,
la commune
s'engage
à recueillir
l'autorisation
expresse
des
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
la servitude
Considérant
qu'eu
égard
à l'intérêt général
que
présente
ce
projet de
servitudes,
il n’y a pas
lieu
de
s'y opposer,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
BERTORELLO
Lionel,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
De
donner
un avis favorable au projet de servitude de Défense
des Forêts Contre
l'incendie (DF CI) sur la piste n° D 132 dite « Les Vanades
» au profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Cœur
du
Var
selon
le tracé
en
annexe,
De
prendre
acte
que
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Cœur
du
Var,
dans
le cadre
de
la délégation
de
compétence
« Protection
et entretien
de
la forêt
contre
les
incendies
», sollicitera
de
Monsieur
le Préfet
du
Var
l'établissement
d'une
servitude
de
passage
et d'aménagement
de
la piste
n°
D
132
à son
profit et D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
prendre
toute
disposition,
à signer
tout acte
ou
tout document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
Mise
en
place
d’une
servitude
DFCI
sur
la piste
n° T
35
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Cœur
du
Var
afin
d'assurer
le statut
juridique
à un
ouvrage
DFCI
existant
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2121-12,
L 2121-29
et
L2241-1,
VU
le code
forestier
et
l'ordonnance
n°2012-92
du
26
janvier
2012,
notamment
les
articles
L134-1,
L134-2,
L
134-3,
VU
le décret
n°2012-836
du
29
juin
2012,
notamment
les
articles
R134-2
et R134-3,
VU
le PIDAF
de
la Communauté
de communes
du
Cœur
du
Var,
VU
l'avis favorable
du
Groupement
Prévention/Prévision
— Service
DFCI
de
la DDSIS
du
Var,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
du
Cœur
du
Var
envisage
de
faire
créer
une
servitude
DFCI,
avec
bande
de
roulement
à
6
mètres
maximum,
sur
l'ouvrage
DFCI
dénommé
« Esclavéou
», numéro
T 35,
CONSIDERANT
que cette servitude a pour but d'assurer exclusivement
la continuité des voies de défense contre l'incendie, la pérennité des itinéraires
constitués,
ainsi que
l'établissement des
équipements
de protection
et de surveillance
des forêts,
CONSIDERANT
que cette servitude
permettra d'assurer l'entretien des
pistes existantes ainsi que
la réalisation
des travaux nécessaires
pour qu'elles
répondent
aux
normes
du
guide
de
normalisation
des
équipements
DFCI
ainsi
que
l'entretien
du
débroussaillement
latéral
qui
les accompagne,
CONSIDERANT
que
ces
pistes
ne
seront
pas
ouvertes
à la circulation
générale
motorisée
sous
toutes
ses
formes,
et que
la Commune
s'engage
à
mettre
en
œuvre
toutes
les mesures
de police qui s’avéreraient
nécessaires
pour faire respecter cette interdiction
de circuler et l'arrêté préfectoral
du
27 juin 2016 L'interdiction
de circulation
générale
susvisée
ne s'appliquant
pas
aux
propriétaires
des
parcelles
concernées
par la servitude
DFCI
de
la piste
n° T
35,
ni à leurs
ayants
droits
ou
personnels
mandatés
par eux
pour
assurer
la gestion
de
leur propriété.
Considérant
que
si un
autre
usage
devait
être
affecté
à ces
pistes,
la commune
s'engage
à recueillir l'autorisation
expresse
des
propriétaires
des
parcelles
concernées
par la servitude
Considérant
qu'eu
égard
à l'intérêt général
que
présente
ce
projet de
servitudes,
il n'y a pas
lieu
de
s'y opposer,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
BERTORELLO
Lionel,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
De
donner
un
avis
favorable
au projet de servitude
de Défense
des
Forêts
Contre
l'incendie
(DFCI)
sur la piste n° T 35 dite « Esclavéou
» au profit de la Communauté
de
Communes
du
Cœur
du
Var
selon
le tracé
en
annexe,
De
prendre
acte
que
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Cœur
du
Var,
dans
le cadre
de
la délégation
de
compétence
« Protection
et entretien
de
la forêt
contre
les
incendies
»,
sollicitera
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
l'établissement
d'une
servitude
de
passage
et d'aménagement
de
la piste n°
T 35
à son
profit,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
disposition,
à signer tout acte ou tout document
tendant
à rendre
effective cette décision.
