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Arrêté - Arrete PM 171 2026 reglementation de la circulation Place du General de Gaulle le lundi 10 Aout 2026
Document publié le Lundi 10 août 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 171 2026 reglementation de la circulation Place du General de Gaulle le lundi 10 Aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur Mer
Pas-de-Calais
N° 777 n026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 7 }1 / 2026
Portant autorisation d'occupation du domaine public et réglementation de la circulation
Place du Général de Gaulle le lundi 10 août 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R.412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant les travaux réalisés par l’entreprise ENSIO, le lundi 10 août 2026, face aux n°19 à 47 Place du Général de
Gaulle à Montreuil-sur-Mer ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le lundi 10 août 2026, de 07 H 00 à 11 H 00, face aux n° 19 à 47 Place du Général de Gaulle, les dispositions
suivantes s'appliquent :
- Est autorisée l’occupation du domaine public par l’entreprise Ensio, afin d’y déployer une nacelle pour
effectuer des travaux de pose de la fibre.
- La circulation se fera en alternat régulé par piquets mobiles K10. Cependant, pour les véhicules hors
gabarit, il reste à la charge de l’entreprise d'assurer la libre circulation en déplaçant la nacelle si nécessaire.
- Est à la charge de l’entreprise ENSIO d’assurer la sécurité des piétons aux abords de son chantier.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise ENSIO.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 06 août 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint au Maire, François Sauguet
Publié et déclaré exécutoi
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 dû 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.