Mise
en
place
d’une
servitude
DFCI
sur
la piste
n° T 775
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Cœur
du
Var
afin
d'assurer
le
statut juridique
à un
ouvrage
DFCI
existant.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-12,
L 2121-29
et
L2241-1,
VU
le code
forestier
et
l'ordonnance
n°2012-92
du
26 janvier
2012,
notamment
les articles
L134-1,
L134-2,
L 134-3,
VU
le décret
n°2012-836
du
29 juin
2012,
notamment
les articles
R134-2
et R134-3,
VU
le PIDAF
de
la Communauté
de
communes
du
Cœur
du
Var,
VU
l'avis favorable
du
Groupement
Prévention/Prévision
- Service
DFCI
de la DDSIS
du
Var,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
du
Cœur
du
Var
envisage
de
faire
créer
une
servitude
DFCI,
avec
bande
de
roulement
à
6
mètres
maximum,
sur
l'ouvrage
DFCI
dénommé
« Les
Trois
Evêchés
»,
numéro
T 775,
CONSIDERANT
que cette servitude a pour but d'assurer exclusivement la continuité des voies de défense contre l'incendie,
la pérennité des itinéraires
constitués,
ainsi que
l'établissement des
équipements
de protection
et de surveillance
des forêts,
CONSIDERANT
que cette servitude
permettra
d'assurer l'entretien des
pistes existantes ainsi que
la réalisation des travaux nécessaires
pour qu'elles
répondent
aux normes
du guide de normalisation
des équipements
DFCI
ainsi que
l'entretien du débroussaillement
latéral qui les accompagne,
CONSIDERANT
que
ces
pistes
ne
seront
pas
ouvertes
à la circulation
générale
motorisée
sous
toutes
ses
formes,
et que
la Commune
s'engage à
mettre
en
œuvre
toutes
les mesures
de police qui s'avéreraient nécessaires
pour faire respecter cette interdiction
de circuler et l'arrêté préfectoral
du
27 juin 2016 L'interdiction
de
circulation
générale
susvisée
ne
s'appliquant
pas
aux
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
la servitude
DFCI
de
la piste
n°
T
175,
ni à leurs
ayants
droits
ou
personnels
mandatés
par
eux
pour
assurer
la gestion
de
leur propriété. 15
Considérant
que
si
un
autre
usage
devait
être
affecté
à
ces
pistes,
la commune
s'engage
à
recueillir
l'autorisation
expresse
des
propriétaires
des
parcelles
concernées
par la servitude
Considérant
qu'eu
égard
à l'intérêt général
que
présente
ce
projet de
servitudes,
il n'y a pas
lieu
de
s'y opposer,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
BERTORELLO
Lionel,
Adjoint au
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
De
donner
un
avis favorable
au
projet de servitude
de
Défense
des
Forêts
Contre
l'incendie
(DFCI)
sur la piste n°
T 775
dite « Les
Trois
Evêchés
»
au
profit de
la Communauté
de
Communes
du
Cœur
du
Var
selon
le tracé
en
annexe,
De
prendre
acte
que
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Cœur
du Var,
dans
le cadre
de la délégation
de compétence
« Protection
et entretien
de la forêt contre
les incendies
», sollicitera de
Monsieur
le Préfet du
Var l'établissement d'une
servitude
de passage
et d'aménagement
de la piste n° T 775
à son
profit et D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toute disposition,
à signer tout acte ou tout document
tendant
à rendre
effective cette décision.
Mise
en
place
d'une
servitude
DFCI
sur
la piste
n°
D
13
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Cœur
du
Var
afin
d'assurer
le
statut
juridique
à un
ouvrage
DFCI
existant.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales et notamment
ses
articles
L 2121-12,
L 2121-29
et L2241-1,
VU
le code
forestier et l'ordonnance
n°2012-92
du
26 janvier 2012,
notamment
les articles
L134-1,
L134-2,
L 134-3,
VU
le décret
n°2012-836
du
29 juin
2012,
notamment
les articles
R134-2
et R134-3,
VU
le PIDAF
de
la Communauté
de
communes
du
Cœur
du
Var,
VU
l'avis favorable
du
Groupement
Prévention/Prévision
—
Service
DFCI
de la DDSIS
du
Var,
CONSIDERANT
que
la Communauté
de
Communes
du
Cœur
du
Var
envisage
de faire créer
une
servitude
DFCI,
avec
bande
de
roulement
à 6
mètres
maximum,
sur l'ouvrage
DFCI
dénommé
« Serre
Long
», numéro
D
13,
CONSIDERANT
que
cette
servitude
a pour
but
d'assurer
exclusivement
la continuité
des
voies
de
défense
contre
l'incendie,
la pérennité
des
itinéraires
constitués,
ainsi
que
l'établissement
des
équipements
de
protection
et de
surveillance
des
forêts,
CONSIDERANT
que
cette
servitude
permettra
d'assurer
l'entretien
des
pistes
existantes
ainsi
que
la réalisation
des
travaux
nécessaires
pour
qu'elles
répondent
aux
normes
du
guide
de
normalisation
des
équipements
DFCI
ainsi
que
l'entretien
du
débroussaillement
latéral
qui
les
accompagne, CONSIDERANT
que
ces
pistes
ne
seront
pas
ouvertes
à la circulation
générale
motorisée
sous
toutes
ses
formes,
et que
la Commune
s'engage
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
de
police
qui
s'avéreraient
nécessaires
pour
faire
respecter
cette
interdiction
de
circuler
et l'arrêté
préfectoral
du 27 juin
2016
L'interdiction
de
circulation
générale
susvisée
ne
s'appliquant
pas
aux
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
la servitude
DFCI
de
la piste
n°
D 13,
ni à leurs ayants
droits ou
personnels
mandatés
par eux pour assurer
la gestion
de leur propriété.
Considérant
que
si un
autre
usage
devait
être
affecté
à ces
pistes,
la commune
s'engage
à recueillir
l'autorisation
expresse
des
POprelaes
des
parcelles
concernées
par
la servitude
Considérant
qu'eu
égard
à l'intérêt général
que
présente
ce projet de servitudes,
il n'y a pas
lieu de s'y opposer,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
BERTORELLO
Lionel,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
De
donner
un avis favorable
au
projet de servitude
de
Défense
des
Forêts
Contre
l'incendie
(DFCI)
sur la piste n°
D
13 dite « Serre
Long
» au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Cœur
du
Var
selon
le tracé
en
annexe,
De
prendre
acte
que
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Cœur
du Var,
dans
le cadre
de
la délégation
de compétence
« Protection
et entretien
de la forêt contre
les incendies
», sollicitera de
Monsieur
le Préfet
du
Var
l'établissement
d'une
servitude
de
passage
et d'aménagement
de
la piste
n°
D
13
à son
profit et D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
prendre
toute disposition,
à signer tout acte ou tout document
tendant à rendre
effective cette décision.
Adoption
des
termes
du
Contrat
de
baie
de
la Rade
de Toulon
et autorisation
de
signature.
MONSIEUR
BERTORELLO
LIONEL,
ADJOINT
AU
MAIRE,
expose
aux
membres
de
l'assemblée
qu'un
contrat
de
baie
a pour
objectif de
contribuer
à la gestion
collective du
patrimoine
commun
que
constituent l'eau et les milieux naturels
aquatiques.
Pour cela,
il est nécessaire
de mettre
en
place
une
gestion
équilibrée
assurant
à la fois la satisfaction
des
usages
de
l'eau,
la préservation
des
écosystèmes
aquatiques
continentaux
et marins,
la
protection,
la mise
en
valeur
et le développement
de
la ressource
en
eau
dans
une
perspective
de
développement
durable.
Dans
ce cadre,
le contrat de baie
présente
un programme
d'actions
et son
budget
prévisionnel,
l'engagement
des partenaires financiers,
des
maîtres
d'ouvrage
et de
la structure
porteuse,
ainsi
que
les
outils
de
pilotage
du
contrat,
Ainsi,
dans
cette
démarche,
une
large
concertation
locale
associe
l'ensemble
des
partenaires
du
périmètre
du contrat.
L'émergence
d'une
démarche
de
contrat
de
baie
doit
être
expressément
voulue
par
tous
les
partenaires
locaux
concernés
et
notamment
les
collectivités
locales.
Dès
lors,
pour
formaliser
nos
engagements
respectifs
et mettre
en
œuvre
le Contrat
de
baie
de
la Rade
de
Toulon
et des
Îles d'or
[2023-2027],
il
convient
:
.
D'une
part d'adopter
les termes
dudit contrat,
.
D'autre
part de procéder
à sa signature.
C'est pourquoi,
il vous est
demandé
de bien vouloir autoriser le Maire,
à cet effet, au
nom
de la commune,
à signer le Contrat de baie de la Rade
de
Toulon
et des
Iles d’or
[2023-2027].
Ce
Contrat
et le programme
d'actions,
précisant
leur coût
et leur calendrier
prévisionnel
de
réalisation
sont joints
à la présente
délibération.
Ouï
l'exposé
du
RAPPORTEUR,
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
à.
VU
l'arrêté du
Préfet coordonnateur
de
Bassin
du
21
mars
2022
portant approbation
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de Gestion
des
Eaux
{SDAGE)
du
bassin
Rhône
Méditerranée
pour
la période
2022-2027,
VU
la délibération
du
Comité
de
bassin
Rhône-Méditerranée
du
25
novembre
2022
donnant
un
avis
favorable
à l'avant-projet
de
Contrat
de
baie
de
de
la
Rade
de
Toulon
et des
Îles
d'Or
[2023-2027],
VU
la délibération
de
la
Commission
locale
de
l'eau
du
SAGE
GAPEAU
du
12 octobre
2022
donnant
un
avis favorable
à l’avant-projet de
Contrat
de
baie
de de
la Rade
de
Toulon
et des
Iles
d'Or
[2023-2027],
VU
la validation
du
projet
définitif du
Contrat
de
baie
de
la
Rade
de
Toulon
et des
Îles
d'or
[2023-2027]
par
le
Comité
de baie en date du
14 décembre
2022, 16
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commune
était
déjà
signataire
du
précédent
Contrat
de
Baie
dans
lequel
étaient
inscrites
les
opérations
des
Moulières
et de
La
Font
de
l'Isle,
ce
qui
a permis
la réalisation
du
recalibrage
de
la rivière
par
le Syndicat
Mixte
Bassin
Versant
du
Gapeau
et son
financement
en partie.
Monsieur
BERTORELLO
Lionel ajoute
que
la signature
de ce nouveau
Contrat
de
Baie permet
également
de
bénéficier de
subvention
afin de
réaliser
les schémas
directeurs.
Entendu
les explications de MONSIEUR
BERTORELLO
LIONEL,
après en avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
D'ADOPTER
les termes
du
projet de contrat joint à la présente
délibération
et D'AUTORISER
le Maire
à signer ledit Contrat de
baie de la Rade
de Toulon
et des
iles d'or [2023-2027].
Modification
du tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: Création
de
postes
Monsieur
CORTES
Christophe,
1# Adjoint,
expose
aux
membres
de l'assemblée
qu'il y a lieu de modifier
le tableau
des effectifs en vue
d'un
avancement
de grade
en créant
1 poste
de brigadier-chef principal.
Entendu
les explications de Monsieur CORTES
Christophe,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité DECIDE
de créer
1 poste de brigadier-chef principal
et de
modifier
le tableau
des
effectifs des employés
communaux.
Fin
de
séance
: 19h46
Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
04/05/2023.
Signature
du
Maire
Signature
de
la secrétaire
de
séance
Monsieur
DAVID
Christian
Madame
PICON
Elodie